NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-033
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-01-30-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE
DE LA PECHE, HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE SUR L'AXE LOIRE (2
pages) Page 3
2
DDT-Nièvre
58-2025-01-30-00001
ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE
LA PECHE, HORS DU DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE SUR L'AXE LOIRE
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-01-30-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PECHE, HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE SUR L'AXE LOIRE
3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté 'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETE N°PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PECHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfet deSaône-et-Loire ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT en qualitéde préfet de l'Allier;VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrété du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre. PAPADOPOULOS en qualité de 'directeur départemental des territoiresde la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrété n° 71-2022-10-24-00029 du préfet de Saône-et-Loire du 24 octobre 2022 portantdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes |l etIl de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ; '
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone Veil - 58000 NEVERStel : 03 86 60 70 80 — courriel . ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-01-30-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PECHE, HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE SUR L'AXE LOIRE
4
VU l'arrété n° 156/2025 du préfet de I'Allier du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à M.Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes |l et Ill de l'arrêté du 12 janvier 2010susvisé;' ARRÊTEARTICLE1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes lesdécisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservationdu domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de l'eau et de la police de la pêche,sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 2 :Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à M.Patrice AVIAS, son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire,pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion etconservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 3 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,et à Mme Sophie MONTAROU son adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant de leursattributions dans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 5 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 3 0 JAN. 2025Pie ADOPOULOS-Le directeur départemental,
DDT-Nièvre - 58-2025-01-30-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PECHE, HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE SUR L'AXE LOIRE
5