CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-007
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant
nomination de LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et
d'Expertise (SRAE) (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE (3 pages) Page 8
2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (5
pages) Page 12
2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
(5 pages) Page 18
2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (6 pages) Page 24
2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (4
pages) Page 31
2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024 ainsi que le montant du versement à effectuer au
titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (5
pages) Page 36
2
2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (2 pages) Page 42
2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (2
pages) Page 45
2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(2 pages) Page 48
2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (2 pages) Page 51
2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (2
pages) Page 54
2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(2 pages) Page 57
2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre
2024 à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (2 pages) Page 60
2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison
de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) (2 pages) Page 63
2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant
actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" (3 pages) Page 66
2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) (8 pages) Page 70
3
2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (5 pages) Page 79
2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à
l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) (2 pages) Page 85
2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET
MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) (2 pages) Page 88
2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre
Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) (2 pages) Page 91
2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) (8 pages) Page 94
2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (5 pages) Page 103
2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la
Clinique du Sud de la Corse (3 pages) Page 109
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste (4 pages) Page 113
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN
LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND
AJACCIO GRAVONA (2 pages) Page 118
Direction Régionale des Finances Publiques / Direction Régionale des
Finances Publiques de Corse et Corse-du-Sud
2A-2025-01-06-00006 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 121
4
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-23-00001
23/12/2024
ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant
nomination de LaMAREC en tant que Structure
Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant nomination de
LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) 5
E = |RÉPUBLIQUE | = 4 é
FRANCAISE 2
Liberté © > Agence Régionale de Sa
Corse &, 4
Égulité
Fraternité
ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant designation de LaMAREC en tant que Structure
Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE)
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1432-1 et L.1432-2 relatifs aux
missions des agences régionales de santé,
Vu les priorités définies dans le Projet Régional de Santé (PRS) en vigueur,
Vu les besoins identifiés en matière d'évaluation des pratiques et des parcours de santé dans |
la région Corse,
Vu les compétences, missions et moyens identifiés de La MAREC,
Considérant que La MAREC répond aux critères d'expertise, d'indépendance et de capacité
opérationnelle définis pour exercer les missions d'une SRAE,
ARRETE
Article 1 : La structure LaMAREC est désignée en qualité de Structure Régionale d'Appui et
d'Expertise (SRAE) pour la région Corse. Elle est spécifiquement dédiée à l'accompagnement |
des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) intervenant auprès des personnes âgées
(PA) et des personnes en situation de handicap (PH).
Un élargissement éventuel de son champ d'action à d'autres ESMS relevant du secteur social
ou sanitaire pourra être envisagé, sous réserve d'une contribution spécifique des autorités de
tarification et de contrôle compétentes.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant nomination de
LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) 6
Article 2: Dans le cadre de ses missions de SRAE, La MAREC accompagne les Etablissements
et Services Médico-Sociaux (ESMS) afin de:
1. Améliorer leur capacité de réponse aux attentes et besoins des usagers ;
2. Soutenir leur adaptation aux évolutions des politiques nationales et régionales ;
3. Renforcer leur performance globale, en tenant compte des spécificités de la région
Corse et des priorités définies dans le Projet Régional de Santé (PRS).
Article 3 : Les modalités d'exercice de ces missions seront précisées dans une convention entre
ARS Corse et La MAREC, établie conformément au présent arrêté.
Article 4 : Les crédits nécessaires au fonctionnement de La MAREC en tant que SRAE seront
financés dans le cadre des fonds alloués à l'ARS Corse, notamment via le Fonds d'Intervention
Régional.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de l'ARS Corse et communiqué à l'ensemble
des partenaires concernés.
Article 6 : La directrice du Médico-Sociale et le directeur délégué de la stratégie et de la qualité
de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
ale de l'ARS de Corse,La Directrice
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-23-00001 - ARRETE ARS n° 856-2024 du 23/12/2024 portant nomination de
LaMAREC en tant que Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) 7
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00025
02/12/2024
ARRETE 2024-798 OSPEDALE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 8
REPUBLI QUE
FRANCAISE © D Acence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrété n°ARS-2024-798 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé a la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024
versés à la Clinique du Sud de la Corse ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-
16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 863 020.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1 600 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement
des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation
2020 sur le territoire de l'Extrême-Sud (Maternité de PoVo). », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 :
(Dice ly As Cewek Pee: Drrartiae kant laeanh 1 127 A nn Codlion àAg cionale Ge san e Corse, Q artier saint JOSEDN Us 1500S ZU/U0 Ajaccio CEGex 2
Arrétén"ARS-2024-798 du02/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredeI'année
2024versé'aIaClinique duSuddeIaCorse(FINESS ET-2A0000154)
LaDirectrice Géne'rale deI'Agence Régionale deSanté
VuIecodedelasantépublique, notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR'1435-16 et
suivants;
VuI'arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégionai desantédelare'gionCorse;
VuI'arrété du8avril2024fixantpourl'anne'e 2024|emontant descrédits attribués auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention re'gional et|emontant destransferts prévusa
Particle L.174-1-2 ducodedeIase'curité sociale;
VuIedécret n°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention re'gional mentionne''a
l'article L.1435-8ducodedeIasantépublique;
Vul'arréte' n°ARS-2024-'I3O du25/03/2024 attribuant descrédits FIRautitredel'année 2024
verses'aIaClinique duSuddeIaCorse;
Vu|econtrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1 :
Lemontant deIasomme attribue'e aube'ne'ficiaire CLINIQUE DUSUDDELACORSE autitredu
fondsd'intervention régional, enapplication del'article L1435-8 etsuivants etdesarticles R1435-
'I6etsuivants ducodedelasantépublique, estde1863020.00eurosautitredel'année 2024.
Article 2:
L'objet dufinancement, Iesconditions desapriseenchargefinanciere etdesonevaluation, ainsi
queIesengagements quilientlebénéficiaire sontinscrits etprécisés dansIecontrat mentionné'a
l'article R.1435-30 ducodedeIasantépublique'
Article3:
L'agent comptable del'ARSdeCorseproc'edera auxoperations depaiement suivantes:
-1600000.00euros]autitredel'action «Pilotage Etablissements deSante'-Accompagnement
desactivités demédecine d'urgence etdematernite' dansIecadreducontrat deconsolidation
2020surIeterritoire deI'Extréme-Sud (Maternité dePoVo).»,'aimputer surlamesure «MI4-2-6:
Agence Régionale deSantaCorse,Quartier SaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9REPUBLlQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSante'
Libnle'
Egalitt'Curse
Fratemite'Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 9
Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4: Efficience des structures sanitaires et médico-
sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour PortoVecchio », à imputer sur la mesure « M12-8-2 : Permanences d'accès aux
soins (PASS) en établissements de santé» et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-
sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la:
Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « DTD - Recrutement d'un temps de psychologue et prise en
charge aux urgences des enfants victimes de violences (UAPED) », à imputer sur la mesure « MI2-
3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - AAP dématérialisation de la traçabilité des
Dispositifs Médicaux en ES (DSI ou Qualité Sécurité e-santé) : Acquisition logiciel Clinique du Sud
de la Corse », à imputer sur la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la mission «1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 020.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes Médecins
salariés de la clinique dans le cadre de la PDSES Etbts Privés - Polyclinique du Sud de la Corse », à
imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et
répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-303 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Maintien deI'activité de'ficitaire »etlamission «4:Efficience desstructures sanitaires etme'dico-
sociales etamélioration desconditions detravaiide[eurspersonneis (657344) »
Aprésre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parla
Directrice Géne'raie del'ARS.
-50000.00 euros,autitredel'action «Parcours etprojets desanté-Bascuie definancement des
MIG=>PASSpourPortoVecchio »,'aimputer surlamesure «Ml2-8—2 :Permanences d'acc'es aux
soins(PASS) enétablissements desanté»etIamission <<2:Organisation etpromotionde
parcours desantécoordonnés ainsiquelaquaiité etIase'curite' del'offresanitaire etme'dico-
sociaie(657342) »
Apr'esréception desjustificatifs etvaiidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e paria-
Directrice Ge'néraie del'ARS.
-50000.00 euros,autitredeI'action <<DTD—Recrutement d'untempsdepsychoiogue etpriseen
charge auxurgences desenfants victimes devioiences (UAPED) »,'aimputer surlamesure «Ml2-
3—30:UAPED »etIamission <<2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonne's
ainsiquelaquaiité etlasécurite' de['otfresanitaire etmédico-sociaie (657342) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Générale del'ARS.
-30000.00euros,autitredeFaction «OMEDIT -AAPde'matériaiisation delatracabilite' des
Dispositifs Me'dicaux enES(DSIouQuaiite' Sécurite' e—santé) :Acquisition Iogiciei Ciinique duSud
deIaCorse»,aimputer surIamesure «Ml1-1—7 :OMEDIT »etlamission «'I:Promotion dela
santé,prévention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeiaperted'autonomie
(657341) »
Apresréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Générale deI'ARS.
-3020.00 euros,autitredel'action «OMEDIT -CAQES surbasevalorisation actions Année
2023»,'aimputer suriamesure «Ml4-2-'IO :lnte'ressement CAQES »etlamission «4:Efficience
desstructures sanitaires etmédico—sociaies etaméiioration desconditions detravaildeieurs
personneis (657344) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS,
-'l30000.00 euros,autitredeI'action <<SoinsPrimaires -Remuneration desastreintes Me'decins
salaries deIaCiinique dans|ecadredeIaPDSESEtbtsPrive's-Polyclinique duSudde[aCorse»,a
imputer surIamesure <<Ml3-3-2 :Astreintes »etlamission «3:Permanence dessoinset
repartition desprofessionnels etdesstructures desantésurIeterritoire (657343) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'nérale del'AR$.
Article4:
Lepre'sent arrétéabroge etremplace l'arréte' n°ARS-2024-303 du06/06/2024 attribuant des
cre'dits FIRautitredel'année 2024verse's'alaClinique duSuddelaCorse.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 10
Article 5:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS e Corse,
e-Hélène LECENNE
Article5:
Lapre'sente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeuxmois
quisuivent sapublication auprés duministre charge' delasante'.Cerecours hiérarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundélai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.42'l-1 éR.421—5 ducodedejustice administrative, |e
pre'sent arrétépeutfaireI'objet d'unrecours contentieux devant letribunal administratif de
Bastia(viHaMontépiano, 20407Bastia)dansunde'laidedeuxmoisacompter desanotification ou
desapublication
Letribunal administratif peutétresaisiparI'application <<Télérecours citoyens »accessible par|e
sitewww.telerecours.fr.
Article6:
Ledirecteur del'organisation dessoinsdel'Agence Re'gionale deSante'Corse, estchargé de
l'exécution duprésent arrétéquiserapublie'aurecueiladministratif desactesdelaprefecture de
HauteCorse.
LBDlrecirlce GéraledeI'ARSeCorse,
a~wél§neLECEHNEAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00025 - ARRETE 2024-798 OSPEDALE 11
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00014
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A000001412
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Eu | @ D Agence Régionale de Santé
Fraternité Corse
Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61 ; |
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation a domicile et ala transmission
d'informations issues de ce traitement ;
VU larrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
'VU l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mme' O)AgenceRégionaledeSante'
1404/11;CurseFrartmife'
Arrétén°ARS2024/705 du18/11/2024 fixantlemontant devalorisation d'activite' MCOaupérimétre
dumécanisme desécurisation pour2024autitredessoins'a
partirdelapériodejanvier2024ainsi
quelemontant duversement'aeffectuer autitredurattrapage surI'exercice antérieur (activité
2023transmise enLAMDA) auCENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°Finess2A0000014
Ladirectrice générale del'Agence régionale desantédeCorse
VU|ecodedelasantépublique modifie' etnotamment sesarticles L.6145-1'aL.6145-17, etR.6145-1éR.6145—
61,'
VUlecodedelase'curité sociale modifié, etnotamment lesarticles L.162-22, L.162-22-7, L.162-22-3—1 etL.
162-26;
VUlaloin"2003-1199 du18de'cembre 2003definancement delase'curite' sociale pour2004,notamment son
article33;
VUlaloin°2022-1616 du23décembre 2022definancement delasécurité sociale pour2023,notamment son
article44;
VUlaloin°2023—1250 du26de'cembre 2023definancement delase'curite' sociale pow2024,notamment son
article49;
VUledécret n°2009-213 du23février2009relatifauxobjectifs dede'penses d'assurance maladie etportant
diverses dispositions financi'eres relatives auxétablissements desanté;
VUI'arrété du19février2015relatifauxforfaits alloués auxétablissements desantémentionne's'al'artiCIe L.
162-22-6 ducodedelase'curite' sociale ayantdesactivités demédecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ouayantuneactivite' d'hospitahsation'adomicile;
VUl'arréte' du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activité médicale etdes
données defacturation correspondantes, produites parlesétablissements desantépublics ouprivésayant
uneactivité enmédecine, chirurgie, obstétrique etodontologie, etalatransmission d'informations issues
decetraitement danslesconditions définies al'article L.6113-8ducodedelasantépublique;
VUl'arréte' du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activite' médicale des
établissements desantépublics ouprive'sayantuneactivite' d'hospitaHsation adomicile etélatransmission
d'informations issuesdeCetraitement;
VUl'arrété du19juillet 2022relatifaufinancement etauversement desressources deshopitaux deproximite';
VUl'arréte' du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources desétabiissements de
santéparlesCaissesd'assurance maladie ouparlaCaissenationale militaire dese'curite' sociale;
VUl'arréte' du1Savril2024fixantpourl'année 2024leséléments tarifaires mentionne's auxietVdel'article L.
162-22»3—1 ducodedelasécurité sociale;
VUi'arréte' du29juin 2024relatifaumécanisme transitoire desoutien financier auxétablissements desanté
mentionne''al'article 44delaLFSSpour2023autitredeleursactivite's mentionnées au1°del'article L.162'
22ducodedeIasécurité sociale pourl'anne'e 2024;
VUl'arréte' du1E'juillet 2024portant determination pourl'anne'e 2024dumontant globalpourcheque region
desdotations forfaitaires garanties pre'vues al'artide R.162-33-21 ducodedelase'curité sociale pourles
établissements inscrits surleslistesdeshopitaux deproximite';
VU|erelevéd'activite' transmis autitredumoisdeseptembre 2024,par|eCentre Hospitalier d'Ajaccio;Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A000001413
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024:
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de . Montant à verser
' — Montant du .Libellé référence SMA 23 pour le mois
. . our la période* vr(pour information) P P considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)65 786 243,00 56 747 160,64 7 918 137,94
Prestations relevant de |
l'aide médicale de l'Etat** 25 289,00 15 968,64 4 133,64
(AME)
Prestations relevant des
Soi ts (SU)* 5 497,00 107 405,69 -7 781,08
oins urgents
Reste a charge Détenus 10 755,00 12 236,88 224,42
(RAC - séjour)**
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Montant dû ou a
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d'activité 552 414,38
mensuelle
ARRETE
TITREi—Valorisation d'activité etSMAautitredeI'année encours
Article19'—Lemontant allouéauxétablissements desantérelevant dumécanisme desécurisation pour
2024:
Lemontant éverserautitredesprestations desoinsMCOcouvertes parIeme'canisme desécurisation:
Acompter dumoisdejanvier 2024,dansl'attente delafixation dumontant annuelautitredudispositif
desécurisation pour2024pre'vuparl'article 44delaloin°2022—1616 du23décembre 2022,unmontant
estversé'al'établissement danslesconditions suivantes:
*soit50%dex/12edumontant dere'fe'rence annuel+50%valorisation cumulée pourlapériode,
soit100%valorisation cumulée pourlapériode
**lnclutlavalorisation d'activite' desentite'sgéographiques HPROX
Lemontant versépourIapériode procéde ainsidudispositif dese'curisation 2023,etseraprisencompte
Iorsducalculdesmontants mensuels'averserpourlespériodes suivantes etdécoulant dudispositif de
sécurisation pour2024.
Article2—Lemontant allouéauxétablissements desantéautitredelavalorisation d'activité deMCO
(horspérimétres SMAetDFG)
Autitredesprestations desoinsmentionne'es aux2°,4°,5°et6°del'article R.162-33-1 ducodedeIa
sécurité sociale lemontant d0ou'areprendre parlacaissedésignée enapplication desdispositions de
l'article L.'l74—2 ducodedeIasécurite' sociale estde:
Montant d0oua
reprendre cemois-Ci :
Valorisation
d'activité
mensuelle552414,38LibelléMontant de
référence SMA23
(pourinformation)Montant d0
pourIapériode*Montant éverser
pourIemois
considéré
Forfaits"groupes
homogénes deséjours"
(GHSycompris aiternatives
'aladialyse) etIeurs
éventuels suppléments (y
compris transports etPO)65786243,00 56747160,64 7918137,94
Prestations relevant de
I'aideme'dicale del'Etat** 25289,00 15968,64 4133,64
(AME)
Prestations relevant des
Soinsurgents (SU)**5497,00 107405,69 -7781,08
Reste'achargeDe'tenus
(RAC-séjour)**10755,00 12236,88 224,42Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A000001414
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 213 759,96
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc.337,19
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé —
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
.Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.338 317,23
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l'année 2024:
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD):
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au
mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
a)Autitredelaparttariféeél'activité:
*estégalaumontant d0—montants de'j'aversésjusqu'au moispréce'dent.
b)Autitredesproduits etprestations etdesspécialités pharmaceutiques mentionnées éI'article L162-
22-7etL.162-22-7—3 ducodedelasécurité sociale :
*estégalaumontant d0—montants de'j'aversésjusqu'au moispre'ce'denti
TITREii—LAMDA 2023
Article3—Montants complémentaires'averserou'areprendre suiteauxtransmissions LAMDA 2023au
coursdeI'anne'e 2024:
Cemontant sedécompose comme suitautitredeI'activité MCO(horsHAD):
1)AutitredeI'activité deMCOsoumise aumécanisme deSMA2023:
PourIape'riode M122023,incluant [esLAMDA 2023,Iarégularisation portesurIesprestations soumises au
mécanisme deSMAMCOpourlessoinsdeIape'riode dejanvier'ade'cembre 2023.
Lemontant d0ou'areprendre surlamémepe'riode parlacaissede'signe'e enappiication desdispositions
del'artic[e L.'l74-2 ducodedeIasécurité socialesontde:Libelle' Montant'averserou'a
reprendre pourIemois*:
Activité externe (desacteset
consultations externes) ycompris
IVG,ATUgyne'co, FU,FFM,SEet
forfaitstechniques nonfacturés
dansIesconditions définies aux
articlesR.174-2-'1etsuivants du
codedelasécurité sociale213759,96
RACdétenuACEycompris ATU,
FFM,SE,etc.337,19
LibeHéMontant'averserou'a
reprendre pourIemois*:
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourIessoinsMCOhorsAME/SU (fourniture de
spe'cialités pharmaceutiques typeme'dicaments lorsd'un
séjouroud'uneactivité externe, ycompris dispositifs
médicaux implantab|es IiésauxséjoursetIesmédicaments
sousAAP/AAC)338317,23
Montant dOouéreprendre cemois-CiautitredelaIisteen
suspourIesprestations relevant deI'aidemédicale d'Etat
(AME)(fourniture despécialités pharmaceutiques type
me'dicaments, ycompris dispositifs me'dicaux implantables
etIesmédicaments sousAAP/AAC)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourIesprestations relevant dessoinsurgents (SU)
(fourniture despécialités pharmaceutiques type
médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables
etlesme'dicaments sousAAP/AAC)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A000001415
' à Montant à verser ou àLibellé .
reprendre pour le mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y 0,00
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* 0,00
(AME) |
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au.titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des
implantables) (externe)ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les 0,00
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code
de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en 0.00
sus pour les soins MCO hors AME/SU '
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) '
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00
d'accès compassionnel et cadre de prescription '
compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (séjours) '
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(externe) ;
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00
*lnclutIavalorisation d'activité desentite'sge'ographiques HPROX
**estégalaumontant d0—montants de'j'averse'sjusqu'au moispre'cédent.
2)Au.titre deIavalorisation desactivite's horsSMA,desproduits etprestations etdesspe'cialités
pharmaceutiques mentionne'es éI'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 ducodedeIasécurité sociale:
Lare'guiarisation portesurIesprestations autitredesspécialités pharmaceutiq ues,produits etprestations
mentionnés él'article L.162—22-7 ducodedelase'curite' sociale etdesspécialite's pharmaceutiques et
médicaments mentionnés'al'artide L162—22-7—3 duméme codeetn'ayant pasfaitl'objet d'une
régularisation précédente.
Lemontant d0ou'areprendre surlamémepe'riode parlacaissedésigne'e enapplication desdispositions
del'article L.174-2 ducodedelase'curité sociale sontde:LibelléMontant éverserou'a
reprendre pouriemois**:
Forfaits"groupeshomogénes dese'jours" (GHSy
compris alternatives'aladialyse) etleurséventuels
suppléments (ycompris transports etPO)0,00
Prestations relevant del'aidemédicale deI'Etat*
(AME)0,00
Prestations relevant desSoinsurgents (SU)*0,00
Reste'achargeDétenus (RAC-séjour)* 0,00
LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourIemois**:
Montant d0ou'areprendre cemoi5<ciautitredesactivités
horsSMA(duforfaits D,IVG,ATUgynéco/FU/FFM, SE,des
ACEycompris forfaitstechniques nonfacturés dansIes
conditions de'finies auxarticlesR.174-2-1etsuivants ducode
delase'curite' sociale*0,00
-)DontRACdétenus ACE 0,00
Montant d0ouareprendre cemois-ciautitredelalisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/5U0,00
9Dontdesspe'cialite's pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)0,00
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'acces précoce, autorisation
d'acc'es compassionnei etcadredeprescription
compassionneHe0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs me'dicaux
implantables) (séjours)0,00
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)0,00
-)Dontdesproduits etprestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A000001416
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00
(AME) est de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle |
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)
Montant dd ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est 0,00
de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours) |
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours)0,00
0,00
0,00
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio
et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Cors
et par délégation
La Directrice Générale Adjcinte,
Vo
Marie-Pia ANDREANP
*InclutIavalorisation d'activité desentités géographiques HPROX
**este'galaumontant d0—montants de'j'averse'sjusqu'au moispréce'dent.
Article4
Lapresente decision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeuxmoisqui
suivent sapublication aupr'es duministre charge delasanté.Cerecours hiérarchique neconstitue pas
unpréalab|e obligatoire aUrecours contentieux quipeutétreforme'dansunde'laidedeuxmois'a
compter desapublication aurecueil desactesadministratifsi
Conformément auxdispositions desarticles R.42'l-'l'aR.421-5 ducodedejustice administrative, |e
present arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif deBastia
(villaMonte'piano, 20407Bastia) dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification oudesa
publication, Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Télérecours citoyens »
accessible par|esitewww.telerecours.fr.
ArticleS
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,IeDirecteur duCentre Hospitalier d'Ajaccio
et|eDirecteur de[aCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSudsontcharges del'exe'cution
dupre'sent arrétéquiserapubliéaurecueil desactesadministratifs delaprefecture deCorseduSud.
PourlaDirerln'ce Générale dei'ARSdeCor:
LaDirectrice GeneraleAdjointe,e:pardéléaation
\
Marie'Pia ANDREHH'Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitrede[alisteen
suspourIesprestations relevant deI'aidemédicale d'Etat
(AME)estde:0,00
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(se'jours)0,00
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'accés compassionnel etcadrede
prescription compassionneHe0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs me'dicaux
implantables) (séjours)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredelaIisteen
SUspourlesprestations relevant dessoinsurgents (SU)est
de:0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Me'dicaments)
(séjours)0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'acc'es compassionnel etcadrede
prescription compassionneHe0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs médicaux
implantables) (se'jours)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00014 - Arrêté n°ARS 2024/705 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A000001417
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00015
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A000017018
Liberté
Ega lité
FraternitéRÉPUBLIQUE a 4
FRANCAISE© D Agence Régionale de Santé
Corse
Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
613
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ; |
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues a l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lt'btm"
Egg/ft
Franmits'O)AgenceRégionaleeSante'
Corse
Arréte'n°ARS2024/707 du18/11/2024 fixantlemontant devalorisation d'activité MCOaupe'rimétre du
mécanisme desécurisation pour2024autitredessoins'a
partirdelapériodejanvier 2024ainsiqueIe
montant duversement'aeffectuer autitredurattrapage surI'exercice antérieur (activité 2023transmise
enLAMDA) auCENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N"Finess2A0000170
Ladirectrice générale del'Agence régionale desantédeCorse
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU|ecodedelasantépublique modifie' etnotamment sesarticles L.6145-1'aL.6145-17,etR.6145-1'aR.6145-
61;
|ecodedelasécurite' sociale modifié, etnotamment lesarticles L.162-22, L.162—22-7, L.162-22>3-1 etL,
162-26;
laloin"2003-1199 du18de'cembre 2003definancement delasécurite' sociale pour2004,notamment son
article33;
laloin°2022-1616 du23décembre 2022definancement delase'curite' sociale pour2023,notamment son
article44;
lalo'in°2023-1250 dU26de'cembre 2023definancement delase'curite' sociale pour2024,notamment son
article49;
|ede'cretn°2009-213 du23fe'vrier2009relatifauxobjectifs dede'penses d'assurance maladie etportant
diverses dispositions financiéres relatives auxétablissements desante';
l'arréte' du19fe'vrier2015relatifauxforfaits alloués auxe'tabHssements desante'mentionne's él'article L.
162-22—6 ducodedelase'curite' sociale ayantdesactivités demédecine, chirurgie, obste'trique et
odontoiogie ouayantuneactivite' d'hospitaHsation édomicile;
l'arrété du23décembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activité médicale etdes
donne'es defacturation correspondantes, produites parlese'tabHssements desante'publics ouprive'sayant
uneactivite' enme'decine, chirurgie, obstétrique etodontologie, et'alatransmission d'informations issues
decetraitement danslesconditions de'finies'al'article L.6113-8ducodedelasante'publique;
l'arréte' du23décembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activite' médicale des
établissements desantépublics ouprivésayantuneactivite' d'hospitaHsation'adomicile et'alatransmission
d'informations issuesdecetraitement;
l'arrété du19juillet 2022reiatifaufinancement etauversement desressources deshopitaux deproximite';
l'arrété du31de'cembre 2022reiatifauxmodalités deversement desressources desétabiissements de
sante'parlescaissesd'assurance maiadie ouparlacaissenationaie miiitaire dese'curité sociaie;
l'arréte' du15avril2024fixantpouri'année 2024lese'ie'ments tarifaires mentionne's auxietVdel'article L.
162-22-3—1 ducodedelase'curité sociaie;
l'arréte' du29juin2024relatifaumécanisme transitoire desoutien financier auxe'tablissements desante'
mentionne' al'article 44delaLFSSpour2023autitredeleursactivite's mentionnées au1°del'article L.162-
22ducodedelase'curite' sociale pourl'anne'e 2024;
l'arréte' du1e'juiHet 2024portant determination pourl'anne'e 2024dumontant globalpourchaque re'gion
desdotations forfaitaires garanties pre'vues'al'article R.162-33-21 ducodedelase'curite' sociale pourles
e'tablissements inscrits surle$listesdeshopitaux deproximite';
|ereievéd'activite' transmis autitredumoisdeseptembre 2024,par|eCentre Hospitaiier deBonifacio.:dAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A000017019
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant dû Montant à verser
Libellé référence SMA 23 os pour le mois
. . pour la période* eae à
(pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives
: ; 0,00 0,00 0,00
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat** | 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soins urgents (SU)** 220 0:08 6,08
Reste à charge Détenus
is 0,00 0,00 0,00
(RAC - séjour)** »
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 137 593,09
33-20 du code la sécurité sociale)
ARRETE
TITREI-Valorisation d'activité etSMAautitredeI'année encours
Article1"—Lemontant allouéauxétablissements desantérelevant dumécanisme desécurisation pour
2024:
Lemontant'averserautitredesprestations desoinsMCOcouvertes parIemécanisme desécurisation :
Acompter dumoisdejanvier 2024,dansl'attente delafixation dumontant annuelautitredudispositif
desécurisation pour2024prévuparl'article 44deIaIoin°2022-1616 du23de'cembre 2022,unmontant
estversé'al'établissement danslesconditions suivantes:
*soit50%dex/12edumontant dere'férence annuel+50"/0valorisation cumulée pourIapériode,
soit100%valorisation cumulée pourIapériode
**lnclutIavalorisation d'activite' desentite'sge'ographiques HPROX
Lemontant verse'pourlape'riode precede ainsidudispositif desécurisation 2023,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontants mensuels averserpourIespe'riodes suivantes etde'coulant dudispositif de
sécurisation pour2024.
Article2—Lemontant allouéauxe'tablissements pourlessitesgéographiques labellisés H6pital de
proximité mentionnés aI'article L.6111—3-1 ducodedeIasantépublique etenapplication del'article L'
162-23-16 ducodedelasécurité sociale:
Montant'averseroua
reprendre pourIemois**:
Prestation HPR(autitredesmodalités de
financement pre'vues au'l°et2°del'article R.162- 137593,09
33-20ducodeIasécurité sociale)LibeiléMontant de
référence SMA23
(pourinformation)Montant d0
pourlapériode*Montant averser
pourlemois
considéré
Forfaits"groupes
homog'enes deséjours"
(6H5ycompris alternatives
'aladialyse) etleurs
éventueis suppléments (y
compris transports etPO)0,00 0,00 0,00
Prestations relevant de'I'aidemédicale del'Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soinsurgents (SU)**0,00 0,00 0,00
ResteachargeDétenus
(RAC-séjour)**0,00 0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A000017020
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
AU titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d'activité 24 902,21
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 24 902,21
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc.
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé .
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
*Pourlesétablissements dontl'ensemble desentite's géographiques sontlabellisées HPROX
**estégalaumontant d0¥montants déj'averse'sjusqu'au moisprécédent.
Article3—-Lemontant allouéauxétablissements desantéautitredeIavalorisation d'activité deMCO
(horspérimétres SMAetDFG)
AUtitredesprestations desoinsmentionnées aux2°,4°,5°et6°del'article R.162-3351 ducodedeIa
sécurité sociale |emontant d0ou'areprendre parlacaissedésignée enapplication desdispositions de
I'artide L.'l74—2 ducodedelasécurité sociale estde:
Montant d0oua
reprendre cemois-ci :
Valorisation
d'activite'
mensueHe24902,21
a)AutitredeIaparttarifée'al'activité:
*estégalaumontant d0—montants déjaverse'sjusqu'au moisprécédent.
b)Autitredesproduits etprestations etdesspécialités pharmaceutiques mentionne'es'aI'article L162-
22-7etL.162-22-7-3 ducodedeIasécurité sociale :Libellé Montant'averseroua
reprendre pourlemois*:
Activité externe (desacteset
consuitations externes) ycompris
IVG,ATUgyne'co, FU,FFM,SEet
forfaitstechniques nonfacture's
danslesconditions définies aux
articlesR.174-2-'1etsuivants du
codedelasécurité sociale24902,21
RACdétenuACEycompris ATU,
FFM/SE,etcr0,00
LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourIemois*:
Montant d0ouareprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourIessoinsMCOhorsAME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques typeme'dicaments Iorsd'un
se'jouroud'uneactivité externe, ycompris dispositifs
me'dicaux implantables IiésauxséjoursetIesmédicaments
sousAAP/AAC)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIalisteen
suspourIesprestations relevant deI'aidemédicale d'Etat
(AME)(fourniture despe'cialite's pharmaceutiq uestype
me'dicaments/ ycompris dispositifs me'dicaux implantables
etIesmédicaments sousAAP/AAC)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A000017021
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l'année 2024 :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la
santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale
au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
: Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale deLibellé
,00l'Etat (AME)* 9
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
0,00
(SU)*
Valorisation du RAC détenus* | 0,00
> Dont séjours 0,00
> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Montant d0ou'areprendre cemois-ci autitredeIaIisteen
suspourIesprestations relevant dessoinsurgents (SU)
(fourniture despécialite's pharmaceutiques type 0,00
médicaments,ycompris dispositifs médicaux implantables
etlesmédicaments sousAAP/AAC)
*este'galaumontant d0—montants déjéverse'sjusqu'au moispréce'dent.
TITREll—LAMDA2023
Article4—Montants comple'mentaires éverserou'areprendre suiteauxtransmissions LAMDA2023au
coursdel'anne'e 2024:
Pourlessitesgéographiques labellise's H6pital deproximite' mentionnés'al'article L.6111-3-1 ducodedeIa
santépublique etenapplication deI'article L.162-23-16 ducodedelasécurité sociale
Autitredesmodalités definancement prévues au1°et2°deI'artide R.162-33-20 ducodedelase'curité sociale
aumontant d0OU'areprendre parlacaissedésignée enapplication desdispositions dei'artide L.174-2 ducode
de[asécurité sociale pourlessoinsde2023n'ayant pasfaitl'objetd'unréglement antérieur sontde:
*Pourlese'tablissements dontl'ensemble desentite'sgéographiques sontlabellise'es HPROX
**estégalaumontant d0—-montants de'javerse'sjusqu'au moispre'cédent.LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourlemois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation del'activité desmontants Forfaits D
(alternative adialyseencentre), IVG,ATU
«gynécologiques »,forfaitsageurgences etsuppléments'
FFM,SE,desactesetconsultations externes (ACE)y
compris forfaitstechniques nonfacturés dansles
conditions définies auxarticlesR.174—2-'1etsuivants du
codedelase'curité sociale*0,00
Valorisation del'activité dese'joursMCOaideme'dicale de
I'Etat(AME)*0,00
Valorisation deI'activité dese'joursMCOSoinsurgents
(SU)*0,00
Valorisation duRACdétenus* 0,00
-)Dontséjours 0,00
-)DontACEycompris ATU/FFM, SE,etc. 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A000017022
Article 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de (
et Par delegation.
Le Directrit Généra e Adioir::
lu
Marie-Pia ANDREAN|?
Article5
Laprésente de'cision estsusceptible defairel'objetd'Unrecours hiérarchique danslesdeuxmoisqui
suivent sapublication auprés duministre charge' delasanté.Cerecours hiérarchique neconstitue pas
unpréalable obligatoire aUrecours contentieux quipeutétreformédansundélaidedeuxmois'a
compter desapublication aurecueil desactesadministratifs'
Conformément auxdispositions desarticles R.421-1'aR.'421-5 ducodedejustice administrative, |e
présent arréte'peutfairel'objet d'Unrecours contentieux devant |etribunal administratif deBastia
(villaMontépiano, 20407Bastia) dansunde'laidedeuxmois'acompter desanotification oudesa
publication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Te'lérecours citoyens »
accessible parlesitewww.telerecours.fr.
Article6
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse, leDirecteur duCentre Hospitalier de
Bonifacio etleDirecteur delaMutualité Sociale Agricole deCorsesontcharge's del'exe'cution du
Pre'sent arrétéquiserapublie'aurecueildesactesadministratifs delapréfecture deCorse'dU'SUd'
PowinWrN'luco(''néi'ale
(1gl'ARSdei
3.1rm:ilclmialunn
Lauuouin'Geneur eAd'
_.
Marie-PiaANDREANlAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00015 - Arrêté n°ARS 2024/707 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A000017023
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00016
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038624
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ; |
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
El
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégionaledeSanté
IJImte'CurseSgdlite'
Frazem'zé
Arrétén°ARS2024/709 du18/11/2024 fixantIemontant devalorisation d'activité MCOaupérimétre
dumécanisme desécurisation pour2024autitredessoins'a
partirdelapériodejanvier 2024ainsi
queIemontant duversement éeffectuer autitredurattrapage surI'exercice antérieur (activité
2023transmise enLAMDA) auCENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO N°Finess2A0000386
Ladirectrice géne'rale deI'Agence re'gionale desantédeCorse
VU|ecodedelasantépublique modifie' etnotamment sesarticles L.6145-1'aL.6145-17, etR,6145-1'aR.6145-
61'
VU|ecodedelase'curite' sociale modifié, etnotamment lesarticles L.162—22, L.162-22-7, L.162-22-3-1 etL.
162-26;
VUlaloin°2003-1199 du18de'cembre 2003definancement delase'curite' sociale pour2004,notamment son
article33;
VUlaloin°2022-1616 du23décembre 2022definancement delase'curite' sociale pour2023,notamment son
article44;
VUla[oin°2023-1250 du26de'cembre 2023definancement deIasécurité sociale pour2024,notamment son
article49;
VU|ede'cret n°2009-2'l3 dU23fe'vrier2009relatifauxobjectifs dede'penses d'assurance maladie etportant
diverses dispositions financiéres relatives auxe'tablissements desanté;
VUl'arrété du19fe'vrier2015relatifauxforfaits alloués auxétablissements desantémentionnés'al'article L.
162-22-6 ducodedelase'curite' sociale ayantdesactivite's deme'decine, chirurgie, obste'trique et
odontologie ouayantuneactivite' d'hospitalisation'adomicile;
VUl'arréte' du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activite' me'dicale etdes
donne'es defacturation correspondantes, produites parlese'tablissements desantépublics ouprive'sayant
uneactivité enmédecine, Chirurgie, obstétrique etodontologie, etalatransmission d'informations issues
decetraitement denslesconditions de'finies al'article L.6113-8ducodedelasantépublique;
VUl'arrété du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonnées d'activité me'dicale des
établissements desante'publics ouprive'sayantuneactivite' d'hospitalisation adomicile etalatransmission
d'informations issuesdecetraitement;
VUl'arréte' du19juillet 2022relatifau financement etauversement desressources deshopitaux deproximité;
VUl'arréte' du31de'cembre 2022relatifauxmodalite's deversement desressources dese'tablissements de
santéparlescaissesd'assurance maladie ouparlacaissenationale militaire dese'curite' sociale;
VUl'arrété du15avril2024fixantpourl'anne'e 2024lese'le'ments tarifaires mentionnés auxietVdeParticle L.
162-22—3—1 ducodedelase'curite' sociale;
VUl'arréte' du29juin2024relatifaumécanisme transitoire desoutien financier auxe'tablissements desanté
mentionne' al'article 44delaLFSSpour2023autitredeleursactivite's mentionne'es au1°del'article Lt162-
22ducodedelase'curité sociale pourl'anne'e 2024;
VUl'arréte' du15'juillet 2024portant determination pourl'année 2024dumontant globalpourchaque region
desdotations forfaitaires garanties prévues'aParticle R.162-33-21 ducodedelase'curité sociale pourles
établissements inscrits surleslistesdeshopitaux deproximité;
VUlereleve'd'activité transmis autitredumoisdeseptembre 2024,parleCentre Hospitalier deCastelluccio.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038625
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en cours
Article 1° — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024:
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation:
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant dû Montant à verser
Libellé référence SMA 23 is pour le mois
. . pour la période* rr(pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
(GHS y compris alternatives
: : 8 933 110,00 6 292 726,94 650 075,67
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de ;
l'aide médicale de l'Etat** 1 688,00 633,00 70,33
(AME)
Prestations relevant des 0,00 0,00 0,00
Soins urgents (SU)**
Reste à ehate Détenus 0,00 319,11 106,13
(RAC - séjour)**
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels a verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
ARRETE
TITREi—Vaiorisation d'activité etSMAautitredeI'année encours
Article1e'—Lemontant allouéauxétablissements desantérelevant dumécanisme desécurisation pour
2024:
Lemontant éverserautitredesprestations desoinsMCOcouvertes parlemécanisme desécurisation:
Acompter dumoisdejanvier 2024,dansI'attente delafixation dumontant annuelautitredudispositif
dese'curisation pour2024prévuparl'article 44delaIoin°2022—1616 du23décembre 2022,unmontant
estversé'al'établissement danslesconditions suivantes:
*soit50%dex/12edumontant deréférence annuel+50%valorisation cumulée pourIapériode,
soit100%valorisation cumulée pourIapériode
**Inclut[avalorisation d'activité desentitésgéographiques HPROX
Lemontant versépourlapériode proc'ede ainsidudispositif dese'curisation 2023,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontants mensuels'averserpouriespériodes suivantes etdécoulant dudispositif de
se'curisation pour2024.
Article2—Lemontant allouéauxétablissements desantéautitredelavalorisation d'activité deMCO
(horspérimétres SMAetDFG)
Autitredesprestations desoinsmentionnées aux2°,4°,5°et6°del'artide R.162—334 ducodedela
sécurité sociale Iemontant d0ou'areprendre parlacaissede'signée enapplication desdispositions de
l'article L.174-2 ducodedelasécurité sociale estde:LibelléMontant de
référence SMA23
(pourinformation)Montant d0
pourIapériode*Montant'averser
pourlemois
considéré
Forfaits"groupes
homog'enes dese'jours"
(GHSycompris alternatives'aladialyse) etleurs
éventuels supplements (y
compris transports etPO)8933110,00 6292726,94 650075,67
Prestations relevant de
l'aidemédicale del'Etat** 1688,00 633,00 70,33
(AME)
Prestations relevant des
Soinsurgents (SU)**0,00 0,00 0,00
ResteachargeDétenus
(RAC-se'jour)**0,00 319,11 106,13Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038626
Montant dû ou a
reprendre ce mois-ci :
Valorisation
d'activité 1242 702,38
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
forfaits techniques non facturés 50,60
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU,
FFM, SE, etc.
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant a verser ou aLibellé . +reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.1 242 651,78
Montant d0ou'a
reprendre cemois-ci :
Valorisation
d'activité
mensuelle1242702,38
a)AutitredeIaparttariféeél'activité:
*estégalaumontant d0—montants déjéversésjusqu'au moispre'cédent.
b)Autitredesproduits etprestations etdesspécialités pharmaceutiques mentionnées'aI'article L162-
22-7et'L.162-22-7—3ducodedelasécurité sociale :
*estégalaumontant d0—montants déjaverse'sjusqu'au moisprécédent.Libellé Montant'averserou'a
reprendre pourlemois*:
Activite' externe (desacteset
consultations externes) ycompris
IVG,ATUgyne'co, FU,FFM,SEet
forfaitstechniques nonfacturés
danslesconditions définies aux
articiesR.174-2-'1etsuivants du
codedelasécurité sociaie50,60
RACde'tenuACEycompris ATU,
FFM,SE,etc.0,00
LibelléMontant'averseroué
reprendre pourlemois*:
Montant d6ou'areprendre cemois-ciautitredelaIisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fourniture de
spéciaiités pharmaceutiques typemédicaments Iorsd'un
séjouroud'uneactivite' externe, ycompris dispositifs
médicaux implantables Iiésauxse'joursetlesme'dicaments
sousAAP/AAC)1242651,78
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourIesprestations relevant deI'aidemédicale d'Etat
(AME)(fourniture despécialités pharmaceutiques type
médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantab|es
etlesme'dicaments sousAAP/AAC)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIaIisteen
suspourlesprestations relevant dessoinsurgents (SU)
(fourniture despécialités pharmaceutiques type
médicaments, ycompris dispositifs me'dicaux implantables
etlesmédicaments sousAAP/AAC)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038627
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l'année 2024:
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD):
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023:
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au
mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2023.
Le montant dU ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* 0,00
(AME)
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois**:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités
hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des
ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les 0,00
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code
de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE 0,00
TITREii—LAMDA 2023
Article3—Montants complémentaires'averserou'areprendre suiteauxtransmissions LAMDA2023au
coursdI'anne'e 2024:
Cemontant sedécompose comme suitautitredel'activité MCO(horsHAD):
1)AutitredeI'activité deMCOsoumise aumécanisme deSMA2023:
PourIapériode M122023,incluant lesLAMDA 2023,Iare'gularisation portesurlesprestations soumises au
mécanisme deSMAMCOpourlessoinsdeIape'riode dejanvier'ade'cembre 2023'
Lemontant d0ou'areprendre surlamémepériode parIacaissedésignée enapplication desdispositions
del'article L.'l74-2 ducodedelasécurité sociale sontde:
*lnclutlavalorisation d'activite' desentités géographiques HPROX
**estégalaumontant d0—montants déj'aversésjusqu'au moisprécédent.
2)AutitredeIavalorisation desactivités horsSMA,desproduits etprestations etdesspécia/ités
pharmaceutiques mentionnées él'article L.162-22-7 etL.162-22—7—3 ducodedeIasécurite' sociale:
Lare'gularisation portesurIesprestations autitredesspe'cialités pharmaceutiques, produits etprestations
mentionne's al'article L.162-22-7 ducodedelasécurité sociale etdesspe'cialités pharmaceutiques et
médicaments mentionne's'al'article L.162—22-7-3 duméme codeetn'ayant pasfaitl'objet d'Une
régularisation précédente.
Lemontant d0ouareprendre surlamemepe'riode parIacaissedésigne'e enappiication desdispositions
del'article L.174-2 ducodedelasécurité sociale sontde:e
LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourlemois**:
Forfaits"groupeshomogénes dese'jours" (GHSy
compris alternatives'aladialyse) etleurséventuels
suppléments (ycompris transports etPO)0,00
Prestations relevant del'aidemédicale del'Etat*
(AME)'0,00
Prestations relevant desSoinsurgents (SU)*'0,00
ResteachargeDétenus (RAC-séjour)* 0,00
LibelléMontant averserou'a
reprendre pourIemois**:
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredesactivite's
horsSMA(duforfaits D,IVG,ATUgyne'co/FU/FFM, SE,des
ACEycompris forfaitstechniques nonfacture's dansle$
conditions de'finies auxarticlesR.174—2-'1etsuivants ducode
de[asecurite' sociale*0,00
9DontRACde'tenus ACE 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038628
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU AE
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) '
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00
d'accès compassionnel et cadre de prescription '
compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (séjours) .
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(externe) :
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (externe) '
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00
(AME) est de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) '
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0.00
implantables) (séjours) :
Montant dû ou a reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) est 0,00
de :
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) 0.00
(séjours) '
> Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00
prescription compassionnelle
> Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux 0,00
implantables) (séjours)
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*inclutlavalorisation d'activite' desentite'sge'ographiques HPROX
**estégalaumontant d0-—montants de'j'aversésjusqu'au moisprécédent.Montant d0ouéreprendre cemois-ciautitredelalisteen
suspourlessoinsMCOhorsAME/5U0,00
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)0,00
9Dontdesspe'cialités pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'accés pre'coce, autorisation
d'acc'es compassionnel etcadredeprescription
compassionneHe0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs me'dicaux
implantables) (se'jours)0,00
-)Dontdesspe'cialités pharmaceutiques (Médicaments)
(externe)0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs me'dicaux
implantables) (externe)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestations relevant del'aidemédicale d'Etat
(AME)estde:0,00
9Dontdesspe'cialités pharmaceutiques (Médicaments)
(séjours)0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Me'dicaments)
sousautorisation d'accés compassionnel etcadrede
prescription compassionnelle0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs me'dicaux
impiantables) (séjours)0,00
Montant d0oU'areprendre cemois-ciautitredeIalisteen
suspourlesprestations relevant dessoinsurgents (SU)est
de:0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
(se'jours)0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sousautorisation d'acc'es compassionnel etcadrede
prescription compassionneHe0,00
9Dontdesproduits etprestations (Dispositifs me'dicaux
implantables) (se'jours)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038629
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier De
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse du Sud.
Pour la Direnteina Cônñsnla Aes MARE der
x ? DA É 8 Ünren
La Cree
lim 'd Id ANDRE ee
Article4
Laprésente de'cision estsusceptible defairel'objet d'unrecours hiérarchique danslesdeuxmoisqui
suivent sapublication auprés duministre chargé delasante'.Cerecours hiérarchique neconstitue pasun
préalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundélaidedeuxmois'acompter de
sapublication aurecueil desactesadministratifs'
Conformément auxdispositions desarticles R.421—1 aR.421-5 ducodedejustice administrative, |e
présent arrétépeutfairel'objet d'unrecours contentieux devant |etribunal administratif deBastia
(villaMontépiano, 20407Bastia) dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification OUdesa
pubiication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Télérecours citoyens »
accessible par|esitewww.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdeI'ARSCorse, leDirecteur duCentre Hospitalier De
Castelluccio et|eDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSudsontcharges
deI'exécution dupre'sent arréte'quiserapubiie'aurecueil desactesadministratifs deIaprefecture
deCorseduSud.
Pculmnimwu.'cam/min4nMpgripPM"
La[Mr
1ahl'uuLh'Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00016 - Arrêté n°ARS 2024/709 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038630
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00017
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260631
REPUBLIQUE
FRA NGAISE ; @ > Agence Régionale de Santé
Zeal "—Fraternité
Arrété n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise
en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1% juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'Hôpital Local de Sartène.
£I
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégionaledeSantéLikm"
Egalita'Curse
F;attmité
Arrétén°ARS2024/712 du18/11/2024 fixantlemontant devalorisation d'activité HADaupérimétre du
mécanisme desécurisation pour2024autitredessoins'a
partirdeIapériodejanvier 2024ainsiqueIe
montant duversement éeffectuer autitredurattrapage surI'exercice antérieur (activité 2023transmise
enLAMDA) éI'HOPITAL LOCAL DESARTENE N°Finess2A0002606
Ladirectrice géne'rale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU|ecodedelasante'publique modifie' etnotamment sesarticles L.6145-1éL'6145—17, etR.6145-1éR16145—
61,'
VU|ecodedelasécurite' sociale modifié, etnotamment lesartides L'162-22, L.162-227. L.162-22-3—1 etL.
16226;
VUlaloin°2003-1199 du18de'cembre 2003definancement delase'curité socialepour2004,notamment son
article33;
VUlaloin°2022-1616 du23de'cemre 2022definancement delasécurite' sociale pour2023,notamment son
article44;
VUlaloin°2023—1250du26décembre 2023definancement delase'curité sociale pour2024,notamment son
article49;
VU|ede'cret n°2009—2'l3 du23fe'vrier2009relatifauxobjectifs dede'penses d'assurance maladie etportant
diverses dispositions financiéres reiatives auxétablissements desanté;
VUl'arréte' du19fe'vrier2015reiatifauxforfaits all0ués auxétabiissements desante'mentionnés al'articie L.
16222-6 ducodedelase'curite' sociaie ayantdesactivite's deme'decine' chirurgie, obste'trique et
odontologie ouayantuneactivite' d'hospitaiisation'adomiciie;
VU'arréte'du23de'cembre 2016relatifaurecueil etautraitement desdonne'es d'activite' me'dicaie etdes
donne'es defacturation correspondantes, produites parlesétablissements desante'publics ouprive'sayant
uneactivite' enmédecine, chirurgie, obste'trique etodontoiogie, et'alatransmission d'informations issues
decetraitement danslesconditions définies al'article L.6113-8dUcodedelasante'pubiique;
VUl'arrété du23de'cembre 2016reiatifaurecueil etautraitement desdonnées d'activite' me'dicale des
e'tabiissements desantépublics ouprive'sayantuneactivite' d'hospitaiisation'adomiciie et'alatransmission
d'informations issuesdecetraitement;
VUl'arréte' du19juillet 2022relatifaufinancement etauversement desressources deshopitaux deproximite';
VUl'arrété dU31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources desétablissements de
sante'parlescaissesd'assurance maladie ouparlacaissenationale militaire dese'curite' sociale;
VUi'arrété du1Savril2024fixantpourl'année 2024leséléments tarifaires mentionnés auxietVdel'artide L,
162-22-3—1 duCodedelase'curité sociaie;
VUl'arréte' du29juin2024relatifaume'canisme transitoire desoutien financier auxétabiissements desante'
mentionne''al'artide 44delaLFSSpour2023autitredeIeursactivite's mentionne'es au1°del'artide L.162-
22ducodedelasecurité sociaie pourl'anne'e 2024;
VUl'arréte' du1e'juillet 2024portant determination pourl'anne'e 2024dumontant giobalpourchaque région
desdotations forfaitaires garanties prévues aParticle R.162-33—21 duCodedelase'curite' sociale pourles
établissements inscrits surleslistesdeshopitaux deproximite';
VU|ereleve'd'activite' transmis autitredumoisdeseptembre 2024,parl'H6pital LocaldeSartene.b
lAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260632
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en cours
Article 1° - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de Montant do Montant à verser
Libellé référence SMA 23 pour la pour le mois
(pour information) période* considéré
Montant HAD au titre
de la valorisation de
l'activité hors aide 858 884,00 1 255 981,84 108 772,50
médicale de l'Etat
(AME),
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat 0,00 0,00 0,00
(AME)
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD
(hors périmètres SMA :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou à
Libellé .
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
. 3 024,91
en sus pour les soins HAD hors AME
> Dont des spécialités pharmaceutiques 3 024,91
(Médicaments) (séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00
autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale 0,00
d'Etat (AME)
ARRETE
TITREI-Valorisation d'activité etSMAautitredeI'année encours
Article16'—Lemontant allouéauxétablissements desantérelevant dume'canisme desécurisation pour
2024:
Lemontant d0autitredesprestations desoinsHADcouvertes parIemécanisme desécurisation:
Acompter dumoisdejanvier 2024,dansI'attente deIafixaticn dumontant annuelautitredudispositif
desécurisation pour2024prévuparl'article 44delaloin°2022—1616 du23décembre 2022,unmontant
estversé'aI'établissement danslesconditions suivantes:
*soit50%dex/12edumontant deréférence annuel+50%valorisation cumulée pourlapériode,
soit100%valorisation cumulée pourIapériode
Lemontant verse'pourlapériode proc'ede ainsidudispositif desécurisation 2023,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontants mensueis'averserpourlespériodes suivantes etde'coulant dudispositif de
sécurisation pour2024.
Article2-Lemontant allouéauxétablissements desantéautitredeIavalorisation d'activite' deHAD
(horspérim'etres SMA:
Lesmontants alloués autitredelalisteensussont:Montant de Montant d0Montant'averser
Libellé référence SMA23
(pourinformation)pourla
période*pourIemois
considéré
Montant HADautitre
delavalorisation de
858884,00 1255981,84 108772,50 l'activité horsaide
médicale del'Etat
(AME),
Prestations relevant de
0,00 0,00 0,00 l'aidemédicale del'Etat
(AME)
LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourIemois*:
Montant d0ou'areprendre cemois-CiautitredeIaIiste
ensuspourIessoinsHADhorsAME3024,91
9Dontdesspe'cialite's pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)3024,91
-)Dontdesspe'cialite's pharmaceutiques
(Me'dicaments) sousautorisation d'acc'es précoce,
autorisation d'acc'es compassionnel etcadrede
prescription compassionnelle0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredeIaIiste
ensuspourIesprestations relevant deI'aidemédicale
d'Etat(AME)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260633
> Dont des spécialités pharmaceutiques
nu re 0,00(Médicaments) (séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00
compassionnel et cadre de prescription
compassionnelle
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l'année 2024:
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité HAD:
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au
mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:Libellé
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de
financement de l'établissement au titre de la valorisation de 0,00
l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME)
Montant complémentaire HAD compte-tenu du mécanisme de
financement de l'établissement au titre de la valorisation de 0,00
l'activité aide médicale de l'Etat (AME)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant à verser ou àLibellé tokreprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
: 0,00en sus pour les soins HAD hors AME
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)0,00
-)Dontdesspe'cialités pharmaceutiques
(Médicaments) (séjours)
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sousautorisation d'accés
compassionnel etcadredeprescription
compassionneHe
*este'galaumontant d0—montants déjéversésjusqu'au moisprécédent.0,00
0,00
TITREii—LAMDA2023
Article3-Montants complémentaires'averserouéreprendre suiteauxtransmissions LAMDA 2023au
coursdeI'année 2024:
Cemontant sedécompose comme suitautitredeI'activité HAD:
1)AutitredeI'activite' deHADsoumise aumécanisme deSMA2023
PourIapériode M122023,incluant lesLAMDA 2023,laregularisationportesurlesprestations soumises aU
me'canisme deSMA2023HADpourlessoinsdeIapériode dejanvier'adécembre 2023
Lesmontants dusou'areprendre surlamémepériode parIacaissedésignée enapplication desdispositions
del'article L.174-2 ducodedelasécurité socialesontde:
*este'galaumontant d0—montants déjaverse'sjusqu'au moispre'cédent.
2)Autitredesproduits etprestations etdesspe'cialités pharmaceutiques mentionne'es éI'article L.162-22-7
etL.162-22-7-3 ducodedeIasécurite' sociale:
Laregularisationportesurlesprestations autitredesspe'cialite's pharmaceutiques, produits etprestations
mentionne's'aI'article L.162-22-7 ducodedelasécurité sociale etdesspécialite's pharmaceutiques et
me'dicaments mentionne's aI'article L.162-22-7-3 duméme codeetn'ayantpasfaitl'objet d'une
regularisation précédente.
Lesmontants dusouareprendre surlamémepériode parIacaissedésignée enapplication desdispositions
deI'article L'l74-2 ducodedelase'curite' socialesontde:LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourlemois*:
Montant complémentaire HADcompte—tenu dumécanisme de
financement deI'établissement autitredelavalorisation de
l'activité horsaidemédicale del'Etat(AME)0,00
Montant complémentaire HADcompte-tenu dumécanisme de
financement del'établissement autitredeIavalorisation de
I'activite' aidemédicale del'Etat(AME)0,00
LibelléMontant'averserou'a
reprendre pourIemois*:
Montant d0ouareprendre cemois-ciautitredeIaliste
ensuspourlessoinsHADhorsAME0,00
9Dontdesspécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (se'jours)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260634
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès
précoce, autorisation d'accès compassionnel et
cadre de prescription compassionnelle
Montant do ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale 0,00
d'Etat (AME)
> Dont des spécialités pharmaceutiques0,00
ss gs 0,00(Médicaments) (séjours)
> Dont des spécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00
précoce, autorisation d'accès compassionnel et
cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital Local de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Our la Directrice Géné :Corse-du-Sud. énérale de ARS de Corse
et par délégation.
La Directrice Générale Adjc
Marie-Pia ANDREANI
*estégalaumontant d0—montants déj'aversésjusqu'au moisprécédent.
Article4
Lapre'sente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeuxmoisqui
suivent sapublication auprés duministre chargé delasanté.Cerecours hie'rarchique neconstitue pas
unpréalab|e obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundélaidedeuxmois'a
compter desapublication aurecueil desactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles Ri421-'l'aR.421-5 clUcodedejustice administrative, |e
pre'sent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant letribunal administratif deBastia
(villaMontépiano, 20407Bastia) dansunde'laidedeuxmoisacompter desanotification oudesa
publication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Téle'recours citoyens »
accessible parlesitewww.telerecoursifr.
Article5
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,IeDirecteur parintérim del'Hépital Localde
Sartene etleDirecteur delaCaisse Primaire d'Assurance Maladie deCorse»du~Sud sontcharges de
l'exécution duprésent arrétéquiserapublie'aurecueil desactesadministratifs delaprefecture de
Corse-du—Sud.PcurlaDirecmce Générale deMRSzip,corse
elpardéleaelwn
LaDirectrico GeneraleAd;t
Marla-Pia ANDREANI/-)Dontdesspécialités pharmaceutiques
(Médicaments) sousautorisation d'accés
précoce, autorisation d'accés compassionnel et
cadredeprescription compassionneHe0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredelaIiste
ensuspourIesprestations relevant del'aidemédicale
d'Etat(AME)0,00
-)Dontdesspécialités pharmaceutiques
(Médicaments) (se'jours)0,00
9Dontdesspe'cialités pharmaceutiques
(Médicaments) sousautorisation d'accés
précoce, autorisation d'accés compassionnel et
cadredeprescription compassionneile0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00017 - Arrêté n°ARS 2024/712 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260635
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00018
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024 ainsi que le montant du versement à
effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260636
REPUBLIQUE
FR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé
ce Corse
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-
61 ; ¢
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.
162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des
données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L.
162-22-3-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
l'arrêté du 1° juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région
des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'Hôpital Local de Sartène.
EI
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégionaledeSante'
Libtm"CorseEgg/hi
Fmzemite'
Arrétén°ARS2024/713 du18/11/2024 fixantIemontant devalorisation d'activité MCOaupérimétre du
mécanisme desécurisation pour2024autitredessoinsépartirdeIapériode janvier 2024ainsiquele
montant duversement éeffectuer autitredurattrapage surI'exercice antérieur (activité 2023
transmise enLAMDA)'al'HOPITAL LOCAL DESARTENE N°Finess2A0002606
Ladirectrice générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VUlecodedelasantépublique modifié etnotamment sesarticles L.61454éL.6145-17, etR.6145-1'aR46145-
61;
VU|ecodedelasécurite' sociale modifie', etnotamment lesarticles L.162-22, L.162-22-7, L,162-22—3-'1 etL.
162-26;
VUlaloin°20034199 du18de'cembre 2003definancement delase'curite' sociale pour2004,notamment son
article33;
VUlaloin°2022-1616 du23de'cembre 2022definancement delasécurité sociale pour2023,notamment son
article44;
VUlaloin°2023-1250 du26décembre 2023definancement delasécurité sociale pour2024,notamment son
article49;
VU|ede'cret n°2009-213 du23février2009relatifauxobjectifs dede'penses d'assurance maladie etportant
diverses dispositions financi'eres reiatives auxe'tablissements desanté;
VUl'arré'cé du19fe'vrier2015relatifauxforfaits aiioue's auxétablissements desantémentionne's'al'articie Li
162—22-6 ducodedelase'curité sociale ayantdesactivite's deme'decine, chirurgie, obste'trique et
odontoiogie ouayantuneactivite' d'hospitaiisation édomiciie;
VUl'arréte' du23de'cembre 2016relatifaurecueii etautraitement desdonne'es d'activité me'dicaie etdes
donne'es defacturation correspondantes, produites parlesétablissements desantépubiics ouprivésayant
uneactivite' enmédecine, chirurgie, obstétrique etodontologie, et'alatransmission d'informations issues
decetraitement danslesconditions de'finies al'article Li6113—8ducodedelasantépublique;
VUl'arrété du23de'cembre 2016reiatifaurecueii etautraitement desdonnées d'activite' me'dicaie des
e'tablissements desantépublics ouprivésayantuneactivite' d'hospitaiisation adomicile etalatransmission
d'informations issuesdecetraitement;
VUl'arréte' du19juillet 2022reiatifaufinancement etauversement desressources deshopitaux deproximite';
VUl'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources desétablissements de
santéparlescaissesd'assurance maladie ouparlacaissenationale militaire desécurité sociale;
VLJl'arrété du1Savril2024fixantpourl'anne'e 2024leséléments tarifaires mentionnés auxietVdel'article L.
162-22—3—1 ducodedelase'curité sociaie;
VUl'arréte' du29juin2024reiatifaumécanisme transitoire desoutien financier auxétablissements desanté
mentionne' al'article 44delaLFSSpour2023autitredeleursactivite's mentionne'es au1°del'article L.162-
22ducodedelase'curite' sociaie pourl'anne'e 2024;
VUl'arrété du1e'juillet 2024portant determination pourl'année 2024dumontant globalpourchaque région
desdotations forfaitaires garanties pre'vues al'article R.162-33-21 ducodedelasécurite' sociaie pourles
établissements inscrits surlesiistesdeshopitaux deproximité;
VU|erelevéd'activite' transmis autitredumoisdeseptembre 2024,parl'Hépita1 LocaldeSarténe.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260637
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité et SMA au titre de l'année en cours
Article 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour
2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
À compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif
de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant
est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de " Montant à verser
s ; xp Montant dû :Libellé référence SMA 23 a pour le mois
: . pour la période* —(pour information) considéré
Forfaits "groupes
homogènes de séjours"
ic al .(GHB ÿ compris alternatives 0,00 0,00 0,00
à la dialyse) et leurs
éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
Prestations relevant de
l'aide médicale de l'Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
. 0, 0, 0,00Soins urgents (SU)** 99 po
Reste à charge Détenus
" ,00 ,00 0,00(RAC - séjour)** ° a8 à
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50 % valorisation cumulée pour la période,
soit 100 % valorisation cumulée pour la période
** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte
lors du calcul des montants mensuels à verser pour les périodes suivantes et découlant du dispositif de
sécurisation pour 2024.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de
proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.
162-23-16 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 109 399,26
33-20 du code la sécurité sociale)
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
ARRETE
TITREi—Valorisation d'activité etSMAautitredeI'année encours
Article12'—Lemontant allouéauxétablissements desantérelevant dumécanisme desécurisation pour
2024:
Lemontant'averserautitredesprestations desoinsMCOcouvertes parlemécanisme desécurisation :
Acompter dumoisdejanvier 2024,dansl'attente delafixation dumontant annuelautitredudispositif
dese'curisation pour2024pre'vuparl'artide 44delaIoin°2022-1616 du23décembre 2022,unmontant
estverséél'établissement danslesconditions suivantes:
*soit50%dex/12edumontant deréférence annuei+5O%valorisation cumulée pourIapériode,
soit100%valorisation cumulée pourlapériode
**lnclutlavaiorisation d'activité desentite's géographiques HPROX
Lemontant verse'pourIapériode procéde ainsidudispositif dese'curisation 2023,etseraprisencompte
lorsducalculdesmontants mensuels averserpour[espériodes suivantes etdécoulant dudispositif de
sécurisation pour2024.
Article2—Lemontant ailouéauxétablissements pourlessitesge'ographiques Iabellisés H6pital de
proximité mentionnés al'article L.6111-3-1 ducodedeIasantépublique etenapplication deI'article L.
162-23-16 ducodedeIasécurité sociale:
Montant averseroua
reprendre pour|emois":
Prestation HPR(autitredesmodalite's de
financement prévues au1°et2°deI'article R.162- 109399,26
33-20ducodeIasécurité sociale)
*Pourlesétablissements dontI'ensemble desentités ge'ographiques sontIabellisées HPROX
**este'galaumontant d0—montants déjaversésjusqu'au moispre'ce'dent.LibelléMontant de
référence SMA23
(pourinformation)Montant d0
pourIape'riode*Montant'averser
pourlemois
considéré
Forfaits"groupes
homogénes deséjours"
(GHSycompris alternatives'aladialyse) etleurs
éventuels suppléments (y
compris transports etPO)0,00 0,00 0,00
Prestations relevant de
l'aidemédicale del'Etat** 0,00 0,00 0,00
(AME)
Prestations relevant des
Soinsurgents (SU)**0,00 0,00 0,00
Reste'achargeDétenus
(RAC-se'jour)**0,00 0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260638
Article 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
(hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la
sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation 16 557,63
d'activité
mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et
consultations externes) y compris
IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et
: | ; 16 557,63
forfaits techniques non facturés
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, 0,00
FFM, SE;ete.
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant à verser ou à
Libellé Eureprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de
spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs
médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables
et les médicaments sous AAP/AAC)
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00
Article3—Lemontant allouéauxétablissements desantéautitredeIavalorisation d'activité deMCO
(horspérimétres SMAetDFG)
Autitredesprestations desoinsmentionnées aux2°,4°,5°et6°deI'article R.162-33-'1 ducodedeIa
sécurite' sociale lemontant d0ou'areprendre parIacaissedésignée enapplication desdispositions de
l'artide L.'l74-2 ducodedelasécurite' socialeestde:
Montant dGoué
reprendre cemois—ci :
16557,63d'activite'
mensuelleValorisation
a)AutitredeIaparttariféeaI'activité :
*estégalaumontant d0—montants déj'aversésjusqu'au moispréce'dent.
b)Autitredesproduits etprestations etdesspécialités pharmaceutiques mentionnées'aI'article L162-
22-7etL.162-22-7-3 ducodedeIasécurité sociale :
*estégalaumontant d0—montants de'j'aversésjusqu'au moispre'ce'dent.Libellé Montant'averserou'a
reprendre pourIemois*:
Activité externe (desacteset
consultations externes) ycompris
IVG,ATUgynéco, FU,FFM,SEet
forfaitstechniques nonfacturés
dansIesconditions de'finies aux
articles R'174-2—1etsuivants du
codedelase'curité sociale16557,63
RACde'tenuACEycompris ATU,
FFM,SE,etc'0,00
Libelle'Montant'averseroua
reprendre pourlemois*:
Montant dGou'areprendre cemois-ciautitredeIalisteen
suspourIessoinsMCOhorsAME/SU (fourniture de
spe'cialités pharmaceutiques typemédicaments lorsd'un
séjouroud'uneactivite' externe, ycompris dispositifs
médicaux implantables lie'sauxse'joursetIesmédicaments
sousAAP/AAC)0,00
Montant d0ou'areprendre cemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestations relevant deI'aidemédicale d'Etat
(AME)(fourniture despécialités pharmaceutiques type
médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables
etIesmédicaments sousAAP/AAC)0,00
Montant d0ouéreprendre cemois-ciautitredelalisteen
suspourIesprestations relevant dessoinsurgents (SU)
(fourniture despécialite's pharmaceutiques type
médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables
etIesmédicaments sousAAP/AAC)0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260639
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au
cours de l'année 2024 :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la
santé publique et en application de l'article L. 1162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 1162-33-20 du code de la sécurité sociale
au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale pour les soins de 2023 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D
(alternative à dialyse en centre), IVG, ATU
« gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y 0,00
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale deLibellé
l'Etat (AME)* GES)
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
0,00
(SU)*
Valorisation du RAC détenus* 0,00
> Dont séjours ae 0,00
> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. 0,00
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITREII—LAMDA2023
Article4—Montants complémentaires éverserou'areprendre suiteauxtransmissions LAMDA2023au
coursdel'année 2024:
Pourlessitesgéographiques Iabellisés H6pital deproximité mentionne's él'article L.6111-3-1 ducodedela
santépublique etenapplication deI'artiCIe L.162-23-16 ducodedelasécurité sociale
AUtitredesmodalités definancement prévues au1°et2°del'articie R.162—33-20 ducodedelase'curite' sociale
aumontant d0ou'areprendre parlacaissedésigne'e enapplication desdispositions deI'article L.'l74-2ducode
delasécurité sociale pourlessoinsde2023n'ayant pasfaitI'objetd'unreglement antérieur sontde:
*Pouriesétablissements dontI'ensembie desentitésge'ographiques sontlabellisées HPROX
**este'gaiaumontant d0—montants déjaversésjusqu'au moispre'ce'dent.Libelle'Montant'averserou'a
reprendre pourIemois**:
Prestation HPR 0,00
Valorisation del'activité desmontants Forfaits D
(alternative édialyseencentre), IVG,ATU
<<gynécologiques »,forfaits égeurgences etsupplements,
FFM,SE,desactesetconsultations externes (ACE)y
compris forfaitstechniques nonfacturés dansles
conditions définies auxarticlesR.174—2-'1etsuivants du
codedeIasécurite' sociale*0,00
Valorisation dei'activite' deséjoursMCOaideme'dicale de
l'Etat(AME)*0,00
Vaiorisation del'activite' deséjoursMCOSoinsurgents
(SU)*0,00
Valorisation duRACdétenus" 0,00
9Dontséjours 0,00
9DontACEycompris ATU/FFM, SE,etc. 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260640
Article 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs. |
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital Local de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-
du-Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de
et par délégation.
La Directrice Générale Adjoin
Rte
Marie-Pia ANDREANI
Article5
Lapre'sente de'cision estsusceptible defairel'objetd'Unrecours hie'rarchique danslesdeuxmoisqui
suivent sapublication aupr'es duministre chargé delasanté.Cerecours hiérarchique neconstitue pas
unpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansunde'laidedeuxmoisé
compter desapublication aurecueil desactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.421-1'aR.42'l—5 ducodedejustice administrative, Ie
pre'sent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif deBastia
(villaMontépiano, 20407Bastia) dansunde'laidedeuxmois'acompter desanotification oudesa
publication. Letribunal administratifpeutétresaisiparl'application «Te'lérecours citoyens »
accessible par|esitewww'telerecours'frl
Article6
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse, leDirecteur parintérim del'Hépital Localde
Sartene et|eDirecteur delaCaisse Primaire d'Assurance Maladie deCorse-du-Sud sontcharges de
l'exécution dupre'sent arréte'quiserapublie'aurecueildesactesadministratifs delaprefecture deCorse-
dU-Sud.
PnurlaDirecllice Générale del'ARSd5
LaDireclrietpar
eGénér'al':Adjaindélégalln
wlvwu'
Marie.Pia ANDREAMAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00018 - Arrêté n°ARS 2024/713 du 18/11/2024 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024 ainsi que le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A000260641
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00019
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A000001442
REPUBLIQUE
| FR AN ÇAI SE | @ ) Agence Régionale de Santé
ii =
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1°à 3° dulet au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess : | 2A0000014
Montant total pour la période: | 1786 554,41
Montant mensuel du mois | 137 891,27
concerné:
"Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
. RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de:
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
5I
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégionaledeSanté
Likm'Corse
E'gd/ize'
Frutemitc'
Arrétén°ARS2024/714 du18/11/2024 fixantIemontant d0autitredeI'activité dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier éseptembre 2024au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°Finess2A0000014
LaDirectrice Générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU |ecodedelasantépublique;
VU |ecodedelasécurité sociale, notamment sesarticles L.162-23'aL.162-23-4;
VU l'arrété du31de'cembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desantéparIescaisses d'assurance maladie ouparIacaissenationale
militaire desécurite' sociale;
VU I'arrété du27décembre 2023relatifaurecuei!etautraitement desdonnées d'activite'
médicale dese'tablissements desantépublics ouprive'sayantuneactivité ensoins
médicaux etdere'adaptation et'alatransmission d'informations issuesdece
traitement, danslesconditions définies auxarticles L.6113-7etL.6113—8ducodedela
santépublique;
VU l'arrété du12avril2024fixantpourl'année 2024l'objectif dedépenses d'assurance
maladie afférent auxactivités desoins'médicaux etderéadaptation;
VU l'arrété du15avril2024fixantpourl'anne'e 2024Ieséléments tarifaires mentionne's aux
1°'a3°duietauiideParticle L.162-23-4 ducodedelasécurité sociale;
VUlerelevéd'activité transmis autitredumoisdeseptembre 2024,par[eCENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO;
ARRETE
Article1"-Montant d0'al'établissement autitredeI'activité deSMR
""Article2—Lesmontants dus'aI'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourIapériode dejanvier'aseptembre sontde:
Lesmontant dus'ai'étabHssement autitredel'activite' desoinsmédicaux etderéadaptation
pour[apériode dejanvier aseptembre 2024:"Pourl'e'tabHssement: CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N°Finess:2A0000014
Montant totalpourIapériode: 1786554,41
Montant mensuel dumois
concerne :137891,27Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A000001443
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 1648 653,14 137 891,27
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et | éventuel rifaires" ( ) et leurs éventuels 1 641 417,04 136 336,67
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
| techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 7 236,10 1554,60
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
0,00 0,00(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. |
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de I'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier
d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Diraclrico Gandrala de NARS ue :
et par délegati F].La rte ACijinte
Marie-Pia ANDKEANI
llssede'composent delafaconsuivante:
Article3
Lapre'sente décision estsusceptible defaireI'objetd'unrecours hiérarchique dansIesdeux
moisquisuivent sapublication auprésduministre chargédelasanté.Cerecours hie'rarchique
neconstitue pasunpréalab|e obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansun
délaidedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R'4Z1-1'aR.421-5 ducodedejustice administrative,
|epre'sent arréte'peutfaireI'objetd'unrecours contentieux devant letribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompter desanotification
oudesapublications Letribunal administratif peutétresaisiparI'application <<Télérecours
citoyens »accessible parlesitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdeI'ARSCorse,leDirecteur duCentre Hospitalier
d'Ajaccio et|eDirecteur deIaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSudsont
chargés del'exécution dupre'sent arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs de
laprefecture deCorseduSud.
PourlaDirnnlrico Gnnérnin doMm-
efin"i'ielegrilrq
LaDirecuic Gén'"lAqu'iim,
/
Marie-Pia ANDREANILibellé Montant cumule'jusqu'é
aoOt2024Montant del'activite' notifiéé
verserenseptembre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activité estde: 1648653,14 137891,27
Libellé Montant cumuléjusqu'é
aoOt2024Montant deI'activite' notifié'a
verserenseptembre 2024
Desforfaits"GroupesMe'dico-
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)1641417,04 136336,67
Desme'dicaments MOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes 0,00 0,00
médicaments AP-ACséjours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacturés dansles
conditions de'finies auxarticles R'
174-2—1etsuivants ducodedela
se'curite' sociale7236,10 1554,60
DesséjoursRACde'tenus0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACdétenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00019 - Arrêté n°ARS 2024/714 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A000001444
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00020
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A000017045
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1*° - Montant do à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N° Finess : | 2A0000170
Montant total pour la période: | 1048 678,46
Montant mensuel du mois | 118 276,54
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de:
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
EI
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRégionaledeSanté
Liken't'CurseEgg/iii
Fmtemz'ls'
Arrétén°ARS2024/716 du18/11/2024 fixantIemontant d0autitredeI'activité dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier éseptembre 2024au
CENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N°Finess2A0000170
LaDirectrice Générale del'Agence régionale desantédeCorse
VU |ecodedeIasantépublique;
VUIecodedelase'curite' sociale, notamment sesarticles L.162-23éL.162-234;
VUl'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desantéparIescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationale
militaire desécurité sociale;
VUI'arrété du27décembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonnées d'activité
médicale desétablissements desantépublics ouprive'sayantuneactivité ensoins
médicaux etderéadaptation et'alatransmission d'informations issuesdece
traitement, dansIesconditions définies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedela
santépublique;
VUI'arréte' du12avril2024fixantpourI'anne'e 2024l'objectif dede'penses d'assurance
maladie afferent auxactivités desoinsmédicaux etderéadaptation;
VU['arrété du15avril2024fixantpourl'anne'e 2024lese'le'ments tarifaires mentionnés aux
1°a3°duietauiidel'article Li162-23-4 ducodedelasécurité sociale;
VU|erelevéd'activite' transmis autitredumoisdeseptembre 2024,parIeCENTRE
HOSPITALIER DEBONIFACIO;
ARRETE
Article12'—Montant d0'al'établissement autitredeYactivité deSMR
Article2—Lesmontants dusaI'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACde'tenus pourIapériode dejanvier'aseptembre sontde:
Lesmontant dusaI'établissement autitredeI'activite' desoinsmédicaux etderéadaptation
pourIapériode dejanvier aseptembre 2024:PourI'établissement: CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N°Finess:2A0000170
Montant totalpourIapériode: 1048678,46
Montant mensuel dumois
concerne:11s275,54
ss.-Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A000017046
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de : 930 401,92 118 276,54
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 930 401,92 118 276,54
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,00 0,00
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne.constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
i èné > l'ARS de CorsePour la Directrice Générale de VARS
r . |
ne et par delegation
La Directrice Générale Adjointe,
f
L
Marie-Pia ANDREANI
llssedécomposent delafaconsuivante:
Article3
Laprésente décision estsusceptible defaire['objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeux
moisquisuivent sapublication auprésduministre charge'deIasante'.Cerecours hiérarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansun
délaidedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.42'I-1'aR.421-5 ducodedejustice administrative,
Ieprésent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompter desanotification
oudesapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Télérecours
citoyens »accessible parIesitewww.telerecoursifr.
Article 4
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,leDirecteur duCentre Hospitalier de
Bonifacio etleDirecteur deIaMutualité Sociale Agricole deCorse sontcharges de
l'exécution dupresent arréte'quiserapubliéaUrecueildesactesadministratifs delaprefecture
deCorseduSud.
LaDireclrice Gén'h'ale Adiuinle.
f
L
Marie.Pia ANDREANIPoullaDirerince Genéralr' 4r:l'KRS.eCorse
e:nnrrlelegmirznLibellé Montant cumuléjusqu'é
aoOt2024Montant deI'activité notifie''a
verserenseptembre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activite' estde:930401,92 118276,54
Libelle' Montant cumule'jusqu'é
aoOt2024Montant del'activité notifiéé
verserenseptembre 2024
Desforfaits"GroupesMédico—
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)930401,92 118276,54
Desme'dicaments MOlistesSMRet
MCOse'jours ainsiquedes 0,00 0,00
médicaments AP—ACséjOUrs
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacturés dansles
conditions définies auxarticles R.
174-251 etsuivants ducodedela
sécurité sociaie0,00 0,00
Desse'jours RACdétenus 0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACdetenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00020 - Arrêté n°ARS 2024/716 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A000017047
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00021
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038648
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
N° Finess : | 2A0000386
Montant total pour la période : | 801 624,08
Montant mensuel du mois | 80 201,33
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
libcrte'
Eza/t'te'
FinsmitaO)AgenceRégionaledeSanté
Curse
Arréte'n°ARS2024/717 du18/11/2024 fixantIemontant d0autitredeI'activité dessoins
me'dicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier'aseptembre 2024au
CENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO N°Finess2A0000386
LaDirectrice Générale del'Agence régionale desantédeCorse
VU
VU
VU
VU
VU
VU1ecodedeIasantépublique;
lecodedelasécurite' sociale, notamment sesarticles L.162-23'aL'162-23-4;
I'arrété du31de'cembre 2022relatifauxmodalite's deversement desressources des
établissements desantéparIescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationale
militaire dese'curité sociale;
l'arrété du27de'cembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonne'es d'activité
médicale desétablissements desantépublics ouprivésayantuneactivité ensoins
médicaux etderéadaptation et'alatransmission d'informations issuesdece
traitement, danslesconditions de'finies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedela
santépublique;
I'arrété du12avril2024fixantpourl'anne'e 2024I'objectif dedépenses d'assurance
maladie afférent auxactivités desoinsme'dicaux etdere'adaptation;
I'arrété du15avrill2024 fixantpourl'anne'e 2024leséléments tarifaires mentionne's aux
1°'a3°duletauiideParticle L,162-23—4 ducodedelasécurité sociale;
Ierelevéd'activité transmis autitredumoisdeseptembre 2024,par|eCENTRE
HOSPITALIER DECASTELLUCCIO;
ARRETE
Article12'—Montant d0'al'établissement autitredel'activité deSMR
Article2—Lesmontants dus'al'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACde'tenus pourlapériode dejanvier'aseptembre sontde:
Lesmontant dusal'établissement autitredel'activite' desoinsme'dicaux etdere'adaptation
pourlapériode dejanvier'aseptembre 2024:Pourl'établissement: CENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO
N°Finess:2A0000386
Montant totalpourIapériode: 801624,08
Montant mensuel dumois
concerne :so201,33Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038649
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la ;
valorisation de l'activité est de: 721 422,75 80 201,33
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico- |
Tarifaires (GMT) et leurs éventuels 721 422,75 80 201,33
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
Le um . | 0,0conditions définies aux articles R. 0,00 100
174-2-1 et suivants du code dela
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
et par delegationPour la Directrice Générale de l'ARS da Corse
La Directrice Générale Adjointe,
L¢
3 à
Marie-Pia ANDREANI À
llssedécomposent delafaconsuivante:
Article3
Laprésente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeux
moisquisuivent sapublication aupresduministre chargédelasanté.Cerecours hie'rarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansun
délaidedeuxmoisécompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.42'l-'l'aRi421-5 ducodedejustice administrative,
Iepre'sent arrétépeutfaireI'objetd'unrecours contentieux devant Ietribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification
oudesapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparI'application «Te'le'recours
citoyens »accessible parlesitewww'telerecours'fr.
Article4
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdeI'ARSCorse,IeDirecteur duCentre Hospitalier de
Castelluccio etleDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSudsont
charge's deI'exécution dupresent arréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifs de
Iaprefecture deCorseduSud.PourlaDirpalrmr Cr'anmala ripMusM"nrse
LaDirectrice GcnLHJe Arijuinle,
Vii/LAM]i Marie-Pia ANDREANI .'Libellé Montant cumuléjusqu"a
aoGt2024Montant deI'activité notifié'a
verserenseptembre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activité estde: 721422,75 80201,33
Libelle' Montant cumuléjusqu"a
aoOt2024Montant del'activite' notifie'é
verserenseptembre 2024
Desforfaits"GroupesMédico—
Tarifaires" (GMT)etleurse'ventuels
suppléments (ycompris transports)721422,75 80201,33
Desmédicaments MOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes 0,00 0,00
me'dicaments AP—ACse'jours
Desactesetc0nsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacturés dansles
conditions de'finies auxarticles R.
174-2-1 etsuivants ducodedela
se'curité sociale0,00 0,00
Desse'joursRACdétenus0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACde'tenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00021 - Arrêté n°ARS 2024/717 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038650
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-18-00022
18/11/2024
Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A000260651
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
pai : Corse
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale.
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de septembre 2024, par l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE ;
ARRETE
Article 1° - Montant dU à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL LOCAL DE SARTENE
N° Finess : | 2A0002606
Montant total pour la période : | 302 453,13
Montant mensuel du mois | 27 712,21
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à septembre sont de:
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à septembre 2024:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lI'berte'
Egalz'zi
Fmtc'mits'O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arréte'n°ARS2024/719 du18/11/2024 fixantIemontant d0autitredel'activite' dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIape'riode dejanvier éseptembre 2024'a
l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N°Finess2A0002606
LaDirectrice Générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU1ecodedeIasantépublique;
Iecodedelase'curite' sociale, notamment sesarticles L.162-23'aL1162—23-4;
l'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desante'parlescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationaleo
militaire dese'curite' sociale;
l'arréte' du27décembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonne'es d'activite'
médicale desétablissements desante'publics ouprivésayantuneactivite' ensoins
médicaux etdere'adaptation etaIatransmission d'informations issuesdece
traitement, dansIesconditions définies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedeIa
santépublique;
I'arrété du12avril2024fixantpourl'année 2024l'objectif dede'penses d'assurance
maladie afferent auxactivite's desoinsmédicaux etderéadaptation;
l'arréte' du15avril2024fixantpourl'anne'e 2024IeséIe'ments tarifaires mentionne's aux
1°'a3°duietauiideParticle L.162'23-4 ducodedeIase'curité sociale;
|erelevéd'activité transmis autitredumoisdeseptembre 2024,parl'HOPITAL LOCAL
DESARTENE;
ARRETE
Article16'—Montant dfJ'aI'établissement autitredeI'activité deSMR
Article2—Lesmontants dus'aI'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourIapériode dejanvier aseptembre sontde:
Lesmontant dusaI'e'tablissement autitredel'activité desoinsmédicaux etderéadaptation
pourlapériode dejanvier'aseptembre 2024:Pourl'établissement: HOPITAL LOCALDESARTENE
22,, N°Finess:2A0002606
Montant toalpourlapériode: 302453,13
Montant mensuel dumois
concerne :27712,21Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A000260652
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 274 740,92 27 712,21
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié a
août 2024 verser en septembre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 274 740,92 27 712,21
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. ane 0,00 :
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recôurs contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital
Local de Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse du Sud.
VAPS Ay Pnre-
Pour la Directrice Générate dr
et part
La tr |
—
Marie-Pia ANvneANI
llssedécomposent deIafaconsuivante:
Article3
Laprésen'ce décision estsusceptible defaireI'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeux
moisquisuivent sapublication aupresduministre chargedelasante'.Cerecours hiérarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansun
délaidedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.421—'l'aR042'l-5 ducodedejustice administrative,
Iepre'sent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant letribunal administratif de
Bastia(villaMonte'piano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompter desanotification
oudesapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparI'application «Télérecours
citoyens »accessible parIesitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteur del'Organi$ation desSoinsdeI'ARSCorse,|eDirecteur parinte'rim del'Hépitai
LocaldeSart'ene et|eDirecteur deIaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSud
sontcharges del'exécution dupre'sent arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs
delaprefecture deCorseduSud.
N"A","wi,m."
PourlaDiieniiic
LaDivertr-Mfl-'
Marie-PiaANuueANl_'Libellé Montant cumuléjusqu'é
aoGt2024'Montant deI'activité notifiéé
verserenseptembre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activite' estde: 274740,92 27712,21
Libelle' Montant cumule'jusqu'é
aoOt2024Montant dei'activite' notifiéé
verserenseptembre 2024
Desforfaits"GroupesMédico-
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)274740,92 27712,21
Desme'dicaments MOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes 0,00 0,00
me'dicaments AP-ACse'jours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacturés dansIes
conditions définies auxarticles R.
174-2-'1 etsuivants ducodedela
se'curite' sociale0,00 0,00
Desse'joursRACde'tenus 0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACde'tenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-18-00022 - Arrêté n°ARS 2024/719 du 18/11/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A000260653
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-17-00008
17/12/2024
Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A000017054
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1° à 3° dulet au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N° Finess : | 2A0000170
Montant total pour la période: | 1184 575,25
Montant mensuel du mois | 135 896,79
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à octobre sont de:
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier a octobre 2024 :
El
REPUBLIQUE
FRANCAI SE O)AgenceRégionaledeSanté
Ll'lwm" Curse
Egdll'zt'
Fmterm'ls'
Arrétén°ARS2024/845 du17/12/2024 fixantIemontant d0autitredeI'activité dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier'aoctobre 2024au
CENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N°Finess2A0000170
LaDirectrice Générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU IecodedeIasante'publique;
VU IecodedeIase'curité sociale, notamment sesarticles L.162-23'aL.162-23-4;
VU l'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalite's deversement desressources des
établissements desantéparlescaisses d'assurance maladie ouparIacaissenationale
militaire dese'curite' sociale;
VU l'arrété du27décembre 2023relatifaurecueiletaUtraitement desdonne'es d'activité
me'dicale desétablissements desante'publics ouprive'sayantuneactivité ensoins
me'dicaux etderéadaptation et'alatransmission d'informations issuesdece
traitement, dansIesconditions définies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedeIa
santépublique;
VU l'arrété du12avril2024fixantpourl'année 2024l'objectif dedépenses d'assurance
maladie affe'rent auxactivite's desoinsme'dicaux etderéadaptation;
VU l'arrété du15avril2024fixantpourI'anne'e 2024leséléments tarifaires mentionnés aux
1°a3°duietauiidel'article L.162—23-4 ducodedelasécurité sociale;
VU |erelevé d'activité transmis autitredumoisd'octobre 2024,parIeCENTRE
HOSPITALIER DEBONIFACIO;
ARRETE
Article19'—Montant d0'aI'établissement autitredeI'activité deSMR
Article2—Lesmontants dus'aI'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourlapériode dejanvier'aoctobre sontde:
Lesmontant dus'al'établissement autitredel'activite' desoinsmédicaux etdere'adaptation
pourlapériode dejanvier aoctobre 2024:Pourl'établissement: CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO
N°Finess: 2A0000170
Montant totalpourlapériode: 1184575,25
Montant mensuel dumois
concerne:135396,79Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A000017055
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 1048 678,46 135 896,79
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 1 048 678,46 135 896,79
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,96 9,09
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse du Sud.
ractrca Generale de!
Kor udiégation, ,
2 OVA gicN jointe,
Marie-Pia ANDREANI ©
2
llssede'composent deIafaconsuivante:
Article3
Lapre'sente de'cision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeux
moisquisuivent sapublication aupr'esduministre charge'deIasanté.Cerecours hiérarchique
neconstitue pasunpre'alable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansun
délaidedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R1421-1'aR.421-5 dUcodedejustice administrative,
Ieprésent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant Ietribunal administratif de
Bastia(villaMonte'piano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification
oudesapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparI'application <<Télérecours
citoyens »accessible par|esitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,leDirecteur duCentre Hospitalier de
Bonifacio etIeDirecteur delaMutualité Sociale Agricole deCorse sontchargés de
l'exécution dUprésent arrétéquiserapublie'aurecueildesactesadministratifs deIaprefecture
deCorseduSud.
valedel"
légalion.,'ointe,
._—-.
Marie'Pia ANDREANI"
2Libellé Montant cumule'jusqu'é
septembre 2024Montant deI'activité notifié'a
verserenoctobre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activité estde:1048678,46'
135896,79
Libellé Montant cumuléjusqu'é
septembre 2024Montant deI'activité notifie'é
verserenoctobre 2024
Desforfaits"GroupesMédico—
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)1048678,46 135896,79
Desmédicaments MOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes 0,00 0,00
me'dicaments AP-ACséjours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacturéS dansles
conditions définies auxarticles R.
174-2-1 etsuivants ducodedela
se'curité sociale0,00 0,00
Desse'joursRACde'tenus 0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACde'tenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00008 - Arrêté n°ARS 2024/845 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A000017056
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-17-00009
17/12/2024
Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038657
REPUBLIQUE
FRANCAISE | @ D Agence Régionale de Santé
Peale | um
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier a octobre 2024 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2024, par le CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO
N° Finess : | 2A0000386
Montant total pour la période : | 879 634,22
Montant mensuel du mois | 78 010,14
concerné :
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à octobre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier a octobre 2024 :
El
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lib:"
Eat/ME
FhnmnéO)AgenceRe'gionaledeSante'
Corse
Arrétén°ARS2024/846 du17/12/2024 fixantlemontant d0autitredel'activite' dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdeIapériode dejanvier'aoctobre 2024au
CENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO N°Finess2A0000386
LaDirectrice Générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU |ecodedeIasantépublique;
VU |ecodedelase'curité sociale, notamment sesarticies L.162-23'aL.162-23-4;
VU l'arrété du31décembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desante'parlescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationale
militaire desécurité sociale;
VU l'arrété du27décembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonnées d'activité
médicale desétablissements desantépublics ouprivésayantuneactivite' ensoins
médicaux etdere'adaptation etélatransmission d'informations issuesdece
traitement, dansIesconditions définies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedeIa
sante'publique;
VU l'arrété du'12avril2024fixantpourI'année 2024I'Objectif dedépenses d'assurance
maladie afférent auxactivités desoinsmédicaux etdere'adaptation;
VU l'arrété du15avril2024fixantpourl'année 2024leséléments tarifaires mentionnés aux
1°'a3°duietaulldel'articie L.162-23-4 ducodedelase'curité sociale;
VU lerelevé d'activité transmis autitredumoisd'octobre 2024,parleCENTRE
HOSPITALIER DECASTELLUCCIO;
ARRETE
Article1"—Montant d0'aI'établissement autitredel'activité deSMR
Article2—Lesmontants dus'al'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourIapériode dejanvier'aoctobre sontde:
Lesmontant dus'aI'établissement autitredeI'activité desoinsmédicaux etderéadaptation
pourlapériode dejanvier'aoctobre 2024:Pour|'e'tab|issement: CENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO
N°Finess:2A0000386
Montant totalpourIapériode: 879634,22
Montant mensuel dumois
concerne :73010,14Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038658
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 801 624,08 78 010,14
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels 801 624,08 78 010,14
suppléments (y compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les 0,00 0,00
conditions définies aux articles R.
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 0,00
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
, et par délégation,
La Diregtrice Générale Adjginte,
ae
Marie-Pia ANDREANI
Ils5edécomposent deIafaconsuivante:
Article 3
Laprésente decision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeu><
moisquisuivent sapublication aupr'esduministre charge'delasanté.Cerecours hiérarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansun
déIaidedeuxmoisécompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.421-1'aR.421-5 ducodedejustice administrative,
leprésent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant Ietribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisécompter desanotification
oudesapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application <<Télérecours
citoyens »accessible parlesitewww.telerecours.fr.
Article4
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,|eDirecteur duCentre Hospitalier de
Castelluccio et|eDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSudsont
charges del'exe'cution duprésent arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs de
laprefecture deCorseduSud.
PourlaDirectrice Génerale deI'ARSdeCarst
LaDir triceénéraleAdj}inie,.eiparéiégaiion.
Marie-Pia ANDREANILibellé Montant cumuléjusqU'é
septembre 2024Montant de['activité notifié'a
verserenoctobre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activité estde:801624,08 78010,14
Libellé Montant cumule'jusqu'é
septembre 2024Montant dei'activité notifiéé
verserenoctobre 2024
Desforfaits"GroupesMédico—
Tarifaires" (GMT)etleurséventuels
suppléments (ycompris transports)801624,08 78010,14
Desmédicaments MOlistesSMRet
MCOse'jours ainsiquedes 0,00 0,00
médicaments AF-ACse'jours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfeits
techniques nonfacturés dansles
conditions définies auxarticles R.
174-2-1 etsuivants ducodedela
sécurite' sociale0,00 0,00
Desséjours RACdétenUs 0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACdétenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00009 - Arrêté n°ARS 2024/846 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A000038659
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-17-00010
17/12/2024
Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A000260660
REPUBLIQUE
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce
traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux
1°à 3° dul et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'octobre 2024, par l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE ;
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL LOCAL DE SARTENE
N° Finess : | 2A0002606 |
Montant total pour la période : | 355 534,97
Montant mensuel du mois | 53 081,84
concerné:
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à octobre sont de :
Les montant dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à octobre 2024:
El
REPUBLIQUE
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Fmkmilv'
Arrétén°ARS2024/848 du17/12/2024 fixantIemontant d0autitredeI'activité dessoins
médicaux etderéadaptation autitredessoinsdelapériode dejanvier'aseptembre 2024é
I'HOPITAL LOCAL DESARTENE N°Finess2A0002606
LaDirectrice Générale deI'Agence régionale desantédeCorse
VU |ecodedelasantépublique;
VU |ecodedelase'curité sociale, notamment sesarticles L162-23'aL'162-23—4;
VU I'arrété du31de'cembre 2022relatifauxmodalités deversement desressources des
établissements desantéparlescaisses d'assurance maladie ouparlacaissenationale
militaire d'ese'curite' sociale;
VU l'arrété du27décembre 2023relatifaurecueiletautraitement desdonne'es d'activité
médicale desétablissements desantépublics ouprivésayantuneactivite' ensoins
médicaux etderéadaptation et'alatransmission d'informations issuesdece
traitement, dansIesconditions de'finies auxarticles L.6113-7etL.6113-8ducodedela
santépublique;
VU l'arrété du12avril2024fixantpourl'année 2024l'objectif dede'penses d'assurance
maladie afférent auxactivités desoinsmédicaux etderéadaptation;
VU l'arrété du15avril2024fixantpourI'année 2024leséléments tarifaires mentionne's aux
1°'a3°duietauiidel'article L.162-23-4 ducodedelasécurité sociale;
VU ierelevéd'activite' transmis autitredumoisd'octobre 2024,par|'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE ;
ARRETE
Article1"—Montant d0'al'établissement autitredel'activité deSMR
Article2—Lesmontants dus'al'établissement autitredesprestations desoinsycompris
RACdétenus pourlapériode dejanvier'aoctobre sontde:
Lesmontant dusal'établissement autitredel'activite' desoinsmédicaux etdere'adaptation
pourIapériodedejanvier aoctobre 2024:Pourl'établissement: HOPITAL LOCALDESARTENE
N°Finess:2A0002606
Montant totalpourIapériode: 355534,97
Montant mensuel dumois
concerne :53031,84Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A000260661
Libellé Montant cumulé jusqu'a
septembre 2024Montant de l'activité notifié a
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la
valorisation de l'activité est de: 302 453,13 53 081,84
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-
Tarifaires" (GMT) et leurs éventuels
; 302 453,13suppléments (y compris transports)53 081,84
Des médicaments MO listes SMR et
MCO séjours ainsi que des 0,00 0,00
médicaments AP-AC séjours |
Des actes et consultations externes
hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 0,00 0,00
174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes 0,00 0,00
(ACE) RAC détenus
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim de l'Hôpital
Local de Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse du Sud.
Pour la Diractrice Génerale de l'ARS de Corse
llssedécomposent delafaconsuivante:
Article3
Lapre'sente decision estsusceptible defaireI'objetd'unrecours hie'rarchique dans[esdeux
moisquisuivent sapubiication aupr'esduministre chargedeIasante'.Cerecours hiérarchique
neconstitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansun
délaidedeuxmois'2compter desapubiication aurecueiidesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.421—1'aR'42'l-5 ducodedejustice administrative,
Ieprésent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant Ietribunai administratif de
Bastia(villaMonte'piano, 20407Bastia)dansunde'laidedeuxmoisécompter desanotification
oudesapubiication. Letribunal administratif peutétresaisiparI'application «Te'le'recours
citoyens »accessibie par|esitewww.telerecoursifri
Article4
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'ARSCorse,IeDirecteur parintérim del'Hépitai
LocaldeSart'ene et|eDirecteur delaCaissePrimaire d'Assurance Maladie deCorseduSud
sontcharges del'exe'cution duprésent arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs
de[aprefecture deCorseduSud.
Pour1aDirucuica Génarale dal'ARSdeCorse
tpardél' anon.
LaDlr r'aleAdPV'
A
Marie-Pia ANDREANILibelle' Montant cumUIéjusqu'é
septembre 2024Montant deI'activité notifie''a
verserenoctobre 2024
Montant SMRautitredela
valorisation del'activite' estde: 302453,13 53081,84
Libellé Montant cumuléjusqu'é
septembre 2024Montant del'activité notifie'é
verserenoctobre 2024
Desforfaits"GroupesMédico'
Tarifaires" (GMT)etleurse'ventuels
suppléments (ycompris transports)302453,13 53081,84
Desmédicaments MOlistesSMRet
MCOséjoursainsiquedes 0,00 0,00
médicaments AP-ACséjours
Desactesetconsultations externes
horsFIDESycompris forfaits
techniques nonfacture's dansles
conditions définies auxarticles R.
174-2-'1etsuivants ducodedela
se'curité sociaie0,00 0,00
Desse'joursRACde'tenus 0,00 0,00
Desactesetconsultations externes
(ACE)RACde'tenus0,00 0,00Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-17-00010 - Arrêté n°ARS 2024/848 du 17/12/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à septembre 2024 à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A000260662
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-26-00004
26/11/2024
Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de
Beauté (FINESS ET - 2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) 63
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE |@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrété du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le courrier ARS en date du 26 novembre 2024 exposant le contexte particulier de
l'établissement au regard de la réforme de financement des activités de SMR;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE REPOS CONVALESCENCE au titre du
fonds d'intervention .régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 132 242.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
oùO a© <(DCF ga
£l
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Librnt'Cursefga/iti
Fmttmite'
Arrétén°ARS-2024-727 du26/11/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredel'année
2024versééIaMaison deConvalescence lledeBeaute' (FINESS ET-2A0000261)
LaDirectrice Générale deI'Agence Re'gionale deSantédeCorse
Vulecodedelasantépublique, notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR'1435-16 et
suivants;
VuIaIoin°2023—1616 du23de'cembre 2022definancement delase'curite' sociale pour2023;
VuI'arréte' du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desante'deIare'gionCorse;
Vu['arrété du8avril2024fixantpourl'année 2024Iemontant descre'dits attribue's auxagences
régionales desante'autitredufondsd'intervention régional etIemontant destransferts pre'vus'a
l'article L.174-1-2 ducodedelasécurite' sociale;
Vuledécret n°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention régional mentionné'a
l'article L.1435-8ducodedelasantépublique;
VUIecourrier ARSendatedu26novembre 2024exposant |econtexte particulier de
l'étab!issement auregarddelare'forme definancement desactivités deSMR;
Vu|econtrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant delasomme attribuée aube'ne'ficiaire CENTRE REPOSCONVALESCENCE autitredu
fondsd'intervention régional, enapplication del'article L1435-8 etsuivants etdesarticles
R1435-16 etsuivants ducodedelasante'publique, estde132242.00 eurosautitredel'anne'e
2024'
Article 2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseenchargefinanciere etdesonevaluation, ainsi
quelesengagements quilientIebe'ne'ficiaire sontinscrits etpre'cise's dans|econtrat mentionné'a
l'articie R.1435-30 dUcodedelasantépublique.
Agence Régionale c'eSantaCorse,Quartier SaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) 64
Article 3:
- 132 242.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Pilotage Établissements de Santé - Soutien
financier complémentaire dans le cadre du passage a la réforme de financement des activités de
SMR », à imputer sur la mesure « M14-10-1 : Aide en trésorerie » et la mission « 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.'
Article 5 :
La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Dirgcfrice Gene
Marie-H
orse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 mp> |oOmme)D fe)>en)DQDun[on]= =m[@)
Article3:
-132242.00 euros,autitredel'action «Pilotage Pilotage Etablissements deSanté-Soutien
financier complémentaire dansIecadredupassage'aIaréformE definancement desactivités de
SMR»,'aimputer surlamesure «Ml4-'IO-'I :Aideentrésorerie »etIamission <<4:Efficience des
structures sanitaires etmédico—sociales etamélioration desconditions detravail deleurs
personnels (657344) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parIa
Directrice Géne'rale deI'ARS.
Article4:
Laprésente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeuxmois
quisuivent sapublication aupr'es duministre chargé deIasanté.Cerecours hie'rarchique ne
constitue pasunpre'alable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundélai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.42'l-1'aR.421-S ducodedejustice administrative, Ie
pre'sent arrétépeutfaireI'objetd'unrecours contentieux devant Ietribunal administratif de
Bastia(villaMonte'piano, 20407Bastia)dansunde'laidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication.Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Te'Ie'recours citoyens
»accessible parIesitewwwitelerecours'fr'
Article5:
LaDirectrice générale adjointe del'Agence Régionale deSante'Corse,estcharge'e deI'exe'cution
duprésent arréte'quiserapublie'aurecueiladministratif desactesdelaprefecture deCorse.
Marie-HeleneLEGENNEAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-26-00004 - Arrêté n°ARS-2024-727 du 26/11/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Maison de Convalescence Ile de Beauté (FINESS ET - 2A0000261) 65
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-11-27-00016
27/11/2024
Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant
actualisation de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres "ambulances
Porto-Vecchiaises"
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 66
REPUBLIQUE re,
FRANCAISE _
Liberté a MN
Egalité — @ >» Agence Régionale de Santé ~ à
Fraternité Corse he |
Arrêté n° 2024-740 du 27 novembre 2024
portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
« Ambulances Porto-Vecchiaises »
la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6312-43 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, d'un point de vue réglementaire
de l'intervention de la loi du 21 juillet 2009 ;
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire du transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté n°2015-190 du 20 avril 2015 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise
« Ambulances Porto-Vecchiaises » pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019-439 du 22 août 2019 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise
« Ambulances Porto-Vecchiaises » pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Vu la circulaire DGOS du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1007 du 29 août
2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en
service de véhicules de transports ;
Vu la décision N° 2024-739 du 27 novembre 2024 accordant le transfert de mise en service
attachée au véhicule de catégorie A type B (ASSU) de marque RENAULT et immatriculé GA-502-KR
sur le véhicule de catégorie C type A (Ambulance), de marque RENAULT et immatriculé GY-878-F] ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45
Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 67
ARRETE
Article 1:
L'arrêté n°2019-439 du 22 août 2019 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise
« Ambulances Porto-Vecchiaises » est abrogé.
Article 2 :
Est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres l'entreprise ci-après désignée :
Nom Commercial : « AMBULANCES PORTO-VECCHIAISES »
Gérant : M. CANU Jean-Jacques
N° Agrément : N° 2
Siège Social: Résidence A Rutoli Il - Immeuble l'Odyssée - Route de Muratello -
20 137 PORTO-VECCHIO
Adresse Exploitation Commerciale: Résidence A Rutoli Il - Immeuble l'Odyssée - Route de
Muratello - 20 137 PORTO-VECCHIO
Article 3 :
L'entreprise « Ambulances Porto-Vecchiaises » exploite les véhicules suivants :
e Catégorie À : O0 ASSU
e Catégorie C : 2 Ambulances
e CatégorieD:5 VSL
Article 4:
L'équipage des véhicules de catégorie A et C sera constitué de deux personnes titulaires du permis
de conduire B validé pour la conduite ambulances, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée
au 1 de l'articile R-6312-7 du code la santé publique (titulaire du Diplôme d'Etat d'Ambulancier).
L'équipage des véhicules de catégorie D sera constitué d'une personne appartenant aux catégories
de personnels mentionnées à ce même article, au 1° (titulairs du DEA) ou au 3° (titulaires du
certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, et professions médicales ou
paramédicales), ou titulaire de la formation auxiliaire ambulancier (arrêté du 11 avril 2022 relatif à la
formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de
l'auxiliaire ambulancier). |
Article 5:
Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de
l'entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités chargées de son
application.
Article 6 :
Le sous-comité des transports sanitaire de Corse-du-Sud sera informé de cette décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 7
Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 68
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 :
La directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse-du-
Sud.
el par délégâtion,
de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-11-27-00016 - Arrêté n°ARS-2024-740 du 27/11/2024 portant actualisation de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ambulances Porto-Vecchiaises" 69
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00023
02/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
(FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 70
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr
@ > Agence Régionale de Santé
Corse
1
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9



Arrêté n°ARS -2024 -794 du 02/12 /2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435 -8 et suiva nts et R. 1435 -16 et
suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174 -1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2015 -1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435 -8 du code de la santé publique ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au béné ficiaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435 -8 et suivants et des articles
R1435 -16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 210 138.91 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435 -30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 1 218 680.00 euros , à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 41 978.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico -sociales et
amé lioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 71
2
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 - 824 317.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de
restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico -sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 35 290.74 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 329 714.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission
« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 326 466.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 107 265.00 euros , à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 200 000.00 euros , à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico -sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 215 858.00 euros , à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico -sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 115 000.00 euros , au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2A », à imputer sur
la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico -sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 18 900.00 euros , au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de
la maison médicale de garde (MMG) du CH Ajaccio », à imputer sur la mesure « MI3-2-1 :
Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission
« 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le
territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 15 900.00 euros , au titre de l'action « RH en Santé - Prise en charge des réquisitions des
radiologues de Corse du Sud dans le cadre de la PDSES Radiologie pour sécuriser l'activité », à
imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 72
3
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le
territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 600 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement de
l'apurement des heures supplémentaires dues et non récupérées du CHA sur la période 2015 à
2021. », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 :
Efficience des structures sanitaires et médico -sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 9 432.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Achat de matériel VR
pour soulager les patients en salles de réanimation », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico -sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 16 000.00 euros , au titre de l'action « RH en Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité et 8
internes (S1 2023 nov -mai) CHA », à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors
Médico -social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 233 354.00 euros , au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination -
CHA », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la
mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 160 000.00 euros , au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement Centres de
Lutte Anti -Tuberculeuse Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-3-4 : Tuberculose:
financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires
recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 334 000.00 euros , au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Corse du Sud », à imputer sur la mesure
« MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission « 1
: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 64 937.00 euros , au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour CHA », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 73
4
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de
santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale
(657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 500.00 euros , au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Journées de présentation
service sanitaire des étudiants en santé (SSES) en Corse du Sud », à imputer sur la mesure
« MI1-2-33 : Service sanitaire en santé » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 388 150.00 euros , au titre de l'action « Soins Primaires - remboursement des carences
ambulancières du privés réalisées par les pompiers et payées par le SAMU du CHA », à imputer
sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion
de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico -sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 27 000.00 euros , au titre de l'action « DOS -MP-Pilotage Établissements de Santé - Attaché de
recherche clinique cancérologie (0.5 ETP) », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins
en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 10 379.17 euros , au titre de l'action « 202411907 -001 : DTD2A - Promouvoir et soutenir les
actions en faveur de la société inclusive en Corse : Améliorer le dépistage Surdité des nouveaux
nés à Ajaccio pour éviter toute perte de chance et perte de vue. », à imputer sur la mesure
« MI1-2-1 : Dépistage néonatal de la surdité » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention
des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 1 000.00 euros , au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PALIMPSESTE - activité plastique comme médium de prise de conscience et de
réduction des comportements dangereux liés à prise de drogues », à imputer sur la mesure
« MI1-2-30 : Actions de lutte contre les addictions (fonds de lutte contre les addictions) » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 920.00 euros , au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 - LA MALETTE A SONS lutter contre la violence ordinaire en milieu carcéral via un
projet écoute active et accès à la mallette musicale », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 74
5
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 - 1 750.00 euros , au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 HISTOIRES COURTES projet dans l axe « Lecture à l hôpital » pour compléter le
parcours de soins du patient (et les conditions - exercice du métier de soignant) », à imputer sur
la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 40 700.00 euros , au titre de l'action « Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Gestion et
organisation de la Vaccination HPV pour la Corse du Sud », à imputer sur la mesure « MI1-2-7 :
Vaccination scolaire HPV » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 100 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Renfort Médecin urgentiste période estivale 2024 CH Sartène (Accueil Médical Non
Programmé) », à imputer sur la mesure « MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires
exceptionnelles » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 300 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Financement des mesures prises pour la période estivale au CHA », à imputer sur la mesure
« MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission « 1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 60 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche
clinique cardiologie CHA (1ETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre
France PCI », à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico -social » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 22 180.00 euros , au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico -sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 522 182.00 euros , au titre de l'action « Soins Primaires - Permanence des soins en établissements
publics complément fin année CHA », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins
en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des
professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 75
6
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 - 10 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement des
formations ECMO au CHA », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico -sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 224 286.00 euros , au titre de l'action « Soins Primaires - Financement démarrage du SAS 2A », à
imputer sur la mesure « MI3-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission « 3 : Permanence
des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 60 000.00 euros , au titre de l'action « Soins Primaires - Plan nat. « développement des soins
palliatifs et accompagnement fin de vie » 2021 -2024 CH d'Ajaccio », à imputer sur la mesure
« MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico -sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 9 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - amorcer la création d'un
institut du sein 2A animé par un coordonnateur », à imputer sur la mesure « MI1-2-10 : Cancers:
financement des autres activités » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Géné rale de l'ARS.

- 45 000.00 euros , au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de l'Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Âgée », à imputer sur la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 500 000.00 euros , au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Soutien CHA sur les
surcoûts des travaux de la Cancérologie », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico -sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

- 20 000.00 euros , au titre de l'action « DOS -ES - Bascule de financement des MIG P11 -
Consultation post AVC & V03 - Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post (AVC) », à
imputer sur la mesure « MI2-3-31 : Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post accident
vasculaire cérébral (AVC) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé
coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico -sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 76
7
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 Article 4 :


A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour
2024 seront versés à l'établissement :


- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
1 218 680.00 euros , soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
41 978.00 euros , soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :
824 317.00 euros , soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros ,
soit un douzième correspondant à 2 940.89 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros , soit
un douzième correspondant à 27 476.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros ,
soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros , soit un
douzième correspondant à 8 938.75 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-30 : UAPED » : 200 000.00 euros , soit un douzième
correspondant à 16 666.67 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » :
215 858.00 euros , soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros


Soit un montant total de 274 964.07 euros .


Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS -2024 -297 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO.







Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 77
La Directrice Générato de l'ARS de Corse,
2-Hélène LECENNE
8
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 Article 6 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hié rarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse , est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud .


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00023 - Arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 78
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00024
02/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 79
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ ) Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1522 004,08 euros au titre de l'année
2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné a
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
5!
REPUBLIQUE
FRANcAIsE
£gu/ixé
Fruttmitt'O)AgenceRégionaledeSante'
Ubwrc"Curse
Arrétén°ARS-2024-797 du02/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredel'année
2024verséauCENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO (FINESS EJ-2A0000386)
LaDirectrice Générale del'Agence Régionale deSante'deCORSE
VU|ecodedelasantépublique, notamment sesarticles L21435-8 etsuivants etR.1435-16 et
suwants;
Vul'arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desante'delare'gionCorse;
Vul'arrété du8avril2024fixantpourl'année 2024|emontant descrédits attribue's auxagences
régionales desante'autitredufondsd'intervention re'gional etlemontant destransferts prévus'a
l'article L.174-1-2 ducodedelase'curité sociale;
VU|ede'cret n°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention régional mentionne''a
l'artic[e L,1435-8ducodedelasantépublique;
Vu|econtrat plvriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant delasomme attribue'e aubénéficiaire CTREHOSPDECASTELLUCCIO autitredu
fondsd'intervention régional, enapplication del'article L143S-8 etsuivants etdesarticles
R1435—16 etsuivants ducodedelasantépublique, estde1522004,08eurosautitredeI'année
2024.
Article2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseenchargefinanciére etdesonevaluation, ainsi
queIesengagements quilient|ebe'ne'ficiaire sontinscrits etprécisés dans|econtrat mentionne''a
l'article R.1435-30 ducodedelasantépublique.
i.encemegionaie tieSameCorse,QLartier Sair':(oseph CS1300320700Aiaccio Cetiex3Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 80
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :
- 99 399.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie »
et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 146 461.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - lits à la demande en PI]
- financement de 2 lits », à imputer sur la mesure « M12-3-36 : assises santé mentale lits à la
demande » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi
que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : A TOI LA PAROLE autres manières ;échanger avec des enfants très fragilisés - CMP U
LARICCIU », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1
: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MUSI COMEDIE amener des adolescents fragilisés au cœur même d une comédie
musicale reliant un spectre large de disciplines artistiques - CISA CATTP », à imputer sur la
mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : TOUS EN DIDASCALIE Art de la parole, Théâtre, médiation théâtrale, comportement,
écoute pour les pensionnaires - CMP RUNDINELLA », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article3:
L'agent comptable deI'ARSdeCorseprocédera auxopérations depaiement suivantes:
-99399.08euros,'aimputer surlamesure <<MI2-3—5 :Pratique desoinsencancérologie »etIa
mission «2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonne's ainsiquelaqualite' etla
se'curité del'ofFresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Leversement decetteSubvention s'effectuera par12'eme.
~100000.00 euros,éimputer surlamesure «MI2-3—4 :Equipedeliaisonenaddictologie »
etlamission <<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonne's ainsiqueIaqualité
etlasécurité del'offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Leversement decettesubvention s'ef'fectuera par12eme.
-720072.00 euros,'aimputer surIamesure «MI4—2—5 :AutresaidesaIacontractualisation »etla
mission <<4:Etficience desstructures sanitaires etmédico-sociales etamelioration desconditions
detravaildeleurspersonnels (657344) »
Leversement decetteSubvention s'effectuera par12eme.
-146461.00euros,autitredel'action «Pilotage Etablissements deSante'~[itsalademande enPIJ
-financement de2[its»,aimputer surlamesure <<M12-3-36 :assisessantémentaie litsala
demande »etlamission «2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonne's ainsi
quelaqualité etlasécurité deI'Offresanitaire etme'dico-sociaie (657342) »
Aprésreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parla
Directrice Géne'rale del'ARS.
-1500.00euros,autitredei'action <<Culture etsante'-Financement projets saisoncuiturelle
2024/2025 :ATOILAPAROLE autresmani'eres ;e'changer avecdesenfants tresfragiiise's —CMPU
LARICCIU »,'aimputer surIamesure «Mli-2-12 :Promotion deIasante'mentale »etIamission «1
:Promotion deIasante',pre'vention desmaiadies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperte
d'autonomie (657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
-1500.00 euros,autitredeI'action «Culture etsante'-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :MUSICOMEDIE amener desadolescents fragilise's aucoeurmemedunecomédie
musicaie reliantunspectre largededisciplines artistiques -CISACATTP »,aimputer surIa
mesure «MI'I-24'12 :Promotion de'Iasante'mentale >>etIamission «1:Promotion deIasante',
prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie (657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parIa
Directrice Ge'néraie deI'ARS.
-1500.00euros,autitredeI'action «Culture etsanté-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :TOUSENDIDASCALIE ArtdeIaparole,The'atre, mediation the'étrale, comportement,
e'coute pourIespensionnaires-CMPRUNDINELLA »,'aimputer surIamesure <<MI1-2»12:
Promotion deIasantémentale »etIamission <<1:Promotion delasanté,prevention des
maladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie (657341) »
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parIa
Directrice Générale deI'ARS.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 81
- 1150.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MISE EN SCENE expérience d'immersion théâtrale pour les enfants fragilisés - CMP |
TESORI », a imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MEMOIRES ACTE | Pratiques filmiques des soignants en psychiatrie - CHD », a
imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PSY CAUSE mise en œuvre d'une émission radio dédiée et nommée « La Psy-Cause
»,communication non violente auprès des professionnels, des patients et des aidants - CHD », a
imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 2 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LEGALIBERTÉ la philosophie, le jeu et les arts du cirque afin de remettre les jeunes
patients au centre du concept «humanité à réaliser » - HDJ APAMPANA », à imputer sur la
mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : JME SOIGNE EN BEAUTÉ améliorer le quotidien des enfants hospitalisés en
pédopsychiatrie par une approche artistique psychocorporelle - UNITE ADO ALBA », à imputer
sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 21177.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : "l'envol de l'imaginaire" : déstigmatiser par changement de regard du public -
sur les troubles psychiques et sur capacité a réaliser des projets d'envergures », a imputer sur la
mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-1150'00euros,autitredel'action <<Culture etsante'-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :MISEENSCENEexpe'rience d'immersion théétrale pourlesenfants fragilisés -CMPI
TESORI >>,'aimputer surlamesure «MH-2—12 :Promotion delasante'mentale »et[amission «1:
Promotion delasanté,prévention desmaladie$, destraumatismes, duhandicap etdelaperte
d'autonomie (657341) »
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parla
Directrice Généraie deI'ARS.
-1500.00euros,autitredeI'action <<Culture etsante'-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :MEMOIRES ACTEiPratiques fiimiques dessoignants enpsychiatrie-CHD»,é
imputer surIamesure «Ml'l-2-'I2 :Promotion delasantémentale »etlamission «'l:Promotion de
lasanté,prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie
(657341) »
Apresréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'nérale del'ARS.
—3000.00euros,autitredel'action <<Culture etsante'-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :PSYCAUSE miseenoeuvred'uneemission radiode'die'eetnomme'e <<LaPsy-Cause
»,communication nonviolente aupr'esdesprofessionnels, despatients etdesaidants -CHD»,'a
imputer surIamesure «Ml'I-2-12 :Promotion delasantémentale »etlamission <<1:Promotion de
lasanté,prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie
(657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'nérale del'ARS.
-2000.00euros,autitredeI'action «Culture etsanté-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :LEGALIBERTE laphilosophie, lejeuetlesartsducirqueafinderemettre lesjeunes
patients aucentreduconcept «humanite' aréaliser >>-HDJAPAMPANA »,'aimputer surla
mesure <<Ml'l-2-12 :Promotion delasantémentale »etlamission «'1:Promotion delasanté,
prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) >>
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladepense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'nérale del'ARS,
-3000.00euros,autitredeI'action «Culture etsanté-Financementprojets saisonculturelle
2024/2025 :JMESOIGNE ENBEAUTE améIiorer |equotidien desenfants hospitalise's en
pédopsychiatrie parUneapproche artistique psychocorporelle-UNITEADOALBA»,aimputer
surIamesure «Mll-Z-'IZ :Promotion deIasantémentale »etIamission «1:Promotion dela
santé,prévention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie
(657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
-21177.00euros,autitredel'action <<Parcours etprojets desanté-AAPPromotion Pre'vention
Santé(PPS)2024:"l'envoldel'imaginaire" :de'stigmatiser parchangement deregarddupublic-
surlestroubles psychiques etsurcapacite' are'aliser desprojets d'envergures »,'aimputer surla
mesure <<Ml1-2-12 :Promotion delasantémentale »etlamission <<1:Promotion delasanté,
prévention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie (657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladepense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 82
- 6 456.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : Analyse des pratiques profess. au-dela des murs vers des actions de
déstigmatisation et d'optimisation des parcours en santé mentale en faveur des adolescents », a
imputer sur la mesure « MI1-2-28 : Actions de prévention à destination des enfants, des
adolescents et des jeunes » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 14 340.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 327 722.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Investissement divers
CH de Castelluccio », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 8 227.00 euros, au titre de l'action « RH en santé - Mesures CLACT financées en 2024:
aménagement d'une salle de repos et stores bannes », à imputer sur la mesure « M14-4-1 :
Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des
structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 99 399.08 euros,
soit un douzième correspondant à 8 283.26 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros,
soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » :
720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros
Soit un montant total de 76 622.59 euros.
»6456.00euros,autitredel'action <<Parcours etprojets desante'-AAPPromotion Pre'vention
Sante'(PPS)2024:Analyse despratiques profess' au-del'a desmursversdesactions de
de'stigmatisation etd'optimisation desparcours ensante'mentale enfaveurdesadolescents »/'a
imputer surIamesure «Ml1-2-28 :Actions deprevention'adestination desenfants, des
adolescents etdesjeunes>>etlamission «1:Promotion deIasante',prevention desmaladies, des
traumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Générale del'ARS.
-14340.00 euros,autitredel'action «OMEDIT -CAQES surbasevalorisation actions Année
2023»,'aimputer surlamesure «Ml4-2~'IO :lntéressement CAQES »etiamission «4:Efficience
desstructures sanitaires etme'dico-sociales etamélioration desconditions detravaiideieurs
personnels (657344) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS.
-327722.00euros,autitredel'a<:tion <<Pilotage Etablissements deSanté-Investissement divers
CHdeCastelluccio »,'aimputer surlamesure «Ml4—2-8 :AidesaI'investissement horsplans
nationaux »etlamission «4:Efficience desstructures sanitaires etmédico-sociales et
ame'Iioration desconditions detravaildeleurspersonnels (657344) >>
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'ne'rale dePARS.
-8227.00euros)autitredel'action <<RHensanté—Mesures CLACT financées en2024:
aménagement d'unesalledereposetstoresbannes »,aimputer surIamesure «Ml4-4-1 :
Contrats locauxd'amélioration desconditions detravail»etlamission «4:Efficience des
structures sanitaires etmédico—sociales etamélioration desconditions detravaildeleurs
personnels (657344) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'nérale del'ARS.
Article4:
Acompter du'lerjanvier 2025,dansl'attente delafixation dumontant descre'dits FIRpour
l'anne'e 2025,desacomptes mensuels égaux'aundouzieme dumontant descre'dits FIRpour2024
serontversés'al'e'tablissement:
»Basedecalculpourlamesure <<Ml2-3-5 :Pratique desoinsencance'rologie »:99399.08euros,
soitundouzieme correspondant a8283.26euros
-Basedecalculpourlamesure «Ml2-3-4 :Equipedeliaisonenaddictologie >>:100000.00euros,
soitundouzi'eme correspondant a8333.33euros
-Basedecalculpourlamesure «Ml4-2-5 :Autresaides'alacontractualisation »:
720072.00euros,soitundouzieme correspondent'a60006.00euros
Soitunmontant totalde76622.59euros.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 83
Article 5:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2024-300 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud.
La Directcke Générale da l'ARS de Corse,
arie-Héléne LECENNE
}(D alUQ1m[#2]l 1tDun
Article 5:
Leprésent arrétéabroge etremplace l'arréte' n"ARS-2024-3OO du06/06/2024 attribuant des
crédits FIRautitredel'année 2024verse'sauCENTRE HOSPITALIER DECASTELLUCCIO.
Article6:
Lapre'sente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hiérarchique dans[esdeuxmois
quisuivent sapublication auprés duministre charge' delasante'.Cerecours hie'rarchique ne
constitue pasunpre'alable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansunde'Iai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.421—1'aR.421-5 ducodedejustice administrative, le
pre'sent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application <<Télérecours citoyens
»accessible par|esitewww.telerecours.fr.
Article7:
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'Agence Régionale deSantéCorse,estcharge de
l'exécution dupre'sent arrétéquiserapublie'aurecueiladministratif desactesde[aprefecture de
CorseduSud.
LaDirecteGaneraie daI'ARSasCorse.Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00024 - Arrêté n°ARS-2024-797 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 84
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-02-00026
02/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE
(FINESS ET - 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) 85
REPUBLIQUE
FR ANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE
(FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINISUD au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code
de la santé publique, est de 282 420.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 250 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement
sécurité réseau SI», à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
fal (DoO
EI
REPUBLIQUE
FRANcAISE
Liberte'
l§gulité
Frm'trnitéI)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arréte'n°ARS-2024-799 du02/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredel'année
2024versééI'HéPITAL PRIVESUDCORSE
(FINESS ET-2A0000139)
LaDirectrice Générale del'Agence Régionale deSantédeCorse
VulecodedeIasantépublique,notamment sesarticles L'1435-8 etsuivants etR'1435-16 et
suivants;
Vul'arréte' du19/02/2019 portantadoption duprojetrégional desantédeIare'gionCorse;
Vu['arrété du8avril2024fixantpourl'année 2024|emontant descrédits attribués auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention régional et|emontant destransferts prévusa
l'artide L'174-1-2 ducodedelasécurité sociale;
Vu|edécret n°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention re'gional mentionné a
l'article L.1435-8ducodedeIasante'publique;
VuIecontrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1 :
Lemontant deIasomme attribue'e aubénéficiaire CLINISUD autitredufondsd'intervention
re'gional, enapplication deI'article L1435-8 etsuivants etdesarticles R1435-16 etsuivants ducode
deIasantépublique, estde282420.00eurosautitredeI'anne'e 2024.
Article 2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseenchargefinanci'ere etdesonevaluation, ainsi
quelesengagements quiIientIebe'ne'ficiaire sontinscrits etprécise's dansIecontrat mentionné'a
I'article R.1435-30 ducodedelasantépublique.
Article3:
L'agent comptable deI'ARSdeCorseprocedera auxoperations depaiementsuivantes:
-250000.00 euros,autitredeI'action «Pilotage Etablissements deSante'—Accompagnement
se'curité réseau SI»,'aimputer surIamesure «Ml4~2-8 :Aidesal'investissement horsplans
nationaux» etIamission «4:Efficience desstructures sanitaires etme'dico-sociales et
amelioration desconditions detravaildeleurspersonnels (657344)»
Apresreception desjustificatifsetvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnance'e parIa
Directrice Géne'rale deI'ARS.
Agence Regionale 0eSame£orse,Quartier SaintJoseph CS1300320700Aiaccio Cad-2x9Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) 86
- 12 470.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 19 950.00 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Financement des
consultations d'annonce - pluridisciplinarité - soins de support», à imputer sur la mesure
« MI2-3-6 : Pratique de soins en cancérologie - volet libéraux » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-305 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arle-Héléne LECENNE
—12470.00euros,autitredel'action «OMEDIT -CAQES surbasevalorisation actions Année
2023»,'aimputer surlamesure <<Ml4-2-1O :lntéressement CAQES »etIamission «4:Efficience
desstructures sanitaires etmédico-sociales etamélioration desconditions detravaiideleurs
personneis (657344) »
Apr'esréception desjustificatifs etvaiidation deservice fait,Iade'pense seraordonnancée parla
Directrice Ge'ne'raie del'ARS.
-19950.00euros,autitredeI'action <<Pilotage Etablissements deSante'-Financement des
consuitations d'annonce -p|uridiscip|inarité-soinsdesupport »,'aimputer surlamesure
«Ml2-3-6 :Pratique desoinsencancérologie -voletlibéraux »etlamission «2:Organisation et
promotion deparcours desantécoordonne's ainsiqueIaquaiité etlasécurité del'offresanitaire
etmédico-sociaie (657342) »
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,[ade'pense seraordonnance'e par[a
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
Article4:
Lepre'sent arréte'abroge etrempiace l'arréte' n°ARS-2024-305 du06/06/2024 attribuant des
credits FIRautitredeI'année 2024verses'aI'HGPITAL PRIVESUDCORSE.
Article 5:
Lapre'sente de'cision estsusceptible defaireI'objetd'unrecours hie'rarchique dansIesdeuxmois
quisuivent sapublication aupr'es duministre charge deIasante'.Cerecours hiérarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundéIai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.421-1 aR.42'I-5 ducodedejustice administrative, Ie
pre'sent arréte'peutfaireI'objetd'unrecours contentieux devant Ietribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundéIaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication.Letribunal administratif peutétresaisiparI'application <<Te'le'recours citoyens
>>accessible parIesitewww.telerecours.fr.
Article6:
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdeI'Agence Régionale deSantéCorse,estcharge de
I'exécution dupre'sent arrétéquiserapubliéaurecueiladministratif desactesdeIaprefecture de
CorseduSud.
LaDlrectrice Générale deI'ARSdeCmseAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-02-00026 - Arrêté n°ARS-2024-799 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à l'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS ET - 2A0000139) 87
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-05-00005
05/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU
FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 88
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts
prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts
prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné a
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO au
titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 14 333.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné a
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
E.I
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)Agence RégionaledeSanté
Egg/it;ComeLiberte'
Fratcrm'té
Arrétén°ARS-2024-804 du05/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredeI'année
2024verséaUCRFETMAISON DEREPOSDUFINOSELLO (FINESS ET-2A0000030)
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSanté
Vulecodedelasantépublique,notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR'1435-16 et
suuvants;
Vu[aIoin°2023-1616 du23décembre 2022definancement delase'curité sociale pour2023;
VuI'arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desantédelarégionCorse;
Vul'arrété du28fe'vrier 2023fixantpourl'année 2023|emontant descrédits attribués aux
agences régionales desantéautitredufondsd'intervention re'gional et|emontant destransferts
prévus'al'artide L174-1-2 ducodedelasécurité sociale;
Vul'arrété du26mai2023fixantpourl'année 2023[emontant descre'dits attribue's auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention régional etlemontant destransferts prévus'a
l'article L.174-1-2 ducodedelasécurite' sociale;
VuI'arrété du8aoOt2023fixantpourl'année 2023|emontant descrédits attribués auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention re'gional etIemontant destransferts pre'vus'a
l'article L.174-1—2 ducodedeIase'curite' sociaie;
Vul'arrété du18septembre 2023fixantpourl'année 2023|emontant descrédits attribués aux
agences re'gionaies desantéautitredufondsd'intervention re'gional et|emontant destransferts
pre'vus'al'article L.174-1-2 ducodedelasécurité sociale;
Vu|edécretn°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention régional mentionné'a
l'article L.1435»8ducodedelasantépublique;
Vu|econtrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant delasomme attribue'e aubéne'ficiaire CRFETMAISON DEREPOSDUFINOSELLO au
titredufondsd'intervention re'gional, enapplication del'article L1435-8 etsuivants etdesarticles
R1435-16 etsuivants ducodedelasantépublique, estde14333.00eurosautitredel'anne'e 2024.
Article 2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseencharge financiere etdesonévaluation, ainsi
quelesengagements quilientIebénéficiaire sontinscrits etprécisés dans1econtrat mentionne' a
l'article R.1435-30 ducodedelasantépubiique.
iigence Regionaie deSanre'Corse,QL:aftier Saiii:Josep'n CS1300320700Ajaccio Cedex9Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 89
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 8 864.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Programme d Education
Thérapeutique du patient en en réhabilitation addictologique », à imputer sur la mesure « MI1-2-2
: Education thérapeutique du patient » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 5 469.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Programme d Education
Thérapeutique du patient en réadaptation cardiaque », à imputer sur la mesure « MI1-2-2 :
Education thérapeutique du patient » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du
Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse
"Hélène LECENNE
Article3:
L'agent comptable del'ARSdeCorseprocédera auxope'rations depaiement suivantes:
-8864.00euros,autitredeI'action «Parcours etprojets desanté-Programme dEducation
Thérapeutique dupatient enenre'habilitation addictologique »,'aimputer surlamesure <<MI'l-2-2
:Education thérapeutique dupatient»etlamission <<1:Promotion delasanté,pre'vention des
maladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie (657341) >>
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait'Iade'pense seraordonnancée parla
Directrice Générale de['ARS.
-5469.00euros,autitredeI'action «Parcours etprojets desanté-Programme dEducation
Thérapeutique dupatient enre'adaptation cardiaque »,'aimputer surlamesure «Ml'l-2—2:
Education thérapeutique dupatient»etIamission «'I:Promotion deIasanté,prevention des
maladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS.
Article4:
Lapre'sentede'cision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique dansIesdeuxmois
quisuivent sapublication aupr'es duministre charge deIasanté.Cerecours hie'rarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundélai
dedeuxmoisacompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.42'l-'l aR.42'l—5 ducodedejustice administrative, |e
present arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif de
Bastia(villaMonte'piano, 20407Bastia)dansundéIaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication.Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Télérecours citoyens
»accessible par|esitewww'telerecoursfr.
Article5:
LaDirectrice ge'ne'rale adjointe del'Agence Régionale deSante'Corse,estchargée del'exe'cution
dupre'sentarréte'quiserapubliéaurecueiladministratif desactesdelaprefecture deCorsedu
Sudr
LaDirectrice Générale deI'ARSdeCorse,
-GlennLEGENNEAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00005 - Arrêté n°ARS-2024-804 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CRF ET MAISON DE REPOS DU FINOSELLO (FINESS ET - 2A0000030) 90
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-05-00004
05/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO
(FINESS ET - 2A0000170)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) 91
Ex
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE __@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 40 000.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 40 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de I'latrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Âgée », à imputer sur la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
13NN72
2F
O)AgenceRe'gionaledeSame'
Corse
Arrétén°ARS-2024-806 du05/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredeI'année
2024verséauCentre Hospitalier deBONIFACIO (FINESS ET—2A0000170)
LaDirectrice Générale del'Agence Régionale deSante'deCorse
VuIecodedeIasantépublique, notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR.1435-16 et
suivants;
Vul'arrété du19/02/2019portant adoption duprojetrégional desantédeIarégionCorse;
Vul'arréte' du8avril2024fixantpourl'anne'e 2024Iemontant descrédits attribue's auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention régional etIemontant destransferts prévus'a
Particle L.174-1-2 ducodedeIasécurite' sociale;
VU|edécret n°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention re'gional mentionne' a
J'article L.1435-8ducodedeIasante'publique;
VuIecontrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant delasomme attribuée aube'ne'ficiaire HOPITAL LOCAL DEBONIFACIO autitredu
fondsd'intervention regional, enapplication deI'article L1435-8 etsuivants etdesarticles
R1435—16 etsuivants ducodedeIasantépublique, estde40000.00eurosautitredeI'année 2024.
Article 2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseenchargefinanciere etdesonevaluation, ainsi
queIesengagements quilientIebéne'ficiaire sontinscrits etpre'cisés dansIecontrat mentionné'a
l'article R.1435-30 ducodedeIasante'publique.
Article3:
L'agent comptable deI'ARSdeCorseprocédera auxoperations depaiement suivantes:
-40000.00 euros,autitredeI'action «OMEDIT -Miseenplaced'unCentre ExpertdePrevention
etdePriseenCharge deI'latrogénie Me'dicamenteuse (CEPPIM) etOptimisation desPrescriptions
Médicamenteuses chezIaPersonne Age'e»,'aimputer surIamesure «MI'l-1-7 :OMEDIT »etIa
mission «1:Promotion deIasanté,prévention desmaladies, destraumatismes, duhandicap et
deIaperted'autonomie (657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parIa
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.
Agence Revionale deSameCorse.Quariier SaintJosephCS1300320700AjaccioCedex9Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) 92
Article 4:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du sud.
La Directrigd Généraldde l'ARS de Corse,
Article4:
Laprésente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique dans[esdeuxmois
quisuivent sapublication auprés duministre charge' delasanté.Cerecours hiérarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansundélai
dedeuxmois'acompter desapubiication aurecuei!desactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.421-'l'aR.42'l-5 dUcodedejustice administrative, 1e
pre'sent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunai administratif de
Bastia(viHaMonte'piano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Te'le'recours citoyens
»accessible parlesitewww.telerecours.fr.
Article5:
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdeI'Agence Régionale deSantéCorse,estCharge de
I'exe'cution dupre'sent arrétéquiserapubliéaurecueiladministratif desactesdelaprefecture de
Corsedusudi
LaDlrectri Géneral dei'ARSdeCorse.
Marie~Héléne LECENNEAgence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-05-00004 - Arrêté n°ARS-2024-806 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au Centre Hospitalier de BONIFACIO (FINESS ET - 2A0000170) 93
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-19-00003
19/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
(FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 94
| |
REPUBLIQUE "Se.
FRANÇAISE ODAgerce Regionale de de Santé à
Liberté | | . : CorseÉgalité . | |
Fraternité | | |
Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS E] - 2A0000014)
_ La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435- 8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;.
| Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
| article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d' intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
| Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 433 139.91 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique. |
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
-1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements
"publics » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des.
structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 95
- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides a l'investissement hors plans
nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico- sociales et
'amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème. |
- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de
restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission
-«2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » _ | ee oe
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». ~
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations r mémoires » et la mission «1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et.
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) » _ | |
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
_mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et medico- sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
-115 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2A », à imputer sur
la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission «2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualite et la sécurité de I' 'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS. |
: «18 900.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de
la maison médicale de garde (MMG) du CH Ajaccio», à imputer sur la mesure « MI3-2-1 :
Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission
«3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le
territoire (657343) »
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 96
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS.
-15 900.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Prise en charge des réquisitions des
radiologues de Corse du Sud dans le cadre de la PDSES Radiologie pour sécuriser l'activité », à
_ imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission
«3 : Permanence des soins et répartition des professionners et des structures de santé sur le
territoire (657343) » -
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l' ARS. :
600 000.00 euros, au titre de. l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement de
l'apurement des heures supplémentaires dues et non récupérées du CHA sur la période 2015 a
2021. », à imputer sur la mesure « Mi4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission «4 :
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) » — | |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
: Directrice Générale de l'ARS.
- 9 432.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Achat de matériel VR
pour soulager les patients en salles de réanimation », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense se sera ordonnancée par la.
Directrice Générale de l'ARS.
-16 000.00 euros, au titre de l'action « RH en | Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité. et 8
internes (S1 2023 nov-mai) CHA », à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors
Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) » .
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera: ordonnancée parla.
Directrice Générale de l'ARS.
- 233 354.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination -
CHA », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la -
mise en. oeuvre des compétences, sanitaires recentralisées » et la mission «1 : Promotion de la
: santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) » _. : ;
Après réception. des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. |
- 160 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement Centres de
Lutte Anti-Tuberculeuse Corse du Sud », à imputer sur la mesure « M11-3-4 : Tuberculose:
financement des dispositifs. assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires
recentralisées » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 334 000.00 euros, au titre de l'action «Parcours et projets de santé - Centre gratuit |
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) Corse du Sud », à imputer sur la mesure
« M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission «1
: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 97
.d' autonomie (657341) »
Apres réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice ¢ Générale de l'ARS.
- 64 937. 00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - | Bascule de financement des
MIG => PASS pour CHA», à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accés aux Soins
(PASS) en établissements de santé » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de.
santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité. de l'offre sanitaire et médico- sociale
(657342) »
- Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera | ordonnancée par la
Directrice Générale de I' ARS.
- 500.00 € euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Journées de présentation
service sanitaire des étudiants en santé (SSES) en Corse du Sud», à imputer sur la mesure
« MI1-2-33 : Service sanitaire en santé » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » — |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
. Directrice Générale de l'ARS. |
- 388 150.00 euros, au 'titre de l'action «Soins Primaires - remboursement des carences
ambulanciéres du privés réalisées par les pompiers et payées par le SAMU du CHA », à imputer
sur la mesure « M12-3-12 : Carences ambulancières » et la mission «2: Organisation et promotion
de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualite et la sécurité de l offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-MP-Pilotage Établissements de Santé - Attaché de
- recherche clinique cancérologie (0.5 ETP) », à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins
en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » |
- Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 10 379.17 euros, au titre de l'action « 202411907-001 : DTD2A - Promouvoir et soutenir les
actions en faveur de la société inclusive en Corse : Améliorer le dépistage Surdité des nouveaux
nés à Ajaccio pour éviter toute perte de chance et perte de vue. », à imputer sur la mesure
« MI1-2-1 : Dépistage néonatal de la surdité » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention
des maladiés, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » |
. Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PALIMPSESTE - activité plastique comme médium de prise de conscience et de
réduction des comportements dangereux liés à prise de drogues », a imputer sur la mesure
- « MI1-2-30 : Actions de lutte contre les addictions (fonds de lutte contre les addictions) » et la
mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) » .
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I' ARS. | |
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 98
- 920.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 - LA MALETTE A SONS lutter contre la violence ordinaire en milieu carcéral via un
projet écoute active et accès a la mallette. musicale », à imputer sur la mesure « M11-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention: des.
maladies; des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera. ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. ;
-1750.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financément projets saison culturelle
2024/2025 HISTOIRES COURTES projet dans | axe « Lecture à | hôpital » pour compléter le
. parcours de soins du patient (et les conditions - exercice du métier de soignant) », à imputer sur
'la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de |' ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l'action « Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Gestion et
organisation de la Vaccination HPV pour la Corse du Sud », à imputer sur là mesure « MI1-2-7 :
| Vaccination scolaire HPV » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des.
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 100 0 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Renfort Médecin. urgentiste période estivale 2024 CH Sartène (Accueil Médical Non
Programmé) », à imputer sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires
_ exceptionnelles » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. - |
- 300 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2024 :
Financement des mesures prises pour la période estivale au CHA», à imputer sur la mesure
« Mi1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission «1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et. de la perte
d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
_ 60 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche
clinique cardiologie CHA (1ETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre
France PCI», à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
| Après réception dés justificatifs et validation de service fait, la dépense : sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 22 180.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année »
2023 », a imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4: Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
_ personnels (657344) »
Aprés réception des justificatifs et validation de s service fait, la dépense sera 4 ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. |
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 99
- 522 182.00 euros, au titre de | action « Soins Primaires - Permanence des soins en établissements
publics complément fin année CHA », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins
_en établissements publics» et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des
professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
. Directrice Générale de l'ARS.
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement des
formations ECMO au CHA», à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 224 286.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement démarrage du SAS 2A », à
imputer sur la mesure « MI3-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission-« 3 : Permanence
des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordorinancée par la
Directrice Générale de |'ARS. |
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Plan nat. « développement des soins
palliatifs et accompagnement fin de vie » 2021-2024 CH d'Ajaccio », à imputer sur la mesure
« MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi. que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et.
médico-sociale (657342) » | ;
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 9 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - amorcer la création d'un
institut du'sein 2A animé par un coordonnateur », a imputer sur la mesure « MI1-2-10 : Cancers:
financement des autres activités » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d' autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par | la
Directrice Générale de l'ARS.
_-45 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de I'latrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation, des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Agée », 2 à imputer sur la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la
mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS. |
- 500 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Soutien CHA sur les
surcoûts des travaux de la Cancérologie », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et .
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. -
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 100
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-ES - Bascule de financement des MIG P11
Consultation post AVC & V03 - Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post (AVC) », à
imputer sur la mesure. « MI2-3-31 : Consultations d'évaluation pluriprofessionnelle post accident
vasculaire cérébral (AVC) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé
. coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »-
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. -
-3 001.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES crédits pour les intéressements adossés
aux indicateurs nationaux CHA », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et
la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des
conditions de travail de leurs personnels (657344). » .
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense s sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 220 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage. Établissements de Santé - Financement
Organisation exceptionnelle Visite Officielle du Pape (VOP) 15 décembre 2024 CHA », à imputer
sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la
mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) » :
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 120 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement d'amorçage
de la Maison des femmes / santé du CHA », à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi.que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux. à un douzième du montant des crédits FIR pour
2024 seront versés à l'établissement : | |
- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
- 1218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-8 : Aides a l'investissement hors plans nationaux » :
- 41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :
824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : : 85 290.74 euros,
soit un douzième correspondant à 2 940. 89 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit
un douzième correspondant à 27 476.17 euros ,
| Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 101
- Base de calcul pour la mesure « MI2- 3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466. 00 euros,
soit un douzième correspondant à 27 205. 50 euros | |
- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265. 00 euros, soit un
douzième correspondant à à 8 938. 75 euros
_ Base de calcul pour la mesure « MI2-3-30 : UAPED »: 200 000.00 euros, soit un douzième
correspondant à 16 666.67 euros | |
- Base de calcul pour la mesure. « MI4-2-5 : Autres aides a la contractualisation » :
215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros
Soit.un montant total de 274 964.07 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et : remplace | l'arrêté n°ARS-2024-794 du 02/12/2024 attribuant -des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au-CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois |
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. |
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par |' application « Télérecours citoyens .
» accessible par le site www. .telerecours. fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de [a préfecture de
Corse du Sud.
Corse,| La Directrice Générale de l'A
Marie-Hélène LECENNE |
| Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00003 - Arrêté n°ARS-2024-851 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (FINESS EJ - 2A0000014) 102
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-19-00004
19/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 103
REPUBLIQUE |
| FRANÇAISE | © DAgence Régionale de Santé }
Liberté | Corse
Égalité 7 |
Fraternité : | ' |
Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435- 8 et suivants et R. 1435-16 et
7 suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d' intervention régional et le montant des transferts prévus à
Particle L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d' intervention n régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1: .
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CTRE HOSP DE CASTELLUCCIO au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article 11435-8 et suivants et des articles
_ R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 572 004.08 euros au titre de l'année
2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3:
L'agent comptable de I'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 99 399.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s 'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 104
- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie »
et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi ique la qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s 'effectuera par 12éme.
- 0.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission «1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) » ;
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) » -
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 146 461.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - lits à la demande en PI]
- financement de 2 lits», à imputer sur la mesure « M12-3-36 : assises santé mentale lits à la
demande » et la mission.« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi
que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : A TOI LA PAROLE autres manières ;échanger avec des enfants très fragilisés - CMP U
LARICCIU », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion dé la santé mentale » et la mission « 1
_ 1 Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
. d'autonomie (657341) » : |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la à dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 1500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MUSI COMEDIE amener des adolescents fragilisés au coeur même d une comédie
musicale reliant un spectre large de disciplines artistiques - CISA CATTP», a imputer sur la
mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1: Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-1 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : TOUS EN DIDASCALIE Art de la parole, Théâtre, médiation théâtrale, comportement,
écoute pour les pensionnaires - CMP RUNDINELLA », a imputer sur la mesure « MI1-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I'ARS. | |
= 1150.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MISE EN SCENE expérience d immersion théâtrale pour les enfants fragilisés - CMP |
TESORI », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 105
- 1500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : MEMOIRES ACTE | Pratiques filmiques des soignants en psychiatrie - CHD», à
imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, 7 dépense s sera à ordonnancée par la
Directrice Générale de l' ARS.
-- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : PSY CAUSE mise en œuvre d une émission radio dédiée et nommée « La Psy-Cause
»,communication non violente auprès des professionnels, des patients et des aidants - CHD », à
imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de
la'santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d' autonomie
(657341) »Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense : sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. | | |
_-2 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LEGALIBERTÉ la philosophie, le jeu et les arts du cirque afin de remettre les jeunes
patients au centre du concept «humanité à réaliser » - HDJ A PAMPANA », à imputer sur la
mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS..
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle .
2024/2025 : JME SOIGNE EN BEAUTÉ améliorer le quotidien des enfants hospitalisés en.
pédopsychiatrie par une approche artistique psychocorporelle - UNITE ADO ALBA », à imputer
sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la. perte d'auténomie
(657341).»
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. | ; |
- 21 177.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : "l'envol de l'imaginaire" : déstigmatiser par changement de regard du public
_ sur les troubles psychiques et sur capacité à réaliser des projets d'envergures », à imputer sur la
mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
_ Directrice Générale de l'ARS.
- 6 456.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - AAP. Promotion Prévention
Santé (PPS) 2024 : Analyse des pratiques profess. au-delà des murs vers des actions de
destigmatisation et d'optimisation des parcours en santé mentale en faveur des adolescents », à
imputer sur la mesure « MI1-2-28 : Actions de prévention à destination des enfants, des
adolescents et des jeunes » et la mission «1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la |
Directrice Générale de | 'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 106
- 14 340.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de. travail de leurs.
personnels (657344) » . .
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.. :
- 327 722.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Investissement divers
CH de Castelluccio », à imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et. médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I' ARS.
: - 63 000. 00 euros, au titre de faction « Pilotage Établissements de Santé - subvention
complémentaire salle polyvalente », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l' investissement
hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et —
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception. des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale del ARS.
_8 227.00 euros, au titre de l'action « RH en santé -: Mesures CLACT financées en 2024 :
aménagement d'une salle de repos et stores bannes», à imputer sur la mesure « MI4-4-1 :
Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail» et la mission «4 : Efficience des _
structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Financement
Organisation exceptionnelle Visite Officielle du Pape (VOP) 15 décembre 2024 CH de
Castelluccio », à imputer sur la mesure « MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires |
exceptionnelles » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » |
Après réception des justificatifs. et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 99 399.08 euros,
soit un douzième correspondant à 8 283.26 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros,
soit un douzième correspondant : à 8 333.33 euros
-Base de calcul pour la mesure «MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:
720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros
| Soit un montant total de 76 622.59 euros.
Agence Régionale de Santé Corse, Qua rtier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 107
Article 5 :
_Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2024-797 du 02/12/2024 attribuant des
crédits FIR au titré de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de Justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia). dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
_de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr. |
"Article 7:
7 Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Corse du Sud. | |
| Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00004 - Arrêté n°ARS-2024-853 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 108
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-19-00005
19/12/2024
Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 109
REPUBLIQUE
. FRANCAISE e DAgence Réjonaled de Santé
Liberté CorseÉgalité *
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources FIR: au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et t suivants et R. 1435-16 et
suivants ; oe |
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour I' année 2024 le montant des crédits attribués : aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus. à
l'article L. 174- 1- 2 du code de la sécurité sociale ;
Mu je décret n° 2015- 1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d' intervention régional mentionné à
_ l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024 —
versés à la Clinique du Sud de la Corse ; |
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 5
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CLINIQUE DU SUD DE LA CORSE autitre du
» fonds d'intervention régional, en application de article 11435-8 et suivants et des articles R1435-
16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 943 020.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435- 30 du code de la santé © publique.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph.CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 110
_ Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1600 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement |
des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation
2020 sur le territoire de l'Extrême-Sud (Maternité de PoVo). », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 :
Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-
sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Generale. de l'ARS.
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour PortoVecchio », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux
soins (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2: Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico- _.
sociale: (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. —
- 50 000.00 euros, au titre de l'action « DTD - Recrutement d'un temps de psychologue et prise en
charge aux urgences des enfants victimes de violences (UAPED) », à imputer sur la mesure « MI2- »
3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
_ "ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l' ARS. _
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - AAP dématérialisation de la traçabilité des -
Dispositifs Médicaux en ES (DSI ou Qualité Sécurité e-santé) : Acquisition logiciel Clinique du Sud
dela Corse », à imputer sur-la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la mission « 1: Promotion dela
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d autonomie
(657341)»
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-3 020.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4: Efficience .
des structures sanitaires et médico-sociales et amelioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) » eo
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000. 00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes Médecins
salariés de la clinique dans le cadre de la PDSES Etbts Privés - Polyclinique du Sud de la Corse », à
imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et
répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
| Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 111
- 80 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement des
activités de médecine d'urgence sur la sécurisation de la Drop Zone (hélicoptère) », à imputer sur
la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et.la mission « 4 : Efficience des structures
sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
(657344) » .
Apres réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de I' ARS. .
Article 4:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024- 798 du 02/1 2/2024 attribuant des |
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
| qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux r mois à compter de sa notification OU
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible | par le
site www. telerecours. fr.
: Article 6 :
_Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
_ Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-19-00005 - Arrêté n°ARS-2024-854 du 19/12/2024 fixant le montant des ressources
FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Sud de la Corse 112
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2025-01-10-00003
10/01/2025
AP modificatif travaux La Poste
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 113
| of BB Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
Z Délégation de la DSAC.SE en CorsePREFET ire
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant temporairement l'arrêté n° 2A-2024-08-30-00003 portant sur les limites
«zone côté Ville (ZCV)» et «partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé
(PCZSAR)» prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif
aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Ajaccio Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.
Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant
nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêté
préfectoral n° 2013198-0007 du 17 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2022 portant création d'une
zone délimitée de « côté piste » pour les besoins de l'aviation générale sur
l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte ;
VU l'arrêté n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Florian STRASER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Considérant le déplacement temporaire du poste d'inspection filtrage de la porte
P30 à la porte P31 pendant la réalisation de travaux de réaménagement des locaux de
la société La Poste, dans le cadre du réaménagement de l'escale aérienne du
traitement du courrier en Corse:
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 114
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1° : L''annexe A de l'arrêté n° 2A-2024-08-30-00003 est modifiée selon le plan
joint en annexe a compter du 13 janvier 2025.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2A-2024-08-30-00003 sont inchangés.
Article 3- Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroport
d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse
du Sud.
10 JAN, 2029Ajaccio, le
Pour le Préfet,et par délégation,
Le Sous-Préfet/ Dyfecteyr de Yabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 115
Annexe
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Zone circulation ouest (, 1] — — Oo
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ART QUAIS - PARKING PL
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 116
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-10-00003 - AP modificatif travaux La Poste 117
Direction Départementale des Territoires
2A-2025-01-10-00001
10/01/2025
ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN
LOCAL DE PROTECTION CONTRE LES
INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO
GRAVONA
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN LOCAL DE
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO GRAVONA 118
| = Direction départementale des territoires
PREFET Service Environnement
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du ~~ approuvant le Plan Local de
Protection contre les Incendies (PLPI) du Grand Ajaccio Gravona
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code forestier, notamment son Titre III ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-29-00002 du 29 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI)
en Corse 2013-2022 approuvé par arrêté préfectoral n°2013-353-0002 en date du 19
décembre 2013 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue en date du 19 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: le Plan Local de Protection contre les Incendies (PLPI) du Grand Ajaccio Gravona
annexé au présent arrêté est approuvé.
. Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2025-01-10-00001
10/01/2025Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN LOCAL DE
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO GRAVONA 119
Conformément au PPFENI, en Corse, ce document planifie les équipements de Défense des
Forêts Contre les Incendies (DFCI) de type zone d'appui a la lutte, points d'eau et pistes,
existants, a réaliser ou a mettre aux normes, pour la préparation du terrain a la lutte contre les
incendies de foréts, sur les communes de Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,
Carbuccia, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et
Villanova. |
Article 2: le PLPI définit l'implantation de principe des équipements DFCI. Leur
positionnement précis est examiné par le groupe de travail DFCI lors de leur programmation
et de leur réalisation afin d'en garantir l'opérationnalité.
Article 3: Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud, les maires de Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia,
Carbuccia, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et
Villanova, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'office national
des foréts et le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Ajaccio, le 4 3 jap 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur deycabinet du préfet de Corse,
2/2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-01-10-00001 - ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE PLAN LOCAL DE
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES (PLPI) DU GRAND AJACCIO GRAVONA 120
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2025-01-06-00006
06/01/2025
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-01-06-00006 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 121
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
de Corse et du département de la Corse-du-Sud
2 avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO cedex
AJACCIO, le 06 janvier 2025
Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaire
L'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l' État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme
Filippini, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal MIGNY, administrateur des Finances
publiques adjoint, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectora l 2A-2024-12-02-00005 d u 2 décembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pascal
MIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint ;
Décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud seront exercées par :
Mme Jeanne GILLES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 – Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 3 – La présente décision prend effet le 06 janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de la Corse-du-Sud.
Le responsable du pôle ressources
Pascal MIGNY
Administrateur des Finances publiques adjoint
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2025-01-06-00006 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 122