PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-311
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-31-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CELICOURT Archibald (1 page) Page 3
75-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DIAS Sandrine (1 page) Page 5
75-2022-04-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - EBELLE TCHALLE Aimé (1 page) Page 7
75-2022-03-31-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - IKHERBANE Wahiba (1 page) Page 9
75-2022-03-31-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LACENE Lynda (1 page) Page 11
75-2022-03-31-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LEFEBVRE Jérôme (1 page) Page 13
75-2022-03-31-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LM (1 page) Page 15
75-2022-04-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RABETSIALONINA Moustane (1 page) Page 17
75-2022-04-27-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BERKANE Angélique (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CELICOURT Archibald
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CELICOURT Archibald 3
PRË FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS | Unité Départementale de Paris
Ê"ÏÎIÇË Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 901660581
Vu le code du travail et notamment les articles. L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, .
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2022 par Monsieur CÉLICOURT Archibald, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'orgarisme CÉLICOURT Archibald dont le siège social est situé 179, rue du faubourg Saint
Antoine 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 901560581 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniqueméntvde la déclaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
723?&2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclaile dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. .
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux arficles R.7232-22 à R 7232~
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
de Paris et par délégation,
dIite-de-France,
& servicePour le Préfet de ta région d'lle-de-France, Ëfe
du Directeur Régional de la DRIEET
Florence de MOI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CELICOURT Archibald 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIAS Sandrine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIAS Sandrine 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et dès Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910550714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS Je 9 mars 2022 par Madame DIAS Sandrine, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme DIAS Sandrine dont le siège social est situé 38, rue Servan 75544 PARIS Cedex 11 et enregistré
sous le N° SAP 910650714 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -~ Mode brestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'ehregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, de service
_
Florence de MO DON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIAS Sandrine 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - EBELLE TCHALLE Aimé
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EBELLE TCHALLE Aimé 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 880545728
Vu [e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFEY DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une declaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mars 2022 par Monsieur EBELLE TCHALLE Aimé Bruno, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme EBELLE TCHALLE Aimé Bruno dont le siège soclal est situé 78,
avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880545728 pour les activités
suivantes ; ' S
Activité(s') relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déciaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans e temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de—F rance, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EBELLE TCHALLE Aimé 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - IKHERBANE Wahiba
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IKHERBANE Wahiba 9
pRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de I'Emplol, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départemantale de Paris
Η'Ë%Ïr Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910178573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D,7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a êté déposée auprés de la DRIEETS - Unire
DÉPARTEMENTALE DE PARIS le 2 mars 2022 par Madame IKHERBANE Wahiba, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme IKHERBANE Wahiba dont le siège social est situé 54, passage du Bureau 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910178573 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de pius de 3 ans à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
So'infiet p;omenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettäge
« Accompagnhement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à [a mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont basoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)+ #* ¢ 4 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous résa_rvee d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans fes conditions prévues par ces
articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Falt à Paris, le 31 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEEA S d'lle-de-France,
par subdélégatio 0,48 persatté de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - IKHERBANE Wahiba 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LACENE Lynda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LACENE Lynda 11
PREFET Direction Réglonale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Êg':[f;: , Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
"
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909686156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R. ?232 24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mars 2022 par Mademoiselle LACENE Lynda, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LACENE Lynda dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909686156 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ot cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire Pobjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de fa sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de dècraratlon conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépîssé sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
fet de Paris et par délégation,
$ d'ile-de-France,
aie de servicePour le Préfet de la région d'lle- de~l~'ranoe P
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LACENE Lynda 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEFEBVRE Jérôme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEFEBVRE Jérôme 13
PRÊ FET Direction Régionale et lnterdépartemama!é de l'Economie
| de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
ije}nî Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
ÉgalitFëfilflm'n'
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 829012079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" mars 2022 par Monsieur LEFEBVRE Jérôme, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LEFEBVRE Jérôme dont le siège social est situé 146, boulevard Murat 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP B29012079 pour les activites suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaration modificative prealable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
- Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régionat d E+E d'Ile-de-France,
redpgnsatle de service
O
Florence de MANREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEFEBVRE Jérôme 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LM 15
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
ËË:Ë Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
P"r!dmmù'i
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910439603
Vu le code du travail et notamment les articles (.7231-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mars 2022 par Monsieur LEBLET Sébastien, en qualité de président, pour
l'organisme LM dont le siège social est situé 68, avenue de Wagram 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP
910439603 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
+ Soutien scolaire où cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformèment à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-FranceyPréfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional . fi'f'" d'ile-de-France,
par subdéléga {responsable de serviceD
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LM 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RABETSIALONINA
Moustane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RABETSIALONINA Moustane 17
PREFET
DE PARIS .
Libertd Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
—Αf;'g'; w de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lrarerm ;Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récepissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907828495
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
(CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposèe auprès de la DRIEETS - Untre
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mars 2022 par Monsieur RABETSIALONINA Moustane, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RABETSIALONINA Moustane dont le siège soclal est situé 58, rue des Plantes
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 907828495 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à dornicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Pyéfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la rætfportsé '
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RABETSIALONINA Moustane 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-27-00002
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - BERKANE
Angélique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BERKANE Angélique 19
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Draternité Unité Départernentale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 510907900
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
VU le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 9 décembre 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 27 avril 2022 par Madame BERKANE Angélique
en qualité d'entrepreneur individuel,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BERKANE Angélique, dont la déclaration d'organisme de
service & la personne a été accordée le 9 décembre 2021 est situé à l'adresse suivante : 49, avenue
Alphonse Denis 83400 HYERES depuis le 1* avril 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 27 avril 2022
Pour le Préfet de la Région ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional deda DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation t_g_igg du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- (nité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, tuè Madeleine VIONNET - 93 300 Aubarvilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BERKANE Angélique 20