LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-306
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-12-01-00001 - RAA arrete convocation election municipale partielle
Villemurlin 2026 (5 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-01-00001
RAA arrete convocation election municipale
partielle Villemurlin 2026
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ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
COMMUNE DE VILLEMURLIN
Arrêté portant convocation des électeurs
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code électoral notamment les articles L.252, L.253, L.255-2 à L.255-5, L.270 et R.25-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
VU le d écret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU la lettre de démission de Monsieur Arnaud DUBOIS, conseiller municipal, réceptionnée en
mairie de Villemurlin le 01 octobre 2025 ;
VU la lettre de démission de Madame Sarah RICHARD, maire de Villemurlin, reçue le 13
novembre 2025 par la préfète ;
VU la lettre du 20 novembre 2025 de la préfète du Loiret acceptant la démission de Madame
Sarah RICHARD,
VU la lettre de démission de Monsieur Damien DEGREMONT, adjoint au maire de Villemurlin,
reçue le 17 novembre 2025 par la préfète ;
VU la lettre du 20 novembre 2025 de la préfète du Loiret acceptant la démission de Monsieur
Damien DEGREMONT,
VU la lettre de démission de Monsieur Christophe ROGER, adjoint au maire de Villemurlin,
reçue le 17 novembre 2025 par la préfète ;
VU la lettre du 20 novembre 2025 de la préfète du Loiret acceptant la démission de Monsieur
Christophe ROGER,
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS
ET DE LA REGLEMENTATION
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VU la lettre de démission de Monsieur Franck THIBAULT, conseiller municipal, réceptionnée en
mairie de Villemurlin le 22 novembre 2025 ;
Considérant qu'à la suite des vacances rappelées ci-dessus, le conseil municipal de Villemurlin
a perdu cinq membres sur un effectif légal de quinze, soit un tiers de vacances ;
Considérant, que conformément au dernier alinéa de l'article L2122-8 du CGCT, il y a lieu
d'organiser des élections municipales partielles en vue de pourvoir à la vacance de cinq sièges
au sein du conseil municipal de la commune de Villemurlin afin que ce dernier puisse
procéder à l'élection de son maire et des adjoints ;
Considérant que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté
préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six
semaines au moins avant les élections,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les électeurs de la commune de Villemurlin sont convoqués le dimanche 25
janvier 2026 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Si les cinq sièges vacants ne sont pas pourvus au 1 er tour de scrutin, il sera procédé à un
second tour de scrutin le dimanche 1er février 2026.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau
de vote de la commune.
ARTICLE 3 : L es demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un
scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit jusqu'au
vendredi 19 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Les élections se feront sur la liste électorale générale concernant les nationaux et
la liste électorale complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections
municipales.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
• du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de
la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission de
contrôle qui devra se réunir entre le 21 e et le 24 e jour précédant le scrutin ou à défaut
au plus tard le vingtième jour qui précède la date du scrutin, soit le lundi 5 janvier
2026) ;
• du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 et des radiations
depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours
précédant le scrutin, soit le mardi 20 janvier 2026).
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ARTICLE 5 : Le dépôt des candidatures se fera en préfecture du lundi 5 janvier au jeudi 8
janvier 2026 pour le 1 er tour et du lundi 26 au mardi 27 janvier 2026 pour le 2 nd tour, selon les
modalités décrites en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Les suffrages sont comptés individuellement par candidat, y compris lorsque les
candidats ont présenté des candidatures groupées.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité
absolue des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrages égal au moins au
quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages
exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages
exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des
candidats est élu.
ARTICLE 7 : Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du
scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la
mairie, l'autre sera adressé à la préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau des élections et de la réglementation - 181 rue de Bourgogne 45042 Orléans
cedex 1.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l'article R.26 du code électoral, la campagne
électorale pour le 1 er tour sera ouverte le lundi 12 janvier 2026 à zéro heure et prendra fin le
vendredi 23 janvier 2026 à minuit. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 26 janvier 2026
à zéro heure et se terminera le vendredi 30 janvier 2026 à minuit.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et le maire par intérim de la
commune de Villemurlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Villemurlin.
Fait à ORLÉANS, le 1er décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé Nicolas HONORÉ
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ANNEXE : DÉCLARATION DE CANDIDATURES
La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal1 résulte du dépôt à la préfecture, d'un
imprimé CERFA obligatoire, accompagnée des pièces attestant de la capacité électorale du candidat et
de son attache avec la commune2.
L 'imprimé CERFA doit contenir les mentions suivantes :
- la désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;
- les nom, prénoms3, sexe, date et lieu de naissance, domicile. Il indique également sa
profession dont il précise l'intitulé et la catégorie socio-professionnelle (CSP) correspondante.
Si le candidat est un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la
France qui ne possède pas la nationalité française, il indique sa nationalité ;
- le nom qui figurera sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom
d'usage ;
- la signature manuscrite du candidat : elle permet d'attester de son consentement. Tout
consentement obtenu par fraude entraîne l'annulation de l'élection du candidat concerné. Une
déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n'est pas recevable.
- En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention
manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à
l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du
candidat mandaté pour mener la candidature groupée). "
- Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de
l'article L. 228.
La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non
élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour . Les candidats qui ne se seraient
pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour
que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de
sièges de conseillers municipaux à pourvoir .
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les
modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
En cas de déclaration d'un groupe de candidats, il n'est pas nécessaire de présenter autant de candidats
que de sièges à pourvoir . La candidature d'un groupe de candidats s'effectue par une personne dûment
mandatée par chaque candidat qui dépose l'ensemble des candidatures individuelles. Cette personne
peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.
En cas de d ésignation par les candidats d'un mandataire chargé de déposer leur déclaration de
candidature, en particulier en cas de candidatures groupées, le mandat devra obligatoirement être joint
aux déclarations de candidature.
Si le candidat est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, il doit
également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a
la nationalité.
1 Il n'y a pas lieu à déclaration de candidature pour les sièges de conseillers communautaires dans la mesure où ceux-ci sont
automatiquement désignés dans l'ordre du tableau à l'issue de l'élection du maire et des adjoints.
2 La fourniture de ces pièces ne concerne pas les candidats députés et sénateurs en cours de mandat élus dans le département.
3 Si un candidat veut faire figurer un nom d'usage ou son prénom usuel sur ses bulletins de vote, il doit également les mentionner sur la
déclaration de candidature.
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Afin de vérifier que la personne qui dépose la ou les candidatures est bien celle habilitée pour le faire
(candidat ou mandataire), son identité sera vérifiée par la production d'une pièce d'identité en cours de
validité ou périmée.
Toute déclaration de candidature doit être déposée en préfecture soit par le candidat, soit
par un mandataire dûment habilité par le ou les candidats qu'il représente. Après vérification,
chaque candidature donne lieu à la délivrance d'un récépissé remis au déposant. Aucun autre
mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture dans les délais suivants :
- pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 5 au mercredi 7 janvier 2026 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30,
- le jeudi 8 janvier 2026 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.
- pour le second tour de scrutin :
- le lundi 26 janvier 2026 de 9 h à 12h30 et de 14h à 16h30,
- le mardi 27 janvier 2026 de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures.
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