PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-316
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris /
75-2021-06-21-00004 - Arrêté-N°052 - DP07511621V0288 - Site classé
Hameau Boileau - Autorisant la modification de façade (trois ouvertures)
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AMABILIS 13 (2 pages) Page 6
75-2021-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOULANGER Carl (2 pages) Page 9
75-2021-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CHAPEAU Delphine (2 pages) Page 12
75-2021-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
COLIN-MOURRE Morgan (2 pages) Page 15
75-2021-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
COLNAT Martin (2 pages) Page 18
75-2021-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DUGRENIER Alice (2 pages) Page 21
75-2021-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GAULTIER Alyse (2 pages) Page 24
75-2021-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HORS
ZONE COACHING (2 pages) Page 27
75-2021-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KHENANE Thinhinane (2 pages) Page 30
75-2021-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KONATE Aminata (2 pages) Page 33
75-2021-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OUELMOKHTAR Razika (2 pages) Page 36
75-2021-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TROUVE Thibaut (2 pages) Page 39
75-2021-04-07-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - ALLAIRE-GALVAN Jean (1 page) Page 42
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France-Unité départementale de
l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-06-21-00004
Arrêté-N°052 - DP07511621V0288 - Site classé
Hameau Boileau - Autorisant la modification de
façade (trois ouvertures)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-21-00004 - Arrêté-N°052 - DP07511621V0288 - Site classé Hameau Boileau - Autorisant la modification de façade (trois
ouvertures) 3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Service métropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris
Drac lle de France
PRÉFET DE LA REGION DÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ 2021 - N°052
Autorisant les travaux de modification de façade par l'élargissement de trois ouvertures
et remplacement des menuiseries extérieures au RdC (côté jardin) , et reprise d'étanchéité de la terrasse
sis 48 rue Boileau situés sur le site classé Hameau Boileau dans le 16°TM arrondissement
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de signature au chef du pôle Paris du service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la ville de Paris en date du 18/05/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 21/06/2021 et portant
sur la dp n°07511621v0288.
ARRÊTE
L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de modification de façade par l'élargissement de trois ouvertures et remplacement
des menuiseries extérieures au RdC (côté jardin), et reprise d'étanchéité de la terrasse sis 48 rue Boileau situés
sur le site classé Hameau Boileau dans le 16ê"° arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France, est chargé de l'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.
Fait à Paris, le 21 juin 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL











ARTICLE 1er :




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-21-00004 - Arrêté-N°052 - DP07511621V0288 - Site classé Hameau Boileau - Autorisant la modification de façade (trois
ouvertures) 4
Informations importantes
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc...)
L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).

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

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Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unité départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris -
75-2021-06-21-00004 - Arrêté-N°052 - DP07511621V0288 - Site classé Hameau Boileau - Autorisant la modification de façade (trois
ouvertures) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AMABILIS 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AMABILIS 13 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES J
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851027458
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'acfivités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mars 2021 par Monsieur MERADI Ismail, en qualité de responsable, pour
l'organisme AMABILIS 13 dont le siège social est situé 12, avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 851027458 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation — Mode prestataire :
" Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (13)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (13)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou'sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Il&-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeu=Régjon&rgel
Par subdélég "
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEFARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm! ' Ê_æ="" 'anrnhi
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecde.gouufr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851027458
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24. D.?231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12mars 2021 parMonsieur MERADI Ismail, enqualité deresponsable, pour
l'organisme AMABILIS 13dont lesiège social estsitué 12.avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 851027458 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation -—Mode prestataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux) (13)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (13)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (oulsous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'll
etpardélégation duDirecteu —
Parsubdélé- .r-f—"—ê France, Préfet deParis.
==Fî DRIEETS d'lle-de— France,
_-ectrice duTravail
Florence deMGNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AMABILIS 13 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AMABILIS 13 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BOULANGER Carl
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOULANGER Carl 9
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES i
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) ,
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894210046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Monsieur BOULANGER Carl, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOULANGER Carl dont le siège social est situé 176, boulevard Péreire 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 894210046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— - Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspegtriee-du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET
|NTERDEPARTEMENTÀLE, DEL'EMPLOI. DE
L'ÉCONOMIE. DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
lLE—DE-FRANGE (DRIEETS)
Libya! ' Égalm' 'Fralamlr£
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBU"'Q_—UE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf—ul75 sap@direccte.gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894210046
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?23'1—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN!TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 par Monsieur BOULANGER Carl, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOULANGER Carl dont lesiège social estsitué 176, boulevard Péreire 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 894210046 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux a'rficles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—d rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Règiona€ I_aDRIEETS d'lte-de- France
Parsubdélégation. l'Insp -—duTravail

Florencede ON EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOULANGER Carl 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut'être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difection des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peufétre saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecou rs.fr.
Encas derejet durecàurs gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BOULANGER Carl 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CHAPEAU Delphine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHAPEAU Delphine 12
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES à
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) 2}
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894978618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Madame CHAPEAU Delphine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHAPEAU Delphine dont le siège social est situé 312, rue de Charenton
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894978618 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régio
Par subdelégatl oaŸnspFrance, Préfet de Paris,
eTa DRIEETS d'lle-de-France,
rice du Travail
Florence de MG N»REDON
DIRECTION REGIONALE ET
|N'l'ERDEPARTEMENTALE, DEL'EMPLOI. DE
L'ÉCONOMIE, DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS)
Lu…u-_s'—guma- mm……
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBUQU—E— FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf—ut75,sap@diæccæ. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894978618
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le15 mars 2021 par Madame CHAPEAU Delphine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHAPEAU Delphine dont lesiège social estsitué 312, ruedeCharenton
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894978618 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour+es personnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle- rance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régiq;« aDRIEETS d'lle—de-France,
Par subdélégati c.='
Florence deM.NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHAPEAU Delphine 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouen!'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHAPEAU Delphine 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
COLIN-MOURRE Morgan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - COLIN-MOURRE Morgan 15
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ?
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) e
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893799452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mars 2021 par Monsieur COLIN-MOURRE Morgan, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme COLIN-MOURRE Morgan dont le siège social est situé 7, rue
Alexandre Cabanel 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 893799452 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régiona @ DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatientirspectfcedu Travail g b
Florence de MQ
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DEL'EMPLOI, DE
L'ÉCONOMIE. DUTRAVAIL ETDESSOLIDARITES
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS)
Libemf—Ég_alill- Fraternill
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf—ut75. sap@diæccts. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893799452
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-Z4, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le10 mars 2021 par Monsieur COLlN-MOURRE Morgan, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme COLlN-MOURRE Morgan dont lesiège social estsitué 7,rue
Alexandre Cabanel 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 893799452 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
aniolee.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'afficle
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le7avril 2021
nee, Préfet deParis.
'IEETS d'lle-de-France,
-uTravail
Pour lePréfet delarégion d'lle-d- ',-,
etpar délégation duDirecteur Région ;F
Parsubdélégati Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - COLIN-MOURRE Morgan 16
La présente 'décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente "décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours' hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unreçours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - COLIN-MOURRE Morgan 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
COLNAT Martin
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - COLNAT Martin 18
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES #
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) ,
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894911411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mars 2021 par Monsieur COLNAT Martin, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme COLNAT Martin dont le siège social est situé 24, rue de l'Aubrac 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 894911411 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de'la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional défla DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l icé du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET
|NTERDEPARTEMENTÀLE, DEL'EMPLOI, DE
L'ÉCONOMIE, DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
lLE-DE-FRANCE (DRIEETS)
Libem'-_Ê___galh{ Fm…m
E UN|TE DEFART MENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf—ut75.sap@diraccre,gauv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894911411
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231- 1àL.7233— 2,R.7232- 18àR.7232— 24, D.7231- 1et
D7233— 1àD.7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12mars 2021 parMonsieur COLNAT Martin, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme COLNAT Martin dont lesiège social estsitué 24,ruedel'Aubrac 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 894911411 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aniolee
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfetde1a région d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional aDRIEETS d'lle—de—France,
Par subdélégation, I'l 'duTravail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - COLNAT Martin 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - COLNAT Martin 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DUGRENIER Alice
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUGRENIER Alice 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES -
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
— d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 _
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894914654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 mars 2021 par Mademoiselle DUGRENIER Alice, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DUGRENIER Alice dont le siège social est situé 14, passage de la Folie
Regnault 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894914654 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de.déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
#rance, Préfet de Paris,
eta DRIEETS d'lle-de-France,
etrice.du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-e
et par délégation du Directeur Régjgna
Par subdélégation/fTi'Gfl-
Florence de MONREDON
DlRECTION REGIONALE ETINTERDEPARËMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
soumanee (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS liban! ' Ê___s_ulirl' Fmrmfll
35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut7fi.sap@direccæ.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894914654
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités desewices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10mars 2021 par Mademoiselle DUGRENIER Alice, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DUGRENIER Alice dont lesiège social estsitué 14,passage delaFolie
Regnault 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894914654 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anieles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—:'rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Réou' :'.DRIEETS d'lle-de-France.
Parsubdélé .'..ÆÊ '

Florence de "NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUGRENIER Alice 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursîr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DUGRENIER Alice 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GAULTIER Alyse
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GAULTIER Alyse 24
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ?
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) .,
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr '
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832889588
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Mademoiselle GAULTIER Alyse, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GAULTIER Alyse dont le siège social est situé 10, rue des Solitaires 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 832889588 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation+ ice du Travail '
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET
|NTERDEPARTEMENTALE, DEL'EMPLOI, DE
L'ÉCONOMIE. DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
lLE—DE-FRANCE (DRIEETS)
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NITEU DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE F HÇMSE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouvfr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 832889588
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 par Mademoiselle GAULTIER Nyse, en qualité de micro-
entrepreneur. pour l'organisme GAULTIER Alyse dont lesiège social estsitué 10,ruedes Solitaires 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 832889588 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ar1icles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Le_présent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- Fnee, Préfet deParis,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GAULTIER Alyse 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratiÏr peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »acbessible sur le
site internet www.telereœurs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GAULTIER Alyse 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
HORS ZONE COACHING
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HORS ZONE COACHING 27
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES d
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) R
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891589723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 mars 2021 par Monsieur PEIXINHO Fabien, en qualité de président, pour
l'organisme HORS ZONE COACHING dont le siège social est situé 128, rue de la Boétie 75008 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 891589723 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionakde la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, I ice du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET
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L'ÉCONOMIE, DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
|LE-DE-FRANCE (DRIEETS)
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "__—PUBLIQUE F] ÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891589723
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12mars 2021 parMonsieur PEIXINHO Fabien, enqualité deprésident, pour
l'organisme HORS ZONE COACHING dont lesiège social estsitué 128, ruedelaBoétie 75008 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 891589723 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région elaDRIEETS d'lle—de-France
Par subdélégation, I' eduTravail
Florence de 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HORS ZONE COACHING 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directïon des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans un"délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HORS ZONE COACHING 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KHENANE Thinhinane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KHENANE Thinhinane 30
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ?
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) ,
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895057396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Mademoiselle KHENANE Thinhinane, en qualité de micro-
entrépreneur, pour l'organisme KHENANE Thinhinane dont le siège social est situé 19, rue Dupont de I'Eure
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 895057396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
ance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régiona
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEF'ARTEMENTALE, DEL'EMPLOL DE
L'ÉCONOMIE, DUTRAVAIL erDESSOLIDARITES
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS)
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLlfl—Q—p—UE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
fdf-ut75.sap@diæcc£e.gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservites àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895057396
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 parMademoiselle KHENANE Thinhinane, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KHENANE Thinhinane dont lesiège social estsitué 19,rueDupont del'Eure
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 895057396 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
- Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une çomptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravaîl etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-
etpar délégation duDirecteur Région
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Florence de'! 'REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KHENANE Thinhinane 31
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiéràrchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KHENANE Thinhinane 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
KONATE Aminata
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KONATE Aminata 33
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES '
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) ,
U D PAi Liberté < Égalité » Fraternité
NITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE F CAISE
35, rue de la Gare ;
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894976919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Madame KONATE Aminata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KONATE Aminata dont le siège social est situé 109, boulevard Davout 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 894976919 pour les activités suivantes :
-Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la région d' Ile de-France, Préfet de Paris,
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DEL'EMPLOI. DE
L'ÉCONOMIE. DUTRAVAIL ETDESSOLIDARITES
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS)
U D P. L|bml-É_'galhi -me-nlllNITE EPARTEMENTALEDE ARIS RÉPUBLIQUEF ÇAISE
35.ruedelaGare \
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894976919
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231- 1àL.7233 2R.7232— 18àR.7232 -24 D7231— 1et
D.7233- 1àD.7233- 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 par Madame KONATE Aminata. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KONATE Aminata dont lesiège social estsitué 109, boulevard Davout 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 894976919 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps. _
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'IIe-dr rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie .:. DRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdélé-_æ "" -ctr -duTravail
Florence de\"NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KONATE Aminata 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - KONATE Aminata 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
OUELMOKHTAR Razika
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OUELMOKHTAR Razika 36
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES «
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) >, :
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851078600
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 mars 2021 par Mademoiselle OUELMOKHTAR Razika, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme OUELMOKHTAR Razika dont le siège social est situé 26, rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 851078600 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
ance, Préfet de Paris,
d la DRIEETS d'lle-de-France,
strice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
DIRECTION REGIONALE ET
|NTERDEPARTEMENTÀLE. DEL'EMPLOl. DE
L'ÉCONOMIE. DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
lLE-DE—FRANCE (DRIEETS)
LibeniÉ__g___alfli- learm'le'
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
' PREFET DEPARIS
idf-ul75.sap@diæccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851078600
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14mars 2021 par Mademoiselle OUELMOKHTAR Razika, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme OUELMOKHTAR Razika dont lesiège social estsitué 26,ruedes
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 851078600 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7avril 2021
anse Préfet deParis
:IaDRIEETS d'lle-de- FrancePour lePréfet delarégion d'lle-d:
etpardélégation duDirecteur RégionDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OUELMOKHTAR Razika 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. .
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - OUELMOKHTAR Razika 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TROUVE Thibaut
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TROUVE Thibaut 39
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DE L'EMPLOI, DE
L'ECONOMIE, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES €
ILE-DE-FRANCE (DRIEETS) >,
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894978071
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Monsieur TROUVE Thibaut, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme TROUVE Thibaut dont le siège social est situé 98, rue de Saussure 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 894978071 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporalre (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 avril 2021
ance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d |le-de- France,Pour le Préfet de la région d'Ile-de-F
et par délégation du Dlrecteur Réglon
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE, DEL'EMPLOI, DE
L'ÉCONOMIE. DUTRAVAIL ETDES SOLIDARITES
lLE—DE—FRANCE (DRIEETS)
Liben!-_É___gal…- Fm…u:
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ—-_—PUBUQSŒ FRANÇAISE
35, rue— delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf—ul75. sap@difeccte. gouu fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894978071
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 parMonsieur TROUVE Thibaut, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme TROUVE Thibaut dont lesiège social estsitué 98{ rue deSaussure 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 894978071 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le7avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région aDRIEETS d'lle-de-France,
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Florence de 0NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TROUVE Thibaut 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TROUVE Thibaut 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-07-00019
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - ALLAIRE-GALVAN Jean
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ALLAIRE-GALVAN Jean 42
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des
Solidarités lle-de-France (DRIEETS)
Unité Départementale de ParisE. —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 838151314
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, :
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 27 mars
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 mars 2021, par Monsieur ALLAIRE-
GALVAN Jean en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de I'okganisme ALLAIRE-GALVAN Jean, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 27 mars 2018 est situé à l'adresse
suivante : 23, rue Duhesme 75018 PARIS depuis le 15 mars 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 7 avril 2021
Pour le Préfet de la Région lle rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
rice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépanementale. de
l'Emploi, del'Economie, duTravail etdes
Solidarités lle—de—France (DRIEETS)
Unité Départementale deParis 2 ..
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes m,…;-_£_w…- Fm……u
Solidarités (DEES) R£r'u—aucwe F…ÇMSE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 838151314
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le27mars
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le30mars 2021. parMonsieur ALLAIRE-
GALVAN Jean enqualité demicro—entrepreneur. ,
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme ALLAIRE-GALVAN Jean. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le27mars 2018 estsitué àl'adresse
suivante :23, rue Duhesme 75018 PARIS depuis le15mars 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le7avril 2021
Pour lePréfet delaRégion Ile rance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Ré 'na! 6laDRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdélégati riceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-07-00019 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ALLAIRE-GALVAN Jean 43