CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-155
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de La Rochelle et du
Service des impôts des particuliers de Rochefort (1 page) Page 3
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-06-13-00001
Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances
publiques de La Rochelle et du Service des impôts
des particuliers de Rochefort
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de La Rochelle et du Service des impôts des particuliers de Rochefort3
REPUBLIQUE - ']FFRANCAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime- 24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiquesde La Rochelle et du Service des impôts des particuliers de RochefortLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26JanV|er 1971 relatif au régime d'ouverture au pUbllc des services extérieursde l'État ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organlsatlon et àl'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatlf à la Direction générale des Financespubliques ; [Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ; .Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erLe Centre des Finances publiques de La Rochelle, sis 26 avenue de Fétilly, et le Service des impôts desparticuliers de Rochefort, sis 42 avenue Wilson, seront fermés au public à titre exceptionnel le mardi1* juillet 2025, AnmœzLe présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et pubhe au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
A La Rochelle, le 13 juin 2025Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publlquesde la C te-Maritime,
Patrice LAUSSUC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-06-13-00001 - Arrêté du 13 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de La Rochelle et du Service des impôts des particuliers de Rochefort4