CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-038
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant
l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-06-26-00006
Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté
2024-1053 du 20/06/24 portant autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
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OU CHER Secrétariat généralLiberté Direction de la citoyennetéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrêté n°2026- 0245 du 2 6 JUIN 207abrogeant l'arrêté n° 2024-1053 du 20juin 2024portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, à L. 213-1 et suivants, R. 212-1 etsuivants et R. 213-1 et suivants ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu le décret du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés del'organisation des épreuves du permis de conduire et a la simplification de diverses mesures relatives àl'éducation routière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié le 23 février 2026 créant un registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2024-1053 du 20juin 2024 autorisant Mme Naïma FENAS née LACHGAR à exploiter sousle numéro E 24 018 0004 0 l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, dénommé « NEW SCHOOL » sis 133 rue Jean Baffier à Bourges ;Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le courrier reçu le 17 juin 2026 par lequel M. et Mme FENAS, associés de la SAS NEW-SCHOOL,informent de la fermeture définitive de l'établissement situé 133 rue Jean Baffier à Bourges, suite à laréorganisation de l'activité de la société ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
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Arrête :Article 1° - L'arrêté préfectoral n° 2024-1053 du 20 juin 2024 autorisant Mme Naima FENAS à exploitersous le numéro E 24 018 0004 O l'établissement dénommé « NEW-SCHOOL» et situé 133 rue JeanBaffier à Bourges, est abrogé à compter du 15 juin 2026.Article 2- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. et Mme FENAS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,a,
Mohamed ABALHASSANE
VOIES ET DELAIS DE RE RConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wuww.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2026-06-26-00006 - Arrêté 2026-0879 du 26/06/26 abrogeant l'arrêté 2024-1053 du 20/06/24 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
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