| Nom | recueil nr spécial - édité le 30 mars 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 30 mars 2026 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19800/134874/file/recueil-03-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mars 2026 à 16:03:39 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 mars 2026 à 18:05:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-065
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-03-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°741/2026 du 30 mars
2026 encadrant la période des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 25 juin
au 20 juillet 2025 (1 page) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-30-00001
Extrait de l'arrêté N°741/2026 du 30 mars 2026
encadrant la période des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux orages de grêle du 25 juin au 20 juillet
2025
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°741/2026 du 30 mars 2026
encadrant la période des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 25 juin
au 20 juillet 2025
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Direction Départementale des Territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N° 741/2026 du 30 mars 2026 encadrant la période des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 25 juin au 20 juillet 2025
Article 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les pertes de récoltes consécutive aux orages de grêle du 25 juin au 20 juillet 2025
doivent être formalisées du 1er avril 2026 au 15 mai 2026 auprès de la DDT :
- Préférentiellement, par voie électronique depuis l'application ALEANAT :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
- Par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Allier Service d'Économie Agricole
Bureau en charge de l'ISN
51, Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03 403 YZEURE CEDEX
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier
Moulins, le 30 mars 20256,
Signé
La Directrice Départementale Adjointe des territoires
Véronique DELMAS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°741/2026 du 30 mars 2026
encadrant la période des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 25 juin
au 20 juillet 2025
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