PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-445
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / service RH
75-2022-06-13-00003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n°75-2022-06-07-00012
relatif à l'ouverture des concours réservés sur titres pour l'accès à la
catégorie A de la fonction publique hospitalière (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2022-06-14-00004 - Arrêté préfectoral autorisant UBI BENE à organiser le
RED BULL CLIFF DIVING 2022 (6 pages) Page 5
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-13-00003
Arrêté rectifiant l'arrêté n°75-2022-06-07-00012
relatif à l'ouverture des concours réservés sur
titres pour l'accès à la catégorie A de la fonction
publique hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-13-00003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n°75-2022-06-07-00012 relatif à l'ouverture
des concours réservés sur titres pour l'accès à la catégorie A de la fonction publique hospitalière 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

Service Concours Statutaires

Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté n° 75-2022 -06-07-00012 du 7 juin 2022 relatif à l'ouverture des concours réservés sur titres pour
l'accès à la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.
La directrice des ressources humaines entendue ;

- ARRETE –

ARTICLE UNIQUE : L'article 2 de l 'arrêté du 7 juin 2022 précité est modifié en ce sens la clôture des
inscriptions est fixée au 13 juillet 2022 à 14 heures (heure de Paris).


ARTICLE 6 : La directrice des Ressources Humaines assure ra l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juin 2022

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour l a Direct rice des ressources humaines,

La Directrice du Départem ent Formation Continue et
Déve loppement Professionnel Continu


Albane TRIHAN Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-13-00003 - Arrêté rectifiant l'arrêté n°75-2022-06-07-00012 relatif à l'ouverture
des concours réservés sur titres pour l'accès à la catégorie A de la fonction publique hospitalière 4
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-14-00004
Arrêté préfectoral autorisant UBI BENE à
organiser le RED BULL CLIFF DIVING 2022
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société UBI-BENE à organiser une mani festation nautique intitulée « Red Bull Cliff
Diving » du 16 au 18 juin 2022 sur la Seine à Paris au droit de Port de Debilly
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Consei l du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de bai gnades ;
•Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 et A.4241-2 à A. 4241-65
relatifs au règlement général de police de la navig ation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu l'ordonnance du Préfet de police du 17 avril 192 3 et son article 1er ;
•Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la l iste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditi ons de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau
•Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositi ons de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Co nseil d'État et décrets simples) ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement gé néral de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté du 16 février 2016 relatif au matériel d'armemen t des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
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•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 m ai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 20 19 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relati ve aux actes et mesures de
police de la navigation intérieure ;
•Vu la demande de manifestation nautique déposée par la socié té Ubi-Bene en date du
22 février 2022 ;
•Vu la demande de manifestation nautique déposée par la socié té Ubi-Bene en date du
22 février 2022 auprès de la préfecture de police ;
•Vu le courrier de la société Red Bull à la société Ubi-Bene du 1 3 juin 2022 indiquant que
que le cahier des charges d'organisation des Red Bull Cliff D iving World Series,
championnat du monde de plongeon de haut-vol organisé à trav ers le monde depuis
2009, stipule qu'une profondeur de 5,50m est nécessaire pou r tenue de la compétition
dans des conditions de sécurité optimales.
•Vu l'avis des Voies Navigables de France en date du 23 mars 2022 ;
•Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 7 avril 2022 ;
•Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 12 a vril 2022 ;
•Vu l'avis de la Brigade fluviale de préfecture de police de Pa ris en date du 15 avril
2022 ;
•Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engage ment et aux sports en date
du 21 avril 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports e t sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société UBI-BENE est autor isée sous réserve de l'article 8 à
organiser une manifestation nautique intitulée « Red Bull Cliff Diving », du jeudi 16 au samedi
18 juin 2022 de 14h00 à 18h30, telle que présentée dans son dossier reçu le 22 février 2022.
Le projet tel que présenté consiste en l'étape française des c hampionnats du monde de
plongeon de haut vol depuis une plateforme (20 m pour les fem mes et 27 m pour les
hommes) réunissant 24 plongeurs professionnels officiell ement reconnus par la Fédération
Internationale de Natation, au droit du Port Debill y.
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Les Voies navigables de France (VNF) publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d 'eau. Cet avis à la batellerie
contiendra en outre un appel à la vigilance pour la période du 16 au 18 juin 2022.
ARTICLE 2
Le présent arrêté permet pour cette demande spécifique la dérogation à l'arrêté du 28/06/2013 et
à l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923 (article 1er) qui interdit la baignade en Seine à
Paris.
Cette dérogation est limitée aux seuls 24 athlètes expérimentés sous réserve de la stricte
application des mesures sanitaires édictées au prés ent arrêté ;
ARTICLE 3
L'organisateur devra mettre en œuvre les prescriptions sanitaires suivantes :
•Avant la manifestation, les participants disposent d'un ce rtificat médical de moins de 1
mois indiquant que leur état de santé leur permet d e réaliser ce projet ;
•Ils ont signé une décharge de responsabilité concernant les risques éventuels et sont
assurés responsabilité civile ;
•Lors de la manifestation, les participants devront prendre u ne douche avec savon
antiseptique après chaque plongeon. Les installations de do uches seront à la charge de
l'organisateur ;
•Une équipe médicale composée d'un chargé de sécurité en capa cité d'alerter les
secours si besoin, d'un bateau de première intervention ave c un pilote, un médecin
urgentiste et 2 sauveteurs, assurera la protection des plongeurs.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratat ion, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogèn es qui peuvent entraîner
des contaminations notamment si les participants sont port eurs de plaies ou ingèrent
de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissel lement, des rejets industriels
et domestiques).
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulièr es peuvent entraîner une brutale
dégradation de la qualité de l'eau (orages ou fortes chaleur s). De plus, la prolifération d'algues
microscopiques appartenant à la famille des cyanophycées ( cyanobactéries) ne doit pas être
écartée en période estivale ou de fortes chaleurs.
Il convient de sensibiliser les participants en contact ave c l'eau sur la nécessité de consulter
un médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de san té tels que des pathologies
digestives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les j ours suivant l'activité de
baignade.
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ARTICLE 4
L'organisateur respecte les prescriptions suivantes pour des raisons de sécurité :
•Avant le début de la manifestation la zone de plongeon fait l' objet d'un repérage
subaquatique (reconnaissance des fonds par bathymétrie multi-faisceau x et inspection
quotidienne des fonds par scaphandriers). Celui-ci permet de s'assurer qu'aucun objet
ne se trouve sur les lieux et d'évacuer les obstacles si néces saire. Pour cela,
l'organisateur peut s'adresser à une société privée subaqu atique qui devra avoir une
dérogation préfectorale à l'article 41 du règlement partic ulier de la police de la
navigation intérieure permettant la plongée subaqua tique.
•L'organisateur vérifie que la profondeur d'eau est suffisante pour la réception du saut
(5,5m). Il laisse le bord à quai libre et dégagé (d istance du bord à quai de 3m)
•Un contrôle sous-fluvial (par scaphandrier) devra être réa lisé tous les matins avant le
début des plongeons pour vérifier l'absence de tout embâcle dans la zone d'évolution
des plongeurs.
•L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour as surer la sécurité du public
et éviter notamment toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones
d'accueil du public. Il prévoit tous les dispositifs pour ga rantir la sécurité des
personnels tout au long des phases de montage/démon tage.
•Les embarcations à moteur qui assureront la sécurité des part icipants sont équipées
d'une liaison VHF et assurent une veille sur le canal 10. Ces d ernières sont placées aux
endroits stratégiques afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de cette
manifestation.
•L'organisateur assure à ses frais et sous son entière respons abilité le service de sécurité
de la manifestation nautique pour encadrer les participant s, prêt à porter secours. Le
bateau de sécurité est régulièrement placé au droit de la man ifestation. Cette
embarcation à moteur est conforme à la réglementation en vig ueur, équipée de
l'armement réglementaire et pilotée par une personne titul aire du certificat de
capacité nécessaire. Une personne habilité au secours se ti ent prête à bord. Les accès
sont libres et dégagés pour tout véhicule de secour s à tout moment.
•L'organisateur implante la signalisation fluviale su ivante :
1 panneau B8, 1 panneau A9 et 1 panneau C5 précisant « 40 M » (s oit la largeur de la
zone dédiée à la manifestation par rapport à la pile de pont) à disposer 150 m en
amont rive droit de la passerelle Debilly ;
1 panneau B8 et 1 panneau A9 sur l'arche N° 3 de la partie aval du pont d'Iéna.
•L'organisateur est responsable des accidents de toute natur e causés aux tiers et aux
ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des bat eaux et matériels
engagés dans le cadre de cette manifestation ainsi que des dé gradations de toute
nature commise par le public, au cours de la manifestation su r le domaine public
fluvial.
•Une inspection des installations et de la signalisation (pa nneaux, bouées) sera
effectuée par Voies Navigables de France avant le dé but de la manifestation.
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ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles s anitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux acti vités sportives en vigueur au
moment de l'évènement.
Il devra suivre les prescriptions du code du sport suivantes :
•L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 à L. 331-9 concernant la souscri ption d'un contrat d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2, ne doit p résenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé d es participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de g arantir cette sécurité et
de manière plus générale, il doit veiller au respec t de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 (concernant l'é tat d'ivresse et
l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'a rticle D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d' ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives o u culturelles à but non
lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 person nes.
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du code du sport concern ant les obligations
de qualifications requises pour les personnes qui encadren t les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personn es doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral n° 2019-0 0621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours naut iques prévisionnels à l'occasion
de rassemblement de personnes sur ou à la proximité de l'eau à Paris.
Il respecte les prescriptions de sécurité imposées par la fé dération délégataire (bateaux de
sécurité, personnels encadrant diplômés, port du gi let de sauvetage).
Il s'informe des débit et risques de crues éventuelles en con sultant les données du site
internethttp://www.vigicrues.gouv.fr/ afin de déterminer si les conditions hydrauliques sont
compatibles avec la navigation (débit supérieur à 650 m³ /s ou en cas de présence
d'importants corps flottants).
ARTICLE 7
Cette manifestation est couverte par un contrat d'assuranc e, en cours de validité,
garantissant, sans limitation, d'une part les risques enco urus par les participants et les tiers,
ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux o uvrages publics et d'autres part,
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5I!"é
le personnel et, le cas échéant, le matériel des services de s écurité (brigade fluviale, service de
police et de gendarmerie).
ARTICLE 8
La présente décision est subordonnée à la fourniture par l'o rganisateur de relevés
bathymétriques attestant 5,50 m de profondeur d'eau, au pl us tard le mercredi 15 juin à
minuit ;
La présente décision est subordonnée à la délivrance par le pr éfet de police d'une
autorisation d'occupation de l'espace public tel que deman dée dans le courrier du 22 février
2022 susvisé.
ARTICLE 9
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un re cours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à c ompter de sa notification. Elle
est également susceptible de faire l'objet d'un recours gra cieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Paris dans le déla i de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiéra rchique.
ARTICLE 10
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département e t le directeur territorial du bassin
de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrê té, chacun en qui le concerne. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 14 juin 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
MARC GUILAUME

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