PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-144
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
DEETS /
971-2025-06-24-00003 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association LE COLLECTIF D OKTAV
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté
(4 pages) Page 4
971-2025-06-24-00004 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 l'association Aide à l'enfance et a
!'Adolescence - Etablissement Centre d'insertion (4 pages) Page 9
971-2025-06-24-00005 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le
territoire (4 pages) Page 14
971-2025-06-24-00006 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE 119 pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur le
territoire (4 pages) Page 19
971-2025-06-24-00007 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ DU
MOULE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire. (4 pages) Page 24
971-2025-06-24-00008 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ
ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire (4 pages) Page 29
971-2025-06-24-00009 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA pour la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 34
971-2025-06-24-00011 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association LA SHEKINA ll pour la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 39
971-2025-06-24-00012 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS DU COEUR pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 44
971-2025-06-24-00010 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE LE CHEMIN VERS
LA VIE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 49
971-2025-06-24-00019 - Arrête DEETS PS attribuant une subvention au titre
de l'exercice 2025 à l'association MAISON DE L'INSERTION pour
la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 54
2
971-2025-06-24-00013 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association MAISON St-VINCENT pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 59
971-2025-06-24-00014 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION LOCALE INSERTION
EMPLOI pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 64
971-2025-06-24-00015 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL POU VANSE pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 69
971-2025-06-24-00016 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R PLUS pour la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 74
971-2025-06-24-00017 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association SOS SANS ABRIS pour la mise
en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 79
971-2025-06-24-00018 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association UMIBA ANTILLES pour la mise
en oeuvre de l'aide alimentaire (4 pages) Page 84
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-06-24-00001 - Arrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant
création du Service de défense et de sécurité académique
(SDSA) de la région académique Guadeloupe (3 pages) Page 89
971-2025-06-24-00002 - Arrêté 2025 - 20 du 24 juin 2025 portant
délégation de signature à Madame Kwakay BRIDE, directrice de
cabinet, directrice du service de défense et de sécurité
académique de la région académique Guadeloupe (2 pages) Page 93
3
DEETS
971-2025-06-24-00003
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association LE
COLLECTIF D OKTAV pour la mise en oeuvre de
l'aide alimentaire des personnes en difficulté
DEETS - 971-2025-06-24-00003 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LE COLLECTIF D
OKTAV pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 4
æ | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPREFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésService protection des populationsFraternité
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Arrêté DEETS/PS 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025à l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVEpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultéSIRET n° 808 053 060 00014 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de baseLe préfet de la région GuadeloupePréfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ;la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités pour l'exercice 2025 ;l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE en date du 24 décembre 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 €) est attribuée au titre de l'année
Article 2
2025 à l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE - SIRET n° 808 053 060 00014,dont le siège social est situé 39 RUE DES COSMONAUTES — 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur le territoire de Guadeloupe :Circonscription du Capesterre Belle eau, Trois rivières, Goyave.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l''annéede signature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00003 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LE COLLECTIF D
OKTAV pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 5
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
- Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrété.- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois aprés la datede fin de réalisation de I'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 800 € soit 60 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 200 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écritde l'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peutexiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre documentdont la production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans undélai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le ZLI J...N 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."L e tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00003 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LE COLLECTIF D
OKTAV pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 6
Œx o e , . , .- Direction de l'Economie, de l'EmplPRÉFET ' ploi, duDE LA RÉGION Travail et des SolidaritésGUADELOUPELiberté n " ,,Égalité _ Pôle SolidaritésFrateruite
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[cC.®c2mQ.D~-o]cm3m=eQ.mm\2O=
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|=O3Qc-DL©o3w©œDQ®m'@!=oS
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------I-Lom\©=o}=(Qc=munoO=7Q(=XmQ.mm\2O=
------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :< N° Convention OU N° Arrété de l'action : ...................................ceeecreseseerss
3°) Démarrage de l'action* Action débutée :L Date dU CÉMAFFAGE ! .......................+rcrerserseesereasenesencromseenenessuneeravenen cencencanten ccn crencenes
/* Action non débutée :
,* Date prévisionnelle de démarrage : ... s
Date......................................ssesseers Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00003 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LE COLLECTIF D
OKTAV pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 7
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutionsCCAS/CIASTravailleursfamiliauxDémarchesspontanéesCentreServices Centres Autresmédico/social mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont & extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison a domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
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OKTAV pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 8
DEETS
971-2025-06-24-00004
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 l'association Aide à
l'enfance et a !'Adolescence - Etablissement
Centre d'insertion
DEETS - 971-2025-06-24-00004 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 l'association Aide à l'enfance
et a !'Adolescence - Etablissement Centre d'insertion 9
ïN DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité
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Service protection des populationsarété DEETSPs 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence —- Etablissement Centre d'InsertionSpécialisée de Marie-Galante (AAEA-CISMAG) pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Marie-GalanteSIRET n° 321 799 462 00247 — Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la région GuadeloupePréfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Méritela loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur Femploi de directeur de I'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté préfectoral n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M.Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de laGuadeloupe ;l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del''emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;l'arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association AAEA-CISMAG en date du 30 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de TREIZE MILLE EUROS (13 000 €) est attribuée au titre de
Article 2
l'année 2025 à l'association AAEA-CISMAG - SIRET n° 321 799 462 00247, dont le siège socialest situé Immeuble Aubatin — Bas de la Source — 97134 SAINT-LOUIS de MARIE-GALANTE —pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur le territoire de Marie-Galante.Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
DEETS - 971-2025-06-24-00004 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 l'association Aide à l'enfance
et a !'Adolescence - Etablissement Centre d'insertion 10
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Gourbeyre, le 24 JUIN 2025
— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté ;— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté ;— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présentarrêté ;— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de finde réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Numéro de compte |Clé Code BICBRED BAIE MAHAULT | 40107 00635050051 19 BREDFRPPXXXJARRYIBAN FR76 1010 7004 7300 6350 5005 119Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— Code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 800,00 € soit 60 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 200,00 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de I'arrété par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La Directrice Adjointe' Solidarités
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours higrarchigue.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notificatioà ou de sa publication."Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.f".
DEETS - 971-2025-06-24-00004 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 l'association Aide à l'enfance
et a !'Adolescence - Etablissement Centre d'insertion 11
ŒxPRÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, duDE LA RÉGION . . .-GUADELOUPE Travail et des SolidaritésÊËÎËM Pôle SolidaritésANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|ïTMcQ®Q(DDo&®3®=-—Q®m'>©=
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-æ_—.(D©=O=®Q.c=(Dm©O=u)]S®o®m'@!=o=------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'ACtION : ..................emeceeeameneeses
3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date du dEMAITAZE ! ..........................rvoressoneenencmenmemtenenenercacrsemeanansanmamEE naacanSASETEE SV cEN DVS
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de dÉMarrage ! ... e
Dat@.....................sesesesecenes Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00004 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 l'association Aide à l'enfance
et a !'Adolescence - Etablissement Centre d'insertion 12
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionDémarchesspontanéesInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxmédico/socialCentre Services Centres Autresmandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) BénéficiairesTIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par âge (Une copie de toutes les données relatives a ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en I'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur I'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésNbre d'ateliersréaliséThématiqueNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00004 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 l'association Aide à l'enfance
et a !'Adolescence - Etablissement Centre d'insertion 13
DEETS
971-2025-06-24-00005
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association
ALTERNATIVE 119 pour la mise en oeuvre de
l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur
le territoire
DEETS - 971-2025-06-24-00005 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 14
| # | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalité Pôle SolidaritésService protection des populationsFraternité
anstspeeTsps | 2% JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficulté sur le territoireSIRET n° 517 839 247 00023— Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la région GuadeloupePréfet de GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu Parrété préfectoral n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M.Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'adhésion en mai 2022 de I'association ALTERNATIVE 119 aux réseaux des associations nationalesde développement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutiennent la création des épiceriessociales et solidaires ;Vu la demande de l'association ALTERNATIVE 119 en date du 20 décembre 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 - SIRET n° 517 839 247 00023, représentéepar sa présidente, pour la mise en œuvre de I'aide alimentaire.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
DEETS - 971-2025-06-24-00005 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 15
— Durée de 'arrété : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3-mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant : LA BANQUE POSTALECode Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTEIBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de 'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 200,00 € soit 60 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 800,00 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 _ En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article5 =— L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par I'accés à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 — En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 =— Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article 9 | Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.24 JUIN 2025Gourbeyre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le fribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00005 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 16
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalité —Frateraité
Direction de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des SolidaritésPôle Solidarités
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 — Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :
®0'0N° Convention OU N° Arrété de l'action : ...........................................eerressensees
3°) Démarrage de l'action
/%*®%
0.0/%
Action débutée :Date dU DÉMAIFAGE ! ................orevcresencsrsensaneanensenenseneamamss en aremencanenenerencEnaeVaceNcen0000
Action non débutée :Date prévisionnelle de démarrage ! ..................resersrarersensrenensennensensencaranenancrecec cn enenecee
Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00005 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 17
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS/CIASTravailleurs Démarchesfamiliaux spontanéesCentre Servicesmédico/social mandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par age4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, ...- Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00005 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 18
DEETS
971-2025-06-24-00006
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association
ALTERNATIVE 119 pour la mise en oeuvre de
l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur
le territoire
DEETS - 971-2025-06-24-00006 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur le territoire 19
| # | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalité Pôle SolidaritésService protection des populationsFraternité
anstspeeTsps | 2% JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficulté sur le territoireSIRET n° 517 839 247 00023— Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la région GuadeloupePréfet de GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu Parrété préfectoral n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M.Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'adhésion en mai 2022 de I'association ALTERNATIVE 119 aux réseaux des associations nationalesde développement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutiennent la création des épiceriessociales et solidaires ;Vu la demande de l'association ALTERNATIVE 119 en date du 20 décembre 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 - SIRET n° 517 839 247 00023, représentéepar sa présidente, pour la mise en œuvre de I'aide alimentaire.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :
DEETS - 971-2025-06-24-00006 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur le territoire 20
— Durée de 'arrété : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3-mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant : LA BANQUE POSTALECode Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTEIBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de 'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 200,00 € soit 60 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 800,00 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 _ En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article5 =— L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par I'accés à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 — En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 =— Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article 9 | Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.24 JUIN 2025Gourbeyre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le fribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00006 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur le territoire 21
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalité —Frateraité
Direction de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des SolidaritésPôle Solidarités
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 — Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :
®0'0N° Convention OU N° Arrété de l'action : ...........................................eerressensees
3°) Démarrage de l'action
/%*®%
0.0/%
Action débutée :Date dU DÉMAIFAGE ! ................orevcresencsrsensaneanensenenseneamamss en aremencanenenerencEnaeVaceNcen0000
Action non débutée :Date prévisionnelle de démarrage ! ..................resersrarersensrenensennensensencaranenancrecec cn enenecee
Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00006 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur le territoire 22
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS/CIASTravailleurs Démarchesfamiliaux spontanéesCentre Servicesmédico/social mandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par age4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, ...- Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00006 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ALTERNATIVE
119 pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultés sur le territoire 23
DEETS
971-2025-06-24-00007
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ DU MOULE pour la mise en oeuvre
de l'aide alimentaire des personnes en difficulté
sur le territoire.
DEETS - 971-2025-06-24-00007 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ DU MOULE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire. 24
E DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVu
Service protection des populationsamété DEETS/PS | 2 # JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association DYNAMO SOLIDARITE du MOULE pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire des personnes en difficulté sur le territoireSIRET n° 924 394 687 00017 — Action 14 du BOP 304 — Crédits de base
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Méritela loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de I'économie, de I'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;l'arrêté ANDES du 17 février 2023 permettant à l'association DYNAMO SOLIDARITE à recevoir descontributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire;la demande de l'association DYNAMO SOLIDARITE en date du 28 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000 €) est attribuée au titre de l'année
Article 2
2025 à l'association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n° 485 149 512 00017, dont le siège socialest situé 100 JARDINS DES PASSIFLORES BONAN -— 97160 LE MOULE, pour la mise en œuvrede l'aide alimentaire sur les zones CANGT et RIVIERA DU LEVANT.Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de I'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00007 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ DU MOULE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire. 25
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de 'année de signature duprésent arrété— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement étre transmis a la DEETS, dés la mise enœuvre de I'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur ie comptesuivant :Banque Guichet |Numéro de compte Clé Code BICBREDBANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de Pexercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 000,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par I'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à I''Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 2 4 JUIN 2025La Directrice Adjointe_—Réponsable\d Tores olidarités/ P3PON de ! "tfi;\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr". 2
DEETS - 971-2025-06-24-00007 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ DU MOULE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire. 26
E Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFET _ Travail et des SolidaritésDE LA REGIONGUADELOUPE Ç . ;Liberté Pôle SolidaritésÉgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de l'action :
— Téléphone du responsable de l'action :
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'ACtION ! .................scecememencracensensercnrs
3°) Démarrage de l'actionAction débutée :Date dU dÉMAIFAÇE ! ..........................rerrrcorscenceenseneanenenensenmenanenmentenerencenese e asnsasses sanasesns
— Action non débutée :Date prévisionnelle de démarrage ! ... e
Date.............................ssseseceise Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00007 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ DU MOULE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire. 27
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionDémarchesspontanéesInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxmédico/socialCentre Services Centres Autresmandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par âge (Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésNbre d'ateliersréaliséThématiqueNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00007 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ DU MOULE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire. 28
DEETS
971-2025-06-24-00008
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire des
personnes en difficulté sur le territoire
DEETS - 971-2025-06-24-00008 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 29
Œ N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVu
Service protection des populations
amété DEETS/PS | 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association DYNAMO SOLIDARITE — Epicerie de Morne-à-l'Eaupour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoireSIRET n° 924 394 687 00025 — Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Méritela loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de 'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;I'arrété ANDES du 17 février 2023 permettant à l'association DYNAMO SOLIDARITE à recevoir descontributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association DYNAMO SOLIDARITE en date du 28 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000 €) est attribuée au titre de l'année
Article 2
2025 à l'association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n° 924 394 687 00025, pour sonétablissement secondaire situé sur la commune de Morne à l'eau, Résidence VEPELE — Bât.2501 Espérance — 97111 MORNE A L'EAU, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire.Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00008 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 30
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date d''éligibilité des dépenses :-rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Numéro de compte Clé Code BICBREDBANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— cCode activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 000,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le Z } ]...N 2025irectrice Adjointesab ¢ d môle Solidaritésde 3\ >
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Infernetwww.felerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00008 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 31
Travail et des Solidarités| .. Pôle SolidaritésPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPEgl ANNEXE 1ÉgalitéFraternité
CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de I'action :
— Téléphone du responsable de l'action :
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ..........................eseeressesseneacence
3°) Démarrage de l'actionAction débutée :Date du EMAITAZE ! .........................+erencsorsecesnennsensenensensensenenrenesensennenencenscrrr cnc se savanes
Action non débutée :Date prévisionnelle de démarrage ! ...t
Date............................ccsenssenee Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00008 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 32
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutionsCCAS/CIASTravailleursfamiliauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur I'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sorties)Nombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, ... Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00008 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association DYNAMO
SOLIDARITÉ ÉPICERIE A MORNE A L'EAU pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire 33
DEETS
971-2025-06-24-00009
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00009 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire 34
Œx DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populations
arété peETS/PS | 2 % JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association KELYSHA ENTR'AIDE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficulté sur le territoireSIRET N° 911 431 914 000 17 — Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de I'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté DEETS N° 971-2023-10-31-00010 du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes moralesde droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise envu œuvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association KELYSHA ENTR'AIDE en date du 30 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2025 à l'association KELYSHA ENTR'AIDE - SIRET n° 911 431 914 000 17, dont lesiège social est situé la Boucan — chemin de l'Étang — 97115 SAINTE-ROSE, pour la mise enœuvre de l'aide alimentaire.Article 2 Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00009 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire 35
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
Gourbeyre, le
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BICCA'SSE1 ?;E';ARGNE 00001 08029114372 13 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0291 1437 213Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 8 400 €, soit 70 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600,00 € soit 30 % du budgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del''administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation deI'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 4 JUIN 2025
C /\_.'1
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'url recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication."le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr". 2
DEETS - 971-2025-06-24-00009 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire 36
Œ"PRÉFET Direction de l'Economie, de I'Emploi, duDE LA RÉGION ; L L ,GUADELOUPE Travail et des SolidaritésÎÏËË... Pôle SolidaritésANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 — Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dés sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|=®coTMQD®o=®3®SeQ®m\=©3
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
— Téléphone du responsable de I'action :
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ...
3°) Démarrage de l'actionAction débutée :Date dU CÉMAIFAGE ! ...................2.cvescorsenseneneenmannsensenns serass sssisesssassmssssstssnssasastsnssss sessons
Action non débutée :Date prévisionnelle de démMarrage ! .............eesmecenmeneeneenensen eneerenesemennencesnennenes
Date.......................ceeeseencee Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00009 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire 37
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de I'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutionsCCAS/CIASTravailleursfamiliauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesCentressociauxAutres(préciser}Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire
De votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00009 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association KELYSHA pour la
mise en oeuvre de l'aide alimentaire 38
DEETS
971-2025-06-24-00011
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association LA
SHEKINA ll pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00011 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LA SHEKINA ll
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 39
u N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVu
Service protection des populations
arétéDEETS/PS | % 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025à l'association LA SHEKINA Ilpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultéSIRET n° 793 737 925 00032— Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1°ë" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;I'arrété du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de 'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de I'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;l'arrêté DEETS N° 2022/003/AAL du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droitprivé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvrede l'aide alimentaire ;la demande de l'association LA SHEKINA Il en date du 29 décembre 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre de
Article 2
l'année 2024 à l'association LA SHEKINA - SIRET n° 793 737 925 00032, dont le siège socialest situé 51, RUE DE COTON, PERE BLANC — 97123 BAILLIF, pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire sur les communes du Sud Basse-Terre, Capesterre, Trois-Rivières, Vieux-Fort,Gourbeyre, Saint-Claude, Baillif.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de 'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00011 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LA SHEKINA ll
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 40
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
— Date d''éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté.— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de I'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCL BASSETERRE 30002 0000070376A 97 CRLYFRPP(06173)IBAN FR76 3000 2061 7300 0007 0376 A97Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 8 400 € soit 70 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600 € soit 30 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, l 2 4 JUIN 2025 rectrice Adjointe ...Œmponâtfî u péte Sclidaritésde | DEE(§
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr",
DEETS - 971-2025-06-24-00011 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LA SHEKINA ll
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 41
PREFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, duDE LA REGION ) "GUADELOUPE Travail et des SolidaritésP Pôle SolidaritésFraternité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de l'action :
— Téléphone du responsable de l'action :
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ............................serencrscencenes3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date du dEMATTAZE ! .........................ossocsrersarenennennenencenesaremesasennenanansesamancOderctecN EnNeETANEUNCE
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de dÉMarrage : ..ot s
Date.....................................rererese Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00011 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LA SHEKINA ll
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 42
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS/CIASTravailleurs Démarchesfamiliaux spontanéesCentre Servicesmédico/social | mandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires
2Lt3) Ventilation des bénéficiaires par age4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE{Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé {écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, ...) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00011 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LA SHEKINA ll
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 43
DEETS
971-2025-06-24-00012
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS
DU COEUR pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00012 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS DU
COEUR pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 44
uE N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association LES EPIS DU COEURpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire — Crédits de baseSIRET N° 928 786 961 000 13 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de 'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 - N° 971-2025-03-25-00001 fixant la liste de personnes moralesde droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise enœuvre de l'aide alimentaire.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'amorçage d'un montant de SIX MILLE EUROS (6 000 €) est attribuée au titrede l'année 2025 à L'association LES EPIS DU COEUR - SIRET N° 928 786 961 000 13, dontle siège social est situé 48 RUE SOSTHENE MALAHEL — PROVIDENCE — 97139 LES ABYMESArticle 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de I'année designature du présent arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté 1
DEETS - 971-2025-06-24-00012 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS DU
COEUR pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 45
— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Article 3 — Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :BRED RBANOUE RELEVÉ D'IDENTITÉ SANCAIREPOPULAIRE Code Banque Code guichet Code BIC10107 00667 BREDFRF'PXX)ÇLES EPIS DU COEUR Numéro de compte Cié48 LOT PROVIDENCE 00835063649 61RUE SOSTHENE MALAHEL97139 LES ABYMES E;omicilialionBRED MOUDOUNGNuméro de compte bancaire international :FR76 1010 7006 6700 8350 6364 961
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 800 € soit 30 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 200 € soit 70 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 — En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 =— L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 | L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 =— Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 — Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du presentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 2 4 ]...N 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le fribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00012 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS DU
COEUR pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 46
PRÉFET _ Direction de l'Economie, de l'Emploi, dugIEJ IIÂÈERIFOGL[I(I?ÊI Travail et des Solidaritéslefl_r:'y il Pôle Solidarités
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de l'action :
— Téléphone du responsable de l'action :
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : .................................ssersrrarsseces
3°) Démarrage de l'actionAction débutée :Date du AEMAITAGE ! .........................ssorereecentensensaesnesnssenvensrscanencenencenenmen cn ennnan mtn en
— Action non débutée :Date prévisionnelle de dÉMAFrAGE : ...t e
Date.....................................eeeses Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00012 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS DU
COEUR pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 47
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS/CIASTravailleurs Démarchesfamiliaux spontanéesCentre Servicesmédico/social mandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, ...) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00012 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association LES EPIS DU
COEUR pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 48
DEETS
971-2025-06-24-00010
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE
LE CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en oeuvre
de l'aide alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00010 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 49
"E DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGION Pôle Solidaritési Service protection des populationsFraternité 2025Arrêté DEETS/PS 24 '......attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association L'ARCHE LE CHEMIN VERS LA VIE,pour la mise en œuvre de |'aide alimentaireSIRET n° 843 756 503 00036 — Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu I'arrété du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de I'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu I'arrété n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour I'exercice 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 n° 971-2025-03-25-00001 fixant la liste de personnes moralesde droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise enœuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association L'ARCHE LE CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire des personnes en difficulté dans en date du 30 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1° Une subvention d'un montant de SIX MILLE EUROS (6 000,00 €) est attribuée au titre de I'année2025 à l'association L'ARCHE LE CHEMIN VERS LA VIE - N° Siret : 843 756 503 00036, situéImmeuble le Globe — Morne à Vaches — 97100 BASSE TERRE pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire sur les communes du territoire, allant de Bouillante à Goyave, en passant par Basse-Terre.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté—- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00010 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 50
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLCL 06173 0000070399A 86 CRLYFRPP30002IBAN FR22 3000 2061 7300 0007 0399 A86Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 400 € soit 40 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit deFadministration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, 'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 2 4 JUIN 2025 éunôle Solidarités~ yEET"3')')La Directrice Adjointe
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication,"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00010 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 51
ŒPRÉFET Direction de l'Economie, de I'Emploi, duDE LA RÉGION . . 7GUADELOUPE Travail et des SolidaritésFn Pôle SolidaritésFraternité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :— Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|c.©cQ®Q($D-®e]cTM3m3—Q®m'e(=4OS
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-oDU=o3mQ.c®uoO3un,o®omm\=Qo=------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de I'action : ...............................................ereisnenees
3°) Démarrage de l'action— Action débutée :Date du dÉMAITAGE ! ....................c0scrmansasrennsencersrnsrenenennentamemnamens0eseseeneman emenaEEEDE HEN
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de démarrage ! .....................useeseserenmnnançannsnennnsnenennnmnnnnnn
Date.....................................csesassauvse Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00010 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 52
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributioninstitutions CCAS Travailleurs Démarches/CIAS familiaux spontanéesCentre Services Centres Autresmédico/social | mandataires sociaux {préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par age Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicile De votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus atimentaire5°) Données sur 'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématique Nbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, .....} Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00010 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association L'ARCHE LE
CHEMIN VERS LA VIE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 53
DEETS
971-2025-06-24-00019
Arrête DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association MAISON
DE L'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00019 - Arrête DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MAISON DE
L'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 54
= mn DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Péle SolidaritésFrarernité Service protection des populations
Arété DEETS/PS 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à 'association Maison de l'Insertion pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 451 818 215 00019 — Action 14 du BOP 304 — crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur 'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M.Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de laGuadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'economie, deI'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour I'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » Direction de 'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités, pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté DEETS N° 2022/001/AAL du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droitprivé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvrede l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association Maison de l'Insertion en date du 27 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000,00 €) est attribuée au titre deI'année 2025 à l'association Maison de l'Insertion - N° Siret : 451 818 215 00019, situé Ruelledes Bambous — Rue des Caramboliers — 97113 GOURBEYRE - Téléphone : 06 90 59 39 68,pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur la Commune de Gourbeyre.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté,— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté,— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté,
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L'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 55
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de I'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement étre transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLa Banque 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTEPostaleIBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8G01 525Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 6 000 € soit 60 % dubudget— _ code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 000 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de 'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le zli ]...N 2025
La Directrice Adjointersatbterd Solidarités=
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois & compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
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EsPRÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, duÊBÀÈ âEâljgÊl Travail et des Solidarités[.ibn'r:'Égaliré Pôle SolidaritésFrateraité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|c®cQTMQ(D-®oc®3TMS-+Q®m—=o3
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ï=o3ocqDL©O=Wyg®Q®m\=e=
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------l—®m -©=O=®e«®USO=u4U4omm\=O3
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'ACtION : ........................srescereesenesses
3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date dU AEMAITAZE ! ..................oicerseseseneneserenmanmencenevescesanennsantansencanentencennn ccn en ssssees
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de dÉMAITAGE ! ...t
Date..................................erenveenes Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionDémarchesspontanéesinstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxmédico/socialCentre Services Centres Autresmandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) BénéficiairesTIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par age (Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésNbre d'ateliersréaliséThématique Nbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
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DEETS
971-2025-06-24-00013
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association MAISON
St-VINCENT pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
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St-VINCENT pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 59
uE N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populations
Arêté DEETSIPS | Z$ JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association MAISON SAINT VINCENTpour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 509 796 504 00017 - Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier);Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur I'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu I'arrété DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de 'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,Vu la demande de l'association MAISON SAINT VINCENT en date du 27 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArréteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association MAISON SAINT VINCENT - SIRET n° 509 796 504 00017, dont lesiège social est situé 08 Rue Abel Libany — 97139 LES ABYMES, pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire sur les communes : Abymes, Pointe-à-Pitre, Gosier, Baie-Mahault.Article 2 Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
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St-VINCENT pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 60
— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature de l'arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Numéro de compte Clé Code BICBRED BANQUEPOPULAIRE 00471 00937013115 65 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 200 € soit 60 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 800 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 _ En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, 'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 — L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 — L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 — En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du présent arrété sera notifiée à 'Association.Article9 — Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 2 } ....... 2Ü25
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 & R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00013 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MAISON
St-VINCENT pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 61
e XPREFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, dugBkAD êfgôgêl Travail et des SolidaritésLibertéΑÏ:ËËW Pôle SolidaritésANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ÏLn®camQ®®Q—®3®=eQ®m'=o3
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------læO3Qcq®LaTo=uAoo®Q®m\=©=
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|pLD-©=(=}=®o&=munoo=u,c®o®m\=(=]=
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ..........................cerseersesenennnçns3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date dU dÉMAFFAÇE ! ...........evresensenseserseementennentenntenceconmrereenemeenenencaneen sn en Eecen e tence
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de dÉMArrage : ...............seesemenenmnennnnnnnnnnnnnennnnennnnnne
Nom/prénom du signataire + Sceau
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St-VINCENT pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 62
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en ceuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionDémarchesspontanéesinstitutions CCAS TravailleursJCIAS familiauxmédico/socialCentres Autres{préciser)Centre Servicesmandataires sociauxNombre reçu
s < 0_
Nombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) BénéficiairesTIKAD! ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par age (Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile À renseigner en fonction; De votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur I'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésNbre d'ateliersréaliséThématiqueNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, ....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00013 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MAISON
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DEETS
971-2025-06-24-00014
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION
LOCALE INSERTION EMPLOI pour la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00014 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION LOCALE
INSERTION EMPLOI pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 64
u N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populations
Arrété DEETS/PS 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025à l'association MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI,pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 380 986 059 000 34 — Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur 'emploi de directeur de 'économie, de 'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu Farrété n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l''économie, de 'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu Farrété DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de 'économie, deemploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour I'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de I'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté DRJSCS du 22 juin 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI pour la mise en œuvre del'aide alimentaire des personnes en difficulté dans en date du 23 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1° Une subvention d'un montant de QUINZE MILLE EUROS (15 000,00 €) est attribuée au titre delannée 2025 à Jl'association MISSION LOCALE INSERTION EMPLOI - Siret N°380 986 059 000 34, situé Lotissement Petit Acajou — Route de Petit Acajou — 97139 LESABYMES pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté,
DEETS - 971-2025-06-24-00014 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION LOCALE
INSERTION EMPLOI pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 65
— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de I'année designature du présent arrêté,— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de lannée de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC14006 00000 10301011091 24 AGRIGPGXIBAN FR76 1400 6000 0010 3010 1109 124Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :- Code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 500 € soit 30 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 10 500 € soit 70 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 _ Encas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans I'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 — L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 — L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 — En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 4 JUIN 2025Gourbeyre, le
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00014 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION LOCALE
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ŒxPRÉFETDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéLgalitéFraternité
Direction de l'Economie, de I'Emploi, duTravail et des SolidaritésPôle Solidarités
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :
3°) Démarrage de l'actionN° Convention OU N° Arrêté de l'Action : ..................................eeecerercenrsennns
Action débutée :Date du dÉMAFFAÇGE : ...... .+svsccosseserenenerenrancrenenmenserntascsacamnment ce cme DEc anNESNENNNEaNC E
Action non débutée :Date prévisionnelle de démarrage : ...t
Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00014 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION LOCALE
INSERTION EMPLOI pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 67
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionDémarchesspontanéesInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxmédico/socialCentre Services Centres Autresmandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par age (Une copie de toutes les données relatives à ces indicoteurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison a domicile De votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur 'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésNbre d'ateliersréaliséThématiqueNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00014 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association MISSION LOCALE
INSERTION EMPLOI pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 68
DEETS
971-2025-06-24-00015
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL
POU VANSE pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00015 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL POU
VANSE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 69
Æ N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVu
Service protection des populationsamétéDeETSIPS | 24 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de I'exercice 2025à l'association ON PAL POU VANSE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET N° 48827635300023 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de I'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;I'arrété du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association ON PAL POU VANSE du 23 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000,00 €) est attribuée au titre de
Article 2
l'année 2024 à l'association ON PAL POU VANSE - N° Siret 48827635300023, situé 2,Résidence Mérosier Narbal - 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en œuvre de l'aide alimentairesur tout le territoire de la Guadeloupe.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté,— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté,— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté,
DEETS - 971-2025-06-24-00015 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL POU
VANSE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 70
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
Gourbeyre, le 2 l} ....... 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action es (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCæss"i Îfiîflrg"e 00001 08004382507 17 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 600 € soit 40 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 8 400 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit deradministration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de 'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.urecmce_Adjomte
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-06-24-00015 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL POU
VANSE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 71
E XNPREFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, duDE LA REGION ) L e eGUADELOUPE Travail et des SolidaritésLibertéo Pôle SolidaritésFrazernité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de l'action :
— Téléphone du responsable de l'action :
2°) Acte attributif :N° Convention QU N° Arrêté de l'ACtION ! ......................eerreerssecsmesccens
3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date dU DÉMAIFAGE ! ................virsserrmaamerseneassestneneemenencensnanmamensensenannst sansssasasasannanes
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de démarrage ! ..ot s s s cnenns
Date....................serersrsesses Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00015 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL POU
VANSE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 72
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en ceuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionTravailleursfamiliauxCCAS/CIASInstitutionsDémarchesspontanéesCentremédico/socialAutres(préciser)CentressociauxServicesmandatairesNombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°} Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématiqueNbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (a préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00015 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association ON PAL POU
VANSE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 73
DEETS
971-2025-06-24-00016
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R
PLUS pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00016 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R PLUS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 74
ŒN DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS 2 4attribuant une subvention au titre de l'exercîâwä)gÿzsà l'association SOLID'R PLUS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 910 120 294 000 12 — Action 14 du BOP 304 — Crédits de baseLe préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur 'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association SOLID'R PLUS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficulté, en date du 25 décembre 2024.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000,00 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association SOLID'R PLUS - N° Siret : 910 120 294 000 12, situé 65, rue GertyArchimède — 97131 PETIT-CANAL pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur les communesde Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand, Morne-à-L'eau.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00016 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R PLUS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 75
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Article3 — Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLA BANQUEPOSTALE 01018 03696138015 15 PSSTFRPPBTE20041IBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 6 000 € soit 60 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 000 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 =— L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 | L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financierà la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 — En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l''Association.Article9 = Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 2 4 ...'N 2025 La Directrice AdjointeL ble Sclidartés
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire/l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fi".
DEETS - 971-2025-06-24-00016 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R PLUS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 76
ŒPRÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, duËSÀÈ ÊËË%Ê' Travail et des SolidaritésLibertéÉgalité Pôle SolidaritésFrazernité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 — Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------— Lieu de déroulement de l'action :
— Nom du responsable de l'action :
— Téléphone du responsable de I'action :
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ............................resessrmeenemensees
3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date du DÉMAITAGE ! ................crrsrenerenrcenmmsenenten erseerssensseemescantesneetacmeensateene en cec
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de démarrage : ..ottt s
Date........................occssevoscee Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00016 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R PLUS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 77
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionDémarchesspontanéesInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxmédico/socialCentre Services Centres Autresmandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués Extraction sur les plateformes2) Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par âge (Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur 'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésNbre d'ateliersréaliséThématiqueNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00016 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOLID R PLUS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 78
DEETS
971-2025-06-24-00017
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association SOS SANS
ABRIS pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2025-06-24-00017 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOS SANS ABRIS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 79
ŒxN DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETSIPS 2 4 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025à l'association SOS SANS ABRISpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire — Crédits de baseSIRET N° 911 689 826 00012 - Action 14 du BOP 304Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur 'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu Iarrété n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'économie, de I'emploi, du travail etdes solidarités pour I'exercice 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 - N° 971-2025-03-25-00001 fixant la liste de personnes moralesde droit privé habilité de la Guadeloupe a recevoir des contributions publiques destinés a la mise enœuvre de l'aide alimentaire.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArréteArticle 1°" Une subvention d'amorçage d'un montant de SEPT MILLE EUROS (7 000 €) est attribuée autitre de l'année 2025 à L'association SOS SANS ABRIS — SIRET N° 911 689 826 00012, dontle siège social est situé 61 RUE DE L'ABBE GREGOIRE — 97110 POINTE-A-PITREArticle 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de I'annee designature du présent arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de 'année de signature duprésent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00017 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOS SANS ABRIS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 80
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :
—easeIt ¢« EVE DITDER IUUE OËANC_A_ÜÉI...Ce sretiové &5t dEstiné à étre remis, sur eur demande. à vos crémnciærsOùU détbit&urs Appelés d faire inscrira des opérations âà votre compjta'{virements. prélèvements. etc...>. Son utiisation vous garantit ¢ pon,emwvegiatrement des opôérations en cause @ vOUS &vites airssirélClamations pou @rreurs ou fetarnds dimputation. .| IDENTIFIÀNT NATIONAL BANCAIRE 'e 0 e À d r m e i e - - —. -Sæœnque Indicatif, Numéèrcm cte compmlcm RIS Domicitiation—— e _ —— ; + ot 5 e r rr rI Ï | PYE A PITRElt 30002 ] s670 00000743 28E 27 | P - T O i| IDEMTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIREn X8 p o e
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Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 100 € soit 30 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 900 € soit 70 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par I'association, l''administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à l''Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 24 JUIN 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
La Directrice Adjointe( esponsable Uu olidaritésT, de ADEF
E
4
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le fribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours. ".
DEETS - 971-2025-06-24-00017 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association SOS SANS ABRIS
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 81
ŒPRÉFET Direction de l'Economie, de I'Emploi, du85kggfg&gg' Travail et des SolidaritésLibertérc Pôle SolidaritésANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 —- Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ï=®co®QeN®o=®3®=#o®m'=o5
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|—Ê(Y©_e=o&=c=®W©e=wQ-xmQ.®m\2o=------------------------------------------------------------------------
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrété de l'action : ........................ecescemseneancnes3°) Démarrage de l'action— Action débutée :— Date du dÉMAFrAGE ! ..................reersensensenasenneententsensesee rssssssssssssstasasmassssasasesissasssesuessss
— Action non débutée :— Date prévisionnelle de démarrage : ....................-eeneenmeennmennnnnçnnntnnnnennnnnnn
Nom/prénom du signataire + Sceau
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pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 82
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributioninstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées | médico/social mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématique Nbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
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pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 83
DEETS
971-2025-06-24-00018
Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au
titre de l'exercice 2025 à l'association UMIBA
ANTILLES pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
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pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 84
ŒxN DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS 24 JUIN 2025attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025à l'association UMIBA ANTILLESpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire — Crédits de baseSIRET N° 829 115 484 000 42— Action 14 du BOP 304Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur Femploi de directeur de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, M. Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté n° 971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant délégation de signature à M. Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu I'arrété DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2025 du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmise parmail en date du 14 avril 2025 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de I'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités pour l'exercice 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 - N° 971-2025-03-25-00001 fixant la liste de personnes moralesde droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise enœuvre de l'aide alimentaire.Vu la demande de L'association UMIBA ANTILLES en date du 26 décembre 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000 €) est attribuée au titre de l'année2025 à L'association UMIBA ANTILLES - SIRET N° 829 115 484 000 42, dont le siège socialest situé Chez Madame MOULIN Fioriane DESRAVINIERES- 97139 LES ABYMES, pour la miseen œuvre de l'aide alimentaire.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2025-06-24-00018 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association UMIBA ANTILLES
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 85
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois aprés la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dés la mise enœuvre de l'action (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :
Créait%MutuelIdentifiant national de compte bancaire - RIBBanque Guichet No compte Clé Devise Domiciliation10278 05341 00020438802 82 EUR CCM LE GOSTERIdentifiant international de compte bancaireIBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code)FR 76 10278053410002043880282 CMCI FR 2ADomiciliation Titulaire du compte (Account Ovrner)CCM LE GOSIER UMIBA LES BONS SAMARITAINSROUTE DES HOTELS CENTRE LIBERTE FACE A LA POSTEG GALERIE LES EMBRUNS BOULEVARD DE DEMEREE97190 LE GOSIER 97131 PETIT CANALTEL: O 820 81 78 17 (Service 0,12 €/min + prix appel)Remettez ce relevé à tout autre organisme ayant besoin de PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVEconnaitre vos références bancaires pour la domicitiation devirements ou de prélèvements de votre compte. Vouséviterez ainsi des erreurs ou des retards.
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de 'exercice 2025 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 6 000 € soit 60 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 000 € soit 40 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit deI'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, 'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation deI'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à l'Unité territoriale de Saint-Martin, dans undélai de trois mois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de I'économie, de Femploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 2 4 JUIN 2025 La Dnrecmce Adjointe
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hférarchlque
Respo »eSohdan'tés
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté pe faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fi".
DEETS - 971-2025-06-24-00018 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association UMIBA ANTILLES
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 86
E XNPREFET Direction de l'Economie, de I'Emploi, duËËÀÈËÎÊÆÊ' Travail et des SolidaritésLibertéFarnit Pôle SolidaritésANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEEPAR LE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - Crédits de base 2025L'action est considérée comme débutée dès sa mise en œuvre1°) Porteur du projet :Nom de l'association :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|L@€Q)o(Ds®©=®3o3-+Q®mhe=O3
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|=Qo3Q.c-®un©©=uQ-®Qmm\@!&o3
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-o®T=>O=4Qc=munSo3msUzmQ.mm'.O=
2°) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ..................................erensennees
3°) Démarrage de l'actionAction débutée :Date dU dÉMAFFAGE ! ....................vrorsrarsrscessencennensennsentesenevacecusnencenmecncesenenssnsas ssn s en ssnanns
Action non débutée :Date prévisionnelle de démMarrage ! ..................sseeneeeemennennçenenççentnnennennnnnennnn
D | (= Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2025-06-24-00018 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association UMIBA ANTILLES
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 87
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2025INDICATEURS A TRANSMETTRENom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributioninstitutions CCAS Travailleurs Démarches/CIAS familiaux spontanéesCentre Services Centres Autresmédico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésProfils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge
2Lt4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeunersNombre de rotation du bus alimentaire5°) Données sur l'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé (écoute,orientation,....)L'accompagnement est obligatoire
6°) Ateliers réalisésThématique Nbre d'ateliersréaliséNbre de participants
7°) Données sur les sortiesNombre de sorties positives enregistrées (à préciser)(CDD, entrée en formation, .....) Sorties positivesInsertion sociale/professionnelle
DEETS - 971-2025-06-24-00018 - Arrêté DEETS PS attribuant une subvention au titre de l'exercice 2025 à l'association UMIBA ANTILLES
pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 88
RECTORAT
971-2025-06-24-00001
Arrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création
du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région académique
Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-06-24-00001 - Arrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région académique Guadeloupe 89
REGION ACADEMIQUE Direction des affaires juridiquesGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité Le Recteur de région académiqueRecteur d'académieChancelier des universitésDirecteur académique des services deL'Education nationaleArrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du Service de défense et de sécurité académique(SDSA) de la région academique GuadeloupeVu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-19-5 et R.222-36-6 ;Vu le code de la défense ;Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécuritéacadémiques ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe, secrétairegénéral de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du ler mai 2025 au 30 avril2029Vu l'instruction MENG2508436] du 19 mars 2025 relative à la gouvernance des questions de défenseet de sécurité au sein du ministère de l'éducation nationale, de I'enseignement supérieur et de larecherche en particulier son article III ;Considérant que le(la) recteur(trice) de région académique et le(la) recteur(trice) d'académie sontresponsables du déploiement de la politique de sécurité nationale dans leur ressort géographique,dans la limite de leurs attributions,Considérant que le(la) recteur(trice) veille à la coordination des services déconcentrés ministérielsavec les autorités locales de l'Etat et les partenaires concernés,Considérant que le(la) recteur(trice) est le(la) conseiller(ère) du préfet de zone de défense et desécurité pour ce qui concerne les questions impliquant I'éducation nationale dans la sécuriténationale,Considérant que le(la) recteur(trice) dispose d'un service de défense et de sécurité académique,placé sous son autorité et dirigé par son(sa) directeur (trice) de cabinet,Considérant la nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualité de recteur de la régionacadémique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe,Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,
RECTORAT - 971-2025-06-24-00001 - Arrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région académique Guadeloupe 90
ARRETEArticle 1 : A compter de la publication du présent arrêté, en application de l'article R. 222-36-6 ducode de l'éducation, il est créé au sein de la région académique Guadeloupe, Un service de défense etde sécurité académique (SDSA).Article 2: Le service de défense et de sécurité académique est compétent pour les questions dedéfense et de sécurité relatives à l'éducation, à la jeunesse et à l'enseignement supérieur, dans lerespect de l'autonomie des établissements dont les présidents sont responsables du maintien de l'ordreet de la sécurité dans I'enceinte de l'établissement.A ce titre, il traite de l'ensemble des missions de défense et de sécurité suivantes :« Veille, alerte, traitement et suivi des événements graves et incidents ;= Lutte contre les atteintes aux valeurs de la république, en particulier les atteintes àla laïcité, lutte contre les séparatismes, la radicalisation et les dérives sectaires ;« Gestion de crise et formation à la sécurité et à la gestion de crise ;« _ Diffusion et mise en œuvre des plans et directives de sécurité et de protection desbiens et des personnes ;« Déploiement de la politique ministérielle de sécurité numérique et des moyenssécurisés de communication ;» Protection du secret de la défense nationale.Article 3 : Le service de défense et de sécurité académique est composé comme suit :
Le (la) directeur(trice) de cabinet, le (la) directeur(trice) du service de défense et de sécuritéacadémiqueLe (la) conseiller(e) technique sécurité-défense — adjoint(e) du (de la) directeur(trice)Le ([a) directeur(trice) des systèmes d'informationLe (la) directeur(trice) des affaires juridiquesLe (la) conseiller(e) technique de service socialLe (la) conseiller(e) technique pour les établissements et la vie scolaireL'inspecteur(trice)académique, inspecteur(trice) régional(e) d'histoire et géographie, référentvaleurs de la RépubliqueL'inspecteur(trice)académique, inspecteur(trice) régional(e) établissements et vie scolaireLe (la) coordonnateur (trice) académique risques majeursLe (la) référent(te) harcèlement scolaireL'assistant(e) des ressources humaines
Article 4 : Le (la) directeur(trice) de cabinet, le (la) directeur(trice) du service de défense et de sécuritéacadémique agit par délégation du (de la) recteur(trice).Article 5 : Le service de défense et de sécurité académique, identifié dans l'organigramme comme lastructure unique en charge des questions de défense et de sécurité et qui regroupe l'ensemble desmissions et acteurs qui en sont chargés, travaille également avec toutes les structures et les acteurs desservices déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur etde la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
RECTORAT - 971-2025-06-24-00001 - Arrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région académique Guadeloupe 91
Vice-recteur (trice) - Service de l'enseignement des fles du nordDélégué(e) régional (e) académique à la recherche & innovation - Enseignement supérieur etrechercheInspecteur(trice) de la jeunesse et des sports — Responsable de la mission inspection contrôleArticle 6 : L'arrêté 2025 - 10 du 30 avril 2025 portant création du Service de défense et de sécuritéacadémique (SDSA) de la région académique Guadeloupe est abrogé.Article 7: Le secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe. Fait aux Abymes, le 24 juin 2025
RECTORAT - 971-2025-06-24-00001 - Arrêté 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région académique Guadeloupe 92
RECTORAT
971-2025-06-24-00002
Arrêté 2025 - 20 du 24 juin 2025 portant
délégation de signature à Madame Kwakay
BRIDE, directrice de cabinet, directrice du
service de défense et de sécurité académique de
la région académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-06-24-00002 - Arrêté 2025 - 20 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Kwakay BRIDE,
directrice de cabinet, directrice du service de défense et de sécurité académique de la région académique Guadeloupe 93
REGION ACADEMIQUE Direction des affaires juridiquesGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité Le Recteur de région académiqueRecteur d'académieChancelier des universitésDirecteur académique des services deL'Education nationaleArrété 2025- 20 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Kwakay BRIDE,directrice de cabinet, directrice du service de défense et de sécurité académique de la régionacademique Guadeloupe.Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-19-5 et R.222-36-6 ;Vu le code de la défense ;Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécuritéacadémiques ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe, secrétairegénéral de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du Ter mai 2025 au 30 avril2029;Vu l'instruction MENG2508436] du 19 mars 2025 relative à la gouvernance des questions de défenseet de sécurité au sein du ministère de l'éducation nationale, de I'enseignement supérieur et de larecherche en particulier son article II ;Vu l'arrêté rectoral 2025 - 19 du 24 juin 2025 portant création du Service de défense et de sécuritéacadémique (SDSA) de la région académique Guadeloupe ;Considérant que le service de défense et de sécurité académique de la région académique deGuadeloupe est dirigé par la directrice de cabinet,Considérant la nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualité de recteur de la régionacadémique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe,Sur proposition du secrétaire général de la région académique Guadeloupe,
RECTORAT - 971-2025-06-24-00002 - Arrêté 2025 - 20 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Kwakay BRIDE,
directrice de cabinet, directrice du service de défense et de sécurité académique de la région académique Guadeloupe 94
ARRETEArticle 1" : A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est conférée àMadame Kwakay BRIDE, directrice de cabinet, directrice du service de défense et de sécuritéacadémique, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues à ce service, tousdocuments à l'exclusion des instructions générales et des actes réglementaires.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, délégation est donnée à |'adjointe à ladirectrice, à l'effet de signer ou de viser les documents relatifs aux attributions du service de défense etde sécurité académique.Article 3 : L'arrêté 2025 - 11 du 30 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Kwakay BRIDE,directrice de cabinet, directrice du service de défense et de sécurité académique de la régionacadémique Guadeloupe est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la région académique Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe. Fait aux Abymes, le 24 juin 2025Le recteur d
RECTORAT - 971-2025-06-24-00002 - Arrêté 2025 - 20 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Kwakay BRIDE,
directrice de cabinet, directrice du service de défense et de sécurité académique de la région académique Guadeloupe 95