ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 47 – 2026
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http s ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BDSC n°2026-125-01 du 05 mai 2026 portant renouvellement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 6
Arrêté du 7 mai 2026 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
13
Arrêté du 11 mai 2026 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
15
Arrêté du 13 mai 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 17
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination en qualité de maire honoraire de Monsieur
Antoine Homé, ancien maire de la commune de Wittenheim 24
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination en qualité d'adjointe au maire honoraire de
Madame Christiane Kiry, ancienne adjointe au maire de la commune de Wittenheim 25
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination en qualité d'adjointe au maire honoraire de
Madame Anne-Catherine Lutolf-Camorali, ancienne conseillère et adjointe au maire de la
commune de Wittelsheim 26
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination en qualité d'adjoint au maire honoraire de
Monsieur Philippe Richert, ancien conseiller municipal et adjoint au maire de la commune de
Wittelsheim 27
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 27 mai 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
principal et unique, situé à Réguisheim (27B Grand Rue), relevant de l'entreprise individuelle
dénommée « MERLIN Gwendoline » - nom commercial « AG Fossoyeur » 28
Arrêté du 27 mai 2026 accordant à la société « Exception Drones » située à Niederentzen
(68127) une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, en catégorie spécifique, pour des
entraînements d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 31
Arrêté du 28 mai 2026 portant classement, en catégorie I, de l'office de tourisme de Colmar
et sa région 39
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne – N°SAP995320579 42
Arrêté modifiant la déclaration d'un organisme de services à la personne – N°SAP839808599
45
Arrêté modifiant la déclaration d'un organisme de services à la personne – N°SAP102678620
47
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP102125903 49
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP850605429 51
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP831227194 52
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP103447793 54
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101787265 55
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP532222452 57
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP999002389 58
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101176980 59
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994150019 60
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP103640280 61
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP999635618 62
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP527855480 64
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101899557 65
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP995320579 67
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP944291475 69
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP100611680 71
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP838521912 72
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994557916 74
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP531243665 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP102678620 77
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101045250 78
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994644300 79
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP100227651 81
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980667315 82
Arrêté du 26 mai 2026 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département du Haut-Rhin 83
Arrêté du 28 mai 2026 portant constitution de la formation plénière du conseil médical pour
les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Haut-Rhin 86
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Reconnaissance d'antériorité du 31 mars 2026 au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement concernant un étang sur la commune de Burnhaupt-le-Haut 95
Arrêté du 22 mai 2026 portant composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen et modifiant l'arrêté n°001-TRA du
25 juillet 2024 portant composition de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Colmar-Houssen 98
Récépissé de déclaration délivré au titre de la loi sur l'eau – Forage Ehrsam Julien sur la
commune principale Niederhergheim 68127 102
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Arrêté préfectoral n°2026-CeA-033 portant réglementation temporaire de la circulation sur le
réseau autoroutier départemental – Hors agglomération – Autoroutes A35 et A36 – Travaux
de renforcement et de réhabilitation de la chaussée – Chantier « SAFARY » 108
HÔPITAUX
Hôpitaux civils de Colmar
Décision du 19 mai 2026 portant acquisition d'un terrain par les Hôpitaux civils de Colmar
pour la construction de la blanchisserie inter hospitalière de Centre Alsace 112
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace
Note d'information n°135/2026 du 21 mai 2026 – Avis de sélection pour le recrutement
d'agents des services hospitaliers qualifiés – ASHQ 113
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Arrêté BDSC n° 2026-125-01 du 05 mai 2026portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et
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d'accessibilité
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la construction et de l'habitation ;
le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-25 et R. 1334-2 ;
le code de la sécurité intérieure ;
le code du sport, notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-10, R. 312-12;
le code du travail, notamment son article R. 235-4-17 ;
le code de l'urbanisme;
Le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission ConsultativeDépartementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
le décret du 14 février 2025, publié au J.0. du 15 février 2025, portant nomination de M.Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installédans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissionsconsultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;
le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M.Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

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l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant l'organisation des services de lapréfecture du Haut-Rhin ;
l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ThomasDIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1:
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité exerce sa missiondans les domaines suivants et dans les conditions où sa consultation est imposée par les loiset règlements en vigueur :
1. la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public et les immeubles de moyenne et grande hauteur, conformément auxdispositions des articles R143-1 à R143-47, R.145-1 à R145-6 et R146-1 à R146-35 du codede la construction et de l'habitation ;
Vaccessibilité aux personnes handicapées :
les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées deslogements, conformément aux dispositions des articles R.111-18-3, R111-18-7 et R111-18-10du code de la construction et de l'habitation ;
les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public et les dérogations à ces dispositions dans les établissements etinstallations recevant du public, conformément aux dispositions des articles R111-19-6,R.111-19-10, R1111916, R-111-19-19 et R11119-20 du code de la construction et deVhabitation ;
les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées dansles lieux de travail, conformément aux dispositions de l'article R.235-3-18 du code dutravail ;
les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou àmobilité réduite de la voirie et des espaces publics, conformément aux dispositions dudécret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
l'approbation des agendas d'accessibilité programmée conformément aux dispositionsdes articles R.111-19-38 à R111-19-41 du code de la construction et de l'habitation. LaCCDSA transmet un rapport de ses activités au conseil départemental consultatif despersonnes handicapées (ou conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie).
les dérogations aux règles de prévention d'incendie et d'évacuation des lieux de travailvisées à l'article R.235-4-17 du code du travail ;
la protection des forêts contre les risques d'incendie visées à l'article R.321-6 du codeforestier;
l'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives prévue àl'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée ;
les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécuritédes occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes, conformémentaux dispositions de l'article R125-15 du code de l'environnement ;
2

7. la sécurité des infrastructures et systèmes de transport conformément aux dispositionsdes articles L118-1 et L118-2 du code de la voirie routière, 13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153du 30 décembre 1982, L.445-1 et L.445-4 du code de l'urbanisme, L155-1 du code desports maritimes et 30 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
8. les études de sécurité publique, conformément aux articles L114-1 à L114-4, R114-1à R114-3 du code de l'urbanisme et à l'article R143-38 du code de la construction et del'habitation.
Le préfet peut aussi consulter la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité :
a) sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors desgrands rassemblements ;
b) sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées lesinstallations ouvertes au public et la voirie.
Article 2:
Le préfet préside la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 11peut se faire représenter par une autre autorité préfectorale.
Article 3:
Sont membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitédu Haut-Rhin avec voix délibérative :
1. Pour toutes les attributions de la commission :
a) sept représentants des services de l'État :
le directeur des sécurités de la préfecture ou son représentant,le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,e le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports rattaché à ladirection académique des services de l'Éducation nationale du Haut-Rhin,e la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (au titre des affaires sanitaires et sociales),e le directeur départemental des territoires ou son représentant (2 représentants) :- un représentant au titre de l'accessibilité,- un représentant au titre de l'agriculture et de la forêt ;
b) le directeur des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin ou son représentant ;
c) trois conseillers d'Alsace, ou leurs suppléants, désignés par l'assemblée délibérante de laCollectivité européenne d'Alsace ;
d) trois maires, désignés par l'association des maires du Haut-Rhin.
2. En fonction des affaires traitées :le maire de la commune concernée ou l'adjoint où, à défaut, le conseiller municipaldésigné par lui ;e le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour ledossier inscrit à l'ordre du jour.Le président peut, par arrêté et sous sa surveillance ainsi que sa responsabilité, déléguerl'exercice de cette fonction aux vice-présidents. En cas d'absence ou d'empéchement de

ceux-ci, ou lorsque tous disposent déjà d'une délégation, cette fonction peut être confiéeà d'autres membres du bureau.
En ce qui concerne les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles degrande hauteur (IGH) :un représentant de la profession d'architecte désigné par le conseil régional de l'ordre desarchitectes.
En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :quatre représentants des associations de personnes handicapées du département ou leurssuppléants :- un représentant de l'association APF France Handicap,- un représentant de l'association « Le Phare »,- un représentant du collectif des associations des personnes déficientes auditives duHaut-Rhin,- un représentant de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile(APAMAD),
et, en fonction des affaires traitées :
5.
7.
trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ou leurs suppléants :- un représentant de l'office public de l'habitat - Habitats de Haute Alsace,- un représentant de la société coopérative d'HLM Colmar habitat,- un représentant du syndicat des propriétaires immobiliers et des copropriétaires —centre Alsace,trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public ouleurs suppléants :- un représentant de la direction de l'immobilier et des moyens généraux de laCollectivité européenne d'Alsace,- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,- un représentant de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Haut-Rhin,trois représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publicsou leurs suppléants ;
En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir desmanifestations sportives ouvertes au public :le représentant du comité départemental olympique et sportif ou son suppléant ;un représentant de chaque fédération sportive concernée ou son suppléant ;un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisations desports et de loisirs ou son suppléant ;
En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :un représentant de l'Office national des forêts ou son suppléant ;un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier ou sonsuppléant;
En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement des caravanes :le président de la fédération départementale de l'hôtellerie de plein air, représentant desexploitants de camping dans le Haut-Rhin ;
En ce qui concerne l'examen des études de sûreté et de sécurité publique :trois personnes qualifiées représentant les constructeurs et les aménageurs.

Article 4:
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité se réunit enformation plénière au moins une fois par an et ne délibère valablement que si les troisconditions suivantes sont réunies :e présence des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés au 1. a) et b de l'article
3;présence de la moitié au moins des membres concernés prévus au 1. a) et b) de l'article 3 ;présence du maire de la commune concernée ou du président de l'EPCI concerné, ou deson représentant désigné.
Article 5 :
Les représentants des services de l'État ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ou leursreprésentants doivent être de catégorie A ou du grade d'officier.
Dans les cas où la commission formule un avis, l'un de ses membres peut donner mandat à unautre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat. Tout mandat doit être transmis avant ledébut de la réunion et communiqué au service assurant le secrétariat de la commission.
Un membre désigné à raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élude la même assemblée délibérante.
Tout avis défavorable de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité doit être explicitement motivé.
Article 6 :
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de défense et de sécurité civile de lapréfecture du Haut-Rhin.
Article 7 :
La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
Le membre de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ou del'une de ses sous-commissions qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant àcourir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8 :
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité se réunit surconvocation de son président, lequel fixe l'ordre du jour.
Sauf urgence, les membres de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité reçoivent, au moins dix jours avant la réunion, une convocation indiquantl'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affairesinscrites. Cette convocation et les pièces préparatoires ou établies à l'issue de la réunionpeuvent être transmises par tout moyen, notamment par courrier électronique.
Article 9 :

Le président de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité peutappeler à siéger, à titre consultatif, toute administration intéressée non-membre de lacommission, ainsi que toute personnalité qualifiée.
Avec l'accord du président, les membres de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité peuvent participer aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.
Article 10 :
La commission examine les dossiers qui lui sont soumis et donne un avis, favorable oudéfavorable. Cet avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présentsayant voix déliberatrive. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 11:
L'arrêté préfectoral n°BDSC-2022-210-01 du 29 juin 2022 portant renouvellement de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est abrogé.
Article 12 :
Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur du serviced'incendie et de secours du Haut-Rhin, la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 05 MAI 2026
Le préfet
Signé
Emmanuel AUBRY
IT

Délais et voies de recours
1-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin Cabinet[BSI-7 rue Bruat, PB 10489 - 68020 COLMAR Cedex.
par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant lesraisons de droit et tes faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et despièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.
2-1! peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits etles arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif — 31 avenue de la paix — BP 5103867070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré augreffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication duprésent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au termed'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).

ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ du 7 mai 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
conditions d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la distinction susvisée,
VU le décret n°2010-146 du 16 février modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements,
VU le décret du 12 juin 2025 publié au Journal Officiel du 13 juin 2023, portant nomination
de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
CONSIDÉRANT le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 18 janvier 2026, sept
sapeurs-pompiers en procédant au sauvetage d'une personne de 77 ans, piégée sur un
balcon d'un immeuble d'habitation en feu. Malgré la situation critique, ils sont intervenus au
péril de leur propre sécurité. Grâce leur action coordonnée, la victime a pu être mise en
sécurité et évacuée. Leur intervention démontre un sens particulièrement élevé du devoir et
du service public.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1
ARRETE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Gauthier BIRLINGER, Sapeur-pompier professionnel au centre de secours
principal de Mulhouse
- Monsieur Vincent WASSNER, Sergent, sapeur-pompier professionnel au centre de secours
de Mulhouse
- Monsieur Philippe Marc MEYER, Adjudant-chef sapeur-pompier professionnel au centre de
secours de Mulhouse
Article 2 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Charlie DIDIER, Caporal, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de
Mulhouse
- Monsieur Teddy FAGOT, Caporal, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de
Mulhouse
- Monsieur Mike ANTHONY, Caporal-chef, sapeur-pompier professionnel au centre de
secours de Mulhouse
- Madame Marie MEYER (née BARTHEL), Caporale-cheffe, sapeur-pompier professionnel au
centre de secours de Mulhouse
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 7 mai 2026
Le Préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
2
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ du 11 mai 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
conditions d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la distinction susvisée,
VU le décret n°2010-146 du 16 février modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements,
VU le décret du 12 juin 2025 publié au Journal Officiel du 13 juin 2023, portant nomination
de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
CONSIDÉRANT le professionnalisme et la réactivité dont ont fait preuve, le 18 janvier 2026,
quatre agents de l'Unité de Police Secours à Mulhouse en prêtant main-forte aux secours qui
se trouvaient face à un individu porteur de plusieurs couteaux, sérieusement blessé et
déterminé à mettre fin à ses jours. Le sang-froid de cet équipage de police a sans doute
permis d'épargner plusieurs vies dont celle du désespéré.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet Haut-Rhin ;
ARRETE
1
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Clara FERNANDES, Gardien de la Paix au Commissariat de Police Nationale de
Mulhouse
- Monsieur Guilhem VIALLANAIT, Gardien de la Paix au Commissariat de Police Nationale
de Mulhouse
Article 2 : La médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Vincent JEANGEORGES, Major de police au Commissariat de Police Nationale de
Mulhouse
Article 3 : La médaille d'argent 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Hervé DUBAIL , Gardien de la Paix au Commissariat de Police Nationale de
Mulhouse
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Thomas DIMICHELE
2
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
Arrêté du 13 mai 2026
portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R.117 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers, actualisant et rassemblant les textes en vigueur, en ajoutant un échelon
supplémentaire à la médaille d'ancienneté et à la médaille pour services exceptionnels ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au Journal Officiel du 15 février 2025, portant
nomination de Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Haut-Rhin ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au Journal Officiel du 13 juin 2025, portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de
dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
Médaille GRAND'OR
NEFF Jean-Christian Lieutenant au CSR SAINTE-MARIE-AUX-MINES GCUO
EDENWALD Dominique Adjudant-chef au CPIR SOULTZEREN GCUO
DA COSTA Manuel Sergent-chef au CPI WINTZENHEIM GCUO
DURR Hubert Adjudant-chef au CPI JEBSHEIM GCUO
SCHULTZ Pascal Capitaine au CPIR OSTHEIM GCUO
GOETZ Marc Sergent-chef au CPI BLODELSHEIM GCUO
GIRARD Denis Adjudant-chef au CSR ENSISHEIM GCUO
MEY Thierry Lieutenant au CSR ENSISHEIM GCUO
SCHUELLER Marc Lieutenant au CPII HAUT-FLORIVAL GCUO
ZELLER Christian Adjudant-chef au CS BURNHAUPT-LE-BAS GCUO
FELLMANN Christophe Lieutenant au CSR THANN GCUO
VAY Vincent Capitaine à la COMPAGNIE 5 GCUO
HARNIST Hubert Sapeur 1ère classe au CPI STEINBRUNN-LE-HAUT GCUO
STRUB Bertrand Adjudant-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
ZIMMERMANN Jean-Luc Caporal-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
LEY Bertrand Commandant au GDVEC GCUO
BOSSHARTH Philippe Sergent-chef au CSP MULHOUSE GCUO
MEYER Philippe Marc Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO
Médaille d'OR
HABERKORN Christophe Adjudant-chef au CPI HERRLISHEIM GCUO
KLINKLIN Arnaud Adjudant-chef au CPI LABAROCHE GCUO
BARMES Cédric Lieutenant au CS MUNSTER GCUO
SISSLER Sébastien Adjudant-chef au CS MUNSTER GCUO
DIDIER Stéphane Lieutenant au CS ORBEY GCUO
TISSERAND Yves Sergent-chef au CS ORBEY GCUO
BARLEON Frank Sergent-chef au CS NEUF-BRISACH GCUO
GRETTNER Frédéric Lieutenant au CS NEUF-BRISACH GCUO
THOMAS Olivier Adjudant-chef au CS NEUF-BRISACH GCUO
FINCK Norbert Adjudant-chef au CPIR SAINTE-CROIX-EN-PLAINE GCUO
LUDWIG Bruno Adjudant-chef au CPIR SAINTE-CROIX-EN-PLAINE GCUO
WIEST David Lieutenant au CPI HERRLISHEIM GCUO
JECKER Raphaël Sergent au CPI BALGAU GCUO
GUALLAR Carmelo Lieutenant honoraire au CPII HAUT-FLORIVAL GCUO
SCHIRMER Christophe Caporal-chef au CPII HAUT-FLORIVAL GCUO
RUOLT Cédric Lieutenant au CS SOULTZMATT GCUO
ERHARD Pascal Infirmier au SSSM Service de santé et de
secours médical
MACHER Jean-Michel Médecin
commandant au SSSM Service de santé et de
secours médical
SCHLIENGER Franck Adjudant-chef au CPI HEIMSBRUNN GCUO
HELWIG Christophe Adjudant-chef au CSR CERNAY - WITTELSHEIM GCUO
MAHLER Fabien Adjudant-chef au CPI HEIMSBRUNN GCUO
MORYOUSSEF Thierry Caporal-chef au CPI HEIMSBRUNN GCUO
BEJAOUI Eric Sergent-chef au CS MASEVAUX GCUO
EMBERGER Michaël Adjudant-chef au CS MASEVAUX GCUO
WILLEMANN Marc Adjudant-chef au CPI RODEREN GCUO
TSCHIRHART Julien Adjudant-chef au CSR THANN GCUO
RICHARD Jean-Philippe Sergent-chef au CSR ILLZACH GCUO
COLARD Dominique Adjudant-chef au CPI OTTMARSHEIM GCUO
WITTIG Nicolas Adjudant-chef au CSR WITTENHEIM GCUO
LINDER Eloi Sergent honoraire au CPI KIFFIS GCUO
VETTER Gilles Adjudant au CPI KIFFIS GCUO
RUNSER Sandrine Adjudant-chef au CS MAGSTATT-LE-BAS GCUO
RUCHTY Patrick Adjudant-chef au CPI MOERNACH GCUO
SAUTER Laurent Sergent honoraire au CS MONTREUX-VIEUX GCUO
BRESSAC Cédric Lieutenant au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
DEVEILLE Laurent Adjudant-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
JEANNE Maggy Infirmier au SSSM Service de santé et de
secours médical
BONNEVILLE Thomas Adjudant au CSP COLMAR GCUO
BROLY Emmanuel Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO
GALMICHE Jérôme Adjudant au CSP COLMAR GCUO
HUMMEL Cyril Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO
KNIBIELY Olivier Sergent-chef au CSP COLMAR GCUO
PORCHELA Franck Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO
PRIOR Jacques Adjudant-chef au GDVEC
Groupement du
développement du
volontariat et de
l'engagement citoyen
TRITZ Olivier Adjudant au GFAP Groupement formation
et activités physiques
BURCKLEN Stéphane Adjudant-chef au GFAP Groupement formation
et activités physiques
DIDIERJEAN Joël Commandant au GALT Groupement appui
logistique et technique
BOHN David Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO
PFLIEGER Christophe Vétérinaire
lieutenant-colonel au SSSM Service de santé et de
secours médical
Médaille d'ARGEN T
SCHANDELMEYER Cédric Sergent-chef au CS MUNSTER GCUO
PERRIN Anthony Sergent-chef au CS ORBEY GCUO
HOFFMEYER Yvan Caporal-chef au CPIR SOULTZEREN GCUO
ZANN Marie Infirmier au SSSM Service de santé et de
secours médical
SPANNAGEL Christelle Sergent-chef au CPI INGERSHEIM GCUO
CONREAUX Maxime Sergent-chef au CPI WASSERBOURG GCUO
CORDONNIER Nicolas Caporal au CPI KUNHEIM GCUO
DELBARRE Rémy Lieutenant au CS MUNTZENHEIM GCUO
DOMINGUES Yoann Adjudant-chef au CPI KUNHEIM GCUO
BIECHY-SONNTAG Loïc Adjudant-chef au CS FESSENHEIM GCUO
HERRMANN Guillaume Capitaine au CSR GUEBWILLER GCUO
HAMMERER Kévin Caporal-chef au CPII HAUT-FLORIVAL GCUO
DEBENATH Thomas Adjudant-chef au CPI BOLLWILLER GCUO
RADIGUET Loïc Adjudant-chef au CPI BOLLWILLER GCUO
BANACH David Adjudant-chef au CS SOULTZMATT GCUO
BERNHARD Laurence Infirmier au SSSM Service de santé et de
secours médical
LEHMANN Stéphane Infirmier au SSSM Service de santé et de
secours médical
GAIDELLA Thomas Sergent au CSR CERNAY - WITTELSHEIM GCUO
WOJCIK Jonathan Sergent au CSR CERNAY - WITTELSHEIM GCUO
VERMEERSCH Grégory Adjudant-chef au CPII KRUTH-ODEREN GCUO
FAESCH Patricia Caporal honoraire au CPI CHALAMPE GCUO
SEMPER Nicolas Lieutenant au CSR ILLZACH GCUO
WOJDA Jérôme Adjudant-chef au CPI LUTTERBACH GCUO
KLEIN Florent Adjudant-chef au CPI RIEDISHEIM GCUO
BAUDOUX Charles Médecin capitaine au SSSM Service de santé et de
secours médical
BRAHIM Mohamed Sergent-chef au CSR WITTENHEIM GCUO
BRISSINGER Jérémy Adjudant-chef au CPI RIEDISHEIM GCUO
ROUX Charles Adjudant-chef au CPI RUELISHEIM GCUO
SCHMUCKER Frédéric Sergent au CSR WITTENHEIM GCUO
VELATI Jordan Caporal-chef au CSR WITTENHEIM GCUO
BOSTAETTER Olivier Caporal au CPI BARTENHEIM GCUO
RIMELEN Anastasia Sergent-chef au CPI BARTENHEIM GCUO
SCHOCH Diego Caporal-chef au CPI BARTENHEIM GCUO
LAUBNER Joëlle Caporal-chef au CPI HAGENTHAL - NEUWILLER GCUO
RAVRY Laurent Adjudant-chef au CS OLTINGUE GCUO
SCHLICKLIN Florian Sergent au CS OLTINGUE GCUO
SIMON Loïc Adjudant-chef au CS OLTINGUE GCUO
BIGOT Guillaume Médecin capitaine au SSSM Service de santé et de
secours médical
HASCHER Marie Infirmier principal au SSSM Service de santé et de
secours médical
HOMBERT Julien Infirmier au SSSM Service de santé et de
secours médical
FRIGART Estéban Adjudant-chef au CPI STEINBRUNN-LE-HAUT GCUO
FRIGART Loïc Adjudant au CPI STEINBRUNN-LE-HAUT GCUO
SCHMUCK Jonathan Adjudant au CPI STEINBRUNN-LE-HAUT GCUO
MAERKY Guénaëlle Caporal-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
SCHMITT Guillaume Adjudant-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
WIRA Sébastien Caporal-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
DUMONT Rémi Infirmier principal au SSSM Service de santé et de
secours médical
PHEULPIN Bastien Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO
ANDLAUER Pierre Sergent-chef au GFAP Groupement formation
et activités physiques
LIENART Quentin Lieutenant de 1ère classe au CSP MULHOUSE GCUO
FLAIS Karl Médecin de classe
exceptionnelle au SSSM Service de santé et de
secours médical
Médaille de BRONZE
FINANCE Stéphane Caporal-chef au CS LAPOUTROIE GCUO
LEHMANN Zakary Caporal-chef au CS LAPOUTROIE GCUO
DIDIERJEAN Benjamin Sergent au CS ORBEY GCUO
EBERLE Julien Sergent au CS ORBEY GCUO
PORTHAULT Christophe Caporal-chef au CS RIBEAUVILLE GCUO
DEPARIS Erwan Caporal-chef au CPI WINTZENHEIM GCUO
HANSER Benjamin Sergent-chef au CPI HORBOURG-WIHR GCUO
GSELL Charlélie Caporal au CPI JEBSHEIM GCUO
BELLICAM Raphaël Adjudant-chef au CS NEUF-BRISACH GCUO
HEIMBURGER Hugo Sergent au CPI HERRLISHEIM GCUO
LIBERT Brice Caporal-chef au CPIR SAINTE-CROIX-EN-PLAINE GCUO
FEBRISSY Sonny Infirmier au SSSM Service de santé et
de secours médical
PATARIN Christelle Médecin capitaine au SSSM Service de santé et
de secours médical
BELLICAM Alexandre Sergent au CS FESSENHEIM GCUO
LANGLOIS Alexis Sergent au CS FESSENHEIM GCUO
FISCHBACH Lise Caporal-chef au CPI STEINBRUNN-LE-HAUT GCUO
HIGELIN Maxime Sergent au CSR GUEBWILLER GCUO
WINKLER Charline Caporal au CSR GUEBWILLER GCUO
GREINER Jérémy Caporal-chef au CPII HAUT-FLORIVAL GCUO
KAUFFMANN Romain Caporal-chef au CPI MUNCHHOUSE GCUO
COLLIGNON Corentin Sergent au CPI RUMERSHEIM-LE-HAUT GCUO
GRAGNIC Alan Caporal au CPI RUMERSHEIM-LE-HAUT GCUO
EULERT Franck Caporal au CS SOULTZMATT GCUO
RITTER Nora Infirmier au SSSM Service de santé et
de secours médical
SCHERRER Marc Sergent au CS BURNHAUPT-LE-BAS GCUO
LISI Yoan Caporal-chef au CSR CERNAY - WITTELSHEIM GCUO
ROBERT Quentin Sergent au CPI WINTZENHEIM GCUO
CLEMENT Anthony Caporal au CPI RANSPACH GCUO
GAIDELLA Marie Caporal au CS SAINT-AMARIN GCUO
COLLE Bénédicte Infirmier au SSSM Service de santé et
de secours médical
DA SILVA Sophie Infirmier au SSSM Service de santé et
de secours médical
MULLER Aline Infirmier au SSSM Service de santé et
de secours médical
STOLTZ Mélissa Caporal-chef au CPI FLAXLANDEN GCUO
RICOTTA Mattéo Sergent au CPI LUTTERBACH GCUO
VERDICARO Enzo Infirmier au SSSM Service de santé et
de secours médical
ETHEVES Eric Caporal-chef au CPI BARTENHEIM GCUO
HEMMERLIN Matthieu Sergent au CPII DEUX-FERRETTE GCUO
STUBER Laure Caporal au CPI HAGENTHAL - NEUWILLER GCUO
SOLTNER Arnaud Caporal-chef au CPI KEMBS GCUO
DOLLMANN Jessica Sergent au CPI KOETZINGUE GCUO
GUTHMANN Charlie Sergent-chef au CS MAGSTATT-LE-BAS GCUO
MEYER Stéphane Caporal-chef au CS MAGSTATT-LE-BAS GCUO
SCHNEIDER Thomas Sergent au CPI LUTTERBACH GCUO
JERMANN Julie Caporal au CPI RIESPACH GCUO
BARRIERE Raphaël Médecin capitaine au SSSM Service de santé et
de secours médical
SCHWARTZ Robin Sergent au CS FESSENHEIM GCUO
MILLOT Melina Sapeur 1ère classe au CS WALDIGHOFFEN GCUO
PFLIEGER Damien Caporal-chef au CSR ALTKIRCH GCUO
CHOLEY Luca Sergent-chef au CS DANNEMARIE GCUO
BIGLER Rémi Caporal-chef au CS HIRSINGUE GCUO
RAVRY Joris Sergent au CS HIRSINGUE GCUO
LALEVEE Thomas Sergent au CS MONTREUX-VIEUX GCUO
DERRIEN Arnaud Sergent-chef au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO
GAUDEL Xavier Caporal au CSP COLMAR GCUO
PERRIN Alexis Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO
REITER Tiphanie Caporal au CSP COLMAR GCUO
FAGOT Teddy Caporal au CSP MULHOUSE GCUO
WEISS Jérémy Caporal-chef au CSP MULHOUSE GCUO
LUSI Quentin Sergent au CPI HAGENTHAL - NEUWILLER GCUO
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 13 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thomas DIMICHELE

7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr
PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DU CABINET
ARRÊTÉ du 2 6 MAI 2026portant nomination en qualité de maire honoraire de Monsieur Antoine Homéancien maire de la commune de Wittenheim
Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande du 27 mars 2026 par laquelle l'intéressé a sollicité l'octroi de l'honorariat de
maire;
Considérant les fonctions d'adjoint au maire et de maire de Wittenheim exercés pendant 31
ans (1995-2026) par Monsieur Antoine Homé;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Antoine Homé, ancien maire de Wittenheim, est nommé maire
honoraire.
Article2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement
de Mulhouse et le maire de Wittenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
A Colmar,le 25 A) 2126
Le préfet,
Signé : Emmanuel AUBRY

PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE
CABINET DU PREFET
Bureau DU CABINET
ARRÊTÉ du 2)portant nomination en qualité d'adjointe au maire honoraire de Madame Christiane Kiryancienne adjointe au maire de la commune de Wittenheim
Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande du 09 avril 2026 par laquelle l'intéressée a sollicité l'octroi de l'honorariat
d'adjointe au maire;
Considérant les mandats de conseillère municipale et les fonctions d'adjointe au maire de
Wittenheim exercés pendant 25 ans (2001-2026) par Madame Christiane Kiry;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article ter - Madame Christiane Kiry, ancienne conseillère et adjointe au maire de
Wittenheim, est nommé adjointe honoraire.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement
de Mulhouse et le maire de Wittenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
A Colmar, le Zo ">
Le préfet,
Signé : Emmanuel AUBRY

PREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DU CABINET
ARRÊTÉ du 26 MAI "04°portant nomination en qualité d'adjointe au maire honoraire deMadame Anne-Catherine Lutolf-Camoraliancienne conseillère et adjointe au maire de la commune de Wittelsheim
Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales;
VU la demande du 14 avril 2026 par laquelle l'intéressée a sollicité l'octroi de l'honorariat
d'adjointe au maire;
Considérant les mandats de conseillère municipale et les fonctions d'adjoint au maire exercés
pendant 25 ans (2001-2026) par Madame Anne-catherine Lutolf-Camorali ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1er - Madame Anne-catherine Lutolf-Camorali, ancienne conseillère municipale et
adjointe au maire de Wittenheim, est nommé adjointe au maire honoraire.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement
de Mulhouse et le maire de Wittenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
A Colmar, le 9 § MAI 2026
Le préfet,
Signé : Emmanuel AUBRY

EsPREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DU CABINET
ARRÊTÉ du 2 6 MAI 2020portant nomination en qualité d'adjoint au maire honoraire de Monsieur Philippe Richertancien conseiller municipal et adjoint au maire de la commune de Wittelsheim
Le préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande du 10 avril 2026 par laquelle l'intéressé a sollicité l'octroi de l'honorariat de
maire;
Considérant les mandats de conseiller municipal et les fonctions d'adjoint au maire exercés
pendant 25 ans (2001-2026) par Monsieur Philippe Richert;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Philippe Richert , ancien conseiller municipal et adjoint au maire de
Wittenheim, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement
de Mulhouse et le maire de Wittenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
A Colmar, le 2 5 MAI 207€
Le préfet,
Signé: Emmanuel AUBRY

Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 27 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique, situé à
Réguisheim (27 B Grand Rue), relevant de l'entreprise individuelle dénommée « MERLIN
Gwendoline » - nom commercial « AG Fossoyeur »
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ,
R.2223-62, D.2223-99 à D.2223-103, R.2223-103-1, D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, portant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, portant application du décret n°2012-608 du
30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande présentée le 10 mars 2026 et complétée en dernier lieu le 22 mai suivant,
par l'entreprise individuelle dénommée «MERLIN Gwendoline» (siren n° 999 385 099),
représentée par sa propriétaire-exploitante, Mme Gwendoline MERLIN, née le 4 juin 1997
à Epinal et dont le siège social est situé au 27 B Grand Rue à Réguisheim (68890), en vue
d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire (travaux de fossoyage) pour son
établissement principal et unique (siret n° : 999 385 099 00026), également situé au 27 B
Grand Rue à Réguisheim ;
Vu l'extrait Kbis du 22 mai 2026 d'immatriculation de l'entreprise précitée, au registre du
commerce et des sociétés, tenu par le greffe du tribunal judiciaire de Colmar ;
Vu l'attestation de formation professionnelle délivrées à Mme Gwendoline MERLIN le 27
février 2026 par l'organisme de formation dénommé « Nova Formation » et portant sur
la législation et la réglementation funéraires, l'hygiène et la sécurité, la psychologie et la
sociologie du deuil, d'une durée de 16 heures, (agent d'exécution de la prestation
funéraire) ;
Considérant que la pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d'habilitation, notamment en
matière de capacité professionnelle, édictées par les dispositions du CGCT précitées, au
regard des prestations qui seront proposées exclusivement aux autres opérateurs
funéraires habilités et sous le régime de la seule sous-traitance ;
1
Considérant que la durée d'habilitation a été fixée à 5 ans par le décret n°2020-917 précité ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er : L'établissement principal et unique, ayant comme nom commercial « AG
Fossoyeur », situé au 27 B Grand Rue à Réguisheim (68890), relevant de l'entreprise
individuelle dénommée «MERLIN Gwendoline», représentée par sa propriétaire-exploitante
Mme Gwendoline MERLIN et dont le siège social est également situé au 27 B Grand Rue à
Réguisheim, est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires ci-après :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
(prestataire de services à destination d'autres opérateurs funéraires habilités, sous le régime de la sous-traitance, pour des missions
relevant de la seule profession d'agent d'exécution de la prestation funéraire et pour l'exécution de travaux de fossoyage).
Article 2 : Le numéro d'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26-68-0187.
Article 3 : La présente habilitation est valable pour une durée de cinq ans, sans préjudice des
cas de retraits ou changements qui pourraient intervenir et entraîner une modification de
cette durée de validité. A l'issue de ce délai (date du 27 mai 2031) elle expire d'office.
Le dossier complet de demande de renouvellement de l'habilitation est à déposer auprès du
préfet deux mois avant sa date d'échéance, soit au plus tard le 27 mars 2031.
Son renouvellement ou son maintien sera notamment subordonné à la présentation, dans les
délais réglementaires, des justificatifs de la capacité professionnelle de l'ensemble du
personnel de l'entreprise, au strict respect du règlement national des pompes funèbres, de
l'ordre et de la salubrité publics.
Conformément à l'article R.2223-63 du CGCT tout changement dans les indications prévues à
l'article R.2223-57 dudit code doit faire l'objet d'une déclaration auprès du préfet dans un
délai de deux mois accompagné de toutes les pièces justificatives appropriées.
Article 4
: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative et de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
- d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin – DICL - bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3 rue
Fleischhauer, 68026 C
OLMAR CEDEX ,
- d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
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2
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue de la Paix - B.P. 1038 F - 67070
Strasbourg cedex :
- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
- soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour
les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
ExPREFETDU HAUT-RHIN
Fraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉBUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATIONVM
Arrêté du 27 mai 2026accordant à la société « Exception Drones » située à Niederentzen (68127) une dérogation àl'interdiction de voler de nuit, en catégorie spécifique, pour des entraînements d'aéronefstélépilotés sans équipage à bord
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2019/947 de la Commission du 24 mai 2019concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sanséquipage à bord;Vu le code des transports ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites a la captation et autraitement des données recueillis depuis un aéronef;Vu l'arrêté interministériel modifié du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables auxtélépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne a bord a des finsautres que de loisir;Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérienpar les aéronefs sans équipage à bord ; notamment ses articles 3 et 9 ; relatif à ladéfinition des scénarios standards nationaux et fixant les conditions applicables auxmissions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application durèglement (UE) 2018/1139 ;VU la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit présentée le 22septembre 2025 par la société dénommée «Exception Drones » » située àNiederentzen (68127) ;

Vu l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n° FRA-OAT-2026EXCG001/000valide jusqu'au 31 décembre 2028 délivrée le 13 mai 2026 à la société « ExceptionDrones » par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile comportant un avistechnique favorable pour la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuitsous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles qui y figurent ;Vu l'avis sans objection de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaireNord en date du 2 octobre 2025;Vu l'avis sans objection du Maire de la commune de Rouffach du 21 mai 2026 ;Vu l'autorisation d'utilisation du terrain du site d'Alsace Golf Links signé le 18 mai 2026entre la société « Exception Drones » et le responsable du terrain de golf;
Considérant qu'une telle dérogation est nécessaire pour que la société intitulée « ExceptionDrones » puisse effectuer des séances d'entraînement faisant intervenir sa flotte de 500drones sur le terrain d'Alsace Golf Links à Rouffach en vue de la préparation de ses spectaclesde drones;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête
Article 1": La société dénommée «Exception Drones», dont le siège social est situé au 4Aroute de Rouffach (68127) NIEDERENTZEN, est autorisée à déroger à la réglementationconcernant l'utilisation d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord :- pour des vols de nuit hors scénario standard pour des séances d'entraînement, endérogation à l'interdiction de voler de nuit sur le terrain de golf « Alsace Golf Links » Moulinde Biltzheim à Rouffach.
Article 2: La présente dérogation est valable à compter de la date du présent arrêté etjusqu'au 22 septembre 2028.Article 3 : La société "Exception Drones" devra informer la préfecture, en adressant un courrielquarante-huit heures avant chaque entraînement à l'adresse suivante : pref-declaration-drones@haut-rhin.gouv.fr, en précisant la date, les horaires d'entraînement et l'éventualité del'utilisation de drones supplémentaires en présentant le contrat de location dé ces drones ainsique l'attestation d'assurance dédiée ;Le pétitionnaire informera également les services de la mairie de Rouffach des dates de sesentraînements.Article 4: Cette dérogation est accordée sous réserve du strict respect des dispositions destextes susvisés et des conditions techniques particulières décrites dans l'autorisation
Préfecture du Haut-RhinCité administrative — Bât. B1 - 3 rue Fleischhauer- 68026 Colmar cedexTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.gouv.fr

d'exploitation n°FRA-OAT-2026EXCG001/000jointe en annexe du présent arrêté.Article 5: la société devra effectuer avant chaque vol, la prise en compte des éventuelsmodifications des espaces via les informations aéronautiques (NOTAM, SUPAIP, activitésVOLTAC, activités AZBA, ...).Article 6 : L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens à la surface.Article 7: Toute modification des conditions de survol mentionnées à la demande dedérogation devra être transmise par mail à l'adresse :pref-declaration-drones@haut-rhin.gouv.frArticle 8: Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infractionconstatée, et ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait, en aucun cas, être invoquée pourrestreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.Article 9: Cette autorisation est révocable à tout moment en cas de nécessité (nuisancesavérées pour les riverains et la faune) ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes oud'inobservations des règles de sécurité.Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (@# 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PCCIC DZPAF Metz (@ 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire depermanence.
Article 10 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de lasécurité de l'aviation civile Nord-Est et Madame la Cheffe du Service Zonal de la Police auxFrontières Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée au:- directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,- chef de la navigation aérienne de l'aérodrome de Colmar-Houssen,- chef du service de la navigation aérienne Nord-Est- chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens, à l'aéroport deBâle-Mulhouse,- M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,- Monsieur le maire de Rouffach,- Monsieur le maire de Biltzheim,- Monsieur Abercrombie, responsable du terrain Alsace Golf Links,- Monsieur le sous-préfet de Thann-Guebwiller- bénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur du service,SIGNEJean-Christophe SCHNEIDER
Préfecture du Haut-RhinCité administrative — Bât. B1 - 3 rue Fleischhauer- 68026 Colmar cedexTél. : 03 89 29 20 00www.haut-rhin.gouv.fr


A isati 'exploitati MINISTÈRE an4 utorisation d'exploitation slap de DEue en catégorie Spécifique DES TRANSPORT 'ÉgalitéFraternité
1. Autorité qui délivre l'autorisation
1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)
1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAok9gh2ppnxz6t
2.2 Nom de l'exploitant UAS EXCEPTION GROUP SAS (Exception Drones)
2.3 Point de contact opérationnelM Yann SCHUHLERoat 06 16 56 09 46Téléphone ;cure yann.schuhler@exceptiondrones.fr
3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s)
Toute localisation répondant aux conditions pérationnellesdécrites dans [1].Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération et lazone tampon est mise en oeuvre à chaque localisation : lesdimensions de ces zones sont calculées selon les modalitésdéfinies dans [1].Les localisations, zones d'opérations et zones tampons sontdécrites dans des fiches missions élaborées spécifiquementpour chaque opération.Toute nouvelle localisation d'activité en dehors du territoirenational respecte les mêmes caractéristiques et doit êtrevalidée par l'autorité compétente. Ces mesures sontcomplétées si nécessaire à la demande de cette dernière,pour faire face aux risques recensés spécifiques à l'espaceaérien, au terrain, aux caractéristiques de la population etaux conditions climatiques de la zone d'opération.
3.2 Étendue de la zone adjacenteSans objet. Le système est équipé d'un dispositif deconfinement renforcé.
3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques[X] SORA version 2.0 [_] PDRA # [_] autre
3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II
3.5 Type d'opération [Xx] vos [_] 8vios

3.6 Transport de marchandises dangereusesx] Oui UC] Non
3.7.1 Zone d'exploitationZone controlée3.7 Caractérisation desFEAR new sol 3.7.2 Zone adjacenteTout type de zone (contrôlée à peuplée avecrassemblement de personnes)
3.8 Atténuation des risques3.8.1 Atténuations stratégiques[_]Nonoui, faibles [] Oui,élevées[_] Oui, moyennesau sol 3.8.2 Niveau de l'ERP [_]faible D]moyen [_]élevé[_]ERP absent
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel120 m (400 ft) AGL, en ARC-b
3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation[_] ARC-a DS ARC-b CL] ARC-c [_] ARC-dSer erie! 3.10.2. Volume adjacentDX] ARC-a DX] ARC-b [X] ARC-c DX] ARC-d
3.11.1 Atténuations stratégiques
CJ Non xX OuiDétails : D'après [1]L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concernées, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace aérien (notamment services desecours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de lazone d'opération par d'autres aéronefs.3.11 Atténuation desrisques aériens
tactiques3.11.2 Méthodes d'atténuation
D'après [1]Voir et éviterDes observateurs sont placés autour de la zone de vol etplus loin, conformément à la documentation constructeur,et peuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la pénétration d'un aéronef dans la zone de vol.
Les limites de la zone de vol sont matérialisées par deslasers.
3.12 Niveau de confinement obtenu [] Standard Renforcé3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré
3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Daclarddistance, indispensable a la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
- Intrusion dans la zone contrôlée au sol- Sortie intempestive de la zone d'opération(évènement de type « fly away »)- Perte de contrôle en vol conduisant à une collisionavec le sol- Rapprochement anormal ou dangereux avec unaéronef habité

Défaillance d'une fonction de sécurité (oudéclenchement intempestif)Non-récupération d'un drone suite a un crash.Déclenchement manuel de la coupure moteur.Tout effet non désiré lié à l'utilisation d'effetspyrotechniques.Tout autre événement anormal et/ou imprévu quiconduit, ou aurait été susceptible de conduire dansdes circonstances différentes, à un accroissementdu risque de l'opération.
3.16 Assurance C] Non xX Oui
3.17 Référence du manuel d'exploitation[04.0 - MANEX_EXCEPTION DRONES V1.1.pdf
3.18 Référence du dossier conformité
[1] SORA : 02.0 - SORA_Générique_EXCEPTION_DRONESv1.6.pdf[2] MoC 2511: 15 - G - lO STAR MOC2511 DECLARATIONOF COMPLIANCE et annexes
3.19 Remarques / limitations supplémentairess/o
4. Données concernant les UAS autorisés
4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Modèle IOSTAR v2
[] Avion [_] Hélicoptère 2 ADinerdone4.3 Type d'UAS Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |0,19m[_] Plus léger que air / autre ROULE4.5 Masse au décollage 0,355 kg 4 ve 4 m/s (8 kt)maximale
4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lefranchissement du périmètre de vol ;- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant (FTS).
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation del'UA Tous aéronefs du type prévu au 4.2 et listés dans ladéclaration d'activité de l'exploitant et enregistrés surAlphaTango.
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaireDéclaration de conformité au MOC2511 par Drotek
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaires/o
4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, sinécessaire #04.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) DNon

[_]oui, faible [] Oui, moyenne [_] Oui, élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol [] Oui DA Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [_] Standard D Renforcé
5. Remarques
La présente autorisation permet à l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1, F2, F3, T1 et T2 surles aéronefs prévus au 4.2 ci-dessus et conformément à la documentation en [1] et dans l'OM.La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdictonde voler de nuit/de vol au-dessus des hauteurs maximales d'évolution, sous réserve du respect des conditions techniqueset opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationEXCEPTION DRONE est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditionset limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne. Toute opérationfait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cetteautorisation. La fiche mission est envoyée à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard trois joursouvrés avant le début de l'opération.L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatifà l'utilisation de l'espace aérien par lés aéronefs sans équipageà bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialementcompétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Aprèsexamen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation àl'interdiction de voler de nuit de EXCEPTION DRONE, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesfigurant dans la présente autorisation d'exploitation.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.EXCEPTION DRONE informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayantune incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation.Il accompagne cette notification dela documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveaude sécurité.
6.1 Numéro d'autorisation d'exploitationFRA-OAT-2026EXCG001/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au31/12/2028
Date13/05/2026 Signature et cachetLe directeur de programme drones
LEDavid Comby

Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
VM
Arrêté du 28 mai 2026
portant classement, en catégorie I, de l'office de tourisme
de Colmar et sa région
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 à D.133-29 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-
16 ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des
offices de tourisme ;
Vu la circulaire NOR : ECFI1637798C du 1er février 2017 relative aux effets de la
réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte
du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme ;
Vu la circulaire NOR : ECOI1728025C du 10 janvier 2018 relative au classement
des offices de tourisme constitués en «bureau administratif » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-130 du 10 mai 2019, portant classement dans la
catégorie II, de l'office de tourisme de Colmar et sa région, pour une durée de
cinq ans ;
Vu le dossier de demande de classement en catégorie I déposé le 8 août 2025 et
les pièces et informations complémentaires réceptionnées en dernier lieu le
31 mars 2026 ;
Vu les statuts de l'association de droit local dénommée « Office de tourisme de
Colmar et sa région » mis à jour le 25 septembre 2017, inscrite au registre des
associations du tribunal judiciaire de Colmar (volume 10 – folio n°8 – Amalia
n°A1953COL000009) et dont le siège social est situé au 8, rue Kléber à Colmar
(68000) ;
1
Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue le 22 novembre 2023 entre
l'EPCI dénommé « Colmar Agglomération » et l'office de tourisme de Colmar
et sa région pour les exercices 2023, 2024 et 2025 et qui a été prorogée
jusqu'au 31 décembre 2027 par un avenant n°1, signé le 20 mars 2026 par les
deux parties ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'EPCI dénommé « Colmar
Agglomération » qui s'est réuni le 12 juin 2025 sollicitant le classement de
l'office de tourisme de Colmar et sa région en catégorie I, prise sur
proposition dudit office ;
Vu l'avis favorable au classement de l'office de tourisme précité en catégorie I,
émis le 21 mai 2025 par l'organisme dénommé « Alsace Destination
Tourisme » (ADT) ;
Considérant que l'office de tourisme de Colmar et sa région a obtenu la marque
nationale « Qualité Tourisme », attribuée le 3 novembre 2023 par l'organisme
dénommé « ADN Tourisme » ;
Considérant que l'examen des pièces communiquées à l'appui du dossier de
demande a permis d'établir que le respect des critères de classement de la
catégorie I est satisfaisant ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête
Article 1 er :
L'office de tourisme de Colmar et sa région, comportant deux bureaux
d'information touristique, situés respectivement aux adresses suivantes :
- Place des Unterlinden à Colmar (68000),
- 1 rue Wickram à Turckheim (68230)
est classé en catégorie I.
Son siège social est situé au 8, rue Kléber à Colmar.
Article 2
:
Le classement est prononcé pour une durée de 5 ans.
À l'issue de ce délai, il expire d'office. Il peut être renouvelé selon les procédures en
vigueur.
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement,
le déclassement ou la radiation de la liste des organismes classés pourra être
prononcé.
2
Article 3 :
Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de
Colmar Agglomération, le président de l'association dénommée « Office de
tourisme de Colmar et sa région » et le directeur de l'office de tourisme, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au ministre chargé du tourisme (DGE) et au directeur général d'Alsace
Destination Tourisme (ADT).
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Augustin CELLARD
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
- d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin - DICL - bureau des élections et de la réglementation, C
ITÉ ADMINISTRATIVE 3 RUE
FLEISCHHAUER, 68026 COLMAR CEDEX,
- d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre chargé du tourisme – DGE - Bureau des destinations touristiques, 12, rue Villiot, 75572 Paris
12 ;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue de la Paix - B.P. 1038 F - 67070
Strasbourg cedex :
- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
- soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour
les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
EE =Liberté + Égoliré + FruternitéREPUBLIQUE FRANCAISEDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, c
e Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventione Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention Mandataire)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire)

DES POPULATIONS DU HAUT-RHIN

Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP995320579
N° SIREN 995320579

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
-6-2 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice
départementale
-Rhin (DDETSPP)
par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS,
cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;

Vu la demande d'agrément présentée le 6 janvier 2026, par Mme. Cécile SEVE en qualité de dirigeante,

Considérant
ément déposée le 6 janvier 2026
LOLICO Petit-Fils
Colmar, n° SIRET 995320579 00015, sise 1 place de la Gare à Colmar représenté par sa dirigeante Mme Cécile SEVE, est
conforme aux dispositions lé
;



Le préfet du Haut-Rhin

Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme LOLICO Petit-Fils Colmar SAP995320579, dont l'établissement princip al est situé 1
place de la Gare 68000 COLMAR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232 -8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

-
(68)

Mandataire) - (68)

- (68)

- (68)


Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.


Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa
J Travail,
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins
de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouv el établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire
l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les condit ions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232 -4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-
1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".






Fait à Colmar, le 2 avril 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS







E 3PRÉFETDU HAUT-RHINLiberteEgalitél'raternmité
d'un
1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
l'arrêté du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut
la demande d'ajout (mode d'inte
ion d'activités
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex



Direction
ravail
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin



DDETSPP 68
Services à la personne
Affaire suivie par : Cindy GREYER


Arrêté modifiant la déclaration
organisme de services à la personne
N° SAP 839808599





VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;

VU la loi n° 2015-
société au vieillissement ;

VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relative au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne
: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU
-Rhin
(DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
VU
réfectoral du 4 mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -
MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;

VU la déclaration N° SAP 839808599 accordée le 15 novembre 2023 à Monsieur Gaël GROSPERRIN, en
qualité de dirigeant
organisme KANGOUROU KIDS LES PETITES BOUILLES DE MULHOUSE sise 9
Porte du Miroir 68100 MULHOUSE ;

CONSIDERANT
de trois activités de services à la personne
rvention
prestataire) en date du 2 avril 2026
ARRÊTE

Article 1 : La déclarat
N° SAP 839808599 accordée le 15 novembre 2023 est maintenue
à Monsieur Gaël GROSPERRIN, en qualité de dirigeant
organisme KANGOUROU KIDS LES PETITES
BOUILLES DE MULHOUSE sise 9 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE ;

notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :J Travail,d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région
'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
we
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex



Article 2 :
Les activités de services à la personne proposées en mode prestataire sont les suivantes :



 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Soutien scolaire ou cours à domicile
 Préparation de repas à domicile

Article 3 :
Le présent arrêté prend effet le 2 avril 2026.
Article 4 :
Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 15 novembre 2023 restent inchangées.

Voies de recours : Cette décision administrative de refus peut, dans un délai de 2 mois suivant sa
d
un recours :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"







Fait à Colmar, le 12 mai 2026


Pour Le Préfet
Par subdélégation,
La responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


E 3PRÉFETDU HAUT-RHINLiberteEgalitél'raternmité
d'un
1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
l'arrêté du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut
de |'
la demande d'ajout (mode d'inte
ion d'activités
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex



Direction
ravail
des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin



DDETSPP 68
Services à la personne
Affaire suivie par : Cindy GREYER


Arrêté modifiant la déclaration
organisme de services à la personne
N° SAP 102678620





VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;

VU la loi n° 2015-
société au vieillissement ;

VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relative au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne
: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU
-Rhin
(DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
VU
réfectoral du 4 mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -
MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;

VU la déclaration N° SAP 102678620 accordée le 13 avril 2026 à Madame Morgane VETTER, en qualité de
dirigeante
organisme MVSERVICE sise 12 rue de Rouffach 68127 OBERHERGHEIM ;

CONSIDERANT
de trois activités de services à la personne
rvention
prestataire) en date du 5 mai 2026
ARRÊTE

Article 1 : L a déclarat
N° SAP 102678620 accordée le 13 avril 2026 est maintenue à
Madame Morgane VETTER, en qualité de dirigeante
organisme MVSERVICE sise 12 rue de Rouffach
68127 OBERHERGHEIM ;


notification, faire l'objetd'un recours gracieux aupres du Président de la Commission :J Travail,d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Cité administrative Bâtiment C – 68025 COLMAR Cedex

Article 2 :
Les activités de services à la personne proposées en mode prestataire sont les suivantes :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage


 Préparation de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Article 3 :
Le présent arrêté prend effet le 5 mai 2026.
Article 4 :
Les autres dispositions du récépissé de déclaration du 13 avril 2026 restent inchangées.

Voies de recours : Cette décision administrative de refus peut, dans un délai de 2 mois suivant sa
d
un recours :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"







Fait à Colmar, le 12 mai 2026


Pour Le Préfet
Par subdélégation,
La responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


EE =Liberté + Egoliré + FruivenitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, des sol
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervee Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventione Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Il peut faire l'objet
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102125903

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
AlsaSérénité, 8 rue du Ladhof 68125 HOUSSEN, le 10/03/26 ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 10 mars
2026 par Mme. SCHUBEL CELINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme AlsaSérénité dont l'établissement principal est
situé 8 rue du Ladhof 68125 HOUSSEN et enregistré sous le N° SAP102125903 pour les activités suivantes :















Prestataire)





ntion Prestataire)





Prestataire)






Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".




Fait à Colmar, le 16 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librnié+ Éguliré »FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850605429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
BAC EN VUE, 34 RUE DE REIMS 68100 MULHOUSE, le 10/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 10 mars
2026 par M. KHENNAOUI MELHEM en qualité de dirigeant, pour l'organisme BAC EN VUE dont l'établissement principal est
situé 34 RUE DE REIMS 68100 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP850605429 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarati on sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librnié+ Éguliré » FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,
DUrg

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831227194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Chou, 4 rue des Alouettes 68540 Bollwiller, le 14/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 14/04/26
par Mme. MULLER Blandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Chou dont l'établissement principal est situé 4 rue des
Alouettes 68540 Bollwiller et enregistré sous le N° SAP831227194 pour les activités suivantes :


[les préparations de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des
événements familiaux ou amicaux ne font pas partie de cette activité]



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 11 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librnié+ Éguliré » FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, des sol
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
Travail,


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103447793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
C2M SUNDGAU, 5A route d e Carspach 68130 ALTK IRCH, le
10/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 10 avril
2026 par Mme. BURKHARDT Carole en qualité de dirigeante, pour l'organisme C2M SUNDGAU dont l'établissement principal
est situé 5A route de Carspach 68130 ALTKIRCH et enregistré sous le N° SAP103447793 pour les activités suivantes :





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous rés erve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librrié+ Eqolié » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, des sol
aration déposée par l'organisme situé
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101787265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de décl
28 RUE DE L'EGLISE 68760 GOLDBACH -ALTENBACH, le
09/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 09/03/26
par Mme. SIWEK CINDY en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 28 RUE DE L'EGLISE
68760 GOLDBACH-ALTENBACH et enregistré sous le N° SAP101787265 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarati on sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux arti cles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 27 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS




Liberié» Égaliré » FruternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, des sol
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532222452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
CleanElite, 7 RUE EDMOND ROGELET 68700 CERNA Y, le
12/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 12/03/26
par Mme. GUY DEBORAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme CleanElite dont l'établissement principal est situé 7 RUE
EDMOND ROGELET 68700 CERNAY et enregistré sous le N° SAP532222452 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la dé claration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées a ux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-
s du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 30 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librrié+ Eqolié » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999002389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
FITDELIVERY, 17 RUE DU RUISSEAU 68680 KEMBS, le 12/02/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 12 février
2026 par M. DELLI Benyamin en qualité de dirigeant, pour l'organism e FITDELIVERY dont l'établissement principal est situé
17 RUE DU RUISSEAU 68680 KEMBS et enregistré sous le N° SAP999002389 pour les activités suivantes :





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous rés erve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".


Fait à Colmar, le 8 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


Librnié+ Éguliré » FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, des sol
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FR'Vitres, 15 RUE DU LIEVRE 68490 OTTMARSHEI
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,
we


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101176980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
M, le 03/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 03/03/26
par M. RICAUD FRANCK en qualité de dirigeant, pour l'organisme FR'Vitres dont l'établissement principal est situé 15 RUE
DU LIEVRE 68490 OTTMARSHEIM et enregistré sous le N° SAP101176980 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarati on sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux arti cles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 30 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


Liber+ Éguliré +FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme H CLEAN'SERVICES
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994150019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
, 26 RUE DE BALE 68870 BARTENHEIM, le
19/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 19 mars
2026 par Mme. HERMANN HELENE en qualité de dirigeante , pour l'or ganisme
dont l'établissement
principal est situé 26 RUE DE BALE 68870 BARTENHEIM et enregistré sous le N° SAP994150019 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 9 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Liberté » Egolisé » FruternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4 mai
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103640280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
situé 500 AVENUE D'ALTKIRCH 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM,
le 15/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 15 avril
2026 par Mme. HAJZERI AULONA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 500
AVENUE D'ALTKIRCH 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM et enregistré sous le N° SAP103640280 pour les activités suivantes :





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 12 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


EE =Liberté + Égolisé + FruivenitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
ration déposée par l'organisme
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet
J Travail,


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999635618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de décla
HeLp Services, 28 RUE SCHOEPFLIN 68000 COLMAR, le 23/03/26 ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 23/03/26
par M. LIPP QUENTIN en qualité de dirigeant , pour l'organisme heLp Services dont l'établissement principal est situé 28 RUE
SCHOEPFLIN 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP999635618 pour les activités suivantes :















Prestataire)








Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée p our les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 18 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librnié+ Éguliré » FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4 mai
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP527855480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
HOPLA DECLA, 6B RUE DE L'HIVER 68490 OTTMARSHEIM, le 22/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 22 avril
2026 par M. SCHEQUENNE CHRISTIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme HOPLA DECLA dont l'établissement principal
est situé 6B RUE DE L'HIVER 68490 OTTMARSHEIM et enregistré sous le N° SAP527855480 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 12 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librrié+ Eqolié » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
ion déposée par l'organisme
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101899557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de déclarat
Le Jardin de la Fleur, 20 rue Robert Schuman 68330 HUNINGUE,
le 24/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 24/04/26
par Mme LEONI Fanny en qualité de di rigeante, pour l'organisme Le Jardin de la Fleur dont l'établissement principal est situé
20 rue Robert Schuman 68330 HUNINGUE et enregistré sous le N° SAP101899557 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarati on sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux arti cles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".


Fait à Colmar, le 12 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS




EE =Liberté * Égeliré + FroternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2026de l'emploi, du travail, des sol
la demande d'agrément présentée le 6 janvier 2026 par Madame Cécile SEVE en qualité de dirVu la demande de déclaration déposée par l'organisme Petits
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995320579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu
igeante ;
-fils Colmar, 1 PLACE DE LA GARE 68000 COLMAR, le
02/04/26 ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 6 janvier
2026 par Mme. SEVE Cécile en qualité de dirigeante , pour l'organisme LOLICO Petits-fils Colmar dont l'établissement
principal est situé 1 PLACE DE LA GARE 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP995320579 pour les activités suivantes :











Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 2 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS

se


Librrié+ Eqolié » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944291475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
MAD SERVICES, 60A RUE DU WOLFHAG 68360 SOULTZ-HAUT-
RHIN, le 12/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 12 mars
2026 par M. DOPLER MATTHIAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAD SERVICES dont l'établissement principal est
situé 60A RUE DU WOLFHAG 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN et enregistré sous le N° SAP944291475 pour les activités suivantes:



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fi xées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 30 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS




EE =Liberté = Égelisé + FruternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Andrianandraina, 3
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100611680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
9 rue du Rhin 68680 Kembs, le 01/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 1er avril
2026 par Mme. Andrianandraina Hanta en qualité de dirigeante , pour l'organisme Andrianandraina dont l'établissement
principal est situé 39 rue du Rhin 68680 Kembs et enregistré sous le N° SAP100611680 pour les activités suivantes :











Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous r éserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


EE =Liberté + Egoliré + FruivenitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestata
Il peut faire l'objet
J Travail,


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838521912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Mel Nettoyage 68 , 3 Rue d e la Croix Rouge 68130 Aspach, le
12/05/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 12/05/26
par Mme. Madiot Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mel Nettoyage 68 dont l'établissement principal est situé
3 Rue De la Croix Rouge 68130 Aspach et enregistré sous le N° SAP838521912 pour les activités suivantes :







ire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de c ette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 18 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994557916
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Christmann Mélanie Missis Clean, 124 Rue Maurice Burrus 68160
Sainte-Croix-aux-Mines, le 13/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 13/04/26
par Mme. Christmann Melanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Christmann Mélanie Missis Clean dont l'établissement
principal est situé 124 Rue Maurice Burrus 68160 Sainte-Croix-aux-Mines et enregistré sous le N° SAP994557916 pour les activités
suivantes :





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 12 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Librnié+ Éguliré » FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
n déposée par l'organisme situé
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet
Travail,


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531243665
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de déclaratio
5 rue de Reims 68260 KINGERSHEIM, le 21/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 21/04/26
par Mme. MONGELLI Daniela en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue de Reims
68260 KINGERSHEIM et enregistré sous le N° SAP531243665 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".


Fait à Colmar, le 12 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS




REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'interventione Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102678620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
MVSERVICE, 12 ROUTE DE ROUFFACH 68127 Oberhergheim, le
13/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 13/04/26
par Mme. Vetter Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme MVSERVICE dont l'établissement principal est situé 12
ROUTE DE ROUFFACH 68127 Oberhergheim et enregistré sous le N° SAP102678620 pour les activités suivantes :

Prestataire)





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles L. 7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


REPUBLIQUE FRANCAISE
sociale et des familles, notamment l'article D.312
Vu l'arrété du 15 avril 2026 portant nomination de Madame Aline SCHNEIDER dans l'emploi de directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du HautVu l'arrêté préfectoral du 4
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois
Travail,
uM


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101045250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
-Rhin (DDETSPP) à compter du 1er mai 2026 ;
mai 2026 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL -MAUPAS, cheffe du
service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Nico Espaces Verts , 9 rue du Wolfhag 68360 Soultz -Haut-Rhin, le
02/04/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 02/04/26
par M. MARTIN Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Nico Espaces Verts dont l'établissement principal est situé 9
rue du Wolfhag 68360 Soultz-Haut-Rhin et enregistré sous le N° SAP101045250 pour les activités suivantes :





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personne s morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 11 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


EE =Liberté * Égolité + FruternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
sée par l'organisme
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'interventione Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994644300

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de déclaration dépo
Kokon un Co., 52 Rue De Soultz 68700 UFFHOLTZ, le 23/02/26 ;


Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 23/02/26
par Mme. Receveur Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Kokon un Co. dont l'établissement principal est situé
52 Rue De Soultz 68700 UFFHOLTZ et enregistré sous le N° SAP994644300 pour les activités suivantes :


Prestataire)




















Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.






-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 16 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


Librnié + Éguliré » FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cynthia Richardot, 5 RUE DES V
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
J Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100227651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
OSGES 68320 ARTZENHEIM, le
25/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 25 mars
2026 par Mme. RICHARDOT CYNTHIA en qualité de dirigeante , pour l'organisme Cynthia Richardot dont l'établissement
principal est situé 5 RUE DES VOSGES 68320 ARTZENHEIM et enregistré sous le N° SAP100227651 pour les activités suivantes
:



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 2 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


Librnié+ Éguliré »FruternicéREPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'arrêté préfectorade l'emploi
l'organisme situé 8 rue du Mouton 68000 COLMAR,
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Il peut faire l'objet
Travail,

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980667315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice dépar-
tementale
-Rhin (DDETSPP) par intérim ;
Vu
portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de déclaration déposée par
le 01/03/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 1er mars
2026 par M. Youssef MOSBAH en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue du
Mouton 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP980667315 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 10 avril 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS


EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin
Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département du Haut-Rhin
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Haut-Rhin,
Vu les articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 du code du travail,
VU l'arrêté interministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Mme Aline
SCHNEIDER sur l'emploi de directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin,
Vu la décision n° 2026/48 du 21 mai 2026 du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand est par intérim relative à la
représentation du DREETS au sein des observatoires départementaux d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Grand est par intérim du 3 février 2026 ayant arrêté la liste des
organisations syndicales représentatives au sens des articles L. 2234-4 et suivants du
code du travail, pouvant désigner un membre au sein de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département du Haut-Rhin ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au
niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives
au titre des articles sus visés dans le département;
Arrête
Article 1 er  : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
est composé, outre le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Haut-Rhin ou sa suppléante, de la façon
suivante :
 Au titre du MEDEF :
Titulaire : M. Giovanni TERRANA
Suppléante : Mme Elodie BACH
 Au titre de la CPME :
Titulaire : M. Emmanuel VERMOT-DESROCHES
 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Mme Dominique DANNEL CASPARD
Suppléant : Thierry BRICOLA
 Au titre de la FNSEA :
Titulaire : M. Théo GRISCHKO
 Au titre de l'UDES :
Titulaire : M. Robert RICCIUTI

 Au titre de la FESAC :
Titulaire : Mme Aude BINDER
 Au titre de la CFDT :
Titulaire : M. Jacques RUCH
Suppléant : M. Jean-Luc BOISSIER
 Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Michel SETIF
Suppléant : M. Bernard BELEY
 Au titre de la CFTC :
Titulaire : M. Claude GOTTARDI
Suppléant : M. Eric BARANOWSKI
 Au titre de la CGT :
Titulaire : M. Riad BOUCHAREB
 Au titre de FO :
Titulaire : Mme Marie-Gaëlle RICHART
Suppléant : M. Alexis STEININGER
 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : Mme Corinne WALSPURGER
Suppléant : M. Alexandre KEMPF
Article 2  La directrice départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la
protection des populations du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 26 mai 2026
La directrice départementale du travail, de
l'emploi, des solidarités et de la protection
des populations du Haut-Rhin
Signé : Aline SCHNEIDER
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours  contentieux dans le délai de
deux mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif, 31 avenue de
la Paix 67000 Strasbourg
La décision contestée doit être jointe au recours.
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant constitution de la formation plénière du conseil médical
pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le livre IV du code des communes, notamment la section III de son chapitre VII ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agrées, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant
le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
2
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1 à 3 de
la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
et le secteur public ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2024 fixant la liste des médecins agréés de l'article 1 du
décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
pour le département Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant composition du conseil médical
départemental du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant constitution de la formation plénière du
conseil médical pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre
de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;
VU la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative aux modalités de transfert des
secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme vers les centres de
gestion pour les collectivités affiliées ;
VU l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mars
1997 ;
VU les résultats des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er  :
La formation plénière du conseil médical des agents des collectivités territoriales et
établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale
3
du Haut-Rhin est composée comme suit :
I – Composition du corps médical
Titulaires :
 Dr Naïma BENZOHRA-KIENLEN
 Dr Jean-Christophe DUCARME
 Dr Claude SCHMITTER (Président)
Suppléants :
 Dr Bruno AUDHUY
 Dr Claude BOEHRER
 Dr Michel BREITEL
 Dr Denis GABRIEL
 Dr Paul KASSOUF
 Dr Charles MEYER
 Dr Pierre SCHLEGEL
 Dr Valérie VERGER
II – Formation compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements affiliés au
centre de gestion
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Serge NICOLE, Vice-Président du CDG
68
M. Lucien MULLER, Maire de WETTOLSHEIM
Mme Monique MARTIN, Vice-Présidente du
CDG 68
Mme Nadine BOLLI, Conseillère
d'Administration du CDG 68
Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire de
BERGHEIM
M. Jean-Paul JULIEN, Maire de BOLLWILLER
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
Mme Isabelle SCHWARTZ, Attaché de
conservation du Patrimoine à la Commune
de RIEDISHEIM
M. Romuald WESSANG, Attaché à la
Commune de PFAFFENHEIM
Mme Pascale ROGG, Attaché à la
Communauté de Communes de la Vallée de
la Doller et du Soultzbach
M. Philippe SCHOEN, Directeur Général des
Services à la Commune de RIEDISHEIM
Mme Sylvie WILB, Directrice Générale des
Services à la Commune de BLOTZHEIM
M. Jean GAUGLER, Directeur Général des
Services à la Commune de Sausheim
4
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
Mme Dominique MACRI, Rédacteur
principal de 1ère classe à la Commune de
BRUNSTATT - DIDENHEIM
Mme Martine HUBER, Rédacteur principal
de 1ère classe à la Commune de WITTENHEIM
Mme Myriam GEBER, Rédacteur principal de
1ère classe à la Communauté de Communes
ALSACE RHIN BRISACH
Mme Cilia FOUGERES, Assistant principal de
conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques de 2 ème classe à la
Communauté de Communes de THANN-
CERNAY
M. Dany LEFEVRE, Technicien territorial à la
Commune de WITTELSHEIM
Mme Caroline TAL-SCHUMM, Assistant de
conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques à la Commune de
WITTELSHEIM
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
Mme Béatrice SERRA, Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles principal
de 1 ère classe à la Commune de
PULVERSHEIM
Mme Patricia HERAUD, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème classe à SAINT-
LOUIS AGGLOMÉRATION
Mme Stella ERHART, Adjoint administratif
principal de 1ère classe à la Commune de
WINTZENHEIM
M. Christophe FOL, Agent de maîtrise
principal territorial à la Commune de
ROSENAU
Mme Sophie GAPINSKI, Adjoint
administratif principal de 1 ère classe à la
Commune de WITTENHEIM
III – Formation compétente à l'égard des agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Pierre BIHL, Vice-président de la
Collectivité européenne d'Alsace,
Mme Emilie HELDERLE, Conseillère
Départementale
M. Lucien MULLER, Conseiller
départemental, Maire de WETTOLSHEIM
Mme Monique MARTIN, Conseillère
Départementale
Mme Isabelle HECTOR-BUTZ, Conseillère
Départementale
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires :
Mme Mareïke JEANNENOT-LEMBLE
Suppléants :
Mme Margaux FREY
Mme Cathy TSCHAN
Mme Noémie PAGOTTO
Mme Fabienne PERRIN
5
M. Ibrahim JABRE
Catégorie B :
Titulaires :
M. Christophe ODERMATT
Suppléants :
Mme Valérie GEBEL
Mme Chantal LEFEBVRE
Mme Sylvie GUTHMANN Mme Sabine HELSCHGER
Mme Myriam HOLBEIN
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-Philippe GURAK
Mme Laurence MONNET
M. Anthony BUCAMP
M. Frédéric MARTIN
Mme Valérie BENGOLD
Mme Patricia NEFF
IV – Formation compétente pour l'attribution des prestations et indemnisations relatives à
l'incapacité temporaire et à l'invalidité permanente des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Médecin- chef de la sous-direction santé du SIS68, Président :
Docteur Fabien TRABOLD, Médecin de classe exceptionnelle
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Dominique BOHLY
M. Jean-Marie FREUDENBERGER
M. Jean-Luc MARTINI
M. Joseph KAMMERER
M. Philippe BRESCHBUHL
M. Maxime BELTZUNG
Deux représentants du personnel :
Titulaires : Suppléants :
Commandant Serge RENGER
Adjudant-chef Baptiste KLEIN
Lieutenant Bernard HEILIGENSTEIN
Capitaine Claude WEHRLE
Sergent Fabrice FARNER
Lieutenant Benoît DIDIER
V – Formation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels du Service
d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Deux représentants de l'administration :
6
Titulaires : Suppléants :
M. Lucien MULLER M. Jean-Luc MARTINI
M. Joseph KAMMERER
M. Jean-Marie FREUDENBERGER M. Vincent GASSMANN
M. Maxime BELTZUNG
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Joël DIDIERJEAN M. Vincent CHERREY
Mme Myriam DARDART
M. Julien TESNIERE M. Gilles TRASLEGLISE
M. Thierry OBERLIN
Catégorie B   :
Titulaires : Suppléants :
M. Gaël FRUH Mme Claire DODOS
M. Jean-Baptiste HOTTIER
M. Gilles GAVALET M. Jacky SITTLER
M. Sébastien FRICOT
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Michaël PACANOWSKI Mme Astride WOLFS
M. Gilbert BURGER
M. Arnaud BISKUPSKI M. Matthieu KOCH
M. Marc MEYER
VI – Formation compétente à l'égard des agents de la Ville de COLMAR
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
Mme Claudine MATHIS
M. Jérôme GUISON
Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN
Mme Claudine GANTER
Mme Aurore REINBOLD
Mme Emmanuella ROSSI
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
7
Titulaires : Suppléants :
M. Giovanni AGOSTA Mme Michèle LOSSER
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Alain KOENIG Mme Anne BRUM
M. Michel FUCHS
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Denis REINHARDT M. Thierry CLEMENT
Mme Murielle OBERZUSSER
M. Patrick MEYER M. Serge BREMBER

VII– Formation compétente à l'égard des agents de la Ville de MULHOUSE
D eux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Francis GRIENENBERGER
Monsieur Frédéric GUTHMANN
Monsieur Rodolphe CAHN
Monsieur Jean-Marc AMATRUDA
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Alain HEMMERLIN Mme Valérie HAUWILLER
M. Olivier LONPRET
M. Hervé SARRAZIN Mme Cristina BELLU
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Gilles DENTZ Mme Saïda ACHOUB
M. Paolo MARZIANO
M. Renaud HEINTZ Mme Eléonore JEAN DIT PANNEL
M. Joël EHRET
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Angelo PINTURO Mme Séverine REMETTER
Mme Barbara BAILLY
8
M. André BECK Mme Sandrine FINCK
M. Gaetano GRIECO
VIII – Formation compétente à l'égard des agents de Mulhouse Alsace Agglomération
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Pierre SALZE
Mme Francine AGUDO-PEREZ
Mme Rachel BAECHTEL
M. Pierre LOGEL
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT
Mme Angèle BUSSMANN
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Claude ACKERMANN Mme Olivia TROUCHE
Mme Fabienne EHRHARD
Mme Chantal BIZON M. Jacques GROSHEINTZ
Mme Sylvie THIEMARD
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
Mme Valérie SCHMITTLIN Mme Valérie HOLTZER
M. Mathieu ZUMBIEHL
M. Abdelkader MERKAT Mme Pascale HUCK
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Mickael CORDONNIER Mme Saadia DUMAIN
M. Damien BONNEL
Mme Rachel FRANCESCHI Mme Julie ROUVRE
Mme Déborah FEHR
IX – Formation compétente à l'égard des agents de la Région Grand Est
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
Mme Nadège HORNBECK
Mme Régine ALOIRD
Mme Irène WEISS
M. Michel ANDREU-SANCHEZ
Mme Pauline JUNG
Mme Gabrielle ROSNER-BLOCH
9
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-François REITZER
M. Christophe MULLER
Mme Stéphanie DELALANDE
M. Christophe DELANAUX
Mme Emilie CROZET
M. Fethi CHEIKH
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Mourad MAKROUD
M. Philippe MOUGDON
M. Sylvain WEISS
M. Arnaud GRANDGUILLAUME
M. Stéphane LE BESQUE
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-François DUVAL
M. Eric GOTTI
Mme Elisabeth RODRIGUES
M. Sylvain GRANDJEAN
Mme Héléna GOTTI
M. Sébastien PETITJEAN
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin et le Président du centre de gestion
de la fonction publique territoriale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Colmar, le 28 mai 2026
Le préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUELibertéEgalitéFraternité
Reconnaissance d'antériorité du 31 mars 2026
au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement
concernant un étang
sur la commune de Burnhaupt-le-Haut
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles
L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant délégation de signature à Madame Nadine
CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 18 février 2026 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des
territoires du Haut-Rhin ;
VU le dossier de déclaration d'antériorité déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
reçu le 16 janvier 2026 et complété le 26 janvier 2026, présenté par la société ZUBER LAEDERICH
représentée par Monsieur Jérôme KOCH, enregistré sous le n° AIOT 0100307236 et relatif à la
reconnaissance de l'antériorité d'un étang sur la commune de Burhnaupt-le-Haut 68520 ;
VU l'acte de vente daté du 2 mai 2016 délivrée par Maître Christophe CHAUVIN, notaire, associé de la
Société Civile Professionnelle « Luc EHRET et Christophe CHAUVIN notaires » à Mulhouse, actant la
propriété de l'étang à la société Europe Logistique du Pont d'Aspach (Zuber Laederich) à Burnhaupt-
le-Haut
CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 214-53 du code de l'environnement, l'utilisation de
l'ouvrage peut se poursuivre, à la condition que le propriétaire informe le préfet
d'éléments à sa disposition pour la reconnaissance de l'antériorité de l'ouvrage ;
CONSIDERANT que les éléments du dossier permettent de reconnaître l'antériorité de l'ouvrage et le
respect de la réglementation ;

Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,
ARRÊTE
Article 1 : Déclarant
ZUBER LAEDERICH
Réprésenté par Monsieur Jérôme KOCH
2 rue de la Tuilerie
68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
Article 2 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au déclarant, la reconnaissance de l'antériorité d'un étang situé sur les parcelles
cadastrées:
section 23 n°33 à 49, 186 à 205, 224, 257 , 261, 275, 278 à Burnhaupt-le-Haut
Article 3 : Caractéristiques principales de l'objet de la déclaration
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
• Présence d'un étang d'une superficie de 102364 m².
• L'étang est alimenté par ruissellement et affleurement de la nappe
• Un moine sera créé pour la vidange de l'étang vers un fossé
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Rubriques Libellé des rubriques Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2. 1. 1.0., 2. 1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3. 1. 1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans
le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin 2021 :
voir PJ
Article 4 : Bénéficiaires de l'ouvrage
Le bénéficiaire de l'objet de cette déclaration est :
• ZUBER LAEDERICH – Numéro SIRET : 945 650 711 001 00
Article 5 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint à la présente reconnaissance d'antériorité.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets de la présente reconnaissance d'antériorité, sont situées, installées et
exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non
contraires aux dispositions de la présente reconnaissance d'antériorité.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement,
dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 7 : Cession ouvrage
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice
de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être
déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
La présente reconnaissance d'antériorité ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
La présente reconnaissance d'antériorité est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente reconnaissance d'antériorité peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Article 11 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cette reconnaissance
d'antériorité sera transmise à la mairie de Burnhaupt-le-Haut, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture du HAUT-RHIN pendant une durée d'au moins 6 mois.
Fait à Colmar, le 31 mars 2026
L'adjoint au chef du service eau, environnement, et
espaces naturels,
signé
Christophe KAUFFMANN
EuPREFETDU HAUT-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-Rhin
Service Transports, Risques et Sécurité
Arrêté du 22 mai 2026
portant composition de la commission consultative de l'environnementde l'aérodrome de Colmar-Houssenet modifiant l'arrêté N° 001-TRA du 25 juillet 2024 portant composition de la commissionconsultative de l'environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-13 et R. 571-70 à R. 571-80;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet du Haut-Rhin, M. EmmanuelAUBRY;
VU l'arrêté préfectoral N° 002-TRA du 25 juillet 2024 portant composition de la commissionconsultative de l'environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen ;
Considérant la demande de mise a jour déposée le 12 mars 2026 par M. Djafar MOUSLI, vice-président de l'Association de défense des riverains de l'aérodrome de Colmar Houssen(ADRACH), concernant les représentants de son association ;
Considérant la demande de mise à jour déposée le 20 mars 2026 par M. Thibault PASTEUR,associé fondateur de la société Fly for You, concernant le représentant de sa société ;
Considérant la demande de mise à jour déposée le 25 mars 2026 par M. Daniel STREICHERvice-président du Club de Vol à Voile, concernant le représentant de son association ;
Considérant l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal d'Ostheim endate du 20 mars 2026 désignant Madame Anne-Sophie SCHUWER en qualité de suppléanteau sein de la commission consultative de l'environnement de Colmar-Houssen ;
Considérant la nécessité de modifier en conséquence l'arrêté portant composition de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1°
L'article 1° de l'arrêté du 21 septembre 2020 - 0046 - TRA portant composition de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Colmar-Houssen, modifié les14 décembre 2020, 16 avril 2021, 16 décembre 2021, 15 février 2022, 9 janvier 2024 et 25juillet2024, est rédigé comme suit :
a) Représentants des collectivités locales
+ Communes
- Mme Muriel CROUVEZIER, conseillère municipale, commune deBennwihr- M. Olivier BURGY, conseiller municipal , commune de Bennwihr
- M. Thierry DINTZER, conseiller municipal, commune d'Ostheim- Mme Anne-Sophie SCHUWER, conseillère municipale, communed'Ostheim
+ Établissements publics de coopération intercommunale
- M. Frédéric HILBERT, Colmar agglomération- Mme Denise STOECKLE, Colmar agglomération- Mme Marie-Laure STOFFEL, Colmar agglomération- M. Christian DURR, Colmar agglomération
+ Conseil régional
- Mme Odile ULRICH-MALLET- M. Christian DEBEVE
+ Collectivité européenne d'Alsace
- M. Eric STRAUMANN- M. Lucien MULLER
b) Représentants des associations
+ Association de défense des riverains de l'aérodrome de Colmar Houssen
- M. Pierre MARTIN- M. Hubert BERGET
- Mme Eliane MAS- Mme Monique BOUX
titulaire
suppléant
titulairesuppléant
titulairesuppléanttitulairesuppléant
titulairesuppléant
titulairesuppléant
titulairesuppléant
titulairesuppléante

Mme Patricia MONTRASIM. Jean-Pierre MAS
M. Djafar MOUSLIM. Balbino RUIZ
+ Alsace nature
M. Roland BRUCKERMme Simone LICHTENAUER
+ Ligue pour la protection des oiseaux
M. Guy RITTERM. Vincent JANTE
c) Représentants des professions aéronautiques
+ Représentants de l'exploitant de l'aérodrome - personnels de la DGAC
Mme Joëlle GERARDM. Patrick DIDELOT
+ Usagers de l'aérodrome
Association des usagers de l'aérodrome de Colmar-Houssen
M. Olivier ALMERAS, président de l'associationM. Stéphane WAGNER, président de l'aéroclub de ColmarM. Daniel STREICHER, vice-président du club de vol à voileM. Philippe DUFOUR, aéroclub de Colmar
> Sociétés basées à l'aérodrome
Mme Nadège QUIJADA, gérante de la société AlsaceParachutismeM. Thibault PASTEUR, associé fondateur de la société Fly for You
+ Exploitant de l'aérodrome
M. Francis MAECHLING, président de la société aéroport deColmarMme Marine MANGUY, responsable administrative de la sociétéaéroport de ColmarM. Fabien VALENTIN, directeur général délégué de la sociétéaéroport de ColmarM. Lionel BOLL, responsable opérations de la société aéroport deColmar
Assistent en outre aux réunions avec voix consultative :
titulairesuppléant
titulairesuppléant
titulairesuppléante
titulairesuppléant
titulairesuppléant
titulairesuppléanttitulairesuppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant

- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord - Est ou son représentant,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,- la directrice départementale des territoires ou son représentant,
Article 2 :
Le mandat des représentants des professions aéronautiques et des associations arrive àéchéance le 20 mai 2029. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité enlaquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités locales s'achève avec le mandat des assembléesauxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour lapériode restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Le reste sans changement.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin etdont copie sera adressée aux membres de la commission.
A Colmar, le 22 mai 2026
Le préfetPour le préfet et par délégation, S |GNÉLe secrétaire généralSignéAugustin CELLARD
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code dejustice administrative, et de l'article L. 411-2 ducode des relations entre le public et l'administration :
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures depublication ou de notification de ladite décision :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin+ d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :+ soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de
deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,+ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :° à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou° au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Forage Ehrsam Julien sur la commune principale NIEDERHERGHEIM 68127.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l'
administration et considéré complet en date du 24/03/2026, présenté par Ehrsam Julien , enregistré sous
le n° et relatif à Forage Ehrsam Julien ;DIOTA-260324-103239-238-008
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
Ehrsam Julien
39 A Rue d'Oberhergheim
68127 NIEDERHERGHEIM
concernant :
Forage Ehrsam Julien
dont la réalisation est prévue à :
- NIEDERHERGHEIM 68127
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 4 1 D
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l'exclusion de
nappes d'accompagnement de cours d'eau
180 000
m3
60 000
m3 D
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 24/05/2026 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l'article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d'intérêt général au titre de l'article R.214-88 du code
de l'environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l'enquête pour s'opposer à la déclaration loi sur l'eau, en application de l'article R.214-95 du
code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l'article R. 216-12 du code
de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau compétent à l'échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l'article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d'
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d'affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une
recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-260324-103239-238-008
Le code postal du projet (commune principale) est : NIEDERHERGHEIM 68127
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d'amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce .court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : Forage Ehrsam Julien
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d'engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l'ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Mandataire
N° SIRET : 13001815300010
Organisme : CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
Nom : Dahmani
Prénom : Jonathan
Fonction : Conseiller Irrigation
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
+ Téléphone portable : 33 632004054
Mandat (Pièce jointe) : mandature.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 89199276000019
Raison sociale : Ehrsam Julien
Forme Juridique : Entrepreneur individuel
Adresse en France
39 A Rue d'Oberhergheim
68127 NIEDERHERGHEIM
Signataire
Nom : Ehrsam
Prénom : Julien
Qualité : Gérant
+ Téléphone portable : 33 689173037
Adresse email : julienehrsam966@gmail.com
Référent
Nom : Dahmani
Prénom : Jonathan
Fonction : Conseiller Irrigation
+ Téléphone portable : 33 632004057
Adresse email : jonathan.dahmani@alsace.chambagri.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68127 NIEDERHERGHEIM
Numéro et voie ou lieu dit : Wasenfeld
Géolocalisation du projet
X : 1026937
Y : 6774612
Projection : Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ? J'ai moins de 5 parcelles
et je souhaite les sélectionner sur la carte
Parcelles concernées par le projet :
Parcelle 1 : Niederhergheim 68127 ( , 47 , 0022 )
Géolocalisation du projet : maj.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d'activité ? Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d'un ou plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? SAGE ILL NAPPE RHIN
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 4 1 D
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l'exclusion de
nappes d'accompagnement de cours d'eau
180 000
m3
60 000
m3
D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : resume.pdf
Document d'incidence ou étude d'impact : incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : natura.pdf
Justificatif de maitrise foncière : proprietaire.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : graphiques.pdf
Fichier supplémentaire : maj.zip
Précisions :
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CeA68-033
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroutes A35 et A36
Travaux de renforcement et de réhabilitation de la chaussée
Chantier "SAFARY"
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la C
Collectivité européenne d'Alsace des 30 et 31 janvier 2020 ;
VU la demande du service autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers à l'occasion des travaux de renforcement de
la chaussée ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace

Page 2/4
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité
européenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 35 et A 36
PR + SENS
Échangeur de la Croix de la Hardt.
Liaison entre les autoroutes A35 et A36, de sens A35 Colmar vers A36 Belfort.
Pas de PR.
NATURE DES
TRAVAUX Renforcement et réhabilitation de la chaussée.
PÉRIODE
GLOBALE Du lundi 22 au samedi 27 juin 2026
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
Fermeture de la liaison autoroutière.
Mise en place d'itinéraires alternatifs.
Neutralisation de voie.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et maintenance
Collectivité européenne d'Alsace.
Service Autoroutier.
Centre Autoroutier de Rixheim.
Surveillance
Collectivité européenne d'Alsace.
Service Autoroutier.
Centre Autoroutier de Rixheim.
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d'exploitation
Du lundi 22 juin
2026 à 0h00,
au samedi 27 juin
2026 à 24h00.
Échangeur A35 / A36
de la Croix de la Hardt
Liaison de sens
A35 Colmar
vers A35 Belfort.
Fermeture
La liaison entre les autoroutes A35 et A36, de sens A35
Colmar vers A36 Belfort, est fermée à la circulation
publique.
Neutralisation de voie
Sur l'A36, dans le sens Allemagne vers Belfort, la voie de
droite est neutralisée du PR 110+500 au PR 109+700.
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Période Localisation Mesures d'exploitation
Limitations de vitesse
Sur l'A35
La vitesse est limitée à 90 km/h au niveau du balisage de
fermeture de la liaison A35 Colmar vers A36 Belfort, du
PR 97+900 au PR 99+000.
Sur l'A36
Dans le sens Allemagne vers Belfort, la vitesse est limitée
à 70 km/h au niveau de la voie de droite neutralisée, du
PR 110+500 au PR 109+650.
Itinéraires alternatifs
Délestage
Un itinéraire de délestage est proposé aux véhicules
légers, entre les échangeurs A35-32 Sausheim et A36-20
Ile Napoléon, par le réseau secondaire.
Déviation
Une déviation obligatoire pour tous les véhicules est mise
en place par l'A35 et l'échangeur A35-33 Rixheim.
Transports exceptionnels
La circulation des transports exceptionnels de catégories 2
et 3 est interdite :
Sur l'A36
Dans le sens Allemagne vers Belfort, entre les échangeurs
21 Usine Peugeot et 20 Île Napoléon.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un
maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
La signalisation de la fermeture sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 6
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
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- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la Collectivité européenne d'Alsace, de la radio locale et sur le site «inforoute.alsace.eu ».
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au maire de la ville de Sausheim.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
- directeur des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.
Fait à Colmar, le 22 mai 2026
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
 d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038
– 67070 STRASBOURG CEDEX) :
 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
"mn* Hôpitaux Civilss %,à s deColmar _O =T © Pasteur - Pasteur 2 - Le Parc -Noms 7 Le Centre pour Personnes Agées39, avenue de la Liberté - 68024 COLMAR CEDEX
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Direction

Téléphone : 03.89.12.40.02
Télécopie : 03.89.12.45.40

Etablissement certifié par la Haute Autorité de Santé


Affaire suivie par : M. Louis CAUCHOIS

Colmar, le 19 mai 2026


DÉCISION

portant acquisition d'un terrain par les Hôpitaux Civils de Colmar pour la construction de la
blanchisserie inter hospitalière de Centre Alsace

Le Directeur des Hôpitaux Civils de Colmar,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L6143-1 et L6143-7,
Vu l'avis des Domaines en date du 19 juin 2025,
Vu la concertation du Directoire des Hôpitaux Civils de Colmar en date du 16 juin 2025,
Vu l'avis du Conseil de surveillance des Hôpitaux Civils de Colmar en date du 20 juin 2025,


DÉCIDE
Article 1er : OBJET DE LA DECISION
Le projet de construction d'une nouvelle blanchisserie inter hospitalière permettant de traiter le linge des
établissements du Centre Alsace nécessite l'acquisition, par les Hôpitaux Civils de Colmar, d'un terrain appartenant
au Centre départemental de repos et de soins de Colmar.
La parcelle n° EC 0224/49 d'une surface de 7 855 m² sis au lieu-dit Im Entlen à Colmar va ainsi faire l'objet d'une
acquisition par les Hôpitaux Civils de Colmar pour un montant de 600 000 euros.
Article 2 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin.
Article 3 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut-Rhin :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur des Hôpitaux Civils de Colmar ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal administratif de Strasbourg.

Le Directeur par intérim des Hôpitaux Civils de Colmar :

signé

Louis CAUCHOIS


Copie :
- M. Nicolas DUBUY, Directeur du Centre départemental de repos et de soins de Colmar
- Mme Séverine VOLET, Directrice des achats et de la logistique
- M. Thibaut KOSSMANN, Directeur des affaires financières et des systèmes d'information
Destinataires :Diffusion généraleAffichage réglementairePréfecture du Haut-RhinARSPlace de l'emploi public
Avis de sélection pour le recrutement d'agents des serviceshospitaliers qualifiés - ASHQ
Note d'information n° 135/2026
VL/GM/SF/SM — 21 mai 2026
Conformément aux dispositions du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de lafonction publique hospitalière et, aux dispositions du décret n° 2016-636 du 19 mai2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de lafonction publique hospitalière, est ouvert un avis de sélection en vue d'unrecrutement pour 13 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés au
GHR Mulhouse Sud Alsace.
Les dossiers de candidature devront comporter obligatoirement une lettre decandidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que lesformations suivies et les emplois occupés en y précisant leur durée.
- Pour retirer le dossier de candidature :Etablir une demande par courrier (sur papier libre) auprès du service descarrières de la Direction des ressources humaines et des relations sociales - 87avenue d'Altkirch - BP1070 — 68051 Mulhouse Cedex.
- Pour déposer le dossier de candidature :Il est à adresser au plus tard le 14 août 2026 à 17h (cachet de la poste faisantfoi) par courrier à Madame la directrice du GHR Mulhouse Sud Alsace — Directiondes ressources humaines et des relations sociales — service des carrières - 87avenue d'Altkirch - BP1070 - 68051 Mulhouse Cedex ou à déposer au service des
carrières.
La sélection des candidats qui aura lieu le 8 octobre 2026, sera confiée à unecommission composée d'au moins trois membres. Seuls seront convoqués àl'entretien d'admission les candidats préalablement retenus sur dossier.
La directrice des ressourceshumaines etdes relations sociales adjointe,
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Victoire LEFEBVRE
Pour en savoir plus- Service des carrières — Sabine Frey / Séverine Mathieu —Tél : 03.89.64.69.01 / 03.89.64.72.04
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