HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-311
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Habitat
74-2026-07-03-00021 - Arrêté DDT-2026-0838 prononçant la fin de la
période de carence pour la commune de St-Pierre-en-Faucigny (2 pages) Page 4
74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant SDAHGDV (5
pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-07-09-00032 - Arrêté n° DDT-2026-0756 portant autorisation
pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions
d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales de Carlaveyron,
Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy,
Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la Dranse et son
périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de
protection (4 pages) Page 13
74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à
pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (5 pages) Page 18
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-09-00035 - Récépissé déclaration Emilie BODIN- SAP
921120499-2026-0423 (2 pages) Page 24
74-2026-07-09-00036 - Récépissé déclaration M. Enzo PARIS - SAP
104508262 - 2026-0424 (2 pages) Page 27
74-2026-07-09-00034 - Récépissé déclaration Mélanie
VUILLIOMENET- SAP 839897600-2026-0429 (2 pages) Page 30
74-2026-07-09-00038 - Récépissé déclaration Mme Françoise
LADUNE- SAP 424772515-2026-0427 (2 pages) Page 33
74-2026-07-09-00037 - Récépissé déclaration Mme Yseth MONGO-
SAP 898316955-2026-0425 (2 pages) Page 36
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod (5 pages) Page 39
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-07-06-00024 - DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale Fessy
(4 pages) Page 45
74-2026-07-06-00025 - DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale Loisin
(4 pages) Page 50
2
74-2026-07-06-00026 - DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale Lully (4
pages) Page 55
74-2026-07-06-00027 - DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale
Machilly (4 pages) Page 60
74-2026-07-06-00028 - DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale
Margencel (4 pages) Page 65
74-2026-07-06-00029 - DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale
Perrignier (4 pages) Page 70
74-2026-07-06-00030 - DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale
Thonon (4 pages) Page 75
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / REFERENTE FRAUDE
74-2026-07-08-00005 - AP SG-RFD-2026-09 (4 pages) Page 80
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00021
Arrêté DDT-2026-0838 prononçant la fin de la
période de carence pour la commune de
St-Pierre-en-Faucigny
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00021 - Arrêté DDT-2026-0838 prononçant la fin
de la période de carence pour la commune de St-Pierre-en-Faucigny 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00021 - Arrêté DDT-2026-0838 prononçant la fin
de la période de carence pour la commune de St-Pierre-en-Faucigny 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00021 - Arrêté DDT-2026-0838 prononçant la fin
de la période de carence pour la commune de St-Pierre-en-Faucigny 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-10-00007
Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant SDAHGDV
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant
SDAHGDV 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant
SDAHGDV 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant
SDAHGDV 9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant
SDAHGDV 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant
SDAHGDV 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0848 Avenant
SDAHGDV 12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00032
Arrêté n° DDT-2026-0756 portant autorisation
pluriannuelle pour le survol de drone dans le
cadre des missions d'Asters-CEN74 au sein des
réserves naturelles nationales de Carlaveyron,
Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy,
Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du
Lac et son périmètre de protection
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00032 - Arrêté n° DDT-2026-0756 portant
autorisation pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales
de Carlaveyron, Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection
13
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0756
portant autorisation pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions
d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales de Carlaveyron, Vallon de Bérard,
Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de
la Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection
Bénéficiaire : Asters – Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie (CEN74)
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant créa tion de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la ré serve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU le décret ministériel n° 92-1007 du 17 septembre 1992 portant c réation de la réserve naturelle
nationale du Vallon de Bérard ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;
VU le décret ministériel n° 74-1180 du 26 décembre 1974 portant cr éation de la réserve naturelle
nationale du Bout du Lac ;
VU le décret ministériel n° 77-1246 du 2 novembre 1977 portant cr éation de la réserve naturelle
nationale du Roc de Chère ;
VU le décret ministériel n° 94-125 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle nationale
du Delta de la Dranse ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00032 - Arrêté n° DDT-2026-0756 portant
autorisation pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales
de Carlaveyron, Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection
14
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0316 du 28 juillet 2015 portant création d'un périmètre de
protection de la réserve naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0040 du 13 mars 2024 portant création du périmètre de
protection de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse, sur le domaine public fluvial de
l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0472 du 4 juin 2026 portant régleme ntation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein des réserv es naturelles nationales (RNN)
des Aiguilles Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0474 du 4 juin 2026 portant régle mentation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation au sein de la réser ve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 28 mai 2026 ;
VU l'avis de la Communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc en date du 1 er juillet
2026 ;
VU l'avis des communes de CHAMONIX, de TALLOIRES-MONTMIN, de SIXT-FER-A-CHE VAL, de
PUBLIER, des HOUCHES et de PASSY, en date des 1 er , 2, 6, 7 et 8 juillet 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 16,
17, 18, 22, 23, 25 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les missions d'Asters – CEN74 en matière de suivi et de gestion des réserves naturelles
nationales de Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
L'association Asters – Conservatoire d'Espaces Naturels de Haute-Savoie (Asters-CEN74 ), représentée
par son directeur Christian SCHWOEHRER, est autorisée à effectuer des survols de drone dans le
cadre de ses missions, au sein des réserves naturelles nationale s de Carlaveyron, Vallon de Bérard,
Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection, sous réserve de
respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
seuls les agents d'Asters-CEN74 habilités télé-pilotes sont autorisés à faire voler les drones ;
l'utilisation des drones doit être réduite à son maximum ;
les drones ne doivent pas être utilisés en période de sensibilité ma jeure pour la faune, sauf en
cas d'impératif et sous réserve de l'accord de l'équipe de la réserve concernée ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00032 - Arrêté n° DDT-2026-0756 portant
autorisation pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales
de Carlaveyron, Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection
15
les survols ne doivent pas s'approcher des reliefs, sauf en cas d'impératif et sous réserve de
l'accord de l'équipe de la réserve concernée ;
en réserve des Contamines-Montjoie, le télé-pilote d'Asters-CEN74 devra contacter en amont
l'agent ONF (Sébastien JOND – 06 24 97 30 72) avant tout sur vol au-dessus de la forêt
communale (autorisation de survol délivrée à l'ONF) ;
le télé-pilote devra être identifiable par une chasuble ou le port d'un vêtement floqué au nom
d'Asters-CEN74 ou des réserves naturelles nationales de France ;
les communes seront informées en cas de survol de leur territoire ;
les résultats des survols feront l'objet d'un retour à la Direction Départementale des Territoires
(DDT) pour tout ce qui concerne le contrôle de travaux et de suivis de chantiers cadrés par
autorisations préfectorales, autres que les travaux d'entretien coura nts effectués par Asters-
CEN74 ;
les résultats des survols feront l'objet d'un retour en Comité consultatif pour les suivis
scientifiques (reconnaissance du territoire, suivi de l'évolution des milieux etc) ;
les acquisitions d'images devront rester internes au gestionnaire et à la DDT. Les images
récoltées ne pourront pas être utilisées pour des pratiques commerciales ou à des fins
touristiques ;
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00032 - Arrêté n° DDT-2026-0756 portant
autorisation pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales
de Carlaveyron, Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection
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Monsieur le sous-préfet de Bonneville,
Madame la sous-préfète de Thonon-les-Bains,
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74,
Monsieur le maire de la commune de Chamonix,
Monsieur le maire de la commune de Vallorcine,
Monsieur le maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Madame le maire de la commune des Houches,
Monsieur le maire de la commune de Passy,
Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval,
Monsieur le maire de la commune de Doussard,
Monsieur le maire de la commune de Talloires-Montmin,
Monsieur le maire de la commune de Publier,
Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF),
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DU BOUT DU LAC D'ANNECY et ROC DE CHÈRE   : ASTERS-CEN74
Lise CAMUS-GINGER : 06 34 01 36 84 / Capucine PERNELET : 06 01 44 34 11
RNN DE PASSY  : ASTERS-CEN74
Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE
 : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RNN DU DELTA DE LA DRANSE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37 / Rémy DOLQUES : 06 17 54 18 50
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00032 - Arrêté n° DDT-2026-0756 portant
autorisation pluriannuelle pour le survol de drone dans le cadre des missions d'Asters-CEN74 au sein des réserves naturelles nationales
de Carlaveyron, Vallon de Bérard, Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy, Contamines-Montjoie, Roc de Chère, Delta de la
Dranse et son périmètre de protection, Bout du Lac et son périmètre de protection
17
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-10-00006
Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant l'association
communale de chasse agréée de Bassy et
Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous
certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 18
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 10/07/2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0846
autorisant l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens
à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
VU les articles L.424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chass e, et notamment l'article R.424-8 du
Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1218 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°  DDT-2026-0482 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la
campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 06/07/2026 constatant la prés ence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 09/07/2026 ;
CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de
Bassy et Usinens compte tenu d'une surdensité locale ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens prévus par le Code de l'environnement
pour réguler les populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des dégâts importants dans les
exploitations agricoles ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 19
ARRÊTE
Article 1er : sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Bas sy et Usinens, des
opérations de régulation du sanglier sont autorisées avant l'ouvertur e générale de la chasse, à
compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 14 août 2026, dans les conditions fixées aux articles
2 à 6 suivants.
Article 2 : seule la chasse à l'approche ou à l'affût est autorisée. La chasse de nuit demeure totalement
interdite. Le rabat du gibier est interdit. Seul le tir du sanglier est possible.
Article   3   : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :
1) les chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégation
écrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le déte nteur du droit de chasse tient à
disposition du service départemental de l'office français de la bio diversité (OFB) et de la direction
départementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autor isés, et informe le maire de la
commune concernée des conditions de mise en œuvre ;
2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) qui
mentionne :
• le calendrier des jours de chasse,
• les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,
• les chasseurs désignés.
Article   4  : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le
15 septembre 2026, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle annexé au pr ésent arrêté
(annexe 1).
Article   5   : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de ch asse ou les chasseurs
autorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le Code de l'environnement, le retrait
immédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.
Article 6 : délais et voies de recours  : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : MM. le directeur départemental des territoires , le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l' office français de la biodiversité , le chef de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie , le maire de la commune concernée et les
gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
La cheffe de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Manon SOURD
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 20
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0846
autorisant l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens
à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
Société de chasse : l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens
Nom et prénom du président :
Téléphone : Adresse email :
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DE SANGLIER AU 14 AOUT 2026
Nombre de sorties :
Nombre de chasseurs ayant participé :
Nombre de balles tirées :
Nombre de sangliers observés : Nombre sangliers tirés
Nombre de sangliers prélevés :
Nombre de renards observés :
Nombre de cerfs observés : dont mâles femelles … jeunes.
Nombre de chevreuils observés: dont brocards femelles jeunes.
Autres espèces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST À COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT A V ANT LE 15 SEPTEMBRE 2026 À
Fédération départementale des chasseurs
142 impasse des Glaises
74350 VILLY-LE-PELLOUX
courriel : fdc74@chasseurs74.fr
Direction départementale des territoires
SEE / MNFC
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9
courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
Fait à……………………le……………
Signature du président
3/5
et
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 21
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0846
autorisant l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
PLANNING DES TIRS DU SANGLIER AUTORISES SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE DÉGÂTS AGRICOLES
Société de chasse :
Nom et prénom du président :
Avant chasse Après chasse
        sangliers prélevés  
Date
d'intervention
et lieu-dit
Chasseurs
désignés :
nom et prénom
Signature Règles spécifiques
à respecter jeune adulte vieux Balles
tirées Animaux observés
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
               
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 22
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0846 autorisant
l'association communale de chasse agréée de Bassy et Usinens à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 23
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-09-00035
Récépissé déclaration Emilie BODIN- SAP
921120499-2026-0423
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00035 - Récépissé déclaration Emilie BODIN- SAP 921120499-2026-0423 24
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00035 - Récépissé déclaration Emilie BODIN- SAP 921120499-2026-0423 25
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00035 - Récépissé déclaration Emilie BODIN- SAP 921120499-2026-0423 26
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-09-00036
Récépissé déclaration M. Enzo PARIS - SAP
104508262 - 2026-0424
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00036 - Récépissé déclaration M. Enzo PARIS - SAP 104508262 - 2026-0424 27
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00036 - Récépissé déclaration M. Enzo PARIS - SAP 104508262 - 2026-0424 28
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00036 - Récépissé déclaration M. Enzo PARIS - SAP 104508262 - 2026-0424 29
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-09-00034
Récépissé déclaration Mélanie VUILLIOMENET-
SAP 839897600-2026-0429
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00034 - Récépissé déclaration Mélanie VUILLIOMENET- SAP
839897600-2026-0429 30
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00034 - Récépissé déclaration Mélanie VUILLIOMENET- SAP
839897600-2026-0429 31
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00034 - Récépissé déclaration Mélanie VUILLIOMENET- SAP
839897600-2026-0429 32
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-09-00038
Récépissé déclaration Mme Françoise LADUNE-
SAP 424772515-2026-0427
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00038 - Récépissé déclaration Mme Françoise LADUNE- SAP
424772515-2026-0427 33
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00038 - Récépissé déclaration Mme Françoise LADUNE- SAP
424772515-2026-0427 34
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00038 - Récépissé déclaration Mme Françoise LADUNE- SAP
424772515-2026-0427 35
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-09-00037
Récépissé déclaration Mme Yseth MONGO- SAP
898316955-2026-0425
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00037 - Récépissé déclaration Mme Yseth MONGO- SAP
898316955-2026-0425 36
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00037 - Récépissé déclaration Mme Yseth MONGO- SAP
898316955-2026-0425 37
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-09-00037 - Récépissé déclaration Mme Yseth MONGO- SAP
898316955-2026-0425 38
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-07-10-00005
APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod 39
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod 40
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod 41
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod 42
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod 43
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-07-10-00005 - APPAIC-2026-0061-CSS UIOM de Chavanod 44
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00024
DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale
Fessy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00024 - DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale Fessy 45
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00024 - DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale Fessy 46
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00024 - DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale Fessy 47
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00024 - DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale Fessy 48
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00024 - DRCL-BAFU 2026-0079 AP A412 AOT generale Fessy 49
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00025
DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale
Loisin
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00025 - DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale Loisin 50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00025 - DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale Loisin 51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00025 - DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale Loisin 52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00025 - DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale Loisin 53
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00025 - DRCL-BAFU 2026-0080 AP A412 AOT generale Loisin 54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00026
DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale
Lully
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00026 - DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale Lully 55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00026 - DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale Lully 56
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00026 - DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale Lully 57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00026 - DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale Lully 58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00026 - DRCL-BAFU 2026-0081 AP A412 AOT generale Lully 59
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00027
DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale
Machilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00027 - DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale Machilly 60
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00027 - DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale Machilly 61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00027 - DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale Machilly 62
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00027 - DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale Machilly 63
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00027 - DRCL-BAFU 2026-0082 AP A412 AOT generale Machilly 64
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00028
DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale
Margencel
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00028 - DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale Margencel 65
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00028 - DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale Margencel 66
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00028 - DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale Margencel 67
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00028 - DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale Margencel 68
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00028 - DRCL-BAFU 2026-0083 AP A412 AOT generale Margencel 69
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00029
DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale
Perrignier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00029 - DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale Perrignier 70
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00029 - DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale Perrignier 71
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00029 - DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale Perrignier 72
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00029 - DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale Perrignier 73
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00029 - DRCL-BAFU 2026-0084 AP A412 AOT generale Perrignier 74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00030
DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale
Thonon
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00030 - DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale Thonon 75
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00030 - DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale Thonon 76
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00030 - DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale Thonon 77
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00030 - DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale Thonon 78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00030 - DRCL-BAFU 2026-0085 AP A412 AOT generale Thonon 79
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-08-00005
AP SG-RFD-2026-09
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00005 - AP SG-RFD-2026-09 80
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00005 - AP SG-RFD-2026-09 81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00005 - AP SG-RFD-2026-09 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00005 - AP SG-RFD-2026-09 83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00005 - AP SG-RFD-2026-09 84