DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-025
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 79 /
79-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place d□une déviation
sur l'axe
RN 10 à partir de l□échangeur
des Maisons Blanches (4 pages) Page 3
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DDT 79
79-2024-01-29-00006
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place
d□une déviation
sur l'axe RN 10 à partir de l□échangeur
des Maisons Blanches
DDT 79 - 79-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d□une
déviation
sur l'axe RN 10 à partir de l□échangeur
des Maisons Blanches
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PREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation àtous les véhicules et mise en place d'une déviationsur l'axe RN 10 à partir de l'échangeurdes Maisons BlanchesLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;_Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes etles textes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire direction interdépartementale des routes Atlantique en date du26 janvier 2024 ;Vu l'avis du gestionnaire conseil départemental en date du 29 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de- circulation sur le réseau routier en lien avec lesmanifestations agricoles ;Considérant que ces difficultés sont suceptibles de créer un risque pour la sécurité desusagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures poury remédier ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE |MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d□une
déviation
sur l'axe RN 10 à partir de l□échangeur
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ARRETEArticle 1: Abrogation - |'arrété préfectoral du 29 janvier 2024 portant interdiction decirculation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN10 à partir del'échangeur des Maisons Blanches est abrogé.Article 2: Déviation— La circulation de tous les véhicules, à I'exception des véhiculesd'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'axe RN 10, dans le sens BordeauxParis, à partir.de l'échangeur des Maisons Blanches jusqu'a la limite départementale Deux-Sèvres/Vienne jusqu'a retour à la normale.Une déviation pour tous les véhicules est mise en place par la RD948, jusqu'à Melle, puis laRD950 et la RD948 jusqu'à l'échangeur n°32 de l'autoroute A10 direction Poitiers Parisjusqu'à la bifurcation A10/A83 direction Nantes jusqu'a l'échangeur n°10 de l'autorouteA83, puis la RD743 direction Parthenay, et la RN149 jusqu'à la limite départementale Deux-Sèvres/Vienne.Article 2 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 t est interdite sur la D45 dans lesdeux sens de circulation, du carrefour de la RD948 (PR 25) jusqu'au carrefour avec laRD737 à la Mothe Saint Heray (PR10) jusqu'a retour à la normale.
Article 3 : Circulation —- La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitieme partie de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière.Article 4 : Effet — Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la miseen place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'àla fin de l'évènement.Article 5 : Sanction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.
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Article 8 : ExécutionLe secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sévres, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Deux-Sévres, le directeurdépartemental des territoires des Deux-Sévres, la présidente du ConseilDépartemental des Deux-Sèvres, le directeur interdépartemental des routesatlantique, le directeur des ASF, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU,sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.NIORT, le ZI( /222G
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'N )Emmanuelle DUBEE
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