PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-024-2025-03
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-03-11-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/27 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 3
IDF-2025-03-11-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/32 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 5
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-03-05-00013 - Arrêté n° DOS - 2025-839 fixant la
composition des membres du conseil de discipline de l'Institut de
Formation des Cadres de Santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES, Situé sur le site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014
PARIS - Année 2024-2025 (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-10-25-00025 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Laurent ROZIER pour la commune de Breuil en Vexin annule et
remplace la publication IDF 2024 10 25 00024 du 10 mars (2 pages) Page 10
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-03-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 mars 2025 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/27 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/27 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/27 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 avril 1991, portant octroi de la licence n° 91#001042 à l'officine de pharmacie sise
8 Place de la Commune de Paris à ITTEVILLE (91760) ;

VU

le certificat d e radiation au tableau de la Section A de l'Ordre des pharmaciens de Madame Dominique
LE HOUEROU de l'officine de pharmacie sise 8 Place de la Commune de Paris à ITTEVILLE (91760) ;

CONSIDERANT que la titulaire n'a pas déclarer la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 30 Septembre 2022 ;

CONSIDERANT que la fermeture au public de l'officine exploitée sous la licence n°91#001042 entraîne la caducité
de la licence ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter d u30 septembre 2022 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Dominique LE HOUEROU sise 8 Place de la Commune de Paris à
ITTEVILLE (91760) est constatée.


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

Signé

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/27 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/32 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/32 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/32 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 22 décembre 1989 portant octroi de la licence n°91#000206 à l'officine de pharmacie
sise 31 Grande Rue à Marolles-en-Hurepoix (91630) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du
15 octobre 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de Marolles-en-Hurepoix (91630) ;

VU la déclaration en date du 17 décembre 2024 par laquelle Monsieur Philippe MAUDET déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 31 Grande Rue à Marolles -en-Hurepoix
(91630) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter
du 14 décembre 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 14 décembre 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Philippe MAUDET sise 31 Grande Rue à Marolles -en-Hurepoix (91630)
est constatée.

La licence n°91#000206 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
le-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

Signé

Fabien PERUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/32 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-05-00013
Arrêté n° DOS - 2025-839 fixant la composition
des membres du conseil de discipline de
l'Institut de Formation des Cadres de Santé GHU
PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé
sur le site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014
PARIS - Année 2024-2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00013 - Arrêté n° DOS - 2025-839 fixant la composition des membres du conseil de
discipline de l'Institut de Formation des Cadres de Santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-2025
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/2
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales


ARRETE N° DOS – 2025-839

Fixant la composition des membres du conseil de discipline
de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Situé sur le site de Sainte-Anne
1 rue Cabanis
75014 PARIS

Année 2024-2025

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE


Article 1 : La composition du conseil de discipline de l'institut de formation des cadres de santé du
GHU Paris, Psychiatrie et Neurosciences, situé sur le site de Sainte-Anne, 1 rue Cabanis
75014 Paris est fixée comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant,

Membres de droit :

- Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut :

Madame Marion FERAY, Directrice des Ressources Humaines adjointe du GHU Paris de
Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00013 - Arrêté n° DOS - 2025-839 fixant la composition des membres du conseil de
discipline de l'Institut de Formation des Cadres de Santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-2025
8
2/2

- Un enseignant siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant
traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs :

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Sylvaine VANIER, Infirmière, Cadre supérieure de santé, Formatrice de
l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne

Suppléant(e) :
Madame Carine SANCHES, Infirmière, Cadre supérieure de santé, Formatrice
de l'IFCS du GHU Paris de Psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-
Anne


- Un professionnel siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant
traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs :

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Aurélie PROUST, Infirmière, cadre de département de chirurgie, Institut
Curie

Suppléant(e) :
Monsieur Christophe LAMBARD, Infirmier, Cadre supérieur de santé du GHU
Paris de psychiatrie et Neurosciences – site de Sainte-Anne


- Deux étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession
que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par leurs pairs :

o Filière soins – métier : Infirmier :

Titulaire :
Madame Cécile PAILLET, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,
Madame Marilyne PASQUES, Etudiante cadre de santé promotion 2024-2025,


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'Institut formation des cadres de
santé du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (75) est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux
mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 05 mars 2025

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice adjointe du pôle ressources humaines en santé


Gwenaëlle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00013 - Arrêté n° DOS - 2025-839 fixant la composition des membres du conseil de
discipline de l'Institut de Formation des Cadres de Santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES, Situé sur le site de
Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 PARIS - Année 2024-2025
9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-25-00025
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Laurent ROZIER pour la commune de
Breuil en Vexin annule et remplace la publication
IDF 2024 10 25 00024 du 10 mars
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00025 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Laurent ROZIER pour la commune de Breuil en Vexin annule et remplace la
publication IDF 2024 10 25 00024 du 10 mars
10
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 25 OCTOBRE 2024


Monsieur ROZIER Laurent
19 B rue d'Arthies
95510 Aincourt

Monsieur,

En date du 09-09-23, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 4,8990 hectares a été enregistrée complète en
date du 22-10-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 22-02-2025. Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00025 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Laurent ROZIER pour la commune de Breuil en Vexin annule et remplace la
publication IDF 2024 10 25 00024 du 10 mars
11
Réf. Surface GéCommune Cadastrale (en hectares) Nom du propriétaireBreuil en Vexin D 65 | 0Oha97 a80ca MANFE FrançoiseBreuil en Vexin E 98 | Oha95a 10 ca MANFE FrançoiseBreuil en Vexin E 100 | 1ha77a00ca MANFE FrancoiseBreuil en Vexin E 101 | 1ha20a00ca MANFE Francoise
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr



ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de M. ROZIER Laurent





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00025 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Laurent ROZIER pour la commune de Breuil en Vexin annule et remplace la
publication IDF 2024 10 25 00024 du 10 mars
12
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-12-00001
Arrêté modificatif du 12 mars 2025 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
13
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 22 juillet 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des assurés sociaux, de la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC) ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants, de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
14



Arrête :
Article 1er
L'arrêté du 06 mars 2025 est retiré.

Article 2
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris est modifiée comme
suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire :
M. RONDE (Axel) en lieu et place de M CREANGA (Radu)

2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant :
Mme PASTRE (Anne-Laure) sur siège vacant

Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France.

Fait à Aubervilliers, le 12 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation


Signé


Guy-Michaël DALIN



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-12-00001 - Arrêté modificatif du 12 mars
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
15