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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET












N° Spécial 21 mai 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet du 21 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BPS
N°2025-399 16.05.2025
Arrêté modifiant l'autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Bourg-la-Reine
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| CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.399 du 16/05/2025 modifiant l'autorisationd'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Bourg-la-ReineLe préfet des Hauts-de-SeineVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.995 du 15/10/2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de Bourg-la-Reine ;Vu la demande du maire de Bourg-la-Reine de modification de l'autorisation d'enregistrementaudiovisuel des interventions de la police municipale de sa commune ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.995 du 15/10/2024 est modifié comme suit :
« La commune de Bourg-la-Reine est autorisée à étendre son dispositif, par l'exploitation de 3nouvelles caméras individuelles.Le nombre de caméras individuelles permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de la commune de Bourg-la-Reine est désormais de 11. »Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.995 du 15/10/2024 est sans changement.ARTICLE 2 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, Boulevard de l'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par tion,Le sous-préfet, di AE ep cabinet

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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