SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 19 12 2025
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2025-12-18-00002 - 2025 12 18 arrêté de dérogation à
l'urbanisation limitée Champagne conliloise et pays de Sillé (23 pages) Page 3
2
DDT
72-2025-12-18-00002
2025 12 18 arrêté de dérogation à l'urbanisation
limitée Champagne conliloise et pays de Sillé
DDT - 72-2025-12-18-00002 - 2025 12 18 arrêté de dérogation à l'urbanisation limitée Champagne conliloise et pays de Sillé 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 18 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : dérogation en application des dispositions des articles L. 142-4 et 5 du Code de
l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUi) de la communauté de communes de la Champagne conlinoise et du pays de Sillé
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.142-4, L.142-5, R.142-2 et R.142-3 ;
VU la délibération du 08 septembre 2025, notifiée à la direction départementale des territoires de la
Sarthe (DDT) le 11 septembre 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi de la
communauté de communes ;
VU la demande de dérogation à l'article L.142-4 du Code de l'urbanis me, adressée par la présidente
de la communauté de communes de la Champagne conlinoise et du pays de Sillé au préfet de la
Sarthe, le 23 septembre 2025 ;
VU l'avis tacite rendu par le syndicat mixte du pays du Mans sur la demande de dérogation à la règle
de l'urbanisation limitée adressé au préfet de la Sarthe le 18 novembre 2025 ;
VU l'avis rendu par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) sur la demande de dérogation à la règle de l'urbanisation limitée en sa séance
du 18 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes où un schéma de cohérence territoriale (SCoT) n'est pas
applicable, les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un
document d'urbanisme, les zones à urbaniser délimitées après le 1 er juillet 2002 ainsi que les zones
naturelles, agricoles ou forestières d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu
ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution
d'un document d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le territoire de la communauté de communes de la Champagne conlinoise et du
pays de Sillé n'est pas couvert par un SCoT applicable ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
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CONSIDÉRANT qu'il peut être dérogé à cette disposition législative avec accord du préfet après avis de
la CDPENAF et du syndicat mixte du pays du Mans, en application de l'art icle L.142-5 du Code de
l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état
des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas
d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation à l'urbanisation limitée proposée par la collectivité
porte sur 97 secteurs ;
CONSIDÉRANT que 24 des secteurs proposés ne nécessitent pas de dérogation à l'urbanisation limitée
car ils sont déjà ouverts à l'urbanisation dans les documents d'urbanisme en vigueur ;
CONSIDÉRANT que les 73 secteurs restant, nécessitant une dérogation, représentent un total de 55
ha ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté préfectoral porte sur l'analyse des secteurs Ua, Ub, Uz et Ue, des
STECAL et des zones 1AU soumises à la dérogation à l'urbanisation limitée et non sur les zones 2AU
dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification ou à une révision du PLUi ;
CONSIDÉRANT que la CDPENAF émet un avi s favorable pour 70 secteurs, favorable sous réserve pour
un secteur et défavorable pour deux autres secteurs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
La demande de dérogation pour permettre les ouvertures à l'urbanisation des zones Ua, Ub, Uz, Ue,
1AU et des STECAL présentées dans le projet de PLUi arrêté le 08 septembre 2025 par la communauté
de communes de la Champagne conlinoise et du pays de Sillé fait l'objet des décisions présentées en
annexes du présent arrêté (tableau et plans des secteurs).
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dès réception au siège de la communauté de communes de la
Champagne conlinoise et du pays de Sillé et en mairie des communes membres de la communauté de
communes.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté de communes de la
Champagne conlinoise et du pays de Sillé, les maires des communes membres de la communauté de
communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise :
– à monsieur le sous-préfet de Mamers ;
– à la présidente de la communauté de communes de la Champagne conlinoise et du pays de Sillé ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
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– aux maires des communes de la communauté de communes de la Champagne conlinoise et du pays
de Sillé ;
– au directeur départemental des territoires.
Le préfet,
SIGNÉ
Sébastien JALLET

Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité la plus tardive. Lorsqu'elle est
présentée par un avocat ou une commune de plus de 3 500 habitants, la requête doit, à peine
d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction compétente via l'application Télérecours.
Un recours gracieux pourra également être exercé auprès du Préfet de la Sarthe, dans les mêmes
conditions de délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
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ANNEXE 1 : secteurs soumis à dérogation à la règle d'urbanisation limitée
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Bernay-Neuvy-
en-
Champagne
0A588 0,0786 ha Ub Accordée /
0E0153 0,0403 ha Ub Accordée /
0C1114 0,0153 ha Ub Accordée /
33A1193 0,1640 ha Uz Accordée /
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Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage
arrêté
Dérogation Observation
Bernay-Neuvy-
en-
Champagne
A1289/
A1287 
0,2064/ 0,3815 Uz Accordée /
La Chapelle-
Saint-Fray
0AB12/ 
0AB13
0,0484/ 0,1884 Ua Accordée /
Conlie
0AD514/ 
0AD482/0
AD356/0A
D355/0AD
460/0AD5
05
1,0439/ 1,5112/ 0,4051/ 0,4008/ 
0,0208/ 0,0306
Uz/Ue Accordée /
Crissé
0B593/ 
0B595/ 
0B933
0,0799/ 0,0685/ 0,0020 Ua Accordée /
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LégendeElément ponctuel13 - Accès principal à créerElément linéaire4 1 - Voie primaire—— 2 - Voie secondaire@- @ 8 -Haie paysagèreà préserverou à créer
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Crissé
0B814 0,0364 Ua Accordée /
0B609/ 
0B608
0,0501/ 0,0641 Ua Accordée /
Cures
0AB7 0,3464 Ua Accordée /
0AB54 0,4982 Ub Accordée /
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LégendeElément ponctuel5 - Accès principal à réaménagerÉlément linéaire<> 1 - Voie primaire@- © 8 -Haie paysagère à créer ou à préserver@@ 8 -Alignement d'arbres à préserver ou à créerEléments surfaciquesWE 11 - Zone tampon végétalisée13 - Projet de tourisme
LégendeElément ponctuel3 -Aire de retoumement5 - Accès principal à reaménagerBay Elément linéaire-—+ 3- Voie secondaire a restructurer4- Connexion inteme@-@ 8 - Haie paysagère à créer ou a préserverÉlément surfacique6 - Équipements d'intérêt collectif et services publicsEE 11 - Zone tampon végétalisée
LégendeÉlément ponctuel3 - Aire de retournement5 - Accès principal à réaménager% Élément linéaire-— 3 - Voie secondaire à restructurer4 - Connexion interne@-@ 8 - Haie paysagère à créer ou a préserverÉlément surfacique6 - Équipements d'intérêt collectif et services publicsEm 11 - Zone tampon végétalisée
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Cures
0AA1 1,5991 Nl (STECAL) Accordée /
Degré
0AA88 0,0539 Ub Accordée /
Domfront-en-
Champagne
0ZS230 0,8620 AUe Accordée /
0ZS154 0,3698 Ub Accordée /
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LégendeElément linéaire4-41 - Voie primaire—+ 3 - Voie secondaire à restructurer+? 5 - Mode doux structurant- Haie paysagèreà préserverou à créer
5 - Accès principal à réaménagerÉlément surfacique2210 - Espace public et partagé mixteMB 11- Zone tampon végétalisée
LégendeÉlément ponctuel5 - Accès principal@ 28 - Elementvegetal à préserverÉléments surfaciques&2 5-Autres activités des secteurs secondaires ou tertiairesÉlément linéaire@- @ 8 - Haie paysagère à préserverou à créer
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Domfront-en-
Champagne
0ZS212/ 
0ZS211
0,0832/ 0,0879 Ub Accordée /
0ZS30/ 
0ZS31
2,0845/ 0,6689 Ue Accordée /
0ZS28 0,7725 AUh Accordée /
0ZX108 0,1778 Nz (STECAL) Accordée /
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LégendeElément ponctuel5 - Accès principal à réaménager@ 8 - Élément végétal à préserver.Élément linéaire4-41 - Voie primaire%: @ 8 - Haie paysagère à créer ou à préserver
PA LégendeM Élément ponctuelD /\ 5-Acces principal à réaménager@ :- ment vegetal a préserver
LégendeÉlément ponctuelÀ 5-Accès principal à réaménagerÉlément surfaciqueBa 13 - Projet de tourisme
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Domfront-en-
Champagne
0ZO53 0,3599 Nz (STECAL) accordée /
0ZH46 0,9297 Nt (STECAL) accordée /
0ZO3 0,708 Nt (STECAL) STECAL à
revoir
Le préfet a émis un avis conforme 
défavorable sur le PC n° 072 119 25 
00002, le 08/07/2025 pour une 
demande concernant la construction 
de 5 cabanes. Or, 3 ont été construites 
sans autorisation, hors du périmètre 
proposé. Le projet doit être clarifié et 
re-délimité et à défaut d'implantation 
sur sol artificialisé, toute régularisation 
ne peut s'envisager qu'a impact net 
nul (renaturation à envisager). 
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wf[ Elément surfaciqueAT ms 11 - Zone tampon végetalisée
—
Per,+
ar
LégendeElément ponctuel5 - Accès principal à reaménagerof 12: Perspective à valoriserÉlément linéaire—— 2- Voie secondaire@-@ 8-Haie paysagèreà créer ou à préserverÉlément surfacique2 - Habitat individuel mixte (pavillonaire et groupé)S11 - Zone tampon végétalisée9 EX 14 - Bâtiment à valoriser
A | 4 <3 7"~ Ub'3 Ub{4~~
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Lavardin
0AA32/ 
0AA29/ 
0AA26/ 
0AA28
0,1853/ 0,2805/ 0,1636/ 0,1508 Ub accordée /
Mézières-sous-
Lavardin
0C196 0,1933 Ub accordée /
0D284/ 
0C203/
0C958
0,1553/ 0,0068/ 0,2184 AUh accordée /
0C1118 0,3441 AUh accordée /
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Élément ponctuel@ 8 - Elementvégétal à préserverÉlément linéaire2 - Voie secondaire@-@ 8-Haie paysagère à créer ou à préserverÉlément surfacique+++ 12-Trame paysagère existante13 - Projet de tourisme:
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Mézières-sous-
Lavardin
0C1150/ 
0D58/ 
0D409/0D
410/0D412
0,0296/ 0,0521/ 0,348/ 
0,0006/ 0,686
Ua Accordée /
0C918/0C
649
0,1081/ 0,0965 Ub Accordée /
0B448/0B4
46/0B447
0,6900/ 1,2674/ 1,0441 Nt (STECAL) Accordée /
Mont-Saint-
Jean
0AB3/ 
0AB311
0,0275/ 0,0651 Ub Accordée /
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M MM 11 - Zone tampon végétaliséeponctuel@® 8 - Element vegetal a préserver13 - Accès principala créerprimaire©:@ 8 -Haie paysagère à préserver ou à créer
LégendeElément ponctuel5 - Accès principalà réaménager13 - Accès principalà créerÉlément linéaire
Élément surfaciqueMM 11-Zonetampon végétalisée
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Mont-Saint-
Jean
0AB263/ 
0AB264/ 
0AB52
0,0226/ 0,0313/ 0,0265 Ua Accordée /
0A1517 0,0711 AUe Accordée /
Neuvillalais
0A821/ 
0A822/ 
0A752
0,1467/ 0,1120/ 0,1497 Ub Accordée /
0B288/ 
0B287
0,6620/ 0,6375 AUh Accordée /
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Elément linéaire—- 2-Voie secondaireElément surfaciqueBa 13 - Projet de tourisme
LégendeElément ponctuel5 - Accès principal à réaménagerElément linéaire4—> 1 - Voie primaire@-@ 8 - Haie paysagèreà créer ou à préserverÉlément surfacique6 - Équipements d'intérêt collectif et services publics£3 7 - Bâtimentà démolirWs 11-Zone tampon végétalisée
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Neuvillalais
0AC91/ 
0AC89/
0AC90/ 
0AC207
0,0716/ 0,1847/ 0,0042/ 
0,1290
Ub Accordée /
0AC191/ 
0AC198
0,0613/ 0,0764 Ua/Ub Accordée /
0A402 0,0082 Nl (STECAL) Accordée /
Neuvillette-en-
Charnie
0A190 0,1557 Ne (STECAL) Accordée /
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oua20 9 -Alignementd'arbres à préserver ou à créerÉlément surfaciqueST 5 -Autres activités des secteurs secondaires ou tertiairesMn 11 - Zone tampon végétalisée
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Neuvillette-en-
Charnie
0A238 0,0557 Ub Accordée /
Parennes
0A1179 0,1298 Ub Accordée /
0B1204 0,3317 AUz Accordée /
La Quinte
0ZA92 0,3122 Ub Accordée /
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ponctuel5 -Accés principalà réaménager14 - Accès secondaireà créerElément linéaire4—> 1- Voie primaire+--+ 5~-Mode doux structurant
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
La Quinte
0AA209/ 
0AA89/ 
0AA102/ 
0AA88/ 
0AA119/ 
0ZR36
0,1445/ 0,0690/ 0,1158/ 
0,0385/ 0,0088/ 0,1373
Ua/Ub Accordée /
0ZH93/ 
0ZH4
0,2482/ 0,2778 Ub/AUh Accordée /
Rouessé-Vassé
0A1017/ 
0A1016
0,0699/ 0,0700 Ub Accordée /
0A956 0,1272 Ub Accordée /
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naval
As >
GD)4"ea4Saas0036" giar'
aa Te à0597 A(0598 a OO 34 EE
+
599)=0.
Ne
C2755 TRES we"
LégendeÉlément ponctuel5 - Accès principal à réaménager@ 8 - Element végétal à préserver14 - Accès secondaire à créer
—— 3- Voie secondaireà restructurerA @ @ 8 - Haie paysagère à préserver ou à créerD Élément surfacique2 - Habitat individuel mixte (pavillonaire et groupé)
fk
Le
D Cantae
024
G
4
Q
12-| »
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Rouessé-Vassé
0AB52/ 
0AB53/ 
0AB56
0,0871/ 0,0315/ 0,1194 Ua Accordée /
0A712/ 
0A1001/ 
0A1000/ 
0A708/ 
0A1040/ 
0A1039/ 
0AB550
0,3521/ 0,3451/ 0,0607/ 
0,0113/ 0,0414/ 0,0370/ 
0,3854
Ub Accordée /
0AB441/ 
0AB177
0,0363/ 0,0614 Ua Accordée /
0AB193/ 
0AB194/ 
0AB204
0,0823/ 0,0432/ 0,0817 Ub Accordée /
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LégendeÉlément ponctuel{ Élément linéaire
+--+ 5 - Mode doux structurant+: 8-Haie paysagère à préserver ou à créerÉlément surfacique
13 - Accès principalà créer
6 - Équipements d'intérêt collectif et services publics
LégendeÉlément surfacique3 - Habitat individuel groupéM 11-Zone tampon végétaliséeÉlément ponctuel5 - Accès principal à réaménager@ :-Eiémentvegetal à préserverÉlément linéaire+> 1 - Voie primaire4 - Connexion inteme+--+ 5 - Mode doux structurant© 8 - Haie paysagèreà préserver ou à créer
LégendeElément ponctuel5 - Accès principalà réaménagerEléments linéaires¢ > 1-Voie primaire©:© 8 - Haïe paysagère à préserver ou à créer@@ 4-Alignementd'arbres à préserver ou à créer
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Rouessé-Vassé
0AB542 0,1756 Ub Accordée /
Rouez
0B199 1,0310 AUe Accordée /
0AB410 1,2596 AUh Accordée /
0AB64 0,1142 Nt (STECAL) Accordée /
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LégendeElément ponctuel5 - Accès principalà réaménagerEléments linéaires4 - Connexion interne©© 8- Haie paysagère à préserver ou à créerElément surfaciqueMM 13- Projetde loisirs
LégendeÉlément ponctuel5 - Accès principal à réaménagerÉlément linéaire€ 1 - Voie primaire——— 2- Voie secondaire4 - Connexion inteme@-@ 8-Haie paysagère à préserver ou à créerÉlément surfacique'we' 12-Trame paysagère existante13 - Projet de tourisme
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Rouez
0B606 0,2197 Nl (STECAL) Accordée /
0AB92/ 
0AB95/ 
0AB96/ 
0AB101/ 
0AB102/ 
0AB83/ 
0AB91/ 
0AB85/ 
0AB81/ 
0AB80
0,0174/ 0,0105/ 
0,0106/ 0,0098/ 
0,0192/ 0,0261/ 
0,0240/ 0,0214/ 
0,0109/ 0,0136
Ua Accordée /
0A338/ 
0A560
1,8878/ 0,5316 Nt (STECAL) Accordée Réserve : la superficie proposée est 
trop importante compte tenu du 
besoin (projet de 600 m² de tiny-
house). Il est donc demandé de 
réduire fortement sa superficie au 
plus près du besoin et de basculer en 
zone naturelle ce qui sera réduit.
DDT - 72-2025-12-18-00002 - 2025 12 18 arrêté de dérogation à l'urbanisation limitée Champagne conliloise et pays de Sillé 21
NUbUbUbubUb ub UEUb Ub UbUbSeUb Ub
Ub Gp). YP ubUb Ub , Ub, yb UbUB ye ubUbUb Ub
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie
(ha)
Zonage arrêté Dérogation Observation
Ruillé-en-
Champagne
0A970 0,1171 Ub Accordée /
0A271/ 
0A274/ 
0A265/ 
0A954
0,0232/ 
0,0366/ 
0,0440/ 
0,0400
Ua Accordée /
Saint-Rémy-de-
Sillé
0AK2 2,0539 AUh Accordée
sous réserve
de
réduction
significative
de la
surface en
1AU
L'emplacement choisi pour le projet de lotissement 
du « Champ du Chêne » n'apparaît pas opportun 
par rapport à sa localisation excentrée du centre-
bourg dans lesquelles existent des terrains plus 
favorables.  La totalité de la parcelle est en outre à 
usage   agricole   (PAC–RPG   2023).
Enfin, la localisation de ce projet présente le risque 
d'une   part   de   concurrencer   la   production   de 
logements prévue prioritairement par le PLUi sur le 
pôle   principal   du   territoire   correspondant   au 
territoire de Sillé-le-Guillaume dont la frange ouest 
de   St-Rémy  et   d'autre  part   risque   de   fragiliser 
l'objectif majeur de réduction de la vacance sur la 
commune de Sillé-le-Guillaume."Seule la partie de la 
parcelle destinée à une opération de construction 
de   logements   avec   Sarthe   Habitat   peut   être 
maintenue en 1AU. Le reste de la parcelle doit être 
placé en 2AU. 
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LégendeElément linéaireQI <>1 - Voie primaireElément ponctuel5 - Accès principal à réaménager& 8 - Élément végétal à préserverÉlément surfacique6 - Équipements d'intérêt collectif et services publics++: 12- Trame paysagère existante
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Saint-Rémy-de-
Sillé
0AE87/ 
0AE110
0,0710/ 0,1437 Ua Accordée /
0AE86 1,5736 Ue Accordée /
0B468/ 
0AD267
0,2302/ 0,1470 Ne (STECAL) Accordée /
Saint-
Symphorien
AB008/ 
AB0011/ 
AB0010/ 
AB0017
0,0198/ 0,0769/ 0,0996/ 
0,4329
Ua Accordée /
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LégendeÉlément ponctuel5 - Accès principal à réaménager== Elément linéaire4+ 1 - Voie primaireVoie secondaireElément surfaciqueM 11 - Zone tampon vegetalisee13 - Projet de tourisme
& LégendeElément ponctuel5 - Accès principal à réaménager6 - Accès secondaire à réaménager@ 8 - Element végétal à préserverÉlément linéaire+ Voie primaire2- Voie secondaire8 - Haie paysagère à créer ou à préserver« Éléments surfaciques52 5 - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage
arrêté
Dérogation Observation
Saint-
Symphorien
0AB37/
AB0032/ 
AB212
0,1220/ 0,0731/ 0,256 Ua Accordée /
AB0043/ 
AB0044/ 
AB0388/ 
AB0389
0,2849/ 0,0477/ 0,0862/ 0,0338 Ua Accordée /
0A88 0,8226 Nt (STECAL) Accordée /
Sillé-le-
Guillaume
0AK126/ 
0AK76/ 
0AK367/ 
0AK148/ 
0AK324/ 
0AK70/ 
0AK71/ 
0AK73/ 
0AK72/ 
0AK74/ 
0AK79/ 
0AK365/ 
0AK368/ 
0AK366
3,9164/ 3,4816/ 0,7320/ 1,7445/ 1,3760/ 
0,0778/ 0,3731/ 0,0652/ 0,8732/ 
0,1836/ 0,4907/ 0,0426/ 0,0143/ 0,0451
AUz Accordée /
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aAlgnementd'arbres à préserver ou à créer
+11 12- Trame paysagère existante13 - Projetde tourisme
Commune parcelle(s)
concernée
(s)
Superficie (ha) Zonage arrêté Dérogation Observation
Sille-le-
Guillaume
0AK267 0,2243 Uz Accordée /
0AB625/ 
0A561/ 
0AB626/ 
0A562/ 
0AB627/ 
0AB634/ 
0AB635/ 
0AB629/ 
0AB630/ 
0AB631/ 
0AB632/ 
0AB633/ 
0AB628
1,2499/ 0,3141/ 0,0620/ 
0,0466/ 0,0495/ 0,0580/ 
0,0463/ 0,0421/ 0,0403/ 
0,0593/ 0,0593/ 0,0462/ 
0,0608
Ub Accordée /
0A444 1,3980 AUh Accordée /
0A164 0,5869 Nt (STECAL) Accordée /
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Annexe 2 : secteurs ne nécessitant pas de dérogation à la règle d'urbanisation limitée au
vu des articles du Code de l'urbanisme
24 secteurs présentés dans le dossier de demande de DUL sont déjà ouverts à
l'urbanisation. Ils ne nécessitent donc pas de dérogation à l'urbanisation limitée.
Communes N° de parcelle Superficie (en
ha)
Zonage en
vigueur
Zonage
arrêté
Conlie 0AB41/ 0AB40/ 0AB202/ 0AB34/
0AB204/ 0AB78/ 0AB32/ 0AB28/
0AB31/ 0AB29/ 0AB30
0,6828 Up/ AU Ua
Conlie 0AB139 0,1280 AUh Ua
Conlie 0AC242/ 0AC474 0,4488 Uc/ AU Ub
Conlie 0AD475/ 0AD530 0,1858 Up/AUl Ub
Conlie 0B1007/ 0B1004/ 0B1000/
0B998/ 0B1002
2,1295 AUa Uz
Conlie 0B499/ 0B1006/ 0B1001/ 0B999/
0B500/ 0B1005
3,8153 AUa Auz
Le Grez 0AA37/ 0AA36 0,0486 AU Ub
Le Grez 0AA37 0,0917 AU AUe
Le Grez 0AA22 0,0408 AU Ub
Le Grez 0A1216 2,5682 Nl Nt
(STECAL)
Lavardin 0AA32/ 0AA29/ 0AA26/ 0AA28 1,5062 AU AUh
Bernay-Neuvy-
en-Champagne
33B806 0,0810 AUe Ua
Bernay-Neuvy-
en-Champagne
33B801 0,1163 AUe AUe
Saint-Rémy-de-
Sillé
0AK145/ 0AK134 0,8315 1AUza Ub
Saint-Rémy-de-
Sillé
0AD265 0,6748 1AUz Uz
Sainte-Sabine-
sur-Longève
0AA33/ 0AA32 2,0720 AU Auh/ AUe
Sainte-Sabine-
sur-Longève
0AA83 0,4994 AU AUe
Sillé-le-Guillaume 0AE262/ 0AE265 2,0841 AUc AUh
Sillé-le-Guillaume 0AM5 10,1732 Nl1c Nt
(STECAL)
Sillé-le-Guillaume 0AL18/ 0AL15/ 0AL6/ 0AL14/
0AL12
1,4715 Nl1 Nt
(STECAL)
Sillé-le-Guillaume 0AL19 3,8299 Nl1 Nt
(STECAL)
Tennie 0D1689 0,0730 Nl Ub
Tennie 0D1753 1,0689 AU AUh
Tennie 0D1486 3,1911 Nli Nt
(STECAL)
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