PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEsalité Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 74 du 25 juin 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
bh Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr ,


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du25 juin 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 25 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 74 du 25 juin 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-33 du 17 juin 2025 portant composition du juryd'examen PAE FPSE du 17 juillet- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-36 du 17 juin 2025 portant composition du juryd'examen PAE FPSE du 17 juillet- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-387 du 23 juin 2025 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de Montrevault sur Evre- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-388 du 23 juin 2025 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de Sèvremoine- Arrêté CAB-BRECI n°2025-14 du 24 juin 2025 accordant une médaille pour acte decourage et dévouement- Arrêté CAB-BRECI n°2025-16 du 24 juin 2025 accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et dévouement- Arrêté DRCL-BCFE n°2025-546 du 18 juin 2025 relatif au versement définitif d'unecompensation liée à la réforme des valeurs locatives de locaux industriels 2025- Arrêté DRCL-BCFE n°2025-548 du 18 juin 2025 relatif au versement d'unecompensation hors «valeur locative de locaux industriels»
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage n°2025-5 du 24 juin 2025 limitant provisoirement lesusages de l'eau en Maine-et-Loire- Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage n°2025-1 du 24 juin 2025 limitant provisoirement lesusages de l'eau — bassin Sèvre nantaise- Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage n°2025-2 du 24 juin 2025 limitantprovisoirement les usages de l'eau — bassin Thouet-Thouaret-Argenton- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-30 du 16 mai 2025 réglementant la circulationsur l''A87N — semaine 21- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-31 du 28 mai 2025 réglementant la circulationsur l''A87N — semaines 23-24

- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-32 du 3 juin 2025 réglementant la circulation surl'A87N — semaine 30- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-33 du 3 juin 2025 réglementant la circulation surl'A87N — semaines 29-30- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-40 du 12 juin 2025 réglementant la circulationsur l''A11 — semaine 25- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-35 du 18 juin 2025 réglementant la circulationsur !A87N — semaine 30- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-23 du 23 juin 2025 dérogeant à la protection d'es-pèces animales par capture et relâcher sur place - restauration étang Joreau aGennes- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2025-6-2 du 23 juin 2025 autorisant l'organisation d'unfeu d'artifice sur l'Oudon le 12 juillet au Lion d'Angers- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2025-6-3 du 23 juin 2025 autorisant l'organisation d'unfeu d'artifice sur l'Oudon le 14 juillet à Segré- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-6-4 du 23 juin 2025 autorisant l'organisation duconcours de pêche sur l'Oudon le 14 juillet à Segré- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2025-17 du 23 juin 2025 habilitant la sté ITUDES en ma-tière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitation commercialeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté DDFIP-dir n°2025-16 du 23 juin 2025 autorisant la fermeture au public desservices de publicité foncière le 17 juillet
Il - AUTRESEPCC — Centre dramatique national « Le Quai »conseil d'administration du 3 juin :- délibération n°2025-7 relative au budget 2024 — modification statutaire- délibération n°2025-8 relative à la tarification des spectacles et adhésions 2025-26- délibération n°2025-9 relative à l'adhésion à la centrale d'achat Angers LoireMétropole


| - ARRETES


PREFET | _ |DE MAINE-ET-LOIRE Direction du Cabinet
LibertéÉgalitéFraternitéService interministérielde défense et de protection civile
Arrêté SIDPC N°2025-33Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen organisé le 17 juillet 2025 à Fontevraud-l'Abbaye auprofit du 2°" régiment de dragons.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieur ;VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°;VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, détachée enqualité de sous-préféte hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GIMONET,directrice de cabinet, directrice des sécurités ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours citoyen » formulée par la cellule secourisme du 2°"* régiment de dragons deFontevraud l'Abbaye en date du 24 avril 2025;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE :Article 1 :Un jury d'examen «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours citoyen » se réunira le jeudi 17 juillet 2025 à 09H30 dans les locaux du 2°"* régimentde dragons de Fontevraud l'Abbaye - 2 route de Bizay à Fontevraud l'Abbaye.Article 2 : M. Xavier HALLIGON (FFSS 49) est nommé président du jury.Article 3 : Mme Louise FORGEAU (EMS), Mme Emilie GUICHARD (6° RG) et M. AnthonyTROUVÉ (2°"*° RD) sont nommés membres du jury.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le mardi 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
+
Nathalie GIMONET

PREFET _ |DE MAINE-ET-LOIRE Direction du CabinetLibertéEgalitéFraternitéService interministérielde défense et de protection civile
Arrêté SIDPC N°2025-36Portant composition du jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences deformateur aux premiers secours en équipe organisé le 17 juillet 2025 à Fontevraud-l'Abbayeau profit du 2°" régiment de dragons.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieur :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1°:VU le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, détachée enqualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation dela formation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GIMONET,directrice de cabinet, directrice des sécurités ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur auxpremiers secours en équipe » formulée par la cellule secourisme du 2°"° régiment de dragonsde Fontevraud l'Abbaye en date du 24 avril 2025;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet :

ARRETE :Article 1:Un jury d'examen «Pédagogie appliquée a l'emploi de formateur aux premierssecours en équipe » se réunira le jeudi 17 juillet 2025 à 10H30 dans les locaux du 2°" régimentde dragons de Fontevraud l'Abbaye - 2 route de Bizay à Fontevraud l'Abbaye.Article 2 : Mme Louise FORGEAU (EMS) est nommée présidente du jury.Article 3: M. Xavier HALLIGON (FFSS 49), Mme Emilie GUICHARD (6*"* RG) et M.AnthonyTROUVÉ (2°"° RD) sont nommés membres du jury.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargés de l'application du présent arrêté.
Angers, le mardi 17 juin 2025
t par délégation,6 de Cabinet,Pour le PréfetLa Directri
Nathalie GIMONET

PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre PublicLiberté # ., * #Égalité et de la Sécurité IntérieureFraternité
Angers, le 2 3 JUIN 2025
ARRÊTÉ BOPSI n° 2025-387autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipalede la commune de Montrevault-sur-Evre
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1*classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfetde Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2024-13 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Madame NathalieGIMONET, directrice de cabinet ;Vu la demande adressée par le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de sa commune ;Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité del'État du 9 décembre 2021;Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Montrevauit-sur-Ëvre, estcomplète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Montrevault-sur-Evre est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles .Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles est installé dans la commune de Montrevault-sur-Evre.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de ja commune deMontrevault-sur-Evre en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.

Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sontdétruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Montrevault-sur-Evre adresse àla Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions des articles R.241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.
Article S$: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7: La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le maire de la commune deMontrevault-sur-Evre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Nathalie

PRÉFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre PublicLiberté s eo, «# veEgalisé et de la Sécurité IntérieureFraternité
Angers, le 23 JUIN 2025
ARRETE BOPSI n° 2025-388 |autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipalede la commune de Sèvremoine
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#classe détachée en qualité de sous-préféte hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfetde Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2024-13 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Madame NathalieGIMONET, directrice de cabinet ;Vu la demande adressée par ie maire de la commune de Sévremoine, en vue d'obtenir l'autorisation deprocéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sacommune;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité deEtat du 15 janvier 2025 ;Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Sévremoine, est complète etconforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Sèvremoine est autorisé au moyen de 2 caméras individuelles .Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles est installé dans là commune de Saint-Macaire-en-Mauges commune déléguée deSèvremoine.
Article 2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune deSèvremoine en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.

Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sontdétruits.
Article 4: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Sévremoine adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R.241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7: La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le maire de la commune deSèvremoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,

E = e a .PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE -LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° BRECI 2025-014Accordant une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement :Vu le rapport établi le 16 juin 2025 par le Commissaire divisionnaire Franck HEMERY, Directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention de la Gardiennede la Paix Mélissa BELHACHEMI-YVON, afin de tenter de sauver la vie d'une personne victime d'uneviolente agression à la gare d'Angers ;Considérant l'action courageuse de la Gardienne de la Paix Mélissa BELHACHEMI-YVON, qui apermis, le 2 janvier 2025, de maintenir en vie l'individu gravement blessé en attendant l'arrivée desSeCOUFS ;
Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :ArrêteArticle 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée à la Gardienne de la Paix Mélissa BELHACHEMI-YVON.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 7 4 JUN 2025
NN be Préfet,
_~ ts bsSA
Philippe CHOPIN
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02 41.81.81.81


EH oo, |PRÉFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFret : Arrêté N° BRECI 2025-016modifiant l'arrêté n° BRECI 2025-008 accordant une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 : |Vu le décret n°70122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 25 avril 2025 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention deMonsieur Matthieu THIBAULT, afin de venir au secours d'un homme en arrêt cardio-respiratoire dansune voiture proche d'un centre commercial sur la commune d'Avrillé :Considérant l'action courageuse de Monsieur Matthieu THIBAULT, qui a permis, le 11 février 2025,de pratiquer les gestes d'urgence en attendant l'arrivée des secours :Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :ArrêteArticle 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Matthieu THIBAULT.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le? 4 JUIN 2075
TT... Le Préfet
~=
Philippe CHOPIN.
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


PREFET Direction de la coordinationDE MAINE-ET-LOIRE des politiques publique et de l'appui territorialLibertéEgalité | ,pere Arrêté DCPPAT/BCFE n° 2025- D 4 Lportant versement définitif de la compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locauxindustriels - Année 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des impôts ;Vu l'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023, portant délégation designature à M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-BCFE n° 2025-106 du 14 janvier 2025 portant versement prévisionnelpour le premier semestre de l'année 2025 de la compensation allouée au titre de la réforme desvaleurs locatives des locaux industriels ;Vu les éléments communiqués par la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire le 11 juin 2025 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er. - I! est alloué aux collectivités désignées en annexe au présent arrêté, au titre de lacompensation de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels, pour l'année 2025, unesomme globale de 51 612 454 €. Le montant des mensualités restant à verser à chaque collectivitépour le second semestre 2025 figure dans cette même annexe. .Article 2. - Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL 7701000 (noninterfacé) « prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels » compte budgétaire 314501.Article 3.-Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ae#7 \\ #Angers, lé|
{ Pour le préfet et par délégation,le\secrétaire général de la préfecture,
ij//(4JEmmanuel LE ROY


PREFET Direction de la coordinationDE MAINE-ET-LOIRE des politiques publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté DCPPATBCFE n° 2025- 54 8portant versement aux communes et aux EPCI pour 2025 des allocations compensatrices au titre desexonérations relatives à la fiscalité locale autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des impôts ;Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023, portant délégation designature à M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;Vu les éléments communiqués par la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire le 11 juin 2025 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :Article ter. — Il est alloué aux communes et EPCI désignées en annexe au présent arrêté, pourl'année 2025, une somme globale de 9 981 944 € en compensation des exonérations relatives à lafiscalité locale décidées par l'État autres que celles afférentes à la réduction de 50 % des valeurslocatives des locaux industriels.Ce montant est réparti entre les communes et les EPCI conformément à cette même annexe.Article 2. - Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651100000 code CDR COL0301000 (noninterfacé) « prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des exonérationsrelatives à la fiscalité locaie » compte budgétaire 310701.Article 3. - Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
angers, te) 8 JUIN 2025
/ |
Pour le/préfet et par délégation,le secrétaire général de la préfecture,||
Emmanuel ul ROY|!1


EM Direction départementalePRÉFET eneDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-05Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à |' organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration,Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux et l'arrêté préfectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de l'Oudon de la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral Régional n°23-001 du 03/01/2023 fixant la délimitation des zones de ré-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord», « Sévre-Nantaise » et« Thouet-Thouaret-Argenton »;Vu l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-04 limitant provisoirement les usages de l'eaupour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénu-rie dans le Maine-et-Loire du 18 juin 2025 ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliées à la sécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912j du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, Sèvre -Nantaise, Vilaine ;

Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du 17 mai 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativea Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires ;Considérant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui définissentles conditions dans lesquelles l'autorité administrative prend des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace de sécheresse etgarantit la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Considérant les écoulements observés par le réseau ONDE sur les stations d'observation dece réseau en Maine-et-Loire le 16 juin 2025 ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de LaLoire ;Considérant l'évolution des niveaux piézométriques constatés sur certains piézomètres deréférence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) nepermettent pas d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Application de l'arrêté
L'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2025-04 en date du 18/06/2025 est abrogé.Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
ARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8 et 11 de l'arrêté du26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :
SARTHE LAYONMAYENNE DIVATTEEMESN COUASNONAUBANCE BRIONNEAU /ERDREHYROME ROMMEEVEE THAULATHAN

EAUX SOUTERRAINESL'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8 et11 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article7 du même arrêté.VIGILANCE CRISE
— — —ERDREROMME-BRIONNEAU
RÉSEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés àl'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévuesà l'article 7 du même arrêté.VIGILANCE CRISEMAYENNESARTHE | l | ! | ! |
ARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivitésTous les usages des particuliers et des collectivités, quelle que soit la ressource utilisée, sontsoumis au niveau de restriction "vigilance".
ARTICLE 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.
ARTICLE 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5°"° classe).
ARTICLE 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés et sera adressé aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 24/06/2025Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoiresné numériquemeipar PIERRE JULIEN| EYMARD 1649306Raison : J'approuve cedocument avec ma. signature juridiquementvalableDate : 2025.06.24Pierre-Juliéñ Eymard

Annexes
Annexe 1: Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivités et particuliers)Annexe 3: Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivités)

Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLES —_—.POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTArrêté préfectoral n° 2025-05<O>
Limites adenintetretivesOE DireHydrelegie— Cours d'eux principaurNiveau de restrictions| LITTLEGaceeee esmc.HBB en favent Motes d'un ortete pacifique
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES ¥POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArrêté préfectoral n° 2025-05>>
Limites administrativesWB DeaarterentRggectogto— Court d'eau prtcpavnNiveau de restrictionsLA vigdanceDB aiereGB Alerte rertorséeGE CrineMM Basins tant l'objet d'un arrete pecdise
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CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLEPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUTRES . MAINE-ET-LOIRE UArrêté préfectoral n° 2025-05<>
Lienitos administrativesGB DépartementHydrologie— Cours d'eau principeNiveau de restrictionsTE] vreurnerEn ETESGB aies renfarcoeGl creGBB bis fanart Pobpet d'un arrete spécdaque
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Annexe 2 ~ Les usages non professionnels(collectivités et particuliers)
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Limites administrativesM DépartementCommunesHydrologie— Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsEN vedsrceEM aterceM "crc centoicecGh cre
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RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCESPOUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIRE

Annexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivités)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
- | « FrArrosage des jardins Interdiction Er - nestpotagers entre 11h-18h Interdiction 8h-20h X |x
interdiction =Arrosage des espaces Interdiction | A l'exception des arbres et arbustes plantés x | xarborés, massifs fleuris entre 8h et 20h | en pleine terre depuis moins de 2 ans après nor20h et avant 9h icArrosage des pelouses Le l. Xx(hors terrain de sport) IÉSREIEEN amSensibiliser le Interdiction de remplissage sauf rsRemplissage et vidange grand public et remise a niveau et premierde piscines privées les collectivités remplissage si le chantier avait interdiction X |(de plus d'1m') aux règles de bon débuté avant les premiéres fsusage d'économie restrictions ea!d'eau Interdiction :Sauf en cas de "espremier LRSensibiliser aux remplissage ; Interdiction =Vidange et remplissage régles de bon . Hi:des piscines à usage usage Vidange soumise à | x |collectif d'économie | autorisation auprés oadich de "ARS BeLe renouvellement d'eau indispensable sur eele plan sanitaire reste permis. IsLavage de véhicules . Autorisé sur les pistes équipées de , : 4dans des installations de haute-pression ou équipées de Interdiction sauf 3professionnels ou système de recyclage (minimum 70% | impératif sanitaire Ëcollectivités et mise en d'eau recyclée) ou portique cmaservice des dites Sensibiliser le programmé en mode ECO rinstallations : stations grand public et =de lavage, unités de les collectivités x xlavage des garages et | aux règles de bon Cstations-service, usage d'économie Mise en place de manière visible au droit des installations à Estations de lavage des d'eau destination des utilisateurs : un affichage des restrictions en 2 LRentreprises vigueur et une signalétique des pistes ouvertes ou fermées |professionnelles (de Fatransport, BTP, location, ;etc.), ...
Lavage de véhicule chezea Interdit à titre privé à domicile Xles particuliers
Interdiction sauf si RE= rere éalisé par un aInterdiction sauf si réalisé par une collective bu Une milNettoyage des facades collectivité ou une entreprise de Entreprise de ioy aB' ¢ cone nettoyage professionnel, et a P LEONMEAnQE Autres Sensibiliser le condition que le chantier ait été nettoyage Xsurfaces grand public et q es professionnel, et à: ae - programmé avant les premières diti 'ilREUTERS les collectivités restrictions (à justifier) ou en cas son ean qe! meaux règles de bon | impératif sanitaire ou sécuritaire s'agisse d'un cas .usage d'économie d'impératif sanitaire 15d'eau ou sécuritaire el
J
ESV EEE des LES Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire xX | xXet voiries 1

Usages Vigilance
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Arrosage des terrains de| ,sport et hippodromes |,
Arrosage des golfs
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuitouvert est interdite
Sensibiliser legrand public etles collectivitésux règles de bonsage d'économied'eau
Interdit entre8h et 20h Interdiction(sauf autorisation du service police de l'eaupour un arrosage réduit significativement,réalisé de 20h à 9h, et uniquement pour lesterrains d'entraînement ou de compétitionà enjeu national ou international
Interdiction de8h à20hInterdictionInterdiction
Autres usageséconomiques de l'eau(industrie, artisanat)strictement nécessairesau process deproduction ou àl'activité exercée
gestionnaires sontDès le passage en | Auto-limitationvigilance, lestenus des'informer desrestrictionsd'usage qui leursont applicableset de sensibiliserleur personnelaux règles de bonusage d'économied'eau.
journalier maximal
Objectif deréduction de 25 %du volume
autorisé (ouhabituellementprélevé pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticulière) saufpour les process deproduction concernéspar un plan d'actionsvolontaire del'industriel mettant enœuvre une réductioneffective desconsommations d'eausur ces process ettransmis à l'État
Arrêt desprélèvements surdécision du préfet
sécur
Report des opérations exceptionnelles consommatricesd'eau ou génératrices d'eaux polluées (ex : opération denettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à laité publique.Pour les ICPE, les dispositions prévues dans les arrêtés deprescriptions individuels ou les prescriptions du cadregénéral, quand elles existent, prévalent.
Irrigation par aspersiondes grandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ou autresusages agricoles nonspécifiés par ailleurs
Information des
Maraîchage, semencespotagères et plantsmaraîchersArboriculture entechnique économeaspersion en pied)Arrosage des petits
(goutte-à-goutte, micro-
fruits (cassis, groseille),
agriculteurs Interdictiond'irriguer entre Interdiction Interdiction9het19h
Auto-limitation Interdiction interdiction d'irriguerd'irriguer entre entre 8h et 20h14h et 20h Interdictioncomplète surdécision du Préfet encas de difficultéd'approvisionnementen eau potable oud'impacts directs surles milieux

Usages Vigilancedes plantes médicinaleset aromatiques, desjeunes plantsarboricoles et viticolesHorticulture etpépiniéres en techniqueéconome (goutte-a-goutte, récupérationdes eaux, arrosage parmarée haute-maréebasse)Horticulture etpépiniéres horstechniques économes
aquatiques
Interdiction LeAuto-limitation | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h
Interdiction Interdiction ad'irriguer entre | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h 08h et 20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
- Remplissage / vidangedes plans d'eau
Navigation fluviale
Manoeuvres d'ouvragesur les cours d'eau etplans d'eau connectés
Travaux en cours d'eau
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles de bonusage etd'économied'eau.
Interdiction saufpisciculturesdéclaréesInterdiction sauf pisciculturesdéclarées et baignades autorisées
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage deséclusesMise en place de restrictions adaptées et spécifiques selonles axes et les enjeux locauxArrét de la navigation si nécessaireInterdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le.débit ou le niveau d'eau sauf par les collectivitéscompétentes en GEMAPI et si elle est nécessaire :* au respect du débit minimum biologique* à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage* au non dépassement de la cote légale de retenue+ ala protection contre les inondations des terrainsriverains amont+ à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont et ausoutien d'étiage* ala sécurité de l'ouvrage* ala garantie de l'approvisionnement en électricité duterritoire national+ ala délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversitéou d'autres usages, encadrée par un cahier des chargesou une convention visée par l'autorité administrativeDans ces cas de figure les manœuvres doivent faire l'objetd'une déclaration motivée au service police de l'eau de laDDT.- Limitation aumaximum des Report des travaux sauf :risques de = : :q ; - situation d'assec totalperturbation : medes milieux [7 POU" des raisons de sécuritésauatiques, |" dans le cas d'une restauration,q q renaturation du cours d'eau- Obligation deDans ces cas de figure les travaux doiventfaire l'objet d'une information au servicepolice de l'eau de la DDT.respecter ledébit réservé àl'aval destravaux
Rejets des systèmesd'assainissementurbains et industriels
Sensibiliser lescollectivités etexploitantsconcernés
Surveillance accrue des rejetsReport des travaux et activités de maintenance pouvantconcerner les stations d'épuration urbaines, les déversoirsd'orage ou bien encore les installations industrielles (sauf sijustifications de sécurité ou de risque de pollution) jusqu'auretour d'un débit plus élevé du cours d'eau


PREFET Direction départementale
Fraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Sèvre-Nantaise n° 2025-01Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre - NantaiseLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Paimes Académiques
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à lalimitation ou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 :Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur ;Vu l'arrêté Cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliées à la sécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versantde la Sévre-Nantaise situé en régions Nouvelles-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face àune menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativea Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative à certains agents de la direction départemental des territoires ;
Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau;

Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) nepermettent pas d'envisager, a court terme, une amélioration durable pour les zones d'alertedu bassin versant de la Sévre-Nantaise ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de LaLoire ;Considérant l'évolution des niveaux piézométriques constaté sur le piézomètre de référencepour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEARTICLE 1: Application de l'arrêtéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
ARTICLE 2 : Les usages des particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont soumis au niveau de restriction« Vigilance ».
ARTICLE 3 : Valeur d'indicateurs de référence et restrictions applicables aux usages agricoleset aux entreprisesLes valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zonesd'alerte visés aux articles 7 et 9 de l'arrêté interdépartemental du 31 juillet 2023 susviséentraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 5 du même arrêté.Ces mesures de restrictions s'appliquent sur les zones d'alerte consultables en annexe 2 dontle niveau de gestion est le suivant : Zone d'alerteMOINEUsages Ressource sollicitée1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficiellesEaux souterraines Pas de restrictionEntreprise Eaux superficiellesEaux souterraines
Zone d'alerteSANGUEZEUsages Ressource sollicitée ==
Agricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEntreprise Eaux superficielles XEaux souterraines
2/5

Zone d'alerteaman SEVRE-NANTAISEUsages Ressource sollicitée1- Vigilance 2- Alerte
Agricole Eaux superficielles xEaux souterrainesEntreprise Eaux superficielles xEaux souterrainesLes mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites selon les usages et le niveau degestion, sont précisées en annexe 1.Ne sont pas concernées par ces mesures, l'utilisation :* des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves)étanches, déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) remplies entre le1° novembre et le 31 mars.* des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dansdes aménagements réguliers (ex 'récupération des eaux de toitures stockées dans descuves).* des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
ARTICLE 4 : Niveau de restriction applicable au réseau d'eau potable et aux usages agricoleset aux entreprises |Pas de restriction
ARTICLE 5 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource nejustifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.
ARTICLE 6 : Poursuites éventuellesTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5°" classe).
ARTICLE 7 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.
3/5

ARTICLE 8 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés et sera adressé aux maires des communes pourinformation.l'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'état demaine-et-loire sur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cholet, le directeur départementaldes territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articlesL.172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 24/06/2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoiresriquemen: par PIERRE JULIENEYMARD 1649306Raison : J'approuvece document avec masignaturejuridiquement valableDate : 2025.06.24.Pierre-Juliéf EÿMard
4/s



Direction départementaleEN des territoiresPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2025-02-TTALimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin duThouet - Thouaret - Argenton
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 a L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 a R.211-70, portant application de l'article L.211-3, relatif à lalimitation ou a la suspension des usages de l'eau;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu les arrétés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration ; ;Vu l'arrêté Cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les bassinsversants du Thouet, du Thouaret et de l'Argenton pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative à certains agents de la direction départemental des territoires ;
Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau;Considérant les mesures prises par le préfet des Deux-Sèvres, préfet pilote sur le bassin duThouet-Thouaret-Argenton ;

Considérant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence etl'évolution des débits et des niveaux piézométriques a ces stations ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) nepermettent pas d'envisager, à court terme, une amélioration durable pour la zone d'alerte del'Argenton et la zone d'alerte du Thouet ;Considérant le passage en vigilance des usages des collectivités et particuliers sur ledépartement de Maine et Loire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Application de l'arrêté
L'arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2025-01-TTA en date du 06/06/2025 est abrogé.Les mesures de restriction sont applicables dès le mercredi 25 juin 2025.
ARTICLE 2: Valeur d'indicateurs de référence des zones d'alerteLes valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zonesd'alerte (carte de situation en Annexe 3) sont précisés dans les tableaux ci-dessous :
Zone de Débits constatés Niveau de restrictiongestion
Le débit constaté à la station depe Massais est de 0,37 m?/s le 01/06/2025. VIGILANCE
ARTICLE 3 : Niveau et mesures de restrictions des usages de l'eauLes valeurs précisées dans l'article 1 conduisent en application des dispositions des arrêtéscadres (dont les seuils figurent à l'Annexe 1), à fixer les niveaux de gestion par usage et zoned'alerte : |Zone d'alerteARGENTONUsages Ressource sollicitée Date d'entrée en applicationmercredi 25 juin 2025
Agricole Toutes ressources* x
Entreprise Toutes ressources* XCollectivité Toutes ressources* XParticulier Toutes ressources* X

Zone d'alerteTHOUETUsages Ressource sollicitée Date d'entrée en applicationmercredi 25 juin 2025
Agricole Toutes ressources*
Entreprise Toutes ressources*Collectivité Toutes ressources* XParticulier Toutes ressources* X* Sauf ressource identifiée à l'article 4 du présent arrêtéLes restrictions des usages de l'eau applicables aux usagers et selon le niveau de gestion dechaque zone d'alerte sont précisées en Annexe 2.Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :+ _ l'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares,réserves) étanches, déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) rempliesentre le 1er novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent être enmesure de justifier que durant la période d'étiage (ler avril au 31 octobre), le cumul desprélèvements effectués à partir d'une de ces retenues n'excède pas la capacitéthéorique de la retenue concernée.¢ l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves).*__ l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
ARTICLE 4 : Prélèvements en nappe profondeNon concernés à ce jour.
ARTICLE 5: ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 25 juin 2025. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource nejustifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.
ARTICLE 6 : Poursuites éventuellesTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5°" classe).
ARTICLE 7 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.

ARTICLE 8 : Publicité et recoursLe présent arrêté sera affiché dès réception dans les mairies concernées.I peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes dansun délai de deux mois à compter de la date de publication.
ARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départementaldes territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articlesL.172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 24/06/2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental.des territoirespar PIERRE JULIENEYMARD 1649306~~ [>< Raison : J'approuve cedocument avec ma~~ signaturejuridiquement valableDate : 2025.06.247+0200°Pierre-Julien Eymard
2

esu1999910jU91 39]aLalyooueliBIA| epuetia00€ 0 00€ 000€ 0 0 006 0(6+) jeae006'0 O8£'L 008! Æeleg-Inenuon S/eUl 1qsp Jenoul|9cv1LL
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ANNEXE 2: liste des mesures de restriction par usageLégende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

UsagesVigilance
Arrosage despelouses, massifsfleurisArrosage desjardins potagers
Arrosage desespaces verts
Remplissage etvidange de piscinesprivées (de plusd'tm*)
Piscines ouvertes aupublic
Alimentation en eaupotable (usagesprioritaires : santé,salubrité, sécuritécivile)
Sensibiliserle grandpublic et lescollectivitésaux règlesde bonusaged'économied'eau.
interdiction
Auto-limitation desprélèvementsInterdit entre 8h et 20h
Interdiction sauf plantations(arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moinsde 1 an avec restrictiond'horaire)Interdiction
Interdiction de remplissagesauf remise à niveau etpremier remplissage si lechantier avait débuté avantles premières restrictionsInterdiction
Vidangesoumise àautorisationauprès de'ARS
Renouvellement, remplissageet vidangesoumis aautorisationauprès de l'ARS
Pas de limitation sauf arrêté municipalspécifique
Lavage de véhiculespar desprofessionnels
Lavage de véhiculeschez les particuliers
Nettoyage desfaçades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperméabilisées
Alimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement
Sensibiliser legrand publicet lescollectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Interdiction sauf avec dumatériel haute pression etavec un système équipéd'un système de recyclagede l'eau
interdictionsauf impératifsanitaire
Interdit à titre privé à domicile(En application de l'article L 1331-10 du Codede la santé publique)
interdit sauf si réalisé parune collectivité ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel
Interdit saufimpératifsanitaire ousécuritaire, etréalisé par unecollectivité ouune entreprisede nettoyageprofessionnel
Interdiction sauf circuit fermé
Arrosage desterrains de sportSensibiliser legrand publicet les Interditentre8h et 20h Interdiction

UsagesVigilance
Arrosage des golfs(Conformément aaccord cadre golfet environnement2019-2024)hors greens etdéparts de golfs
Arrosage des greenset départs de golfs(Conformément al'accord cadre golfet environnement2019-2024)
collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Exploitation dessites industrielsclassés ICPE
SensibiliserlesexploitantsICPE auxrègles de bonusaged'économied'eau.
Interdictiond'arroser lesterrains degolf de 8h à20h de façonà diminuer laconsommation d'eau surle volumehebdomadai interdictionre de 15 à 30%Un registredeprélèvementdevra êtreremplihebdomadaire-ment pourl'irrigation.InterdictionLes greenspourronttoutefois êtrepréservés, saufen cas depénurie d'eaupotable, parun arrosageInterdiction | Interdiction « réduit aude 8h à 20h | de 8h à20h strictnécessaire »entre 20h et8h, et quinepourrareprésenterplus de 30%des volumeshabituels.Les opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau et génératrices d'eauxpolluées sont reportées (exempled'opération de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécuritépubliqueIl convient de se référer aux dispositionsspécifiques relatives à la gestion de laressource en eau prévues dans lesautorisations administratives des ICPE, ainsiqu'aux arrêtés de prescriptions généraux.

UsagesVigilance
Installations deproductiond'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique àflamme, visées dansle code de l'énergie,
Sensibiliserles industrielsaux règles de
- Pour les installations thermiques à flamme,les prélèvements d'eau liés au refroidissement,aux eaux de process ou aux opérations demaintenance restent autorisées, sauf sidispositions spécifiques prises par arrêtépréfectoral- Pour les installations hydroélectriques, lesmanœuvres d'ouvrages nécessaires al'équilibre du réseau électrique ou à ladélivrance d'eau pour le compte d'autresusagers ou des milieux aquatiques sont: : bon usage |autorisées. Le préfet peut imposer desqui garantissent, + : - ses .d'économie |dispositions spécifiques pour la protection dedans le respect de : sn UM ee ey gi , . ,ope Ae eg d'eau. la biodiversité, dès lors qu'elles n'interférentl'intérêt général, De ue : ., i pas avec l'équilibre du système électrique et lal''approvisionnemen : ; .; ian garantie de l'approvisionnement ent en électricité sur A Seg; électricité. Ne sont dans tous les cas pasl'ensemble du ; : . àne L concernées les usines de pointe ou en tête deterritoire national ; À ; eevallée présentant un enjeu de sécurisation duréseau électrique national dont la liste estfournie à l'article R 214-111-3 du Code del'environnement.Abreuvemen ae nek geseu ement du Pas de limitation sauf arrêté spécifiquebétailIrrigation dans | .gation da sie Protocole | Interdictioncadre de la gestion : De. de gestion des Interdictioncollective - . a oeorganisme unique collective | prélèvement | sauf cultures] Interdiction08 unig de l'OUGC |sdilirrigation | dérogatoiresde gestion (2) |de10h a 20hcollective (OUGC)Sensibiliser legrand public. et les Interdiction | Interdiction InterdictionRemplissage /. Due. collectivités sauf sauf saufvidange des plans àdeg aux règles de| aquaculture | aquaculture aquaculturebon usage (1) (1) (1)d'économied'eau. Limiter au
Navigation fluviale
Sensibiliser legrand publicet lescollectivitésaux régles debon usaged'économied'eau.
strict minimumles manœuvresavec unplanningPrivilégier le regroupement adapté "redes bateaux pour le passage| S!tuation descours d'eaudes éclusesMise en place derestrictions adaptées etspécifiques selon les axes etles enjeux locaux
Mise en placede restrictionsadaptées etspécifiquesselon les axeset les enjeuxlocauxArrêt de lanavigation sinécessaire

Usages Vigilance
Décalés jusqu'au retour d'undébit plus élevé, sauf accordpréalable du service en chargede la police de l'eau, sauf :pour limiterles risques deperturbationTravaux en cours ni ¢ situation d'assec total;d'eau Au Tailiew. * pour des raisons de X|X|X|XObligation de pour ce .sécurité ;respecter le ;wah ve . | + dans le cas d'unedébit réservé . .Sr restauration, renaturationà l'aval des Ôdu cours d'eau.travaux.Les travaux nécessitant des délestages directssont soumis à autorisation préalable etRejet des stations| pourront être décalés jusqu'au retour d'und'épuration et débit plus élevé. Xcollecteurs pluviaux Rappel : obligation de signaler immédiatementtoute pollution à la DDT, service en charge dela police de l'eau.
Les délestages exceptionnels sont soumisà autorisation préalable et pourront être xdécalés jusqu'au retour d'un débit plusélevé.Rejets industriels
1) Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulièreB(2) Dès l'atteinte du seuil de vigilance et avant l'atteinte du seuil d'alerte : les règles des protocoles de gestioncollective de l'OUGC s'appliquent. En effet, sur tout le territoire concerné par le présent arrêté cadre (voir carte enannexe) l'OUGC met en œuvre des protocoles de gestion collective des prélèvements, rédigés en complément duprésent arrêté cadre. Ils se caractérisent par la mise en place de mesures de limitation concertées qui visent àretarder l'atteinte des seuils de gestion définis à l'article 7 de l'arrêté cadre du 7 avril 2022 susvisé, et à fédérer lesirrigants dans une démarche collective et raisonnée.

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| = Direction DépartementalePREFET . des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2025-30Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux decréation de massif et pose de signalisation verticale dans la bretelle d'entrée del'échangeur n°23 - Mürs-Erigné
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 8 avril 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 6/05/2025,Vu l'avis favorable d'Angers Loire Métropole en date du 9/04/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et duContrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 30/04/2025,
Considérant que suite à l'accident survenu dans la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23« MOrs-Erigné », des travaux de création de massif et d'installation de signalisationverticale sont nécessaires.Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de |'A87 ainsi que celle des agents dela Société Autoroutes du Sud de la France pendant ces travaux il est nécessaire deréglementer la circulation.Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de création de massif et la pose de signalisation verticale, se dérouleront denuit, du lundi 19 mai à 21h00 au mardi 20 mai 2025 à 04h00.À l'occasion de ces travaux, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 Mürs-Erigné serafermée à la circulation dans le sens Angers/Cholet.
Article 2Pendant la durée de cette fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :~ Les usagers circulant sur l''A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l'échangeurn°23 devront prendre la direction Paris, sortir à l'échangeur 22 direction Poitiers, prendre àgauche direction Cholet, puis au giratoire reprendre la direction Cholet par A87.
Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4 |La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux nuits suivantes, après information de la DDT et desgestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9~ Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,— le président d'Angers Loire Métropole.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 16 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Sécurité et ÉducationRoutières, Crises et Loire
|!Bruno GRENON


| Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2025-31Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux derénovation de la signalisation horizontale entre les échangeurs n°15 et n°23.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 9 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d' exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 23 mai 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 23 mai 2025,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 16 mai 2025,Vu l'avis de la mairie des Ponts de Cé en date du 20 mai 2025,Vu l'avis de la mairie de Saint-Barthélémy d'Anjou en date du 19 mai 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 28 mai 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de rénovation de la signalisation horizontale surl'autoroute A87N dans les bretelles d'entrées et de sorties entre les échangeurs n°15- « Parcdes Expositions » et n°23 — « MOrs Érigné » dans les 2 sens de circulations, il importe deprévoir la fermeture partielle des échangeurs afin d'assurer la sécurité des usagers del'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes nuits du lundi 02 juin au vendredi 06 juin 2025 de 20h30 à 05h30 et celles du mardi 10Juin au vendredi 13 juin 2025 de 20h30 à 05h30, des travaux de peinture de signalisationhorizontale se tiendront sur les bretelles d'entrées et de sorties des 2 sens de circulationdes échangeurs suivants :« Parc des Expositions n°15,. Le Plessis Grammoire n°16,e Saumur n°17« Angers Est n°18,. Angers Sud n°18b,* Trélazé n°19,« Angers Centre n°20,- Les Ponts de Cé n°21,¢ Brissac Quincé n°22,+ Mors Érigné Centre n°221,+ Mors Érigné n°23.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, les bretelles d'échangeurs seront fermées, denuit, les unes après les autres. |
Article 2Pendant la durée des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place :> Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant sortir par l'échangeur fermé devront suivrela sortie la plus proche et suivre les indications afin de récupérer la direction souhaitée.
Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux nuits suivantes, après information de la DDT et desgestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.

Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, a la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les maires d'Angers, les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélémy d'Anjou et Mors Érigné.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 28 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
A
Marie-lsabelle LEMIERRE


| 3 Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-32Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre des travauxde réparation d'écran acoustique.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 26 mai 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 2 juin 2025,Vu l'avis de fa mairie des Ponts de Cé en date du 12 mai 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 27 mai 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparation d'écran acoustique sur l'autorouteA87N, il importe de prévoir la fermeture partielle de l'échangeur des Ponts de Cé (n°21)ainsi que de la collectrice Moulin Marcille afin d'assurer la sécurité des usagers de I'A87Nainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes nuits du mercredi 23 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 de 21h00 à 05h00, destravaux de réparation d'écran acoustique se tiendront au niveau de l'échangeur n°21 - « LesPonts de Cé » ainsi que sur la collectrice « Moulin Marcille » dans le sens Angers - Cholet.Pour permettre la réalisation de ces travaux, la bretelle d'entrée de cet échangeur ainsi quela collectrice seront fermées.
Article 2Pendant la durée des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place :Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N, en direction de Cholet à l'échangeur n° 21,continueront sur la RD4 jusqu'au giratoire de l'échangeur n°21 dans le sens Cholet - Angers,emprunteront l'A87N jusqu'à l'échangeur n°19 et suivront la direction A87 pour reprendrel'A87N en direction de Cholet.
Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux nuits suivantes, après information de la DDT et desgestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.

Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),— le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),~ le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- les maires d'Angers, les Ponts-de-Cé et Mors Erigné.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 3 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-lsabelle LEMIERRE


| | Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2025-33Portant réglementation de /a circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux dereprise de chaussée au niveau des bretelles des échangeurs 18a et 18b.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN), :Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 26 mai 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 9 mai 2025,Vu l'avis de la mairie de la ville d'Angers en date du 09 mai 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 27 mai 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de reprise des chaussées sur l'autoroute A87Ndans les bretelles de sortie de l'échangeur Angers Est n°18b, sens Angers/Cholet, et labretelle direction Saint-Barthélémy d'Anjou de l'échangeur Angers Est n°18a ; il importe deprévoir la fermeture partielle des échangeurs afin d'assurer la sécurité des usagers del'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la FranceSur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes nuits du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 et celles du lundi 21 juillet2025 au vendredi 25 juillet 2025, des travaux de reprise des chaussées se dérouleront auniveau des échangeurs 18a - « Angers Est » et 18b « Angers Sud ».Pour permettre la réalisation de ces travaux :* la bretelle de sortie de l'échangeur 18a - « Angers Est » en direction de Saint-Barthélémy d'Anjou (sens 2) sera fermée du mardi 15 juillet - 20h00 au vendredi 18juillet 2025 - 6h00.* La bretelle de sortie de l'échangeur 18b « Angers Sud » en sens 1 (Angers-Cholet)sera fermée du lundi 21 juillet - 20h00 au vendredi 25 juillet 2025 - 6h00.
Article 2Pendant la durée des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place :Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Paris et souhaitant sortir à l'échangeur18a pour Saint-Barthélémy d'Anjou, continueront sur l'A87N jusqu'à l'échangeur n° 17« Saumur ». Ils continueront sur la RD347 jusqu'au giratoire de la Cressonnière où ilspourront suivre la direction Saint-Barthélémy d'Anjou.Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l'échangeur18b - « Angers Sud » continueront sur l'A87N jusqu'à l'échangeur n°21 - « Les Ponts de Cé »,ils emprunteront la RD 4 en direction de Trélazé et, au giratoire reprendront l'A87 endirection de Paris. Ils sortiront ensuite a l'échangeur 20 « Angers - Centre » et suivront laRD260 puis l'avenue De Lattre de Tassigny vers les boulevards Sud.
Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux nuits suivantes, après information de la DDT et desgestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.

Article 8Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA),~ le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :~ le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),~ le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- le maire de la ville d'Angers.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.À Angers, le 3 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité Arrété N°TICSR 2025-40portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A1 (section Angers Nantes) et A85 (section
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Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 6 juin2025,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 22 avril 2025,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 22 avril 2025,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 10 juin 2025,Vu l'avis de la mairie d'Avrillé, en date du 12 juin 2025,Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 25 avril 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 23 avril 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT1, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant les travaux d'entretien de la tranchée couverte, il estnécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux seront réalisés durant la semaine 25, les nuits du 16 juin au 20 juin 2025Pendant ces travaux I'A11 sera fermée entre l'échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) etl'échangeur n°15 (Angers-Centre) :> de 21h00 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),> de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Les nuits du lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 :¢ Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit.> Les usagers circulant sur I'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18« Saint Jean de Linières », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD523 etla RD323 en direction de Paris.> Les usagers souhaitant entrer sur l'AT1 à l'échangeur n°18, seront également déviéspar la RD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation.> Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17 seront déviés par laRD323.> Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 a l'échangeur n°16 seront déviés par leboulevard Jacqueline Auriol et l'avenue des Hauts de Saint Aubin jusqu'à l'itinérairede déviation via la RD323.Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés :Saint Jean de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
* Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00:L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit.> Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir àl'échangeur n°15 « Angers Centre», ils emprunteront l'itinéraire de déviation par laRD323 et la RD523 en direction de Nantes/Rennes.> Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 à l'échangeur n°17 seront déviés par laRD323.> Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par leboulevard Jacqueline Auriol et l'avenue des Hauts de Saint Aubin jusqu'à la RD323.Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés :Angers Nord, Angers Ouest.Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de |'A11 et l'A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Ellepourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour l'A11 et 1km pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire ~ approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).

Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la duréedes travaux.Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, .sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 12 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-lsabelle LEMIERRE


| 3 Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2025-35Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux degrenaillage sur échangeur de Trélazé n°19
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 09 mai 2025,Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 9 mai 2025,Vu l'avis de la mairie de la ville d'Angers en date du 09 mai 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 3 juin 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de grenaillage sur l'autoroute A87N dans lesbretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Trélazé n°19 sens (Angers/Cholet).Il importe de prévoir la fermeture partielle de l'échangeur afin d'assurer la sécurité desusagers de l'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLes travaux de reprise de grenaillage se dérouleront la nuit du mardi 22 juillet au mercredi23 juillet 2025 entre 21h00 et 05h00, dans les bretelles suivantes :> Fermeture de la bretelle d'entrée et de sortie de l'échangeur de Trélazé n°19 sens(Angers/Cholet).
Article 2Pendant la durée des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place :Les usagers circulant sur la D117 et souhaitant entrer sur l'A87N en direction de Cholet àl'échangeur n°19, devront entrer sur l'A87N en direction de Paris puis sortir à l'échangeurn°18a direction « Angers Est», continuer sur l'avenue Montaigne jusqu'au giratoired'Espace Anjou, puis suivre la direction de l'A87 - « Cholet » pour reprendre l'A87N endirection de Cholet.Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l'échangeurn°19 « Trélazé » continueront jusqu'à l'échangeur n°21 « Les Ponts-de-Cé » puis au giratoire,ils suivront la direction Paris par A87N et sortiront à la sortie 19 « Trélazé Z.I ».
Article 3Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger àl'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 kmpendant la durée de ce chantier.
Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.
Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions aux deux nuits suivantes, après information de la DDT et desgestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 1077.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.

Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),~ le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,— le maire de la ville d'Angers.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.A Angers, le 18 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
Marie-lsabelle LEMIERRE


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025-23portant autorisation de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour la capturesuivie d'un relâcher sur le site, dans le cadre des travaux de restauration de la retenue de l'étangde Joreau » à Gennes-Val-de-Loire.Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14 et R.412-11 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; .Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuventêtre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivied'un relâcher immédiat sur place ;Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentéssur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités deleur protection ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 réglementant la pratique de la pêche de toutesespèces dans les cours d'eau et plans d'eau du département ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGibaud, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires :Vu la demande de dérogation espèces protégées en date du 20 février 2025 présentée parMadame le Maire de Gennes Val-de-Loire, dans le cadre des travaux de restauration de laretenue de l'étang de Joreau à Gennes-Val de Loire, et complétée le 19 mai 2025 ;
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Vu le CERFA n°13616*01 qui fait état des espèces concernées pour la capture et relâcherimmédiat de spécimens d'espèces animales protégées pour des amphibiens et reptiles ;Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture et le relâcher sur place despécimens vivants d'espèces protégées d'amphibiens et de reptiles ;Considérant le projet de réhabilitation de l'ouvrage de retenue de l'étang de Joreau ;Considérant que la demande de dérogation porte sur une opération de sauvetage d'espècesprotégées le temps des travaux ;Considérant que la capture temporaire d'espèces sera réalisée uniquement si des espèces sontprésentes dans la zone de travaux avant l'engagement et pendant la réalisation du chantier ;Considérant qu'à l'issue de la capture, un déplacement des espèces sera réalisé pour un relâchéen amont des impacts vers des pierriers identifiés ;Considérant que les pétitionnaires présentent toutes les qualités requises pour effectuer lesopérations de capture et de relâcher d'individus ;Considérant que l'opération est favorable à la conservation des espèces d'amphibiens et dereptiles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est :Mairie de Gennes-Val-de-Loire. 19 rue nationale49350 Gennes-Val-de-Loirereprésentée par son mandataire, Madame Nicole MOISY, Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire. |
Les captures seront réalisées par les chargés de mission Biodiversité du PNR Loire AnjouTouraine, 7 rue Jehanne d'Arc, 49730 Montsoreau, dont les noms figurent ci-après :+ M. Bastien MARTIN,» M. Guillaume DELAUNAYet les chargés de mission du CPIE Touraine-Val-de-Loire, 9 rue Gutenberg, 37 420 AVOINE, dontles noms figurent ci-après :« Mathis PRIOUL+ Clément CORROLER+ Vincent LECUREUIL
Article 2 - Nature de la dérogation
Les chargés de missions du PNR LAT et du CPIE Touraine-Val-de-Loire dont les noms sont cités à
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l'article 1 sont autorisés à déroger à la protection d'espèces protégées d'amphibiens et reptilespour les opérations portant sur la capture et le relâcher sur place de spécimens vivants, dans lecadre des travaux sur la retenue de l'étang de Joreau pour les spécimens d'espèces protégéessuivantes :+ Amphibiens :° Grenouille verte Pelophylax ki esculentus° Grenouille agile Rana dalmatinaso Crapaud épineux Bufo spinosusGrenouille rieuse Pelophylax ridibundusQ
- Reptiles:° Lézard des murailles Podarcis muralisLézard a deux raies Lacerta bilineata° Couleuvre helvétique Natrix helvetica° Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus° Couleuvre d'Esculape Zamenis longissimusqui seront ensuite relâchés sur les zones de reports à l'écart du chantier (pierriers, landes).Article 3 - Méthodes
Les méthodes de captures sont les suivantes :Pour les amphibiens :La capture à la main, ou à l'épuisette sera réalisée uniquement si des espèces sont présentesdans la zone de travaux, déplacement pour un relâché en amont des impacts vers les pierrierset zones de reports.Pour les reptiles :La capture à la main et par des dispositifs de capture (plaques reptiles, briques creuses) seraréalisée uniquement si des espèces sont présentes dans la zone de travaux, déplacement pourun relâché en amont des impacts vers les pierriers et zones de reports.
Article 4 - Précautions sanitaires
La dérogation est accordée sous réserve que les bénéficiaires mettent en œuvre des mesures deprécaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Société herpétologique deFrance) lors de la capture et du relâcher des spécimens d'amphibiens.
Article 5 - suivi
Le pétitionnaire transmettra :+ Un compte-rendu à l'échéance des captures devra être adressé dans les 3 mois suivant lafin travaux (soit avant le 30 avril) à la direction départementale des territoiresDDT49/SEEB/CVB et à la division biodiversité de la DREAL des Pays de la Loire.+ un tableur ou un fichier SIG rapportant les données d'observation collectées lors desopérations mentionnées dans le rapport annuel ;
Le mode d'emploi détaillé pour le format du fichier de données figure sur le site internet de laDREAL à l'adresse suivante :htto://www.pays-de-la-loire.develonnement-durable. gouv.fr/acces-au-format-regional- -pour-latransmission-de-r2112.html
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Article 6 - Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable pour la période comprise entre le 18 août 2025 et le 31Janvier 2026.
Article 7 - Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de'environnement.
Article 8 - Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire dans les deuxmois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sapublication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers,auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP4211 - 44 041 Nantes Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Article 9 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à madame le Maire de Gennes-Val-de-Loire, au PNR Loire AnjouTouraine et au CPIE Touraine-Val-de-Loire, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet par délégation,Po/ Le directeur départemental des territoiresLe chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
aurent MAILLARD
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalegalt des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-02Arrété portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniquesur l'Oudon le 12 juillet 2025,
Commune du Lion-d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu la demande déposée le 14 mai 2025 par DS n° 24213604, par laquelle la commune du Lion-d'Angers SIRET 200 053 239 00014 représentée par monsieur le maire sise Place Charles de Gaulle49220 Le Lion-d'Angers, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur ledomaine public fluvial tiré sur les bords de l'Oudon depuis l'hippodrome en face du quai d'Anjou. Sur la commune du Lion-d'Angers, le 12 juillet 2025 entre 23 h et 24h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama et AXA (artificié) certifiant que lamanifestation est couverte par Une police d'assurance,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 mai 2025,Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin 2025,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°La commune du Lion-d'Angers, est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiserun feu d'artifice tiré de l'hippodrome situé en face du quai d'Anjou sur la commune du Lion-d'Angers, le 12 juillet 2025, entre 23 h et minuit, sous réserve :* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Le 12 juillet 2025, entre 23 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur l'Oudon et sur une distance de 150 m en amont et en aval du quaid'Anjou au Lion-d'Angers..Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 4Ils devront également respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de la mairie.* Après le tir :~ Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.
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La commune du Lion-d'Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires etnotamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la présidente du conseildépartemental, le maire du Lion-d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune du Lion-d'Angers et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINEET LOIRE Direction départementaleBeale des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-03Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur l'Oudonle 14 juillet 2025,
Commune de Segré-en-Anjou-Bleu
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu la demande déposée le 22 mai 2025 par DS n° 24323442, par laquelle la commune de Segré-en-Anjou-Bleu représentée par madame le maire sise 1 rue de la Madelaine - CS 40147 - 49501 Segrré-en-Anjou-Bleu cedex, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le domainepublic fluvial tiré de l'esplanade Antoine Glémain a Segré-en-Anjou-Bleu, le 14 juillet 2025 entre 23het 23 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit près de PNAS assurances et d'AXA (artificié) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Segré-en-Anjou-Bleu en date du 20 mai 2025,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 26 mai 2025,Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin 2025,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1La commune de Segré-en-Anjou-Bleu, est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vued'organiser un feu d'artifice tiré de l'esplanade Antoine Glémain sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu, le 14 juillet 2025, entre 23 h et 23 h 30, sous réserve :* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Le 14 juillet 2025, entre 23 h 00 et 23 h 30, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur l'Oudon et sur une distance de 150 m en amont et en aval du port deSegré sur la commune de Segré-en-Anjour-Bleu.Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 4lls devront également respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir:— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de ia mairie.* Après le tir :— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.
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. La commune de Segré-en-Anjou-Bleu, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires etnotamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la présidente du conseildépartemental, la maire de Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Segré-en-Anjou-Bleu et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-06-04Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche sur l'Oudonle 14 juillet 2025,
Commune déléguée de Segré (commune de Segré-en-Anjou-Bleu)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 27 mai 2025 par DS n° 24325557, par laquelle la commune de Segré-en-Anjou-Bleu SIRET 20006542300010 représentée par madame le maire Geneviève COQUEREAU sise 1rue de la Madeleine 49500 Segré-en-Anjou-Bleu, sollicite l'autorisation d'organiser un concours depêche entre la bourse du travail et le viaduc sur les rives de l'Oudon sur la commune déléguée deSegré (commune de Segré-en-Anjou-Bleu), le 14 juillet 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit prés de Pnas assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Segré-en-Anjou-Bleu en date du 20 mai 2025,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 mai 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 juin2025,Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 17 juin 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié.sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°La commune de Segré-en-Anjou-Bleu est autorisée à organiser Un concours de pêche sur unparcours situé entre la bourse du travail et le viaduc sur les rives de l'Oudon sur la communedéléguée de Segré (commune de Segré-en-Anjou-Bleu), entre 7 h et 11 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
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* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;+ Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; .* __ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;* Afficher l'événement pour s'assurer de l'absence de bateaux sur le quai ;* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.La commune de Segré-en-Anjou-Bleu représentée par madame le maire Geneviève COQUEREAUdevra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire de Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune déléguée de Segré(commune de Segré-en-Anou-Bleu) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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| Direction départementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREnae Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr
Arrété N° DDT49-AP-2025-017portant habilitation à réaliser les études d'impact relativesà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-IIl et IV et R 752-6 et suivants;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du codedu commerce ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-22 du 15 mai 2025 donnant délégation àM. EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT 49/BAPN° 2025-05-02 du 16 mai 2025 ;Vu la demande d'habilitation déposée le 6 mai 2025 par Mme Stéphanie CORBES, gérante dela SARL ITUDES ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1°La SARL ITUDES, dont le siège social est situé 10 b rue des Bains, à SALIES-DE-BÉARN (64270),est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-IINl du code ducommerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du Maine-et-Loire.
Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2025-017, correspondant au- numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARLItudes dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale déposéesdans le département de Maine-et-Loire.Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 23 juin 2025Pour le Préfet, et par subdélégation,L'adjoint du Chef du service urbanisme,aménagement et risques
Signé numériquement par LUC MOREAUL U ( 1508772ND :C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR.OID 2 5.497=NTFR-1 10014016, OU=0002110014016, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=M O R EA U 1508772, G=LUC, SN=MOREAU, CN=LUCMOREAU 1508772Raison approuve ce document
Luc MOREAU"
| Délais et voies de recours :| La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet || effet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi - 6, || allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être || saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet || wwwitelerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtés |délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être || introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet |_implicite).

REPUBLIQUEFRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité 1 RUE TALOTFraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté 16/2025 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services depublicité foncière de la Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-LoireVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN,en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL KAROUI, administrateurde l'État, directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1° août 2024;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE 2024/31 du 25 juillet 2024 donnant délégation de signature en matière defixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la directiondépartementale des finances publiques de Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermetureexceptionnelle de ces mêmes services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État, directeurdépartemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE:
Article 1° :Le service suivant de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire sera fermé aupublic à titre exceptionnel, le 17 juillet 2025.
° Service départemental de Publicité foncière et de l'enregistrement de Maine-et-Loire

Article 2 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire etaffichée dans les locaux des services visés à l'article 1°
À Angers, le 23/06/2025
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
_ Gradzig EL KAROUI

Il - AUTRES


DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC THEATRE LE QUAI_ SEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025Mardi 3 juin à 14h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunissous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 26/05/2025 - Secrétaire de séance : Marie-Alix ESCOLIVETEtaient présents : 13Premier collége |Représentants de l'Etat: M. Christophe FENNETEAU (représentant de Mme Anne GERARDdirectrice DRAC)Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et aupatrimoine, (représentant du Maire) : Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente ; Mme IsabellePRIME, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Rachel CAPRON, M. Grégoire LAINE, MmeChristine STEIN; Conseillers municipaux ;Deuxième collègeMme Marie RAYMOND, Mme Brigitte LIVENAIS, M. Jean BAUNE, personnalités qualifiéesTroisième collègeAgnès VALLIER, représentante du personnelAutres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; Mme Rachel GOASDOUE,Mme Marion COLLETER, Directrice adjointe Cndc, M. Marcial DI FONZO BO, Directeur du Quai ; M.Jacques PEIGNE, Directeur délégué ; M. Matthias POULIE, Administrateur ; M. Jérôme MARPEAU,Directeur technique et Mme Marie-Alix ESCOLIVET, Secrétaire de séance.
Absents avant donné pouvoir : M. Christopher MilesAutres absents excusésNombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix: 9Objet : Modification des statuts de l'EPCC Le Quai-CDNRéférence : DEL-2025-07Rapporteur : M. Nicolas Dufetel, PrésidentEXPOSE :L'Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre Le Quai a été créé entre la Ville d'Angerset l'État (cf. article 1 des statuts) par arrêté préfectoral du 20 juin 2005. Le Conseil Régional a rejointl'ÉPCC le Quai en 2009.Considérant l'Article 6-2 des statuts de l'EPCC intitulé Retrait d'un membre de l'établissement publicde coopération culturelle qui stipule que « Un membre de l'établissement public de coopération
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22 a.ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 9001ZLICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATES V-D-2020-000605 / 000606 / 000618

culturelle peut se retirer de celui-ci, à la condition d'avoir notifié son intention au conseild'administration de l'établissement au plus tard le fer avril de l'année de son retrait. En cas d'accorddu conseil d'administration sur le retrait de ce membre, comme sur ses conditions matérielles etfinancières, celui-ci est approuvé par arrêté préfectoral. Il prend effet au 31 décembre de l'annéeconsidérée. »,
Considérant le courrier adressé au Quai par Madame la Présidente de Région le 10 mars 2025, quiprécise la volonté de la Région des Pays de la Loire de quitter l'établissement public de coopérationculturelle du Quai-CDN au 31 décembre 2025,Considérant l'accord des personnes publiques parties prenantes à l'établissement public decoopération culturelle du Quai-CDN,Considérant l'article 22 des statuts de l'EPCC intitulé Dispositions relatives aux apports etcontributions financières qui stipule que « /a Région contribue au fonctionnement du Quai à hauteurde 156 000 euros (cent cinquante-six mille euros). », —Considérant l'article 7 des statuts de l'EPCC intitulé Modification des statuts qui stipule que «leconseil d'administration peut décider de proposer une modification des statuts de l'établissement pournotamment décider d'une extension de ses missions et/ou une modification de ses conditions initialesde fonctionnement ou de durée. La décision est prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées. Laproposition d'extension ou de modification est notifiée à l'organe exécutif de chaque membre del'établissement public de coopération culturelle, et ne peut être adoptée qu'après décisionsconcordantes des assemblées ou organes délibérants des membres de l'établissement public decoopération. culturelle. La décision d'extension ou de modification est approuvée par arrêtépréfectoral. »
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Dufetel,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en' date du 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai —- CDN approuvés par l'arrêtépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 6, 7 et 22,Vu le projet de statuts modifiés,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,À 5 VOTES CONTRE, 9 VOTES POUR,
REJETTE le projet de modification des statuts de l'EPCC Le Quai-CDN.
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Le Président,Nicolas DEEE 7nae I 7

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025Mardi 3 juin à 14h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunissous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 26/05/2025 - Secrétaire de séance : Marie-Alix EscolivetÉtaient présents : 13Premier collègeReprésentants de l'État : M. Christophe FENNETEAU (représentant de Mme Anne GERARD directriceDRAC)Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et aupatrimoine, (représentant du Maire) ; Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente ; Mme Isabelle PRIME,M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Rachel CAPRON, M. Grégoire LAINE, Mme Christine STEIN;Conseillers municipaux ;Deuxième collègeMme Marie RAYMOND, Mme Brigitte LIVENAIS, M. Jean BAUNE, personnalités qualifiéesTroisième collègeAgnès VALLIER, représentante du personnelAutres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; Mme Rachel GOASDOUE, MmeMarion COLLÉTER, Directrice adjointe Cndc, M. Marcial DI FONZO BO, Directeur du Quai ; M. JacquesPEIGNÉ, Directeur délégué ; M. Matthias POULIE, Administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, Directeurtechnique et Mme Marie-Alix ESCOLIVET, Secrétaire de séance.
Absents avant donné pouvoir : M. Christopher MilesAutres absents excusésNombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14Objet : Tarifs de la saison 2025/2026Référence : DEL-2025-08Rapporteur : M. Jacques PEIGNE, Directeur déléquéSuite aux différentes réunions entre Le Quai — CDN et le Cndc, les directions des deux structures se sontaccordées concernant les tarifs des places de spectacles et adhésions applicables à compter de la saison2025/2026.A l'occasion de cette nouvelle saison, et pour faire suite au premier bilan de celle qui se termine, il a étéconvenu entre le Cndc et Le Quai — CDN qu'il serait souhaitable de retrouver un système d'abonnementqui permette de mettre en avant le soutien à la création dans l'abonnement commun du Quai.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (012 44 01 22 22 He.ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 90012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATES V-D-2020-000605 / 000606 / 000518

En effet, alors que les tensions budgétaires ont brutalement évolué lors de cette année 2025, le soutienréaffirmé à la mission première de centres de création, dramatique et chorégraphique, est apparu anouveau d'actualité.Ainsi est-il proposé que la grille tarifaire n'évolue qu'à la marge, mais que le principe de l'abonnementremplace celui de l'adhésion : pour bénéficier des tarifs auparavant réservés à l'adhésion, it faudra àl'avenir choisir au moins 5 spectacles, parmi lesquels une création proposée par le Cndc ou le Quai —CDN, parmi quatre spectacles au moins.Toutefois, pour permettre à un public qui se reconnaitrait plus dans l'usage plus flexible de l'adhésion,nous maintiendrons la possibilité d'une adhésion, mais qui donnera accès à des tarifs moins avantageuxque ceux de l'abonnement.Cette modification de la structure de nos tarifs concerne exclusivement les publics adultes en plein tarif{hors abonnement, abonnés et adhérents), et pas les publics spécifiques : jeunes, scolaires, étudiants,publics dits « sociaux », partenaires, etc., qui ne connaîtront pas de modification de leur tarification.Pour information, les actuels adhérents du Quai concernés par cette modification sont 2.700 environ, surun total s'approchant de 6.900, et dont 2.600 prenaient jusqu'à présent plus de 6 spectacles sur la saison.Enfin, une tarification d'un euro par commande sur internet sera désormais appliquée, comme c'est le caspour la plupart des structures culturelles.Nous profitons également de cette révision des tarifs pour vous présenter les tarifs annexes à laprogrammation : ateliers tout public et scolaires, soirées enfants, soirées étudiantes, et tarifs du bar... Cestarifs n'évolueront toutefois pas cette année.
Aussi, je vous propose de valider les tarifs joints en annexe.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoralDRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 10,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle unique : approuve la fixation des tarifs de billetterie de la saison 2025/2026, ainsi que lestarifs annexes : ateliers, soirées enfants, soirées étudiantes et tarifs du bar.
Le Président,Nicolas DUFETEL

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025Mardi 3 juin à 14h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunissous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 26/05/2025 - Secrétaire de séance : Marie-Alix ESCOLIVETÉtaient présents : 13Premier collègeReprésentants de l'État : M. Christophe FENNETEAU (représentant de Mme Anne GERARD directriceDRAC)Représentants de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, Adjoint à la culture et aupatrimoine, (représentant du Maire) ; Mme Pascale MITONNEAU, vice-présidente ; Mme isabelle PRIME,M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Rachel CAPRON, M. Grégoire LAINE, Mme Christine STEIN;Conseillers municipaux ;Deuxiéme collégeMme Marie RAYMOND, Mme Brigitte LIVENAIS, M. Jean BAUNE, personnalités qualifiéesTroisième collège :Agnés VALLIER, représentante du personnelAutres participants : Mme Frédérique HAMEL, Trésorerie Municipale ; Mme Rachel GOASDOUE, MmeMarion COLLETER, Directrice adjointe Cndc, M. Marcial DI FONZO BO, Directeur du Quai ; M. JacquesPEIGNE, Directeur délégué ; M. Matthias POULIE, Administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, Directeurtechnique et Mme Marie-Alix ESCOLIVET, Secrétaire de séance.
Absents avant donné pouvoir : M. Christopher MilesAutres absents excusés
Nombre de membres en exercice : 18Nombre de membres présents ou représentés : 14 Nombre de voix : 14
Objet : Adhésion a la centrale d'achat d'Angers Loire MétropoleRéférence : DEL-2025-09Rapporteur: M. Matthias POULIE. Directeur adioint
Par délibération du 9 décembre 2024, Angers Loire Métropole s'est constituée en centrale d'achat afinde développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance,optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public etmieux répondre aux besoins des communes membres de la communauté urbaine.Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, estouvert aux acheteurs publics du territoire communautaire que sont les communes d'Angers Loire
LEQUAI-ANGERS.EU 433024401222 oul...ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191500017 - CODE APE 90012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATES V-D-2020-000605 / 000606 / 000618

Métropole, leurs centres communaux d'action sociale (CCAS), les caisses des écoles ainsi que lesacheteurs soumis au code de la commande publique de son territoire que la communauté urbainefinance ou contréle, en particulier ses sociétés publiques locales (SPL).Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer uneactivité de passation de marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.Le Quai —- CDN demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie de sesbesoins. En ayant recours à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition defournitures ou de services, le Quai - CDN sera considérée comme ayant respecté ses obligations depublicité et de mise en concurrence.Les dispositions prévues par la convention d'adhésion et son annexe 1 « Règlement intérieur de lacentrale d'achat » ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'Achat, ses adhérents et lestitulaires de marchés.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé,Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoralDRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016 notamment l'article 10,
| APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉApprouve là convention d'adhésion à la centrale d'achats d'Angers Loire Métropole et sonannexe portant « Règlement intérieur de la centrale d'achats », dont les projets sont annexés àla présente délibération.Autorise le Directeur, ou son représentant à signer cette convention.
Le Président,Nicolas DUFETEL