RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-203
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-07-01-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de Recouvrement
Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales (2
pages) Page 3
75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion publique Etat
(18 pages) Page 6
75-2020-07-01-010 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage et ressources -
DRFIP 75 (4 pages) Page 25
75-2020-07-01-009 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage ressources -
DRFIP 75 (3 pages) Page 30
75-2020-07-01-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPOTS
DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES (3 pages) Page 34
75-2020-07-01-011 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPOTS
DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème (3 pages) Page 38
75-2020-07-01-004 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris 2ème bureau (2
pages) Page 42
75-2020-07-01-005 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris 5ème bureau (2
pages) Page 45
75-2020-07-01-006 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris 6ème bureau (2
pages) Page 48
75-2020-07-01-003 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie Paris Amendes
2ème division (1 page) Page 51
75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts
(5 pages) Page 53
2
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-001
Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales3
g, —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales
9 Rue d'Uzès
75075 Paris cedex 02
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable par intérim, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Direction nationale des
vérifications de situations fiscales.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances, à l'exception du point 4 ;
4°) la délégation des actes relatifs aux prises de garanties relèvent de la compétence des inspecteurs ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Isabelle MONTOURCY inspectrice 15 000 € 15 000 €
Lionel NOIREZ inspecteur 15 000 € 15 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales4
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Magali VANNIER inspectrice 15 000 € 15 000 €
Chantal CHARBON contrôleur 10 000 € 10 000 €
Laurent GAU contrôleur 10 000 € 10 000 €
Pierre DELATTRE contrôleur 10 000 € 10 000 €
Sylvanie PAIN contrôleur 10 000 € 10 000 €
Célia MERMILLOD contrôleur 10 000 € 10 000 €
Julie TATANGELO contrôleur 10 000 € 10 000 €
Aymeric BOEDOT contrôleur 10 000 € 10 000 €
Chloé MAZELLIER agent 2 000 € 2 000 €
Marion LECUYER agent 2 000 € 2 000 €
Giovanny HOARAU agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 1er juillet 2020
Le comptable intérimaire, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de la Direction nationale
des vérifications de situations fiscales,
Signé
Jean-Luc TANNEAUDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-007
Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 6
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS94 RUE RÉAUMUR75104 PARIS CEDEX 02
A Paris, le 1er juillet 2020
Délégations de signature pour le pôle gestion publique État
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
régionale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des
finances publiques et notamment celle d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur
général des finances publiques en qualité de directeur des finances publiques d'Île-de-France et
du département de Paris ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant
au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris ;
ARRETE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée
à :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 7
I – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Comptes et action économique et financière
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Gaël BRENAUT, Administrateur des Finances publiques, Chef du Département C omptes et action
économique et financière reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du Pôle Gestion Publique
État.
Mme Magali HOUERROU, Administratrice des Finances publiques adjointe, cheffe de la division de l'action
économique, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du pôle Gestion publique État, de son
adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction
économique et financière .
M. Dominique MOLLARD , Administrateur des Finances publiques adjoint, c hef de la division Comptabilité, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement du
Directeur Régional des Finances Publiques, du Responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres
chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction économique et
financière .
M. Hervé RAMONDOU , Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Recettes non fiscales,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement du
Directeur régional des Finances publiques, du responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres
chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction économique et
financière .
Mme Christine BARDINAL , Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe de la division Services
financiers, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du pôle Gestion publique État, de son
adjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du département Comptes et a ction
économique et financièreDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 8
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
COMPTES ET ACTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Magali HOUERROU
Administratrice des Finances
publiques Adjoint
Cheffe de la division Signer les documents entrant dans les attributions d e la Division de l'action
économique .
M. Etienne NEGRONI
Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
Adjoint du cheffe de la divisionSigner les documents entrant dans les attributions de la Division de l' action
économique.
M. Jean JAMET
Inspecteur divisionnaire des
Finances publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
M. Godefroy JUMEAU
Inspecteur des Finances
publiquesSigner les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du réseau des
chambres consulaires.
Signer les documents entrant dans les attributions de la division de l'action
économique concernant le programme URBACT.
Signer les certifications des dépenses communautaires.
M. Édouard GALLEGO
Inspecteur des Finances
publiquesSigner les documents concernant la mission d'appui à la tutelle du réseau des
chambres consulaires.
Signer les certifications des dépenses communautaires.
Mme Isabelle CALLARD
Inspectrice des Finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Mme Thiarra LOUANGA
Inspectrice des Finances
publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires.
Signer les documents entrant dans les attributions d e la division action
économique concernant le programme URBACT
M. Pierre OLIVE
Contrôleur principal des
Finances publiquesSigner les certifications des dépenses communautaires
DIVISION COMPTABILITÉ
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Frédéric CHARGE
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec les services »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec les Services »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 9
Mme Chantal STONS
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au chef du service
Comptabilité Générale
« Relations avec les services »Signer les bordereaux d'envoi, les rejets, les déclarations de recettes et les
différents courriers du service, les bordereaux d'envoi de mandat cash à
destination de La Banque Postale,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service (signature
informatique).
Mme Géraldine LE PICARD
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale – « Relations avec le réseau »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement,
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble des services.
Mme Nadine GUILLOT
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe à la responsable du
service Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement.
M. Jacky MONTROUGE
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint à la responsable du
service Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
Comptabilité Générale « Relations avec le réseau »,
Signer les chèques sur le Trésor tirés en règlement de dépenses,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement.
Mme Isabelle CHAUMEIL
Contrôleur principal des
Finances publiques
Service Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les courriers relatifs au secteur « excédent de versement – lettres
chèques ».
Mme Clémence MONTPONT
Agent administratif des
Finances publiques
Service Comptabilité générale
« Relations avec le réseau »Signer les courriers relatifs au secteur « excédent de versement – lettres
chèques ».
M. Pierre RESSEGUIER
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
« Comptabilité Patrimoine et
Impôts »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiement
M. Cyril TANIOU
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service « Comptabilité
Patrimoine et Impôts »Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du service
« Comptabilité Patrimoine et Impôts »,
Viser les chèques et ordres de paiement assignés sur la DRFiP,
Signer en conséquence tout avis ou autorisation de paiementDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 10
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Gérard JOUVE
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Gestion du Recouvrement des
Produits Divers (GRPD) •Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 20 000 €,
- les levées de prescription dans la limite de 20 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 20 000 €.
M. Jean PENTIER
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des Produits
Divers (GRPD)•Signer :
- les déclarations de recettes,
- les reconnaissances de dépôts,
- les bordereaux d'envoi,
- les accusés de réception,
- les attestations de paiement,
- les bordereaux de situation,
- les lettres de retenues pour pensions civiles,
- les lettres de désistement,
- les pièces pour le compte de gestion,
- les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
- les fiches d'écriture du service,
- les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 €,
- les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
- les lettres-chèques dans la limite de 500 €.
Mme Dany SALMON
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au responsable du
service Gestion du
Recouvrement des Produits
Divers (GRPD)•Signer :
• les déclarations de recettes,
• les reconnaissances de dépôts,
• les bordereaux d'envoi,
• les accusés de réception,
• les attestations de paiement,
• les bordereaux de situation,
• les lettres de retenues pour pensions civiles,
• les lettres de désistement,
• les pièces pour le compte de gestion,
• les pièces justificatives de transfert de recettes entre comptables,
• les fiches d'écriture du service,
• les décisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 €,
• les levées de prescription dans la limite de 5 000 €,
• les lettres-chèques dans la limite de 500 €.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 11
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M Philippe VIAL
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Recouvrement sur Titres des
Produits Divers (RTPD)•Signer :
- les déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts, bordereaux d'envoi, accusés
de réception, attestations de paiement, bordereaux de situation, déclarations de dépôts
de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite de
50 000 € et les mises en demeure sans limitation de montant,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour les
titres dans la limite de 10 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres émis par l'Office
Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), suite à clôture pour insuffisance
d'actifs,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 €,
- les délais établis par la Banque de France dans le cadre des plans de rétablissements
personnels,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives et les plans de
surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services administratifs
nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et revendications
d'objets saisis,
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la
limite de 5 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de
droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
Mme Liliane LIENART
Inspectrice des Finances
publiques
Chargée de mission à la
division des recettes non
fiscales•Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux d'envoi,
les accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 50 000 €,
- les propositions d'admissions en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour les
titres dans la limite de 5 000 €,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 €,
- les déclarations de créance en matière de procédures collectives, les plans de
surendettement de la BDF,
- les correspondances à destination des Trésoreries et divers services administratifs
nécessaires à l'instruction des dossiers,
- les accusés de réception des oppositions à exécution, à poursuites et revendications
d'objets saisis, les demandes de renseignements adressées aux débiteurs de produits
divers sollicitant la remise gracieuse de leur dette,
- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la
limite de 1 000 €,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 12
droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
DIVISION RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Nadège
DAMPIERRE
Contrôleuse des Finances
publiques
Adjointe au responsable du
service Recouvrement sur
Titres des Produits Divers
(RTPD)• Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux d'envoi, les
accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mainlevées pour les créances dans la limite de 5 000 €,
- les mises en demeure,
- les propositions de décharge en matière de pensions alimentaires dans la limite
de 5000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 10 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour un
montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 10 000 € ,
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement et toute correspondance non créatrice de
droits nécessaire à l'instruction préalable des dossiers.
Mme Sylvie PENTIER
Contrôleuse des Finances
Publiques
Chef du secteur recouvrement
contentieux•Signer :
- les déclarations de recettes, les bordereaux d'envoi, les accusés de réception,
les attestations de paiement et les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 1 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 12 mois pour des dettes dans la limite de 10 000 €,
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 5 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majoration pour un montant dans la limite de
1 000 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 5 000 € et
les plans de surendettement jusqu'à 5 000 € .
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant
une remise gracieuse ou un délai de paiement.
M. Régis GUALBERT
Agent des Finances Publiques
Chef Adjoint du secteur
recouvrement contentieux•Signer :
- les déclarations de recettes, les bordereaux d'envoi, les accusés de réception,
les attestations de paiement et les déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 1 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 12 mois pour des dettes dans la limite de 10 000 €
- les actes, états de poursuites et mainlevées pour des créances dans la limite
de 5 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite de 5 000 €,
- les remises gracieuses et annulations de majoration pour un montant dans la limite de 1
000 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 5 000 € et les Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 13
plans de surendettement jusqu'à 5 000 € .
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant
une remise gracieuse ou un délai de paiement.
Mme Viviane
OSTOLOGUE
Contrôleuse des Finances
publiques
Chef du secteur débiteurs
publics / personnes morales
de droit privé/Office Français
de l'immigration et de
l'intégration •Signer :
- les déclarations de recettes, les reconnaissances de dépôts, les bordereaux d'envoi, les
accusés de réception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les
déclarations de dépôts de chèques,
- les demandes d'enquête auprès des différents organismes,
- les mainlevées pour les créances dans la limite de 5 000 €,
- les propositions d'admission en non-valeur adressées aux ordonnateurs pour des titres
dans la limite de 1 000 €,
- les saisies à tiers détenteur dans la limite de 30 000 €,
-les mises en demeure dans la lim ite de 50 000 €,
- les délais de paiement inférieurs à 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 €,
- les accusés de réception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 €,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration et de frais de poursuites pour
un montant dans la limite de 2 500 €,
- les déclarations de créances en matière de procédures collectives jusqu'à 5 000 €.
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant
une remise gracieuse ou un délai de paiement.
DIVISION DES RECETTES NON FISCALES
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Sylvie BOUVARD,
Contrôleur des Finances
Publiques
Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite
de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la limite de
5 000€ et pour une durée de 4 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement.Mme Fabienne THOMAS,
Contrôleur des Finances
Publiques
Mme Mélanie
DELAMARCHE,
Contrôleur des Finances
Publiques
Mme Anita GILLET
Contrôleur des Finances
Publiques
M. Joël GUILLOT,
Contrôleur des Finances
Publiques
Mme Khadija ELMIYOUI,
Contrôleur des Finances
Publiques
M. Jean-Emmanuel
ROCHE-BECKER ,
Contrôleur des Finances
Publiques
Mme Karine AHMED-
LALOUI, Agent des
Finances Publiques Signer :
- les bordereaux d'envoi,
- les demandes d'enquête après des différents organismes,
- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite
de 500 €,
- l'octroi de délai de paiement conforme à la proposition du débiteur dans la limite de
5 000€ et pou une durée de 4 mois au maximum ;
- les demandes de renseignements ou de pièces adressées aux débiteurs sollicitant une
remise gracieuse ou un délai de paiement.Mme Jeanne BASSERES,
Agent des Finances Publiques
Mme Anne-Charlotte
BELORGEY, Agent des
Finances Publiques
M. Christophe BRICE,
Agent des Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 14
Mme Céline FECIL, Agent
des Finances Publiques
Mme Florence
GRUNDMAN, Agent des
Finances Publiques
Mme Alice-Reine
MANTEL, Agent des
Finances Publiques
M. Frédéric TABARDEL,
Agent des Finances Publiques
M. Lakshmi
KOTHANDARAMAN
Agent des Finances Publiques
Mme Isadora COLONNA-
DESPRATS
Agent des Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 15
DIVISION DES SERVICES FINANCIERS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Geneviève PAYEL
Inspectrice des Finances publiques
Cheffe du service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
M. Thierry MORIS
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint à la cheffe du service
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Signer les déclarations de recettes des opérations de caisse.
Mme Sarra SGHAIER
Contrôleuse des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
M Philippe ZUSSY
Contrôleur principal des Finances
publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
Mme Lutesse CLAIRE
Contrôleuse des Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service,
Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,
Valider les documents afférents aux ordres de mission internationaux et
fiches d'allocation,
Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances
prises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement
d'avance par le Trésor Public sur ordonnance motivée).
M. Stéphane AMARZIT
Agent administratif principal des
Finances publiques
Service Accueil GuichetSigner les déclarations de recettes des opérations de caisse.
M. David MALOVEC
Agent administratif principal des
Finances publiques
Service Accueil-GuichetSigner les déclarations de recettes des opérations de caisse.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 16
M. Jean-Marc LEMASSON
Inspecteur des Finances publiques
Chef du service Dépôts de Fonds au
TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
M. Sébastien DENIMAL
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint au chef du service Dépôts de
Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
Mme Hélène ROCHE
Contrôleuse principale des finances
publiques
Adjointe au chef du service Dépôts
de Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.
M. Nicolas VARACHE
Contrôleur des Finances publiques
Adjoint au chef du service Dépôts de
Fonds au TrésorSigner les pièces et documents entrant dans les attributions du service.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 17
II – PÔLE GESTION PUBLIQUE ÉTAT
Dépenses de l'État
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Mme Françoise TUCOO , Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant du pôle Gestion publique État.
Mme Françoise MOTARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, en charge de la division Paye, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur
régional des Finances publiques, du responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres chefs de
division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur Dépenses de l'État.
Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjoint, cheffe de la division Dépense, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur
régional des Finances publiques, du responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres chefs de
division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur Dépenses de l'État.
M. Jérôme LACORE, Inspecteur principal des Finances publiques, chef de la Division Pensions, reçoit délégation de
signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'empêchement du Directeur régional des
Finances publiques, du responsable du pôle Gestion publique État, de son adjoint et des autres chefs de division, pour
les affaires relevant des autres divisions du secteur Dépenses de l'État.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 18
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
DÉPENSES DE L'ÉTAT
DIVISION PAYE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Pierrette
FERREIRA
Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
adjointe à la responsable de
la division PayeSigner pour toutes les affaires relevant de la division Paye
M. Philippe HUET
Contrôleur des Finances
publiquesSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant de la
cellule « Études » , ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Thierry DELATRE
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du service
Liaison-Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Jean-Louis PUGIBET
Contrôleur principal des
Finances publiques
Adjoint au responsable du
service Liaisons-
Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
Mme Françoise
FRODEAU-CARTIER
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe au responsable du
service Liaison-
Rémunérations ASigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Samir ZAKRANI
Contrôleur des Finances
publiques
Responsable de sectionSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service Liaisons-Rémunérations A, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception.
Mme Magali BUZELIN
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Liaison-Rémunérations BSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 19
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Yannick DESPREZ
Contrôleur principal des
Finances publiques
Adjoint au responsable du
service Liaisons-
Rémunérations BSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Christel BERDIER
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
service Liaisons-
Rémunérations BSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception
Mme Marie-Laure
BERTHOU
Inspectrice des Finances
publiques
Responsable du service
Comptabilité OppositionsSigner les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.
M. Audrey BRELEUR
Contrôleur des Finances
publiques
Cellule comptabilité Signer les documents comptables, les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 20
DIVISION DEPENSE
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Joseph BERTRAND
Inspecteur des Finances
publiques
Chef du service SFACT
Bloc3Signer :
-Les ordres de paiement des virements étrangers,
-Les transferts de pièces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),
-Les fiches incidents CHORUS,
-Les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de docu -
ments et accusés de réception.
Mme Odile MORA
Inspectrice des Finances
publiques
Cheffe du service SFACT
Bloc1Signer :
- Les ordres de paiement des virements étrangers,
-Les transferts de pièces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),
-Les fiches incidents CHORUS,
-Les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de docu -
ments et accusés de réception.
M. Thierry ALIGE
Contrôleur principal des
Finances publiques
Adjoint à la cheffe du service
SFACT Bloc1Signer :
-Les ordres de paiement des virements étrangers,
-Les transferts de pièces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),
-Les fiches incidents CHORUS,
-Les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de docu -
ments et accusés de réception.
M. René MENTION
Inspecteur des Finances
publiques
Chef du service Dépense
RèglementSigner les documents entrant dans les attributions du service, les ordres de
paiement établis au titre des comptes 401-7, 404-7, 467-1518, les mentions « vu bon à
payer » apposées sur les ordres de paiement, les ordres de paiement établis en vue du
règlement des retenues effectuées,
Signer les correspondances courantes émanant de son service, ainsi que les envois
de documents et accusés de réception,
Valider les virements magnétiques pour son service,
Valider les DSOCO émises sous procédures Chorus.
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Danièle RENAUDON
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe au chef du service
Dépense RèglementSigner les documents entrant dans les attributions du service, les ordres de
paiement établis au titre des comptes 401-7, 404-7, 467-1518, les mentions « vu bon à
payer » apposées sur les ordres de paiement émis, les mentions sur les ordres de
paiement, les ordres de paiement établis en vue du règlement des retenues effectuées.
Signer les correspondances courantes émanant de son service, ainsi que les envois
de documents et accusés de réception,
Valider les virements magnétiques du service.
Valider les DSOCO émises sous procédure Chorus
M. Jean-Luc HABY
Contrôleur principal des
Finances publiquesSigner les documents entrant dans les attributions du service, les ordres de
paiement établis au titre des comptes 401-7, 404-7, 467-1518, 541-1, 541-3, les
mentions « vu bon à payer » apposées sur les ordres de paiement, les ordres de
paiement établis en vue du règlement des retenues effectuées.
Valider les DSOCO émises sous procédures Chorus,
Signer les correspondances courantes émanant du service ainsi que les envois deDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 21
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
documents et accusés de réception
Mme Karine PETIT
Inspectrice des Finances
publiques
Cheffe du service Régies et
SFACT MENSigner les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de
documents et accusé de réception.
pour le service des régies :
-les remises de service des régisseurs,
-les relances aux régisseurs (balances mensuelles et états d'emploi),
-les rejets de dépenses,
-les certificats pour la souscription au cautionnement des régisseurs,
les lettres de délivrance des quitus aux régisseurs,
-les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de docu -
ments et accusé de réception.
● pour le service facturier :
-les ordres de paiement des virements étrangers
-les transferts de pièces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),
-les fiches incidents CHORUS,
M. Dominique SALESSE
Contrôleur des Finances
publiques
Adjoint à la cheffe du service
Régies et SFACT MEN•Signer les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois
de documents et accusé de réception.
● pour le service des régies :
-les remises de service des régisseurs,
-les relances aux régisseurs (balances mensuelles et états d'emploi),
-les rejets de dépenses,
-les certificats pour la souscription au cautionnement des régisseurs,
-les lettres de délivrance des quitus aux régisseurs,
-les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de docu -
ments et accusé de réception.
● pour le service facturier :
-les ordres de paiement des virements étrangers
-les transferts de pièces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),
les fiches incidents CHORUS,
Mme Angela BERTRAND
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Adjointe par intérim à la
cheffe du service Régies et
SFACT MENSigner les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de
documents et accusé de réception.
● pour le service des régies :
- les remises de service des régisseurs,
- les relances aux régisseurs (balances mensuelles et états d'emploi),
- les rejets de dépenses,
- les certificats pour la souscription au cautionnement des régisseurs,
- les lettres de délivrance des quitus aux régisseurs,
- les correspondances courantes émanant du service, ainsi que les envois de docu -
ments et accusé de réception.
● pour le service facturier :
- les ordres de paiement des virements étrangers
- les transferts de pièces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),
les fiches incidents CHORUS,Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 22
DIVISION PENSIONS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Jean-Louis PESENTI
Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint au responsable du
CGRSigner les documents entrant dans les attributions du service
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service y compris ceux des
échéances de pension et signer les bons de validation des règlements effectués à l'aide
du logiciel VIR.
M. Fabrice GIRARD
Contrôleur principal des
Finances publiques
Responsable de gestionSigner les documents entrant dans les attributions du service, à l'exception des
ordres de paiement, des titres de majorations d'enfants concédés en application du code
des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Valider les virements magnétiques des échéances de pension
Mme Isabelle POUZOLS
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Responsable de gestion Signer les documents entrant dans les attributions du service, à l'exception des
ordres de paiement, titres de majorations d'enfants concédés en application du code des
pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Valider les virements magnétiques des échéances de pension
Mme Carine THOUARD
Contrôleuse principale des
Finances publiques
Responsable de gestion Signer les documents entrant dans les attributions du service à l'exception des
ordres de paiement, titres de majorations d'enfants concédés en application du code des
pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Valider les virements magnétiques pour l'ensemble du service y compris ceux des
échéances de pension et signer les bons de validation des règlements effectués à l'aide
du logiciel VIR.
Mme Marie-Line
PROSPER
Contrôleuse des Finances
publiques
Gestionnaire cellule
comptabilité-oppositionSigner les correspondances courantes relatives aux rejets de virements bancaires :
- Demandes de RIB aux pensionnés ;
- Demandes de reversement des cotisations sociales versées à tort adressées aux
mutuellesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 23
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de PARIS.
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-007 - Arrêté portant délégation de signature - Pole gestion
publique Etat 24
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-010
Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage et
ressources - DRFIP 75
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-010 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
et ressources - DRFIP 75 25
Ex
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
–Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
–Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
–Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
–Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
–Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
–Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-
France et du département de Paris ;
–Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, Administrateur
général des Finances publiques, en qualité de directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-
France et de Paris ;
–Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9
octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur régional
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
ARRETEDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-010 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
et ressources - DRFIP 75 26
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Mme Catherine MANGAS, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Fabienne ROMBAUT, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Lydia DAIGREMONT, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Grandes
campagnes et Missions spécifiques, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa
division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du
responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires
relevant des autres divisions du département Gestion des ressources humaines et de la Formation
professionnelle.
M. Jean-François PLOUGONVEN, Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Service
aux agents et relations sociales, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division,
et, en cas d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du
Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des
autres divisions du département Gestion des ressources humaines et de la Formation professionnelle.
Mme Emmanuelle CREUZET, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la division Budget,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
M. André SAINTVOIRIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Immobilier,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la Division
Immobilier, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence
ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
Mme Jocelyne BASS, Inspectrice principale des Finances publiques, chef de la division Logistique, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
Mme Agnès BOUTRY, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Pilotage, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Stratégie.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-010 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
et ressources - DRFIP 75 27
Mme Floriane DUCROZ, Administratrice des Finances publiques adjoint, chef de la division Contrôle de
gestion, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Stratégie.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Nom – Prénom – Grade – Fonction Pouvoir
DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
Mme Marie-Pierre LOTRIAN
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Laurence GROLLET
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Emilie MALPHETTES
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. David LETERRIER
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Béatrice DALLOT
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Annie LE MAREC
Inspectrice des Finances publiques
Assistante de préventionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Serge DEMKOFF
Inspecteur des Finances publiques
Correspondant HandicapSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION GESTION DES CARRIERES
M. Philippe MARIN
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Christian FREYERMUTH
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Karine LIGNAC
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son serviceDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-010 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
et ressources - DRFIP 75 28
Mme Sophie SIRVENT
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION FORMATION PROFESSIONNELLE
M. Richard BELLOSO
Inspecteur principal des Finances publiques
Service des concoursSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Alain ROUYER
Inspecteur principal des Finances publiques
Service FormationsSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION BUDGET
Mme Alice AUBRY
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION IMMOBILIER
Mme Stéphanie DEMERVILLE
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques –
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION LOGISTIQUE
Mme Sylvie BELLIER
Inspectrice principale des Finances publiques
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Pascale DESCHEMAEKER
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION PILOTAGE
M. Bertrand GAUSSEM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de
classe normale
Adjoint au chef de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France
et du département de Paris.
Paris, le 1er juillet 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-010 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
et ressources - DRFIP 75 29
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-009
Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
ressources - DRFIP 75
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-009 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
ressources - DRFIP 75 30
Ex
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
----------
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 14 juin 2017 , portant nomination de M. Michel CADOT, Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI, administrateur
général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France
et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-06-19-004 du 19 juin 2017 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-
France et de Paris ;
ARRETEDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-009 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
ressources - DRFIP 75 31
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PROCACCI, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France en date du 6 avril 2017 sera exercée par :
–Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et
de Paris, et responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous
actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département Budget-
Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les
crédits des programmes n°156, n°218, n°318, n°723, n°724, n°741 et n°743 ; procéder à cet
ordonnancement et le signer.
–Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et
de Paris, et responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes n°156,
n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Jean-François PLOUGONVEN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division
Vie de l'agent et conditions de vie au travail, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux
compétences et attributions relevant des ressources humaines et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant des ressources humaines, procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Lydia DAIGREMONT, administratrice des Finances publiques adjointe, chef de la Division
Gestion des carrières, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et
attributions relevant des ressources humaines et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses
ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines,
procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la Division
Budget, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions relevant du département
Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet ordonnancement.
–M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division
Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Jocelyne BASS, inspectrice principale des Finances publiques, chef de la Division Logistique, du
département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux
compétences et attributions relevant de la division Logistique et se traduisant par l'ordonnancement
de dépenses ou de recettes.
–Mme Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-009 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
ressources - DRFIP 75 32
–Mme Sylvie BELLIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef de la Division
Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Pascale DESCHEMAEKER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de
la Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 1er juillet 2020
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-009 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle pilotage
ressources - DRFIP 75 33
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-002
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPOTS DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES34
g] — d
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/ À N
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES
6A bd de Reims75844 Paris cedex17
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. ROUSSET Rémi, inspecteur, adjoint au responsable du service des
impôts des entreprises de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES35
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Pascale DELIOT Valérie GUILLOTEAU
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Audrey MARMIN Matthieu MORIN Catherine TCHISSAMBOU
Laurys DESPLANS Noura BOUCETHA David BRUN
Ouiza MALOU Sébastien SABAU
Sophie CAREMIAUX Alexandre PRUDENT Estelle BOUANICH
Anthony ALONGI
3°) dans la limite de 2 000 € (uniquement en matière de contentieux fiscal d'assiette), aux agents des
finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Maria Dolores SARNA Yann EDY Sylvie MARTIN
Lancelot MASSON-TECHER Alain TESTA Veronika ODIORDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES36
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
Pascale DELIOT Inspectrice 15 000 €
Valérie GUILLOTEAU Inspectrice 15 000 €
Audrey MARMIN Contrôleuse 10 000 €
Matthieu MORIN Contrôleur 10 000 €
Catherine
TCHISSAMBOUContrôleuse 10 000 €
Laurys DESPLANS Contrôleur 10 000 €
Noura BOUCETHA Contrôleuse 10 000 €
David BRUN Contrôleur 10 000 €
Ouiza MALOU Contrôleuse 10 000 €
Sébastien SABAU Contrôleur 10 000 €
Sophie CAREMIAUX Contrôleuse 10 000 €
Alexandre PRUDENT Contrôleur 10 000 €
Estelle BOUANICH Contrôleuse 10 000 €
Anthony ALONGI Contrôleur 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 1er juillet 2020
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises de PARIS 17ème MONCEAU
EPINETTES,
Stéphane BASSET
« signé»Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES
de PARIS 17ème MONCEAU EPINETTES37
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-011
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-011 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème 38
Es
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= A e
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE
DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
POLES DE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème
9 rue d'Uzès
75074 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 9ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPUIT, adjoint au responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 9ème , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [ (pour un SIP comportant un secteur
foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-011 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème 39
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
ARCOS Catherine HEMOUS Frédéric
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
FAURE Arnaud GIRARD Jean-François LAURENT Didier
SINJON Claude KOUZAILI Junie
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
PETRO Sylvie BORDES Thierry LEZIN Stella
LONGUEVILLE Claudine NAGEOTTE Pierre-Etienne LECERF Clément
MACHE Olivier GAUNET Olivier DUTON Elisabeth
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
gracieuses
BINDER Timothé Contrôleur des finances publiques 500€
DAUMAS Agnès Agent des finances publiques 300€
FAURE Arnaud Contrôleur principal des finances publiques 500€
FOSSAERT Guillaume Agent des finances publiques 300€
GIRARD Jean-François Contrôleur des finances publiques 500€Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-011 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème 40
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
gracieuses
JEANNET Gérald Agent des finances publiques 300€
LAURENT Didier Contrôleur des finances publiques 500€
MENASCE Bernard Contrôleur principal des finances publiques 500€
MERLE Eric Contrôleur principal des finances publiques 500€
PETRO Sylvie Agent des finances publiques 300€
PAWLUS André Contrôleur des finances publiques 500€
PLADYS Julien Contrôleur des finances publiques 500€
SINJON Claude Contrôleur des finances publiques 500€
VAITI Fabrice Agent des finances publiques 300€
ZAKA Lantonirina Agent des finances publiques 300€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 01/07/2020
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers de Paris 9ème
Signé
Mme Lydie MERIGOUXDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-011 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9ème 41
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-004
Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris 2ème
bureau
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-004 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
2ème bureau 42
—
Liberté * Egalité < Fraternité
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A À ——
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SPF Paris 2ème bureau
6, Rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable Denis AULARD, responsable du service de la publicité foncière de PARIS 2,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick MARC inspecteur divisionnaire des
finances publiques, adjoint au responsable du service de publicité foncière de PARIS 2, à l'effet
de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-004 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
2ème bureau 43
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service ;
à l'agent des finances publiques de catégorie B, dés igné ci-après :
M. Thierry BAGAGE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de PARIS.
A Paris, le 1er juillet 2020
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière Paris 2,
Signé
Denis AULARDDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-004 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
2ème bureau 44
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-005
Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris 5ème
bureau
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-005 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
5ème bureau 45
—
Liberté * Egalité < Fraternité
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A À ——
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS
SPF Paris 5ème bureau
6, Rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable Denis AULARD, responsable par intérim du service de la publicité foncière de
PARIS 5,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime SILVESTRE-SUQUART, inspecteur
des finances publiques, adjoint au responsable par intérim du service de publicité foncière de
PARIS 5, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-005 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
5ème bureau 46
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service ;
à l'agent des finances publiques de catégorie B, dés igné ci-après :
Mme Josette BATAILLE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de PARIS.
A Paris, le 1er juillet 2020
Le comptable, responsable par intérim du service de la publicité foncière Paris 5,
Signé
Denis AULARDDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-005 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
5ème bureau 47
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-006
Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris 6ème
bureau
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-006 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
6ème bureau 48
—
Liberté * Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A À ——
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS
SPF Paris 6ème bureau
6, Rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable Denis AULARD, responsable par intérim du service de la publicité foncière de
PARIS 6,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Elizabeth PEREIRA, inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable par intérim du service de publicité foncière de PARIS 6, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-006 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
6ème bureau 49
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service ;
à l'agent des finances publiques de catégorie B, dés igné ci-après :
Mme Joëlle CHAFFOT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de PARIS.
A Paris, le 1er juillet 2020
Le comptable, responsable par intérim du service de la publicité foncière Paris 6,
Signé
Denis AULARDDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-006 - Arrêté portant délégation de signature - SPF Paris
6ème bureau 50
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-003
Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie Paris
Amendes 2ème division
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-003 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie
Paris Amendes 2ème division 51
Ex
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Comptable public, THOMAS Michel, responsable de la Trésorerie Paris Amendes 2 division, ᵉ
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Arrête :
Article 1er
délégation de signature est donnée à
– Madame BUIS Marie-José, Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la Trésorerie Paris Amendes 2 division ᵉ
– Monsieur ARBAN Philippe, Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la Trésorerie Paris Amendes 2 division ᵉ
– Monsieur BERGOT Yann, Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la Trésorerie Paris Amendes 2 division ᵉ
– Monsieur LAVOISIER Bertrand, Inspecteur des Finances publiques, adjoint à la Trésorerie Paris Amendes 2 ᵉ
division
à l'effet
1) de pouvoir gérer et administrer pour lui et en son nom la Trésorerie Paris Amendes 2 division ᵉ
2) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services
3) de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce
soit par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée
4) d'exercer toutes les poursuites, d'acquitter tous les mandats et d'exiger la remise des titres de quittance et
pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer la quittance valable de toutes les
sommes reçues ou payées, de signer les récépissés, quittances et décharges, de fournir tous les états de situation
et toutes les autres pièces demandées par l'administration
5) d'effectuer des déclarations de créances
6) d'agir en justice
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administrateur des Finances publiques,
Comptable public,
Chef de la Trésorerie Paris Amendes 2 division ᵉ
signé
Michel THOMASDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Trésorerie Paris Amendes 2ème division
15 rue Maryse Hilsz
75978 PARIS Cedex 20 Paris, le 1er juillet 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-003 - Arrêté portant délégation de signature - Trésorerie
Paris Amendes 2ème division 52
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-07-01-008
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 53
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
SAMUEL Marie-Françoise Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
VANSUYT Marie Paris 4ème
RECOUPÉ Nelly Paris 5ème
ARRIGHI Dominique Paris 6ème
VERGUIN Pierre Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FROMAGEOT Patricia Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
DESCAMPS Jean-Michel Paris 9ème Est
FIZET Patrick Paris 9ème Ouest
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
GUISELIN Dominique Paris 12ème
DELACHAPELLE Françoise Paris 13ème
CASTELLI Emmanuel Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15ème Grenelle Javel
HUBERTY Alain Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16ème Chaillot
BOURMIER Philippe Paris 16ème Porte-Dauphine
LIEGEOIS Mireille Paris 17ème Batignolles
CHAIX Michel Paris 17ème Les Ternes
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
CASTET Jean-Pierre Paris 18ème Clignancourt Goutte d'Or
LEMAIRE Pascal Paris 18ème Grandes-Carrières 0Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er juillet 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 54
CLAIR André Paris 19ème
HADDOUCHE Jean-François Paris 20ème
--- ---
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
ROBERT-MARTIN Marie-Thérèse Paris 5ème
DANTON Brigitte Paris 6ème
COLOMBE Didier Paris 7ème
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ROCHE Alain Paris 10ème
TRUTTMANN Marianne, p.i Paris 11ème Oberkampf
PIN Odile Paris 11ème Ledru-Rollin
GEOFFRAY Sylvie Paris 12ème Daumesnil
DUPLAIX Annick Paris 12ème Picpus
GREGOIRE Thierry Paris 13ème La Gare
BROCHET Françoise Paris 13ème Maison-Blanche
CHABAS Laurent Paris 14ème
GABELOTEAU Hervé Paris 15ème Saint-Lambert
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
GUIGUES Roland Paris 15ème Necker
VIDAL-PIQ Bruno Paris 16ème Porte-Dauphine
MEURVILLE Anne Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème La Muette
GROSS Jean-Yves Paris 17ème Saint Petersbourg
FOUCHER Sylvie Paris 17ème Reims
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CHAUSSY Claire Paris 18ème Grandes Carrières
PALIX Gérard Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
AUDIBERT Laurence Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
--- ---
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureauParis 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 55
AROLD Didier, p.i. Paris 3ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 4ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 5ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 6ème bureau
FISCHER Eve-Laurence, p.i Paris 7ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 8ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 9ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 10ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 11ème bureau
FISCHER Eve-Laurence Paris 12ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
BOUTHIER Pascal Saint Lazare
DUFRESNE Jean Christophe Saint Hyacinthe
BOUTHIER Pascal, p.i Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
MERCIER FELICES Martine 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
BOUTANT Bruno 15ème brigade de vérification Paris Centre
COUDERC Sandra 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
HERNANDO Marie-Claude 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
SIMONOT Claire 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise, p.i 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
MARTICHON Brigitte 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris OuestA/C du 15 juillet : SIMOENS HéloïseDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 56
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
BOST Michelle 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
10ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
BODIN Marc 2ème brigade de vérification Paris Sud
GAMRACY Nicole 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
DE MONTELLA Alain 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
FERRON Gaëlle Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
--- ---
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 1er
SALLES Agnès Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
BOISSON Sophie, Pôle contrôle expertise Paris 5ème/13ème
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6ème
BERGER Carmen, p.i Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 7ème
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
Pôle contrôle expertise Paris 10ème
DELVERT-IGLESIAS Pascal Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 14ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
ROUVROY Pascale Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La MuettePôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe Haussmann
DUBOIS Frédéric , p.iDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 57
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
SANANIKONE Ratsamy Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
JEAN FRED Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
DEVALS Philippe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
ANNEQUIN Nicole Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
LE COANT Jean-Yves Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elizabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
LEFEVRE Florence Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
SBRISSA Nathalie Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PERILLIER Bernard PRS - Parisien 1
DUNAS Eric PRS - Parisien 2
TANNEAU Jean-Luc, p.i PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
PEDEUTOUR Nicole CDIF 1
KAMINSKE Martial CDIF 2
Fabienne DEGORCE
Administrateur des Finances publiquesSIGN ÉDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-07-01-008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 58