RAA N°340 du 25 septembre 2025 (nominatif)

Préfecture des Yvelines – 25 septembre 2025

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Nom RAA N°340 du 25 septembre 2025 (nominatif)
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 25 septembre 2025
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35658/227929/file/recueil-78-2025-340-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 25 septembre 2025 à 17:33:07
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Vu pour la première fois le 25 septembre 2025 à 18:48:19
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-340
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 042
portant désignation d'agents en charge des contrôles au titre de
l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2025-09-23-00010
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 042 portant
désignation d'agents en charge des contrôles au
titre de l'article L.751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 042 portant désignation d'agents en charge des
contrôles au titre de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure 3
EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-042 portant désignation d'agents
en charge des contrôles au titre de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabine du préfet des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 042 portant désignation d'agents en charge des
contrôles au titre de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure 4
ARRÊTE :
Article 1 :
 Monsieur Ludovic PANOT , affecté au Cabinet du Préfet des Yvelines, Service interministériel de
défense et de protection civile, chef du service, est désigné pour exercer les missions de contrôles
prévues par l'article L.751-3 du Code de la sécurité intérieure.
 Madame Pauline PANNETIER, affectée au Cabinet du Préfet des Yvelines, Service interministériel
de défense et de protection civile, adjointe au chef de service, est désignée pour exercer les
missions de contrôles prévues par l'article L.751-3 du Code de la sécurité intérieure.
 Madame Stéphanie LENOIR , affectée au Cabinet du Préfet des Yvelines, Service interministériel
de défense et de protection civile, cheffe la section prévention des risques et sécurité du public,
est désignée pour exercer les missions de contrôles prévues par l'article L.751-3 du Code de la
sécurité intérieure.
 Madame Camille PEINTRE, affectée au Cabinet du Préfet des Yvelines, Service interministériel de
défense et de protection civile, chargée de mission à la section prévention des risques et sécurité
du public, est désignée pour exercer les missions de contrôles prévues par l'article L.751-3 du Code
de la sécurité intérieure.
 Monsieur Guillaume DUBROCA, affecté au Cabinet du Préfet des Yvelines, Service interministériel
de défense et de protection civile, chargé de mission à la section prévention des risques et
sécurité du public, est désigné pour exercer les missions de contrôles prévues par l'article L.751-3
du Code de la sécurité intérieure.
Article 2 : La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du Code de la sécurité intérieure.
Article 3 : La présente décision est valable du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2026.
Fait à Versailles, le 23 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 042 portant désignation d'agents en charge des
contrôles au titre de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure 5