SOMMAIRE
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-070 du 15 mars 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire :
- SARL « Menuiserie ébénisterie SARDA » à TOURNISSAN,
représentée par M. Pascal SARDA………………………………………………………………...1
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-069 du 18 mars 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire :
- SARL CRABOL à LEUC, représentée par M. Didier CRABOL,
suite au recrutement de Mme Mylène SAMAZAN en tant que
shanatopractice………………………………………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-071 du 18 mars 2024
portant renouvellement d'agrément d'un domiciliataire d'entreprises :
- SAS « Ariane » à NARBONNE, représentée par Mme Julie MOULIN
épouse CRUZ, présidente……………………………………………………………………………….5
D LAUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉLibesté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-070 portantrenouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de I'AudeChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral DLC/BELPAG n°11-2018-046 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de la SARL « Menuiserie ébénisterie SARDA » sous le numéro 18-11-0060 du Référentiel des Opérateurs Funéraires (ROF) ;VU la demande de renouvellement d'habilitation susvisée formulée par M. Pascal SARDAreprésentant la SARL « Menuiserie ébénisterie SARDA », 1 avenue de la Promenade àTournissan (11) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1La SARL « Menuiserie ébénisterie SARDA », 1 avenue de la Promenade à Tournissan (11)représentée par M. Pascal SARDA, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :* Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinérairesARTICLE 2Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est24-11-0060.
ARTICLE 3La présente habilitation est valable jusqu'au 16 mars 2029. Quatre mois avant cetteéchéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellementauprès de mes services.ARTICLE 4L'arrêté préfectoral DLC/BELPAG n°11-2018-046 du 28 mai 2018 est abrogé.
52 rue jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700 - wwwaude.gouv.fr
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ARTICLE SLa présente décision est contestable devant le Tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à M. Pascal SARDA.
Carcassonne, le 15 mars 2024Pour le préfet, et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertéspubliques et des affaires générales,
Jason TOUILLIER
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PRE'ÎET _ DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETÉD:MLAUDE Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesLiÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DLC-BELPAG-11-2024-069 portant modificationd'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de I'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature à MTM MarionLARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 etsuivants et R2223-56 et suivants, D2223-34 et suivants, R2223-40 et suivants ;VU les habilitations dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres CRABOL, sises 9,chemin du Poux à Leuc, ainsi que ses établissements secondaires situés à Bram,Carcassonne, Lézignan-Corbières et Narbonne ;VU la demande de modification de l'habilitation funéraire du 14 mars 2024 formulée parM. Didier CRABOL, représentant la SARL CRABOL, suite au recrutement le 4 mars 2024 deMTM Mylène SAMAZAN en tant que thanatopractrice ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;ARRÊTE :ARTICLE 1 : La SARL CRABOL 9, chemin du Poux à 11 250 Leuc, représentée par M. DidierCRABOL, ainsi que ses établissements secondaires situés dans les communes suivantes :— Bram, 1, rue de l'Autan,— Carcassonne, Avenue de Saint Hilaire,- Lézignan-Corbières, 12, avenue Wilson,— Narbonne, 53, voie des Elysiques — Parking du cimetière de Crabit Bassont habilités pour exercer sur I'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :1) Transport de corps avant et après mise en bière2) Organisation des obsèques3) Les soins de conservation4) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs ainsi que desurnes cinéraires6) Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 1, rue de I'Autan à Bram (11)7) Fourniture des corbillards8) Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 09Téléphone : 04.68:10.27.00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2: Les numéros des habilitations attribués par le RO.F. (Référentiel desOpérateurs Funéraires) sont les suivants :— 21-11-0080 pour le siège social situé à Leuc— 21-11-0083 pour les sites de Bram et Carcassonne— 21-11-0082 pour le site de Lézignan-Corbières- 21-11-0081 pour l'établissement de Narbonne
ARTICLE 3: La présente habilitation reste valable cinq ans, soit jusqu'au 18 mars 2027.Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossiercomplet de renouvellement auprès de mes services.ARTICLE 4 : La chambre funéraire doit faire l'objet d'une visite de conformité tous les5 ans. Le procès-verbal de cette visite doit être adressé sans délai au préfet. La non-transmission de ce document constitue un motif de retrait de la présente habilitation pourl'activité de gestion et utilisation d''une chambre funéraire.ARTICLE 5 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faireI'objet d'une visite de conformité tous les trois ans et, en tout état de cause, dans lesquatre mois précédant la date de renouvellement de l'habilitation.Le procès-verbal de cette visite doit être adressé sans délai au préfet. La non transmissionde ce document constitue un motif de retrait de la présente habilitation pour l'activité detransport de corps avant et après mise en bière.ARTICLE 6: Les arrêtés préfectoraux relatifs aux précédentes habilitations funérairesdélivrées à Monsieur Didier CRABOL sont abrogés.ARTICLE 7: La présente décision est contestable devant le tribunal administratif deMontpellier qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontcopie sera adressée à Monsieur Didier CRABOL.
Carcassonne, le 18 mars 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections,des libertés publiques et des affaires générales,7
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PREFETDE L'AUDE IOU L p ; ÇLiverst Direction de la légalité et de la citoyennetéFratornité Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-071 portant renouvellementd'agrément d'un domiciliataire d'entreprises SAS « Ariane » à Narbonne
Le préfet de I'AudeChevalier de l'ordre national et du Mérite,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;Vu la directive (UE) 2015/849 modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement de terrorisme,Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166 àR.123-171 ;
Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôledu respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° del'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à la commission nationaledes sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier);Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément desdomiciliataires d'entreprises soumises à l''immatriculation au registre du commerceet des sociétés ou au répertoire des métiers ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Julie MOULINépouse CRUZ, Présidente de la SAS « Ariane », sise au 1 bis rue du Sénateur EmileRoux à Narbonne (11);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
52 rue Jean Bringer — 11 836 Carcassonne CEDEX 9Téléphone : 04.68.10.27.00www.aude.gouv.fr
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ARRÊTE :Article 1: Mme Julie MOULIN épouse CRUZ, dont la société est située 1 bis rue duSénateur Emile Roux à Narbonne (11); est agréée pour exercer l'activité de standardtéléphonique, secrétariat, assistante administrative, photocopies et reliures.Domiciliation d'entreprises, location de salles et de bureaux.Article 2 : L'agrément préfectoral est délivré pour une durée de six ans à compter dela date de signature du présent arrêté.Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du Code du commerce et toute création d'établissement secondaire parl'entreprise de domiciliation, seront portés à la connaissance du Préfet, dans lesconditions prévues à l'article R.123-166-4 du même Code.Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à lapréfecture de l'Aude dans le délai de deux mois suivant sa création.Article 5: Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou ladirection de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articlesprécédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.Article 6: Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre enœuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme défini au chapitre 1er du titre VI du livre V du Codemonétaire et financier.Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuéeau plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.Article 8 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter desa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMontpellier, 6 rue Pitot 34 063 Montpellier cedex 2 ou sur le site www.telerecours.fr.Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aude. Une copie de l'arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce deNarbonne. Carcassonne, le 18 mars 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, deslibertés publiques et des affairesÿ éralgs
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