PREFECTURE /qpDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01121
portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l'occasion du match
de la Coupe du monde de rugby Afrique du Sud – Irlande
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2  ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122-2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, no -
tamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le dépar -
tement de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que se déroulera le samedi 23 septembre 2023 au Stade de France le match
de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Afrique du Sud et l'Irlande ; qu'à cette
occasion, un nombre très important de spectateurs (78 000) ainsi que de nombreuses
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ;
Considérant qu'à l'occasion de certains matchs de la Coupe du monde de rugby de
nombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y
consommer jusqu'aux derniers instants avant le début du match  ;
Considérant que des incidents ont été relevés au stade du Vélodrome à Marseille lors du
match Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 2023 notamment du fait de l'afflux
massif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stade
entravant ainsi son accès et l'effectivité des mesures de contrôle  ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour préserver l'ordre
public et éviter tout incident aux abords du stade  ; que cette rencontre fait en outre
l'objet de mesures de police prises sur le fondement de l'article L.226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que pour éviter des attroupements et des files d'attente trop longues dans
l'heure qui précède le match comme il a été constaté à Marseille, une interdiction
temporaire de vente d'alcool sur place et à emporter autour du stade est justifiée en raison
des risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés par une telle densité de
population à un instant donné ;
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Considérant ainsi qu'il s'agit de garantir la sécurité du public, en fluidifiant les
mouvements de foule sur le parvis du stade de France pour l'entrée dans le stade,
uniquement durant l'heure qui précède le coup d'envoi de la rencontre sportive, durant
laquelle s'accumulent traditionnellement les spectateurs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et à prévenir les troubles à l'ordre public ; que l'instauration d'un périmètre dans
lequel les débits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou à emporter de l'alcool
pendant une période donnée répond à l'objectif poursuivi de prévention des troubles à
l'ordre public en portant une atteinte limitée à la liberté du commerce et de l'industrie
compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction pour les établissements
concernés ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France, mentionnés ci-après, sis à Saint-Denis,
(93), est interdite le samedi 23 septembre de 20h00 à 21h00 :
- L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situé au 33, avenue Jules Rimet  ;
- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ;
- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situé au 33, avenue Jules Rimet  ;
- Le GASPARD situé 6 avenue du Stade de France.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), tran smis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 22 septembre 2023
Signé : Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01121 du 22 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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