CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-062
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-04-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PRESTIGE RESIDENCE enregistré sous le N°
SAP999958606
(2 pages) Page 8
2A-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « ASSINI Sofiane » enregistré sous le N°
SAP102304813
(2 pages) Page 11
2A-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « DESANTI Laura » enregistré sous le N°
SAP102212008
(1 page) Page 14
2A-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SHANNAH TEIKI COACHING » enregistré
sous le N° SAP911764066
(1 page) Page 16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-04-10-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
2
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-04-10-00002
10/04/2026
Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de
reprise sur le territoire de la commune de
BASTELICACCIA
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de BASTELICACCIA 3
| a Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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autorisant la mise en place d'une cage de reprisesur le territoire de la commune de BASTELICACCIA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL123-19-3 ;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier etnotamment son article 2;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud;l'arrêté n°2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signatureaux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2026;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en datedu 9 avril 2026;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert dulundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A1
2A-2026-04-10-00002
10 avril 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de BASTELICACCIA 4
Considérant le signalement reçu le 30 mars 2026 de la part de Mme ALFONSI-CHERON,résidant route de Bottaccina 2019 BASTELICACCIA, mentionnant la présencede sangliers occasionnant d'importants dégats, et représentant un risquepour la sécurité (effondrements);Considérant la demande formulée le 7 avril 2026 par M. Jean-Francois GUERRINI,lieutenant de louveterie de la circonscription PERI-URBAIN EST AJACCIEN,CELAVO MEZZANA, ayant effectué une expertise a la suite de cesignalement;Considérant les dégâts occasionnés par la présence de sangliers et l'impérative nécessitéd'intervenir, constatés par M. Jean-François GUERRINI;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage;sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la circonscriptionPERI-URBAIN EST AJACCIEN, CELAVO MEZZANA est autorisé et chargé d'organiser la posed'une cage de reprise chez Madame ALFONSI-CHERON, qui réside route de Bottaccina20129 BASTELICACCIA et ce pour une durée de 30 jours à compter de la date de parutiondu présent arrêté.M. Jean-François GUERRINI peut se faire accompagner des personnes de son choixnécessaires à la sécurité et à l'efficacité de la mission.Pour la mise en place de la cage de reprise : M. Jean-François GUERRINI, responsable,préviendra la direction départementale des territoires et le service départemental del'office français de la biodiversité des lieux de son emplacement.Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agrééqu'ils auront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se déroulerpendant toute la durée de validité du présent arrêté.Article 2: Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures desécurité nécessaires au bon déroulement des opérations.Article 3: En cas d'empéchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT unrapport à la fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation d'une cage piège:- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appats; si oui, préciser I(es)'appat(s),2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de BASTELICACCIA 5
- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6: Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de Bastelicaccia, lesresponsables des unités en charge de la sécurité publique territorialement compétentes, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant delouveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio le 1 Q AVR. 2096Pile Ce départemental des territoiresL'adjoinie au chef du SE
Marie-Line SETA-MARECHAL
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert dulundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A3
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de BASTELICACCIA 6
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le
territoire de la commune de BASTELICACCIA 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-04-09-00003
09/04/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne PRESTIGE RESIDENCE
enregistré sous le N° SAP999958606
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-09-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PRESTIGE RESIDENCE enregistré sous le N° SAP999958606 8
E = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne PRESTIGE RESIDENCEenregistré sous le N° SAP999958606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRESTIGE RESIDENCE, Lieu dit Cotone, 20117ECCICA-SUARELLA, le 02/04/26 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 02/04/26 par Mme. Normand Angélique en qualité de dirigeante, pourl'organisme PRESTIGE RESIDENCE dont l'établissement principal est situé Lieudit Cotone, 20117ECCICA-SUARELLA et enregistré sous le N° SAP999958606 pour les activités suivantes (moded'intervention Prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile+ Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-09-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PRESTIGE RESIDENCE enregistré sous le N° SAP999958606 9
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 9 avril 2026Pour la directrice départementale et par délégation
adjointe au chef de pôle\ La
e ORI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-09-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne PRESTIGE RESIDENCE enregistré sous le N° SAP999958606 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-04-08-00006
08/04/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « ASSINI Sofiane »
enregistré sous le N° SAP102304813
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « ASSINI Sofiane » enregistré sous le N° SAP102304813 11
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « ASSINI Sofiane »enregistré sous le N° SAP102304813
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSINI Sofiane, 1 rue des Magnolias, 20090Ajaccio, le 11/03/26 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 11/03/26 par M. ASSINI Sofiane en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 rue des Magnolias, 20090 Ajaccio et enregistré sous le N°SAP102304813 pour les activités suivantes (mode d'intervention Prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison a domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « ASSINI Sofiane » enregistré sous le N° SAP102304813 12
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 8 avril 2026Pour la directrice départementale et par délégation
L'adjointe au chef de pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « ASSINI Sofiane » enregistré sous le N° SAP102304813 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-04-08-00005
08/04/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « DESANTI Laura »
enregistré sous le N° SAP102212008
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « DESANTI Laura » enregistré sous le N° SAP102212008 14
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « DESANTI Laura »enregistré sous le N° SAP102212008Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5:VU la demande de déclaration déposée par l'organisme DESANTI Laura, 14 AVENUE MARECHAL JUIN,20090 AJACCIO, le 18/03/26;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 18/03/26 par Mme. DESANTI LAURA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeDesanti Laura dont l'établissement principal est situé 14 AVENUE MARECHAL JUIN, 20090 AJACCIOet enregistré sous le N° SAP102212008 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 8 avril 2026Pour la directrice d£parirmenéntf deméiglélégation
Renée ORI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « DESANTI Laura » enregistré sous le N° SAP102212008 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-04-08-00004
08/04/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SHANNAH TEIKI
COACHING » enregistré sous le N°
SAP911764066
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SHANNAH TEIKI COACHING » enregistré sous le N°
SAP911764066
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E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « SHANNAH TEIKI COACHING »enregistré sous le N° SAP911764066Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SHANNAH TEIKITEKAHIOHO, 1 résidencePIANOLI - 20134 SAMPOLO, le 31/03/26;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 31/03/26 Mme. TEIKITEKAHIOHO SHANNAH en qualité de dirigeante, pourl'organisme SHANNAH TEIKITEKAHIOHO dont l'établissement principal est situé 1 résidencePIANOLI - 20134 SAMPOLO et enregistré sous le N° SAP911764066 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 8 avril 2026Pour la directrice départementale et par délégationL'adjointe au chef de pôle(2Renée ORI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SHANNAH TEIKI COACHING » enregistré sous le N°
SAP911764066
17
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-04-10-00001
10/04/2026
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-04-10-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18
| Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrété n° du 40 AVR. 2026portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 a L.2223-30et R.2223-23-5 à R.2223-65;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de MmeAgnes CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2020 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire (délivré sous le numéro 20-2A-02) ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 27 janvier 2026 formulée par M.Marc-Xavier PICCHETTI, directeur général de la S.A.S. « PICCHETTI ET FILS» dont le siègesocial est situé : Zone Industrielle du Vazzio — lotissement n°9 — 20000 Ajaccio ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1- La SAS PICCHETTI ET FILS, sise Zone Industrielle du Vazzio — lotissement n°9 - 20090Ajaccio, dirigée par M. Marc-Xavier PICCHETTI et M. Xavier THOUMIEUX, dont la présidence estassurée par la SAS FUNECAP SUD EST, sise rue du Souvenir Français - quartier St Roch — 83390Cuers, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :° organisation des obseques ;° transport de corps avant mise en bière ;. transport de corps après mise en bière ;° soins de conservation ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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° fourniture des housses, cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° gestion et utilisation des chambres funéraires ;° fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;° fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;Article 2- Le numéro d'habilitation est le 26-2A-0001.Article 3- La présente habilitation est délivrée pour une durée de cing ans à compter du 26mars 2026.Article 4- L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée aprèsmise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :° non respect des dispositions auxquelles sont soumises les régies, entreprises ouassociations habilitées conformément à l'article L.2223-23 du code précité ;. non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;. atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5- La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégationLe directeur de la réglementationet des libertés publiques
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
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