HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au
dimanche 25 janvier 2026 (30 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de transport, d'usage et de détention de matériel de
tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être
à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la
94° édition du Rallye Monte Carlo (2 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant
interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au
dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94°
rallye Monte Carlo dans le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 37
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation du "94°
Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au
dimanche 25 janvier 2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
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1/10| L | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRÉ FET Service interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLiberté |Fi Gap, le 16 JAN, 2026Arrété n°portant autorisation du « 94° Rallye Automobile Monte-Carlo »du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30et R. 411-32,VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie,VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif a l'évaluation des incidences Natura2000 (item 20),VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes, .VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 1° avril 2011, fixant lemontant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signatureà Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la demande du 20 octobre 2025 présentée par l'Automobile Club de Monaco (ACM) auxfins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 94° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se dérouleradu lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 dans les Alpes-de-haute-Provence, les Hautes Alpes, laDrôme et les Alpes maritimes,VU le cahier des charges FFSA du Championnat du monde des Rallyes 2026,VU I'attestation d'assurance délivrée le 29 octobre 2025 par AXA France IARD à l'AutomobileClub de Monaco, pour l'épreuve du 94° Rallye Automobile Monte Carlo, garantissant saresponsabilité civile,VU les avis favorables émis par les maires de communes concernées,
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VU l'avis favorable de la FFSA du 31 octobre 2025,VU les avis des différents services consultés,VU le dossier d'exploitation du 7 janvier 2026 du Conseil départemental des Hautes-Alpes,VU les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routiére desAlpes-de-Haute-Provence (17/12/2025), des Hautes-Alpes (07/01/2026), des Alpes-Maritimes(16/12/2025) et de la Drôme (18/12/2025).CONSIDERANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrété permet ledéroulement de l'épreuve dans des conditions de sécurité satisfaisantes,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en datedu 23 octobre 2025 concluant en l'absence d'incidence notable sur:les habitats et espèces dessites traversés (« Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » et « Montagne de Seymuit-crête dela Scie ») sous réserve des mesures prévues ;SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1" : Le 94° Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile Club de Monaco (ACM) estautorisé à se dérouler du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026, conformément aux modalitésexposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur Un parcours quitraverse les départements des Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes etDrôme.Le nombre maximum de concurrents est limité à 75 pour cette 94° édition qui se dérouleracomme suit :> Shakedown le mercredi 21 janvier 2026 :o GAP (Shakedown - 4,80 km - Départ à 14h01)> 3 épreuves spéciales le jeudi 22 janvier 2026 := Dans les Alpes-maritimes et les Alpes de Haute-Provençe: Toudon - St Antonin (ES 7 -21,90 km - Départ à 16h05)= Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes : Esclangon - Seyne-les-Alpes (ES 2— 23,80 km - Départ à 18h35)s Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes : Vaumeilh - Claret (ES 3 -15,06km - Départ à 20h35)> 6 épreuves spéciales le vendredi 23 janvier 2026 :" Dans la Drôme : Laborel - Chauvac-Laux-Montaux (ES 4-7 - 17,95 km - Départs à 9h04 et15h16).= Dans la Drôme : St Nazaire-le-Désert - La Motte Chalançon (ES 5-8 - 28,70 km - Départs à10h32 et 16h44)." Dans la Drôme et les Hautes-Alpes : La Bâtie des Fonts - Aspremont (ES 6-9 - 17,79 km -Départs à 11h50 et 18h05).> 4 épreuves spéciales le samedi 24 janvier 2026 := Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes: La Bréole - Bellafaire (ES 10-12 -29,93 km - Départs à 8h31 et 12h31)* Dans les Alpes de Haute-Provençe et les Hautes-Alpes: Vaumeilh — Claret (ES 11 - 15,06km — Départs à 9h55) |*« Monaco Circuit (ES 13 - 2,69 km - Départs à 18h35.
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3/10> 4 épreuves spéciales le dimanche 25 janvier 2026:= Dans les Alpes-maritimes : Col-de Braus - La Cabanette (ES 14 et 16 - 12,50 km - Départsà 8h05 et 11h09)=" Dans les Alpes-maritimes : La Bollène Vésubie - Moulinet (ES 15 et 17 - 23,45 km -Départs à 9h35 et 13h15).Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants,des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtéesen accord avec les préfets, les maires, les présidents des Conseils départementaux concernéset les chefs de services consultés.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestationautorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité quia délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture des Hautes-Alpes parcourriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaqueépreuve spéciale.Article 2 : reconnaissancesConformément au règlement particulier du 94° Rallye Monte-Carlo, la période desreconnaissances s'étendra du dimanche 18 au mardi 20 janvier 2026 selon les modalitéssuivantes (2 passages maximum) :Pi Tous les autresDimanche 18 Janvier 2026ESS 13 12:00 - 14:00 12:30 - 14:00ES 14/16 13:30 - 19:00 13:45 - 19:00ES 15/17Lundi 19 Janvier 2026ES 1 07:45 - 11:00 08:00 - 11:00ES 2ES 3/11 11:00 - 20:00 11:00 - 20:00ES 10/12Mardi 20 Janvier 2026ES 4/7ES 5/8 08:00 - 19:00 | 08:15 - 19:00ES 6/9Shakedown 14:00 - 19:00 14:00 - 19:00Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du Code de la route et dans lerespect de la tranquillité publique.
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4/10Article 3 : CirculationLes parcours des épreuves spéciales seront interdits à la circulation publique selon lesmodalités exposées dans les arrêtés de réglementation de la circulation pris par lesgestionnaires des voies concernées, et au maximum trois heures avant le passage du premierconcurrent pour l'ensemble des véhicules, à l'exception des riverains munis de badges fournispar les maires sur demande préalable auprès de l'ACM qui pourront circuler jusqu'à H - 120dans.le sens de la course, des personnes accréditées munies de badges et des véhicules desservices publics devant emprunter ces voies dans le cadre de l'accomplissement du service.Les conditions de fermeture des voies conduisant sur le parcours des épreuves spécialespourront être adaptées par les forces de l'ordre au vu des circonstances.L'ensemble des horaires pourra être adapté au vu des circonstances, et notamment avancésou retardés après avis du COD, en cas de circonstances météorologiques défavorables,circulation importante, risques de troubles à l'ordre public.L'horaire da réouverture des routes pourra être également avancé ou retardé en fonction descirconstances.La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernéesdevra être posée par l'organisateur au minimum 10jours avant l'évènement.Article 4 : Les maires des communes concernées, les présidents des Conseils départementauxintéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leursattributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.Article 5 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sontpas applicables aux véhicules de l'organisation, ainsi qu'aux véhiculesde la Gendarmerie, de laPolice, des Services d'incendie et de Secours, du S.A.M.U., de la DIRMed, des Conseilsdépartementaux et de l'Office National des Forêts, de la DDT et autres services publics, dansl'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de service public. Ces véhicules nepourront toutefois s'engager sur les voies fermées qu'après autorisation du Directeur deCourse.Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer auxorganisateurs toute déviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer lacontinuité et la sécurité de l'épreuve et des usagers. Ces mesures devront être engagées demanière sécurisée en collaboration avec le Directeur de course.La gendarmerie et la police se réservent le droit d'interdire la circulation avant les horairesprévus pour des raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco et du COD.Article 6: Les concurrents respecteront scrupuleusement le Code de la route au cours desparcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part del'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la_ verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.Article 7 : Sécurité et secoursLa manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique qui devra :— prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et desautres usagers et permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours ;— effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information)avant le passage des voitures.— s'assurer du respect constant et entier des règles techniques et de sécurité (RTS) de lafédération délégataire.
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5/10M. PUGLIESE, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les régles techniqueset de sécurité sont respectées. || pourra être joint au 06 80 86 50 11. |Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présentspendant la durée de la manifestation. Ils devront tous être titulaires des qualificationsnécessaires, notamment au regard des dispositions fédérales.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra êtrearrêtée.Tout incident mettant en cause la sécurité des personnes, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autoritépréfectorale ainsi que par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeursdépartementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s'il apparaît que les conditionsde sécurité ne se trouvent plus remplies.En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements auxmesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable duservice d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 duCode du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santénécessite des soins quotidiens. Il devra, en lien avec les maires des communes concernées,s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées parlui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes.L'organisateur devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers desperturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation...).Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuvesspéciales chronométrées ainsi que sur les voies d'accès et aux principaux carrefours et aubesoin dans d'autres points précisés, afin d'informer les usagers des dates et heures de débutet heures estimées de fin d'interdiction d'accès aux portions de routes empruntées lors desépreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformes à la réglementationen vigueur. Ils devront être enlevés dès la fin de l'épreuve. Une surveillance pour leur maintienen place devra être exercée par les organisateurs.Article 8: Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recourscontre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raisond'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou desavaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite dumauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interditssans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autoriséene devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur dessupports indépendants. L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposéepar l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours etaccès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement aprèsl'épreuve.
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6/10L'organisateur devra prendre a sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départde chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence la liberté de circulation surl'ensemble des axes empruntés par le rallye.Article 9 : Sécurité des parcoursDes commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles),équipés de moyens de communication avec le PC course, devront être placés dans les zonesdangereuses.L'organisateur devra mettre en place aux départs et aux arrivées un. nombre de barrièressuffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l'entrée et la sortie de chaqueconcurrent sur l'épreuve spéciale.Les directeurs d'épreuves spéciales devront impérativement prendre l'attache des chefs desecteurs de la gendarmerie dès la mise en place des services. Ils devront prévoir l'usage d'une« voiture-balai » facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcoursspéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à lacirculation soit levée une fois l'épreuve finie.L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrementcelles dotées d'un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à ladate, l'heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée.L'organisateur devra s'assurer du stationnement sans danger pour l'épreuve, les propriétésriveraines et les occupants des véhicules, des campings-cars et autres véhicules aux abords desaccès des voies desservant les épreuves.La mise en place de dispositifs survolant le parcours des épreuves spéciales (Bancieroles,portiques...) est soumise à l'autorisation de l'organisateur de l'épreuve.L'emploi et le transport de feux d'artifices, d'engins pyrotechniques de tous calibres et defumigènes est interdit le long des parcours des épreuves spéciales.Les spectateurs devront respecter les indications données par l'organisateur sur lepositionnement des zones autorisées au public et les moyens de s'y rendre en toute sécurité.Toute action mettant en danger la sécurité des concurrents, organisateurs ou du public estprohibée.Article 10: reconnaissances de l'état des routesLes responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heuresau plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillonsnon fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers oud'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents.L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonctiondes intempéries possibles le jour des épreuves.Ces reconnaissances s'assureront de l'absence de spectateurs le long des parcours desépreuves spéciales.Article 11 : activités aériennesL'organisateur est responsable de l'exploitation aérienne exercée à son profit et mandatée parlui, quant à l'application des lois et règlements relatifs à la circulation aérienne et àl'exploitation des aéronefs à des fins de travail aérien et/ou de transport public.Il doit s'assurer que les opérateurs mandatés soientaà jour de leurs titres, autorisations etdérogations aéronautiques, conformément aux règles en vigueur, attenantes aux personnes en
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7/10charge de la mise en œuvre de vecteurs aériens comme des aéronefs déployés. Cesdocuments seront envoyés pour étude et contrôle à la BGTA de Marseille au plus tard unesemaine avant le début de l'épreuve.ll organisera, en y associant les services compétents de l'État (DSAC-SE, BGTA...) et cepréalablement a toute mise en œuvre de vecteur aérien, un briefing « pilote » auquel toutopérateur engagé est tenu d'y participer. À défaut, l'opérateur ne pourra exploiter son ou sesvecteurs aériens sur l'événement. Une traçabilité de présence sera effectuée et transmise auxservices compétents de l'État susmentionnés.Pour les épreuves spéciales à proximité d'aérodromes et/ou bases ULM (de toute nature),l'organisateur en lien avec les gestionnaires concernés établira un protocole d'accord pour quel'activité aérienne liée au rallye s'imbrique en toute sécurité à celle des plateformesconcernées. Les évolutions d'aéronefs liés au rallye n'interfèrent pas avec la circulationaérienne des aérodromes sauf à avoir préalablement défini en concertation avec lesgestionnaires et le cas échéant le service concerné de l'aviation civile, une ségrégationd'activité limitée dans le temps et l'espace.Une publication aéronautique générale et si besoin, particulière selon les aérodromes, par voiede NOTAM sera initiée par l'organisation.Afin de garantir un niveau minimal de sécurité, tout pilote et/ou télépilote d'aéronef enévolution se doit d'être en liaison radio aéronautique constante avec les autres aéronefsprésents dans la circulation aérienne.Article 12 : Prescriptions environnementales générales :Les feux sont interdits aux abords des parcours des épreuves spéciales, quel que soit lesupport sur lequel ils sont allumés. Cette interdiction concerne également l'utilisation debarbecues et appareils à flamme nue. Elle ne s'applique pas aux brûlages effectués dans lecadre d'ven activité professionnelle ou d'une activité de secours.L'organisateur devra prévoir une large information (site internet, réseaux sociaux, presse localeet spécialisée, radios, voiture info à J-7 et H-120) sur le respect général des territoires, despropriétés privées, du milieu naturel et agricole, de l'interdiction de l'emploi du feu et prendreles mesures nécessaires afin de faire respecter les arrêtés préfectoraux.- ne pas jeter ou abandonner ses déchets (utiliser les containers de tri sélectif ou sacspoubelles mis à disposition notamment dans les zones public) ;- se positionner uniquement sur les zones public prévues et suivre les cheminements demoindre impact pour s'y rendre ;- respecter le cadre naturel des bords de route en se positionnant en haut des talus évitant lesphénomènes d'érosion ;- stationner les véhicules spectateurs sur des axes routiers ou parkings prévus à cet effet eninterdisant par des moyens adaptés les zones naturelles, agricoles ou humides.- interdiction d'allumer des feux (respect de la réglementation sur l'emploi du feu - nouvel APdu 24/09/25) ;- interdiction de couper arbres, arbustes ou branches : l'organisateur devra réaliser, diffuser etimplanter des affiches rappelant l'interdiction de couper du bois et d'allumer des feux. Aminima les affiches devront être positionnées sur toutes les zones public. Il prévoira unecommunication dédiée sur ces thématiques à J-7 via réseaux sociaux, radio, télévision locale,site internet, journaux. Il pourra être également utile de rappeler que l'emploi du feu interditest passible d'une amende de 135 euros.Les agents de sécurité devront être sensibilisés à ces interdictions afin de pouvoir relayerl'information aux spectateurs sur site.A H-65, le véhicule «information Environnement» qui sillonnera les parcours avec des hautsparleurs pour rappeler l'interdiction des déchets, devra également rappeler que l'emploi du
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8/10feu est strictement interdit, ainsi que la coupe de bois, et tous ces comportements siconstatés, constituent des infractions verbalisables par les services administratifs qui nemanqueront pas d'étre mobilisés ces jours-la.Pour les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu respecterle Code de la route afin de réduire les nuisances sonores non indispensables (accélération oufreinage brusques, klaxon).L'organisateur devra disposer bottes de paille de protection et kits anti-pollution pourintervenir dans les meilleurs délais en cas d'accident pouvant entraîner une pollutionaccidentelle des eaux (fuite d'essence ou d'huile moteur) sur les secteurs de ponts au-dessusdes cours d'eau (notamment torrent de Malcombe lors du shakedown en site Natura 2000)._A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés et les bords de chausséedans leur état naturel : enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, ramassage desdébris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile etramassage des déchets. La brigade verte mandatée par l'ACM passera à j+1 et j+4 pour leramassage et l'enlèvement de toutes les poubelles et déchets, notamment en lisière de foret.Des opérations de contrôles pendant et après la manifestation seront mises en place sur lerespect des mesures prévues, l'interdiction de l'emploi du feu, le stationnement en espacenaturel, l'enlèvement des déchets et la remise en état générale des sites.Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut sefaire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administrativescompétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes oudes tiers, des accidents de toute nature, des dégradationsqui pourraient être éventuellementoccasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement dela manifestation.Article 14: Modalités particulières d' organisation du rallye dans le département des Alpes deHaute-Provence:La préfecture des Alpes de Haute-Provence a émis un avis favorable au déroulement de lamanifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routièrequi s'est tenue en préfecture le 17 décembre 2025.L'épreuve traversera le département des Alpes-de-Haute- Provence les 22 et 24 janvier 2025.Les prescriptions suivantes devront être respectées:- L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment cellesconcernant la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.- S'agissant des parcours de liaison, sur le domaine public routier, les concurrents,organisateurs et accompagnateurs respecteront le Code de la route et la réglementation envigueur relative au déroulement des manifestations sportives automobiles sur la voie publique.Article 15: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes-Alpes :La préfecture des Hautes-Alpes a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation àla suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue enpréfecture le 7 janvier 2026.Les règles de circulation, et notamment les horaires de fermeture des voies apparaissent dansles arrêtés de police de la circulation placés en annexe du présent arrêté.
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9/10Des commissaires de course — étre placés dans les zones dangereuses, notamment aintersection de la D1 et D210 sur la commune de Bréziers.Article 16: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes-Maritimes :La préfecture des Alpes Maritimes a émis un avis favorable au déroulement de la manifestationà la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenueen préfecture le 16 décembre 2025.Les prescriptions suivantes devront être respectées :- L'organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout aulong du parcours. Il veillera à sécuriser les zones réservées au public.- Tout marquage sera interdit, seul le fléchage sera autorisé. Toute autre demande devra fairel'objet d'une autorisation délivrée par l'agence routière départementale saisie préalablement.L'organisateur sera tenu de faire procéder après la manifestation au nettoyage,à ses frais, dela route et des abords de tous marquages, détritus et objets quelconques qui auraient pu êtreentreposées par les spectateurs ou les concurrents.-es déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distributionà l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande desecours formulée sur simple appel au « 18 » ou « 112 ».- L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment cellesconcernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurancesouscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du Code du sport.Article 17 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de la Drôme :La préfecture de la Drôme a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation suitede la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue enpréfecture le 18 décembre 2025.Les prescriptions suivantes devront être respectées :- En cas de mission de secours et de lutte contre l'incendie, pour lequel les moyens de secoursdevront emprunter le tracé des épreuves, il appartient à l'organisateur de s'assurer que lesconditions de sécurité restent compatibles avec le maintien du déroulement de l'épreuve;- L'organisateur doit veillerà ce que le stationnement des spectateurs n'entrave pas l'accès dessecours par les voiries et chemins habituels;- Un emplacement doit être réservé à proximité du départ de chaque spéciale pourl'implantation d'un poste de commandement du SDIS (surface souhaitée 8 m x 6 m).- Les mesures de sécurité prises à l'égard des spectateurs sur l'ensemble du tracé devrontrespecter les exigences techniques prévues par les règlements de la fédération nationale etinternationale de sport automobile.- L'organisateur doit rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation etnotamment sur la proximité avec des zones sensibles, d'habitations ou d'espaces naturels etsensibiliser le public aux risques d'incendie de forêts et d'espaces naturels ;- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi dufeu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.- Une convention sur l'état des lieux doit être validée entre le Conseil départemental etl'organisateur pour garantir la réparation de la chaussée en cas de dégradation. Un état deslieux (routes, infrastructures ...) en présence de l'organisateur et du Conseil départemental està programmer en amont de la course.Une convention pour le col de Carabesque, fermé à la circulation, doit être passée.- La gendarmerie rappelle de bien positionner les signaleurs en nombre suffisant sur les points« secondaires » non tenus par les gendarmes.Article 18 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soitpour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean
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10/10François LECA 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 19 :- Mmes et MM. les préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes et de la Drôme.- Mmes et MM. les maires concernés,- Mmes et MM les commandant des groupements de gendarmerie,- Mmes et MM. les directeurs interdépartementaux de la police nationale,- Mme la Directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les chefs des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et auxsports,- Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires,- Mmes et MM. les présidents des conseils départementaux,- M. le chef de district de la DIRMed,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpeset dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Clubde Monaco.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabinet,——~——
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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pe le départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la Routeat 3 702ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ca) PNRRÈGLEMENTATION DE CIREULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Règlementation de la circulation pour le 94°" Rallye Automobile Monte-Carlo,épreuve de positionnement « Shakedown »RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 - PR 0+000 au PR 5+000, RD 513 —PR 0+000 au PR 5+000, RD 446 — PR 0+000 au PR 4+000, RD 47 —- PR 0+000 auPR 7+086, RD 246 - PR 0+000 au PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2*721,RD 46 — PR 0+000 au PR 5+304 sur les Communes de Gap, La Freissinouse,Pelleautier, La Roche-des-Arnauds et Neffes
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du MériteLE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSELE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIERLE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDSLE MAIRE DE LA COMMUNE DE NEFFES
VU la demande du 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%,98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en placed'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94°TM° Rallye AutomobileMonte-Carlo (RMC),VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,et L. 3221-13, :VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R 411-21-1, R. 411-25 àR. 411-28 et R. 411-30,VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,VU le Code de la Voirie Routière,VU la loin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
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VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les= Communes, les Départements, les Régions et l'État,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministérielen date du 7 juin 1977, modifiée,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, etnotamment son article 11 et son annexe 3,VU la déclaration du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :> que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du Rallye AutomobileMonte-Carlo 2026 à Gap, le 21 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement sur les RD 994, 503,513, 446, 47 19, 46 et 246.L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant ledéroulement de l'épreuve.ARRÊTEArticle 1° - Règlementation |La circulation de tous les véhicules est interdite du 20 janvier 2026 à 16h00 au 21 janvier 2026à 20h30 :$& sur la RD 503 du PR 0+1026 « carrefour avec la Route de la Garde » au PR 3+130 « auniveau de la chapelle de sauveterre ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverainsdu 20 janvier 2026 à 16h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;La circulation de tous les véhicules est interdite du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026à 20h30 :& sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 0+1026 « carrefour avec laRoute de la Garde ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains du 21 janvier 2026à 11h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;& sur la RD 503 du PR 3+130 « au niveau de la chapelle de sauveterre » au PR 5+000 « routede Rabou ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains du 21janvier 2026 à 11h00au 21 janvier 2026 à 12h00;& sur la RD 513 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « carrefour de laRD 503 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;& sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19» au PR 3+348 « carrefour avec laRD 446 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
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% sur la RD 446 du PR O0+000 «carrefour de la RD 46» auPR 2+083 « carrefour de la RD 47 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains |% sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 «carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) » Cette interdiction ne s'appliquepas aux riverains et aux personnes accréditées par l'Organisateur ou par les Mairies deGap et de La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings spectateurs |%" sur la RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 2+083 «carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19 » ;" sur la RD 47 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 3+348 «carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 » ;%, sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens unique) du PR 0+000« carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».Les horaires sont susceptibles d'être ajustés en fonction de la réouverture de la RD 994.La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 21 janvier 2026 de 11h00 à20h30 :% sur la RD 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avecla RD 19»;*# sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avecla RD46 » ;% sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avecla RD 19»;& sur la RD 19 du PR 0+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avecla RD 246 » ;% sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46RD 47 ».Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la lignecadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires) et la circulation desautocars 22 places utilisés pour les lignes SNCF.Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés,surlargeurs, accotements et aires de retournement :% à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu'au 21 janvier 2026 à 41h00 sur la RD 994 duPR 64+692 « carrefour avec la routede Malcombe à Gap » au PR 67+368 « carrefour avecla RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) ».% à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu'au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 994 duPR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 64+692 « carrefour avecla route-de Malcombe à Gap ».% à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu'au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 503 duPRO+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « route de Rabou ».& à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu'au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 513 duPR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « carrefour de la RD 503 ».Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la sécurité publique.
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Article 2 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de |'instruction ministérielle de laSignalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par lepétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenuespar les Antennes Techniques de Gap et du Buéch.
Déviations véhicules légers :- Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446, 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean,le village de Pelleautier et la Freissinouse,- Sens Veynes > Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291 via la Freissinouse et laCôte de Neffes.Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)- Sens Gap > Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 viaRourebeau, Laragne et Serres- Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 viaSerres, Laragne et Rourebeau- Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard- Sens Gap > Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via TallardArticle3 — PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https:/Avww.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/Article 4 - Entrée en vigueurLes dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisationprévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Ellescesseront le jour du retrait de cette signalisation.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, desécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, desservices de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et desservices du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge et les transportsscolaires pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous lesmarquages au sol sont interdits.Article 7 - État des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engagea remettre les lieux en l'état après la manifestation.
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Article 8 - ContraventionToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rueJean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 10 - ExécutionM. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,M. le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes,M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,Le pétitionnaire,M. le Maire de la Commune de Neffes,M. le Maire de la Commune de Pelleautier,M. le Maire de la Commune de La Freissinouse,M. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds,
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Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise pour information à :Monsieur le Préfetdu département des Hautes-Alpes,Services Départementaux d'Incendie et de Secours,Services du Département : Antennes Techniques de Gap et du BuéchServices de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,Services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des Transports,M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,M. le Maire de la Commune de Rabou,M. le Maire de la Commune de Gap.
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Fait à GAP, le 132 JAN 2996 Fait à GA Meier le OP Sod 224Le Président,
' Jean-Marie BERNARD
Fait a Palast di, le fo] CE
Le Maire de Pelleautier, Le Maire de NeffesC\> /Michel GAY-PARAChristian HUBAUD -
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Hautes-Aloesle département |Pôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la Route, 11 3 JAN. 7%ARRÊTÉ TEMPORAIRE duRÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Règlementation de la circulation pour le 94°" Rallye Automobile
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Monte-Carlo épreuve spéciale n°10 et 12, « LA BREOLE - BELLAFFAIRE »RD 210 — PR 00+000 au PR 5+000, RD 10- PR 0+000 au PR 1+000, RD 951 —PR 0+1016 au PR 7+000, RD 1 — PR 7+785 au PR 14+346, sur les Communesde Bréziers et Rochebrune.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du MériteLE MAIRE DE LA COMMUNE DE BREZIERS
la demandedu 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en placed'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94ème Rallye AutomobileMonte-Carlo (RMC),le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,et L. 3221-13,le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,le Code de la Voirie Routière,la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lesCommunes, les Départements, les Régions et l'Etat,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministérielen date du 7 juin 1977, modifiée,le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, etnotamment son article 11 et son annexe 3, lRMC 2026 Épreuves n°10 et 12
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VU la déclaration en date du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture desHautes-Alpes,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 10 et 12 du RallyeAutomobile Monte-Carlo 2026, le 24 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation etle stationnement sur les RD 951, 10, 210, et 1.L'arrêté est délivré sous réserve de l'ohbtention de l'arrêté préfectoral autorisant ledéroulement de l'épreuve.ARRÊTE
Article 1° - RèglementationLa circulation de tous les véhicules est interdite du 23 janvier 2026 à 18h00 au 24 janvier 2026à 15h30 :& sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ;% sur la RD 10 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 951 » au PR 1+000 « carrefour avec laRD 951 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;% sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » auPR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 ». Cette interdiction ne s'applique pas auxriverains ;% sur la RD 1 du PR 7+785 « limitrophe des départements 04-05 » au PR 14+346 « limitrophedes départements 04-05 » ;Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la-sécurité publique.Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés,surlargeurs, accotements et aires de retournement du 23 janvier 2026 à 18h00 au 24 janvier 2026à 15h30:% sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10.chemin du village » auPR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » ;sur la RD 10 du PR 0+826 « carrefour avec la RD 210 » au PR 1+000 « carrefour avec la&RD 951 » ;& sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ;% sur la RD 1 du PR 7+785 « limitrophe des départements 04-05 » au PR 14+346 « limitropheLSdes départements 04-05 » ;sur la RD 954 du PR 0+1016 «pont du canal de la Durance» au PR 4+601 «Bréziers - carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ». Le stationnement est interdit dansle sens Espinasse - Bréziers.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la sécurité publique.
ioRMC 2026 Epreuves n°10 et 12
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La vitesse sera réglementée à 50km/h a partir du 23 janvier 2026 à 18h00 au 24 janvier 2026à 15h30 : |% sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers -carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ».Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la sécurité publique.Article 2 - SignalisationLa signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de lasignalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par lepétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'AntenneTechnique de Gap.Article 3 — PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/Article 4 - Entrée en vigueurLes dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisationprévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Ellescesseront le jour du retrait de cette signalisation.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, desécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, desservices de la commune de Bréziers ou des entreprises mandätées pour effectuer le déneigementet des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge, les véhiculessanitaires pour l'accès à l'établissement de rééducation de Turriers et les transports scolairespourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous lesmarquages au sol sont interdits.Article 7 - État des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engageà remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 8 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
RMC 2026 Épreuves n°10 et 12
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Article 9 — RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rueJean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avecl'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 10 - Exécution» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,» M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,> M. le Maire de la Commune de Bréziers,> Le pétitionnaire.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise pour information à :> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,>» Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,>» Les services du Département : Antenne Technique de Gap,» Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,> M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,>» M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,> M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,> M. le Maire de la Commune de Rochebrune.
Faita YS le 9 | 0 | cotFait à GAP, le 13 JAN, 20%
Le Président, Le Maire de Bréziers,
Jean-Marie BERNARD . ¢ Rolland ARNAUD
Sn F
Le réglement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'acresse suivante https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voiriefRMC 2026 Épreuves n°10 et 12
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2. | Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du2 JAN 20%REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Règlementation de la circulation pour le 94° Rallye Automobile
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Monte-Carlo épreuves spéciales n° 6 et 9, «LA BATIE DES FONTS -ASPREMONT »RD 27 — PR 0+000 au PR 13+736, RD 227- PR 0+000 au PR 5+475, RD 329 —PR 0+000 au PR 3+000 sur les Communes de La Piarre, Sigottier etAspremont.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du MériteLE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PIARRELE MAIRE DE LA COMMUNE DE SIGOTTIERLE MAIRE DE LA COMMUNE DE ASPREMONT
la demande du 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en placed'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94ème Rallye AutomobileMonte-Carlo (RMC),le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,et L. 3221-13,le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,R. 411-25 aR. 411-28 et R. 411-30,le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 a R. 331-45,le Code de la Voirie Routière,la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lesCommunes, les Départements, les Régions et I' État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes, |RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministérielen date du 7 juin 1977, modifiée,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil. Général, etnotamment son article 11 et son annexe 3,VU la déclaration en date du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture desHautes-Alpes,VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules surles RD non déneigées en période hivernale dont la RD 27,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,VU avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.CONSIDERANT :> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 6 et 9 du RMC 2026, le23 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 27,329 et 227.L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant ledéroulement de l'épreuve. |ARRÊTEArticle 1° - RèglementationLa circulation de tous les véhicules est interdite du 22 janvier 2026 à 18h00 au 23 janvier 2026à 21h30:% sur la RD 27 du PR 0+000 « carrefour RD 1075/RD 27 Route de Sigottier» au PR 13+736 «limite départementale entre la Drome et les Hautes -Alpes» ;& sur la RD 227 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 1075» au PR 5+475 « carrefour avec laRD 27 ».% sur la RD 329 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 993B » au PR 3+000 « hameau deThuoux ».Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la sécurité publique.Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés,surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 22 janvier 2026 à 18h00 jusqu'au23 janvier 2026 à 21h30:& sur la RD 27 du PR 0+000 « carrefour RD 1075/RD 27 Route de Sigottier » au PR 13+736 «limite départementale entre la Drome et les Hautes -Alpes»;% sur la RD 227 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 1075 » au PR 5+475 « carrefour avec JaRD 27»;% sur la RD 993B du PR 1+000 « route de Saint Pierre d'Argençon » au PR 4+000 « carrefouravec la RD 1075 » dans le sens Saint Pierre d'Argençon vers Aspremont ;% surla RD 49 du PR 11+000 « route d'Aspremont » au PR 14+000 « carrefour de la RD 1075 »dans le sens pont de Chabestan vers Aspremont ;& sur la RD 329 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 993B » au PR 3+000 « hameau deThuoux ». |
Lt)RMC 2026 Épreuves n°%6 - 9
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la sécurité publique.,La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 22 janvier 2026 à 18h00 jusqu'au 23 janvier2026 à 21h30 : |% sur la RD 1075 du PR 20+000 « sortie d'Aspres-sur-Buech » au PR 25+650 « commune deSigottier »& sur la RD 993B du PR 1+000 « Commune de Saint-Pierre-d'Argençon » au PR 4+000« carrefour avec la RD 1075 »% sur la RD 49 du PR 11+000 « Commune La Bâtie-Montsaléon » au PR 14+000 « carrefouravec la RD 1075 »Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plusd'assurer la sécurité publique.Article 2 - SignalisationLa signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de lasignalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le:pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par AntenneTechnique du Buéch.Article 3 — PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département a l'adresse suivante :https:/Awww.hautes-alpes. fr/publications-des-arretes-de-voirie/Article 4 - Entrée en vigueurLes dispositions définies a l'article 1% prendront effet le jour dela mise en place de la signalisationprévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Ellescesseront le jour du retrait de cette signalisation.Article 5 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, desécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, desservices de la commune de La Piarre, Sigottier et Aspremont ou des entreprises mandatées poureffectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munisd'un badge et les transports scolaires pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interditla circulation de tous les véhicules sur la RD 27 en période hivernale. Cette dérogation permet auxvéhicules listés ci-dessus d'évoluer sur la RD 27 au col de Carabès.Article 6 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous lesmarquages au sol sont interdits.
lodRMC 2026 Épreuves n°6 - 9
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Article 7 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engageà remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 9 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rueJean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site Internet www.telerecoursfrArticle 10 - Exécution» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,>» Le pétitionnaire, :>» M. le Maire de la Commune de La Piarre,>>M. le Maire de la Commune de Sigottier,M. le Maire de la Commune d'Aspremont.
RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise pour information à :+ Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,>» Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours,> Les services du Département: Antenne Technique du Buéch,> Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction des Transports,> M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,> M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,> M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
t+ À à NA bet m7 +t AC ewwFai à GAP, le 19 JAN 20% Fait a GA ut _ leAaeLe\Président, Le Maire de La Pia ap % F ?»Jean-Marie rcraunas Me Elisabeth DEPEYRE
| à as J . foot ofrata ul TE. of ke (forts ARRBEMONT leg 6 JAN 2026Le Maire de Sigottier | <x 2
| Jean DEPÉYRE M?
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement--de-voirie/RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
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LPES œuvre | Digne-les-Bains, le 05/01/2026PROVENCELE DÉPARTEMENTDIRECTION DES ROUTES ETDES INTERVENTIONS TERRITORIALESSERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUXCOORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIREn° 26 - DRIT - 0004 - ATESPortant réglementation de la circulationRallye automobile, 94ème Rallye Monte-CarloCommunes de BELLAFAIRE, UBAYE-SERRE-PONÇON, SAINT-MARTIN-LÈS-SEYNE,SELONNET, VAUMEILH, SIGOYER, CLARET, LA JAVIE, BARLES, SEYNE
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 :Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Règlement de Voirie ;Vu L'arrêté départemental n° 2025-DFAJA-030 du 05 décembre 2025 portant délégation de signatureau sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives modifiant le code du sport et le code de la route ;Vu la demande par laquelle AUTOMOBILE CLUB de MONACO demeurant 23, Bd Albert 1er - BP464 MC98012 MONACO cédex, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de laréalisation de son épreuve sportive;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ;Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieude règlementer la circulation sur différentes sections de routes départementales situés horsagglomération ;
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Sur la proposition du Responsable du service Coordination des Services Territoriaux ;Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRETE
Article1 - Dispositions particulléresPRESCRIPTIONS SPECIFIQUES :Reconnaissances:L'ensemble des reconnaissances se déroulent sur routes ouvertes à la circulation. A ce titre, lesconcurrents devront impérativement respecter les dispositions du Code de la Route.Les reconnaissances pour l'ensemble des épreuves spéciales se dérouleront à partir du dimanche18 janvier de12h jusqu'au mardi 20 janvier 2026 à 19h.A compter du 22/01/2026 au 24/01/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisationréglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :Epreuve spéciale 2 - Esclangon, Barles, Auzet (col du Fanget) et Seyne le 22/01/2026RDSO0A du PR 13+900 au PR 26+643 (La Javie et Barles) situés hors agglomération et la RD7 duPR 0+000 au PR 13+230 (Auzet et Seyne) situés hors agglomération, seront fermées a la circulationde l'ensemble des véhicules de 15h30 à 22h35.En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RDlimitrophe à la spéciale ainsi qu'il suit :RD900A du carrefour avec la RD103 (La Robine-sur-Galabre) du PR8+081 au PR 13+900 et du PR26+644 au PR 30+028 (Auzet et Verdaches) situés hors agglomération, servant d'accès à l'ES serafermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par lepétitionnaire.Epreuve spéciale 3 — Vaumeilh, Sigoyer, Melve et Claret le 22/01/2026RD304 du PR 7+530 au PR 17+157 (Vaumeilh, Sigoyer, Melve) ;RD104 du PR 0+814 (carrefour avec D4) au PR 7+677 (Melve, Claret);seront fermées à la circulation de l'ensemble des véhicules de 17h30 à 0h35.En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RDlimitrophes à la spéciale ainsi qu'il suit :RD104 du PR 7+678 (Melve) au PR 9+000 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement desvéhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.RD204 (Vaumeilh) du PRO+000 au PR3+055 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnementdes véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.RD304 (Valernes et Vaumeilh) du PR4+500 au PR 7+530 servant d'accès a l'ES sera fermée, lestationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.Epreuves Spéciales 10 et 12 — LA Bréole, Villaudemard, Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne le24/01/2026RD7 du PR 25+029 au PR 14+000 (Ubaye-Serre-Ponçon et Selonnet) situés hors agglomérationRD900c PR 2+262 au PR 5+710 (Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne situés en et horsagglomérationRD1 PR 4+820 au PR 7+780 (Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne) situés en et hors agglomérationjusqu'à la limite du Département et Du PR14+346 au PR 15+818 (Bellaffaire) situés horsagglomérationRD304 PRO+000au PR6+346 (Bellaffaire) situés hors agglomérationSeront fermées à la circulation de l'ensemble des véhicules de 05h30 à 16h30.2/4
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En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RDlimitrophes à la spéciale ainsi qu'il suit :RD900c (Selonnet) du PR 0+216 au PR 2+262 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnementdes véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.RD1 (Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne) du PR 0+321 au PR 4+820 et du PR15+818 auPR19+330 (Turriers et Bellaffaire) servant d'accès à l'ES seront fermés, le stationnement desvéhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire,Epreuve spéciale 11 — Vaumeilh, Sigoyer, Melve et Claret le 24/01/2026RD304 du PR 7+530 au PR 17+157 (Vaumeilh, Sigoyer, Melve) :RD104 du PR 0+814 (carrefour avec D4) au PR 7+677 (Melve, Claret);seront fermées à la circulation de l'ensemble des véhicules de 06h45 à 13h45.En complément de la fermeiure ci-dessus, il est nécessaire de i ite mn la circulation sur les RDlimitrophes à la spéciale ainsi qu'il suit:RD104 du PR 7+678 (Melve) au PR 9+000 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement desvéhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.RD204 (Vaumeilh) du PRO+000 au PR3+055 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnementdes véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.RD304 (Valernes et Vaumeilh) du PR4+500 au PR 7+530 servant d'accès à l'ES sera fermée, lestationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.Article2 - Prescriptions générales aux épreuves sportivesL'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à lacirculation.Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou del'épreuve avec la (les)Maison(s) technique(s).Les prescriptions ci-dessous sont communes et FARpiquens à toutes les épreuves sportives quiempruntent des routes départementales.Le présent arrêté est donné à titre précaire et révocable. Dans le cates de ses missions d'entretientet d'exploitation des routes départementales, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provencepeut prendre a tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesuresde police seront prioritaires aux dispositions prises par le présent arrêté.Le parcours peut emprunter des réseaux de desserte locale où les conditions de circulation,particulièrement l'hiver, peuvent varier de délicate à difficile. Dans ces conditions, il appartient àl'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leurrecommandant la plus grande prudence.Dans tous les cas, il est nécessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance préalablequelques jours avant le début de l'épreuve.A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des détritus éventuels enbordures de(s) route(s) départementale(s) et à la dépose de la signalisation ou autre dispositif qu'ilaura posé.Article 3 - Signalisation et informationLa signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositionsde I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue etdéposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s)joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant. |Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion decontrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité oud'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
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Aucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports depanneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture),sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autorisé.Les panneaux d'information sont à la charge de l'organisateur. Ils seront posés par l'organisateur ouson mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposésimmédiatement après sa fin.Article 4 - NotificationLe présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.Article 5 - ExécutionM. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeurgénéral adjoint du Pôle Mobilités et Aménagement Durable, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'éxécution du présent arrêté.Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition dupublic sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04fr/le-depärtement/lorganisation).Pour la Présidente du Conseil départemental,Chef du service Coordination des Services Territoriaux,
Mairie (Mairie de BELLAFFAIRE), Monsieur Mairie (Mairie d'UBAYE-SERRE-PONCON), Monsieur Mairie (Mairie de SAINT MARTINLES SEYNE), Monsieur Mairie (Mairie de SELONNET), Madame COLLOMBON Elisabeth (Mairie de Vaumeilh), Monsieur le Maire deSIGOYER, Mairie (Mairie de CLARET), Monsieur Eric AUZET (Mairie de LA JAVIE), Monsieur Mairie (Mairie de BARLES), MonsieurMairie (Mairie de SEYNE), Monsieur Claude BONDIL, Conseiller départemental du canton de Riez, Monsieur Jean-Yves ROUX,Conseiller départemental du canton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne etGendarmerie NationaleMme/M. le Maire de Auzet, La Javie, La Robine-sur-Galabre et BarlesSCSTService rédacteur : Coordination des Services TerritoriauxVoies et délais de recours :Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaireest informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de lacollectivité signataire du présent document.
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport, d'usage et de détention de matériel
de tronçonnage, forestage et bucheronnage et
de matériel pouvant être à l'origine de départ de
feu aux abords des épreuves spéciales de la 94°
édition du Rallye Monte Carlo
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transport, d'usage et de détention de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de
départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94° édition du Rallye Monte Carlo
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EE | - Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetP RÉ FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéPara Gap,le {6 JAN. 2026Arrêté préfectoral n°portant interdiction de transport, d'usage et de détention de matériel de tronçonnage, forestageet bûücheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feuaux abords des épreuves spéciales de la 94° édition du Rallye de Monte CarloLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, 2° etsuivants,VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,VU le Code de l'environnement,VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, |VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature àMme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU la demande du 20 octobre 2025 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser le 94° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du lundi19 au dimanche 25 janvier 2026,VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpesen date du 7 janvier 2026,CONSIDERANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par lesactions de tronçonnage, bücheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye deMonte Carlo afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées,barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,CONSIDERANT que les engins de bücheronnage, a plus forte raison thermiques, sont des matérielspouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergied'activation,CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risquesd'incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi quetous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,
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transport, d'usage et de détention de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de
départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94° édition du Rallye Monte Carlo
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Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1er : Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bOcheronnage, tels quenotamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorçoirs,sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords desépreuves spéciales de la 94° édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins etpassages permettant de se rendre à proximité du déroulement des épreuves.Article 2 : L'apport ou usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dansun périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment parles propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille oud'abattage.Article 5: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, auprés du Tribunal Administratif compétent, soit pour ledépartement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 6: La Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, leDirecteur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'OfficeNational des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Chef duService interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement deGendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de servicedépartemental de l'Agence française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des BaronniesProvençales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94° édition du Rallye Monte Carlo
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction du survol
par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et
aux abords de la manifestation sportive
dénommée 94° rallye Monte Carlo dans le
département des Hautes-Alpes
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survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94° rallye Monte Carlo
dans le département des Hautes-Alpes
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1/2| sf L | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetP RÉ FET Service interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLiberté |Fra Gap,le 1.6 JAN, 2026Arrété n°portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abordsde la manifestation sportive dénommée 94° Rallye Monte Carlodans le département des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesVU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements; .VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord; aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requisesdes personnes qui les utilisent ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signatureà Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,CONSIDERANT le 94° Rallye Monte Carlo devant se dérouler du lundi 19 au dimanche 25janvier 2026 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité despersonnes et des biens par des mesures adaptées,CONSIDERANT le danger que représente le survol d'un rassemblement de personnes, diurneet nocturne, par des aéronefs télépilotés,CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d'une épreuvesportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans unenvironnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1" : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne a bord est interdit :- au-dessus du parc fermé, et de l'ensemble des installations destinées à l'accueil desspectateurs, partenaires et officiels du Rallye.- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de liaison.- au-dessus du shakedown à Gap, le mercredi 21 janvier 2026.- au-dessus des ES 6 et 9 le vendredi 23 janvier « La Batie des Fonts - Aspremont», pour lapartie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes,
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survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94° rallye Monte Carlo
dans le département des Hautes-Alpes
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2/2- au-dessus des ES 10 et 12 le samedi 24 janvier «La Bréole/Bellafaire», pour la partie sedéroulant dans le département des Hautes-Alpes.Cette interdiction s'applique sur une durée allant de 3 heures avantle passage du premierconcurrent jusqu'à 2 heures après le passage de celui-ci.Le survol est interdit sur une largeur de 500 mètres de part et d'autre de l'axe de la voieempruntée par l'épreuve sportive, ainsi qu'au-dessus de toute zone constituant unrassemblement de personnes lié à l'épreuve.Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les servicesde l'État.Cette interdiction ne s'applique pas au télépilote du drone de la société CANAL + référencéci-dessous pour la période du jeudi 22 janvier au samedi 24 janvier sur le parc d'assistance :Numéro Type d'aéronef Constructeur Modèle Masse maximale (kg)d'enregistrementUAS-FR-427897 Multirotors DJI Mavic 3 Pro 1.1Article 3 : Les télépilotes autorisés à titre professionnel contacteront les services de la BGTAMarseille (0785135470 et 0679758351) à minima 2 h avant leurs intentions de vol.Article 4 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soitpour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du site « www.telerecours.fr ».Article 5:- Mme la Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- M. le maire de Gap- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sontconsultables en préfecture, et notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.
Pour le préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,SSAmélie PELLOUX-GERVAIS
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