SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-234
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-12-12-00003 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-79 Travaux de maintenance tunnels Orelle et des
Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025 (4 pages) Page 3
73-2024-12-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-88 Inspections périodiques des ouvrages A43
Maurienne en 2025 (4 pages) Page 8
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-12-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-79
Travaux de maintenance tunnels Orelle et des
Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-79 Travaux de maintenance
tunnels Orelle et des Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025 3
DE LA SAVOIE | Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-79
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des Sorderettes — semaines 03 - 13 - 25
en 2025
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
vu le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n°23-09-28-01 portant interdiction de circulation sauf
desserte locale, sur les communes de Saint-André et Le Freney ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 4 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 6 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 5
novembre 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-79 Travaux de maintenance
tunnels Orelle et des Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025 4
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 9 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que la RD1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de St
André, et Le Freney suite à un éboulement et que l'itinéraire de déviation par la RD215 n'est accessible
qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29 septembre
2023,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des
Sorderettes, la circulation entre la barrière de péage pleine voie de St Michel de Maurienne au PR 177 et
l'échangeur N°30 du Freney au PR 191 sera réglementée durant 3 campagnes fixées aux semaines 03, 13,
25 en 2025 dans les conditions suivantes :
Durant les quatre nuits de la semaine considérée entre 20h30 et 6h00 :
- Dansle sens 1:
> A compter de 20h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval
sur les aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée. Les
transports de marchandises dangereuses seront stationnés sur l'aire dédiée de St Michel
de Maurienne.
> A compter de 21h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de St
Michel de Maurienne vers la RD1006 ;
- Dans le sens 2, la circulation pourra être dévoyée sur le sens 1 ou sur la voie médiane en dehors
et dans le tunnel d'Orelle pour les besoins des chantiers. La vitesse pourra être ramenée à 50
km/h dans le tunnel d'Orelle.
La planification précise de chaque campagne est réalisée en concertation avec le gestionnaire de la RD
1006 et de la RD 215 afin de prendre en compte les travaux sur le tronçon concerné et un éventuel
report en cas de conditions météorologiques inadaptées.
En cas d'aléas d'exploitation ou de mauvaises conditions météorologiques, les travaux pourront être
décalés d'une heure voire anticipés ou reportés de deux semaines au plus.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-79 Travaux de maintenance
tunnels Orelle et des Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025 5
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 12 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-79 Travaux de maintenance
tunnels Orelle et des Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025 6
= i
-
0
»
"
=
L
.
-
1
ar)
0 - LI 5
-
LA
.
*
7 =
L as
:@ =
.
.
va.
| L
L
uv
= -
El
7 =
.
.
=
.
...
LA
|
a
. 1
L -
=
| «7 , La
a 7
«
+
I
|
=
|
, .
-
-
" 7
'e
e -
5:
'
il .
L
"
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-79 Travaux de maintenance
tunnels Orelle et des Sorderettes semaines 3-13-25 de 2025 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-12-12-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-88
Inspections périodiques des ouvrages A43
Maurienne en 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-88 Inspections périodiques des
ouvrages A43 Maurienne en 2025 8
PREFET Cabinet
DE. LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-88
Autoroute A43-Maurienne
inspections périodiques des ouvrages de l'A43 Maurienne pour 2025
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 9 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 10 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 10
décembre 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-88 Inspections périodiques des
ouvrages A43 Maurienne en 2025 9
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des inspections périodiques des ouvrages de l'A43
Maurienne jusqu'à la fin de l'année 2025, il convient de réglementer la circulation dans les conditions
suivantes,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, de jour comme de nuit, le
week-end et les jours fériés et/ou jours hors chantier, la circulation sera maintenue uniquement sur la
voie lente ou la voie rapide dans chaque sens de circulation pour le temps nécessaire aux inspections.
Le cas échéant, pendant 20 jours au maximum, des basculements de chaussée du sens 1 (France - Italie)
sur le sens 2 (Italie — France) et du sens 2 sur le sens 1 seront mis en œuvre pour réaliser les inspections
d'ouvrage nécessitant des moyens d'accès plus importants.
Des coupures de bretelles d'entrée et de sortie pourront être mises en place pendant une journée ou
une nuit au plus au droit des échangeurs suivants :
- Dans le sens 1 : FRENEY n°30 (entrée et sortie),
- Dans le sens 2 : FRENEY n°30 (sortie).
Les balisages n'excéderont pas 10 km.
En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront être
maintenus 5 jours au plus.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-88 Inspections périodiques des
ouvrages A43 Maurienne en 2025 10
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 12 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-88 Inspections périodiques des
ouvrages A43 Maurienne en 2025 11
"-
-
LL
LA
.
L2
-
7
®
a
.
.
*
»
L L
a
.
-
L
.
D
_*
=CR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-88 Inspections périodiques des
ouvrages A43 Maurienne en 2025 12