PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-088
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2026-03-11-00055 - DSDEN DIVEL 2026 03 11 141 critères classement
dérogation CLGPU69 (1 page) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES
FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas (2 pages) Page 5
69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice
pour la ville et le commerce pour la réalisation des certificats de
conformité (2 pages) Page 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX (2 pages) Page 11
69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS
LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL (2 pages) Page 14
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69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2026-03-11-00055
DSDEN DIVEL 2026 03 11 141 critères classement
dérogation CLGPU69
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-11-00055 - DSDEN DIVEL 2026 03
11 141 critères classement dérogation CLGPU69 3
EnACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducatian nationaleDE LYON du RhôneLibertéÉgalitéLrateruité
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICESDE L'ÉDUCATION NATIONALE DU RHONEArrêté n° DSDEN_DIVEL_2026_03_11_141 du 11 mars 2026relatif aux critères de classement des demandes de dérogation pour les collèges publics du département duRhône pour l'année scolaire 2026-2027- Vu l'article D.211-11 du code de l'éducation ;- Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la régionacadémique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon;- Vu le décret du 16 juin 2025 portant nomination de M. Arnaud LECLERC, directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Rhône;- Vu l'arrêté rectoral n°2023-55 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud LECLERC,directeur académique des services de l'Éducation nationale du Rhône ;ARRÊTEArticle 1°" :Pour l'année scolaire 2026-2027, les critères de classement des demandes de dérogation pour les collègespublics du département du Rhône sont définis dans l'ordre de priorité suivant :1. élèves en situation de handicap;2. élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissementdemandé ;3. élèves susceptibles d'être boursiers sur critère social ;4. élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;5. élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, y compris si ce parcours est présentdans le collège de secteur ;élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;7. autres motifs.Article 2 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Rhôneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Lyon, le 11 mars 2026Pour le recteur et par délégation,L'Inspectéur d'académie -; PANIERS ; z : :Directeu 4 que deëservices de l'Éducation nationaleniqufo,
Arnaud LECLERC.) <4
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-03-11-00055 - DSDEN DIVEL 2026 03
11 141 critères classement dérogation CLGPU69 4
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-20-00012
AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES
situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20
janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400
Arnas
5
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 04 octobre
2025 et complété le 09 décembre 2025, présenté par Monsieur Laurent BLANCHARD, gérant de la SAS
« OGF Services Funéraires », pour l'établissement secondaire situé 561 route nationale 6, 69400 Arnas ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026 ;
Considérant l'erreur matérielle lié au numéro d'habilitation funéraire attribué par le référentiel des
opérateurs funéraires dans l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20 janvier 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire est modifié ainsi qu'il suit :
« La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 26-69-0754 est fixée à cinq ans. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20
janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400
Arnas
6
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026
La Préfète,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-20-00012 - AP du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-20-00005 du 20
janvier 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES situé 561 route nationale 6, 69400
Arnas
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-03-23-00001
Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice
pour la ville et le commerce pour la réalisation
des certificats de conformité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce pour
la réalisation des certificats de conformité 8
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du 23 mars 2026
portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce, numéro d'immatriculation
349 799 122 RCS PARIS,
en application de l'article L. 752-23 du Code de commerce.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU l'habilitation du 1 er avril 2021, sous le n° Conformité.69.2020.6, permettant d'établir le certificat de
conformité requis un mois avant l'ouverture au public de tout équipement commercial bénéficiant
d'une autorisation d'exploitation commerciale ou d'une dérogation au titre de l'article L. 752-1-1 du Code
de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation enregistrée le 18 février 2026, sous le
n° Conformité.69.2026.2, présentée par la SAS BERENICE pour la ville et le commerce , 5 rue Chalgrin –
75116 PARIS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-01-08-00004 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature aux
agents de la préfecture ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
ARRÊTE :
Article 1 – L'habilitation prévue à l'article L. 752-23 du Code de commerce est accordée à la SAS
BERENICE pour la ville et le commerce, 5 rue Chalgrin – 75116 PARIS, sous le n° Conformité.69.2026.2.
Article 2 – Ce numéro d'habilitation doit figurer sur le certificat de conformité au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 3 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 4 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce pour
la réalisation des certificats de conformité 9
Article 5 – L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce, à
savoir :
– ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une infraction
relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou extorsions au sens
du Code pénal ;
– justifier des moyens et outils de contrôle de la conformité d'un équipement commercial mentionné à
l'article L.752-1 du Code de commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale ou l'avis favorable
délivré par une commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L.
752-6 du même code ;
– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le
certificat de conformité mentionné à l'article R.752-44-1 du Code de commerce sont titulaires d'un titre
ou diplôme visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au
sens des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles
sanctionnant une formation juridique, économique, commerciale ou d'ingénierie, ou d'un diplôme
étranger d'un niveau comparable.
Article 6 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Lyon, le 23 mars 2026
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-03-23-00001 - Arrêté portant habilitation de la SAS Bérénice pour la ville et le commerce pour
la réalisation des certificats de conformité 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-18-00005
Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société ARIANE AMBULANCE à
VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX 11
| =REPUBLIQUE 4FR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté _Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2026-10-0037Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour lesvéhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2018/5415 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresdélivré le 16 octobre 2018 à la société ARIANE AMBULANCE,Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE et lasociété TRANSPORTS LYON SUD 69 sise 60 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, représentée par Monsieur Maxime PECHEUR, relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie C avec le véhicule associé RENAULT n° GK-737-PW, transmis le 16 mars 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733678;Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE et lasociété TRANSPORTS LYON SUD 69 sise 60 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, représentée par Monsieur Maxime PECHEUR relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé CITROEN n° CN-910-MW, transmis le 16 mars 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733664;-ARRÊTE-ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres surprescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré à :ARIANE AMBULANCEMonsieur Mohamed AKIL43 boulevard du Docteur Coblod 69200 VENISSIEUXNuméro d'agrément : 69-368
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX 12
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 18 mars 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société ARIANE AMBULANCE à VENISSIEUX 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-18-00006
Arrêté portant agrment pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT
GENIS LAVAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL 14
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0036Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 15 mars2026 par Monsieur Maxime PECHEUR pour la société TRANSPORTS LYON SUD 69 via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733536 ;Considérant les statuts constitutifs de la société TRANSPORTS LYON SUD 69, établis le 06 janvier2026;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au15 janvier 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE sise 43 ruedu Docteur Coblod à VENISSIEUX représentée par Monsieur Mohamed AKIL et la sociétéTRANSPORTS LYON SUD 69 relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie C avecle véhicule associé RENAULT n° GK-737-PW, transmis le 16 mars 2026 via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733678 ;Considérant l'acte définitif établi le 02 mars 2026 entre la société ARIANE AMBULANCE sise 43 ruedu Docteur Coblod à VENISSIEUX représentée par Monsieur Mohamed AKIL et la sociétéTRANSPORTS LYON SUD 69 relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie D avecle véhicule associé CITROEN n° CN-910-MW, transmis le 16 mars 2026 via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733664 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 04 mars 2026 parMonsieur Maxime PECHEUR pour la société TRANSPORTS LYON SUD 69 via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733604 :Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 15mars 2026 par Monsieur Maxime PECHEUR pour la société TRANSPORTS LYON SUD 69 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29733536;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL 15
-ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :TRANSPORTS LYON SUD 69Gérant : Monsieur Maxime PECHEUR60 avenue Chanoine Cartellier 69230 SAINT-GENIS-LAVALN° d'agrément : 692026003ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 19 mars 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLe directeur de la délégation départementale duRhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-18-00006 - Arrêté portant agrment pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société TRANSPORTS LYON SUD 69 à SAINT GENIS LAVAL 16