RAA_Août_02-2026-162

Préfecture de l’Aisne – 12 août 2026

ID b04f01f583c5c24965cafaec3cfa4a9e4e261091d718157ad280fb008b4131fc
Nom RAA_Août_02-2026-162
Administration ID pref02
Administration Préfecture de l’Aisne
Date 12 août 2026
URL https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/50851/376026/file/recueil-02-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 12 août 2026 à 17:00:03
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 août 2026 à 18:28:30
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-162
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère /
02-2026-08-10-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture - Unité
foncier agricole
02-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06,
fixant les dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette
pour l'année 2026 (3 pages) Page 5
2
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère
02-2026-08-10-00002
Avis de concours sur titres permettant l'accès au
grade d'ouvrier principal de 2ème classe
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2026-08-10-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au grade
d'ouvrier principal de 2ème classe 3
CENTRE As C R i fe La Fére, le 10 Août 2026HOSPITALIER SAINT-GOBAINmil GérontologiqueLeeaFère
etde Rearlaptation Foncte w 1 FICHEUX
Avis de concours sur titrespermettant l'accès au grade d'Ouvrier Principal de 2°TM* Classe
Un concours interne sur titres et travaux aura lieu au Centre hospitalier Gérontologique de LA FERE,en vue de pourvoir :e 1 poste « Ouvrier Principal de 2éme classe » au Centre Hospitalier Gérontologique de La Fèree 1 poste « Ouvrier Principal de 2éme classe » au Centre de Rééducation de Saint-GobainPeuvent faire acte de candidature, les agents comptant au moins un an d'ancienneté de service public aulerjanvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés à la condition d'être titulaires d'undiplôme de niveau 3 (ex: BEP ou CAP) ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'une certificationinscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soitd'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatifaux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois dela fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministrechargé de la santé.Les dossiers des candidats, comprenant :- Une lettre de candidature à concourir établie sur papier libre,- Un curriculum vitae détaillé sur papier libre,- Les titres et diplômes détenus,- Un justificatif d'identité et de nationalité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres del'Union européenne,- Un dossier RAEP accompagné des pièces relatives aux expériences professionnelles et actions deformations suivies, (disponible au service RH)- Un extrait de casier judiciaire N°3,Doivent être adressés par voie postale au Centre Hospitalier Gérontologique de LA FERE— Al'attention de Monsieur le Directeur— 2 Avenue Dupuis 02800 LA FERE et par mailà v.lelong@ ch-lafere.fr.La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2026, délai de rigueur.Le concours sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une phase d'admission.Le présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publicationdans les locaux de l' Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture de 1' Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Gérontologiquede LA FERE (03 23 56 67 05). Le DirecteurJulien DUPAIN
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2026-08-10-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'accès au grade
d'ouvrier principal de 2ème classe 4
Direction départementale des territoires
02-2026-08-12-00003
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06,
fixant les dates d'ouverture des vendanges et de
la fin de la cueillette pour l'année 2026
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06, fixant les dates
d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2026 5
PREFETE Direction Départementale desDE L'AISNE TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06fixant les dates d'ouverture des vendanges etde la fin de la cueillette pour l'année 2026La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisnechargée de l'intérim des fonctions de préféte de l'Aisne
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.645-6 relatif à la fixation des datesd'ouverture des vendanges des vignes à appellation d'origine contrôlée ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;Vu le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;Vu l'arrêté du premier ministre du 28 novermbre 2019 nomant M. Vincent ROYER , directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2026-58 du 1er août 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER, directeurdépartemnal des territoires de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'originecontrôlée « Champagne »Vu Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée «Coteaux champenois »;Vu la proposition des dates de vendanges formulées par les professionnels champenois, ainsi que ladate de fin de cueillette ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°:Les dates d'ouverture des vendanges 2025 dans le département de l'Aisne sont fixées, pour les cépagesCHARDONNAY, PINOT NOIR et MEUNIER conformément au calendrier annexé au présent arrêté.Article 2 :Pour chaque commune, la cueillette se terminera 21 jours après la date d'ouverture la plus tardive de lacommune.
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . À02000 LAON _nySA/FA Préfète de l'Ai @Prefeto2 Yh ohAffaire suivie par : Claude BARTHELME En KA préfère de 'Aisne(CO) aPrefeTel. : 03 23 64 64 37 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : claude.barthelme@aisne.gouv.fr des services de état dens l'Aiane : menralne gout1/3
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06, fixant les dates
d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2026 6
Article 3:Le secrétaire général de la préfecture , le sous-préfet de Château-Thierry, les maires des communesintéressées, le directeur régional des douanes et droit indirects, le commissaire adjoint dugouvernement auprès du comité interprofessionnel du vin de champagne, le délégué territorial del'institut national de l'origine et de la qualité, le directeur départemental des territoires et ledirecteur départemental de la protection des population, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Laon, le 12 août 2026
Pour la secrétaire générale,préfète de l'Aisne par intérim,par délégation,Le directeur artemental des territoiresi t ROYER
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Direction départementale des territoires - 02-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06, fixant les dates
d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2026 7
Dates d'ouverture de la vendange 2026 - AISNECrusAZY-SUR-MARNEBARZY-SUR-MARNEBAULNE-EN-BRIEBEZU-LE-GUERYBLESMESBONNEILBRASLESCELLES-LES-CONDECHARLY-SUR-MARNECHARTEVESCHATEAU-THIERRYCHEZY-SUR-MARNECHIERRYCONDE-EN-BRIECONNIGISCOURTEMONT-VARENNESCREZANCYCROUTTES-SUR-MARNEDOMPTINESSOMES-SUR-MARNEETAMPES-SUR-MARNEFOSSOYGLANDJAULGONNELA-CHAPELLE-MONTHODONMEZY-MOULINSMONT-SAINT-PEREMONTHURELMONTREUIL-AUX-LIONSNESLES-LA-MONTAGNENOGENT-L'ARTAUDNOGENTELPASSY-SUR-MARNEPAVANTREUILLY-SAUVIGNYROMENY-SUR-MARNESAINT-AGNANSAINT-EUGENESAULCHERYTRELOU-SUR-MARNEVILLIERS-SAINT-DENIS(1) Ainsi que TRY, VASSY, VASSIEUX et CHAVENAY(2) Ainsi que PORT-A-BINSON(3) MONTIGNY-SOUS-CHATILLON(4) Voir zonage communalPour l'Arbane, le Pinot blanc, le Pinotgris et le Petit Meslier,la date d'ouverture de cueillette ducépage correspond à la date la plusprécoce indiquée dans le tableau ci-dessus pour la commune concernée.
Chardonnay17/0814/0816/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0815/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0814/0815/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0817/08
Pinot noir17/0814/0816/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0814/0814/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0817/08
3/3
Meunier17/0814/0816/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0814/0817/0817/0817/0817/0817/0817/0814/0817/08
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2026-06, fixant les dates
d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2026 8