ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-133
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-01-01-00001 - Délégation de signature du Pôle de Recouvrement
Spécialisé des Ardennes (2 pages) Page 3
8-2024-01-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers de Charleville-Mézières (4 pages) Page 6
DREETS Grand Est /
8-2023-12-28-00001 - Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail du département des Ardennes (4 pages) Page 11
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-12-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-758 portant modification de
l'arrêté n°2023-CAB-713 portant agrément relatif à la mise en oeuvre
d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles
pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un
mortier (2 pages) Page 16
2
DDFIP08
8-2024-01-01-00001
Délégation de signature du Pôle de
Recouvrement Spécialisé des Ardennes
DDFIP08 - 8-2024-01-01-00001 - Délégation de signature du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Ardennes 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Je.D»FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalde Mme Sandrine LEGROSResponsable du Pôle Recouvrement Spécialisédes Ardennes
Le comptable, responsable du pôle recouvrement spécialisé de Ardennes,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 IV de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable: publique, et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée, en l'absence de Mme Sandrine LEGROS, à M.Alexandre AMET, adjoint au comptable en charge du Pôle de Recouvrement Spécialisé, àl'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné ;a) tous les actes d'administration et de gestion du service,_b) ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que d'ester en justice,
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Article 2Délégation de signature est donnée, en l'absence de Mme Sandrine LEGROS, à l'effet designer :1°) en matièrede gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénomdes agents
Benoit DEMISSY
Pascale FRAITURE
||Valérie POTTIER ||
' Grade
ContrôleurPrincipal
ContrôleusePrincipale
ContrôleusePrincipale
| Limite. desdes décisions yee. décisionscontentieuses .gracieuses
10 000€ 10 000€
10 000€ 10 000€
10 000€ 10 000€
Article 3
Durée |maximaledes délaisdepaiement
| 6 mois||||6 mois
6 mois
Somme |maximale pour:laquelle undélai depaiement peutêtre accordé100 000 €
100 000 €
100 000 €
Le présent arrêté prend effet le 1° janvier 2024 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département des Ardennes.A Charleville-Mézières, le 1° janvier 2024.Le comptable du Péle de Recouvrement
Sandrine LEGROS,Inspectrice Divisionnaire des FinancesPubliques
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DDFIP08
8-2024-01-02-00001
Délégation de signature du Service des Impôts
des Particuliers de Charleville-Mézières
DDFIP08 - 8-2024-01-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières 6
de M.Grégory PLESSIEZ,
responsable du service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 IV de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Véronique JOLLY, Mustapha BENNADI et Sabrina NOIRET,
cadres A en poste au Service des Impôts des Particuliers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans
limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
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4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Sabrina NOIRET, inspectrice des Finances publiques,
responsable de la cellule comptabilité – RAR du Service des Impôts des Particuliers, à l'effet de
statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances de nature fiscale qu'elle estime
irrécouvrable à condition de n'en faire usage qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Grégory
PLESSIEZ sans que l'absence d'empêchement soit opposable aux tiers.
Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
LEQUEUX Pierre COLAS Hervé
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AGON Pascale PINCHON Eric BURNET Michèle
LHERBIER Laurent THIBAUX Sylvie CHAFAI Farid
PERIGNON Caroline ELIET Annick RAULIN Elodie
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Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses €
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
en €
BENNADI Mustapha A 3.000 10 30.000
NOIRET Sabrina A 3.000 10 30.000
NOEL Corinne B 3.000 10 30.000
GERV AIS Marie-Anne B 1.000 10 10.000
JOLY Damien B 1.000 10 10.000
PIERRE Sylvie B 1.000 10 10.000
LEONARD Veronique B 1.000 10 10.000
CONDELLO Onella B 1.000 10 10.000
CANAUX Jérémy B 1.000 10 10.000
CLEDA Noélie C 1.000 10 10.000
ORBAN Anne-Sophie C 500 6 5.000
CHARLIER Gregory C 500 6 5.000
RUSNARCZYK Céline C 500 6 5.000
GALET Xavier C 500 6 5.000
TITEUX Nathalie C 500 6 5.000
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DDFIP08 - 8-2024-01-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières 9
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 02 janvier 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département des Ardennes.
A Charleville-Mézières, le 02 janvier 2024.
Le comptable public, responsable du service
des impôts des particuliers,
Grégory PLESSIEZ,
Inspecteur Principal des Finances publiques.
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DDFIP08 - 8-2024-01-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières 10
DREETS Grand Est
8-2023-12-28-00001
Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023
portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail du département des
Ardennes
DREETS Grand Est - 8-2023-12-28-00001 - Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 11
MINISTERE | Direction régi lléconomi l'emploiDU TRAVAIL, | si fo) egionale de l'éco amie de l'emploi,DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités de la région Grand EstET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2023-63 du 28 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle etorganisation de l'intérim des sections d'inspection du travaildu département des Ardennes
La directrice régionalede l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-1 et suivants;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail; |Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail;Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant lacompétencedes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;Vu la décision n° 2023-01 du 1° janvier 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;
DECIDEArticle1M. Bruno LEDEME est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes.
DREETS Grand Est - 8-2023-12-28-00001 - Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 12
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale les agents suivants :e Section 1: Madame GERNELLE Christine, inspectrice du travail,e Section 2 : Monsieur TOP François, inspecteur du travail,e Section 3 : Madame LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,e Section 4: Vacante, .e Section 5 : Madame AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,e Section 6: Madame REMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés a l'article 2,l'intérim est organisé conformément au tableau joint a cette décision (ANNEXE 1).Article 4Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés àl'article 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législationdu travail dans le périmètre du département.
Article 5La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-3 du 1° janvier 2023 portant affectationdes agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail dudépartement des Ardennes. Elle prend effet au 1° janvier 2024.
Article 6Le responsable du pêle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui les.concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Ardennes.
Fait à Strasbourg, le 28 décembre 2023La directrice régionale,
VAE< Angélique ALBERTI
DREETS Grand Est - 8-2023-12-28-00001 - Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 13
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DREETS Grand Est - 8-2023-12-28-00001 - Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 14
DREETS Grand Est - 8-2023-12-28-00001 - Décision n°2023-63 du 28 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département des Ardennes 15
Préfecture 08
8-2023-12-27-00001
Arrêté n°2023-CAB-758 portant modification de
l'arrêté n°2023-CAB-713 portant agrément
relatif à la mise en oeuvre d'articles
pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou
d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3
conçus pour être lancés par un mortier
Préfecture 08 - 8-2023-12-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-758 portant modification de l'arrêté n°2023-CAB-713 portant agrément
relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus
pour être lancés par un mortier
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ey_
PREFET Direction des sécuritésDES ARDENNES Bureau gestion de crise,Liberté défense et sécurité nationaleoalitéFraternité
Arrêté n°2023-CAB-758 portant modification de l'arrêté n°2023-CAB-713 portantagrément relatifà la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ouT2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés parun mortierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants:Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-5;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissément et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatifà l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Vu les résultats de |' enquéte administrative diligentée conformément aux articles L114-1 etR114-5 du code de la sécurité intérieure;Vu la demande de Monsieur Cedric DELETTRE, né le 19 août 1983 à Reims (51), demeurant10 rue Achille Monceau a Avançon (08300) en vue d'obtenir l'agrément relatifà la mise enoeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques decatégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier, mentionné au 2° de l'article 4 dudécret du 31 mai 2010 susvisé:Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 etR. 114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à ladélivrance de l'agrément ;
ARRÊTEARTICLE 1: l'arrêté n°2023-CAB-713 portant agrément relatif à l'acquisition, la détentionet l'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier estabrogé.ARTICLE 2 : Monsieur Cedric DELETTRE, né le 19 août 1983 à Reims (51), demeurant 10 rueAchille Monceau à Avançon (08300) est agréé: pour la mise en oeuvre d'articlespyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3conçus pour être lancés par un mortier.
Préfecture 08 - 8-2023-12-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-758 portant modification de l'arrêté n°2023-CAB-713 portant agrément
relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus
pour être lancés par un mortier
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ARTICLE 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.ARTICLE 4 : La directrice de cabinet, la directrice des sécurités, sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le 27 décembre 2023Pour le Préfet et par délégation,La directrice d
Laetitia KU ls >|
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes -1 place de la Préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces. deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-12-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-758 portant modification de l'arrêté n°2023-CAB-713 portant agrément
relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus
pour être lancés par un mortier
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