BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-195
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction générale des finances publiques /
13-2024-08-14-00001 - Délégation de signature de la Trésorerie de
Marseille Assistance Publique (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-08-13-00011 - CSSR GRECH BERNABO FORMATION, exploitant M.
COPPA Laurent, R 20 013 0006 0 (2 pages) Page 6
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l'Immobilier et de la Logistique
13-2024-08-09-00011 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, Directeur interdépartemental des Routes
Méditerranée, en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle
(RUO) et d'Ordonnateur Secondaire Délégué (OSD) (4 pages) Page 9
2
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-14-00001
Délégation de signature de la Trésorerie de
Marseille Assistance Publique
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-14-00001 - Délégation de signature de la Trésorerie de Marseille Assistance
Publique 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Trésorerie de Marseille Assistance Publique
Délégation de signature
Je soussigné, le comptable, Carl KILLIUS, administrateur de l'État, responsable de la Trésorerie de Marseille
Assistance Publique,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décide de donner délégation générale à :
M VALERO Nicolas, inspecteur divisionnaire de classe normale, adjoint du Trésorier,
M GUEYE Mamadou, inspecteur des Finances publiques, responsable du service comptabilité-recette,
Mme CONDROYER Magali, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service recouvrement,
Mme SERVIA Myriam, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service dépense,
et décide de leur donner pouvoir :
-de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la trésorerie de Marseille Assistance publique ;
-d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes
sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration;
-d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et
d'agir en justice.
Elles reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seules ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Décide de donner délégation spéciale à :
- Mme AZOULAY Josiane, contrôleuse principale des Finances publiques, service dépense secteur
comptabilité ;
- Mme BLUNTZER Christelle, contrôleuse principale des Finances publiques, service dépense secteur visa
dépense ;
- Mme Samantha BIASINI, contrôleuse des Finances publiques, service dépense secteur visa de la paie ;
- M. BOUSQUET Damien, contrôleur des Finances publiques, service recouvrement secteur recouvrement
contentieux (créances sur les usagers particuliers inférieures à 10 000€) ;
- Mme LISE Linda, contrôleuse des Finances publiques, service recouvrement secteur recouvrement
contentieux (créances sur les usagers particuliers supérieures à 10 000€, et professionnels) ;
- M. RESTIVO Robert, contrôleur des Finances publiques, service recouvrement secteur relations extérieures;
- Mme ROS Maîlys, contrôleuse des Finances publiques, service comptabilité, secteur comptes de tiers,
- Mme TRICOT Nathalie, contrôleuse principale des Finances publiques, service maîtrise des risques et
opérations sensibles.
reçoivent mandat pour signer en mon nom toutes les correspondances relatives aux affaires de leur secteur.
1/2
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-14-00001 - Délégation de signature de la Trésorerie de Marseille Assistance
Publique 4
Délégation spéciale est donnée à :
- Mme CARRIQUE Aurélie, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme KRIRECHE Fatima, agente des Finances publiques ;
- Mme MARC Virginie, agente des Finances publiques ;
- Mme NAPOLEONE Martine, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- M. ROCHE Christophe, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme STARACE Véronique, contrôleuse principale des Finances publiques ;
pour signer les délais de paiement inférieurs dont le montant est inférieur à 300€ et la durée inférieure ou
égale à 6 mois.
- M. RESTIVO Robert, contrôleur des Finances publiques, référent du secteur relations extérieures
pour signer les délais de paiement inférieurs dont le montant est inférieur à 500€ et la durée inférieure ou
égale à 6 mois.
La présente délégation remplace et annule toutes les précédentes délégations de signatures données par mes
soins depuis ma prise de poste à la Trésorerie Marseille Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille.
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 14 août 2024
Le comptable public, responsable de la trésorerie de
Marseille Assistance Publique,
signé
Carl KILLIUS
2/2Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-14-00001 - Délégation de signature de la Trésorerie de Marseille Assistance
Publique 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-08-13-00011
CSSR GRECH BERNABO FORMATION, exploitant
M. COPPA Laurent, R 20 013 0006 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-13-00011 - CSSR GRECH BERNABO FORMATION, exploitant M. COPPA Laurent, R 20 013
0006 0 6
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT MODIFICATIF
D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION
A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° R 20 013 0006 0
Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R
213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de
la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés de
dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2021 portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé GRECH BERNABO FORMATION exploité par Monsieur COPPA Laurent ;
Vu la demande de modification d'agrément formulée le 07 août 2024, par Monsieur COPPA Laurent en vue
du remplacement de l'animateur expert en sécurité routière suite au décès de Monsieur VILLENEUVE
Claude, remplacé par Madame COLLINET épouse TRUPIANO Chrystel ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-13-00011 - CSSR GRECH BERNABO FORMATION, exploitant M. COPPA Laurent, R 20 013
0006 0 7
API mn mm 4
ARRETE
ARTICLE 1
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2021 portant agrément délivré à Monsieur COPPA Laurent pour l'exploitation
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière n° R 20 013 0006 0 dénommé GRECH BERNABO FORMATION est
modifié comme suit :
Est supprimé à la liste des personnes désignée pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité
d'animateur expert en sécurité routière :
Monsieur VILLENEUVE Claude
Il est remplacé par :
Madame COLLINET épouse TRUPIANO Chrystel
ARTICLE 2
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif, 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des
Bouches-du-Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À MARSEILLE LE
13 AOUT 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-13-00011 - CSSR GRECH BERNABO FORMATION, exploitant M. COPPA Laurent, R 20 013
0006 0 8
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-08-09-00011
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, Directeur
interdépartemental des Routes Méditerranée, en
qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle
(RUO) et d'Ordonnateur Secondaire Délégué
(OSD)
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-09-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur
interdépartemental des Routes Méditerranée, en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire
Délégué (OSD)9
PREFET Service du Patrimoine,
DES BOUCHES- de l'Immobilier
DU-RHONE et de la Logistique
Leal
Fraternité
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Denis BORDE,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO)
et d' Ordonnateur Secondaire Délégué (OSD)
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 21 décembre 1982, portant règlement de comptabilité pour la désigna-
tion des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Transition Ecologique du 8 décembre 2020 portant nomination de Monsieur
Denis BORDE en qualité de Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée à compter du 11 janvier
2021 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère des transports, de l'équipe-
ment, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerra-
née ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-09-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur
interdépartemental des Routes Méditerranée, en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire
Délégué (OSD)10
Article 1
Délégation de signature est donnée, pour sa compétence interdépartementale, à Monsieur Denis BORDE,
Ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1° groupe, Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, en sa qualité de responsable d' unité opérationnelle et d'ordonnateur secondaire délégué, à
l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes du budget de l'Etat suivants :
Ministère Programme | N° de programme
23 | Infrestuctures etservices de transports | 208
23 Conduite et pilotage de politiques de l'Ecologie, de | 217
l'Energie, du développement durable et de la mer |
7 | _ Entretien des bâtiments de l'Etat 309
7. | | Contribution aux dépenses immobilières | | 723 |
z= "| Performance et résilience des bâtiments de l'Étatet | 348
_ _ Se sesopetaicie | |
Fonds pour la transformation de l'action publique | 349
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur
l'émission des titres de perception.
Article 2
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Monsieur Denis BORDE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, à l'effet de définir par arré-
té pris en mon nom, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place.
La désignation des agents ainsi habilités est portée à ma connaissance. Leur signature est accréditée au-
près du comptable payeur.
Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Article 3
Demeurent réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :
"en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette
autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
"les arrêtés attributifs de subventions à l'exception des décisions intervenant dans les matières ayant don-
né lieu à délégation de signature de portée générale,
"les ordres de réquisition du comptable public,
"les décisions de passer outre.
Article 4
Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement à la pré-
fecture des Bouches-du-Rhône.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-09-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur
interdépartemental des Routes Méditerranée, en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire
Délégué (OSD)11
Article 5
Toutes les dispositions antérieures et contraires au present arrété sont abrogées.
Article 6
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Régional des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et du dépar- tement des Bouches-du-Rhône et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Sardis le 2 § AGU 2024
Le Préfet,
Signé :
Christophe MIRMAND
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-09-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur
interdépartemental des Routes Méditerranée, en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire
Délégué (OSD)12
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-09-00011 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur
interdépartemental des Routes Méditerranée, en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire
Délégué (OSD)13