PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-273
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-07-09-00006 - AP portant désignation de M. Rémy DARROUX,
pour exercer la suppléance de la préfète de l'Isère en application
de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (2 pages) Page 3
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-09-00006
AP portant désignation de M. Rémy DARROUX,
pour exercer la suppléance de la préfète de
l'Isère en application de l'article 45 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-09-00006 - AP portant désignation de M. Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de la
préfète de l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 3
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°
portant désignation de M. Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de la préfète de
l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 45 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN,
préfète de l'Isère ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de
Vienne ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU l'instruction ministérielle du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales – absences et congés des préfets et sous-préfets ;
CONSIDÉRANT que Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Isère, et que M. Mahamadou
DIARRA, secrétaire général de la préfecture, seront absents simultanément du vendredi 17
juillet 2026 18h00 au dimanche 19 juillet 2026 18h00 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-09-00006 - AP portant désignation de M. Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de la
préfète de l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En l'absence de la préfète de l'Isère, et compte tenu de l'absence simultanée
du secrétaire général de la préfecture, M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne, est
chargé d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales du vendredi 17 juillet 2026
18h00 au dimanche 19 juillet 2026 18h00.
ARTICLE 2 – Le sous-préfet de Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

Grenoble, le 9 juillet 2026

La Préfète,
signé
Catherine SÉGUIN

V oies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles  R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative,  le   présent  arrêté  peut   faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le   tribunal   administratif  de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site 
internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-09-00006 - AP portant désignation de M. Rémy DARROUX, pour exercer la suppléance de la
préfète de l'Isère en application de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 5