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Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-RU-CDU-0010modifiant la désignation des représentants des usagers au seinde la commission des usagers de la clinique la Boissière — NOGENT le PHAYELa Directrice générale de l''Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 :Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de" santé :Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice généralede l''Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter 12 juin 2023 ;Vu la décision n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin 2023 portant délégation de signature au directeurdépartemental de l'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir ;Vu l'arrété n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0063 portant désignation des représentants des usagersau sein de la commission des usagers de la clinique la Boissière - NOGENT le PHAYE ;Vu la démission de Madame Jacqueline GADONNA en date du 14 novembre 2023 :Vu la candidature de Madame Annie PERRIER en date du 05 décembre 2023 ;Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissementassurant les missions d'un établissement de santé; que celle-ci wse à veiller au respect des droits desusagers et à faciliter leurs démarches;Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeurgénéral de 'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
ARRETEArticle 1 : L'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0063 portant désignation des représentants desusagers au sein de la commission des usagers de la clinique la Boissière - NOGENT le PHAYE du1°" janvier 2023 est abrogé.Article 2 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la clinique la Boissiére— NOGENT le PHAYEe En qualité de titulaires représentantes des usagers :o Madame PERRIER Annie (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)o Madame POIRIER Françoise (Jusqu'À La Mort Accompagner La Vie — JALMALV Eure-et-Loir)
ARS Centre-Val de Loire — Délégation Départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République — CS 70527 — 28019 CHARTRES CedexStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

e En qualité de suppléantes représentantes des usagers :o Madame BODINEAU Claudine (UFC Que Choisir d'Eure-et-Loir)o Madame LETARD Marie (Jusqu'À La Mort Accompagner La Vie — JALMALV Eure-et-Loir)Article 3: Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter de la date de signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualitéau titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions dedésignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 4 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de lacommission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.Article 5 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais dedéplacements relatifs à I'exercice de leurs missions.Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision, faire l'objet d'un recours :e gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;e contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans — 28 ruede la Bretonnerie — 45057 Orléans. Le tribunal administratif peut également étre saisi par lesite informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.Article 7 : La Directrice générale de 'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le directeurdépartemental d'Eure-et-Loir et la directrice de la clinique la Boissière — Nogent le Phaye sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs d'Eure-et-Loir. [
Chartres, le 96 FEV, 202kP/la directrice généraleLe Directeur départemental d'Eure-et-Loir