PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-060
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-03-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société
AINAY AMBULANCES (2 pages) Page 3
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-03-06-00002
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société AINAY AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AINAY AMBULANCES 3
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-0038Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2024-10-0265 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 30 décembre 2024 a la SAS AINAY AMBULANCES,
Considérant la déclaration n° 22749379 déposée le 04 mars 2025 via la plateforme DEMARCHESSIMPLIFIEES par Monsieur Nabile KANSOUS, représentant légal de la SAS AINAY AMBULANCES,relativement a la conformité des installations matérielles de cette derniére (transfert),
-ARRETE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:SAS AINAY AMBULANCESMonsieur Nabile KANSOUS60 rue Racine - 69100 VILLEURBANNEN° d'agrément : 692023007ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-10-0265 portant modificationd'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 30 décembre 2024 à la SASAINAY AMBULANCES.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AINAY AMBULANCES 4
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif a la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LYON, le 06 mars 2025Pour la Directrice générale et par délégation,La directrice adjointe de la Délégation départementale du Rhône et de laMétropole de LyonMarielle SCHMITT
-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-06-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AINAY AMBULANCES 5