LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-182
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024
à 14 heures. (19 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-08-02-00003
arrêté n°2024-1023 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en
oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14
heures.
Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre I, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R.211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestlon quantitative de Ia ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU larrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrété inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrété inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrété préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 30 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 29 juillet 2024 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes et la possibilité d'apprécier l'impact d'un3ème constat d'écoulement visible faible au sens de l'annexe 6 de l''arrêté d'orientation bassin surles Bassins versant des luys réunis et le bassin versant de l'Arigan du Gert ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 29 juillet 2024 ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que l'arrété cadre interdépartemental prévoit dans ses annexes le passage envigilance des zones d'alertes pilotées par une station ONDE à partir du 1°" juin de chaque année ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d''alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages deI'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcéeet crise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :< l'alimentation en eau potable de la population ;» les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile. 'Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 2 à 5 du présent arrêté. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte joint au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 03 août 2024 à 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 7L'arrêté préfectoral n° 2024-998 du 26 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau et lesusages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et
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département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l''Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 03 août 2024 à 14 heures.
Article 8Le présent arrété est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 0 2 ADUT 2024
La es Landes
O2R RSN SRS 1
Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code del'environnement :« par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deIinstallation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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| Synthése des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartementalil
ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zones d''alerte Alerte
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)CriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésconcerrdes Aucune | Vigilance | Alerte GortéreideAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)|
Bassin versant du ruisseau
Zones d'alerte . | Alerte. | Aucune | Vigilance | Alerte | ;concernées | \ RenforcéeAdour en amont d'Audon | X
Crise| Irrigation : voir |tableaux et|annexes associés
||||||Ï
; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau Xdu moulin de Bordes |Bassin versant du ruisseau |; A X |Moulin de Barris |Bassin versant du Bas XBassin versant du Bahus X(réalimenté)
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
Toutes les autres zones X
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voir
ruisseau du Batanès
Z ! - ;ones à al'e d Aucune | Vigilance | Alerte Alerte, Crise tableaux etconcernées Renforcée ë' annexes associésAdour amont Saint VincentXde Paul'_V - - xBassin versant de l'Adour àPontonx -BV ruisseau du X| = BahuratLe Bès -Bassin versant du Xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant du; 2 Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du X
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X Z- Le Bès X
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la Gaube Annexe 6 ettableau ABassin versant du ruisseaudu Lusson Annexe 6 ettableau ABassins versants du Midouramont et avalLudon
Annexe 6 ettableau A
Douze 40 (réalimentationTailluret)
—
Charros)Midour 40 (réalimentation |Midour 40 (réa[l?r;wentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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Zone 5 — LES LUYS
|{
(cf annexe 3 de l' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)AlerteIrrigation : voiroo al'erte | Aucune | Vigilance | Alerte ... Crise tableaux etconcernées Renforcée -.. ; annexes associésBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de XBéarn Aval-40Luy de Béarn médian - 40 X' Bgssun yersant des Iu_ys Anivaxe & otréunis- ruisseau de Larrigand X tableau B(JB) Annexe 5 etBassin versant de l'Arrigan du tableau tours |X ;Gert d'eauB spécifiques |Bassin versant du ruisseau du. XBassecqBassin versant du ruisseau du; XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du X Annexe 2 etcanal saint-Martin tableau ALuy de France (réalimenté) | XLuy de Béarn (réalimenté) XAutres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
Zones d'alerte(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voir..3 | Alerte .; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée .. annexes associésBassin versant du ruisseau du ! X Annexe 3 etLespontès | tableau ABassin versant du ruisseau de XCabanesAutres zones d'alerte X
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ANNEXE 2Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin
Nom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale Liste12971 POUILLON wB 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212980 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE ; 212967 POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL 212969 POUILLON we 57 SIBERCHICOT PASCAL ' 212970 POUILLON Wc 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON we 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON Wc 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 4
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ANNEXE 3Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du LespontesNom du point de prélèvement œm;ä."âäääm de cîde:st;'r);l . czud':;% Raison sociale Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT 141641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 240PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 4
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
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ANNEXE 4Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de LarrigandN%Tég\'lggg:"de Comgrërâvgägänt de Section cadastrale I Numéro cadastral Raison sociale Liste36059 POMAREZ ZI 59 EARL DU BIELLE 136060 POMAREZ EARL DU BIELLE 139651 POMAREZ D 205 EARL DU BIELLE 112915 POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON | 139042 POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA 142164 POMAREZ ZI 26 __ EARL LE COURAOU 237828 POMAREZ zo 46 SCEA DUCASSE 2B 12917 POMAREZ D 3 | DARRICAUPIERRE | 2
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2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
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ANNEXE 5Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert
Nom du point de Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastrâ Raison sociale Listeprélévement ) Es S 212684 MIMBASTE H 675 DUSSARRAT LAURENT Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE c 843 EARL DU GOURBEIGT Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 MIMBASTE D 38 EARL FERME BASTEBIEILLE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12687 MIMBASTE D 70 EARL FERME BASTEBIEILLE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12688 o MIMBASTE D 66 EARL FERME BASTEBIEILLE— | _V;Jir ;mxe « tour d'eau spécm;;:e:12251 ESTIBEAUX ZH 30 EARL GARESTE Voir annexe « tour d'eau spécifique »PRL"—lägssäÎmæl—(?' MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12679 MIMBASTE C 791 - EARL RUSALEN Voir annexe « tour d'eau spécifique »40850 MIMBASTE D 274 GAEC LE PANIER FRAIS Voir annexe « tour d'eau spécifique »12252 ESTIBEAL—IX Zi 17 - SCEA DU HOURIE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBÀSTE D 197 Voir annexe « tour d'eau épécifique »SCEA DU HOURIE
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ANNEXE 6Répartition cartographique des irrigants pour la zone d'alerte pour les bassins versant du Midouramont et aval des bassins versants de la Gaube et du Lusson
Réalisé le 01/08/2024DDTM 40/SPEMASources :© IGN - SCAN 25* - RT500#[DOTM 40-2AS / \ .
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département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES
GAEC LE EARL FERMEEARL — PANIER EARL DU |BASTEBIEILL|DUSSARRAT| SCEA DU |EARLPETIT EARL- Date RUSALEN FRAIS - GOURBEIGT E LAURENT HOURIE ESTRADE | GARESTE -12679 12694 12686 — 12687 12684 12252 — 12698/12681 — 32254 12251o — 1268803/08/2024 ' arrét arrét arrét arrét à 14h00 |arrét à 14h00| 40 m3/h arrét arrét04/08/2024 arrét arrét arrét arrét arrét 40 m3/h arrét arrét05/08/2024 arrét arrét arrét arrét arrét 40 m3/h arrét arrét06/08/2024 arrét arrét arrét arrét arrét arrêt à 14h00| 30m3/h 45 m3/h07/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h08/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0009/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt10/08/2024 |arrêt à 14h00 |arrêt à 14hH00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt11/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt12/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt13/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt14/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt15/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt16/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt18/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h19/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h20/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0021/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt22/08/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt23/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt24/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt25/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt26/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt27/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt28/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt30/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h31/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h01/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrét arrét arrét à 14h00 | arrét à 14h0002/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt03/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt04/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt05/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
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Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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Suite ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES
GAEC LE EARL FERMEEARL PANIER EARL DU |BASTEBIEILL|DUSSARRAT| SCEA DU | EARL PETIT EARLDate RUSALEN FRAIS - GOURBEIGT E LAURENT HOURIE ESTRADE | GARESTE -12679 12694 12686 — 12687 12684 12252 — 12698/12681 — 32254 1225199900 — 1268807/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt08/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt09/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt10/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt11/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h12/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h13/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0014/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrét arrét arrét arrét15/09/2024 |arrêt à 14h00 |arrét à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt16/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrét arrét arrét arrét arrét17/09/2024 arrét arrét 35 m3/h arrét arrét arrét arrét arrét18/09/2024 arrét arrét arrêt à 14h00 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt19/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt20/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrét à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt21/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt22/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt23/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| _ 30m3/h 45 m3/h24/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt27/09/2024 | arrêt à 14h00 |arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt28/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt29/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt01/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt02/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt03/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt04/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt05/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrét à 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt09/10/2024 |arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt10/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt11/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt12/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt13/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt14/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt15/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt16/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 | arrêt à 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt21/10/2024 |arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt22/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt23/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt24/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 35 m3/h arrét arrét arrét25/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 35 m3/h arrêt arrêt arrêt26/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt27/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt28/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h30/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 |arrêt à 14h0001/11/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt15
Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte1 2 3 4Du samedi, 3 août 2024 A 14 heures au dimanche, 4 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu dimanche, 4 août 2024 À 14 heures au lundi, 5 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 5 août 2024 À 14 heures au mardi, 6 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 6 août 2024 À 14 heures au mercredi, 7 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 7 août 2024 À 14 heures au jeudi, 8 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu jeudi, 8 août 2024 À 14 heures au vendredi, 9 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 9 août 2024 À 14 heures au samedi, 10 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit | Autorisé AutoriséDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 13 août 2024 A 14 heures au mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 15 août 2024 À 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé Autorisé | AutoriséDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heurès | Autorisé Interdit | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu samedi, 24 août 2024 A 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 6 septembre 2024 A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé
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Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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Suite TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité AlerteListe1 2 3 4Du | dimanche, 15 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 16 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 'A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 A 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit | Autorisé AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 12 octobre 2024 A 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 13 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 14 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit | Autorisé | AutoriséDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
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Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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TABLEAU BCalendrier d"application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
Liste1 | 2Du samedi, 3 août 2024 À 14 heures au dimanche, 4 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 4 août 2024 À 14 heures au lundi, 5 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 5 août 2024 À 14 heures au mardi, 6 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 6 août 2024 À 14 heures au mercredi, 7 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mercredi, 7 août 2024 À 14 heures au jeudi, 8 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 8 août 2024 À 14 heures au vendredi, 9 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 9 août 2024 À 14 heures au samedi, 10 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 10 août 2024 À 14 heures au dimanche, 11 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu dimanche, 11 août 2024 À 14 heures au lundi, 12 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 12 août 2024 À 14 heures au mardi, 13 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 13 août 2024 À 14 heures au mercredi, 14 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 14 août 2024 À 14 heures au jeudi, 15 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 15 août 2024 À 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 4 septembre 2024 À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | samedi, 7 septembre 2024 | À 14heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | InterditDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 A 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 11 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé
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Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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Suite TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte RenforcéeListe |1 2Du | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 A 14 heures | Interdit .AutoriséDu lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 A 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 13 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 - | A 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 | A 14 heures | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé
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Préfecture des Landes - 40-2024-08-02-00003 - arrêté n°2024-1023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août
2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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