CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-122
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-05-05-00002 - Récépissé du 05 mai 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
COURS ET
COMPETENCES
N° SAP9216430003 (2 pages) Page 4
17-2025-04-29-00004 - Récépissé du 29 avril 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - Déménagement
MR
GALULA MARC
N) sap525265971 (2 pages) Page 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / DIRECTION
17-2025-05-06-00001 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en
matière de commande publique (article 44-1 du décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 modifié) (2 pages) Page 10
17-2025-05-06-00002 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget
de l'État (4 pages) Page 13
17-2025-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'État (3 pages) Page 18
17-2025-04-25-00004 - Décision du 25 avril 2025 portant
subdélégation de signature en matière de taxe d'aménagement (2
pages) Page 22
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BORDEAUX /
17-2025-05-05-00006 - Délégation de signature du 05 mai 2025 -
Maison Centrale de ST MARTIN DE RE (15 pages) Page 25
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-04-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (8 pages) Page 41
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-04-30-00006 - Arrêté du 30 avril 2025 portant constitution de la
liste départementale des membre de jury funéraire (3 pages) Page 50
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée
27ème Rallye Régional du Printemps de Bords 15ème Rallye Régional
du Printemps de Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition)
6ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique
de Régularité Sportive) les 17 et 18 mai 2025 (4 pages) Page 54
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-05-05-00002
Récépissé du 05 mai 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COURS ET COMPETENCES
N° SAP9216430003
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-05-00002 - Récépissé du 05 mai 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COURS ET COMPETENCES
N° SAP9216430003
4
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP921643003Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/04/2025 par Mr ERNOULT Guillaume en qualité dedirigeant(e), pour I'organisme COURS & COMPETENCES dont l'établissement principal est situé 6 Rue dela Mer 17137 LHOUMEAU enregistré sous le N° SAP921643003 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 mai 2025Pour le Préfet et par subdélégation,41__e pôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-05-00002 - Récépissé du 05 mai 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COURS ET COMPETENCES
N° SAP9216430003
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-05-05-00002 - Récépissé du 05 mai 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COURS ET COMPETENCES
N° SAP9216430003
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-04-29-00004
Récépissé du 29 avril 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
Déménagement
MR GALULA MARC
N) sap525265971
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-29-00004 - Récépissé du 29 avril 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement
MR GALULA MARC
N) sap525265971
7
EZ | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA | ET DES SOLIDARITESCHARENTE- 'MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP525265971Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/04/2025 par Mr GALULA Marc en qualité de dirigeant(e), pour _l'organisme dont l'établissement principal a déménagé et est situé 52 Rue Grande Rue 17290 FORGESenregistré sous le N° SAP525265971 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-29-00004 - Récépissé du 29 avril 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement
MR GALULA MARC
N) sap525265971
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-29-00004 - Récépissé du 29 avril 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement
MR GALULA MARC
N) sap525265971
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET LA MER
17-2025-05-06-00001
Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation
de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de
Charente-Maritime en matière de commande
publique (article 44-1 du décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00001 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en matière de commande
publique (article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
10
EZPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale| des territoires et de la mer de Charente-Maritimeen matière de commande publique(article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
Le directeur départemental des territoires et de la mer,Vu le Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1 août 2006) portant transposition desdirectives européennes 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004, et notamment son article 2 quisubstitue la notion de pouvoir adjudicateur à celle de personne responsable des marchés à partir du1¢" septembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL, en qualité de préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrété ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;Vu l'arrêté conjoint de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1* janvier2024 ;Vu larrété préfectoral du 7 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,directeur départemental des territoires et de la mer en matière de passation des marchés publics ;
ARRÊTEARTICLE 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme LAFON, directeur adjoint, délégué àla mer et au littoral, pour signer au nom du Préfet en l'absence ou en cas d'empêchement du Directeurdépartemental des territoires et de la mer, les contrats, marchés et avenants concernant les marchéspublics soumis depuis le 1er septembre 2006 à l'application du décret n°2006-975 du 1er août 2006susvisé, portant nouveau code des marchés publics, pour les affaires relevant :< de l'activité de la direction départementale des territoires et de la mer, à l'exclusion de lasignature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 300 000 € HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 2 000 000 € HT.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00001 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en matière de commande
publique (article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
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ainsi que celles relevant des établissements d'enseignement public agricole, à I'exclusion dela signature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et de serviceslorsque le montant est supérieur à 150 000 € HT, et de travaux lorsque le montant estsupérieur à 230 000 € HT.ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints, dénommésci-après et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêté d'organisation dela DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, pour signer les marchés, contrats etavenants dans la limite de 25 000 € HT :Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL)M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint ;M. Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ;Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint ;Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST) ;M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes (SAM) adjointe ;Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;Mme Carmina WEHRBACH, Cheffe du service aménagement adjointe ;M. Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;M. François TITIERE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;M. Florent LUIS, Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;ARTICLE 3: L'arrêté du 30 juin 2020 donnant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est abrogé.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le = 6 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
p>Xavier AERTS
2/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00001 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime en matière de commande
publique (article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET LA MER
17-2025-05-06-00002
Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation
de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00002 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
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EZxPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉdonnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de lamer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesdu budget de I'Etat
Le directeur départemental des territoires et de la mer,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'Etat ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 4 ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de |'Etat ;VU le décret n° 2009 - 1481 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autoriséspar la loi n° 2019-1479 précitée, dont la création du Budget Opérationnel de Programme 354«Administration territoriale de l'État » à compter du 1" janvier 2020.VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de laCharente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe IIl) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre2023 ; 'VU l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, à compter du 4décembre 2023 ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00002 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
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VU l'arrêté conjoint de la Premiére Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 4 décembre 2023portant nomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1* janvier2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeurdépartemental des territoires et de la mer, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de I'Etat ;
ARRÊTEARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint,délégué à la mer et au littoral, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de |'Etat imputées sur les Budgets Opérationnels de Programme suivants :Code - Code AMinistère Ministère Programme Programme Nature du BOP TitresCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de149 l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de Central et Régional 3,5et6l'aquacuiture03 Agriculture et 206 - | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Central et Régional 3,5et6alimentationConduite et pilotage des politiques de ;215 l'agricuiture Central et Régional 2,3,5et6
09 Intérieur 207 Sécurité et éducation routière Central et Régional 3,5et6113 Paysages, eau et biodiversité Central et Régional 3,5et6181 Prévention des risques Central et Régional 3,5et6Transition ; ;23 écologique et 203 Infrastructures et services de transports Central et Régional 3,5et6solidaire205 Affaires maritimes Central et Régional 3,5et6Conduite et pilotage des politiques de I'écologie, du ñ217 développement et de la mobilité durables Central et Régional 2,3,5et6Cohésion des Urbanisme, territoires et amélioration de ;39 territoires 135 l'habitat Central et Régional 2,3,5et6
Cette subdélégation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi quesur la constatation des droits et l'émission des titres de recettes.ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service, et à leurs adjoints,dénommés ci-après, et à leurs suppléants dans le cadre de leurs attributions définies par l'arrêtéd'organisation de la DDTM de la Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022,» - Mme Valérie ROUGEAU-STRAUSS, Cheffe du service risques, littoral et sécurité (RSL) ;< M. Sébastien CHARTON, Chef du service risques, littoral et sécurité adjoint ;< M.Yann FONTAINE, Chef du service eau biodiversité et développement durable (EBDD) ;* Mme Solange GIONTA, Cheffe du service eau biodiversité et développement durable adjointe ;< Mme Isabelle PERONY, Cheffe du service politique du logement durable et solidarité (PLDS) ;* M. Lionel RIZZO, Chef du service politique du logement durable et solidarité adjoint ;< Mme Marie-Bénédicte BARRAL, Cheffe du service agriculture durable et soutien aux territoires(ADST) :< M. Alain L'HEVEDER, Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires adjoint ;- Mme Jennifer BAZUS, Cheffe du service des activités maritimes (SAM) adjointe ;* Mme Céline CAREL, Cheffe du service aménagement (SA) ;* Mme Carmina WEHRBACH, Cheffe du service aménagement adjointe ;- M.Rémy JOSSO, Chef du service aménagement adjoint ;e M. François TITIERE, Chef du service connaissance et transition écologique (SCTE) ;* M. Florent LUIS, Chef du service connaissance et transition écologique adjoint ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00002 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
15
à l'effet de signer :- les engagements juridiques inférieurs à 25 000 € ;- les pièces justificatives accompagnant les propositions d'engagement comptable ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses y compris les pièces ayant une incidencefiscale.ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions définies parI'arrété d'organisation de la DDTM de Charente-Maritime en date du 7 juillet 2022, aux agentssuivants :e Mme Céline BRUN, cheffe de l'unité Gestion de crise, sécurité routière, transports au sein duService risques, littoral et sécurité (RSL) ;« M. Jacques-Olivier DUFEU, chef de l'unité Éducation routière au sein du Service risques, littoralet sécurité ;* M. Simon GALLOUX, chef de l'unité Gestion du littoral au sein du Service risques, littoral etsécurité ;< M. Jean-Michel FAURE, chef de la Mission PAPI au sein du Service risques, littoral et sécurité ;- Mme Stéphanie MAGRI, cheffe de l'unité Cultures marines, au sein du Service des activitésmaritimes (SAM) ;à l'effet de signer :- les engagements juridiques inférieurs à 10 000 € ;- les pièces justificatives accompagnant les propositions d'engagement comptable ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses y compris les pièces ayant une incidencefiscale.ARTICLE 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. Fait à La Rochelle, ie = 6 MAI 2025Pour le Préfet,Le directeur départementaldes territoires et de la mer,
——Xavier AERTS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00002 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-06-00002 - Arrêté du 06 mai 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET LA MER
17-2025-05-05-00005
Arrêté du 5 mai 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur de
la direction départementale des territoires et de
la mer de la Charente-Maritime, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l'État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
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Ex Secrétariat GénéralPRÉFET Direction de la CoordinationDE LA et de l'Appui TerritorialCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRETE du - 5 MAI 2025donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, Directeur de la direction départementale desterritoires et de la mer de ia Charente-Maritime, ;pour 'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'EtatLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 4 ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le decret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de I'Etat ;VU le décret n° 2009 — 1481 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découvertsautorisés par la loi n° 2019-1479 précitée, dont la création du Budget Opérationnel de Programme354 «Administration territoriale de l'État » à compter du 1* janvier 2020.VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deM. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecturede la Charente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe II!) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre2023 ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
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Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité dedirecteur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, a compter du 4décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS,directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTEARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier AERTS, Directeur de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, en qualité de Responsabled'Unités Opérationnelles (RUO) et Responsable de Centre de Coût (RCC), pour procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat imputées sur les BudgetsOpérationnels de Programme suivants :Code . Code ' eMinistère Ministère Programme Programme Nature du BOP TitresCompétitivité et durabilité de l'agriculture, de149 l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de Central et Régional 3,5et6l'aquaculture03 Agriculture et 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Central et Régional 3,5et6alimentationConduite et pilotage des politiques de ;215 l'agriculture Central et Régional 2,3 5et6
09 Intérieur 207 Sécurité et éducation routière Central et Régional ' 3,5et6113 Paysages, eau et biodiversité Central et Régional 3,5et6181 Prévention des risques Central et Régional 3,5et6Transition . ;23 écologique et 203 Infrastructures et services de transports Central et Régional 3 5et6solidaire205 Affaires maritimes Central et Régional 3 5et6Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du .217 développement et de la mobilité durables Central et Régional 2,3,5et6Cohésion des Urbanisme, territoires et amélioration de ;39 {onitties 135 l'habitat Central et Régional 2,3 5et6
1
Cette délégation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que surla constatation des droits et l'émission des titres de recettes.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée a M. Xavier AERTS, Directeur de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, en qualité de Responsable de« Centre de Coût » (RCC) des budgets suivants :Code - Code . ;Ministère Ministère Programme Programme Nature du BOP TitresFinances — Action Opérations immobilières et entretien des Compte d'Affectation Spéciale07 et comptes 723 bâtiments de l'État (CAS) setspubliquesTransition ...23 écologique et 641-94 Fonds Barnier Compte:spécifique central 35et6s (code 9470)solidaire09 Intérieur 354 Administration territoriale de I'Etat Central et Régional 2,3,5et6
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signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
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ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier AERTS, Directeur de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, pour procéder à la liquidationdes astreintes et à l'ordonnancement des titres de perception sur le compte 461.787 "recouvrementsdes astreintes d'urbanisme à répartir entre l'État et les collectivités locales — article L 480-8 du Codede l'urbanisme".
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Xavier AERTS, Directeur de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, pour procéder à l'engagement, laliquidation et au mandatement des dépenses de I'Etat correspondant à des opérations identifiéesdonnant lieu à des délégations financières ponctuelles.
ARTICLE 5: La délégation de signature s'applique également aux décisions d'opposition etrelèvement de la prescription quadriennale des créances de I'Etat.
ARTICLE 6 : La délégation de signature ne s'applique pas :aux décisions attributives de subventions de plus de 50 000 euros sauf aux décisionsattributives de subventions consécutives au financement du logement social (BOP 135) de plusde 100 000 euros ;-* aux décisions de passer outre aux refus de visa du Directeur départemental des financespubliques, chargé du contrôle financier de dépenses déconcentrées ;- aux ordres de réquisition du comptable public.
ARTICLE 7 : Un tableau de bord, faisant ressortir la consommation des crédits et l'évolution desindicateurs de performance, sera adressé semestriellement au Préfet, pour chaque unitéopérationnelle. Ce tableau de bord semestriel donnera lieu à un dialogue de gestion entre le délégantet le délégataire.
ARTICLE 8 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. XavierAERTS, Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,peut par arrété pris au nom du Préfet, subdéléguer sa signature. Copie de cette décision seraadressée au Préfet et au Directeur départemental des finances publiques. L'arrété de subdélégationsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurXavier AERTS pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etatest abrogé.ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les responsables des budgets opérationnels deprogramme et le Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, responsabled'unités opérationnelles, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeurdépartemental des finances publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La Rochelle, le — 5 MAI 2025Le Préfet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-05-00005 - Arrêté du 5 mai 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Xavier AERTS, Directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET LA MER
17-2025-04-25-00004
Décision du 25 avril 2025 portant subdélégation
de signature en matière de taxe d'aménagement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-04-25-00004 - Décision du 25 avril 2025 portant subdélégation
de signature en matière de taxe d'aménagement 22
PREFET Direction départementaleDE LA des territoires et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Décisionportant subdélégation de signature en matière de taxe d'aménagementLe directeur départemental des territoires et de la mer,Vu les articles 14 et 15 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction généraledes finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevanced'archéologie préventive ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 331-14 ;Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS en qualité de directeurdépartemental des territoires et de la mer de Charente-Maritime, à compter du 4 décembre 2023 ;Vu l'arrété conjoint de la première Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 4 décembre 2023 portantnomination de M. Jérôme LAFON, dans l'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime, à compter du 1" janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Xavier AERTS ;DÉCIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée selon les dispositions de l'article R. 331-14 du Code del'urbanisme, à :* Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint ;à l'effet de signer les actes concernant la production des observations sur les recours contentieux liés à la taxed'aménagement, autres que ceux relatifs au recouvrement.Article 2 : Délégation de signature est donnée à :< Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint ;» Madame Céline CAREL, responsable du service Aménagement ;- Monsieur Rémy JOSSO, responsable de l'unité « Instruction et contrôle des projets, police » ;à effet de signer :- es titres de recettes de la taxe d'aménagement, selon les dispositions des articles 14 et 15 de l'ordonnancen° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de lagestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;- les réponses aux réclamations contentieuses, selon les dispositions de l'article R. 331-14 du Code del'urbanisme.Article 3 : Sont désignés pour représenter le directeur départemental des Territoires et de la Mer devant lestribunaux dans les affaires relatives à la taxe d'aménagement :* Monsieur Jérôme LAFON, directeur adjoint ;* Madame Catherine MALLET, secrétaire générale de la délégation inter-services des affaires juridiques etcontentieuses (DISAC) ;- Madame Elise LEVRAULT, adjointe à la secrétaire générale de la DISAC ;< Madame Christine MULLIEZ, chargée d'études juridiques.
Site Mangin — 89 avenue des CordeliersCS 80000 — 17018 La Rochelle cedex 1Tél : 05.16.49.61.00Fax : 05.16.49.64.00www.charente-maritime.gouv.fr 172
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de signature en matière de taxe d'aménagement 23
Article 4 : La décision du 25 avril 2023 portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme estabrogée.Article 5: La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
La Rochelle le 2 9 AVR. 2025Le directeur départementaldes territoires et de la mer
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Site Mangin — 89 avenue des CordeliersCS 80000 — 17018 La Rochelle cedex 1Tél : 05.16.49.61.00Fax : 05.16.49.64.00www.charente-maritime.gouv.fr 2/2
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
17-2025-05-05-00006
Délégation de signature du 05 mai 2025 - Maison
Centrale de ST MARTIN DE RE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2025-05-05-00006 - Délégation de signature du 05
mai 2025 - Maison Centrale de ST MARTIN DE RE 25
«
MINISTÈREDE LA JUSTICE _Liber'te" 3 D ire Cti ono) de l'administration pénitentiaireDirection des Services Pénitentiairesde BordeauxMaison Centrale de Saint-Martin de Ré Saint-Martin de Ré, le 05 mai 2025
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREN°80.25, Pascal BRUNEAUChef d'établissement de la Maison Centrale de Saint-Martin de RéVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234-1 ;Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17j\uillet 1978 ;Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Mihisîfc'r._e de la Justice en date du 29 septembre 2023 portantnomination de M. Pascal BRUNEAU en qualité de chef d'établissement de la Maison centrale de Saint-Martin de Ré à compter du 1°' septembre 2023 ;- ArréteArticle 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Régis LAVOUX, directeur des servicespénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, pour es décisions, actes, documents, correspondancesse rapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 1 - adjoint au CE).Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Pauline LAMY et Mme Nathalie. TEIXEIRA, directrices des services pénitentiaires, directrices adjointes, pour les décisions, actes,documents, correspondances se rapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux joints(Colonne 2 - directrices adjointes).Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Vanessa COLAS, M. Franck DUTER,capitaines pénitentiaires de classe supérieure, chefs de détention, et M. Jean-Michel RICAUD,capitaine, adjoint au chef de détention, pour les décisions, actes, documents, correspondances serapportant à l'exercice des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 3 — chefs de détention,adjoints).Article 4 : Délégation perm'anente de signature est donnée à Mme Céline ROY et M. ChristopheBERROD, commandants, pour les décisions, actes, documents, correspondances se rapportant àl'exercice des attributions visées dans les tableaux joints (Colonne 4 - Commandants).
Maison Centrale de Saint-Martin de Ré
Téléphone : 05 46 OS 20 42Télécopie : 054609 29 30Coury
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Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Emmanuelle GUNTZ, CharlineMADELAINE, Régine PAUL, Morgane SYLVESTRE, Messieurs Ahmed EL MARBOUH, Franck LAGANA(renfort du 26 mai au 06 juin 2025), Frédéric LAPRIE, Kévin MAILLET et Stéphane MOREAU, capitaines,pour les décisions, actes, documents, correspondances se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans les tableaux joints (Colonne 5 - Officiers).Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice BERSOULT, MessieursRonan LE MEUR, Siegfried PROUX, majors pénitentiaires, Mesdames Estelle GIRAUD, Laurence LAINE,Messieurs Cyril FREY, Florian GOUBEL, Georges GUENEAU, Stéphane LENQUETTE, Raphaël MALTERRE,Cédric MARCHAND, Joël MONAR, Franck SAVINEAU, M. Karl SEILLE et Mickaël SIMON, brigadiers-chefs, pour les décisions, actes, documents, correspondances se rapportant à l'exercice desattributions visées dans les tableaux joints (Colonne 6 - Majors et brigadiers-chefs).Article 7 : L'arrêté n°205.24 en date du 26 août 2024 est abrogé.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs- de la préfecture de La Rochelle etaffiché au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré.
Diffusion : Préfecture de La Rochelle - Direction des Services Pénitentiaires de BordeauxDestinataires : Direction — Personnels ayant reçu délégation — Secrétariat - BGDAffichage : Citadelle — Caserne — Quartier disciplinaire — Quartier d'isolement - Secteur arrivant
Maison Centrale de Saint-Martin de RéAllée de la Guyane 2/217 410 Saint-Martin de RéTéléphone :1546 09 20 4246 09 29 30Courriel : sec.mc-st-martin-de-re@justice.fr95Télécopie : OS -
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-30-00005
Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 41
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoralportant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sitesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 àR. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 à R. 133-15 ;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant création et composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 et l'annexe 4 à l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;)'-. ta
Considérant le courrier du 25 avril 2025 de Monsieur Cédric TRANQUARD, Vice Président dela Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres et Présidentterritorial pour le département de la Charente-Maritime, sollicitant la désignation dereprésentants membres de la formation spécialisée dite "des sites et des paysages" de lacommission départementale, de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime,Considérant le courrier du 25 avril 2025 de Monsieur Cédric TRANQUARD, Vice Président dela Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres et Présidentterritorial pour le département de la Charente-Maritime, sollicitant la désignation dereprésentants membres de la formation spécialisée dite "des carriéres" de la commissiondépartementale, de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 42
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article ler : L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant création etcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites estmodifiée.La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrété.
Article 2 : L'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant création et compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée.La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le reste de l'arrêté du 8 avril 2025 demeure inchangé.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;— soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle,le 3 g Avr 2025Pour le Préfet,le Secrétaire Général
Emmanuel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 43
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "des sites et des paysages"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,— Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,— Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des foréts ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulairessuppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN,conseiller départementaldu canton de l'île de Ré Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseillère départementaledu canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE,conseillère départementaledu canton de l'île d'OléronMadame Marie-Karine DUCROCQ,conseillere départementaledu canton de La JarrieMonsieur Paul-Roland VINCENT,maire de BourgneufMonsieur David RAFFÉ,maire de NancrasMadame Marie-Noëlle MARTIN,maire de CrazannesMonsieur Patrice LIBELLI,maire de Vaux-sur-MerMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU,représentant la Communauté decommunes de l'île de Ré Monsieur René ESCLOUPIER,représentant la Communauté decommunes Vals de SaintongeMonsieur Alain BURNET,Vice-président de la Communautéd'agglomération Rochefort OcéanMonsieur Philippe CHEVRIER,Vice-président de la Communauté decommunes de l'île d'Oléron
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3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Patrick PICAUD, Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 » | représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Pierre RIVAUD, Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association représentant l'association- "Sites et Monuments -SPPEF" "Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS, Monsieur Philippe TROUVÉ,représentant l'association des représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » "Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Daniel GAUDIN , Monsieur Thomas PALISSIER ,représentant la Chambre d'Agriculture représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-Sèvres de la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD, Monsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale du représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestière centre national de la propriété forestièreMadame Pascale FRANCISCO, Madame Céline BODIN,Directrice du Conseil d'architecture, : architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement de d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime Charente-Maritime
4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d''architecture et d'environnement :titulaires suppléantsMadame Céline DELAUNÉ, Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLG ' architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS, Monsieur Alexis PERNET,ingénieure en aménagement paysagiste concepteur DPLGpaysager de |'espaceMonsieur Bruno TOISON, Madame Marine MUSSON-FOUCAULT,ingénieur agronome spécialiste en protectionet aménagement du littoralMadame Monique VIDALENC, Monsieur Jean-Yves TEXIER,Présidente de la « Société pour la représentant l'association desprotection des paysages de l'îÎle d'Oléron » « Amis de |'lle de Ré »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron »Monsieur Arnaud JAULIN, Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des arts | représentant la « Société des amis des artsde La Rochelle » de La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE, Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "Eolise" représentant la société "EDF Renouvelables"
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Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrété du 3 0 AVR. 2025
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
Emmanuel CAYRON
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Annexe 4 à l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "des carrières"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forét ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulairessuppléantsMadame Sylvie MERCIER,conseillère départementaledu canton de ThénacMonsieur Alexandre SCHNEIDER,conseiller départementaldu canton de Saint-Porchaire,Monsieur Yves-Georges POUJADE,conseiller départemental du cantonde "Les Trois Monts" Madame Jeanne BLANC,conseillère départementale du cantonde "Les Trois Monts"Monsieur Bernard POURPOINT,maire de Grézac Monsieur Denis ROYER,matre de La Gripperie Saint-SymphorienMonsieur Joël PAPINEAU,maire de Saint Sornin Madame Ornella TACHE,maire de PailléMonsieur Jean-Paul GAILLOT,représentant la Communauté de communesCœur de SaintongeMadame Maryse HERY,représentant la Communautéd'agglomération de Rochefort Océan
3°) collège des personnalités qualifiées :titulairessuppléantsMonsieur Bruno TOISON,représentant « Nature Environnement 17 » Monsieur Louis BARRAUD,représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Patrick GIULIANI,représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux », Monsieur Fabien MERCIER,représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux ».
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Monsieur Daniel GAUDIN ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-SèvresMonsieur Thomas PALISSIER ,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SèvresMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Madame Magali VINCENT,paysagiste conseil au conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Monsieur Vivien MATHE,géologueMonsieur Mikhail KARPYTCHEV,géologue
4°) collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière decarrières et de matériaux de carrières :titulairessuppléantsMonsieur Boris HAOUASSI,représentant la société « NEXSTONE » Monsieur Jérôme HENRY,représentant la société «KLEBER-MOREAU»Monsieur Thierry MERLE,représentant la société "IRMC"Monsieur Yoann LAGRAVE,représentant les établissements "LAGRAVE"Monsieur Antoine DEPELLEY,représentant la société« Carrières Mousset » Madame Juliette CHAUVIERE,représentant la société"CDMR"Monsieur Benoît AUDOUIN,représentant les établissements"AUDOUIN"Monsieur Arnaud CHARRIER,représentant la société « SDETP 17»Monsieur André DAVID,représentant la société « SDETP 17» Monsieur Eric FOURNEL,représentant la société"Heidelberg Materials"
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière estprojetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrété du 3 p AVR. 2025 |Pour le Préfet,le Secrétaire Géné
Æmmanuel CAYRON
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composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 49
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-30-00006
Arrêté du 30 avril 2025 portant constitution de la
liste départementale des membre de jury
funéraire
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départementale des membre de jury funéraire 50
Secrétariat GénéralŒ ! Direction des Collectivités et de la CitoyennetéPREFET Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant constitution de la liste départementale des membres de jury chargésde la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-25-1 et D.2323-55-2 et suivants ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n°2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilitées àremplir les fonctions de membre du jury pour I'exercice des professions du secteur funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu des modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU l'arrété ministériel du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application dudécret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU l'arrêté préfectoral du 1 février 2022 portant constitution de la liste départementale desmembres de jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire ;CONSIDERANT les propositions du Président de l'Association Départementale des Maires, desPrésidents des Chambres Consulaires, du Président de l'Université de LA ROCHELLE, du Présidentdu Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, de la Présidente de l'UnionDépartementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime, de la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations, du Directeur des Opérations —- PompesFunèbres Publiques LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS à LA ROCHELLE et de la Directrice Générale - PôleFunéraire Intercommunal de la SAINTONGE à SAINTES ;CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la liste départementale des membres du jury chargésde délivrer les diplômes dans le secteur funéraire ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: La liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jurycompétents dans le domaine de la délivrance de diplômes pour certaines professions du funéraireest fixée comme suit :
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Association Départementale des Maires de la Charente-Maritime :Quatre élusMme Evelyne FERRAND Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGUMaire de SAINT-XANDRE Maire de SAINT-JUST-LUZACM. Bernard GOURSAUD M. Christophe VINATIERMaire de BRIE-SOUS-MATHA Maire de BENON
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Charente-Maritime :Deux représentantsMme Madeleine RANGER M. Christophe HOUDOUINMembre associé Directeur Général, membre suppléant
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime :Deux représentantsMme Sabrina JEANNEAU Mme Karine LEPIEChambre de Métiers et de l'Artisanat Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Université de LA ROCHELLEDeux maitres de conférenceMme Marie-Sophie BONDON M. François-Xavier MORISSETMaitre de conférence en Droit Privé Maître de conférence en Droit Privéet Sciences criminelles et Sciences criminelles
Direction Départementale de la Protection des Populations :Deux agentsMme Claire SKRABAL M. Yvan LE GALLInspectrice CCRF ; Inspecteur CCRF
Centre de Gestion de la Fonction Publiaue Territoriale de la Charente-Maritime :Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie AM. Christian BARDET M. Emile OBADIAFonctionnaire territorial à la retraite Fonctionnaire territorial à la retraiteUnion Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime :Deux représentants des usagers :Mme Claudine GUÉRIN M. Jacky BRILLOUETVice-Présidente UDAF Administrateur UDAF
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00006 - Arrêté du 30 avril 2025 portant constitution de la liste
départementale des membre de jury funéraire 52
Représentants de la profession titulaire du diplome ou d'une éauivalence de l'examen organisé :Deux maîtres de cérémonie ou deux conseillers funéraires :Pôle Funéraire Intercommunal de la Saintonge — 2 rue Armand Trousseau 17100 SAINTESMme Véronique GIROD ' M. Pierre-Gabriel CHALARDConseillère Funéraire Maître de CérémoniePompes Funéraire Publiaues La Rochelle-Ré-Aunis —- 27 rue du Docteur Schweitzer 17000 LAROCHELLEMme Patrizia VALLI M. Mats ULLERNMaître de cérémonie Conseiller funéraire
ARTICLE 2: La présente liste est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date designature du présent arrêté.ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée aux Présidents de l''AssociationDépartementale des Maires, des Chambres Consulaires, de l''Université de La Rochelle, du Centrede Gestion de la Fonction Publique Territoriale, de l'Union Départementale des AssociationsFamiliales de la Charente-Maritime, à la Directrice Départementale de la Protection desPopulations, à la Directrice du Pôle Funéraire Intercommunal de la Saintonge à SAINTES, et auDirecteur des Opérations Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis à LA ROCHELLE.
La Rochelle, le 35 /OHIZOQË
-
Voies et délais de recours: Le présent arrété est susceptible de recours devant le TribunalAdministratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours(http://www.telerecours.fr/).
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départementale des membre de jury funéraire 53
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-30-00004
Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation
automobile dénommée 27ème Rallye Régional
du Printemps de Bords 15ème Rallye Régional du
Printemps de Bords VHC (Véhicule Historique de
Compétition) 6ème Rallye Régional du
Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de
Régularité Sportive) les 17 et 18 mai 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 27ème Rallye Régional du Printemps de Bords 15ème Rallye Régional du Printemps de
Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition) 6ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité
Sportive) les 17 et 18 mai 2025
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| $ | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénommée27°"° Rallye Régional du Printemps de Bords15°"° Rallye Régional du Printemps de Bords VHC(Véhicule Historique de Compétition)6°TM Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS(Rallye Historique de Régularité Sportive)les 17 et 18 mai 2025Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 etR. 331-45 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrété du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de I'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par M. Loïc BARBIER, Président de I'Association Sport Automobile Océan, tendant àobtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée le 27°"° Rallye Régional du Printempsde Bords, le 15°"° Rallye Régional du Printemps de Bords VHC et le 6°TM Rallye Régional du Printemps de BordsVHRS les 17 et 18 mai 2025 ;Vu le réglement des manifestations ;Vu le visa de la Fédération Française des Sports Automobiles n° 64 du 15 janvier 2025 et de la ligue du SportAutomobile Nouvelle-Aquitaine Nord n° 8/2025 du 14 janvier 2025 ;Vu le visa du 23 avril 2025 de la Fédération Française des Sports Automobiles accordant une extension dunombre de concurrents de 150 à 160 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et desautorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 16 avril 2025 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 27ème Rallye Régional du Printemps de Bords 15ème Rallye Régional du Printemps de
Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition) 6ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité
Sportive) les 17 et 18 mai 2025
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Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRETEArticle 1°": M. Loic BARBIER, Président de l'Association Sport Automobile Océan est autorisé à organiser unemanifestation dénommée le 27°TM Rallye Régional du Printemps de Bords, le 15°TM Rallye Régional du Printempsde Bords VHC et le 6°TM Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS les 17 et 18 mai 2025, suivant leparcours joint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.frArticle 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation du règlement fédéral dereférence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'épreuve :Le rallye représente un parcours de 83,020 km divisé en 2 étapes et 4 sections. Il comporte 7 epreuvesspéciales d'une longueur de 39,270 km.Les épreuves spéciales sont :ES 1-2-4-6 Terrefort 6,60 km (4 fois)ES 3-5-7 La Ramée 4,290 km (3 fois)Inscriptions : le nombre de véhicules engagés est fixé à 160 voitures au total.b) Déroulement de l'épreuve :Samedi 17 mai 2025 :Vérifications : administratives et techniques de 8 h 00 à 14 h 15Les reconnaissances sont autorisées le 17 mai de 8 h 00 à 14 h 00 sur 3 passages maximum.Départ du parc fermé de Bords de la 1%° voiture à 16 h 00Arrivée de la 1"° voiture au parc fermé à Bords à partir de 17 h 18Dimanche 18 mai 2025 :Départ du parc fermé de Bords de la 1°° voiture à 8 h 00Arrivée de la 1% voiture au parc fermé à Bords à partir de 16 h 08Fin de la manifestation prévue vers 20 h 00c) Dispositif de sécurité :- 3 médecins Dr BILLES, Dr MOUNSANDE et Dr REVERSAC- 4 ambulances :17 mai : 1 Ambulance ETOILE18 mai : 2 Ambulances ETOILE + 1 Ambulance COTE DE BEAUTE- Secouristes FFSS17 : 3 VPSP + 6 secouristes par jour '- 2 dépanneuses : Euro Garage (17-18 mai) et Garage Durand (18 mai)- 110 extincteursLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichésLe SAMU 17 et les SMUR de Rochefort, de Saint Jean d'Angély et de Samtes doivent être avertis par lesorganisateurs du déroulement de la manifestation.- L'organisateur, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secours sur les itinéraires où sontdisputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié, médecins, voiture incendie... ).- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règiements locaux de police, afinde ne causer aucune gêne à la circulation. Des commissaires de course doivent être présents aux endroitsréputés dangereux ainsi qu'aux intersections formées avec les autres voies de communication susceptiblesd'être empruntées par d'autres véhicules. Cet impératif de gestion des spectateurs lui incombe tout au long desépreuves et doit être strictement respecté dans le but d'éviter toute mise en danger. Umpré-signalisation defermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire. Les concurrents et les signaleurs doivent être titulairesdu permis de conduire, en cours de validité.A tout moment la course doit pouvoir être interrompue afin de permettre, aux personnels de gendarmerie, placéssous convention, de se rendre en sécurité en tout point du circuit où un incident serait signalé.- Les épreuves spéciales se déroulent sur voies fermées à la circulation par les autorités de police compétentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des déviations.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de l'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 27ème Rallye Régional du Printemps de Bords 15ème Rallye Régional du Printemps de
Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition) 6ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité
Sportive) les 17 et 18 mai 2025
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- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout accès aux épreuves spéciales doit étre barré avec des moyens efficaces pour empêcher I'entrée sur lesvoies fermées à la circulation et la présence d'un commissaire équipé d'une radio ou d''un téléphone estimpérative sur tous les accès.- Les routes doivent être fermées à la circulation avant le passage de la première voiture conformément auxhoraires fixées dans les arrêtés réglementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier.- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui est fournie, posée, entretenuepar les organisateurs devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux sont à lacharge des organisateurs. Une présignalisation de fermeture de route doit être mise en place sur l'itinéraire. Unétat des lieux des routes départementales doit être réalisé avant et après la manifestation. La remise en étatéventuelle de la chaussée est à la charge de l'organisateur.- L'accès des véhicules de secours est prioritaire et la course peut étre neutralisée en cas de besoin.- Les véhicules « info » doivent étre équipés d'une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du tracé de la course doivent être clairement délimités, signalisés etrespectés. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones spécifiquement dévolues au public doit êtrevérifié avant le départ de chaque spéciale.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : L'A.S.A Océan, représentée par M. Daniel BLUTEAU, organisateur technique, doit procéder avant ledépart des épreuves à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard du règlementfédéral qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire des attestations est remis ou adressé par mail au Groupement de Gendarmerie départementaleet l'autre exemplaire est transmis directement Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités àArticle 5 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne pourront être fixées sur les panneaux de signalisation verticale.Le marquage au sol est de couleur jaune et doit avoir disparu soit naturellement, soit par les soins desorganisateurs, 24 heures après l'épreuve.Article 9 : L'organisateur doit rappeler les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs.L'organisateur doit mettre en place une signalétique adaptée et baliser les circuits pour éviter les zonesenvironnementales sensibles et les concurrents ne doivent pas klaxonner pour ne pas perturber la faune.Les véhicules contrôlés doivent respecter la réglementation en vigueur.Des poubelles doivent être mises en place pour stocker les déchets.L'organisateur doit remettre le site en état, en cas de dégradations constatées, après I'épreuve.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant autorisation d'organiser
une manifestation automobile dénommée 27ème Rallye Régional du Printemps de Bords 15ème Rallye Régional du Printemps de
Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition) 6ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité
Sportive) les 17 et 18 mai 2025
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Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mémes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par I'organisateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de l'article R 331-26 du même Code est puni de 'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 13 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Serviced'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l''Agence Régionale de la Santé, laPrésidente du Conseil Départemental, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie seraadressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 30 avril 2025.Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE_
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa. notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (https //www telerecours fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre del'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délaide deux mois qui suit son intervention.
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Bords VHC (Véhicule Historique de Compétition) 6ème Rallye Régional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de Régularité
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