PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-032
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-01-25-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans la bretelle n°4d
(échangeur de Versailles-Château) dans le cadre des travaux d□entretien
pour les dispositifs de retenue et de la signalisation verticale
(3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-01-25-00001 - PV PAE FPSC 13 01 24 Académie (4 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l□établissement
« Pompes Funèbres □ Les Templiers »,
marque commerciale « Pompes Funèbres □ Les Templiers » sis sur la
commune de Trappes (2 pages) Page 12
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DDT
78-2024-01-25-00005
Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la Route Nationale
12 dans la bretelle n°4d (échangeur de
Versailles-Château) dans le cadre des travaux
d□entretien pour les dispositifs de retenue et de
la signalisation verticale
DDT - 78-2024-01-25-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans la
bretelle n°4d (échangeur de Versailles-Château) dans le cadre des travaux d□entretien pour les dispositifs de retenue et de la
signalisation verticale
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- | Direction départementaledes territoires des YvelinesPRÉFET ,DES YVELINES Service de I'Education et de la Sécurité RoutièresLiberté Bureau de la Sécurité RoutièreÉgalitéFraternité Arrêtéportant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans la bretellen°4d (échangeur de Versailles-Château) dans le cadre des travaux d'entretien pour les dispositifs deretenue et de la signalisation verticale
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mériteVu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subsé-quents ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementaledes Territoires des Yvelines ;Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet desYvelines (hors classe) ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale desmines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie Coron, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2024-01-25-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans la
bretelle n°4d (échangeur de Versailles-Château) dans le cadre des travaux d□entretien pour les dispositifs de retenue et de la
signalisation verticale
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Vu la circulaire du 19 janvier 2023 du Ministère de la transition Ecologique et Solidaire fixant le calendrier2023 des jours hors chantiers sur les routes classées en RGC (route à grande circulation) par le décret N°2010-578 le 31 mai 2010, en Île-de-France et en France et ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacitémaximale du réseau routier national les jours les plus chargés pour I'année 2023 et le mois de janvier 2024.Vu l'avis de M. le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 21 décembre 2023.Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 05 janvier 2024.Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 04 janvier2024.Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité de Publique des Yvelines en date du 20décembre 2023.Vu l'avis de Madame la Maire de Saint Cyr l'Ecole en date du 17 janvier 2024.CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 12 dans la bretelle n°4d (échangeur de Versailles château) pour la réparation des dispositifsde retenue et le remplacement des registres directionnelsSur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
ARTICLE 1 :Pendant les travaux, la circulation pourra être fermée dans la bretelle n°4d (échangeur de Versailles-Cha-teau) de la Route Nationale 12 dans le sens Paris-Province entre 22h00 et 5h00Semaine 5- Nuit du 29 au 30 janvier 2024- Nuit du 30 au 31 janvier 2024- Nuit du 31 janvier au 1 février 2024Usagers venant de RN12 Créteil vers RD 91 VersaillesFermeture de la bretelle n°4d les usagers devront poursuivre sur la RN12 en direction de Dreux, ils emprun-teront la bretelle n°5b, pour ensuite effectuer un demi-tour sur le giratoire de St Cyr I'Ecole, les usagers de-vront prendre la bretelle n°4a en direction de Versailles centre, fin de déviation.
ARTICLE 2 :La mise en place et I'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures prescrits ci-dessus sonteffectués par la Direction des Routes d'Île-de-France / Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas / CElde Jouy-en-josas ou toute autre entreprise désignée par celle-ci :TERIDEAL, 4 boulevard Arago, 91320 WissousLa signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 no-vembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
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bretelle n°4d (échangeur de Versailles-Château) dans le cadre des travaux d□entretien pour les dispositifs de retenue et de la
signalisation verticale
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ARTICLE 3:Les infractions aux régles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies confor-mément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :< d'un recours gracieux auprès de M. le préfet des Yvelines,- d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur,< d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 5 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale desTerritoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Mon-sieur le Commandant de la CRSAOIDF, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-tifs de l'État et dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie des Yvelines etau SAMU.
Versailles le, 24 JAN. 2024 Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice Départementale des Territoires desYvelines et par subdélégation,
Adiointe à la Cheffe de _Service_de l'édu]cation et de la Sécurité Ro_uttèresCheffe de l'unité Sécurité Routière'\ ) 4]atsi XHADESME —
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bretelle n°4d (échangeur de Versailles-Château) dans le cadre des travaux d□entretien pour les dispositifs de retenue et de la
signalisation verticale
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Préfecture des Yvelines
78-2024-01-25-00001
PV PAE FPSC 13 01 24 Académie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00001 - PV PAE FPSC 13 01 24 Académie 7
CabinetDirection des sécurités ( *) Joindre impérativement la fiche individuelleService interministériel de défense et de protection civiled'évaluation et le rétro planning pédagogiqueSESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOIDE FORMATEUR « PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 »Le vendredi 19 janvier 2024 à 10h00HEURE DE DEBUT : \\0 *eo Site Lescot - 5/7 rue Pierre LescotHEURE DEFIN: . À2 "e078000 VersaillesARRETE SIDPC N° 2024-03NON CONFORME: ADOSSIERS PREVUS :LoCONFORME: ACERTIFICATION (*)DATE DE MOTIVATIONNOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE AVIS DE SI DECISION JURY NON-CONFORMEL'EQUIPE A L'AVIS DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUE" ANDRE Constance | 14/06/1997 Rennes (35) \N.\om.mx' BIZIEN Philippe | 06/07/1988 Quimper (29) Hole" | CHARLEMAINE Julie 07/01/1996 | Meudon La Forét (92) Apte. CHARRIER Clément | 02/11/1996 | La Roche sur Yon (85) Jote'| CHOUTEAU Bérénice | 13/04/1997 | Saint Cyr l'Ecole (78) fpte> DE FLAVIIS Enzo 17/07/1997 Rueil Malmaison (92) fpte' FORTUNE Lionel 15/12/1994 Narbonne (11) Ap EeA Chamonix-Mont-Blanc n 1GIVELET Anne-Laure | 08/06/1981 s; %Êum\A JOUZEL Marion 28/09/1997 Saint Herblain (44) MmÈeA LAUNAY Chloé 25/09/1997 | La Rochesur Yon(85) | Mpée-SIGNATURE : PRESIDENT MEDECIN INSTRUCTEURS[ b=
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00001 - PV PAE FPSC 13 01 24 Académie 8
+ % 9 4 Cabinet
.
Service interministérieDirection des sécurités; ini | de défense et de protection civile( *) Joindre impérativement la fiche individuelled'évaluation et le rétro planning pédagogiqueSESSION DE CERTIFICATION A LA PÉDAGOGIE APPLIQUEE À L'EMPLOIDE FORMATEUR « PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 »HEURE DE DÉBUT:HEURE DE FIN :Le vendredi 19 janvier 2024 à 10h00Site Lescot — 5/7 rue Pierre Lescot78000 VersaillesARRETE SIDPC N° 2024-03DOSSIERS PREVUS: 20 CONFORME: 19 NON CONFORME: L. CERTIFICATION (*) |NOM PRENOM Al LIEU DE NAISSANCE AVIS DE | sI om_n_m_ouw_w__...«.»,....%_,._noz—o»zm; L'EQUIPE A L'AVIS DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUELEGAL Cédric | 15/09/1997 Montpellier (34) FpteMAZE Pierre ... | 06/12/1991 Saint Brieuc (22) ApteMEHU Aurélien | 18/05/1981 Colombes (92) Yotæ_MUS Jean-Baptiste | 18/11/1978 Apt (84) Fpte_PORTMANN Antonin | 29/04/1997 Grasse (06) AotzPRINCE Aubin 15/09/1987 | _ Villers-Semeuse (08) fpte-RAYBAUD Prune 30/01/1999 Grasse (06) AoteROUILLER Salomé 28/04/1997 | Cincinnati (Etats Unis) | /ApteVUYLSTEKE Lucien 26/08/1993 Rennes (35) Aol b ndonMUSLIN Axelle 01/11/1994 Mantes La Jolie (78) Non admiseSIGNATURE : PRESIDENT MEDECIN INSTRUCTEURS
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00001 - PV PAE FPSC 13 01 24 Académie 9
CabinetDirection des sécuritésService interministériel de défense et de protection civile
(*) Joindre impérativement la fiche individuelled'évaluation et le rétro planning pédagogiqueSESSION DE CERTIFICATION A LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE A L'EMPLOIDE FORMATEUR « PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 »HEURE DE DÉBUT : ,\\O *ooLe vendredi 19 janvier 2024 a 10h00Site Lescot - 5/7 rue Pierre LescotHEURE DE FIN: _ A 2 #3078000 Versailles| ARRETE SIDPC N° 2024-03DOSSIERS PREVUS : ,\E CONFORME: A3 NON CONFORME: Æ| , CERTIFICATION (*)| [ Sy , MOTIVATIONNOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE AVIS DE S! DECISION JURY NON-CONFORMEL'EQUIPE A L'AVIS DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUEBOURCIER Emile | 29/06/1981 | St Germain en Laye (78) |/|oteCAILLEAU Kévin 29/01/1993 Sablé-sur-Sarthe (72) DÜË-HUBIN Emmanuelle | 10/03/1987 Nantes (44) D:Ufæ-IDEE Manon 28/02/1995 Paris 16ème (75) ApteLANOY Rémi 27/03/1997 Pont-Audemer (27) AApteLARDERET lvan 24/07/1986 | |ssy-Les-Moulineaux (92) LËNHLEBOURGEOIS Théo 26/09/1997 | Essey-Lés-Nancy (54) | HeleMAHAUX Anthony | 17/05/1997 Saint-Lô (50) Agske_MOHAMEDI Djamel 21/03/1975 Oran (Algérie) (îflLEPARGNEUR Dorothée | 27/02/1981 Caen (14) _D...VfflSIGNATURE : PRESIDENT MEDECIN INSTRUCTEURS
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00001 - PV PAE FPSC 13 01 24 Académie 10
CabinetDirection des sécuritésService interministériel de défense et de protection civileHEURE DE DÉBUT: N0 * 30HEURE DE FIN: _A L }2DOSSIERS PREVUS: /( *) Joindre impérativement la fiche individuelled'évaluation et le rétro planning pédagogiqueSESSION DE CERTIFICATION A LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE A L'EMPLOIDE FORMATEUR « PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 »Le vendredi 19 janvier 2024 à 10h00Site Lescot - 5/7 rue Pierre Lescot78000 VersaillesARRETE SIDPC N° 2024-03CONFORME: A&NON CONFORME: L
eseq)/>
CERTIFICATION (*)DATE DE ; MOTIVATION ;NOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE AVIS DE SI DECISION jURY NON-CONFORMEL'EQUIPE A L'AVIS DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUE ; .« TARGET Solène 22/01/1990 La Rochelle (17) Dfi.ä\o TESSIER Loïck 29/12/1998 Wissembourg (67) D@Tx» | BEN ABDALLAH Sonda | 06/10/1974 Poissy (78) Nonadrnise Mon mréeuti à cetté KocmaPOULIZAC Julie 10/10/1994 Pontoise (95) Non admise NON ÛQ...VN?TP à celle (@r—äfir_ |SIGNATURE : PRESIDENT MEDECINo INSTRUCTEURS
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00001 - PV PAE FPSC 13 01 24 Académie 11
Préfecture des Yvelines
78-2024-01-25-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l□établissement
« Pompes Funèbres □ Les Templiers », marque
commerciale « Pompes Funèbres □ Les
Templiers » sis sur la commune de Trappes
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement
« Pompes Funèbres □ Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres □ Les Templiers » sis sur la commune de Trappes 12
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Pompes Funèbres - Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres - Les Templiers »sis sur [a commune de Trappes
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 05/01/2024 et complétée le 24/01/2024 par Monsieur Pierrick HAUTEKEETE,responsable de la SAS « Pompes Funèbres - Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres -Les Templiers », dont le siège social est situé Centre Commercial de la Villedieu, 1 avenue Paul Cézanne àElancourt (78990) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1% : L'établissement « Pompes Funèbres —- Les Templiers», marque commerciale « PompesFunèbres — Les Templiers », sis 4, rue Edouard Branly à Trappes (78190), dirigé par Monsieur FrédéricHAUTEKEETE, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :e |a gestion et l'utilisation des chambres funéraires.Article 2 : Le numéro de |'habilitation est 24-78-0219.Article 3 : La durée de |a présente habilitation est fixée à cing ans à compter du 25/01/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement
« Pompes Funèbres □ Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres □ Les Templiers » sis sur la commune de Trappes 13
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 25/01/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-25-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l□établissement
« Pompes Funèbres □ Les Templiers », marque commerciale « Pompes Funèbres □ Les Templiers » sis sur la commune de Trappes 14