PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-036
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne
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PREFECTURE 31
31-2026-01-20-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022
portant désignation des membres du comité
social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
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PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE- Service des ressources humainesGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022portant désignation des membres du comite social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départementalde la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départementalde la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfectureet du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;Vu le courriel de l'organisation syndicale FO du 12 janvier 2026 organisant leremplacement de Mme Mireille BAYLE, membre suppléante du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de laHaute-Garonne, qui a quitté la préfecture de la Haute-Garonne le 1" janvier 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :ARRETEARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 susvisé est modifiécomme suit :Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne est composé comme suit :a) Représentants l'administration :- le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, président, ou sonreprésentant ;
Secrétariat général communService des ressources humaines1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la
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- le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, responsable ayant autoritéen matiére de gestion des ressources humaines des agents de la préfecture et des sous-préfectures, ou son représentant ;- la directrice du SGCD de la Haute-Garonne, responsable ayant autorité en matière degestion des ressources humaines des agents du SGCD, ou son représentant.b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avisdu comité.ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 susvisé est modifiécomme suit :sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTSReprésentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services du ministèrede l'intérieurM. Bruno LANDRI Mme Claudine NOYESMme Christine SARTRE Mme Nicole DUPINM. Nordine DEMIME M. Laurent DECOMPSMme Audrey ROSSO Mme Evelyne LAVAILMme Francoise REGAGNONMme Hegelle NEMOUTHEM. Sébastien HOHWILLERMme Patricia PALLAROLS-COSTESReprésentants désignés par le syndicat CFDTMme Audrey GONZALEZNon désignéARTICLE 3 : L'arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la prefectureet du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne est abrogé.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directricedu SGCD de la Haute-Garonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Faità Toulouse, le 9 f JAN. 2026
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