Nom | Arrêté n°2025-00912 portant fermeture du Grand Palais à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 11 juillet 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00912_portant_fermeture_du_grand_palais_a_l_occasion_du_defile_militaire_du_14_juillet_2025_a_paris.pdf |
Date de création du PDF | 11 juillet 2025 à 18:02:57 |
Date de modification du PDF | 11 juillet 2025 à 18:02:57 |
Vu pour la première fois le | 11 juillet 2025 à 20:05:04 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3 _PREFECTURE /_aP àDE POLICE | a |Liberté EdEgalitéFraternité
fermeture du Grand Palais à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 a
le public et l'administration
Vu l'arrêté n°différentes mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet
gouvernement, des personnalités ainsi qu'un grand nombre de spectateurs seront
l'arrêté n° 2025l'accès et la circulation des personnes sont réglementés le 14 juillet 2025à l'occasion du défilé militaire ; que le Grand Palais se situe dans une zone d'exclusion
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00912
portant
Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre
;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les région s et départements,
notamment son article 72 ;
2025-00902 du 11 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et
2025 à Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécur ité des personnes et des
biens ;
e des Champs-Elysées à
Paris un défilé militaire ; que le Président de la République, des membres du
présents à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant que
-00902 susvisé institue un périmètre de protection au
sein duquel
des participants au défilé ;
que la présence de flux de visiteurs du musée est de nature à créer un risque pour la
sécurité de cet évènement ;
exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement du défilé militaire du 14 juillet ;
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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2025-00912
ARRETE :
Article 1er
Le Grand Palais, situé 17 avenue du Général Eisenhower à Paris 8 ème, est
fermé au public le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 à 13h00.
Article 2
La préfète
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui sera
public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou
à toute personne le représentant, publié au recueil des actes adminis tratifs du
département de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 11 juillet 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
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2025-00912 du 11 juillet 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.