PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2026-04
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-03-31-00022 - Arrêté accordant à 5 HOCHE l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 3
IDF-2026-03-31-00023 - Arrêté accordant à RÉGIE IMMOBILIÈRE DE
LA VILLE DE PARIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 6
IDF-2026-03-31-00021 - Arrêté accordant à SAS PARVIS 1
(NOVAXIA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 9
IDF-2026-03-31-00024 - Arrêté accordant à AGLM IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 12
IDF-2026-03-31-00020 - Arrêté accordant à SCI
SOGEVIMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00022
Arrêté accordant à 5 HOCHE l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00022 - Arrêté accordant à 5 HOCHE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 3
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à 5 HOCHE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par 5 HOCHE, réceptionnée le 13/02/2026 et enregistrée sous le numéro
2026/020 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet réhabilite des bureaux existants sans extension importante, vise le label BREEAM
Very Good et prévoit le raccordement au réseau de chaleur urbain ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à 5 HOCHE, en vue
de réaliser à PARIS (75 008), 5 avenue Hoche, une opération de réhabilitation, avec extension d'un ensemble
immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de
2 550 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 100 m² (réhabilitation)
Bureaux : 400 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 50 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00022 - Arrêté accordant à 5 HOCHE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 4
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
5 HOCHE
250, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 008 PARIS
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00022 - Arrêté accordant à 5 HOCHE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00023
Arrêté accordant à RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA
VILLE DE PARIS l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00023 - Arrêté accordant à RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
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|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS, réceptionnée le
29/01/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/014 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet s'implante dans la ZAC Gare des Mines Fillettes, développe plus de 5 900 m² de
résidence étudiante pour le CROUS et les présents locaux techniques par recyclage urbain ;
Considérant que le projet prévoit des constructions de niveau E3C1, le développement d'un jardin, une toiture
végétalisée de 890 m² et le raccordement au réseau de chaleur urbain ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à RÉGIE
IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS, en vue de réaliser à PARIS (75 018), ZAC Gare des Mines Fillettes (lot
N4), 29 avenue de la Porte d'Aubervilliers, une opération de réhabilitation et construction d'un ensemble
immobilier à destination principale de locaux d'activités techniques, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 5 377 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 974 m² (réhabilitation)
Locaux d'activités techniques : 4 403 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00023 - Arrêté accordant à RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
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Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
11, avenue de La Porte d'Italie
75 013 PARIS
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00023 - Arrêté accordant à RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00021
Arrêté accordant à SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00021 - Arrêté accordant à SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SAS PARVIS 1 (NOVAXIA), réceptionnée le 19/02/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/019 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-02-19-00015 du 19/02/2026 portant ajournement de décision à
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA) ;
Vu les compléments apportés à la demande par note du pétitionnaire du 19/03/2026 ;
Considérant que le projet s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet visant à rénover ce site historique à valeur
patrimoniale, afin d'y pérenniser l'activité hospitalière, l'opération globale prévoyant 3 volets portés par 3 maîtres
d'ouvrage distincts, mais complémentaires, dont le demandeur SAS PARVIS 1 (NOVAXIA), portant le volet
« Espace parvis », objet de la demande ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'en l'occurrence il vise l'obtention de la certification BREEAM
(niveau Very Good) et s'engage dans la démarche Bâtiment Durable Francilien (niveau bronze visé) ;
Considérant que le projet prévoit une désimperméabilisation significative du terrain, accompagnée d'une
végétalisation, notamment d'un jardin ouvert au public avec une surface totale d'espace libre de constructions
créé de 1 819 m² ;
Considérant qu'un minimum de 1 500 m² de surface de plancher de bureaux auront vocation à servir des
activités scientifiques ;
Considérant après analyse des surfaces préexistantes dédiées à des activités de bureaux et servant de
logement, que les surfaces de logements supplémentaires réalisées intégralement en hébergement social
représentent une mixité logement de près de 40 % rapportée au cumul des surfaces créées en logement et
activités de bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00021 - Arrêté accordant à SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SAS PARVIS 1
(NOVAXIA), en vue de réaliser à PARIS (75 004), 1 parvis Notre-Dame, place Jean-Paul II, une opération de
restructuration, avec changement de destination et extension d'un ensemble immobilier à destination principale
de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 10 230 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 7 100 m² (changement de destination)
Bureaux : 1 100 m² (extension)
Locaux d'activités scientifiques : 1 500 m² (changement de destination)
Locaux d'activités techniques : 380 m² (changement de destination)
Locaux d'activités techniques : 150 m² (extension)
Les surfaces dédiées à l'activité de bureaux pourront être réduites au profit d'une augmentation des locaux
consacrée à l'activité scientifique qui pourra ainsi dépasser les 1 500 m² en fonction des opportunités de
commercialisation du site.
Les surfaces autorisées, à l'exception des locaux d'activités scientifiques, constituent un maximum susceptible
d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
45, rue Saint-Charles
75 015 PARIS
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00021 - Arrêté accordant à SAS PARVIS 1 (NOVAXIA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00024
Arrêté accordant à AGLM IMMO l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00024 - Arrêté accordant à AGLM IMMO l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 12
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à AGLM IMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par AGLM IMMO , réceptionnée le 17/02/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/027 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, et qu'en l'occurrence, les certifications BREAAM, HQE BÂTIMENT
DURABLE et pour la seule tour Exaltis le label BBCA sont visés, permettant notamment d'optimiser la
performance énergétique des surfaces de bureaux de l'immeuble de 482 kWh réel/m² à 241 kWh réel/m²,
Considérant que la surface totale végétalisée passe de 434 m² à environ 540 m² après travaux, les plantations
du projet devant permettre le maintien du nombre d'arbres existants ;
Considérant que l'extension des surfaces de bureaux est limitée ;
Considérant que le projet développe par ailleurs une mixité fonctionnelle avec plus de 1 300 m² de surfaces
commerciales ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à AGLM IMMO, en
vue de réaliser à COURBEVOIE (92 400), 61 rue Henri Régnault, une opération de restructuration avec
extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 23 620 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00024 - Arrêté accordant à AGLM IMMO l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 13
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 730 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux: 21 400 m² (réhabilitation)
Bureaux : 490 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
AGLM IMMO
32, avenue Emile Zola
59 370 MONS-EN-BARŒUL
Article 6 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00024 - Arrêté accordant à AGLM IMMO l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-03-31-00020
Arrêté accordant à SCI SOGEVIMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00020 - Arrêté accordant à SCI SOGEVIMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
15
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SCI SOGEVIMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI SOGEVIMMO , réceptionnée le 13/02/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/022 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise les certifications HQE et BREEAM niveau Excellent, en
mettant en application le décret tertiaire seuil 2040 ;
Considérant que l'extension des surfaces de bureaux est limitée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI
SOGEVIMMO, en vue de réaliser à ISSY-LES-MOULINEAUX (92 130), 50 boulevard Gallieni, une opération de
restructuration avec changement de destination d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 5 630 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 200 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux: 5 000 m² (réhabilitation)
Bureaux : 430 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00020 - Arrêté accordant à SCI SOGEVIMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI SOGEVIMMO
17, Place des Reflets
92 400 COURBEVOIE
Article 6 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 31/03/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-03-31-00020 - Arrêté accordant à SCI SOGEVIMMO
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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