PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-081
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-05-12-00005 - autorisation de création d'un
établissement
de 10 lits halte soins santé mobile
(LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN - LA GARDE »,
sis 305,
avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE, gérée par l'association
EN CHEMIN (3 pages) Page 6
R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des
medecins generalistes et specialistes agrees des Bouches-du-Rhone (9
pages) Page 10
R93-2026-05-06-00003 - autorisation de transformation de l'offre
au
sein de l'IME LES CHALETS
géré par l'AMSP (3 pages) Page 20
R93-2026-05-11-00004 - Avis d'appel à projets médico-social pour la
création d'un dispositif intégré institut médico-éducatif sur le
territoire des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 24
R93-2026-05-06-00009 - DECISION
portant nomination des membres du
comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V »
sis
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179
à NICE (06003) cedex 1 (3 pages) Page 29
R93-2026-04-30-00035 - DECISION 2026 RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE SAINT
FRANCOIS A NICE (1 page) Page 33
R93-2026-04-30-00034 - DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION D'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SAS
CLINIQUE LA PHOCEANNE A MARSEILLE (1 page) Page 35
R93-2026-05-06-00006 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 16 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un
public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de
l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA
CROIX-ROUGE FRANCAISE (3 pages) Page 37
R93-2026-05-06-00005 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 5 places de prestation en
milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience
intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
géré par
l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE (3 pages) Page 41
R93-2026-05-07-00006 - Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 13#001205 à la SELAS PHARMACIE GARCIN dans la
commune de MIRAMAS (13140). (4 pages) Page 45
2
R93-2026-05-06-00007 - Décision portant autorisation de transformation
de l'offre au sein de l'IME VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13
(3 pages) Page 50
R93-2026-05-07-00005 - Décision portant caducité de la licence
n°83#000482 exploitée par la pharmacie LEDUC-VIEU sise 11 chemin de
la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) (2 pages) Page 54
R93-2026-05-12-00004 - Décision portant cession de l'autorisation et le
transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard
Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par
l'association AVASTOFA au profit de l'association OPELLIA (3 pages) Page 57
R93-2026-05-06-00008 - Décision portant délocalisation de 10 places de
la MAS DES FONTAINES initialement situées 158 avenue de Provence -
06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin - 06430
SAINT-DALMAS-DE-TENDE via la création d'un établissement
secondaire rattaché à la MAS DES FONTAINES,
géré par
l'APREH (3 pages) Page 61
R93-2026-05-06-00002 - Décision portant transformation de
l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par
l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH (3 pages) Page 65
R93-2026-05-06-00004 - Décision portant transformation de
l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS -
FREJUS
géré par l'APAJH (3 pages) Page 69
DEPAFI SECTEUR PUBLIC /
R93-2026-05-18-00001 - DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de signatures (23
pages) Page 73
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2026-05-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires au chef
d'établissement du CP Toulon la Farlède dans le cadre des affectations
de personnes détenues du CP Toulon la Farlède vers la SAS (1 page) Page 97
R93-2026-05-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS (1 page) Page 99
R93-2026-05-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint du chef d'établissement du CP Marseille dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP Marseille vers la SAS (1 page) Page 101
R93-2026-05-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint du chef d'établissement du CP Toulon la Farlède dans le cadre
des affectations de personnes détenues du CP Toulon la Farlède vers la
SAS (1 page) Page 103
3
R93-2026-05-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Aix Luynes dans le cadre des affectations de
personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS (1 page) Page 105
R93-2026-05-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Marseille dans le cadre des affectations du CP
Marseille vers la SAS. (1 page) Page 107
R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire (6 pages) Page 109
R93-2026-05-15-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
déléguée complète (7 pages) Page 116
R93-2026-05-15-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en gestion
déléguée partielle (7 pages) Page 124
R93-2026-05-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en gestion
publique (7 pages) Page 132
R93-2026-05-15-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique sans catégorie A (6 pages) Page 140
R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de probation de
la DISP de Marseille (7 pages) Page 147
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-05-13-00001 - 20260513 arrete-subdélégation-FAM mai 2026
signe-3 (3 pages) Page 155
R93-2026-05-13-00002 - 20260513 arrete-subdélégation-budgétaire
mai-2026 (5 pages) Page 159
R93-2026-05-04-00037 - Arreté composition CSA 04052026-1 (2 pages) Page 165
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-05-11-00003 - ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du
Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Session juillet et session de rattrapage au titre de l'année 2026
(3
pages) Page 168
4
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026
portant modification
(n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du Var (4
pages) Page 172
R93-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes (4
pages) Page 177
R93-2026-05-13-00004 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification
(n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 182
R93-2026-05-07-00004 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification
(n°1) de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Vaucluse (3 pages) Page 186
R93-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification
(n°1) de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Var (3 pages) Page 190
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-04-27-00028 - Arrêté de composition de la section
disciplinaire recteur de région académique PACA (2 pages) Page 194
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2026-05-13-00003 - Arrêté portant organisation de l'intérim
des fonctions de secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud (2 pages) Page 197
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-12-00005
autorisation de création d'un établissement
de 10 lits halte soins santé mobile (LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN - LA GARDE »,
sis 305, avenue Jacques Duclos - 83130 LA
GARDE, gérée par l'association EN CHEMIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00005 - autorisation de création d'un établissement
de 10 lits halte soins santé mobile (LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN - LA GARDE »,
sis 305, avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE, gérée par l'association EN CHEMIN
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DD83-0326-3039-D
DOMS/DPH-PDS/DD83/N° 2026-007


DECISION

portant autorisation de création d'un établissement
de 10 lits halte soins santé mobile (LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN – LA GARDE »,
sis 305, avenue Jacques Duclos – 83130 LA GARDE,
gérée par l'association EN CHEMIN

FINESS EJ : 83 002 058 2
FINESS ET: à créer

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L . 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,
L. 312-9, L. 313-1 et suivants et l'article D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 , le décret n° 2016-801 du 15
juin 2016 et le décret n° 2020 -147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autori sation
mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le d écret n°2020 -1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de
fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et «
appartements de coordination thérapeutique » ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;

Vu l'avis d'appel à projet relatif à la création d e lits halte soins santé pour le département du Var publié le 4
septembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission de sélection d'appels à proj ets médico-sociaux du 24 février 2026 de compétence
exclusive du Directeur Général de l'ARS PACA retenant le projet de l'ASSOCIATION EN CHEMIN ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00005 - autorisation de création d'un établissement
de 10 lits halte soins santé mobile (LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN - LA GARDE »,
sis 305, avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE, gérée par l'association EN CHEMIN
7
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la notification du 24 février 2026 accordant à l'ASSOCIATION EN CHEMIN la création de 10 lits halte soins
santé sur la commune de La Garde ;

Considérant que le projet a été retenu dans le cadre de la commission de sélection d'appels à projets médico -
sociaux de compétence exclusive du Directeur Général de l'ARS PACA ;

Considérant qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale
et des familles ainsi qu'au cahier des charges annexé à l'avis d'appel à projets susvisé ;

Considérant que le projet présenté par l'ASSOCIATION EN CHEMIN répond à des besoins id entifiés dans le
département du Var ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : la création d'un établissement de 10 lits halte soins santé (LHSS) dénommé « LHSS EN CHEMIN – LA
GARDE », sis 305, avenue Jacques Duclos – 83130 LA GARDE , est accordée à l'association EN CHEMIN à
compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : les caractéristiques du LHSS EN CHEM IN – LA GARDE sont enregistrées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION EN CHEMIN
FINESS EJ : 83 002 058 2
Adresse : 10 boulevard Frédéric Mistral - 83400 HYERES
N° SIREN : 453 460 198
Statut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité établissement (ET) : LHSS EN CHEMIN – LA GARDE
FINESS ET : à créer
Adresse : 305 AVENUE JACQUES DUCLOS 83130 LA GARDE
SIRET : à créer
Code catégorie établissement : [180] Lits Halte Soins Santé

Pour 10 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [507] Hébergement médico soc personnes en difficultés
spécifiques
Code type d'activité : [11] Hébergement Complet Internat
Code catégorie clientèle : [840] Personnes sans Domicile


Article 3 : l'installation effective des places accordées par la présente décision est subordonnée au résultat de la
visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation .

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00005 - autorisation de création d'un établissement
de 10 lits halte soins santé mobile (LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN - LA GARDE »,
sis 305, avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE, gérée par l'association EN CHEMIN
8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de
publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le





12/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00005 - autorisation de création d'un établissement
de 10 lits halte soins santé mobile (LHSS)
dénommé « LHSS EN CHEMIN - LA GARDE »,
sis 305, avenue Jacques Duclos - 83130 LA GARDE, gérée par l'association EN CHEMIN
9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-11-00005
Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des
medecins generalistes et specialistes agrees des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des medecins generalistes et
specialistes agrees des Bouches-du-Rhone 10
AGENCE REGIONALE DE SANTE PACADélégation départementale des Bouches-du-RhôneEPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéfraternité
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination des médecins généralistes et spécialistes agréés desBouches-du-Rhône
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet des Bouches du Rhône,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 :VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2010-144 du 31 mars 2010 art.352, relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admissions aux emplois publics et régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie desagents de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 établissant la précédente liste départementale ;VU l'actualisation triennale de cette liste à l'initiative de la directrice départementale des Bouches-du-Rhône del'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Bouches-du-Rhône, sans objection par non-réponse en date des 18 mars 2026VU les avis favorables des Syndicats départementaux des médecins, sans objection par non-réponse à la datedu 18 mars 2026SUR proposition de la directrice départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA :
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35 40.00www.bouches-du-rhonegouviir
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des medecins generalistes et
specialistes agrees des Bouches-du-Rhone 11
ARRETE :
Article 1° : Les listes annexées au présent arrêté nommant les médecins agréés généralistes et spécialistes dudépartement des Bouches-du-Rhône est arrêtée comme suit :(Cf : listes jointes).Article 2 : Cet agrément est donné du 23 janvier 2026 jusqu'au 23 janvier 2028, date de renouvellement del'arrêté nommant les médecins agréés dans le département des Bouches-du-Rhône.Article 3 : Les médecins agréés, appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires ou descandidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.Article 4 : Les médecins de la prévention et les médecins contrôleur doivent se récuser lorsqu'ils sont missionnésen tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à l'administration qui les emploie.Article 5: Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale desBouches du Rhône de l'ARS PACA, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.Fait à Marseille, le 11 mai 2026Pour le PréfetLa Secrétaire GénéraleSignéMarie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40,00www, bouches-du rhonc.gou.fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des medecins generalistes et
specialistes agrees des Bouches-du-Rhone 12
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des medecins generalistes et
specialistes agrees des Bouches-du-Rhone 17
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des medecins generalistes et
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00005 - Arrete du 11 mai 2026 portant nomination des medecins generalistes et
specialistes agrees des Bouches-du-Rhone 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00003
autorisation de transformation de l'offre
au sein de l'IME LES CHALETS
géré par l'AMSP
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00003 - autorisation de transformation de l'offre
au sein de l'IME LES CHALETS
géré par l'AMSP
20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Réf : DOMS-0426-4151-D
DOMS/PH/PDS/DD13/N° 2026-073


DECISION

portant autorisation de transformation de l'offre
au sein de l'IME LES CHALETS
géré par l'AMSP

FINESS EJ : 13 080 408 1

FINESS ET : 13 078 033 1


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -296 du 6 février 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME LES CHALETS d'une capacité totale de 68 places pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier
2017 ;

Vu la décision n° 2022-001 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'extension de 12 places d'accueil de jour par
transformation de 6 places d'hébergement complet internat au sein de l'IME LES CHALETS, portant ainsi la
capacité totale à 74 places ;

Vu la décision n° 2025-047 du 18 juin 2025 portant transformation de 6 places d'hébergement complet internat en
6 places d'accueil de jour au sein de l'IME LES CHALETS, géré par l'AMSP ;

Vu l'avenant au CPOM 2018-2022 signé par l'AMSP et l'ARS PACA en date du 12 janvier 2024 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

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au sein de l'IME LES CHALETS
géré par l'AMSP
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que l'IME LES CHALETS accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 10 places d'accueil de jour et 6 places d'internat dédiées à un public
avec déficience intellectuelle en 10 places d'accueil de jour et 6 places d'internat dédiées à un public présentant
des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'IME LES CHALETS est accordée à l'AMSP.

Article 2 : la capacité totale de l'IME LES CHALETS reste fixée à 74 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : AMSP
FINESS EJ : 13 080 408 1
Adresse : 6 boulevard Gueidon – 13013 MARSEILLE
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 775 560 105

Entité Etablissement (ET) : IME LES CHALETS
FINESS ET : 13 078 033 1
Adresse : 33 chemin de Fontainieu 13014 MARSEILLE
N° SIRET : 775 560 105 00022
Code catégorie établissement : [183] Institut médico-éducatif (IME)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS dotation globale

Pour 58 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 10 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 6 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

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Tél 04.13.55.80.10
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Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décisio n peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le







06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00003 - autorisation de transformation de l'offre
au sein de l'IME LES CHALETS
géré par l'AMSP
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-11-00004
Avis d'appel à projets médico-social pour la
création d'un dispositif intégré institut
médico-éducatif sur le territoire des
Bouches-du-Rhône
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00004 - Avis d'appel à projets médico-social pour la création d'un dispositif intégré
institut médico-éducatif sur le territoire des Bouches-du-Rhône 24
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEer @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
AVIS D'APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIALPour la création d'un Dispositif Intégré Institut médico éducatif sur le territoire des Bouches-du-Rhône
Compétence Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurRéf. AAP : 2026 AAP DIME 13
Clôture de l'appel à projets : Lundi 27juillet 2026 à 23h59Les projets devront être adressés par mail avant la date et l'heure indiquées sous peine derejet pour forclusion
Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisationConformément aux dispositions de l'article L.313-3 b) du Code de l'action sociale et des familles(CASF), l'autorité compétente estMonsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél : 04 13 55 80 10https://www.paca.ars.sante.fr/Date de publication de l'avis d'appel à projets : 13 mai 2026Fenêtre de dépôt des dossiers de candidatures : 13 mai 2026 -— 27juillet 2026Pour toute question : ARS-PACA-DT13-ESMS-SECTEUR-PH@ars.sante.fr
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-11-00004 - Avis d'appel à projets médico-social pour la création d'un dispositif intégré
institut médico-éducatif sur le territoire des Bouches-du-Rhône 25
| |REPUBLIQUEi pl sis © D Agence Régionalede SantéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéLes dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pasrecevables.Contenu du projet et objectifs poursuivis- Création ex-nihilo d'un dispositif intégré IME/SESSAD- Territoire concerné : Département des Bouches-du-RhôneCahier des chargesLe cahier des charges de l'appel à projets est annexé au présent avis.Il peut être téléchargé sur le site internet de l'autorité compétente où il sera déposé le mêmejour que la publication du présent avis d'appel à projet au recueil des actes administratifs de laPréfecture de région.Agence Régionale de Santé PACA : https://www.paca.ars.sante.fr/
Modalités d'instruction des projets et critères de sélectionLes projets seront examinés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le Directeur général del'Agence Régionale de Santé selon trois étapes :1) Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossierConformément aux articles R 313-5-1 et suivants du CASF; le cas échéant il peut être demandéaux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informations administrativesprévues à l'article R.313-4-3 1° du CASF.2) Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères spécifiés dans le cahier descharges3) Analyse sur le fondLes dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront étécomplétés dans le délai fixé seront analysés sur le fond, en fonction des critères de sélection etde notation dont la liste figure à la fin du cahier des charges, dans la mesure où ils n'auront pasfait l'objet d'un refus préalable pour non-respect des clauses de recevabilité.Les instructeurs établiront un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des dossiers deréponse, qu'ils présenteront à la commission d'information et de sélection d'appel à projets.Ils proposeront a cette dernière un classement, tenant compte exclusivement des critères desélection et de notation prévus en amont et régulièrement publiés.
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||REPUBLIQUEFRANGAISE @ » Agence Régionalede SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéLa commission d'information et de sélection d'appel à projets constituée selon l'article R 313-1I] 4° et IIl du CASF, (arrêtés de composition publiés aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de PACA et mis en ligne sur le site internet de l'ARS PACA) se réunira pour examinerles projets et les classer.La liste des projets par ordre de classement de la commission, puis la décision d'autorisationde I'ARS, seront publiées selon les mêmes modalités. Le procès-verbal de la séance de lacommission, signé par le président, sera déposé sur le site internet de l'ARS PACA. Cesformalités permettront de répondre à l'objectif de transparence de la procédure.Une décision individuelle sera notifiée à l'ensemble des candidats.
Modalités de transmission du dossier du candidatChaque candidat devra adresser l'ensemble des pièces de son dossier par mail avec accusé deréception à l'adresse qui figure ci-dessous :ARS-PACA-DT13-ESMS-SECTEUR-PH@ars.sante.frIl est possible de modifier le dossier déposé jusqu'à la date de clôture de |'appel à projets.Lors du dépôt de votre dossier, vous devez impérativement recevoir un accusé de réception del'ARS (vérifier éventuellement dans la BAL SPAM de votre messagerie).Pour tout problème relatif au dépôt de votre dossier sur la plateforme, merci de nous contacterau numéro suivant : 04 13 55 82 22Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration decandidature à l'ARS en précisant leurs coordonnées, par tout moyen à leur convenance.
Composition du dossierLa liste des pièces à produire est jointe en annexes 2 et 3 du cahier des charges.
Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projetsLe présent avis d'appel à projet sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Région.La date de publication au RAA correspondra à la date d'ouverture officielle de la période dedépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée.
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REPUBLIQUEFRANGAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurCet avis, avec l'ensemble des documents qui le composent, sera consultable et téléchargeablesur le site internet de l'ARS PACA (lien indiqué précédemment) pour l'accès au cahier descharges.Il pourra également être remis par courrier recommandé avec avis de réception dans un délaide huit jours aux candidats qui le demanderont.
Précisions complémentairesLes candidats pourront demander à l'ARS PACA des compléments d'informations au plus tard8 jours avant la date de clôture soit avant le 19 juillet 2026 exclusivement par messagerieélectronique à l'adresse suivante : ARS-PACA-DT13-ESMS-SECTEUR-PH@ars.sante.fr enmentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets « AAP 2026- DIME 13 ».L'ARS PACA pourra porter à la connaissance de l'ensemble des candidats via son site internetles informations à caractère général qu'elle estimera nécessaires, jusqu'à la date limite du 22juillet 2026.À cette fin, les questions/réponses seront consultables sur la « foire aux questions » du siteinternet de l'ARS PACA, sous les rubriques précédemment indiquées.
Calendrier- Lancement de l'appel à candidature : 13 mai 2026;- Fin de la période de candidature : 27 juillet 2026 ;- Commission d'admission de l'appel à projet : semaine du 28 septembre 2026.
Faità Marseille le 1 1 MAI 2026
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00009
DECISION
portant nomination des membres du comité de
protection des personnes « Sud-Méditerranée V
» sis
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital
de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003) cedex 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00009 - DECISION
portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V » sis
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003) cedex 1
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacien et Biologie
DOS-0526-4371-D


DECISION

portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V » sis
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003) cedex 1


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la Santé P ublique, notamment les articles L.1123-1 et suivants ainsi que les articles R.1123 -1 et
suivants ;

VU la loi n° 2004 -806 du 9 août 2 004 relative à la politique de Santé Publique - chapitre II r echerche
biomédicale ;

VU le décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1 er du titre II du livre 1 er de la première partie du
code de la Santé Publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions règlementaires) ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des Comités de protection des personnes ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellement des membres des Comités de
protection des personnes et à leur nomination par arrê té des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;

VU le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

VU l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

VU le décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais
cliniques de médicament augmentant la composition, passant de 28 à 36 membres ;

VU le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;

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portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V » sis
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003) cedex 1
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

VU la décision en date du 12 septembre 2025 portant nomination des membres du comité de protection des
personnes « Sud -Méditerranée V » sis Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS
91179 à NICE (06003) cedex 1 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

VU la candidature en date du 03 avril 2026 du Docteur Fanny ROCHER au profit du Comité de protection des
personnes « Sud-Méditerranée V », 1er collège ;

VU la candidature en date du 20 avril 2026 du Docteur My -liên NGUYEN PASCAL au profit du Comité de
protection des personnes « Sud-Méditerranée V », 1er collège ;

VU la déclaration d'intérêt des postulants ;

CONSIDERANT que le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelables et prend fin au terme
de l'agrément du comité ; soit au 1 er juin 2027 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement
de l'agrément des comités de protection des personnes.


D E C I D E


Article 1 : la décision en date du 18 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud -
Méditerranée V » sis Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003)
cedex 1, est abrogée.

Article 2 : sont nommés, en qualité de membre du comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V »
sis Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003) cedex 1 :

1ER COLLEGE (technique) :

- 1° au moins huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes
qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

- Madame Aurélie AUTRET ;
- Monsieur Philippe BABE ;
- Monsieur Olivier BAILLET ;
- Monsieur Emmanuel CHAMOREY ;
- Madame Maryline POIREE ;
- Madame Valentine RICHEZ-OLIVIER ;
- Madame Asmaa JOBIC ;
- Monsieur Alexandre GERARD ;
- Madame My-Liên NGUYEN PASCAL.

- 2° au moins deux médecins spécialistes de médecine générale

- Monsieur Pierre Marie BERTRAND ;
- Monsieur Yanis KOUCHIT.

- 3° au moins deux pharmaciens hospitaliers

- Monsieur Benjamin BERTRAND ;
- Madame Christelle BOCZEK ;
- Madame Camille CAMPODONICO ;
- Monsieur Samir YAMANI ;
- Madame Fanny ROCHER.

- 4° au moins deux auxiliaires médicaux :

- En cours de recrutement ;
- En cours de recrutement ;
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portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V » sis
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Tél 04.13.55.80.10
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2ème COLLEGE (social) :

- 1° au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique

- Nathalie ROCHET ;
- Madame Flavia SPIRITO ;

- 2° au moins quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

- Madame Nathalie CORREARD-ROMANGNY ;
- Madame Beata WLIZLO ;
- En cours de recrutement ;
- En cours de recrutement.

- 3° au moins quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique

- Monsieur Olivier BOLLA ;
- Monsieur Patrick CHICHE ;
- Madame Audrey GUILLOTIN ;
- Madame Céline MICHELON ;
- Madame Alice BRETON.

- 4° au moins quatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L. 1114-1

- Madame Maggy PINCEMIN ;
- Monsieur Robert SCHENK ;
- En cours de recrutement ;
- En cours de recrutement ;

Article 3 : le mandat des membres est de trois ans renouvelables et prend fin au terme de l'agrément du
comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123 -8 du code de la santé publique, en cas de vacance
d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la
nomination pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé : 132 boulevard de Paris
CS 50039 à MARSEILLE (13331) cedex 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne à PARIS (75350) 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif : 31 rue Jean-François Leca à MARSEILLE (13002).
Article 5 : le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE le, 06 mai 2026



Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00009 - DECISION
portant nomination des membres du comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V » sis
Centre Hospitalier Universitaire de Nice hôpital de Cimiez - CS 91179 à NICE (06003) cedex 1
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-30-00035
DECISION 2026 RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
DE LA CLINIQUE SAINT FRANCOIS A NICE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00035 - DECISION 2026 RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE CHIRURGIE
ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE SAINT FRANCOIS A NICE 33
REPUBLIQUEFRAN nn.Sori CAISE © } Agence Régionale de SantéEgalité Provence-Alpes |Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 30 avril 2026Le Directeur GénéralDirection de l'organisation des soinsService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf: DOS-0226-1086-DObjet : Renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique de la clinique Saint François à NiceFINESS EJ : 06 000 0213FINESS ET : 06 078 0442
Madame la Directrice Générale,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de clinique Saint François située 10 Boulevard Pasteur - CS 10003, 06046 Nice Cedex 1.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 11 mai 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 11 mai 2026 pour une durée de cinq ans.(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
Copie : CPCAM 06 iopie Le directeur de laDirection de |'Orgafiisation des SoinsMadame Valentine LAMMENSCLINIQUE SAINT FRANCOIS10 BD PASTEUR06046 NICE CEDEX 1Agence regionale de santé Provence-Alpes-Cole d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 94.13.55,80.10hüps.//ww paca_ars.sante.fr/ Page 1/1
Els)I .
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00035 - DECISION 2026 RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE CHIRURGIE
ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE SAINT FRANCOIS A NICE 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-30-00034
DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION D'ACTIVITE DE CHIRURGIE
ESTHETIQUE DE LA SAS CLINIQUE LA
PHOCEANNE A MARSEILLE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00034 - DECISION DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'ACTIVITE DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SAS CLINIQUE LA PHOCEANNE A MARSEILLE 35
REPUBLIQUE xFRANCAISEri ¢ © D Agence Régionale de SantétbertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 30 avril 2026
Le Directeur GénéralDirection de l'organisation des soinsService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087Caroline. VANDEVONDELE@ars.sante.frRéf : DOS-0226-0977-DObjet : Renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique de la S.A.S. clinique La PhocéanneFINESS EJ : 130002041FINESS ET : 130784903
Madame la Directrice Générale,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de la S.A.S. clinique La Phocéanne, sise 143 Route Des Trois Lucs -13012 Marseille.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 13 mai 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 13 mai 2026 pour une durée de cing ans.(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
Copie : CPAM 13 Le directeur de laDirection de l'Organisation des-SdinsMadame Françoise BOSSY d NSA CLINIQUE LA PHOCEANNE143 ROUTE DES TROIS LUCS - LA VALENTINE ony VALDEZ13012 MARSEILLE 12EMEAgence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 7, avenue du 7°" genie - CS60075 - 849Avignon cede21 94 95.85.50 / Fax : 04 15 55.85.45« 9
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00034 - DECISION DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'ACTIVITE DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SAS CLINIQUE LA PHOCEANNE A MARSEILLE 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00006
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 16 places d'accueil de jour dédiées à un
public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme
au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE
FRANCAISE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 16 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0426-3889-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-069

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 16 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE


FINESS EJ : 75 072 133 4
FINESS ET : 83 010 020 2


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du pr ojet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n°2016-039 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'IME FOLKE BERNADOTTE, sis 815, rue du professeur Raphael Dubois - 83500 LA SEYNE SUR MER, géré
par l'association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME FOLKE BERNADOTTE accompagne des personnes présentant des troubles du spectre
de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 16 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procéd ure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE


Article 1 : la transformation de 16 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers
un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE est autorisée à
l'association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité totale de l'IME FOLKE BERNADOTTE reste fixée à 90 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :


Entité juridique (EJ) : LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
FINESS EJ : 75 072 133 4
Adresse : 98 rue Didot - 75014 PARIS
Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 775 672 272

Entité établissement (ET) : IME FOLKE BERNADOTTE
FINESS ET : 83 010 020 2
Adresse : 815, rue du professeur Raphael Dubois – Corniche Tamaris - BP 33 - 83500 LA SEYNE SUR MER
N° SIRET : 775 672 272 04175
Code catégorie d'établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)

Pour 58 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 12 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 16 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 4 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme



Article 4 : la validité de l'autorisation de l'établissement reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 16 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
39
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direct ion ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le







06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 16 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
40
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00005
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 5 places de prestation en milieu ordinaire
dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE
FRANCAISE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00005 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places de prestation en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







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Réf : DOMS-0426-3888-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-068

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 5 places de prestation en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE


FINESS EJ : 75 072 133 4
FINESS ET : 83 000 382 8


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2017-017 du 8 juin 2017 relative au re nouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD Folke Bernadotte sis 815, rue du professeur Raphael Dubois 83500 La Seyne sur Mer géré par
La Croix Rouge Française et modifiant la tranche d'âge du public accueilli (20 places), pour une durée de
quinze ans à compter du 23 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-051 du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 4 places au sein du
SESSAD FOLKE BERNADOTTE, géré par l'association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ;

Vu la décision n° 2024-092 du 29 août 2024 portant autorisation d'extension avec dérogation de 6 places au sein
du SESSAD FOLKE BERNADOTTE, géré par l'association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00005 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places de prestation en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que le SESSAD FOLKE BERNADOTTE accompagne un plus grand nombre de personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme alors que cette répartition n'apparaît pas dans l'autorisation de
fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

DECIDE

Article 1 : la transformation de 5 places de prestations en milieu ordinaire dédiée s à un public avec déficience
intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD
FOLKE BERNADOTTE est autorisée à l'association LA CROIX -ROUGE FRANCAISE, à compter de la dat e de
signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité totale du SESSAD FOLKE BERNADOTTE reste fixée à 30 places avec un fonctionnement
en file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
FINESS EJ : 75 072 133 4
Adresse : 98 rue Didot - 75014 PARIS
Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 775 672 272

Entité établissement (ET) : SESSAD FOLKE BERNADOTTE
FINESS ET : 83 000 382 8
Adresse : 815, rue du professeur Raphael Dubois – Corniche Tamaris - BP 33 - 83500 LA SEYNE SUR MER
N° SIRET : 775 672 272 04175
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Pour 15 places :
Code discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code type d'activité : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 9 places :
Code discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code type d'activité : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 6 places : « Réponse Emploi Pour Tous » (REPT)*
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

*Nb : ces 6 places sont prioritairement attribuées aux adolescents et jeunes majeurs présentant une double
vulnérabilité (relevant de l'aide sociale à l'enfance et présentant un trouble du développement intellectuel).

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00005 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places de prestation en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
géré par l'ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 4 : la validité de l'autorisation de l'établissement reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Trib unal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le






06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00005 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places de prestation en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD FOLKE BERNADOTTE
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44
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-07-00006
Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 13#001205 à la SELAS PHARMACIE
GARCIN dans la commune de MIRAMAS (13140).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00006 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001205 à la
SELAS PHARMACIE GARCIN dans la commune de MIRAMAS (13140). 45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
[=]Clat
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0526-4292-D

DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°13#001205 A LA SELAS PHARMACIE
GARCIN DANS LA COMMUNE DE MIRAMAS (13140)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicament compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n°202 5-1362 du 26 décembre 202 5 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du département des Bouches-du-Rhône du 15 décembre 1962 enregistrant la licence n°560
pour la création de l'officine de pharmacie située 1 rue Roger Salengro à MIRAMAS ;

Vu l'arrêté préfectoral du département des Bouches-du-Rhône du 21 octobre 1969, autorisant monsieur GUERCIA
Louis, pharmacien gérant de la SNC GUERCIA et CIE , à transférer l'officine exploitée 1 rue Roger Salengro à
MIRAMAS, vers l'adresse suivante : 71 avenue de SALON à MIRAMAS ;

Vu l'arrêté préfectoral du département d es Bouches-du-Rhône du 16 juin 1993 , enregistrant sous le n°2064, la
déclaration de mademoiselle Chantal PISTRE et monsieur Benoit POTIN, pharmaciens, d'exploitation en SNC,
de l'officine de pharmacie sise 71 avenue Charles DE GAULLE à MIRAMAS (13140) ;

Vu la demande enregistrée le 23 février 2026, présentée par la SELAS PHARMACIE GARCIN (pharmacie
GARCIN), exploitée par madame Laëtitia GARCIN, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 71 avenue
Charles DE GAULLE à MIRAMAS (13140), en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé
ZAC de Péronne, secteur de la Boule Noire (section CB N°65) à MIRAMAS (13140) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00006 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001205 à la
SELAS PHARMACIE GARCIN dans la commune de MIRAMAS (13140). 46
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Vu la saisine en date du 2 mars 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Provence Alpes -Côte
d'Azur-Corse, de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France des Bouches -du-Rhône et de l'Union
des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis technique favorable rendu le 6 mars 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable rendu le 19 mars 2026 par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence -Alpes-
Côte d'Azur-Corse ;

Vu l'avis favorable rendu le 31 mars 2026 par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France des
Bouches-du-Rhône ;

Vu l'avis favorable rendu le 15 avril 2026 par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;

Vu l'attestation de la Mairie de MIRAMAS (13), datée du 6 mai 2026, précisant que la parcelle cadastrée section
CB n°65, lot n°9, demandée pour le transfert est située à l'adresse suivante : 122 rue Allègre à MIRAMAS (13140) ;

Considérant que la pharmacie GARCIN sise 71 avenue Charles DE GAULLE à MIRAMAS (13140) sollicite un
transfert vers un nouveau local situé 122 rue Allègre à MIRAMAS (13140) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du même quartier centre-ville dans la commune de
MIRAMAS (13140), délimité par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé comme suit, au nord par le
boulevard Théodore Aubanel, à l'est par l'avenue Charles de Gaulle /la N2569, au sud par la voie ferrée et à
l'ouest par les limites communales/la N 569, vers un local distant de 1,6 kilomètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromett re l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et
ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125-3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes en véhicules particuliers ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00006 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001205 à la
SELAS PHARMACIE GARCIN dans la commune de MIRAMAS (13140). 47
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Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
communale pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans son procès -verbal du 9 février 2026 de la
commune de MIRAMAS (13140) ;

Considérant que l'avis émis en date du 6 mars 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique,
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et garantissent
un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle-ci restant desservie par :
- la pharmacie CARGOL sise 43 avenue du Général DE GAULLE à MIRAMAS (13140),
- la pharmacie VECCHIET sise 38 avenue du Général DE GAULLE à MIRAMAS (13140),
- la pharmacie ROUFFIAC-BERGOUNHON sise 6 boulevard John Fitzgerald KENNEDY à MIRAMAS
(13140) ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125-3-2 et L.5125-3-3 du
code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral du département des Bouches -du-Rhône du 15 décembre 1962 enregistrant la licence n°560
pour la création de l'officine de pharmacie située 1 rue Roger Salengro à MIRAMAS est abrogé à compter de la
déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral du département des Bouches -du-Rhône du 21 octobre 1969, autorisant monsieur GUERCIA
Louis, pharmacien gérant de la SNC GUERCIA et CIE, à transférer l'officine exploitée 1 rue Roger Salengro à
MIRAMAS, vers l'adresse suivante : 71 avenue de SALON à MIRAMAS est abrogé à compter de la déclaration
d'exploitation de l'officine transférée.

Article 3 :

La demande enregistrée le 23 février 2026, présentée par la SELAS PHARMACIE GARCIN (pharmacie GARCIN),
exploitée par madame Laëtitia GARCIN, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 71 avenue Charles
DE GAULLE à MIRAMAS (13140), en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 122 rue
Allègre à MIRAMAS (13140) est accordée.

Article 4 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°13#00 1205. Elle est octroyée à l'officine sise 122 rue
Allègre à MIRAMAS (13140).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.



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Article 5 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 6 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Article 7 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 8 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 9 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 7 mai 2026

Signé

Yann BUBIEN

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SELAS PHARMACIE GARCIN dans la commune de MIRAMAS (13140). 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00007
Décision portant autorisation de transformation
de l'offre au sein de l'IME VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00007 - Décision portant autorisation de transformation de l'offre au sein de l'IME
VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13
50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
OI
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DOMS-0426-4134-D
DOMS/PH/PDS/DD13/N° 2026-071

DECISION

portant autorisation de transformation de l'offre
au sein de l'IME VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13

FINESS EJ : 13 080 409 9
FINESS ET (E.P.) : 13 078 433 3
FINESS ET (E.S) : 13 005 692 2

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-290 du 2 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME « Borelli Plagnol Vert Pré », sis 135, boulevard de Sainte Marguerite - 13009 Marseille et d e son
établissement secondaire La Villa, sis 35 boulevard de la Pugette - 13009 MARSEILLE - géré par l'association
Sauvegarde 13 pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2024 -076 du 16 décembre 2024 portant actualisation de la répartition capacitaire et
transformation de 3 places d'internat de semaine à destination d'un public tous types de déficiences en
établissement secondaire de 10 places de SESSAD à destination d'un public atteint de troubles du spectre
autistique au sein de l'IME Vert Pré, géré par Sauvegarde 13 ;

Vu la décision n° 2025-066 du 25 septembre 2025 portant extension de 15 places de prestation en milieu ordinaire
au sein du SESSAD VERT PRE, rattaché à l'IME VERT PRE, géré par l'association Sauvegarde 13 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME VERT PRE accompagne un plus grand nombre de personnes présentant des troubles du
spectre de l'autisme que la répartition indiquée dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00007 - Décision portant autorisation de transformation de l'offre au sein de l'IME
VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13
51
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Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à coût constants ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 7 places d'internat en 10 places d'accueil de jour au sein de l'IME
VERT PRE est accordée à l'association Sauvegarde 13.

Article 2 : l'autorisation de transformation de l'offre au sein de l'IME BORELLI PLAGNOL VERT PRE est accordée
à l'association Sauvegarde 13, comme suit :
- 16 places d'internat dédiées à un public présentant tous types de déficiences vers un public présentant
des troubles du spectre de l'autisme ;
- 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présenta nt tous types de déficiences vers un public
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Article 3 : la capacité totale de l'IME VERT PRE et de son établissement secondaire est désormais fixée à
137 places.

Article 4 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : Sauvegarde 13
FINESS EJ : 13 080 409 9
Adresse : 4 rue Gabriel Marie - 13010 MARSEILLE
Statut juridique : [60] Association de Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
N° SIREN : 775 559 719

Entité Etablissement (ET) : IME VERT PRE
FINESS ET : 13 078 433 3
Adresse : 135, boulevard de Sainte Marguerite - 13009 MARSEILLE
Numéro SIRET : 775 559 719 00049
Code catégorie établissement : [183] Institut médico-éducatif (IME)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [58] ARS prix de journée globalisé hors CPOM
Capacité autorisée : 112 places

Pour 16 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées

Pour 16 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 44 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00007 - Décision portant autorisation de transformation de l'offre au sein de l'IME
VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13
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Pour 36 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées


Entité Etablissement (ET) - secondaire: SESSAD VERT PRE
FINESS ET : 13 005 692 2
Adresse : 135, boulevard de Sainte Marguerite - 13009 MARSEILLE
Code catégorie établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] Dotation globale
Capacitée autorisée : 25 places

Pour 25 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 5 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un é tablissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 8 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le






06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00007 - Décision portant autorisation de transformation de l'offre au sein de l'IME
VERT PRE,
géré par SAUVEGARDE 13
53
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-07-00005
Décision portant caducité de la licence
n°83#000482 exploitée par la pharmacie
LEDUC-VIEU sise 11 chemin de la Chapelle
Notre-Dame à TOULON (83200)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00005 - Décision portant caducité de la licence n°83#000482 exploitée par la
pharmacie LEDUC-VIEU sise 11 chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) 54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








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Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
Réf : DOS-0526-4422-D


DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N° 83#000482 EXPLOITEE PAR LA PHARMACIE LEDUC -VIEU
SISE 11 CHEMIN DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME à TOULON (83200)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le Code de la Santé P ublique, notamment les articles L. 5125 -5-1 alinéa 2, L. 5125-9 alinéas 2 et 3, L. 5125-
22 alinéa 3, et l'article R. 5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 8 août 1988 autorisant l'ouverture d'une officine de pharmacie située au
11 chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) sous le numéro de licence n°482 ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 29 novembre 1988 portant enregistrement d'une déclaration d'exploitation
de l'officine de pharmacie située 11 chemin de la Chapelle Notre -Dame à TOULON (83200) sous le numéro 798
;

Vu l'avis favorable émis le 11 février 2026 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur concernant la cessation d'activité de l'officine dénommée pharmacie LEDUC -VIEU sise 11
chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) ;

Vu le courrier de maître SCHALL, avocat au cabinet Morell Alart § Associés PACA sis 220 chemin du camp de
Sarlier – les plateaux de l'Alta bâtiment A à AUBAGNE (13400) en date du 5 mai 2026, reçu par courriel le même
jour, sollicitant la restitution de la licence d'officine de pharmacie n° 83#000482, située au 11 chemin de la Chapelle
Notre-Dame à TOULON (83200) ;

Considérant l'avis favorable émis le 11 février 2026 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant la cessation d'activité de l'officine dénommée pharmacie LEDUC -VIEU
sise 11 chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) ;

Considérant le courrier de maître SCHALL, avocat au cabinet Morell Alart § Associés PACA sis 220 chemin du
camp de Sarlier – les plateaux de l'Alta bâtiment A à AUBAGNE (13400) en date du 5 mai 2026, reçu par
courriel le même jour, sollicitant la restitution de la licence d'officine de pharmacie n° 83#000482, située au 11
chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) ;





Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00005 - Décision portant caducité de la licence n°83#000482 exploitée par la
pharmacie LEDUC-VIEU sise 11 chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) 55

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE

Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie située au 11 chemin de la Chapelle Notre -Dame à TOULON
(83200), bénéficiant de la licence N° 83#000482 et enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) sous le numéro d'établissement 83 001 29 02 et sous le numéro d'entité juridique 83 001 28
94 est réputée définitive à compter du 1er mai 2026.

Article 2 :

L'arrêté du préfet du Var en date du 8 août 1988 autorisant l'ouverture d'une officine de pharmacie située au 11
chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) sous le numéro de licence n°482 est abrogé.

Article 3 :

L'arrêté du préfet du Var en date du 29 novembre 1988 portant enregistrement d'une déclaration d'exploitation de
l'officine de pharmacie située 11 chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) sous le numéro 798 est
abrogé.

Article 4 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 5 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent.

Article 6 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département du Var,
- Monsieur le Maire de TOULON,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes Côte d'Azur - Corse,
- Monsieur le Directeur de la CPAM du Var,
- Monsieur le Directeur de la MSA du Var.

Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 7 mai 2026


Signé

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00005 - Décision portant caducité de la licence n°83#000482 exploitée par la
pharmacie LEDUC-VIEU sise 11 chemin de la Chapelle Notre-Dame à TOULON (83200) 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-12-00004
Décision portant cession de l'autorisation et le
transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE
SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPELLIA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00004 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA au profit de l'association OPELLIA
57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Réf : DD83-0126-0553-D
DOMS/PH-PDS/DD83/N° 2026-006

DECISION
portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard Stalingrad – 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA
au profit de l'association OPPELIA

FINESS EJ cédant – 83 000 213 5
FINESS EJ cessionnaire – 75 005 415 7
FINESS ET – 83 000 909 8

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1 et L313-1 et suivants ;

Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnées à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu la décision n° 2025-039 du 10 février 2026 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
CSAPA AVASTOFA pour une durée de quinze ans à compter du 21 octobre 2025 ;
Vu la délibération du 16 juin 2025 du Conseil d'administration de l'association AVASTOFA approuvant la cession
et le transfert de gestion du CSAPA AVASTOFA, détenu par l'association AVASTOFA au profit de l'association
OPPELIA ;

Vu la délibération du 26 juin 2025 du Conseil d'administration de l'association « OPPELIA » approuvant le transfert
de gestion du CSAPA AVASTOFA, détenu par l'association AVASTOFA au profit de l'association OPPELIA ;

Vu l'avis favorable rendu par l'ARS PACA à ce transfert de gestion, transmis par courrier en date du 18 décembre
2025 ;






Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00004 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA au profit de l'association OPELLIA
58
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant qu'en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité compétente
pour délivrer la cession s'assure que le cessionnaire pressenti remplit les conditions pour gérer l'établissement, le
service ou le lieu de vie et d'accueil dans le respect de l'autorisation préexistante, le cas échéant au regard des
conditions dans lesquelles il gère déjà, conformément aux dispositions du présent code, d'autres établissements,
services ou lieux de vie et d'accueil ;

Considérant que toute cession d'autorisation d'un établissement ou service médico-social visé par l'article L. 312-
1 du code de l'action sociale et des familles doit faire l'objet d'un accord des autorités compétentes pour délivrer
les autorisations, en vertu des dispositions de l'article précité ;

Considérant les éléments transmis dans le cadre de cette cession et notamment, la liste des personnels dont les
contrats sont transférés, la garantie de maintien de l'effectif, la garantie de maintien de l'activité transférée dans
les locaux qu'ils occupent actuellement pour un an à compter du transfert, le maintien des objectifs du CPOM et
du projet d'établissement, le projet d'apport partiel d'actif ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de coûts supplémentaires ni de changement dans l'installation,
l'organisation ou le fonctionnement de l'activité et permettra la continuité de l'accompagnement des usagers ;
Considérant que l'association OPPELIA présente les garanties techniques, morales et financières pour assurer
la gestion et le fonctionnement du CSAPA AVASTOFA ;

Considérant que le projet est compatible avec les orientations et les objectifs du schéma régional de santé ;
Considérant que les conditions d'exploitation demeurent inchangées ;

Considérant l'avis favorable émis par l'ARS PACA concernant ce transfert de gestion, transmis par courrier en
date du 18 décembre 2025 ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence
Alpes Côte d'Azur ;



DECIDE
Article 1er : la cession de l'autorisation et le transfert de gestion du CSAPA AVASTOFA, anciennement géré par
l'association AVASTOFA, située 73 boulevard Stalingrad – 83500 LA SEYNE SUR MER, au profit de l'association
OPPELIA, située 60, rue du rendez -vous – 75012 PARIS sont accordés à compter de la date de signature de la
présente décision.
Article 2 : les caractéristiques du CSAPA AVASTOFA répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :
Entité juridique (EJ) : OPPELIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7
Adresse : 60, rue du rendez-vous – 75012 PARIS
N°SIREN : 326 021 177
Statut juridique : Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Entité Etablissement (ET) : CSAPA AVASTOFA
N° FINESS ET : 83 000 909 8
Adresse : Immeuble Hippocrate 73 boulevard Stalingrad – 83500 LA SEYNE SUR MER
N° SIRET : 326 021 177 000687
Code catégorie d'établissement : [197] Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA
Mode de tarification : [34] ARS / DG dotation globale
File active :
Code discipline : [508] Accueil orientation soins accompagnement diff spécifiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [853] Personnes souffrants d'addictions
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00004 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA au profit de l'association OPELLIA
59
Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
ReDavid Catillon
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Pour 5 places (Appartements Thérapeutiques Relais) :
Code discipline : [507] Hébergement médico soc personnes en difficultés spécifiques
Code mode de fonctionnement : [37] Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique
Code clientèle : [853] Personnes souffrants d'addictions


Article 3 : la validité de l'autorisation reste fixée pour une durée de quinze ans à compter du 21 octobre 2025.

Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr .
Article 6 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de sante Provence -Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée au recueil
des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le 12/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-12-00004 - Décision portant cession de l'autorisation et le transfert de la gestion
du CSAPA AVASTOFA
sise, 73 boulevard Stalingrad - 83500 LA SEYNE SUR MER
anciennement géré par l'association AVASTOFA au profit de l'association OPELLIA
60
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00008
Décision portant délocalisation de 10 places de
la MAS DES FONTAINES initialement situées 158
avenue de Provence - 06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin - 06430
SAINT-DALMAS-DE-TENDE via la création d'un
établissement secondaire rattaché à la MAS DES
FONTAINES,
géré par l'APREH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00008 - Décision portant délocalisation de 10 places de la MAS DES FONTAINES
initialement situées 158 avenue de Provence - 06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin - 06430 SAINT-DALMAS-DE-TENDE via la création d'un établissement secondaire rattaché à
la MAS DES FONTAINES,
géré par l'APREH
61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Réf : DD06-0326-2800-D
DOMS/DPH-PDS/DD06/N° 2026-062

DÉCISION
portant délocalisation de 10 places de la MAS DES FONTAINES
initialement situées 158 avenue de Provence – 06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin – 06430 SAINT-DALMAS-DE-TENDE
via la création d'un établissement secondaire rattaché à la MAS DES FONTAINES,
géré par l'APREH

FINESS EJ : 06 079 154 8
FINESS ET (EP) : 06 079 356 9
FINESS ET (ES) : 06 003 434 5

Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.312 -2, L.313 -1, L.313 -3, L.313 -4,
L.313-6 et D.313-11 à D.313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du
15 juin 2016 et le décret n° 2020 -147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-105 du 23 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
la MAS DES FONTAINES d'une capacité de 55 places, sise 158 avenue de Provence – bâtiment 2 –
06430 LA BRIGUE gérée par l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des
Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM) pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2021-017 du 5 mai 2021 portant réduction de 3 places d'hébergement complet internat au sein
de la MAS DES FONTAINES sise, 158 avenue de Provence – 06430 LA BRIGUE gérée par l'ADAPEI -AM,
portant ainsi sa capacité à 52 places ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00008 - Décision portant délocalisation de 10 places de la MAS DES FONTAINES
initialement situées 158 avenue de Provence - 06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin - 06430 SAINT-DALMAS-DE-TENDE via la création d'un établissement secondaire rattaché à
la MAS DES FONTAINES,
géré par l'APREH
62
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la décision n° 2024-013 du 9 février 2024 portant cession de l'autorisation de fonctionnement de la
MAS DES FONTAINES détenue par l'ADAPEI -AM au profit de l'Association Pour l'Épanouissement et la
Réadaptation des Handicapés (APREH) à compter du 15 février 2024 ;

Vu la décision n° 2025-099 du 27 août 2025 portant extension de 2 places d'hébergement temporaire au sein de
la MAS DES FONTAINES, portant ainsi sa capacité totale à 54 places ;
Vu le procès-verbal de conformité pour l'installation de 10 places d'hébergement permanent de la
MAS DES FONTAINES sur le site de l'ESAT « LE PRIEURÉ » situé rue Jean Médecin – 06430 Saint-Dalmas-
de-Tende ;
Considérant que MAS DES FONTAINES est localisée sur 2 sites : 44 places sur le site à La Brigue (06430) et
10 places sur le site de l'ESAT « LE PRIEURÉ » à Saint-Dalmas-de-Tende (06430) ;

Considérant qu'il convient d'identifier les 10 places installées sur le site rue Jean Médecin –
06430 Saint -Dalmas-de-Tende, via la création d'un établissement secondaire rattaché à la MAS DES
FONTAINES ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence- Alpes-Côte d'Azur,


DÉCIDE
Article 1 : l'autorisation de délocalisation de 10 places de la MAS DES FONTAINES, initialement situées
158 avenue de Provence – 06430 LA BRIGUE, pour une implantation rue Jean Médecin –
06430 SAINT -DALMAS-DE-TENDE via la création d'un établissement secondaire rattaché à la MAS DES
FONTAINES, est accordée à l'APREH.

Article 2 : la capacité totale de la MAS DES FONTAINES est de son établissement secondaire reste fixée à
54 places.

Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique (EJ) : APREH
FINESS EJ : 06 079 154 8
Adresse : 549 boulevard Pierre Sauvaigo – bâtiment 2 – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Statut juridique : 60- Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN : 383 497 765

Entité établissement (ET) – principal : MAS DES FONTAINES
FINESS ET : 06 079 356 9
Adresse : 158 avenue de Provence – 06430 LA BRIGUE
Numéro SIRET : 383 497 765 00289
Code catégorie établissement : 255 - Maison d'Accueil Spécialisée
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS/Dotation globalisé
Capacité autorisée : 44 places

Pour 43 places :
Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Mode de fonctionnement [11] Hébergement-complet-internat
Clientèle [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées
Pour 1 place :
Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Mode de fonctionnement [40] Accueil temporaire avec hébergement
Clientèle [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00008 - Décision portant délocalisation de 10 places de la MAS DES FONTAINES
initialement situées 158 avenue de Provence - 06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin - 06430 SAINT-DALMAS-DE-TENDE via la création d'un établissement secondaire rattaché à
la MAS DES FONTAINES,
géré par l'APREH
63
Pour le directeur général et par délégation,la Directrice adjointe de la DOMS
Meggie DAUBIAN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Entité établissement (ET) - secondaire : MAS DES FONTAINES (ES)
FINESS ET : 06 003 434 5
Adresse : rue Jean Médecin – 06430 SAINT-DALMAS-DE-TENDE
Numéro SIRET : 383 497 765 00289
Code catégorie d'établissement : 255 – Maison d'Accueil Spécialisée
Capacité autorisée : 10 places

Pour 9 places :
Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Mode de fonctionnement [11] Hébergement-complet-internat
Clientèle [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées
Pour 1 place :
Discipline [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Mode de fonctionnement [40] Accueil temporaire avec hébergement
Clientèle [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées


Article 4 : la validité de l'autorisation et de son établissement secondaire reste fixée à quinze ans à compter du
4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L.313 -4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le 06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00008 - Décision portant délocalisation de 10 places de la MAS DES FONTAINES
initialement situées 158 avenue de Provence - 06430 LA BRIGUE
pour une implantation rue Jean Médecin - 06430 SAINT-DALMAS-DE-TENDE via la création d'un établissement secondaire rattaché à
la MAS DES FONTAINES,
géré par l'APREH
64
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00002
Décision portant transformation de l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION
INCLUSION PH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00002 - Décision portant transformation de l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
of a[1
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-3096-D
DOMS/PH/PDS/DD05/N° 2026-045


DECISION

portant transformation de l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH

FINESS EJ : 05 000 055 3
FINESS ET : 05 000 031 4


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-356 du 28 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME LE JOUCLARET d'une capacité de 14 places, géré par l'AAEIH, pour une durée de quinze ans à compter
du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2018 -020 du 18 septembre 2018 portant autorisation d'ex tension d'une place au sein de
l'IME LE JOUCLARET, géré par l'AAEIH ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME LE JOUCLARET accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00002 - Décision portant transformation de l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
66
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public déficient intellectuel
et une place dédiée à un public polyhandicapé en 7 places d'accueil de jour dédiées à un public porteur de troubles
du spectre de l'autisme au sein de l'IME LE JOUCLARET est accordée à l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION
INCLUSION PH.

Article 2 : la capacité de l'IME LE JOUCLARET reste fixée à 15 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
N° FINESS EJ : 05 000 055 3
Adresse : 4 Avenue Georges Pompidou- 05100 BRIANCON
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 782 424 667

Entité Etablissement (ET) : IME LE JOUCLARET
N° FINESS ET : 05 000 031 4
Adresse : 4 Avenue Georges Pompidou- 05100 BRIANCON
Numéro SIRET : 782 424 667 00015
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale


Pour 8 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 7 places :
Code discipline : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00002 - Décision portant transformation de l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
67
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Hautes -Alpes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.





Marseille, le






06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00002 - Décision portant transformation de l'offre
au sein de l'IME LE JOUCLARET,
géré par l'ASSOCIATION ACCUEIL EDUCATION INCLUSION PH
68
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-06-00004
Décision portant transformation de l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS -
FREJUS
géré par l'APAJH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00004 - Décision portant transformation de l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - FREJUS
géré par l'APAJH
69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3








Réf : DOMS-0426-3887-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-067


DECISION

portant transformation de l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS
géré par l'APAJH

FINESS EJ : 83 021 001 9
FINESS ET : 83 001 798 4

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et servic es sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-050 du 14 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Les Jardins d'Asclépios » sis 261 rue Jean
Giono 83600 Fréjus, géré par l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (AP AJH) pour une durée de
quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2018-015 du 8 juin 2018 portant modification d'agrément du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS – FREJUS, de 4 places pour enfants de 3 à 12 ans présentant un polyhandicap par un
« SSAD de 4 places pour enfants de 3 à 16 ans présentant un polyhandicap ou présentant une déficience motrice
avec ou sans troubles associés » ;

Vu la décision n° 2018-018 du 13 juillet 2018 portant extension de 2 places au sein du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2019-035 du 31 juillet 2019 portant extension de 2 places au sein du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS, géré par l'APAJH ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00004 - Décision portant transformation de l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - FREJUS
géré par l'APAJH
70
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Vu la décision n° 2021-073 du 1er décembre 2021 portant extension de 4 places au sein du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2024 -095 du 5 août 2024 portant extension par dérogation de 4 places au sein du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS, géré par l'APAJH ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - FREJUS accompagne des personnes présentant
un polyhandicap ou tous types de déficiences alors que ce s publics n'apparaissent pas dans l'autorisation de
fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procéd ure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : la transformation de 8 places de prestations en milieu ordinaire au sein du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS – FREJUS est autorisée à l'APAJH, de la manière suivante :
- 4 places dédiées à un public polyhandicapé vers un public présentant une déficience motrice.
- 4 places dédiées à un public polyhandicapé vers un public présentant tous types de déficiences.

Article 2 : la capacité du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS reste fixée à 16 places avec un
fonctionnement en file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION APAJH
FINESS EJ : 83 021 001 9
Adresse : 261 rue Jean Giono – 83600 FREJUS
Statut juridique : [61] Association loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 311 232 763

Entité établissement (ET) : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – FREJUS
FINESS établissement (ET) : 83 001 798 4
Adresse : 261 rue Jean Giono – 83600 FREJUS
N° SIRET : 311 232 763 00079
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Mode de tarification :[34] ARS / DG dotation globale

Pour 8 places* :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences

Pour 4 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [500] Polyhandicap
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00004 - Décision portant transformation de l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - FREJUS
géré par l'APAJH
71
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Pour 4 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [414] Déficience motrice

*Dont 4 places sont dédiées aux enfants en double vulnérabilité avec une ouverture 365 jours par an.

Nb : les places dédiées aux personnes avec déficience motrice peuvent également être destinées à des personnes
polyhandicapées. La répartition actée permet une meilleure visibilité administrative sans pour autant figer
l'organisation et l'accompagnement qui peut être modulable entre les deux types de publics.




Article 4 : la validité de l'autorisation du SESSAD LES JARDINS D'AS CLEPIOS – FREJUS reste fixée à
quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation
mentionnées à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes
accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le







06/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-06-00004 - Décision portant transformation de l'offre
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - FREJUS
géré par l'APAJH
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R93-2026-05-18-00001
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD
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EST - Subdélégation de signatures 73
| | Direction interrégionaleMINISTERE de la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesse Sud-EstFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est au titre des attributions relevant del'ordonnateur secondaireVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative a la prescription descréances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisionsprises par l'État en matière de prescription quadriennale;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;Vu les articles R241-3 a R241-9 du code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant MonsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et deslibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommant MadameSonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à compter du12 juin 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame SoniaPALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est;


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ARRETEARTICLE 1:Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du1*' décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral précité serontexercées en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeur interrégionaladjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est.ARTICLE 2 :Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral précitésera exercée :Pour la gestion du Titre Il du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n° 182), par:Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA (DUCLOT), responsable de la gestion desparcours et des compétences.Pour la gestion des Titres Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n°182), par:Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affaires financières.ARTICLE 3 :Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral précitésera exercée :Pour l'engagement et l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il etdu Titre III (exclusivement pour les dépenses de formation, les honoraires médicaux et les fraisde déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle, d'un accident deservice ou de travail) du BOP n° 182, par :Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :


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Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA (DUCLOT), responsable de la gestion desparcours et des compétences ;Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) et du Titre Ill (exclusivement pour les honorairesmédicaux et les frais de déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle,d'un accident de service ou de travail) du BOP n° 182, par :Madame Sarah GLACET, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Nathalie EMMANUELLI, gestionnaire administrative du pôle carrières.- Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) du BOP n° 182, par :Madame Sabrina BONTEMPO (AZERI), gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Samia MANDI, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Odile DEBEAUVOIS, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Vanessa MEKERDITCHIAN, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Gabriela ROJAS BLANCO, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Peggy DA ROLD, gestionnaire administrative du pôle paie.Madame Karine PASQUION, gestionnaire administrative du pôle paie.Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des Titres Ill, V et VI du BOPn° 182,par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affairesfinancières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Corinne RISO (TEISSEIRE), responsable du service SAH ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI (HADJ), référente du pôle comptable;Madame Chérifa BELHOUCHET (MAZARI), référente du pôle comptable ;Monsieur Nicolas GUILBERT, responsable du service informatique ;Monsieur Iroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOEL, référent du service informatique.- Pour l'engagement et l'ordonnancement secondaire des dépenses du Titre III du BOP n° 182,par les agents désignés à l'annexe Il, dans le respect des périmètres de compétences et desplafonds indiqués dans ladite annexe, et exclusivement pour :les dépenses de fonctionnement ;les dépenses éducatives ;les indemnités liées au placement en famille d'accueil ;les indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confiance ;les indemnités liées aux stages longs.


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ARTICLE4:Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral précitépour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel deProgramme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Madame Chérifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI (HADJ), référente du pôle comptable.ARTICLE5:Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 de l'arrêté préfectoral précitépour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel deProgramme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affairesfinancières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier.ARTICLE 6 :Il est donné délégation de signature :- Dans Chorus DT, dans la limite de leurs périmètres de compétence et du plafond de 1 500 €par mission, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour :en tant que valideur hiérarchique (VHT), valider hiérarchiquement les ordres demission et les états de frais ;en tant que service gestionnaire (SG), valider budgétairement les ordres de mission ;en tant que gestionnaire contrôleur (GC), contrôler budgétairement les états de frais;en tant que gestionnaire valideur (GV), valider budgétairement les états de frais;en tant que valideur des factures (FV), valider les factures.- Dans Cytric, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour valider les demandes de réservation,dans la limite de leurs périmètres de compétences.- Dans Chorus Formulaires, aux agents identifiés dans l'annexe III :pour certifier le service fait, dans la limite de leurs périmètres de compétences ;pour transmettre les tableaux d'ordre de payer (TOP), ainsi que pour créer ettransmettre des fiches communication au service facturier (SFACT) et au département


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ARTICLE 7:
de la performance financiére, des achats et de la conformité (DPFAC) de la directioninterrégionale Sud-Est du secrétariat général.pour transmettre les demandes d'écritures correctives au SFACT et au DPFAC.Il est donné délégation de signature aux fins de signature des bordereaux récapitulatifs des recetteset des dépenses de régie :- Sur l'ensemble du périmètre de la direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est à :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières.- Sur leurs périmètres territoriaux de compétences respectifs à :
ARTICLE 10 :
Madame Natacha HIMELFARB, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes- Maritimes ;Madame Siham FAHMI-FRIEDERICKS, directrice territoriale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes ;Monsieur Pierre PIBAROT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessedes Bouches-du-Rhône;Madame Béatrice TRIBOTTÉ, directrice territoriale adjointe de la protection judiciairede la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;Monsieur Olivier FERRON, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessede Corse ;Madame Nathalie OLIVERI, directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire dela jeunesse du Var;Madame Nadia ZEGHMAR, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse ;Monsieur Magid NASRI, directeur territorial adjoint de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse.La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, leLa directrice interrégionale PJ] Sud-Est,SignéSonia PALLIN


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ANNEXE |Table des sigles et acronymesSIGLE / IINTITULE COMPLETACRONYMEARAPT Assistant(e) du responsable de l'appui au RCIF Responsable du contrôle interne financierpilotage territorialAT Adjoint(e) technique RDSI Responsable du département dessystèmes d'informationBR Bordereaux récapitulatifs RGAF Responsable de la gestion administrativeet financiere des personnelsCA Carte achat RGPC Responsable de la gestion des parcours etdes competencesCEF Centre éducatif fermé RLAI Référent laicité et citoyennetéCSE Chef(fe) de service éducatif RPI Responsable des politiquesinstitutionnellesDEPAFI Direction de l'évaluation, de la RSI Responsable du service immobilierprogrammation et des affairesfinancières et immobilièresDIR Direction interrégionale RUE Responsable d'unité éducativeDIRA Directeur interrégional adjoint SA Secrétaire administratif/ administrativeDIR-DME Directrice des mesures éducatives SF Service faitDIRA-DME Directeur adjoint des mesures éducatives SG Service gestionnaireDIR-DEPAFI | Directeur de l'évaluation, de la S| Service immobilierprogrammation et des affairesfinancieres et immobilieresDIRPJJ SE Direction interrégionale de la protection STEI Service territorial éducatif et d'insertionjudiciaire de la jeunesse Sud-EstDIR-DRH Directeur des ressources humaines SEEPM Service éducatif en établissementpénitentiaire pour mineursDIR-DT Directrice / directeur territorial SP Secteur publicDTA Directrice / directeur territorial adjoint STEMO Service territorial éducatif de milieuouvertDME Direction des mesures éducatives UEA) Unité éducative d'activités de jourDRH Direction des ressources humaines UECEF Unité éducative de centre éducatif ferméDS Directrice / directeur de service UEHC Unité éducative d'hébergement collectifDT PJ] Direction territoriale de la protection UEHD Unité éducative d'hébergement diversifiéjudiciaire de la jeunesseEC Écritures correctives UEHDR Unité éducative d'hébergement diversifiérenforcéEJ Engagement juridique UEMO Unité éducative de milieu ouvertEJHM Engagement juridique hors marche UESEEPM | Unité educative de service éducatif enétablissement pénitentiaire pour mineursEPE Établissement de placement éducatif VH1 Valideur hiérarchique de niveau 1EPEI Établissement de placement etd'insertionFIEC Fiche d'immobilisation en coursFV Valideur de facturesGC Gestionnaire contrôleurIM Intérêts moratoiresRAF Responsable des affaires financièresRAPT Responsable de l'appui au pilotageterritorial


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ANNEXE IIDélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de fonctionnement, desdépenses éducatives, des indemnités liées au placement en famille d'accueil, des indemnités liées auplacement auprès d'un tiers digne de confiance et des indemnités liées aux stages longs.SERVICE PRÉNOM NOM FONCTIONS PLAFONDDirection territoriale Alpes-Maritimes (DTPJ] 06)Natacha HIMELFARB DTDTPJJ 06 Siham FAHMI-FRIEDERICKS DTA 8 000 €Thomas PROFFIT RAPTEPEI Nice Laura FANTINO DSSTEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) 2 000 €STEMO Nice Sophie GROMOVOI DSDirection territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13)Pierre PIBAROT DTBéatrice TRIBOTTÉ DTADTPJJ 13 ; 8 OOO €Stéphanie MONJARDIN RAPTRomain RUEL RAPTCEF Marseille Les Cédres Olivier BEZARD DS (intérim)EPE Martigues Littoral Zoé TIBERGHIEN DSEPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DSSEEPM Marseille Karine MATHIEU DSSTE! Marseille Vérane ISNARD DSSTEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE (FRECHARD) DS 2 000€STEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DSSTEMO Marseille Est Raïssi MESSAOUDI DSSTEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DSSTEMO Martigues Ouest Étang de Berre | Céline TOUREL DSDirection territoriale Corse (DTPJJ 20)Olivier FERRON DTDTPJJ 20 8 OOO €Nathalie MASSOTEAU RAPTSTEMOI Bastia Geneviève GRAZIANI DS 2 000 €Direction territoriale Var (DTP]J] 83)DTPJJ 83 Nathalie OLIVERI DTA 8 000 €CEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DSEPEI Toulon Stéphanie DAVID DSSTEMO Draguignan Claire VIGNAU DS 2 000 €STEMO Toulon Evodie DELHAYE DSDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)Nadia ZEGHMAR DTDTP]J] 04-05-84 8 OOO €Magid NASRI DTACEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DSEPEI Avignon Léa MANOURY DSSTEMO Avignon Clara RUFFO DSSTEMO Avignon Badra ABDEDDAIM DS 2 000 €STEMO Carpentras Corinne SANNA DSSTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS


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EST - Subdélégation de signatures 80
Délégation de signature pour :La certification des SF, les demandes de création et de modification des tiers fournisseurs et l'utilisation des fiches communication dans ChorusFormulaires.Les rôles VH1, SG, GC et FV dans Chorus DT.La validation des réservations dans Cytric.
ANNEXE III
© © © © e CDR À @); D
Direction interrégionale PJ] Sud-est (DIRPJJ SE)DIR Franck BALDI DIRA VH1-SGDIR Jade ALPE Chargée de Certi ication des S | | |communication Création et modification des tiers fournisseurs.DIR Leticia SILVA LIMA Adjointe administrative | Cftification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.DME Clara DUFOUR DE NEUVILLE DIR-DME VH1-SGDME Rédouane DICH DIRA-DME VH1-SGDEPAFI Maxime MIRALLES DIR-DEPAFI VH1-SGDEPAFI Francis AMISI RSI VH1-SGDEPAFI Nicolas GUILBERT RDSI VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.DEPAFI Corinne RISO (TEISSEIRE) RSAH Création et envoi de fiches communication au SFACT et VH1-SGau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFI Géraldine BONINI RCIF Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (EC / autres échanges)Caroline WAECHTER (JORGE DA Création et modification des tiers fournisseurs VH1- SG - GC | Validation desDEPAFI SILVA) RAF Création et envoi de fiches communication au SFACT et _ FY réservationsau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).


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SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRIC
DEPAFIHayet ABED Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).VH1-SG - GC~FVValidation desréservationsDEPAFIPaul CUET Adjoint administratif SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFILuc DERIDIAUXGestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFISaliha EL AYACHIAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFIElena SCALIAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFIYamina HAMDI (HAD)Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).VH1-SG - GC~FV
DEPAFIDounia ZAIOUAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFIChérifa BELHOUCHET (MAZARI)Gestionnaire SlCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFIFabienne BORIEGestionnaire SAHCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.


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EST - Subdélégation de signatures 82
PRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DT CYTRICCertification des SF.DEPAFI Eric FRAISSE Gestionnaire SAH Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).Certification des SF.DEPAFI Cécile PLASSARD (HERITIER) Gestionnaire SAH Création et modification des tiers fournisseursCréation et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).Certification des SF.DEPAFI lrou MARIE-ANTOINE-NOEL Assistant DSI Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DRH Julien LEMAIRE DIR-DRH VH1-SGDRH Ludovic LEPHAY RGAF VH1-SGDRH Isabelle DELLA CASA (DUCLOT) RGPC VH1-SGGestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Vanessa MEKERDITCHIAN administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Odile DEBEAUVOIS administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Nathalie EMMANUELLI administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcarrières au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Sarah GLACET administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcarrières au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Gabriela ROJAS BLANCO administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).


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SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICDRH Christine FOREST Gestionnaire Certification des SF. | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Gesti i Certification des SF.DRH Latifa MEGUENNI TANI (AFAIFIA) | aS SIMCA ON GES Oe | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriale Alpes-Maritimes (DTPJJ 06)DTPJJ 06 Natacha HIMELFARB DT VHI - SGDTPJJ 06 Siham FAHMI-FRIEDERICKS DTA VH1-SGCertification des SF Validation dDTP]] 06 Thomas PROFFIT RAPT nea a | | VH1-sG |"?'°270n cesCréation et modification des tiers fournisseurs. reservationsCertification des SF., Création et modification des tiers fournisseurs. Validation desDTPJJ 06 Abla FEDJKH| ARAPT / régisseuse Création et envoi de fiches communication au SFACT réservationset au CSP (envoi BR régie).EPEI Nice Laura FANTINO DS VH1-SG. 2 Validation desUEA] Nice Emilie SEGURA RUE VHI - SG réservations, .. en Certification des SF.UEAJ Nice Valérie TARTAR Ajointe administrative , | | em. ee . .Création et modification des tiers fournisseurs.Validation dUEHC Nice Mohamed DAHANE RUE VH1-sG | 7"réservations, Adijoi Certification des SF.UEHC Nice Géraldine MARCELLIER djointe CPTI ATION ES Sr | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. . . , Validation dUEHD Antibes Abdel Hafid OUTTALEB RUE missionné VH1-sG | oo "7"reservations, . Adjoint Certification des SF.UEHD Antibes Stéphanie HUIBAN ome eae D | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.


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EST - Subdélégation de signatures 84
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICUEHD AntibesStéphanie HUIBANAdjointeadministrativeCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) VH1-SG. . Vali iUEMO Antibes Katia GAUTHIER-MOUTON RUE vH1-sa | Validation desreservations. Adijoi ification des SF.UEMO Antibes Marika SEVERA djointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Validation dUEMO Cannes Renzo LOVISA RUE VH1-sG | "SAT eesreservations
Adioi ficati F.
UEMO Cannes Fatma MEGROUS djointe . Cert! tcation des S . . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. Validation dUEMO Grasse Marion FOURNIER RUE VH1-sG | "SAT eesreservations
Adioi ficati F.
UEMO Grasse Anne ROSA djointe . Cert! tcation des S . . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Adjointe Certification des SF.UEMO Grasse Sylvie TURCI (NOLLEVALLE) ome eae D | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.| | Certification des SF.STEMO Nice Sophie GROMOVOI DS — —— VH1- SGCréation et modification des tiers fournisseurs.. Validation dUEMO Nice Centre Peggy THEETEN RUE VH1-SG | "TSréservations. . Adjointe Certification des SF.UEMO Nice Centre Joëlle GIUGLARIS (MANFREDI) Joe ee D. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. . Validation dUEMO Nice Nord Myriam VUOLO RUE VH1-sG | "700reservations. Validation dUEMO Nice Ouest Alexandra LLEDO (ROSSO) RUE VHI-SG | 700réservations


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EST - Subdélégation de signatures 85
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUEMO Nice Ouest Estelle PONSIGNON RUE missionnée VH1 - SG ,reservations. Adioint Certification des SF.UEMO Nice Ouest Nicole LUCANI joins en CES Oe | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13). Vali iDTP] 13 Pierre PIBAROT DT VH1—sc_| Validation desreservations, . z Validation desDTPJJ 13 Béatrice TRIBOTTE DTA VH1-SG , |réservations. Certificati des SF. Validation dDTP}} 13 Romain RUEL RAPT STCMICeUION GES ST | | VH1-sG |"?'92ton desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations, . Validation dDTP} 13 Stéphanie MONJARDIN RAPT VH1-sG | 00reservationsCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.DTP] 1 M AB D ARAPT y . . . .18 aryame ABOUDOU Création et envoi de fiches communication au SFACTet au CSP (envoi BR régie)... .. Certification des SF.DTPJJ 13 Jacques MELLUL Adjoint administratif , | ! | wpe . . .Création et modification des tiers fournisseurs... .. Certification des SF.DTPJJ 13 Michel RAMILAMINTSOA Adjoint administratif er | | | wpe . . .Création et modification des tiers fournisseurs.DTPJJ 13 Claire AMIAND GLORY RUE VH1-SGEPE Martigues-Littoral | Zoé TIBERGHIEN DS VH1—sc_| Validation desreservationsUEHC Marseille Chutes- Sonia MAHDID RUE VH1-sc Validation desLavie réservationsUEHC Marseille Chutes- Béatrice KRALIAN SA Certification des SF.Lavie Création et modification des tiers fournisseurs.


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EST - Subdélégation de signatures 86
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUEHC Martigues Kheiredinne BEN-FATMA RUE VH1-SG ,réservationsUEHC Martigues Bruno BERTRAND AT polyvalent Certification desSF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.UEHC Martigues Zoulikha DJOUDER SA Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiEPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DS vai-sa | Validation desréservationsificati SF. Validation dUEA] Aix-en-Provence Pascale CABASSE RUE Certi teation des oe ; , VH1-SG a va lon ésCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. a . Certification des SF.UEAJ Aix-en-Provence Lisa FIET Adjointe administrative cr | Ice on os . ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.EHC Aix-en-P Validation dUEHC Aix-en-Provence Hayette AZAMOUM RUE VH1-sG | (2 oatton aesRelais du Soleil réservationsUEHC Aix-en-Provence Aurélia PETIT-COLIN SA Certification des SF. | | |Relais du Soleil Création et modification des tiers fournisseurs.UEHD Salon-de-Provence Florence GUITET RUE VH1 - SG Validation desréservationsUEHD Salon-de-Provence | Valérie POUX (CHANDEZE) SA Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiSEEPM Marseille Karine MATHIEU DS vai-se | Validation desréservationsUESEEPM Marseille Jean-Eliot CHRETIEN RUE VH1 - SGUESEEPM Marseille Sadjia BENAYAD RUE VH1-SGValidatiUESEEPM Marseille Samia BRAKA RUE vai-se | Validation desréservations


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EST - Subdélégation de signatures 87
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICCertification des SF.UESEEPM Marseille Emmy PARSEGHIAN Adjointe administrative , eeCréation et modification des tiers fournisseurs.UESEEPM Marseille Frédéric GOUYACHE Adjoint administratif Certi cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UESEEPM Marseille llham KHADIRI Adjoint administratif Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.STEI Marseille Vérane ISNARD DS vai-sa | Validation desréservationsValidation desUEA] Passerelle Patrick LE FLECHER RUE vHi-sc |"fservations(périmètreSTE! Marseille)Validation desUEAJ Application Medhi AGBI RUE VH1-sG_ | Vans(périmètreSTE! Marseille)Validation des. réservationsUEA] Sylvestre Jean-Christophe DUBUS RUE VH1-SG ven(périmètreSTE! Marseille)Certification des SF (périmètre STEI Marseille).UEAJ Sylvestre Morgane CURTAT Adjointe administrative | Création et modification des tiers fournisseurs (périmètreSTEI Marseille).Certification des SF (périmètre STEI Marseille).UEAJ Sylvestre Arielle PATRIX Adjointe administrative | Création et modification des tiers fournisseurs (périmètreSTEI Marseille).Validation desSTEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE (FRECHARD) DS VH1-SG ,réservations


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EST - Subdélégation de signatures 88
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICUEMO Aix Célony Claire VIGNAU RUE VH1-SGUEMO Aix Célony Fabienne PHILIPPE Adjoint administratif Certification des SCréation et modification des tiers fournisseurs.UEMO Aix Sainte-Victoire Sandra BASILIO RUE VH1-SGUEMO Aix Sainte-Victoire | Elise TREOL Adjointe administrative Certi teation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DS VH1-SGUEAT Marseille Éric BABEF RUE vai-ss | Validation desréservationsUEAT Marseille Bérénice BROCHOT Adjointe administrative Certification des S , ,Création et modification des tiers fournisseurs.. Validation dUEMO Marseille Joliette | Christophe GOBERT RUE VH1-sG_ | Sa oaHlon aesréservationsUEMO Marseille Joliette Charlotte ROGOWSKI Adjointe administrative Cert cation des . , ,Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Est Raïssi MESSAOUDI DS vai-sa | Validation desréservations
Validati
UEMO Le Garlaban Emmanuelle BELLOCQ LASSUS RUE vai-ss | Validation desréservations.. .. Certification des SF.UEMO Le Garlaban Meriem RAFRAFI (AOUADI) Adjointe administrative er | Ica ron es Lo,Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiVEMO Marseille Le Samia BENAHCENE (BEN HASSINE) | RUE vH1-so_ | Validation desTimonier reservationsVEMO Marseille Le Hélène DEMARETZ Adjointe administrative | Certification des SF.Timonier Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DS VH1 - SG Validation desréservations. . ValidatiUEMO Chutes-Lavie Nadia DAHAMNI RUE vai-ss | Validation desréservations


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EST - Subdélégation de signatures 89
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICUEMO Chutes-LavieKévin MATHEAdjoint administratifCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Chutes-LavieAnjuly STEPHANAdjoint administratifCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Le Canet Magali KOUDIL (GAUCHOU) RUE VH1-SGUEMO Le Canet Faten BEN FADHL Adjointe administrative Certification des SF. ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Michaud Saliha MILONET (BOUHAMOU) RUE VH1-SGUEMO Michaud Anjuly STEPHAN Adjointe administrative Certification des SF. ,Création et modification des tiers fournisseurs.TEMO Marti .STEMO Martigues Ouest | ie TOUREL DS VH1-SGEtang de BerreUEMO Arles Djamel CHENOUFI RUE VH1-SGUEMO Arles Audrey PERES Adjointe administrative | Ctitication des SF. |Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Martigues Louisa MOUSSOUS RUE vHi-se | Validation desréservationsUEMO Martigues Marion RIGAUD Adjointe administrative Certi Eatlon des SCréation et modification des tiers fournisseurs.CEF Marseille Les Cèdres Olivier BEZARD DS (intérim) VH1-SG Validation desréservationsUECEF Marseille Les Cédres | Anne-Sylvie AUDRY RUE Certification des SF. | VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.UECEF Marseille Les Cédres | Emmanuelle KINDMANN SA CIVICS LES SF. ;Création et modification des tiers fournisseurs.UECEF Marseille Les Cédres | Lucile LE CHANONY Educatrice Validation desréservations


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EST - Subdélégation de signatures 90
© @ © © © ©]; À ©]; D
Direction territoriale Corse (DTPJJ 20)DTP}) 20 Olivier FERRON DT VH1-sG_ | Validation desréservationsDTP}) 20 Nathalie MASSOTEAU RAPT Certification des SF. . . vai-se | Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsCertification des SF... , Création et modification des tiers fournisseurs.DTPJJ 20 Gwenaelle BORG ARAPT / regisseuse Création et envoi de fiches communication au SFACT et auCSP (envoi BR régie).STEMOI Bastia Geneviève GRAZIANI DS VH1-sG_ | Validation desréservationsUEA] Bastia Laure BERGER RUE VH1-SGUEA) Bastia Catherine LAHURE Adjointe administrative Cert cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Ajaccio Christine LECUSSAN Adjointe administrative Cert cation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Bastia Audrey FRANCHI (PROST) RUE VH1-SG


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EST - Subdélégation de signatures 91
© @ © © © ©]; À ©]; D
Direction territoriale Var (DTPJJ 83) ValidatiDTP}} 83 Nathalie OLIVERI DTA vai-ss | Validation desréservationsDTPJJ 83 Mathieu LIETART RAPT Création et modification des tiers fournisseurs. VH1-SG a dation desréservationsCertification des SF.DTP]] 83 Julia LOPEZ ARAPT| régisseuse Création et modification des tiers fournisseurs. Validation desCréation et envoi de fiches communication au SFACT et au réservationsCSP (envoi BR régie).. ifi i F. Vali iDT PJ] 83 Soline MASSON ARAPT Cert ication des $ | | | É idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations
Validati
DTPJJ 83 Calogera CARLISI RPI alidation desréservations.. Validation dDTP}) 83 Fenicia GOUSSE RLAI aliganton aesréservations. ValidatiEPEI Toulon Stéphanie DAVID DS vHi-se | Validation desréservationsUEAJ Toulon Laina TUKAOKO RUE VH1-SG. .. .. ificati F. Validation dUEA] Toulon Aurélie REDER (SILVESTRE) Adjointe administrative | Ce'tification des SF. | | aliganion cesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations4. ue Validation desUEHC Toulon Djahid BOULOUSSAKH RUE (intérim) VH1-sG |"réservations. Certification des SF.UEHC Toulon Stéphanie RAVEL SA Sen CES or | |Création et modification des tiers fournisseurs.UEHDR Toulon Sandrine MONTEGNIES RUE vai-ss | Validation desréservationsUEHDR Toulon Atika HACHIM SA Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.


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EST - Subdélégation de signatures 92
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desSTEMO Draguignan Claire VIGNAU DS VH1-SG ,réservationsUEMO Draguignan Alban LECOUVREUR RUE vai-sa | Validation desréservationsUEMO Draguignan Graziella ROCHARD (ORLANDO) Adjointe administrative Cert Ication des S . . . Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Fréjus Alice MARVINT RUE vHi-se | Validation desréservationsUEMO Fréjus Julie PRUVOT Adjointe administrative Certi EatIon des SCréation et modification des tiers fournisseurs.STEMO Toulon Evodie DELHAYE DS vai-sg | Validation desréservations. Vali iUEMO Toulon Centre Stéphanie ROUVIER (KRIL) RUE vai-se | Validation desréservationsUEMO Toulon Centre Sylvie POULARD Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Toulon Le Faron Nolwenn CAER RUE vai-sg | Validation desréservationsUEMO Toulon Le Faron Prescilla CARDINAL Adjointe administrative Certification des SF. ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Toulon Ouest Frédéric BERTORA RUE vai-se | Validation desréservationsUEMO Toulon Ouest Célia ESSAFI Adjointe administrative Certi teation des S ; ; , Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Toulon Ouest Amandine DREVET Adjointe administrative Certi cation des S ; ; , 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsCEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DS vHi-sc | Validation desréservations


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EST - Subdélégation de signatures 93
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUECEF Brignoles Yasmine CHIBATTE RUE VH1-SG ,réservationsUECEF Brignoles Aurélie LEGAY Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ; 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)DTPJJ 04-05-84 Nadia ZEGHMAR DT VH1-SG. Vali iDTP} 04-05-84 Magid NASRI DTA VH1-sG_ | Validation desréservations. yo. ificati F. Validation dDTP]J 04-05-84 Nicolas GORZKOWSKI RAPT / régisseur Certification des SF. | | VH1-SG | V2lCatlon aesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. if i i F. Vali iDTP} 04-05-84 Fabien PLANARD ARAPT PENDENT C129 Sis vise | Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsi. .. . Certification des SF. Validation dDTP} 04-05-84 Leila ADDABBANI (MOUHSINE) Adjointe administrative | Wor CANON GES Sr | | aliganion cesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. , Validation dEPEI Avignon Léa MANOURY DS VH1-sG_ | Toston Gesréservations. . Validation dUEAJ Avignon Jean-Francois BOUTHORS RUE VH1-SG | 2 loatlon eesréservationsUEAJ Avignon Christophe MITTOU CSE. . i. .. . ificati F. Validation dUEAJ Avignon Martine KEIFFER Adjointe administrative Certi cation des S ; . ; : ee en .Création et modification des tiers fournisseurs. réservations| Validation dUEHC Avignon Bob TUCCINARDI RUE VH1-sG | 2oalon eesréservations. . i. .. . ificati F. Validation dUEHC Avignon Sylvie WOLKOFF Adjointe administrative Certi cation des S ; ; , 3 anon eesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. Vali iSTEMO Avignon Clara RUFFO DS vise | Validation desréservations


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EST - Subdélégation de signatures 94
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desSTEMO Avignon Badra ABDEDDAIM DS VH1-SG ,réservationsValidation desUEMO Avignon Helam BEN MOHAMED ( MESSAAD) RUE VH1-SG , |réservationsUEMO Avignon Emilie WIECLAW Adjointe administrative Certification des S ; ; , 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. i. .. . ificati F. Validation dUEMO Avignon Wendy STOUQUE Adjointe administrative Certi EatIon des S ; ; , 3 ee on .Création et modification des tiers fournisseurs. réservations. . Vali iUEMO Cavaillon Magali TOUZE RUE vHi-se | Validation desréservations. . i. .. . Certification des SF.UEMO Cavaillon Beatriz DE OLIVEIRA BARBOSA Adjointe administrative | "1 oO GES Sr | |Création et modification des tiers fournisseurs.. Vali iSTEMO Carpentras Corinne SANNA DS VH1-SG 3 idation desréservations. Vali iUEA} Nord Vaucluse Claire BARRY RUE vai-sa | Validation desréservations. Vali iUEMO Carpentras Anne-Donatienne WARSAGER RUE vai-sa | Validation desréservationsUEMO Carpentras Sadia BOUDEMIA Adjointe administrative Certi Ication des S . . .Création et modification des tiers fournisseurs.. Vali iondUEMO Orange Marie-Claude MEYSSONNIER RUE vai-sa | Validation desréservations. i. .. . Certification des SF. Validation dUEMO Orange Gaëlle LE HENRY Adjointe administrative cr | ICE on eS . ; , : ee en .Création et modification des tiers fournisseurs. réservations° . va . V li ASTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS VH1-SG 3 idation desréservations. . . Validation dUEMO Digne-les-Bains Christophe PEINADO RUE VH1-sg | "a eaten aesréservations


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EST - Subdélégation de signatures 95
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICUEMO Digne-les-Bains Maéva MONARDO (PRIOUX) Adjointe administrative Cert teation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.. . Adjoint dministrati Certificati des SF.UEMO Digne-les-Bains Sarah BENYAMINA JOIE eae " | ca on < oe ; ;Contractuelle Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Gap Julien CHANAL RUE VH1-scG_ | Validation desréservationsi, .. . Certification des SF.UEMO Gap Hélène DOBRIC Adjointe administrative | "1 oO GES Sr |Création et modification des tiers fournisseurs.CEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DS vai-sg | Validation desréservationsUECEF Montfavet Laure CLAUSSE RUE vai-se | Validation desréservationsUECEF Montfavet Moktar ELKHOURD) RUE vai-se | Validation desréservations


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DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-05-18-00001 - DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD
EST - Subdélégation de signatures 96
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00003
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède
dans le cadre des affectations de personnes
détenues du CP Toulon la Farlède vers la SAS
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède dans le cadre des affectations de
personnes détenues du CP Toulon la Farlède vers la SAS
97
| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mai 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Madame PASCOT Laurence, cheffe d'établissementdu centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède aux fins d'affectation des personnes détenues condamnéesdu quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre pénitentiairede Toulon-La Farlède dont la durée de l'incarcération restant a subir est inférieure ou égale à 2 ans lorsquela dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède dans le cadre des affectations de
personnes détenues du CP Toulon la Farlède vers la SAS
98
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00006
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement
du CP Aix Luynes dans le cadre des affectations
de personnes détenues du CP Aix Luynes vers la
SAS
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS
99
| | Direction généraleMINISTERE de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mai 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, a compter du 18 mai 2026,Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean-François DESIRE, adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire de Aix Luynes dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS
100
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00002
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement
du CP Marseille dans le cadre des affectations de
personnes détenues du CP Marseille vers la SAS
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Marseille dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP Marseille vers la SAS
101
E | Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mai 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Chris PERRICHET, adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire de Marseille aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire de Marseille dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Guillaume PINEYSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Marseille dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP Marseille vers la SAS
102
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00004
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement
du CP Toulon la Farlède dans le cadre des
affectations de personnes détenues du CP
Toulon la Farlède vers la SAS
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Toulon la Farlède dans le
cadre des affectations de personnes détenues du CP Toulon la Farlède vers la SAS
103
| oe Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mai 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026 publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, a compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Madame Sandrine ARDUCA, adjointe au chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La Farléde aux fins d'affectation des personnesdétenues condamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS)du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieureou égale à 2 ans lorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Guillaume PINEYSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Toulon la Farlède dans le
cadre des affectations de personnes détenues du CP Toulon la Farlède vers la SAS
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00005
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP Aix
Luynes dans le cadre des affectations de
personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Aix Luynes dans le cadre des affectations
de personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS
105
| | | Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mai 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chefd'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire d'Aix Luynes dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Aix Luynes dans le cadre des affectations
de personnes détenues du CP Aix Luynes vers la SAS
106
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00001
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP
Marseille dans le cadre des affectations du CP
Marseille vers la SAS.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Marseille dans le cadre des affectations
du CP Marseille vers la SAS.
107
| = Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 15 mai 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEVu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean Marie LANDAIS, chef d'établissementdu centre pénitentiaire de Marseille aux fins d'affectation des personnes détenues condamnées duquartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre pénitentiaire deMarseille dont la durée de l'incarcération restant a subir est inférieure ou égale à 2 ans lorsque la dernièrecondamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Marseille dans le cadre des affectations
du CP Marseille vers la SAS.
108
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00007
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code
pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 109
| | Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signatureMonsieur Guillaume PINEY, Directeur interrégional des servicespénitentiaires de Marseille
Vu l'arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2026 et publié aujournal officielle 29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,Vu le Code pénitentiaire et notamment son article R.113-65,Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :Article1 : Délégation permanente de signature aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint est donnéeà :- Monsieur Pierrick GIANGUALANO-FUSINA, Magistrat en position de détachement, Directeurinterrégional adjoint- Monsieur Xavier VILLEROY, Directeur des services pénitentiaires, Secrétaire général- Monsieur Christian JEAN, Directeur des services pénitentiaires, Directeur des servicespénitentiaires placé- Madame Coline RONGEOT Directrice des services pénitentiaires, Cheffe du Département de lasécurité et de la détention (DSD)- Madame Claire JAUFFRES, Directrice des services pénitentiaires, Adjointe à la Cheffe duDépartement de la sécurité et de la détention (DSD)- Monsieur Jérôme CONSTANT, Capitaine pénitentiaire, Chef de l'unité de gestion de ladétention (UGD-DSD)- Madame Aurore COULON, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, Cheffe du
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 110
E | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de larécidive (DPIPPR)- Madame Nawel DINIA, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, Adjointe à la Cheffedu Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR)Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.Fait à Marseille le 15 mai 2026SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 111
LL-Zc9'YJlene1NeSanuayepsouuosiadsap2nbiuU953]jusws1peus,]JueINsse(SUDIeIDOSSeSOPxXÿ-cLt'q|sinayewluenosaileuuolsssauossasiidasjUdSapssssode1d)souuosisdsapjuatus18e,p1181191JaBDUEIAIIOGSO-ELL'4JSJIBAEN€S9$1107NEx4Z-ZLb'a2419JUBANAsnua)opsajsajjanbsapaydwoda]inodsuonelsossesapJUusWaIZe,p1181191392UEJAI2qSNUAIEP681naladNsJ1]9ajjaUN1n0dnosiowW€es1naladns291npXxX6Z-ZLy"aaun1nodadesiauaaulenuayiuadJUaWass!|qejaUN,P1n81193X9,]2UOISS39U099p1811U09UN,PUOISN|DU0DXx8Z-ZLra|IEAe1]BPUOISS8DU0DINOdp1099JuawasnlapuoraipunlejJuerspuonniedWwosespuayieInbJasanayse358UO!JONIISUI,|JUOP'aunpadolde|apJaissopnpisiesyessiBewxxL-Zpe'4NP@WJOJUODsinesaide'anuangidanualgpauuosiade|ap[el|iueyJUaWaYyOIddesapUONesUOINYy
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 112
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 113
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 114
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional en application du code pénitentiaire 115
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00008
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH - aux chefs
d'établissement de la DISP de Marseille en
Gestion déléguée complète
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
déléguée complète
116
| 3 | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CroEL
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de |'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de laJustice portant nomination de Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégionaldes Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026;
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DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40 86 40- Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
déléguée complète
117
ARRETE
Art : Subdélégation de signature est donnée aux DSP, chefs d'établissement :lerA - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;+ octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;¢ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi temps partiel thérapeutique ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;+ arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice où à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants
DISP de Marseille 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04.9] 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
déléguée complète
118
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantsDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91 40 86 40 - Fax : 04.91 40 08 87
LU)
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
déléguée complète
119
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86.40 - Fax : 0491.40 08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice Ou a une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail a temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
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D — Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi qué pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : eS'agissant des décisions visées à l'article 1% paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à leurs subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
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Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ArtS : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Marseille, le 15 mai 2026SignéLe Directeur Interrégional,
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ANNEXE RH au 18 mai 2026
: CHARPENTIER TITY Jean Pierredirecteur, chef d'établissementDESIRE Jean francoisdirecteur, chef d'établissement par intérimMason Amer Ababuynie: BALANDRAS StéphanieCHARPENTIER TITY Nathaliedirectrice, responsable RHAAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeBOUQUET Alexandredirecteur, chef d'établissement1 HATTINGUAIS Alexisdirecteur, adjoint CECentre Pententaires d'Avienan | {LE REUN Karine directrice
} DE VILLECHABROLLE Marguerite directricePARIS Yann AAE, responsable des services administratifs et financiersBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, Intérim CEma MN (EL DISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéeDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirecteur, adjoint CEdirectriceMATHON StéphanedirecteurGILLIOT FrancoisAAE, responsable des services administratifs|BALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissement@ntionde Salon de Provence GRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers{GONTIERS Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementDESLANDES Maud directrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directrice détentionCOCY Anne SandraAAE, responsable des services administratifs et financiers| PASCOT Laurencedirecteur, chef d'établissementARDUCA Sandrinedirectrice, adjointe au CELAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeDUPUY ChristelleAAE, responsable des services administratifs et financiers"| BOUHADDA Michaeldirecteur, chef d'établissement{BRUCHON Marylineidirectrice, adjointe au CE{MULLER CédricAAE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00011
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de Marseille - volet RH - aux chefs
d'établissement de la DISP de Marseille en
gestion déléguée partielle
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| 3 | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
rrr ers
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire,Vu l'instruction interministérielle N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345du 19 décembre 2017 relative a la publication du guide méthodologique relatif a laprise en charge sanitaire des personnes placées sous-main dejustice ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif a l'habilitation des personnesauxquelles peuvent étre confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de laJustice nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter 18 mai 2026 ;
D
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Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;+ octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;+ octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;¢ octroi temps partiel thérapeutique ;¢ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;+ octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08 87
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mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi prolongation d'activité, Uniquement le dispositif1 ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants
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décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire3
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prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;+ octroi des congés de représentation ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice Ou à Une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;+ décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
D - Pour les agents non titulairese décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireDISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12115277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 8640 - Fax : 0491 40 08 87
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prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :
Art2 : e
Pour I'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1°' du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ArtS : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12115277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04,91.40,86 40 - Fax : 04.91.40 08.87
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: Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026 et sera publié auArt 6 recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 15 mai 2026SignéLe Directeur Interrégional
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491 40 86.40 - Fax : 0491 40 08.87
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ANNEXE RH au 18 mai 2026
iBELS Fabricedirecteur, chef d'établissementIGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CEiGRIMBERT Mélodiedirectrice+LAURENDOT YvesAAE, responsable GD{GIMENEZ NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersILANDAIS Jean Mariedirecteur, chef d'établissement+PERRICHET Chrisdirecteur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérim1ABI RACHED Véroniquedirectrice}PENHIRIN Camilledirectrice de détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RHMOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissement: ROBIT Arnauddirecteur, adjoint au CE
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déléguée partielle
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH - aux chefs
d'établissement de la DISP de Marseille en
gestion publique
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publique
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| | | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
COTE LAS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire,Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de laJustice nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026;
DISP de Marseille ]4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86 40- Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en gestion
publique
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Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps dedirecteurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administrationpénitentiaire, attachés d'administration du ministère de la justice,commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ; |e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés sur autorisation ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;© disponibilité de droit ; |+ octroi temps partiel thérapeutique ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08 87
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publique
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e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice Ou a une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;+ mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e admission à la retraite ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;+ octroi du congé parental et prolongation ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;+ arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86 40 - Fax : 04 91 40.08.87
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Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en gestion
publique
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prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;+ octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits a congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi du congé parental et prolongation ;e arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative :+ décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes- épargnes temps.
D — Pour les agents non titulairese décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireDISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tel. : 0491.40 86 40 - Fax 04,91 40 08 87
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prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité -;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E - Pour les personnels de santé
Art2 : °
Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
S'agissant des décisions visées à l'article 1* paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services PénitentiairesMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté a ses subordonnés de catégorie A ou, adéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04.91 40 86.40- Fax : 04 91 40 08 87
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: Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026 et sera publié auArt 6 recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 15 mai 2026SignéLe Directeur Interrégional
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491 40 86.40- Fax : 04 91.40.08 87
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ANNEXE RH au 18 mai 2026
Centre penitentiaire 0
ESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissement
\COURANT Mathildedirectrice, adjointe CE
MARTEEL Céliadirectrice
BARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiers
JUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissement
LANGLOIS Vincentdirecteur, adjoint CE
MASSON Jean-ChristianAAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHARD Fannydirectrice, cheffe d'établissement
? DICONNE Audreydirectrice, adjointe au CE
AAE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00009
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH - aux chefs
d'établissement de la DISP de Marseille en
Gestion publique sans catégorie A
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publique sans catégorie A
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| 3 | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
Corrs
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire,Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de laJustice nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026;
Er
DISP de Marseille ]4, traverse de Rabat - BP 12115277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 0491,40,86 40 - Fax : 04.91.40 08 87
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publique sans catégorie A
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ARRETE
Art1* : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (officiers ouCSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, secrétairesadministratifs du ministére de la justice, adjoints administratifs du ministere dela justice, adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, s'agissant desactes de gestion suivants
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86.40- Fax : 04.91 40.08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de'assurance invalidité ;
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décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tel _: 04 91 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08.87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice où à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;
Go
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octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les agents non titulaires :décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
D — Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : ©
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél_ : 04 91.40 86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
S'agissant des décisions visées à l'article 1% paragraphe A et quiconcernent aux chefs d'établissement (officiers ou CSP), elles restent dela compétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(officiers ou CSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes4
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Art3 :
Art 4
Art 5
Art 6
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
d'une période d'intérim.
En leur absence, les chefs d'établissement (officiers ou CSP) peuvent déléguerla signature prévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés decatégorie B (cf annexe récapitulative)
: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
: Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
: Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 15 mai 2026SignéLe Directeur Interrégional
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04.91 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08 87
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ANNEXE RH au 18 mai 2026
SAUREL Patrick CSP, chef d'établissementGLADYSZ Philippe CSP, adjoint CEAUGE Ingrid CSP, chef d'établissementMaison d'Arrêt de Digne GALLAY David CSP, adjoint au CEERNSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
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publique sans catégorie A
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-05-15-00012
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH - aux directeurs
fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
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EN Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
br
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire,Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 publié le 29 avril 2026 de Monsieur le Garde desSceaux, Ministre de la Justice nommant Monsieur Guillaume PINEY, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026;
HS
DISP de Marseille I4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86 40 - Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
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ARRETE
Art 1* : Subdélégation de signature est donnée aux Directeurs/DirectricesFonctionnels(les) des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps de directeursd'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, des conseillersd'insertion et de probation, et des assistants des services sociaux, s'agissant desactes de gestion suivants:e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;+ autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi temps partiel thérapeutique ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps des secrétairesadministratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère dela justice, s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
DISP de Marseille 24, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91 40 86.40- Fax : 04.91 40 08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
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e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice où à une maladie professionnelle ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;+ octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e octroi de congés non rémunérés ;+ octroi des congés pour formation syndicale ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e admission à la retraite ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;+ octroi du congé parental et prolongatione octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e décisions de congé formation, a l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantse décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12115277 MARSEILLE Cedex 09Tél. - 04.91 40 86 40 - Fax 0491 40 08 87
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prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ; .octroi du congé octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositifLRparental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
D - Pour les agents non titulairesDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
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e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;+ octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;+ octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;e décision d'ouverture, de versement, et d'utilisation du compte épargnetemps ;+ octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;e octroi des congés de maternité ou d'adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés de présence parentale ;e octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi de congés de représentation.
Art2 : e S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les Directeurs/Directrices Fonctionnels(les) des ServicesPénitentiaires d'Insertion et de Probation, de la DISP de Marseille, visésen annexe, elles restent de Ja compétence du Directeur Interrégional desServices Pénitentiaires Sud Est.e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les Directeurs/DirectricesFonctionnels(les) des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probationou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'une périoded'intérim.Art3 : En leur absence, les Directeurs/Directrices Fonctionnels(les) des ServicesPénitentiaires d'Insertion et de Probation peuvent déléguer la signature prévueà l'article 1°' du présent arrêté à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défautde catégorie B. (cf annexe récapitulative)
Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ArtS : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
DISP de Marseille 54, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491 40 86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
152
Art6 :.Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait a Marseille, le 15 mai 2026SignéLe Directeur Interrégional
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91 40 86 40 - Fax : 04,91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
153
ANNEXE RH au 18 mai 2026
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE DelphinecontractuelleMOUSSAOUI Rabiaasecrétaire administrativeRODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleHARANGER Candie dpipp, directrice adjointePORTESSENY Julienattaché, responsable administratif et financierCHEVALIER Carole directeur fonctionnelBERTHET Roland directeur adjointGANAYE Marie Anne directricePAGNON Laurenceattachée, responsable des services administratifsDENEUBOURG Delphinedirectrice fonctionnelleNIVOL Camille directrice adjointeDESCAMPS Marc attaché d'administration de l'EtatRISS Jean-Philippedirecteur fonctionnel,ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanieattachée, responsable des services administratifsTRAVERSINI Donatiendirecteur fonctionnelMONTERO Joan directeur adjoint
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-05-15-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-13-00001
20260513 arrete-subdélégation-FAM mai 2026
signe-3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00001 - 20260513
arrete-subdélégation-FAM mai 2026 signe-3 155







Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00001 - 20260513
arrete-subdélégation-FAM mai 2026 signe-3 156
et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et en cas de son absence oude son empéchement, a Mme Florence VERRIER et M. Serge CAVALLI, ses adjoints pourl'accomplissement des missions de FranceAgriMer dans la région ;VU la convention en date du 25 janvier 2015 entre le directeur général de FranceAgriMeret le préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone de défense sud,préfet des Bouches-du-Rhône ;VU la décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025/18 endate du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et àl'intérim des fonctions préfectorales.
ARRÊTE
4Article premier : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 05 décembre 2025 portantdélégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO et ses adjoints, la délégation de signaturequi lui est conférée sera exercée, pour les domaines relevant de son activité au sein du service,par Madame Virginie BOUVARD, cheffe du service FranceAgriMer à la direction régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer lesdécisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions del'Établissement dans la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'exception des actes normatifs ouinterprétatifs de portée générale.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou empêchement de la cheffede service, à Monsieur Jean-Yves COTHENET, adjoint au chef du service FranceAgriMer, à l'effetde signer les décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissement desmissions de l'Établissement dans la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'exception des actesnormatifs ou interprétatifs de portée générale.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leur domaine d'activité, à l'effetde signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l'accomplissementdes missions de l'Établissement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception desactes normatifs ou interprétatifs de portée générale et des notifications d'aides auxbénéficiaires, à :- Mme Mathilde KROPIN, cheffe du pôle restructuration et autorisations de plantations,Madame Sylvie PAILLET, cheffe du pôle aides aux entreprises et appui aux filières, ainsi que sonadjoint Sébastien MARIE, Madame Hélène BOUCHER, cheffe du pôle contrôle et Jean-Yves

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COTHENET, chef de la mission certification bois et plants concernant les mesures prévues auplan des aides nationales ou communautaires.- Messieurs Sébastien MARIE, Jean-Marc RIVIERE de la SOUCHERE et Florian DE TERRIS ainsi queMadame Marine BENET concernant les mesures prévues en matière de financement de lacollecte de céréales avec aval de l'Établissement ainsi que les billets à ordre.- Mesdames Anne BEGERON, Marie-Emilie LUBINEAU et Françoise ZAMYLESWSKI concernantl'instruction et la liquidation des dossiers de restructuration de l'OCM viticole - potentielviticole (notamment les autorisations de plantations et les transferts).- Madame Jocelyne GUINTRAND concernant les mesures prévues au titre des contrats d'achatde vins et de la gestion des dossiers de VSIG,
Article 4 : Délégation de signature est donnée a Madame Virginie BOUVARD, cheffe du serviceFranceAgriMer, dans le cadre de son domaine d'activité, et à Madame Sylvie SANTIMARIAsecrétaire générale à l'effet de signer les contrats de recrutement à durée déterminée inférieureà six mois et tout document y afférent.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 13/05/2026Pour le préfet,La directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de laforêt,SIGNE
Stéphanie FLAUTO







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arrete-subdélégation-FAM mai 2026 signe-3 158
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-13-00002
20260513 arrete-subdélégation-budgétaire
mai-2026
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d'Azur a compter du 15janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à MadameStéphanie FLAUTO, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de budgetopérationnel de programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget del'État;VU la circulaire du 4 décembre 2013 du ministère de l'économie et des finances relative ala désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel deprogramme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;VU la circulaire N°NOR INT A04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et al'intérim des fonctions préfectorales.
ARRÊTE
Article premier: Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 1er décembre 2025 portantdélégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO la délégation de signature qui lui estconférée sera exercée, pour les domaines relevant de son activité au sein du service, par :- Mme Sylvie SANTIMARIA, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement Mme Stéphanie FLAUTO, de ses adjoints etde l'agent visé à l'article 1er du présent arrêté et dans les domaines respectifs decompétences attribués, délégation de signature est donnée a:- Mme Sandrine ROUX, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, sur leprogramme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », sur le programme354 «administration territoriale de l'Etat», sur le programme 362 «écologie», sur leprogramme 363 « compétitivité » sur le programme 348 « Transformation environnementale,Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », sur le programme349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »- Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,cheffe du service régional de l'économie et du développement durable des territoires pourles actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme 149« Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires etforestières », sur le programme 775 « Développement et transfert en agriculture » et sur leprogramme 362 « écologie »


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- Mme Coline LIMBARDET, ingénieure des ponts, des eaux et des foréts de l'agriculture et del'environnement, cheffe du service régional de la forét et du bois pour les actes relatifs auxopérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme 149 « Economie etdéveloppement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestiéres » et sur leprogramme 362 « écologie »- M. Pierre Noël CANITROT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chefdu service régional de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et derecettes imputées sur le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » etsur le programme 362 « écologie »; sur le programme 349 « Fonds pour la transformation del'action publique »- M. Denis FERRIEU, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint auchef du service régional de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le programme 206 «sécurité et qualité sanitaires del'alimentation » et sur le programme 362 « écologie » ; sur le programme 349 « Fonds pour latransformation de l'action publique »- M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, chef du service régional de la formationet du développement, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettesimputées sur le programme 143 « Enseignement technique agricole »- M. Pierre Jean CHAMBARD, attaché hors classe de l'I.N.S.E.E, chef du service régional del'information statistique et économique, sur le programme central 215 « conduite et pilotagedes politiques de l'agriculture ».Article 3: Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actesréalisés dans le cadre de chorus cœur, chorus formulaire, chorus communication et chorusDT : délégation de crédits, demande d'achat, demande de subvention, constatation etcertification du service fait, constations des services faits des actes de flux 4 valant ordre depayer, recettes non fiscales et frais de déplacement :- Mme Sylvie SANTIMARIA, secrétaire générale- Mme Sandrine ROUX, secrétaire générale adjointe- Mme Corinne CAYOL, cheffe de pôle finances- Mme Guylaine FAVIER, cheffe de pôle moyens généraux- Mme Nancy GOUABEAU, gestionnaire du pôle finances- Mme Rebeh BIDI, gestionnaire du pôle moyens générauxSubdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans lecadre chorus formulaire, chorus communication, demande d'achat, demande de subvention,constatation et certification du service fait :- Mme Adeline GOLL, cheffe du pôle Réseau d'information comptable agricole

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arrete-subdélégation-budgétaire mai-2026 162
Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans lecadre de chorus formulaire : constatation et certification du service fait :- Mme Isabelle TASD'HOMME, gestionnaire techniqueSubdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans lecadre de chorus DT :- Mme Claire SAEZ, Déléguée régionale à la formation continue- Mme Estelle FENOUILLET, assistante à la délégation régionale de formation continue- Mme Marie-Josée ILAMOKO, assistante à la délégation régionale de formation continueSubdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans lecadre des applications ESCALE, LUCIOLE et INDEXA :- Validation des flux LUCIOLE : Mme Aurélie RUPA, cheffe de pôle gestion des moyens EPL- Validation des flux INDEXA 2 UC et INDEXA 2 VAE : Mme Valérie MAURICE, cheffe de pôleformation professionnelle, Mme Laurence SOLIMAN, gestion des examens- Validation et rôle d'administrateur local sur ESCALE — LUCIOLE : Mme Françoise PORRO,adjointe au SRFDArticle 4 : Subdélégation est donnée Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieure en chefdes ponts, des eaux et des forêts cheffe du service régional de l'économie et dudéveloppement durable des territoires et Lise OUSTRY ingénieure des ponts, des eaux et desforêts, adjointe à la cheffe du service régional de l'économie et du développement durabledes territoires à l'effet de signer les décisions d'attribution, les rapports d'instruction, lescertificats de service fait, les demandes de mise en paiement, les décisions de déchéance etl'ensemble des courriers liés, correspondant aux dispositifs d'aides attribués par l'UOrégionale 149, l'Uo régionale 362 et le programme national 775 et instruits par la DRAAF -SREDDT.A l'exclusion des décisions attributives d'aide et de déchéance, la présente subdélégationpourra également étre exercée par :- Mme Sabine CREGUT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffedu pôle agriculture, agroalimentaire et emploi au service régional de l'économie et dudéveloppement durable des territoires,- M. Olivier LEGRAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef dupôle environnement et territoires au service régional de l'économie et du développementdurable des territoires.

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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00002 - 20260513
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Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur.Marseille, le 13/05/2026Pour le préfet,La directrice régionale del'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,SIGNEStéphanie FLAUTO





Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-13-00002 - 20260513
arrete-subdélégation-budgétaire mai-2026 164
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-05-04-00037
Arreté composition CSA 04052026-1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-04-00037 - Arreté composition CSA
04052026-1 165
E |PRÉFETDE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



Décision
Portant modification de la décision du 05 mars 2026 sur la composition de l'instance Conseil
social d'Administration de la DRAAF PACA, Direction régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur


La Directrice régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2022 modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration rele-
vant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le procès-verbal du bureau de vote électronique du Conseil social d'administration de la DRAAF PACA du 8
décembre 2022 ;

Vu la décision du 23 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration de la
DRAAF PACA ;

Vu la décision du 14 mai 2024 portant modification de la composition du comité social d'administration de la
DRAAF PACA ;

Vu la décision du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du comité social d'administration de
la DRAAF PACA ;

Vu la décision du 10 mars 2025 portant modification de la composition du comité social d'administration de la
DRAAF PACA ;

Vu la décision du 21 mars 2025 portant modification de la composition du comité social d'administration de la
DRAAF PACA ;

Vu la décision du 06 juin 2025 portant modification de la composition du comité social d'administration de la
DRAAF PACA ;

Vu la décision du 05 mars 2026 portant modification de la composition du comité social d'administration de la
DRAAF PACA ;

Suite au départ d'une représentante CGT /FSU;
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-04-00037 - Arreté composition CSA
04052026-1 166



DECIDE

L'article 2 de la décision portant modification de la composition du comité social d'administration de la DRAAF
PACA du 5 mars 2026 est remplacé :

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Le directeur régional de la DRAAF PACA ou son représentant, président ;
Le secrétaire général de la DRAAF PACA ou son représentant.



b) Représentants du personnel (par ordre protocolaire) :

Nom de l'organisation syndicale Membres titulaires Membres suppléants
CFDT-Alliance du Trèfle 1. Monsieur Jean- Marc RIVIERE,
CDI, FAM
1. Monsieur Olivier DUFOUR, CDI,
SRAL
2. Madame Carole FERRERI,
Technicien Supérieur, SRFD
2. Monsieur Régis LORTON, IAE,
SRISE
FO Agriculture 3. Monsieur Marc AUDIBERT, IAE,
SRAL
3. Monsieur Pierre-Noël
CANITROT, IAE, SRAL
4. Madame Alice DUBOIS, IAE,
SRAL
4. Madame MICHELET Barbara,
SA, SRISE
L'élan Commun : CGT SNETAP
SNUITAM SUD
5. Monsieur Carlos ACHA
MORETON, SA, FAM
5. Madame Corinne ESPEJO, TS,
SRAL



La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.



Fait le 04 mai 2026.



La Directrice régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt

Signé


Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-05-04-00037 - Arreté composition CSA
04052026-1 167
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-05-11-00003
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du
Diplôme d'Etat de manipulateur
d'électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de
l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-11-00003 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l'année 2026
168
|PREFET _DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


1


Direction Régionale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités


ARRETE N°


Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône



VU les articles L 4351-1 à L 4351-13, R 4351-1- à R 4351-29 et D 4351 -7 à D 4351-21 du Code de la
Santé Publique,

VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux,

VU l'arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
médicale,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;

VU l'arrêté Préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature
de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités (DREETS) de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des
attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI, Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;


SUR proposition du directeur de l'institut de formation ;

SUR proposition du Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Provence Alpes Côte d'Azur,



Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l'année 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-11-00003 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l'année 2026
169


2

ARRETE

Article 1er :
Le jury final et de rattrapage chargé de l'attribution du Diplôme d'Etat de Manipulateur
d'Electroradiologie Médicale aux candidats présentés par l'Institut de Formation de manipulateur
Houphouët Boigny de Marseille et l'Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé au
titre de l'année 2026 est constitué comme suit :


▪ PRESIDENT : le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant,

▪ Le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant,

▪ Un directeur d'un institut de formation de manipulateur d'électrora diologie médicale
titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession ou un coordonnateur de la
formation de manipulateur :
- Monsieur Daniel LAMI, cadre supérieur de santé, responsable pédagogique de la
formation, et adjoint à la direction de l'IFMEM -APHM

▪ Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la
profession de manipulateur d'électroradiologie médicale :
- Madame Christelle GOBBI, directeur adjoint - IFPVPS

▪ Deux enseignants d'institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :
- Madame Christophe DESSAUD, cadre de santé Formateur – IFMEM-APHM
- Madame Chantal DORCHY, cadre de santé Formatrice – IFPVPS

▪ Deux manipulateurs en électroradiologie médicale en exercice depuis au moins 3 ans ; au
moins l'un d'entre eux est titulaire d'un diplôme de cadre de santé :
- Madame Lisa MICHEL – cadre de santé – Service d'imagerie médicale - APHM
- Monsieur Michel MOLLERO - manipulateur d'électroradiologie médicale - Service
d'Imagerie Médicale, IRM – Centre Hospitalier de Toulon

▪ Trois médecins de spécialités différentes, dont un conseiller scientifique d'un institut de
formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :
- Monsieur le Professeur Alexis JACQUIER – Service de Radiologie et d'Imagerie
Médicale – APHM - CHU Timone 2
- Monsieur le Professeur Jean-Michel BARTOLI, PUPH – APHM – CHU Timone, Service
médecine nucléaire
- Monsieur le Professeur Thomas LE CORROLLER – APHM - CHU Timone 2 – Service de
radiologie ostéoarticulaire et interventionnelle.

▪ Un enseignant chercheur participant à la formation :
▪ Monsieur le Professeur David TAIEB - Service de Radiologie et d'Imagerie Médicale -
APHM - CHU Timone 2

DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-11-00003 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l'année 2026
170






Article 2 :
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la r égion
Provence-Alpes-Côte d'Azu r, le directeur de l'Institut de Formation des Manipulateurs en
Electroradiologie Médicale Houphouët Boigny de Marseille et l'Institut de Formation Public Varois
des Professions de Santé sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 11/05/2026.

Pour le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
Le Responsable
du service formations sociales et paramédicales


Nicolas CLERY
















DREETS PACA - Arrêté relatif à la désignation du Jury du Diplôme d'Etat du Diplôme d'Etat de Manipulateur en Electroradiologie
Médicale au titre de l'année 2026 - Sessions de juillet et session de rattrapage 2026






DREETS PACA – 23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
3 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-11-00003 -
ARRETE Relatif à la Désignation du Jury du Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Session juillet et session de rattrapage au titre de l'année 2026
171
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-12-00001
Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du Var 172
Arrêté modificatif du 12 mai 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du V ar
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du
Var
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
du Var ;
Vu la désignation de la Confédération générale du travail ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature
à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
est modifiée comme suit :

En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail ( CGT)
Titulaire
-Monsieur Thierry SALERNO



Article 2
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du Var 173
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur .
Fait le 12 mai 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,






Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du Var 174
ANNEXE :Caisse d'allocations familiales 83Organisations désignatrices Nom PrénomTitulaire(s) BELAN BarbaraCFDT RICHARD Stéphane, CORTHESY TiaréSuppléant(s)LELAQUET LaurentTitulaire(s) d'in.CGT TORRE SandrineSuppkant(s) LA CAUEEn tant que Représentants vacantdes assurés sociaux ;CGT - FO - IppeSuppléant(s) BAISSAT GilPP SIRIGNANO ElisabethCFE - CGC Titulaire |GUIZIEN FabienneSuppléant [JURY ThierryTitulaire [GIRAUD AstridCFTC - PTESuppléant |DERRE FrédéricMEDEF viet, JANIN AndySuppléant(s) =LEBRUN FrançoiseEn tant que Représentants Titulaire(s) REGIMBEAU Christophedes employeurs SAUVESTRE CorinneCPMESuppléant(s) vacantvacantUP Titulaire |BERTHELOT MartineSuppléant |RAMIREZ JUVIEL Aliuska TatianaU2p Titulaire |RODRIGUES Muriel. Rue Suppléant |CUNIAL Maximetant que Représentants 1e: =den tas CPME nine MALLARONI Patrickindépendants Suppléant |KEVORKIAN CandieTitulaire |[GADACHA CHARRAD JamilFNAESuppléant |GHERARDI ClaudeAUBRY ValérieTitulaire(s) CAMIUL Audrey _CHARLES Marie-HélèneEn tant que Représentants PIERRE Huguesdes associations familles | UNAF / UDAF MATHIEU Amélie, MILHAUD CatherineSuppléant(s) :RIQUELME MartineVAROLI AlexandraBOYARD Aurore> es DEBIEUVRE Patrickersonnes qualifiées :LANDI ChristophePECHAIRAL Noélle
Arrêté modificatif du 12 mai 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du V ar
3

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du Var 175
4


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-12-00001 - Arrêté du 12 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse du Var 176
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-13-00005
Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes
177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 13 mai 2026

Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2026 pourtant modification n°1 à l'arrêté de nomination des
membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -
Maritimes ;

Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération française démocratique du
travail (CFDT) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête:
Article 1er

La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes est modifiée comme suit :
En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail
(CFDT) :
Suppléant : Madame ESQUERRE Isabelle
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes
178
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 13 mai 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,











Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes
179

Nom Prénom
HUGUES Michel
MOLLET Flore
ESQUERRE Isabelle
FORMEAU Stéphane
BREIL Nicolas
LAMY-CHARRIER Franck
RASOLI Nadine
vacant
GOUPILLOT Benjamin
MALOD Alexandre
CHANSSEL Yves
PERROT Roselyne
Titulaire CHAUDOIN Murielle
Suppléant ZANGHI Hervé
Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant REYNIER Véronique
DUPHIL Thierry
SAROTTI Marc
SCOFFIER Stéphanie
ZOCCO Laurent
FARINA Bernard
TABONI Pierre
LONG Laurent
ROBUTTE Patrick
Titulaire PAPY Carine
Suppléant KITSAS Sara
Titulaire BERDAH Stéphane
Suppléant OLIVER BARAL Corinne
Titulaire CARVI Amandine
Suppléant ILMI Jean-Pierre
Titulaire GHERARDI Claude
Suppléant Charles-Henri Sentis
ANCEL Frédérique
MARRA Michel
MARTINI Philippe
PENNEC Stéphane
BOCQUET Joanès
LESCURE Nadia
MONTARELLO Marion
SISSOKO M'bamakan
DOL Florence
DZIWULSKI Karine
LE FLOCH Stéphane
MARTINOT Jean-Christophe
Dernière(s) modification(s) 13/05/2026
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
CFTC
CFE - CGC
En tant que Représentants
des assurés sociaux
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des employeurs
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAFEn tant que Représentants
des associations familiales
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes
180

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes
181
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-13-00004
Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des
Alpes de Haute-Provence auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00004 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 13 mai 2026

Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration
du Conseil départemental des Alpes de Haute -Provence auprès du Conseil
d'Administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu les arrêtés du 30 mars 2026 et du 17 avril 2026 portant modifications n°1 et n°2 à
l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'Administration du Conseil
Départemental des Alpes -de-Haute-Provence auprès du Conseil d'Administration de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération française démocratique du
travail (CFDT) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er

La composition du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du Conseil d'Administration de l'URSSAF de Provence -Alpes-
Côte d'Azur est modifiée comme suit :
En tant que Représentants des assurés sociaux
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00004 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
183
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail
(CFDT) :

-Titulaire : Monsieur CRASSOUS Didier
- Suppléante : Madame PELLICOT Nathalie

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 13 mai 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,











Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00004 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
184



Nom Prénom
BONNABEL Anaïs
CRASSOUS Didier
PELLICOT Nathalie
vacant
ALBERICH Laurent
DE PASCALE Volny
GAMBA Micaël
HENRY Nicolas
FERRIGNO Gérard
PICHOTIN Jessica
BERAUD Manon
CAMPANELLA Patrick
Titulaire CUBIZOLLE Sandrine
Suppléant GENIN Thierry
Titulaire LUBRANO DI
SBARAGLIONE Dominique
Suppléant GAILLET Benjamin
PIERI Bernard
PUJADES Michèle
LECOMTE Maria
MARMOD Lydia
BODJI Frédéric
TOCHE Olivier
FENOY Cédric
vacant
Titulaire THIEBAUT Delphine
Suppléant FIGUIERE Stephan
Titulaire CAPELLO Jean-Luc
Suppléant MARTIN Ludovic
Titulaire GRISONI Marina
Suppléant vacant
Titulaire GOTORBE Aurélie
Suppléant SENTIS Charles-Henri
Suppléant(s)
CFDT
Dernière(s) modification(s) : 13/05/2026
En tant que Représentants
des employeurs :
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
U2P
CPME
U2P
FNAE
CPME
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
CFTC
CFE - CGC
Suppléant(s)
Titulaire(s)
MEDEF
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-13-00004 - Arrêté du 13 mai 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
185
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-07-00004
Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du
Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
Vaucluse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00004 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
186
1/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu la désignation formulée par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la
sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):
Suppléant :
- Madame Catherine BLEUSE

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.


Article 2
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00004 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
187
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
2/3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.

Fait le 7 mai 2026 à Marseille

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et
des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,

















Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00004 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
188
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
Organisations désignatrices Nom PrénomMERAUX RomainTitulaire(s) =SALENSON SoniaCFDT :. ALAOUI HACHMANI HichamSuppléant(s) -COMBES Laurie. PELLA RIN MichelTitulaire(s) 7 ;PESAINS StéphanieCGT -BARTOLO MichelSuppléant(s)En tant que Représentants des assurés SUICMEZ Fatma Fannysociaux : . CASAMATA VirginieTitulaire(s) -LEGAY EncCGT - FO . ALONZO-MERCIER SarahSuppléant(s) TEFONTRAILLE ChnstianTitulaire |JUSTIN Joel-GillesCFE - CGC -Suppléant |CHAUSSE NathalieTitulaire |BANCE Jean-LouisCFTC FIEVRE SarahKIRKBRIDE LaetitiaTitulaire(s) =MILON ThierryMEDEF SEGA BIOT-VIA TOR AnnickCHA MEROIS Nils1 itSuppléant(s) ETvacant1 tFn tant que Représentants des employeurs : TI -DUTHOIT Pierre-BernardTitulaire(s) | GHIRA RDINI Mane-PierreCPME =BLA NCHIN ThomasSuppléant(s) |BONASTRE Jean-FrançoisSETTI Anelwp Titulaire [MALLET ConnneSuppléant |RONDEL Jules. BARRET MaddTinulaire(s) CANOVAS Séba :Fn tant que Représentants de la mutualité : FNMF = sienGONZA LEZ Jean-PierreSuppléant(s) —LIATTI BrigitteFNATH Titulaire |PASTELOT ClaudeSuppléant |GHARBI Rachidoo, Titulaire [DESCAMPS VéroniqueEn tant que Représentants d'institutions |UNAF/UDAF ;. . Suppléant [Vacantintervenant dans le domaine de l'assurancemaladie : . BAYE Laurentt le: Titulaire(s) =DOMINIAK HervéUNAASS. ALIX DéguèneSuppléant(s)vacantPersonnes qualifiées GIOVA NNELI LaurenceDernière mise à jour : 07/05/2026
3/3

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00004 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse
189
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-05-07-00003
Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var 190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du Var
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Var
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et
Moyennes Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de la
sécurité sociale à Monsieur David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var est
modifiée comme suit :
En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Suppléants :
- Madame Nadège PLESSIS
- Monsieur Maurice VISCONTI


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var 191
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.
Fait le 7 mai 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,







Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var 192
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
Hitulaire(s) EN aCFDT BAUD Xavi =vierSuppléant(seat ) MOKLI AichaTitulaire(s) CADOT ClaudiaCGT SERVEL FranckSuppléant(s) CROCQUEFER nrEn tant que Représentants des FERREIRA DE BARROS Sandrineassurés sociaux : Titulaire(s) DAVIGNON MatthieuCGT-FO GAUGAIN ChantalBORDE ThierrySuppléant(sné ) MICHEL JessicaCFE - CGC Titulaire CHAINTREUIL ==Suppléant |ROCHAT LucileCFIC Titulaire LIONS SsSuppléant _|COLLIN MaximeBELTRANDO StéphaneTitulaire(s) FRESSE HervéKOUBBI DidierMEDEF MAS eeLECOEUR AlexiaPAULE AnneSuppléuppléant(s) A OUERO PatriciaEn tant que Représentants des non désignéemployeurs: ADET CaroleTitulaire(s) [GIL ChloéCPME HENRI MareSuppléant(s) faceU2P Titulaire RODRIGUES Muriel| Suppléant |BERTHELOT Martine| Titulaire(s) GRASS REEn tant que Représentants de la FNMF MEHATS Nathaliemutualité : SVELKA SylvieSuppléant(s) VIOT Domi ni queTitulaire ROSSO Jean-FrancoisFNATHSuppléant [DURAND FranckEn tant que Représentants UNAF/UDAF —— — U sed'instituti ons intervenant dans le uppl Huguesdomaine de l'assurance maladie : Titulaire(s) aa 7Suppleuppléant(s) TT LE ONGUE ChristinePersonnes qualifiées CHENICLET Karine



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-05-07-00003 - Arrêté du 7 mai 2026
portant modification (n°1) de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var 193
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-04-27-00028
Arrêté de composition de la section disciplinaire
recteur de région académique PACA
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-27-00028 - Arrêté de composition de la section disciplinaire recteur de
région académique PACA 194
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation





LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L811-5-1 et R811-44 et R811-45 ;

Vu la décision du 3 mars 2026 du président du tribunal administratif de Marseille ;

Vu le procès-verbal du tirage au sort qui a eu lieu le 2 7 avril à 10h dans les locaux du Rectorat de l a
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRETE
Article 1 : La composition de la section disciplinaire commune est fixée comme suit :
− Présidente : Madame Béatrice DEL ZANGLES, première conseillère au tribunal administratif de
Marseille ; Suppléante : Madame Eva DEVICTOR, première conseillère au tribunal administratif de
Marseille
− Représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés :
- Titulaire : M. Stéphane NOTTIN (Université d'Avignon)
Suppléant : M. Nicolas MASCRET (Université d'Aix-Marseille)

- Titulaire : Mme Elisabeth MURISASCO (Université de Toulon)
Suppléante : Mme Christine COURTIN (Université Côte d'Azur)

− Représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés :
- Titulaire : M. Pascal QUIDU (Université d'Avignon)
Suppléant : Jean-Michel BREZUN (Université d'Aix-Marseille)

- Titulaire : Rachel JOUBERT (Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
Suppléante : Mme Sophie PEREZ (Université de Toulon)

− Représentants des usagers :
- Titulaire : M. Flavio CORTI (Ecole Centrale Méditerranée)
Suppléant : M. Roland BONNIN (Université d'Avignon)
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-27-00028 - Arrêté de composition de la section disciplinaire recteur de
région académique PACA 195


2

- Titulaire : M. Nathan SOUYRI (Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)
Suppléant : M. Paul BELLET (Université d'Aix-Marseille)

- Titulaire : Mme Veda TURAN (Université de Toulon)
Suppléante : Mme Roma CURNIER (Université d'Aix-Marseille)

- Titulaire : Mme Ophélie SAMOU (Ecole Centrale Méditerranée)
Suppléante : Mme Léa JEAN (Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence)

− Représentants de l'administration des établissements :
- Titulaire : M. Pierre BOS (Université d'Aix-Marseille)
Suppléant : M. Mario LUBIN (Université d'Avignon)

- Titulaire : Mme Sophie GALULA (Université Côte d'Azur)
Suppléante : Mme Margalith BENECH -KOPELIANSKIS (Ecole Centrale Méditerranée)

Article 2 : Les membres de la section disciplinaire commune sont nommés pour un mandat d'une durée
de deux ans, à compter du 1er mai 2026.

Article 3 : Le secrétaire général de la région académique PACA est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région académique PACA.



Fait à Aix-en-Provence, le 27 avril 2026


SIGNÉ




Benoit DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-04-27-00028 - Arrêté de composition de la section disciplinaire recteur de
région académique PACA 196
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2026-05-13-00003
Arrêté portant organisation de l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-05-13-00003 - Arrêté portant organisation de l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 197
| |PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéExgalitéFraternité
________________________________________________________________________________________________
Arrêté portant organisation de l'intérim
des fonctions de secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
_____________________________________________________________________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur,
modifié ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-05-13-00003 - Arrêté portant organisation de l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 198
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise ;
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur Romain DELMON, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est
désigné pour exercer l'intérim du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 mai 2026.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud par interim, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.
Fait à Marseille, le 13 mai 2026
Le préfet
Signé
Jacques Witkowski
2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2026-05-13-00003 - Arrêté portant organisation de l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 199