GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-144
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-06-05-00006 - Arrêté composition jury admission DEAF (2 pages) Page 3
R03-2024-06-06-00009 - Arrêté composition membres jury DE Cadre de
santé (1 page) Page 6
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-06-05-00006
Arrêté composition jury admission DEAF
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PREFETDE LA GUYANEL'ibertéEgalitéFraternitéArrétéPortant composition du jury d'admission au diplôme d'État d'Assistant Familial par la voie dela certification initialeSession Juin 2024LE PRÉFETVu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles D. 451-100 à D. 451-104et l'article L. 421-15 .Vu le décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux etinstituant le diplôme d'Etat d'assistant familial ;Vu l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, enqualité de préfet de la Guyañe;Vu l'arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômesd'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience ;Vu la circulaire-N°DGAS/SD4A/SD2B/2006/303 du S juillet 2006 relative aux modalités de laformation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'assistant familial ;Vu l'arrété préfectoral n° R Ô3Ë2024-O4705-OOOO4 portant délégation de signature à MadameSylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrété préfectoral N° R 03-2024-04-11-0002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations à sescollaborateurs ;Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations ; ArrêteArticle 1 : le jury du diplôme d'État d'Assistant Familial est composé ainsi qu'il suit :m Président(e), La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou sonreprésentant ;m Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant audiplôme d'Etat d'assistant familial permanent:< Monsieur Stephen HO-A-FOUK< Madame France-Aimée SUTTY,
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u Des représentants de I'Etat des collectivités publiques des personnes qualifiées dans ledomaine de l'accueil familial permanent:- Madame N'GONDO NatachaMadame Guylaine JEAN-FRANCOISm Des représentants des professionnels de I'accueil familial permanent :¢ Les employeurs:< Madame INNOCENT Marie-Claudee Madame Francoise MARCHAL¢ Lessalariés:< Monsieur Hervé DESITTER- Madame Nathalie DAYRE ;Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le Ÿ 5 JUIN 2024Pour le Préfet,P/La directrice générale de la Cohésionet des Populations
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Arrêté composition membres jury DE Cadre de
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ExPREFETDE LA GUYANELiberteEgalitéFraternitéARRÊTÉportant composition des membres du jury de certification du Diplôme d'État deCadre de SantéSession Juin 2024LE PRÉFETVU le code de la santé publique, et notamment les articles R. 4311-4 et R. 4383-2 à R 4383-2 etsuivants;VU le décret n°95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre desanté;VU l'arrété du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directricedu travail, en qualité de directrice générale des populations de la GuyaneVU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations àses collaborateurs ;SUR proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; ARRÊTE :Article 1* : Le jury de délibération du diplôme d'Etat de Cadre de la Guyane est composé desmembres suivants :La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant;Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;Le Directeur de I'Institut ou son représentant ;Les membres des différents jurys de soutenance de mémoires, au choix :
= e - Madame Elsa BANNISMonsieur Dominique BELOEILMadame Marie-Laure HONORE- Madame Monique PINDARD-LANGLATMadame Régina VITEArticle 2 : Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le ,08 RIN 202&Pour le Préfet,P/La directrice générale.d } ERRéi&Na cohésionet des PopulÈÊärnÇ,e frécrègr 99 r.dés politiques sociales,de la prévention et de l'inclusion
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