AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-491
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-10-03-00001 - Arrêté modificatif n° 20241003-02 portant
nomination des membres du comité départemental des services aux
familles de l'Aveyron (6 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2024-10-04-00001 - RN88-Travaux de débroussaillage et de balayage de
la RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les
Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle)
au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181 (3 pages) Page 10
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-10-03-00001
Arrêté modificatif n° 20241003-02 portant
nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction
Arrêté modificatif n° 20241003-02
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles
de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, et L.214-3 ;
VU le code de l'Education, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.2111-1 ;
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d'assistant maternel ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron
VU le schéma départemental des services aux familles du département de l'Aveyron 2022-2026 signé le
17 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de l'Aveyron ;
Considérant les évolutions et compléments apportés à la liste des membres désignés ;
Considérant l'avis des vice-présidents ;
– A R R E T E –
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 4
Article 1er :
La composition du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron visée à l'article 5 de
l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres est modifiée conformément
au tableau joint en annexe.
Article 2 :
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture et Madame la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 3 octobre 2024
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
2/2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 5
Annexe : Liste des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron
Le comité départemental des services aux familles est présidé par le Préfet de l'Aveyron ou son
représentant.
Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :
Titulaires Suppléants
1 Le président du conseil départemental ou
un conseiller départemental désigné par lui
Annie CAZARD
Vice-présidente du
conseil départemental
Gisèle RIGAL
Conseillère
départementale
2
Un maire ou président d'établissement
public de coopération intercommunale du
département, désigné par l'association
départementale des maires
Jean-Marc CALVET,
Président de l'ADM,
Maire de Rignac et
Président de la
communauté des
communes Pays
Rignacois
Michel CAUSSE,
Maire de Réquista
3
Le président du conseil d'administration de
la caisse d'allocations familiales ou un
administrateur de ce conseil
d'administration désigné par celui-ci
Anne CALVET
Présidente du conseil
d'administration de la
CAF
Laurent LABIT,
1er vice-président du
conseil
d'administration de la
CAF
Les membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :
Titulaires Suppléants
1°
Quatre maires ou présidents
d'établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par
l'association départementale des maires,
dont un au moins d'une commune de plus
de 10 000 habitants
Michel ARTUS,
Maire de Moyrazès
Magali BESSAOU,
Maire de La Loubière
Jean-Philippe
KEROSLIAN,
Maire d'Onet-le-
Château
Jean-Sébastien
ORCIBAL,
Maire de Villefranche-
de-Rouergue
Geneviève GASQ-
BARRES,
Maire de Condom
d'Aubrac
Michèle
FONTANILLES,
Maire de Montfranc
Bernadette BELIERES
AZEMAR,
Maire de Coubisou
Christine VERLAGUET,
Maire de Pomayrols
2°
Quatre représentants des services du
conseil départemental désignés par le
président du conseil départemental, dont
le médecin responsable du service de
protection maternelle et infantile ou son
représentant et le directeur de la maison
départementale des personnes
handicapées ou son représentant
Elodie FOULQUIER,
Médecin responsable
du service PMI
Elise GUERBEAU
Médecin protection de
l'enfance
Brigitte FILHASTRE,
Directrice de la MDPH
Cécile MARTIN
Directrice adjointe
dela MDPH
Nathalie BONNEFE
Directrice de la
Cindy LOUBARECHE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 6
Prévention et
Protection de l'Enfance
et de la Famille
Cheffe du service
Adoption
Magali BRUN
Chef de projet
interventions sociales
et développement
social local
Christine LAUR
Responsable du
Territoire d'action
Sociale Pays ruthénois,
Lévézou, Ségala.
3° Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région
d'appartenance du département
4°
Trois représentants des services de l'État :
– la directrice départementale chargée de la cohésion sociale ou son représentant
– la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant
– le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention de la
délinquance ou son représentant
5° Le délégué départemental de l'agence régionale de santé
6° Un magistrat désigné par le premier
président de la cour d'appel
Geneviève BRIAN-
BARRANGUET,
Vice-présidente au
tribunal de proximité
de Millau
David BIASI,
Juge au tribunal
judiciaire de Rodez
7°
Un administrateur de la caisse de
mutualité sociale agricole, désigné par le
président du conseil d'administration de
la caisse après consultation du
responsable départemental de l'action
sanitaire et sociale de la caisse de la
mutualité sociale agricole
Sabine DELBOSC
NAUDAN Jean-Paul VERGELY
8°
Quatre représentants des services de la
caisse d'allocations familiales ou de la
caisse de la mutualité sociale agricole,
conjointement désignés par leurs
directeurs
Stéphane BONNEFOND,
Directeur de la CAF
Marlène BAUMGART-
BOUZAT,
Responsable du pôle
partenaires de la CAF
Véronique LABRO,
Conseillère technique à
la CAF
Hélène BLANCHARD,
Responsable
accompagnement des
populations et des
territoires à la MSA Midi-
Pyrénées Nord.
Florian Largenton
Directeur adjoint de la
CAF
Sylvie LERRARE,
Responsable pôle
interventions sociales
individuelles à la CAF
Marie RAYNAL,
Conseillère technique
à la CAF
Mickael SILORET,
Responsable de
service à la MSA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 7
9°
Cinq représentants d'associations ou
d'organismes gestionnaires
d'établissements ou de services d'accueil
du jeune enfant ou de soutien à la
parentalité ou de leurs regroupements,
dont au moins : un représentant du
secteur public,un représentant du secteur
privé non lucratif, un représentant du
secteur privé marchand etun représentant
d'associations professionnelles
d'assistants maternels, désignés par le
préfet sur proposition des vice-présidents
Secteur privé non
lucratif :
Anne Marie
BOISSONNADE,
directrice Fédération
Départementale
Familles Rurales,
Secteur privé
marchand :
Monsieur Laurent DA
Silva
Secteur public :
Dominique GUIOZ,
directrice de la Capirole
Décazeville
Communauté
Parentalité :
Bruno VIARGUES :
Diecteur CMPP PEP 12
Association
professionnelle
d'assistant(e)s
maternel(le)s :
mandat à pourvoir
Pierre Marie
BOISSONNADE

Madame Amandine
YAZAMI
Madame Françoise
ABARNOU
Monsieur Nathan
AUGUSTIN
Mandat à pourvoir
10
°
Cinq représentants des professionnels des
services aux familles, représentatifs des
différents modes d'accueil et dispositifs
présents dans le département, dont deux
représentants des assistants maternels,
deux représentants des professionnels des
modes d'accueil collectif et un
représentant des professionnels du
soutien à la parentalité, désignés par les
organisations syndicales représentatives
Monsieur Philippe
CAUFFET
(Modes d'accueil
collectif)
Mandats à pourvoir
Mandats à pourvoir
11
°
Un représentant des particuliers-
employeurs d'assistants maternels ou de
garde d'enfants à domicile,
conjointement désigné par les
organisations représentatives des
particuliers employeurs
Sabine BORGHESE,
Déléguée
départementale de
l'Aveyron de la FEPEM
Cynthia RIBOTTA,
Responsable régionale
Occitanie de la FEPEM
12
°
Un représentant des employeurs privés
conjointement désigné par la ou les
chambres de commerce et d'industrie, la
chambre de métiers et de l'artisanat de
région, la chambre régionale de
l'économie sociale et solidaire et la
chambre d'agriculture
En cours de
désignation
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 8
13
°
Un représentant des employeurs publics
du département, désigné par le secrétaire
général aux affaires régionales
Karine CLEMENT,
Présidente de la
communauté des
communes du Pays
Ségali
Maire de Naucelle
Sébastien DAVID,
Président de la
communauté des
communes du Saint-
Affricain, Roquefort,
sept vallons
Maire de Saint Afrique
14
°
Le président de l'union départementale
des associations familiales ou son
représentant ainsi que deux parents ou
représentants légaux d'enfants désignés
par le préfet sur proposition du président
de l'union départementale des
associations familiales
Marie-Josée MOYSSET,
Présidente de l'UDAF
Madame Jacky
MAILLE
Hélène CARDI
Didier RICARD
Madame Régine
ANDRIEU
Mandat à pourvoir
15
°
Deux personnes qualifiées dans le
domaine de l'accueil des jeunes enfants,
du soutien à la parentalité et de la
conciliation de la vie familiale et de la vie
professionnelle, désignées par le préfet
sur proposition des vice-présidents
Secteur Parentalité :
Valérie CALMELS,
animatrice Réseau
Parents Aveyron PEP 12
Secteur Petite enfance :
Laëtitia FILHOL Chef de
service PMI et mode
d'accueil enfance
Conseil Départemental
Monsieur Remy
SEVIGNE
Directeur ADAVEM 12
France Victimes
Marie-Pierre LAUTREC
coordinatrice des
actions de PMI
Conseil
Départemental
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-03-00001 - Arrêté
modificatif n° 20241003-02 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron 9
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2024-10-04-00001
RN88-Travaux de débroussaillage et de balayage
de la RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les
Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR
67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24
(Baraque St Jean) au PR 88+181
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-04-00001 - RN88-Travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-10-03
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES
TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE ET DE BALAYAGE DE LA RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26
(Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR
88+181
pendant la période du 14 au 31 octobre 2024
Le préfet de l'Aveyron,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU L'approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
« CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_01 1/3
Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-04-00001 - RN88-Travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88, nécessitant la
fermeture des bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26
(Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181 , durant
la période :
du 14 au 31 octobre 2024
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces ho-
raires.
Lors de la fermeture d'une bretelle d'entrée, les usagers seront redirigés vers l'échangeur précédent pour y
faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial. Lors de la fermeture d'une bretelle de sortie les usagers seront
redirigés vers l'échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l'échangeur initial.
Lors des interventions, le district précise qu'une seule bretelle d'échangeur sera neutralisée, il est cepen-
dant possible de neutraliser sur un même échangeur, la bretelle de sortie dans un sens et la bretelle d'en-
trée du sens opposé,
Pas de fermeture sur un même échangeur, des 2 bretelles d'entrée ou des 2 bretelles de sortie
Il n'est pas autorisé, pour un même sens de circulation, de neutraliser consécutivement 2 bretelles de sor-
ties ou 2 bretelles d'entrée,
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_01 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-04-00001 - RN88-Travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Baraqueville) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;
Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de l'Aveyron,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2024_DIRSO_01 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-04-00001 - RN88-Travaux de débroussaillage et de balayage de la
RN88
Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR
81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181
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