HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-062
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2025-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17 janvier 2025 portant
nomination des membres du CoDERST. (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-04-30-00001
Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17 janvier
2025 portant nomination des membres du
CoDERST.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17
janvier 2025 portant nomination des membres du CoDERST. 3
PREFET | Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONE |L'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté N°Modifiant l'arrété préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17 janvier 2025 portant nomination
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des membres du Conseil.départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST).
Le Préfet de la Haute-Saône
le code de la santé publique ;le code de l'environnement ;le code des relations entre le public et l'administration ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET;le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la Secrétaire Générale de la préfecturede la Haute-Saône - Mme Annick PAQUET;l'arrêté préfectoral n°70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signatureà Mme Annick PAQUET, Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17 janvier 2025 portant nomination desmembres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST) ;le courrier du Président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône reçu le3 avril 2025 ; |le mail de M. Philippe GROSJEAN, Maire de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, du9 avril 2025;le mail conjoint de l'association des maires de France 70 et de l'association des mairesruraux de France 70 du 24 avril 2025 ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17
janvier 2025 portant nomination des membres du CoDERST. 4
ARRETE
Article 1.L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 70-2025-01-17-00020 du 17janvier 2025, ci-dessus visé, estmodifié comme suit:2° Représentants des collectivités territoriales :- Représentants des maires :- M. Bruno BIDOYEN, maire de Quincey, titulaire,M. Pascal GAVAZZI, adjoint au maire de Lure, suppléant.- M: Victor COULIN, maire de Châtenois, titulaire,M. Dylan DEMARCHE, maire de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, suppléant.- M. Marc LAMBERT, maire de Cresancey, titulaire,M. Christophe FORMET, maire de Senoncourt, suppléant.3° Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection deI'environnement, des professionnels et d'experts :- Représentants de la profession agricole :- M. Christophe RUFFONI, titulaire,M. Stéphane MENIGOZ, suppléant.Le reste sans changement.Article 2.. Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3.La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul, le " [ AVR. 2025Le préfet,Par délégation,La secrétaire générale
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Annick PAQUET);.'.H';.E\' URE DE LA HAUTE- Ô\'VJNEBP 4 É"qU 3 J', SOUL CEDEXtel: 0384 7770.00' - o RS ; - ; £scourriel ! prefecture@hayte-saone gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°70-2025-01-17-00020 du 17
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