ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 34 05 avril 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2024-478 du 26 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Arrêté n° 2024-480 du 26 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 9968-2024-DDT-SEA du 02 avril 2024 portant renouvellement et remplacement de membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du département de la Meuse.
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION RÉGIONALE DE l'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT – GRAND
EST

Arrêté préfectoral modificatif N° 2024-DREAL-EBP-0059 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées.
AVIS DIVERS
Arrêté Préfectoral n° 2024-001 du 25 mars 2024 i nstituant une commission départementale chargée
d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif.
Arrêté Préfectoral n°2024-002 portant nomination des membres du collège départemental consultatif
de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
du département de la
Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ENPREFET .DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 478 du 26 février 2024portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite,- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ; ; 'Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°2014-595 du 3 avril 2014, portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection, l'arrêté préfectoral n°2019-575 du 13 mars 2019 portant sur sa modificationet l'arrêté préfectoral n°2019-576 du 13 mars 2019 portant sur son renouvellement dans l'établissement«La Poste» à COMMERCY (55200) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ; '
Vu l'arrêté 2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. BernardBURCKEL, directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu la demande présentée par le Directeur de la Sécurité de « La Poste », pour renouvelerI'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans l'établissement, sis 20 place du Généralde Gaulle à COMMERCY (55200) ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°": L'autorisation de renouvellement précédemment accordée, par arrêté préfectoral 2019-576du 13 mars 2019 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20140026 dans l'application nationale de vidéoprotectionpour cinq caméras intérieures et une caméra extérieure.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :» - prévention des atteintes aux bienssécurité des personnes
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n° 2014-595 du 3 avril 2014 modifiées par arrêté n°2019-575 du 13 mars 2019 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement appllcables (code du travail, code civil,code pénal...). [Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée au Directeur de la Sécurité de « La Poste », au maire de Commercy, à M. le Sous-Préfet deCommercy et à M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,r
Befnard BURCKEL
Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit UN recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc ;- soit un recours hlerarch|que adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, swte au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
2/2

PREFET 'DE LA MEUSE Cabinet
LibortéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 480 du 26 février 2024portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que I'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrété préfectoral n°2014-581 du 31 mars 2014 portant sur l'autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection et l'arrété préfectoral n°2019-619 du 14 mars 2019 portant sur sonrenouvellement, dans l'établissement «La Poste» à VIGNEULLES-les-HATTONCHATEL (55210) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2299 du 20 septembre 2021 portant modificatif du renouvellementde la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du départementde la Meuse ;
Vu l'arrêté 2023-2474 du 73 octobre 2023 accordant délégation de signature à M. BernardBURCKEL, directeur du cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu la demande présentée par le Directeur de la Sécurité de « La Poste», pour renouvelerl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection dans l'établissement, sis 30 rue RaymondPoincaré à VIGNEULLES-les-HATTONCHATEL (55210) ;
Vu l'avis favorable émis le 26 janvier 2024 par la Commission Départementale des Systèmes deVidéoprotection ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquesévoqués par le demandeur ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet,
Tel:03 29 77 55 87Mel : pref-cabinet-securites@meuse.gouv.frPréfecture de la Meuse40 rue du BourgService des sécuritésBureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°": L'autorisation de renouvellement précédemment accordée, par arrêté préfectoral 2019-619du 14 mars 2019 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20140009 dans |'application nationale de vidéoprotectionpour trois caméras intérieures,
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :« _ prévention des atteintes aux biens« sécurité des personnes
Article 2 : . Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1,par une signalétique appropriée :* — de manière claire, permanenté et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection ;« à chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonnées du responsable auprèsduquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : . le Directeur Sécurité Prévention des Incivilités de La Poste, responsable de la mise en œuvredu système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du DSPI ou son représentant, des enquêteur dugroupe La Poste, du technicien DSEM et des télésurveilleurs CRITEL.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de police, dûment habilités et désignés dans les conditions deI'article R. 253-1 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1 du présent arrété. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excédertrente jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manauement auxdispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desauelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2

Article 9 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Meuse et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont chargés de I'exécution du présent arrété dont une copiesera adressée au Directeur de la Sécurité de « La Poste », au maire de Vigneulles-les-Hattonchatel, et àM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse.
3/2
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
> d
Bernard BURCKEL
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75 800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site \Internetwww.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence| gardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.

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Arrêté n° 4368 ... 2314 DIT .SEA du ol AV L Aolportant renouvellement et remplacement de membres de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
\
VU le Code rural et de la péche maritime, notamment ses parties réglementaires concernant lacommission départementale d'orientation de l'agriculture, et notamment ses articles R313-1 à R313-8 etcelle concernant la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein decertains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambresd'agriculture et notamment son article R514-37,VU le Code des relations entre le public et l''administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15,VU la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifiée par la loi n° 2014-1170 du13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, I'alimentation et la forêt, notamment son article second,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 modifié par ledécret n° 2019-966 du 18 septembre 2019,VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 visant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques de l'environnement et de développement durable, notamment son article 3,VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2383 du 16 novembre 2022 habilitant la Fédération de la Meuse pourla Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à être désignée pour prendre part au débat surl'environnement dans le cadre des instances consultatives du département de la Meuse,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2292 du 02 novembre 2022 habilitant l'association Meuse NatureEnvironnement à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre desinstances consultatives du département de la Meuse,
VU larrété préfectoral n° 6976-2019-DDT-SEA du 2 avril 2019 établissant la liste des organisationssyndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999d'orientation agricole,
VU larrété préfectoral n° 9786-2023-DDT-SEA du 20 octobre 2023 portant renouvellement etremplacement des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture dudépartement de la Meuse,
Considérant la proposition des Jeunes Agriculteurs de la Meuse par lettre en date du 26 février 2024,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrété préfectoral n° 9786-2023-DDT-SEA du 20 octobre 2023 portant renouvellement etremplacement des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture dudépartement de la Meuse est abrogé.
Article 2 :
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) de la Meuse est présidée par lePréfet ou son représentant ou, én l'absence du Préfet ou de son représentant, par le directeur de laDirection Départementale des Territoires ou son représentant, et comprend :
1 Six (6) membres Hésîgnés ès-qualité :* le Président du Conseil Régional ou son représentant,« le Président du Conseil Départemental ou son représentant,* la Présidente de la Communauté de Communes de l'Aire à l''Argonne ou son représentant,- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,+ le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,le Président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,

2) Trois (3) représentants de la Chambre d'Agriculture de la Meuse :Titulaire :- Monsieur Nicolas PEROTIN -41 Rue des Champs55100 CHARNY SUR MEUSETitulaire :- Monsieur Xavier ARNOULD8 Rue du Pierge55500 STAINVILLE
Madame Émilie BOULANGERFerme de la Vigne Saint Martin55320 GÉNICOURT SUR MEUSE
* Dont un au titre des Sociétés Coopératives Agricoles :Titulaire :
- Monsieur Rodrigue JACQUOT -2 Rue du Moulin55100 DUGNY SUR MEUSE Madame Nathalie BLANDIN35 Rue Basse55100 BELLERAY
3) Deux (2) repÎéÈentants dlas Activitî'sÎie Transform:tîon des Produits de l'AgÏrË.:lture dont:* Un au titre des Entreprises Agro-Alimentaires :Titulaire :- Monsieur Antoine CROS MAYREVIEILLE -2 Rue du Doyen Marcel RoubaultBât. Géologie — BP 1016254505 VANDOEUVRE LES NANCY* Un au titre des Coopératives :Titulaire :
- Monsieur Marcellin LARATTE -9 Rue Haute55190 BROUSSEY EN BLOIS
Suppléant :Monsieur Jean-Michel DONGE2 Rue du Doyen Marcel RoubaultBât. Géologie — BP 1016254505 VANDOEUVRE LES NANCY
Suppléant :
Monsieur Joffrey LECLERC7Bis Rue de Bumont55000 SEIGNEULLES
4) Huit (Îreprésentînts des Organisatiohs gyndicales dÎExploitants A;'icoles à vocation gÈhéralehabilitées dont :* Deux au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Meuse :Titulaires :
- Monsieur Philippe COLLIN7 Rue Simon Michel55000 RESSON
- Monsieur André DEKETELE -Ferme de Sainte HoildeBUSSY LA COTE55000 VAL D'ORNAIN
Suppléants :
Monsieur Maxime LEGRAND6 Rue de l'église55400 CHÂTILLON SOUS LES CÔTES
Monsieur Charles NAHANT1 Route de Lemmes55220 SENONCOURT LES MAUJOUYMadame Armelle KEICHINGER11 Grande Rue55220 OSCHESMonsieur Sébastien WIRIOT10 Rue du Lac55210 HEUDICOURT SOUS LES CÔTES

* Deux au titre des Jeunes Agriculteurs de la Meuse :Titulaires :
- Monsieur Adrien SENERS8 Rue Saint Georges55400 BRAQUIS
- Monsieur William DOUDOUX1 Rue Notre Dame54800 SPONVILLE
* Un au titre de la Confédération Paysanne :Titulaire :
- Monsieur Mathieu ORBION17 Grand Rue55500 NANÇOIS LE GRAND
* Trois au titre de la Coordination Rurale :Titulaires :
- Monsieur Benoit MARTIN30 Chemin de |la Hamasse55300 LES PAROCHES
- Monsieur Laurent GODIN14 Rue de l'église55170 SOMMELONNE
- Monsieur Pascal CHAUDRON40 Rue de la Favarde55800 BRABANT LE ROI
Suppléants :
Madame Jessica FABRY16 Lotissement des Grands Champs55250 NUBECOURTMonsieur Paul-Eric RICHARD2 Grande Rue55220 OSCHES
- Monsieur Renaud MORELLATO2 Rue de Fresnes ;55210 HANNONVILLE SOUS LES COTESMonsieur Antoine LA MARLE2 Rue du Moulinet55700 INOR
- Monsieur Christophe LEPAGE7 Rue Victoire55320 DIEUE SUR MEUSE- Monsieur Bruno MULLER2 Rue de Clermont - VRAINCOURT55120 CLERMONT EN ARGONNE- Monsieur Thierry BARDOTChemin de Chie des Haies55000 BEHONNE
- Monsieur Philippe THOMAS13 Route des Flandres .55400 GINCREY
- Monsieur Frédéric PAUL5 Rue de Rampont55260 VILLE DEVANT BELRAIN- Monsieur Nicolas MASSON5 Rue de la Mairie55500 ERNEVILLE AUX BOIS

'5) Un (1) représentant des Salariés Agricoles présenté par l'Organisation Syndicale de Salariés desExploitations Agricoles :Titulaire : Suppléants :- Monsieur Antoine LENELLE - Monsieur Frédéric CHINY32 Rue Prud'homme Havette 13 Rue Basse55400 ÉTAIN 55120 RARECOURT- Madame Jacqueline LANDAIS23Ter Rue de la Libération55840 THIERVILLE SUR MEUSE6) Deux (2) représentants de la Distribÿutionÿ des ProcLŒts Agro-L\limgÎtaires HTitulaire :- Monsieur Luc DONGESAS FROMAGERIE DONGE6 Chemin de la Grande Haie55500 COUSANCES LÈS TRICONVILLE* Dont un au titre du Commerce Indépendant de I'Alimentation :Titulaire : Suppléant :- Monsieur Yohann RAZZINI - Monsieur Emmanuel BAZINMA JOLIE CREMERIE MIRABELLA - BRICOMARCHE6 Quai Victor Hugo Avenue de Metz55000 BAR LE DUC ZA du Dragon55100 VERDUN
7) Un (13 représînçanîdu Finï\;:err;ent de l'Agriculture :Titulaire : Suppléant :- Monsieur Philippe TRAMBLOY - Monsieur Thomas PERIN24 Petite Rue 6 Rue de Bourel55140 BRIXEY AUX CHANOINES 55320 MOUILLY8) Un (1) représen;ant des Îçlniers Meîtaÿyers HTitulaire : Suppléants :- Monsieur Rémy LANTERNE - Monsieur Stéphane CHANTRIAUX4 Rue Savard 5 Chemin Saint André - AMBLAINCOURT55200 BROUSSEY RAULECOURT 55250 BEAUSITE- Monsieur Mickaël HIRAT3 Rue de l'Eglise55100 SIVRY LA PERCHE
9) Un (1) représentanÎäes Propriétaires Agri}:oles ÈTitulaire : Suppléants :- Monsieur Hervé BAYARD - Monsieur Thibaut LHERMEY6 Chemin d'Érize Ferme de la Grangette ;55250 REMBERCOURT SOMMAISNE 55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURTMonsieur Daniel THIRIOTChemin Gaisol - OEY55500 CHANTERAINE

10) Un (1) représentant de la Propriété Forestière :Titulaire : Suppléant :- Monsieur Jean-Claude MIGNOT - Monsieur Antoine DE ROFFIGNAC22 Rue de Vautrombois 1 Rue Porte Haute55800 REVIGNY SUR ORNAIN ' 55600 LOUPPY SUR LOISON'11) Deux (2)7représentants d'Associations de Protection de la Nature et de la Gestion des MilieuxNaturels : Titulaires : Suppléants :* Meuse Nature Environnement :. . - Monsieur Michel LAURENT- Monsieur Jean-Marie HANOTEL 3 Rue Alfred Martin15 Rue GrautotHARGEVILLE SUR CHÉE 55260 CHAUMONT SUR AIRE55000 LES HAUTS DE CHÉE* Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :- Monsieur Éric RIBET - Monsieur Patrick BARGIBANTLieu-dit Moulin Brûlé 2Bis Route de Neuville55120 NIXEVILLE BLERCOURT 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
1i) Un (1) rä)rËsentantËa Ï'Arti;anaî :Titulaire : Suppléants :- Monsieur Philippe TOURNOIS - Madame Sarah TOURNIER6 Rue du Clos Bodin Zone de Popey55000 BAR LE DUC 7 Impasse des Lettres55000 BAR LE DUC- Monsieur Dominique GASPARMenuiserie GASPARZA Croix Champé55800 CONTRISSON
13) Un (1) représentant des a)nsorpmateurs p - - 77 - ; 77 BTitulaire :- Monsieur Claude DRUART44 Rue Basse55190 MAUVAGES
E ISeux (2) Personies QUB'ÎÎÎÎËS H B ; _Titulaires : Suppléant :- Monsieur Patrice DAILLY - Monsieur Olivier PERGENT2 Rue derrière l'église 1 Rue d'enfer55260 LEVONCOURT 55230 SAINT PIERREVILLERS
- Monsieur Hubert BASSE9 Place Raymond Poincaré55160 FRESNES EN WOEVRE

Article 3:
Les membres désignés à l'article 2 siégeront en Commission Départementale d'Orientation del'Agriculture de la Meuse à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 11 mai 2025.
'Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article R133-6 du Code des relations entre le public etl'administration, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participentpas au vote.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;-soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc,le OZ AVAL - Ro24
Le Préfet


E,Liberté < Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE



PREFET DE LA MEUSE



DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DU GRAND EST

Affaire suivie par : Dolorès BAJOLET
dolores.bajolet@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 03 51 37 60 30







ARRETE MODIFICATIF

N° 2024-DREAL-EBP-0059

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées


LE PRÉFET DE LA MEUSE




Vu le code de l'Environnement, notamment son article L411-1A ;

Vu la loi du 29 d écembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics modifiée ;

Vu la loi n° 43 -374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée
par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n° 2016 -1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages ;

Vu le décret du 15 février 2023 nommant Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 du Ministre de la transition écologique et solidaire et du
Ministre de la cohésion des territoires portant nomination de M. Hervé VANLAER, en
qualité de Dir ecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 -574 du 10 mars 2023 portant délégation de signature
à M. Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Amé nagement et
du Logement de la région Grand Est ;

Vu l'arrêté préfectoral DREAL -SG-2023-34 du 09 novembre 2023 portant
subdélégation de signature ;

Sur la proposition de M. Hervé VANLAER, Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Grand Est.


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ARRETE


ARTICLE 1er

En vue d'exécuter les opérations nécessaires à l'Inventaire National du Patrimoine
Naturel en région Grand Est, les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de
la direction régionale en charge de l'environne ment, (DREA L-SEBP) et ceux
auxquels cette administration aura délégué ses droits sont autorisés à procéder sur
l'ensemble des communes du territoire du département de la Meuse, à toutes les
opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la con naissance du sol,
de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations
qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes
ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs
et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 Décembre 2026.


ARTICLE 2

Chacun de ces agents sera en possession d'une copie certifiée conforme au présent
arrêté ainsi que d'un ordre de mission qui devront être présentés à toute réquisition.


ARTICLE 3

Les travaux autorisés par le présent arrêté ne pourront commencer qu'après
accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 et dans la
limite des textes en vigueur.


ARTICLE 4

Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun
trouble ni empêchement.


ARTICLE 5

Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au
besoin, l'appui de leur autorité pour écarte r les difficultés auxquelles pourrait donner
lieu l'exécution des opérations envisagées.

En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et
à tous les agents de la force publique d'inter venir pour assurer l'exécution des
dispositions qui précèdent.






3
ARTICLE 6

Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages cau sés aux propriétaires
seront à la charge de l'Administration. A défaut d'entente amiable, elles seront
réglées par le tribunal administratif compétent.


ARTICLE 7 :
Dans l e cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer
sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas
où la loi le permet, constitue une contra vention de classe 4 (article 226 -4-3 du code
pénal), sans préjudice de l'application de l'article 226-4 du code pénal.
ARTICLE 8

o Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
o Madame la sous-préfète de Verdun,
o Madame la sous-préfète de Commercy,
o Monsieur le sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Meuse
o Monsieur le directeur régional de l'environnement, d e l'aménagement et du
logement du Grand Est,
o Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de la
Meuse,
o Monsieur le c olonel, com mandant le groupement de gendarmerie de la
Meuse,
o Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.


Châlons-en-Champagne, le 27 mars 2024


Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional,
Par subdélégation, l'adjoint au Chef du
Service Eau, Biodiversité, Paysages


Jean-Paul TORRE

E . Direction des services départementauxPRÉFET _ ;DE LA MEUSE De l'Education Nationaleo De la MeuseFraternité
Arrêté Préfectoral n° 2024-001 du 25 mars 2024
Instituant une commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, modifié par le décret n° 2013-1191 du 18décembre 2013,
Vu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution dela médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n °2020-1542 du 9 novembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié -relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°831035 susmentionné,
Vu Instruction du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Sur proposition de monsieur le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale de la Meuse,
ARRETEArticle 1.Une commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif est instituée dans le département dans la Meuse. Le préfet de laMeuse ou son représentant, en assure la présidence.
Article 2,La commission départementale examine les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif. Elle émet des propositions au Préfet pour l'attribution des médailles de bronze ducontingent préfectoral au cours des deux promotions annuelles: celle du 1 janvier et celle du 14 juillet.
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Article 2 :La commission départementale examine les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatif. Elle émet des propositions au Préfet pour l'attribution des médailles de bronze ducontingent préfectoral au cours des deux promotions annuelles: celle du 1 janvier et celle du 14 juillet.Article 3 :Cette commission est composée de représentants de I'Etat, de représentants du mouvement sportif, et depersonnes representatives des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire.
Articles 4 :Siègent en qualité de représentants de I'Etat, outre le préfet de la Meuse, président de la commission ou sonreprésentant- Le secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Verdun, chef du service médailles et distinctions ou sonreprésentant- Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse ou son représentant.- Le délégué départemental à la vie associative
Article 5 :Siègent en qualité de représentants des associations:- Mônsieur Sébastien GEORGE, président de I'association des médailles de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif de la Meuse ou son représentant- Madame Anne-Laure ARRONDEL, représentante des associations sportives de la Meuse- Monsieur Gilles TAGUEL, représentant des associations et mouvements de jeunesse et d'éducationpopulaire de la Meuse- Madame Evelyne FAUQUENOT, représentante de la vie associative de la Meuse
Article 6 :Le secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Verdun est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes associatifs de la prefecture. .
Fait à Bar-Le-Duc, le <2 ) nmaszs Q02U
Le Préfet de la Meuse.
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PREFET Direction des Services DépartementauxDE LA MEUSE A .... .Liberté De I'Education nationaleÉgalitéFraternité De Ia Meuse
Arrêté Préfectoral n°2024-002
portant nomination des membres du collège départementalconsultatif de la commission régionale du fonds pour ledéveloppement de la vie associative du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatiôn et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative ,Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin.2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.Vu le décret n 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de jeunesse, de l'engagement et des sports et à l'organisation desservices déconcentrés chargés de la mise en œuvre ,Vu le protocole du | " février 2021 relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et lesrecteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;
ARRETE
Article 1 : le Préfet de la Meuse ou son représentant, assure la présidence du collége.Article 2 : Est nommé membre du collège départemental, en qualité de représentant des maires descommunes désigné par l'association des maires de la Meusee Monsieur Claude ANTION (maire de Thierville) suppléant monsieur Bernard HENRIONNET(maire de Lisle en Rigault) 'Article 3 : Est nommé membre du collège départemental, en qualité de représentant desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,e _Monsieur Régis MESOT (Président des établissements publics de coopérationintercommunale) .Article 4 : Est nommé membre du collège départemental, en qualité de représentant des maires rurauxde la Meuse _

Article 6: Sont nommés membres du collége départemental, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leurengagement et de leur compétence reconnus en matière associative :- Monsieur Gilles TAGUEL (président de la fédération de la Meuse de la ligue de l'enseignement)- Madame Francine AUDARD (présidente de l'association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc)suppléant monsieur Jean-Yves AUDREN DE KERDEL (trésorier de l'association de coordination des centressocioculturels de Bar-Le-Duc) -- Madame Anne-Laure ARONDEL (présidente du comité départemental olympique et sportif de la Meuse)- Monsieur Pascal PLUMET (directeur de l'association GRAINE Grand Est) suppléante madame Floriane GANDER(membre de l'association GRAINE Grand Est)Article 7 : Les membres nommément désignés du collège départemental consultatif sont nommés pour une durée de cing ans.Leur mandat est renouvelable.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale de laMeuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Bar-le-Duc, le 7 décembre 2023//
DELARUE