CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-052
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-02-02-00003 - Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification de
l'agrément d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00003
Arrêté du 2 février 2024 portant rmodification
de l'agrément d'un OSP UGOLAM SAP
949892566
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00003 - Arrêté du 2 février 2024 portant
rmodification de l'agrément d'un OSP UGOLAM SAP 949892566 3
Direction départementalePREFET de l'Emploi, du TravailB:,,,,-CALVADOS | et des SolidaritésL-Îgalire'_'e Unité entreprises et compétences -
ARRETE DU 2 FEVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÈMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/949892566LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 2 février 2024 par M. Anthony LAMOUR, Président dela Société par Actions Simplifiée UGOLAM suite au déménagement du siège social et de l'établissementprincipal de l'organisme des services à la personne, immatriculée sous le numéro SIREN 949 892 566;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ L'arrété du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;4/ L'arrété du 25 février 2019 fixant la limite d'âge en apphcat|on de l'article L.7232-1 du code du travail;5/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à I' agrementdes organismes de services à la personne;6/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°;7/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;8/ L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant agrément d'un organisme de services à la personne à laSAS UGOLAM, membre du réseau Petit-Fils, dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 2Place Fontaine aux Dames à CAEN (14000), numéro SIREN 949 892 566; 'CONSIDERANT1/La demande n°14336 déposée le 2 février 2024 sur la plateforme NOVA relatlve au déménagement del'établissement principal de la SAS UGOLAM;2/L'extrait Kbis mis à jour au 12 janvier 2024 de la SAS UGOLAM, enregistrée sous le numéroSAP/949892566 ; ;3/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 2 février 2024 relatif au changement d'adresse dusiège social et de l'établissement principal de la société;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados;ARRÊTE:ARTICLE 1°": L'arrêté du 3 juillet 2023 portant agrément à l'organisme de services à la personne à la SASUGOLAM est modifié comme suit :
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Le siège social et l'établissement principal de la SAS UGOLAM, membre du réseau Petit-Fils sont situésEspace Vitamines, rue des Longues Haies, ZA de Nonant a NONANT (14400).
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant agrément d'un organismede services à la personne à la SAS UGOLAM restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégatidn,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : l'URSSAF et la DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deÿx mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ;- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises.(DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wmwmw.telerecoursfr
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