EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-177
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-06-20-00074 - Arrêté portant abrogeant agrément d□un médecin
généraliste pour la reconnaissance de l□aptitude médicale à la conduite
SANDIN Christopher (2 pages) Page 3
27-2024-06-24-00007 - Arrêté portant habilitation de madame Nina GIL à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et
2ème catégorie (2 pages) Page 6
27-2024-06-24-00008 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 9
27-2024-06-20-00075 - Arrêté portant renouvellement agrément d□un
médecin généraliste pour la reconnaissance de l□aptitude médicale à la
conduite VISIEDO GABRIEL (2 pages) Page 14
2
Préfecture de l'Eure
27-2024-06-20-00074
Arrêté portant abrogeant agrément d□un
médecin généraliste pour la reconnaissance de
l□aptitude médicale à la conduite SANDIN
Christopher
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-20-00074 - Arrêté portant abrogeant agrément d□un médecin généraliste pour la reconnaissance de
l□aptitude médicale à la conduite SANDIN Christopher 3
E 77 DIRECTION DES SÉCURITÉS. Bureau des droits à conduirePRE FET et de la sécurité routièreDE L'EUREijertéEgalitéFraternité
ARRETE N° D3 BDCSR 24 023 ABROGEANT L'AGRÉMENT D'UN MEDECIN GENERALISTEPOUR LA RECONNAISSANCE DE L'APTITUDE MEDICALE A LA CONDUITEVu le code de la route, notamment les articles L.223-5, L.224-14, R.221-10 à R.221-14-1, R.224-12,R.224-21 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4 ;Vu le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure:Vu le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtentionou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduirede durée de validité limitée;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022, portant délégation de signature en matièreadministrative à M. Karl TERROLLION ; directeur de cabinet de I'Eure ;Vu les circulaires du 3 août 2012 et du 25 juillet 2013, relatives à I'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats aux permis de conduire ;Considérant que le docteur SANDIN Christopher n'a suivi la formation continue prévue à l'arrêtédu 31 juillet 2012 susvisé.Considérant que les conditions de délivrance de I'agrément ne sont plus réunies.Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Eure.ARRÊTEArticle 1"" ;L'arrêté préfectoral D3 BDCSR 19 041 du 13 juin 2019 susvisé est abrogé à partir du 1* juillet 2024.Article 2 :Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de I'Eure est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure, notifié au docteur SANDINChristopher et adressé en copie, au conseil départemental de I'Ordre des médecins.
Evreux,le = 2 ( JUIN 2024Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet
Karl T IONPréfecture de I'Eure, boulevard Georges CHAUVIN, CS 40011, 27 020 ÉVREUX cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-20-00074 - Arrêté portant abrogeant agrément d□un médecin généraliste pour la reconnaissance de
l□aptitude médicale à la conduite SANDIN Christopher 4
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l□aptitude médicale à la conduite SANDIN Christopher 5
Préfecture de l'Eure
27-2024-06-24-00007
Arrêté portant habilitation de madame Nina GIL
à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-24-00007 - Arrêté portant habilitation de madame Nina GIL à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 6
- Cabinet du préfetPRÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° D3 BPA 24 0420 habilitant madame Nina GILà dispenser la formation des propriétaires ou détenteursde chiens de 1°"° et 2°"° catégorieVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de I'Eure;VU le décret du 9 septembre 2022 nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-131 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-11 du 21 juin 2024 portant délégation de signature àmonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités,VU la demande d'habilitation complète transmise par madame Nina GIL le 13 juin 2024,VU l'avis favorable du directeur départemental de la protection des populations émis le 21 juin 2024,Considérant que madame Nina GIL justifie des qualifications et expériences reconnues dans le domainede l'éducation canine et de la capacité à accueillir des groupes et à organiser des formations collectives,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure,ARRÊTEARTICLE 1% : Madame Nina GIL, née le 25 mars 1993 à Béziers (34), domiciliée 13 rue Bonnefoi 76000Rouen, est habilitée à dispenser dans le département de I'Eure la formation portant sur I'éducation et lecomportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents visée à l'article R. 211-5-3 du code ruralet de la pêche maritime.Cette habilitation est valable pour une durée de cing années, soit jusqu'au 24 juin 2029, pour lesformations dispensées, selon les sessions en présence des chiens : au domicile des particuliers.ARTICLE 2 : Madame Nina GIL est notamment tenue de respecter les conditions du déroulement de laformation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code ruralet de la pêche maritime fixées par l'arrêté ministériel du 8 avril 2009. Elle doit également respecter les
1/2Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-24-00007 - Arrêté portant habilitation de madame Nina GIL à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 7
conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises conformément à l'arrétéministériel du 8 avril 2009.ARTICLE 3 : En cas de carence constatée dans les conditions de délivrance des formations, le retrait del'agrément pourra être prononcé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et notifié à Madame Nina GIL.
Évreux, le 24 juin 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur def/sécurités
Laurent MABIRE
2/2Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 8
Préfecture de l'Eure
27-2024-06-24-00008
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-24-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 9
" Cabinet du préfetPRÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0421 portant publication de la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°* et 2°"° catégorieLe préfetVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure;VU le décret du 9 septembre 2022 nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de |'Eure,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211- 13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la péchemaritime,VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-11 du 21 juin 2024 portant délégation de signature àmonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités,VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°* et 2°TM catégorie,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ,ARRETEARTICLE 1* : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et2ème catégorie et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de lapêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.ARTICLE 2 : L'arrété préfectoral n° D3 BPA 24 0350 du 13 juin 2024 portant publication de la listedépartementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1* et 2°"° catégorie, est abrogé.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
1/2Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-24-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 10
ARTICLE 4: Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure.Évreux, le 24 juin 2024Le préfet,Pour le préfet et par glélégation,Le directeur des AÉcurités
U
Laurent MABIRE
de - - 40011 27020
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-24-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 11
PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécurités
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DÉTENTEURS DE CHIENS de 1ére et 2ème CATEGORIE
12, rue Pierre Loti
ANNEXE DE L'ARRÉTE PREFECTORAL n° D3 BPA 24 0421 du 24 juin 2024
Dans un lieu fixe situé 54 relative aux activités liées aux9 décembre 2021
sessions en présence des chiens
Monsieur Gary ï ; résidence Charles Yvelin à ion de 'ALEXANDRE | 95220 HSER[LéY'SUR' doglinefamit/@gmail.com 06-88-70-99-36 | Courcelles-sur-Seine etau | |animaux de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 21 0479 Jusqu'au & décembre 2026domicile des particuliers lMadame Mélolie | 569, rue Saint Ouen Certificat de capacité relatifà l'exercice des activités liées 3 août 2021BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifelin.fr 07-61-87-72-97 au domicile des particuliers |aux animaux de pagnie d'espèces ques — D3 BPA 21 0315 Jusqu'au 2 août 2026RENAUX ANDELLE Educateur canin
A 20 rue André Chapart Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMada(:?Aelerr:_rlz_:;mse 78710 ROSNY-SUR- fcantat@orange.fr 06-11-74-85-98 | _ au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. D;('B';:'szgggg' Jusqu'au 9 mars 2025SEINE Educateur canin.
dans un liet fixe situé 28 bis routeMonsieur Claude | 1 rue de la For&t 27330 de Sainte Marguerite 27190 Le |Certificat de capacné destiné à l'exercice des activités liées 24 octobre 2022 ACHÉRIN La Vieille-Lyre claude@dogexpress.fr 06-77-23-33-93 | " Fkdelaire et au domicile des ... |aux animeux de d'espèc D3 BPA 22 0504 Jusqu'au 23 octobre 2027particuliers
; n Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées3 du b . 3 - - B ñ 5 . 'M°"5'È"\'!":LÏË')".FP° 12;':_c';r.afigfufnioo phil. dog@dbmail.com 06-68-44-11-40 | au domicile des particuliers El::l caat::::::in de compagnie d'espèces domestiques. 18;3°ËË,ËË: âgä Jusqu'au 17 novembre 2026 :|
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMadarëeoî:âmance 282 ";îgte_Ëu:?ä: ZŒSD contact@àboucleaupoil,fr 07-77-91-64-65 | au domicile des particuliers Êlâîlcaat:m:)r'fln de compagnie d'espèces domestiques. gâ ËËËZZ«%DËÎGS Jusqu'au 18 mars 2029
|- . q dans un lieu fixe situé 533 raute |Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMonsieur 533 rue de l'Estuaire A A g ) A ÿ . -n ñ Y 06-43-92- de l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice- aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. 11 juillet 2022 e iÊ'O"RËTËÊI 2721 DGE':ialnlt;Swulifilece-de- manucordier@free.fr 3-92-23-38 |" de-Grimbouville ¢t au domicile |Certificat d'études pour les sapiteurs au comportement D3 BPA 22 0357 Jusqu'au 10 juillet 2027des particuliers canin et accompagnement des matres. Educateur canin.
â A dans un lieu fixe situé 54 rue Jean =Monsieur Denis 54 rue Jean Béquet = Certificat de capacité destiné à l'exercice des actmzas liées 14 juin 2021 9 mDenis.flamand@orange.fr 08-38-47-99-48 | Béquet 27700 VEZILLON et au À Jusqu'au 13 juin 202627700 VEZILLON domicile des particuliers aux animaux de pagnie d'espèces D3 BPA 21 0230
Certifical de capacité desllné à l'exercice des nctmtés liéesaux animaux de d'espèces q. - domicile des particuliers, selon |Certificat de capacité pour le dressage des chiens auMonsieur Christian | _ 27 rue de Pau 62790 , : _ ; ; 16 août 2022 .FLINOIS OREST formation@k9info.fr 06-22-79-05-23 fes sessmnsc :iI; rrlasrésem:e des |mordant— Cemfiœt dtétudespour les sapneursa:m _ D3 BPA 22 0373 Jusqu'au 15 août 2027Brevet de mnmteur de Club délivré parla soclélé centralecanine-\dans un lieu fixe situé 1052 rue duMadame Aurore 241 rue de champ aux moines 27670 Certificat de capacité destiné à l'exercice des actlvrtés liges 13 juin 2024Bourgtheroulde 27670 auregardcanin @gmail com 06-49-15-31-51 | BOSROUMOIS et au domicile |aux animaux de d'espèces - ] Jusqu'au 13 juin 2029FOLLAIN D3 BPA 24 0349BOSROUMOIS des particuliers, selon les P taliste caninsessions en présence des chiens- |Certificat de formation à l'élevage canin de la Société |P R 231 route de la Haye " Centrale Canine - Certificat de travail du SNPCC pour leMOE e | Malherbe clubcanin foucault@wanadoofr | | 06-81-71-35-56 da"jä:äfäääïää}gäç"s dressage des chiens au mordant- Certificat de capacité du e Jusqu'au 25 octobre 202527400 ACQUIGNY Ministère de FAgricutture destiné au dressage de chiens aumordant
; au domicile des p liers, selon de relative aux activités liées aux TMadame Nina GIL 13 rue Bonnefoi 76000 contactzocethos@grmail,com 07-77-17-39-88 | les sessions en présence des |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur 24 Juin 2024 Jusqu'au 24 juin 2029ROUEN chiens lanin. D3 BPA 24 0420
dans un lieu fixe situé 16 routeMadame Alx 16 route d'Ambenay d'Ambenay 27160 LES BAUX- 27 mai 2021Gä GEUIL 27160 LES BAUX-DE- lanoticecanine@gmail.com 06-99-80-62-74 | DE-BRETEUIL etau domicile |Brevet professionnel d'éducateur canin D3 BPA 21 0220 jusqu'au 26 mai 2026BRETEUIL des particuliers, selon les
Attestation de connaissance relative aux activités liées aux; A au domicile des particuliers, selonMonsieur Smal 6 rue du vieux château " ; ! . = i 4 décembre 2020 B BHAMADACHE 95450 GOUZANGREZ tondog educ@gmail.com 07-82-92-41-63 les sesslonsc :i: r|'>srésance des ::ll'lrl_?.laux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur D3 BPA 20 0687 jusqu'au 3 décembre 2025
|; A 3 route de Coquerel Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées oMonsieur Sandric | 27410 CROSVILLE-LA- | educat pectdogs@gmail. com | 06-20-55-49-35 | au domicite des particuliers |aux animaux de compagnie d'espéces domestiques- 14 juin 2021 Jusqu'au 13 juin 2026HUGUET Educateur canin D3 BPA 21 0229VIEILLE
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-24-00008 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 12
|Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées Jusqu'au 6 novembre 2028
Emeline LEGOIS |76940 Notre-Dame-deBliquetuitemeline.respectdogs@gmail.com06-58-56-63-50Achard et au domicile desparticuliers, selon les sessions anprésence des chiensanimaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateurcanin comportementaliste.
Madame Caroline ; " 6 novembre 2023KAYSER de 1 Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoofr 06-81-65-88-70 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- D3 BPA 23 0558Candolle Monitrice en éducation canine 2ème degré.
dans un lieu fixe situé rue Antoine ; ;Mademoiselle | 15 chemin du Pas Grillant de Saint Exupéry 27310 Bourg- de relative aux activités liées aux 23 janvier 2024D3 BPA 24 D011Jusqu'au 23 janvier 2029
dans un lieu fixe situé 26 avenusWinston Churchil! 27400A tion de relative aux activités liées auxMademoiselle 17 voie Garance, Appt canimalin27@ R e - ey A p 15 avril 2021 ' ;—— ' gmail.com 06-52-22-00-95 | LOUVIERS et au domicile des |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur Jusqu'au 14 avril 2026Virginie LESAGE | 1003, 27100 Val-de-Reuil particuliers, selon les sessions en |comportementaliste canin. DS BPA21 0066présence des chiens
_ - . Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées; 1 Ter rue des petits au domicile des particuliers, selon 5 e S #Mademoiselle d S Lt à P TT ; aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- 30 novembre 2020 )Sandrine NATAF ... ol.cor| 06-64-64-28-86 | les s"s'°"sc:£:s'é5°"°° des |Educateur canin-Certificat d'études pour les sapiteurs au D3 BPA 20 0452 Jusqu'au 29 novembre 2025p mt canin et pag t des matresI dans un lieu fixe situé 166 rue; " Blingue 27610 Romilly-sur- . ; 8 9 f n ; ;|Mademoiselle Astris| 166, rue Blingue 27610 ; F Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 2 mai 2022 n "= ; dogswaypro@gmait.com 06-48-03-83-07 Andelle et au domicile des . P d ; Jusqu'au 1" mai 2027Juliette NOBINE Romilly-sur-Andelle particuliers, selon les sessions en aux animaux de pagnie d'espèces q D3 BPA 22 0230présence des chiens- dans un fieu fixe situé 24 route du| ; Neubourg 27370 Le Thuit-Anger |Attestation de relative aux activités fiées auxMÊËÊ'ËËÊÈË" 292';':1'3%" Lmr:on multiservice canin@orange.fr 06-52-51-78-93 | et au domicile des particuliers, |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Affilié à ËËOËÊËIÊ 3505273 Jusqu'au 6 novembre 2028péga selon les sessions en présence |l'association Canine Territoriale de l'Eure.des chiens
5 P dans un lieu fixe situé à ECOUIS . A " itée ÀMademoiselle 12 Bis route Nationale . de relative aux activités liées auxSandra 27440 ECOUIS sa.pompidou@outiook.fr 06-12-05-23-03 pg%äîä?ÿeg:î'egîrâînîeîn animaux de — compagnie — d'espèces ... domestiques. 23;%';1"25%%%%0 Jusqu'au 23 novembre 2025POMPIDOU (Mussegros) prés;an ce des chiens Comportementaliste canin.
Attestation de relative aux activités liées auxMadame Rebecca | 49 Bis rue des Essarts F PR L animaux de compagnie d'espéces domestiques. Certificat 28 novembre 2019 .ROULEAU 78490 LES MESNULS hopedags78@gmail.com 06.10.30.78.49 | au domicile des particuliers |y des pour les Sepiteurs au comportement canin et D3 BPA 19 0754 Jusqu'au 27 novembre 2024accompagnement des matres - Educateur canin
Madame Aurélie | 174 A impasse du Pollet . - Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 août 2019 ASAULOT 76730 AVREMESNIL Joulou.and.co@free.fr 07.84 81.76.75 au domicile des particuliers aux animaux de ie d'espèces d ; D3 BPA 19 0469 Jusqu'au 5 août 2024+ — + — + — -— — ——; . . Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesA 15 ter rue du Mesnil dans un fieu fixe situé 61 rue des b n ; .Monsieur Marwane û P f aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- 23 octobre 2023 'TADBIRT D°us°°'îa'" 2,;930 Le iadisctepi@gmad.com 07.86.46.85.77 Jo:;:f::gfl Ë::nlgre'yé :ÊŒ;Ë Connaissances et compétences pour le dressage de chiens D3 BPA 23 0546 Jusqu'au 23 octobre 2028oulay-Morn | se L au mordant-Âgent cynotechnique auxiliaire de dressage| L | _ . — | —— —33 route des Vallées \ dans un lieu fixe situé : 33 route |Certificat de capacité relatifà l'exercice des activités liéesMadame Gilberte . des Vallées 27250 Neaufles- aux animaux pagnie d'aspécas iques et 9 septembre 2019 P 'VAILLER 272:33ËÊË::I\',ES' la-baronnie@wanadao.fr 02-32-33-42-37 ' Auvergny et au domicile des |attestation de formation d'éducateur comportementaliste D3 BPA 18 0506 | Jusquau 8 septembre 2024particuliers canin., —— — —— . -— —— -— —| Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMad Véroni Chemin dit da la | aux animaux de pagnie d'espèces d ti 25 septembre 2023@ °"ÜALY'°""'"° Planquette 27300 autourduchien@gmail.com ' 06-08-17-57-16 | au domicile des particuliers Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028accompagnement des matresd'études pour les sapiteurs au comportement canin et
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dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 13
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Arrêté portant renouvellement agrément d□un
médecin généraliste pour la reconnaissance de
l□aptitude médicale à la conduite VISIEDO
GABRIEL
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-20-00075 - Arrêté portant renouvellement agrément d□un médecin généraliste pour la
reconnaissance de l□aptitude médicale à la conduite VISIEDO GABRIEL 14
E _- DIRECTION DES SÉCURITÉS> Bureau des droits à conduirePREFET et de la sécurité routièreDE L'EUREL'iberté'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° D3 BDCSR 24 038 PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT D'UN MÉDECIN GENERALISTEPOUR LA RECONNAISSANCE DE L'APTITUDE MÉDICALE A LA CONDUITE
Vu le code de la route, notamment les articles L.223-5, L.224-14, R.221-10 à R.221-14-1, R.224-12,R.224-21 à R.224-23 et R.226-1 à R.226-4;Vu le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de I'Eure;Vu le décret du 9 septembre 2022 nommant M. Karl TERROLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure, au 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste desaffections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire oupouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu l'arrété préfectoral du 26 septembre 2022, portant délégation de signature en matièreadministrative à M. Karl TERROLION , directeur de cabinet de l'Eure;Vu la circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite des conducteurs et des candidats aux permis de conduire ;Vu la demande du docteur VISIEDO Gabriel, médecin généraliste, sollicitant son agrément en vued'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission primaire.Considérant que le docteur VISIEDO Gabriel a suivi la formation continue prévue à 'arrété du 31juillet 2012 susvisé ;Considérant que les conditions de délivrance de l'agrément sont réunies.Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Euvre.
ARRÊTE
Article 1° :M. VISIEDO Gabriel médecin généraliste, est agréée pour procéder au contrôle médical del'aptitude à la conduite en commission primaire pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 2:Le médecin s'engage à participer au bon fonctionnement de la délivrance des permis de conduire.Pour cela, il veille à la complétude et à la lisibilité du cerfa « permis de conduire - avis médical » quiest remis au patient. Il informe l'usager qu'il doit accomplir les démarches pour l'obtention dupermis de conduire sur le site www.permisdeconduire.ants.gouv.fr.Préfecture de I'Eure, boulevard Georges CHAUVIN, CS 40011, 27 020 ÉVREUX cedex
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-20-00075 - Arrêté portant renouvellement agrément d□un médecin généraliste pour la
reconnaissance de l□aptitude médicale à la conduite VISIEDO GABRIEL 15
En cas de rupture répétée de cet engagement, la préfecture pourra mettre fin au présentagrément.Le médecin a également l'obligation de suivre une formation continue tous les 5 ans et detransmettre à la préfecture l'attestation de formation, nécessaire au renouvellement de sonagrément.Article 3 :Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, notifié au docteur VISIEDOGabriel et adressé en copie, au conseil départemental de I'Ordre des médecins.
Évreux, le 2 À JUIN 2024Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet
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Karl TERROLION
Préfecture de l'Eure - 27-2024-06-20-00075 - Arrêté portant renouvellement agrément d□un médecin généraliste pour la
reconnaissance de l□aptitude médicale à la conduite VISIEDO GABRIEL 16