PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-086
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan /
85-2024-05-13-00001 - Décision n° DC 2024-056 □ Délégation de signature
relative aux ressources humaines du CH Loire Vendée Océan. (3 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
85-2024-05-13-00001
Décision n° DC 2024-056 □ Délégation de
signature relative aux ressources humaines du
CH Loire Vendée Océan.
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - 85-2024-05-13-00001 - Décision n° DC 2024-056 □ Délégation de signature relative aux
ressources humaines du CH Loire Vendée Océan. 3
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p L :I | Cww.chd-ve
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS W @ +DU DIRECTEUR GENERAL '
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-056
Objet : Délégation de signature relative aux ressources humaines
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le livre premier, titre 1V, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de FrancisSAINT-HUBERT en tant que directeur à compter du 1er février 2020 du CHD Vendée, du CHCôte de Lumière aux Sables-d'Olonne, du CH Fontenay-Le-Comte, du groupe publichospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, des EHPAD de LaChaize-le-Vicomte et de Saint-Fulgent, du CH Loire Vendée Océan à Challans, de l'hôpitalde I'lle d'Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de FTEPSM La Madeleine à Bouin et de l'EHPAD LaReynerie à Bouin,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes,l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines àSaint-Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,I'hépital de Noirmoutier, l'EHPAD et lEPSMS de Bouin,Vu le contrat de recrutement de Mme Sophie RENAUD en qualité de directrice desressources humaines et des relations sociales, en date du 1" novembre 2017,Vu le contrat de recrutement de Mme Lisa LOIZEAU en qualité de chargée dudéveloppement des ressources humaines, en date du 9 janvier 2023,Vu la décision du directeur en date du 25 mars 2010, nommant Mme Nathalie LEROY enqualité d'adjoint des cadres hospitaliers,
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Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision n°2019-10, accordant délégation designature à Mme Sophie RENAUD, Mme Laura GAUTHIER et Mme Nathalie LEROY.Article 2 — Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Sophie Renaud, directrice adjointe chargée desressources humaines au centre hospitalier Loire Vendée Océan, et dans le cadre de sesattributions à l'effet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifsrelevant de la gestion du personnel non médical et des sages-femmes, ainsi que desbordereaux de paie du personnel médical et non médical.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie RENAUD, délégation de signature estattribuée à Mme Lisa LOIZEAU, chargée du développement des ressources humaines, pourles actes prévus au présent article, à l'exclusion des actes relatifs aux procéduresdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie RENAUD, et de Mme Lisa LOIZEAUdélégation de signature est attribuée à Mme Nathalie LEROY, adjoint des cadreshospitaliers, pour les actes prévus au présent article, à I'exclusion des actes relatifs auxprocédures disciplinaires.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des sanctions disciplinaires autres que celles relevant du 1° groupe ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- Des lettres aux parlementaires et élus.A titre exceptionnel, et en I'absence du directeur général et du directeur délégué, délégationest donnée à Mme Sophie RENAUD à l'effet de signer les documents mentionnés au présentarticle.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier Loire Vendée Océan.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
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Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excés de pouvoir auprés dutribunal administratif, dans un délai de deux mois aprés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Article 7 — Forme des signatures
Destinataires :
La forme des signatures et des paraphes des délégants sont désignées ci-dessous :
Prénom - Nom Signature ParapheVnNathalie LEROY Ü JLLisa LOIZEAU fl_ (Sophie RENAUD {4 S
La Roche-sur-Yon, le 13 mai 2024
Le directeur général,
- Les délégataires- Le trésorier principal- Dossier DG CHD Vendée
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