PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-02-13
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation
de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau (8 pages) Page 3
- Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis (6 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand
(3 pages) Page 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-0662 modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août
2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2026. (44 pages) Page 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20
janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux
canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle. (5 pages) Page 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire
de la Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de
création d'une aire de chargement / déchargement. (4 pages) Page 74
- Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur
l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de
jour, tir de nuit et furetage, comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France. (5 pages) Page 79
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026
portant délégation de signature de M. Frédéric
IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle
pilotage et animation du réseau
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du
réseau
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| =REPUBLIQUE . a, a,FRANCAISE | Direction généraleLiberté 1 |Zeal des Finances publiquesFraternité
Direction départementale A Bobigny, le 13 février 2026des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI,administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, auxdélégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il, l'article 431 de sonannexe III et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2025 nommant M. Frédéric IANNUCCI,administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.
Arrête :Article1°' - Délégation de signature est donnée, à compter du 13 février 2026, à l'effet :
POUR LES DIVISIONS MISSIONS FISCALES ET FONCIÈRES - RELATIONS AUX ENTREPRISESRECOUVREMENT FORCE - CONTRÔLE FISCAL ET RECHERCHE - AFFAIRES JURIDIQUES1°-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions quel que soit le montant à:=» Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État ;- Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État;- M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du
réseau
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2°-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 500 000 euros a:* Mme Saida KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;» M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;» M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;- M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint.3°-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 150 000 euros a:* Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;* Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;* M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques;«* M. Fabien HAGUET, inspecteur principal des finances publiques ;* M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;" M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;* Mme Isabelle LARTIGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;* M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;* Mme Carole COQUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques.4-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 85 000 euros aux inspecteurs des finances publiques et agents contractuels dont lesnoms suivent := Mme Hélène HIRRIEN ;= Mme Laurence LADOUX;«= M. Abdelhakim AMRAOUI ;» M. Nicolas ROUSSEAUX;= M. Romain MAISON;= M. Raynald MATHIEU;* M. Philippe HAUGUEL;« Mme Elise OGIER;" M. Célestin MASSE;- M. Benoit MORITZ;= Mme Rose Marie LOZANO;» M. Suleyman KISAKAYA;« M. Olivier LACROIX;- Mme Éléonore GIAMBELLINI;* Mme Myriam LAIDOUNI;« Mme Saïda ET-TAHERY;" M. Antonin GEORGE ;* M. Tom ROBERT;" M. Amara SISSOKO;* Mme Adjoa-Nathalie AHOUANSOU ;« M. Sofiane BARA;= Mme Alizée AJAVON ;= Mme Laurie LIEVRARD;* Mme Virginie DORBY;* Mme Patricia LHUILLIER.5°-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 15 000 euros aux contrôleurs et contréleurs principaux des finances publiques dontles noms suivent :« M. Thomas GERVAIS ;= Mme Sylvie JEHEL;« M. Yoann BRION:" Mme Rebecca FELLOUS:* Mme Aline BELLANGER;" M. Yiémé MESSAN;« M. Jérémie MELINE;* Mme Krystèle LUBINO-MIRBELLE;« M. Dimitri BONNOT.
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(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du
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6°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe a la valeur ajoutée non imputable quelque soit le montant a:* Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État ;: Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;» M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État.7°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe à la valeur ajoutée non imputable jusqu'à3.000.000 euros et 100.000 euros pour certains secteurs à risque (cf. tableau annexe | de la note CD 07-6031NOT 1/BW du 23juillet 2007) à :* Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;» M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;» M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint;« M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;* Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;- Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;- M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;* M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;* M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;- Mme Carole COQUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques._8°-en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 300.000 euros, à:- Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État;» Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État;« M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État;* Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;* M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;* M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;« M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint;* Mme Camille MACQUAIRE, administratrice des finances publiques adjointe.9°- en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 100.000 euros, à :* Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;= Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;« M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;M. Fabien HAGUET, inspecteur principal des finances publiques;= Mme Fatimé SOULIGOUX, inspectrice principale des finances publiques ;- Mme Carine CHRISTOPHE, inspectrice divisionnaire des finances publiiques ;» M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;» M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;= Mme Isabelle LARTIGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;« M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;» Mme Nadège REDHEUIL-JALLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques.10°- en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 30.000 euros, aux inspecteurs des finances publiques et agents contractuels dont les nomssuivent:= Mme Hélène HIRRIEN;= Mme Laurence LADOUX;» M. Abdelhakim AMRAOUI ;= M. Nicolas ROUSSEAUX;» M. Romain MAISON;« M. Raynald MATHIEU;» M. Philippe HAUGUEL;= Mme Elise OGIER;« M. Célestin MASSE;= M. Benoit MORITZ;» Mme Rose Marie LOZANO.* M. Suleyman KISAKAYA;» M. Olivier LACROIX;
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du
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11°- en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 15 000 euros, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques dont les nomssuivent :
12°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre
Mme Éléonore GIAMBELLINI:Mme Myriam LAIDOUNI ;Mme Saïda ET-TAHERY;M. Antonin GEORGE;M. Tom ROBERT;M. Amara SISSOKO;Mme Adjoa-Nathalie AHOUANSOU ;M. Sofiane BARA;Mme Alizée AJAVON ;Mme Laurie LIEVRARD;Mme Virginie DORBY;Mme Patricia LHUILLIER.
M. Thomas GERVAIS;Mme Sylvie JEHEL ;M Yoann BRION ;Mme Rebecca FELLOUS;Mme Aline BELLANGER;M. Yiémé MESSAN;M. Jérémie MELINE;Mme Krystèle LUBINO-MIRBELLE;M. Dimitri BONNOT.des procédures fiscales à :
13°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livredes procédures fiscales dans la limite de 60 000 euros aux inspecteurs des finances publiques dont les nomssuivent :
14°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livre
Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État;Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État;M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État;M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint ;Mme Camille MACQUAIRE, administratrice des finances publiques adjointe ;Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;M. Fabien HAGUET, inspecteur principal des finances publiques ;M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Fatimé SOULIGOUX, inspectrice principale des finances publiques ;Mme Carine CHRISTOPHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;Mme Nadège REDHEUIL-JALLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;Mme Carole COQUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Mme Bich-Nha TRINH ;Mme Sophie LANISTA;Mme Djamila KIMOUR;M. Jean-Marc VENTURA;Mme Choukri YONIS;Mme Chantal RAMIADANTSOA ;Mme Bethy GAMYR;Mme Renée LUDON.
des procédures fiscales dans la limite de 15 000 euros a:
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-11 du 13 février 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de
l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du
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M. Philippe RAVILLON, contréleur principal des finances publiques ;Mme Sylvie DUBOSQUELLE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Christelle HENRY, contrôleuse des finances publiques ;M. Ibrahima NIANG, contrôleur des finances publiques.15°- de prendre des décisions accordant la dispense de versement, la refusant ou constatant la force majeureau nom du directeur départemental des finances publiques à :Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État ;Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État.16°- de présenter devant lesjuridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ouobservations à :Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État ;Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint;Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;Mme Camille MACQUAIRE, administratrice des finances publiques adjointe ;Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Fatimé SOULIGOUX, inspectrice principale des finances publiques ;Mme Carine CHRISTOPHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;Mme Nadège REDHEUIL-JALLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Isabelle LARTIGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Carole COQUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques.17°- de signer les certificats de dégrèvement, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitutionrelatifs aux décisions contentieuses et gracieuses a:Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État ;Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint;Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;M. Fabien HAGUET, inspecteur principal des finances publiques ;M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Isabelle LARTIGUE, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Carole COQUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques.18°- de signer les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidairefondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant a:Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État ;Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques.
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l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du
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19°- de signer les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de305.000 € a:* Mme Emmanuelle CHOUVELON, administratrice de l'État;* Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;* M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;* Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;* Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques.20°- de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs au service d'actionéconomique et les documents comptables relatifs aux répartitions des sommes versées par les débiteursbénéficiaires d'un plan d'étalement des dettes publiques :" M. Stéphane MELQUIOND, administrateur des finances publiques adjoint, responsable duService de l'action économique ;* Mme Camille CECCHI, inspectrice principale des finances publiques ;* M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;- M. Charles DAGORN, inspecteur des finances publiques ;« Mme Ysoline RIVAUD, inspectrice des finances publiques ;* M. Pascal VERITE, inspecteur des finances publiques ;* M. Yannick NIAY, inspecteur des finances publiques.
Cellule départementale d'accueil à distance:M. Éric WODISKA, inspecteur divisionnaire des finances publiques, Responsable de la cellule départementaled'accueil a distance, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tous documents relatifs aux affaires desa structure.Par ailleurs, il bénéficie d'une délégation particulière pour la gestion du compte Banque de France, etnotamment les encaissements réalisés par la cellule départementale d'accueil à distance aux fins de lestransférer vers les postes comptables secondaires chargés du recouvrement des impôts des particuliers.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC TERRITORIAL ET HOSPITALIER,ET DU CONSEIL AUX DÉCIDEURS LOCAUX
Mme Cetty KHENNICHE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division dusecteur public territorial et hospitalier, et du conseil aux décideurs locaux, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatif aux affaires de sa division.M. Arthur AMORE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de division, reçoit lesmêmes pouvoirs.Service Expertise :Les agents dont les noms suivent reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux detransmission de simples pièces relatifs à leurs missions d'expertise comptable, juridique et financière :* M. Dany PULIGA, inspecteur principal des finances publiques,* Mme Delphine MARTINS, inspectrice divisionnaire des finances publiques,* M. Daniel MANY, inspecteur divisionnaire des finances publiques,* Mme Laurence RICHARD, inspectrice des finances publiques,* Mme Béatrice DEMORY, inspectrice des finances publiques,* Mme Jodie MIJALSKI, inspectrice des finances publiques,* Mme Emmanuelle BREANT, inspectrice des finances publiques,* Mme Fatoumata SOUMARE, inspectrice des finances publiques,* M. Samir AMALOU, inspecteur des finances publiques,* M. Mohamed BENEDIFF, inspecteur des finances publiques,* M. Théotime LECOMTE, inspecteur des finances publiques,* Mme Frédérique BESNARD, contrôleuse des finances publiques,
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* Mme Kenza BERNY, contrôleuse des finances publiques,* Mme Mirina SAINDOU, contrôleuse des finances publiques.Mme Jodie MIJALSKI, inspectrice des finances publiques, reçoit également pouvoir de signer les avis d'envoi descomptes de gestion à la Chambre Régionale des Comptes.En son absence, Mme Frédérique BESNARD, contrôleuse des finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.Mme Mirina SAINDOU, contrôleuse des finances publiques, correspondante moyens de paiement etdématérialisation, M. Samir AMALOU, inspecteur des finances publiques, correspondant moyens de paiementet dématérialisation reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission desimples pièces relatifs à leurs missions.
Service de la fiscalité directe locale :Mme Marie RAMBAT, inspectrice des finances publiques, cheffe du « Service fiscalité directe locale », reçoitpouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions.M. Bruno BOISTARD, contrôleur des finances publiques et M. Jérôme PEDRONI, contrôleur des financespubliques, reçoivent pouvoir pour signer les bordereaux d'envoi et les accusés de réception relatifs à leursmissions.
Article 2- Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026-4 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Saint-Denis.Article 3 Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction.
Le directeur départemental des finances publiquesFrédéric IANNUCCI
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PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-12 du 13/02/2026 en
matière de régime d'ouverture au public des
services déconcentrés de la direction
départementale des Finances publiques de la
Seine-Saint-Denis
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direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
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za |REPUBLIQUEFRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALELiberté DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-SAINT-DENISEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA SEINE-SAINT-DENIS7 rue Hector Berlioz93000 BobignyArrêté DDFiP n° 2026-12 en matière de régime d'ouverture au public des servicesdéconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-DenisLe directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-DenisVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0436 du 6 février 2025 portant délégation de signature enmatière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la directiondépartementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis;
ARRÊTE :
Article 1°Les services des impôts des particuliers (SIP) du département de la Seine-Saint-Denis sontouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :SIP AUBERVILLIERS |87 BOULEVARD FELIX FAURE lundi, mercredi et vendredi de93307 AUBERVILLIERS CEDEX 9h00 à 12h30. Fermé le mardi etle jeudi.| SIP BOBIGNY 7 RUE HECTOR BERLIOZ lundi, mercredi et vendredi de| CS 50020 8h45 à 12h15. Fermé le mardi et93009 BOBIGNY CEDEX le jeudi.SIP BONDY 5 -7 RUE ARTHUR RIMBAUD lundi, mercredi et vendredi de93143 BONDY CEDEX 8h45 à 12h15. Fermé le mardi etle jeudi.
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direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
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SIP LE RAINCY22 ALLEE DE L'EGLISE93348 LE RAINCY CEDEX lundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15. Fermé le mardi etle jeudi.SIP LIVRY-GARGAN21 RUE PHILIPPE LEBON93891 LIVRY GARGAN CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15. Fermé le mardi etle jeudi.SIP MONTREUIL33 BIS RUE PARMENTIER93105 MONTREUILlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15. Fermé le mardi etle jeudi.SIP NEUILLY-SUR-MARNE 5 RUE DES MARTYRS DE LADÉPORTATION93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEXlundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h30. Fermé le mardi etle jeudi.SIP PANTIN32 RUE DELIZY93694 PANTIN CEDEX lundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15. Fermé le mardi etle jeudi.SIP SAINT-DENIS35 RUE AUGUSTE POULLAIN93206 SAINT DENIS CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15. Fermé le mardi etle jeudi.SIP SAINT-OUEN5-7 RUE ÉMILE CORDON93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEXlundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h30. Fermé le mardi etle jeudi.SIP VILLEPINTEZA PARIS NORD 2 VILLEPINTE50 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES93420 VILLEPINTElundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h16. Fermé le mardi etle jeudi.
Article 2Les services des impôts des professionnels (SIE) du département de la Seine-Saint-Denis sontouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
SIE BOBIGNY7 RUE HECTOR BERLIOZCS 5002093009 BOBIGNY CEDEX uniquement sur rendez-vous
SIE LIVRY-GARGAN271 RUE PHILIPPE LEBON93891 LIVRY GARGAN CEDEXuniquement sur rendez-vousSIE MONTREUIL33 BIS RUE PARMENTIER93105 MONTREUILuniquement sur rendez-vousSIE NEUILLY-SUR-MARNE 5 RUE DES MARTYRS DE LADÉPORTATION93331 NEUILLY SUR MARNECEDEX
uniquement sur rendez-vous
SIE PANTIN32 RUE DELIZY93694 PANTIN CEDEX uniquement sur rendez-vous
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direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
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SIE SAINT-DENIS35 RUE AUGUSTE POULLAIN93206 SAINT-DENIS CEDEXuniquement sur rendez-vousSIE VILLEPINTEZA PARIS NORD 2 VILLEPINTE50 ALLEE DESIMPRESSIONNISTES93420 VILLEPINTE
uniquement sur rendez-vous
Article 3Le service départemental des impôts fonciers (SDIF), le service de publicité foncière (SPF) etle service départemental de l'enregistrement (SDE) du département de la Seine-Saint-Denissont ouverts au public aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
PUBLICITE FONCIERE(SPF)
SERVICE IMMEUBLE LE CARRE PLAZA lundi, mercredi et vendredi deDEPARTEMENTAL 15 PROMENADE JEAN ROSTAND 9h à 12hDES IMPÔTS 93000 BOBIGNYFONCIER (SDIF)SERVICE DE 7 RUE HECTOR BERLIOZ lundi, mercredi et vendredi deCS 5002093009 BOBIGNY CEDEX 8h45 à 12h15.SERVICEDÉPARTEMENTAL DEL'ENREGISTREMENT7 RUE HECTOR BERLIOZCS 5002093009 BOBIGNY CEDEX(SDE)
lundi, mercredi et vendrediuniquement sur rendez-vous de8h45 à 12h15.
Article 4Les services de gestion comptable, la paierie départementale, et la trésorerie Amendes dudépartement de la Seine-Saint-Denis sont ouverts au public aux jours et horaires mentionnésci-dessous :
SERVICE DE GESTIONCOMPTABLED'AUBERVILLIERS87 BOULEVARD FÉLIX FAURE93307 AUBERVILLIERS CEDEXlundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h30
SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DEBOBIGNY . 7 RUE HECTOR BERLIOZCS 5002093009 BOBIGNY CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DE BONDY5-7 RUE ARTHUR RIMBAUD93143 BONDY lundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15
SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DEDRANCY90 AVENUE MARCEAU93700 DRANCY lundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h00
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SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DU BLANC-MESNIL 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE BP 3993156 LE BLANC-MESNILlundi, mercredi et vendredi de9h15 à 12h15SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DEMONTREUIL29-33 BIS RUE PARMENTIER93105 MONTREUIL CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DE NOISY-LE-GRAND9 BOULEVARD DU REMPART93462 NOISY-LE-GRAND CEDEXlundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h00SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DE PANTIN90 AVENUE DU GENERAL LECLERC93500 PANTIN lundi, mercredi et vendredi de8h30 à 11h30SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DE ROSNY-SOUS-BOIS5 RUE DE LISBONNE93563 ROSNY-SOUS-BOISlundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h00SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DE SAINT-DENIS 35 RUE AUGUSTE POULLAIN93206 SAINT-DENIS CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15
SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE5-7 RUE ÉMILE CORDON93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINElundi, mercredi et vendredi de9h00 à 12h30SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DESEVRAN20 RUE LUCIEN SPORTISS BP 3493270 SEVRAN lundi, mercredi et vendredi de9h à 12hSERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DETREMBLAY-EN-FRANCE34 ALLÉE NELSON MANDELA93290 TREMBLAY-EN-FRANCElundi, mercredi et vendredi de8h45 à 11h45SERVICE DE GESTIONCOMPTABLE DU 22 ALLÉE DE L'ÉGLISE CS 1900193348 LE RAINCY CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h45 à 12h15
93009 BOBIGNY CEDEX
RAINCYPAIERIE 7 RUE HECTOR BERLIOZ lundi, mercredi et vendredi deDÉPARTEMENTALE CS 50020 8h45 à 12h15TRÉSORERIE AMENDESDE LA SEINE-SAINT-DENIS 5 RUE DE LISBONNE93564 ROSNY-SOUS-BOISlundi, mercredi et vendredi de9h à 12h
Les trésoreries hospitalières du département de la Seine-Saint-Denis sont ouvertes au publicArticle 5
aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
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TRESORERIE CH DEMONTFERMEILANTENNED'AULNAY-SOUS-BOIS
13 RUE DU JEU D'ARC93370 MONTFERMEILANTENNE D'AULNAY-SOUS-BOIS :HÔPITAL ROBERT BALLANGER,BÂTIMENT 8 - 2ÈME ÉTAGE-BOULEVARD ROBERT BALLANGER93602 AULNAY-SOUS-BOIS
lundi, mercredi et vendredi de9h à 12h
TRÉSORERIE CH DEVILLE EVRARD202 AVENUE JEAN JAURES93332 NEUILLY-SUR-MARNElundi, mercredi et vendredi de9h à 12hTRÉSORERIE CH DESAINT-DENIS2 RUE DELAFONTAINE - BP 27593205 SAINT-DENIS CEDEXlundi, mercredi et vendredi de8h30 à 11h30
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux des services visés supra.Il prendra effet au 16 février 2025.Il abroge les précédents arrêtés relatifs au régime d'ouverture au public des services viséssupra.
Fait à Bobigny, le 13 février 2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégationLe directeur départemental des finances publiquesde la Seine-Saint-Denis
Fréfér]ANNUCCI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février
2026 portant renouvellement de l'autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la
boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-0684 du 13 février 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 19
=mPREFET Cabinet du préfetSAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-0684 portant renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER- Noisy-le-Grand
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-1 a R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance etses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 18 décembre 2025 présentée par monsieur Baptiste SOHIER, en qualité de présidentpour la boulangerie MAISON SOHIER, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter sonsystème de vidéoprotection sis 2, allée Christophe Colomb à Noisy-le-Grand (93160) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 janvier 2026 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.frfo Prefet93
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portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 20
Arréte
Article 1° :Le président, pour la boulangerie MAISON SOHIER sise 2, allée Christophe Colomb à Noisy-le-Grand(93160), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pourune durée de cinq ansà partir de la date du présent arrêté, à exploiter un dispositif de vidéoprotectioncomportant 4 caméras intérieures.Article2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1, par unesignalétique appropriée :¢ _ précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative,à chaque point d'accès du public;°__ mentionnant, par des affichettesà chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article3:Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 2 jours.Article5:Le président, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 6 :L'accèsà la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdità toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n 'a pas été préalablement habilitée et autoriséepar le responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'article R. 252-3 ducode de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, des douanes, desservices d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent être destinataires desimages et des enregistrements du système de vidéoprotection autorisé, ainsi que les autoritésadministratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandements au seindesquelles ces images sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.
Article8 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de monsieur Baptiste SOHIER, président pour laboulangerie MAISON SOHIER sise 13 rue des bas heurts à Noisy-le-Grand (93160).
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portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MAISON SOHIER - Noisy-le-Grand 21
Article 9:Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aitété mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 et R. 252-17du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 11 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recours suivantspeuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de la policeadministrative 1, esplanade jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558Montreuil CEDEX.Article 12:La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.Fait à Bobigny, le 13 FEV. 2026 Le préfet,Pour le préfet et par délégation, |rep > la p° ice adminisirauvel'acioint au chef Ol| U) AMA /Pierre-julos BUHRY
.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-0662 modifiant l'arrêté n°
2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2026 au 31 décembre 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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En Direction de la citoyenneté et deSEEET la légalitéSAINT-DENIS Bureau des associationsLiber et des électionsgalitéFraternité ARRETE n° 2026 - 0652modifiant l'arrêté n°2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux devote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du1°" janvier 2026 au 31 décembre 2026Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu l'article R. 40 code électoral :Vu l'arrêté n°2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026;Vu les demandes de modifications exprimées par les communes du département etnotamment les communes de Bagnolet, de Bondy, du Bourget, de Drancy, de Gournay-sur-Marne, de L'Île-Saint-Denis, de Livry-Gargan, de Montreuil, de Pantin, de Saint-Ouen-sur-Seine et de Vaujours ;Considérant qu'aux termes de l'article R. 40 du code électoral, toute modification liée à lalocalisation des bureaux de vote ou aux bureaux de vote centralisateurs peut étre prise encompte par arrêté préfectoral qui doit être affiché en mairie au plus tard avant le début de lacampagne électorale ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1er : L'arrêté n°2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dansle département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre2026 est modifié, selon les tableaux établis en annexe au présent arrêté, pour les communesles communes de Bagnolet, de Bondy, du Bourget, de Drancy, de Gournay-sur-Marne, deL'Île-Saint-Denis, de Livry-Gargan, de Montreuil, de Pantin, de Saint-Ouen-sur-Seine et deVaujours.Le reste sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les maires dechacune des communes du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Bobigle '13 FEV, 2026
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 94/98Mail: pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr D @Prefet93
Laurent SIMPLICIEN
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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AUBERVILLIERSN° BV Lieu Adresse Circonscriptionlégislative
0001 Mairie 2 rue de la Commune de Paris . 6ème .circonscription0002 Ecole F. DOLTO 14 rue Paul Doumer . 6ème .circonscription. . 6ème0003 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova , .circonscription. . 6ème0004 Gymnase Robespierre 21 rue Danielle Casanova . 1circonscription0005 Ecole Robespierre 2 rue Adrien Huzard . 6ème .circonscriptionan 6ème0006 Ecole Brossolette 50 rue Hélène Cochennec . . aecirconscription. . 6ème0007 Ecole A.DAVIS 199 Bis rue Danielle Casanova . .circonscription. 6ème0008 Ecole P.LANGEVIN 26 rue de la Maladrerie . .circonscription0009 Club E. FINCK 7 allée Matisse __ 6emecirconscription0010 Ecole J.CURIE 26 rue de la Maladrerie . 6ème .circonscription0011 Gymnase Manouchian 41 rue Lécuyer . 6ème .circonscription0012 Ecole C.DELBO 19 rue de Presles __ beme |circonscription0013 Ecole A.SYLVESTRE 109 rue des Cités _ beme |circonscription0014 Ecole J. VALLES 5 rue Hémet _ 6èmecirconscription. 6ème0015 ECOLE STENDHAL 181 avenue Victor Hugo . Secirconscription0016 Ecole F.KHALO 2-4 rue du Chemin Vert . 6ème .circonscription0017 Salle Solomon 4 rue Edgar Quinet , 6ème .circonscription0018 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin Gémier , 6ème .circonscription0019 Ecole F.GEMIER 14 rue Firmin Gémier 6ème |circonscription0020 Ecole G.Philippe 12 rue Firmin Gémier 6èmecirconscription0021 Ecole J. MACE 44-46 rue Henri Barbusse 6ème |circonscription0022 Ecole F.Fromond 34 rue Bordier . 6ème .circonscription0023 Ecole Prévert 1 rue des Cités . 6ème .circonscription, os 6ème0024 Ecole MALALA (extension) rue Gaëtan Lamy . uncirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :
Elections départementales :
Elections législatives :
40
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue de la Commune de Paris
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue de la Commune de Paris
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue de la Commune de Paris
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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AULNAY-SOUS-BOIS
CirconscriptionN° BV Lieu Adresse DENT— —= législative0001 MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville . loèmecirconscription0002 MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville . 10èmecirconscriptionA 10ème0003 CENTRE ADMINISTRATIF 14/16 Bd Félix Faure ; ecirconscription10éme0004 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France . .circonscription10ème0005 ECOLE ANATOLE France 43/45 Rue Anatole France . uecirconscription0006 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran __ 10èmecirconscription0007 ECOLE DU BOURG 1 4 Rue de Sevran . 10èmecirconscription0008 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran . 10èmecirconscription0009 ECOLE DU BOURG 2 39 Rue de Sevran . 10èmecirconscription0010 ECOLE PAUL BERT 19 Rue Paul Bert . 10èmecirconscription0011 ECOLE LOUIS SOLBES 22/26 Rue Paul Bert . 10èmecirconscription, : 10ème0012 ECOLE JEAN D'ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier . aorcirconscription0013 ECOLE JEAN D'ORMESSON 27 Avenue du Gros Peuplier 10ème"circonscription0014 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne 10ème"circonscription0015 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne 10ème"circonscription0016 ECOLE DU PARC 2 Rue du Docteur Lavigne 10ème"circonscription1 10ème0017 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent ; iecirconscription1 10ème0018 ECOLE DES PREVOYANTS 28 rue du Plant d'Argent . eecirconscription0019 ECOLE EMILE ZOLA 38 Rue Pierre Gastaud . 10èmecirconscriptionx . 10ème0020 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville . 1e.circonscriptionx . 10ème0021 ECOLE DU PONT DE L'UNION 2 Rue de Freinville ; 1ecirconscription10ème0022 ECOLE GUSTAVE COURBET 38 Rue du 4 Septembre ; ecirconscriptionP . 10ème0023 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue André Theuriet ; ecirconscriptioné . 10ème0024 ECOLE DE NONNEVILLE 1 Rue André Theuriet . 1e.circonscription0025 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . 1emecirconscription0026 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . 10èmecirconscription0027 ECOLE DE NONNEVILLE 5 Rue de Toulouse . 10èmecirconscription1 10ème0028 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert . 1e.circonscription: 10ème0029 ECOLE FONTAINE DES PRES 25 Rue de l'Arbre Vert . 1e.circonscription: 10ème0030 ECOLE FONTAINE DES PRES 29 Rue de l'Arbre Vert . e |.circonscription0031 ECOLE CROIX ROUGE 2 Allée Dublin . 10èmecirconscriptionECOLE MATERNELLE CROIX ; 10ème0032 ROUGE Chemin de Roissy en France circonscription0033 ECOLE CROIX ROUGE 4 Allée Dublin . 10èmecirconscription0034 ECOLE MATERNELLE CROIX 1 Chemin du Moulin de la Ville 10èmeROUGE circonscription
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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0035 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry 10ème"circonscription0036 ECOLE ORMETEAU 137 bis route de Mitry 10ème"circonscription0037 GYMNASE ORMETEAU attenant à l'école Rue de la Croix | 10ème |Nobillon circonscription0038 GYMNASE ORMETEAU attenant à | école Rue de la Croix | 10ème |Nobillon circonscription0039 ECOLE AMBOURGET 2 Rue des Ormes . loèmecirconscription0040 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes . 10èmecirconscription0041 GYMNASE AMBOURGET Rue des Ormes . 10èmecirconscription0042 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville 10ème"circonscription0043 ECOLE PAUL ELUARD 2 Rue de Bougainville __ Toème.circonscription. oo 10ème0044 ECOLE PAUL ELUARD PRIMAIRE 2 Rue de Bougainville ; 1ecirconscription0045 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville . 10èmecirconscription0046 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville . 1èmecirconscription0047 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville 10ème.circonscription0048 Ecole JULES FERRY 19/21 Rue de Tourville . 10èmecirconscription. 10ème0049 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming ; ecirconscription. 10ème0050 ECOLE ANDRE MALRAUX 14 Rue du Docteur Fleming . 1e.circonscription0051 ECOLE ANDRE MALRAUX 1 Rue du Docteur Claude Bernard . 10èmecirconscription
Elections départementales :Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix FaureElections législatives :Bureau centralisateur : 3ème Bureau - centre administratif 14/16 boulevard Félix Faure
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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BAGNOLET
N° BV Lieu AdresseCirconscriptionlégislative
0001 Hôtel de Ville (Hall) Place Salvador Allende _ 7emecirconscription0002 Ecole maternelle Paul Langevin 74 rue Robespierre | 7ème(réfectoire) circonscription0003 Ecole maternelle Paul Langevin 74 rue Robespierre | 7ème |(préau) circonscription0004 Centre de quartier des Coutures 37 rue Jules Ferry ._ 7èmecirconscription0005 Ecole maternelle Jules Ferry 33 rue Paul Bert 7ème(préau) circonscription0006 Ecole Henri Barbusse (réfectoire) 64/66 rue Lénine . 7ème .circonscription0007 Ecole Paul Vaillant Couturier 64/66 rue Lénine 7eme(réfectoire) circonscription0008 Ecole Jules Verne (réfectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie . 7ème .circonscription. P . . . . 7ème0009 Ecole Henri Wallon (réfectoire) 48 rue Pierre et Marie Curie . ascirconscriptionra . 7ème0010 Ecole Eugénie Cotton (gymnase A1) 8 rue Girardot . ercirconscription| 7ème0011 Ecole Jacqueline Chonavel 17, rue Raymond Lefebvre . aancirconscription2 P . . 7ème0012 Ecole Eugénie Cotton (réfectoire) 8 rue Girardot . ascirconscriptionl 7ème0013 Ecole Jean Jaurès (gymnase) 43 rue Anatole France . uecirconscription. ne fed . . . 7ème0014 Ecole primaire Jean Jaurès (réfectoire) 91 rue Louise Michel . aecirconscription. A 7ème0015 Ecole maternelleJean Jaurès (préau) 43 rue Anatole France . aancirconscription0016 Ecole Irène et Frédéric Joliot-Curie 39 rue René Alazard 7ème(préau) circonscription0017 Centre Paul Coudert 47 rue Hoche . 7ème .circonscription. P NET 7ème0018 Ecole maternelle Capsulerie (préau) 11 rue Désiré Vienot . ercirconscription0019 Ecole maternelle Francine Fromond 8 rue Charles Graindorge 7èmecirconscription
Elections départementales :
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
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BLANC-MESNIL (le)N° BV Lieu Adresse STE nscription— —_—_— législativex . . . ne 4ème0001 Hôtel de Ville (Bureau centralisateur) Place Gabriel Péri . uecirconscription. . 4ème0002 Ecole Maternelle des Poètes 1 Avenue Romain Rolland . eecirconscriptionae : . A . 4ème0003 Ecole élémentaire Jules Vallès 84 Avenue de la République . acirconscriptionas . P . 4ème0004 Ecole élémentaire Jules Ferry Rue Léo Delibes . sascirconscription. . 4ème0005 Ecole Maternelle Louis Pasteur Rue Corneille . acirconscription4ème0006 Ecole maternelle Anne Frank 10 Rue Charcot . oscirconscription4ème0007 MDE la Cabane des enfants 10 Avenue Calmette . . aecirconscription. . 4ème0008 Groupe Scolaire Elisa Deroche 14 avenue Charles de Gaulle . aacirconscription. . 4ème0009 Ecole maternelle Victor Hugo 124 Avenue Victor Hugo . acirconscription. . 4ème0010 Ecole maternelle Joliot Curie 69 Avenue Charles Floquet . necirconscription0011 Salle Eiffel 158 Avenue Charles Floquet . ème .circonscriptionPa . . A 4ème0012 Ecole maternelle Bloch Sérazin 24 Rue Antoine de Saint Exupéry . nrcirconscriptionos 4ème0013 Ecole maternelle Jules Guesde Avenue du Capitaine Fonck . aecirconscription. . 4ème0014 Maison des Arts Martiaux 40 Avenue Descartes . D aecirconscription0015 Groupe Scolaire Chevalier de Saint- 1 rue Joseph Bologne-de-Saint- 4èmeGeorge George circonscription0016 Ecole élémentaire André et Jean Lurçat Rue du Professeur Henri Wallon , 4ème .circonscriptionne . , 4ème0017 Ecole élémentaire Wallon Rue du Professeur Henri Wallon . . aecirconscription0018 Restaurant scolaire élémentaire Jean Allée Salomon de Brosse | 4ème |Macé circonscription4 P 4eme0019 Ecole maternelle Jean Macé Allée Salomon de Brosse . gscirconscription14 : . ary 4ème0020 Ecole élémentaire Edouard Vaillant 75 Avenue Normandie Niémen . Dcirconscription. . . 4ème0021 Restaurant scolaire Paul Eluard 42 Avenue Paul Vaillant-Couturier . necirconscription. . . 4ème0022 Restaurant scolaire Paul Eluard 42 Avenue Paul Vaillant-Couturier . Dcirconscription. x 4ème0023 Ecole maternelleJean Jaurès Avenue Jean Jaurès . ancirconscriptionsag . : : 4ème0024 Restaurant scolaire élémentaire Decour Avenue Louise Michel . necirconscription0025 Centre aéré du sud - Ferme du Petit 197 Avenue Paul Vaillant-Couturier . 4ème .Groslay circonscription0026 Ecole élémentaire Guy Moquet 38 Avenue Duguay-Trouin . 4ème .circonscription. cy . : 4ème0027 Institut médico-éducatif Jean-Marc Itard 17 Avenue Jean Moulin . eecirconscription
Bureau centralisateur : N°1 Hôtel de Ville - Place Gabriel PériElections départementales :Bureau centralisateur : N°1 Hôtel de Ville - Place Gabriel PériElections législatives :Bureau centralisateur : N°1 Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri
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N° BV Lieu Adresse Circonscriptionlégislative0001 Hôtel de Ville - Hall d'honneur 31 avenue du Président Salvador . sèmeAllende circonscription0002 Ecole élémentaire Marie Curie (réfectoire) 33 rue Anne Frank . seme .circonscription0003 Ecole élémentaire Jacques Decour (réfectoire 2) rue du 8 mai 1945 . sème .circonscription214 : Lopez . . 5ème0004 Ecole élémentaire Jean Jaurès (réfectoire 1) rue du 8 mai 1945 . ~ocirconscriptionaz . . . A 5ème0005 Ecole élémentaire Marie Curie 2 (préau) 23 rue Anne Frank . D a.circonscription214 : : A x 5ème0006 Ecole élémentaire Victor Hugo (préau) 63 avenue Jean Jaurès : uecirconscription0007 Ecole élémentaire Marcel Cachin (réfectoire 1) 44 rue Marcel Cachin . sème .circonscription0008 Ecole élémentaire Marcel Cachin (réfectoire 2) 44 rue Marcel Cachin . sème .circonscriptionae . . woe in: 5ème0009 Ecole élémentaire Paul Langevin (salle de motricité) 34 rue d'Anjou + aecirconscription14 . pe . in: 5ème0010 Ecole élémentaire Paul Langevin (réfectoire) 34 rue d'Anjou . orcirconscription214 . x ss . . 5ème0011 Ecole élémentaire Eugène Varlin (réfectoire) 3 rue de Varsovie . eecirconscription: A 5ème0012 Ecole maternelle Edouard Vaillant (préau) 9 rue de Rome . .circonscription214 . . P 5éme0013 Ecole élémentaire Edouard Vaillant (préau) 11 rue de Rome . D aecirconscription0014 Ecole élémentaire Romain Rolland (réfectoire 1) 45 rue Romain Rolland . sème :circonscription0015 Ecole élémentaire Romain Rolland (réfectoire 2) 45 rue Romain Rolland . sème .circonscription0016 Ecole élémentaire Renée Février (réfectoire 14 rue de la Paix | sème ;élémentaire) circonscription0017 Ecole maternelle Auguste Delaune (réfectoire 14 rue de la Paix | sème |maternelle) circonscription0018 Ecole élémentaire P.V. Couturier (préau) 24 avenue Paul Eluard . sème .circonscription214 : A . 5ème0019 Ecole élémentaire Paul Eluard (réfectoire) 22 avenue Paul Eluard . Lucirconscription: . . : 5ème0020 Ecole maternelle Hector Berlioz (réfectoire) 1 rue Hector Berlioz : .circonscription214 . 5éme0021 Ecole élémentaireJ.J. Rousseau (salle polyvalente) rue Jean Jacques Rousseau circonscription0022 Ecole maternelle Hector Berlioz (salle polyvalente) 1 rue Hector Berlioz . seme .circonscriptionx 0023 A Ecole élémentaire Molière (réfectoire) rue Jean Jacques Rousseau . sème .(dérogatoire) circonscription
Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) — 31, Avenue du Président Salvador AllendéElections départementales :
Elections législatives :
♦
♦ Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) – 31, Avenue du Président Salvador
Allendé
Sauf : le 13ème Bureau- Ecole élémentaire Edouard Vaillant (Préau) – Rue de Rome - Dépend du canton n° 6 - Bondy
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) – 31, Avenue du Président Salvador Allendé
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BONDY
CirconscriptionN° BV Lieu Adresse ce pas= — législative. 9ème0001 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Square du 8 mai 1945 ancirconscription0002 ECOLE MATERNELLE MAINGUY 30 rue Paul Vaillant Couturier |, 9Mecirconscription0003 GYMNASE AIACHE-SALLE DE DANSE 1/3 rue Paul Vaillant Couturier | 9ème.circonscription0004 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 68 route d'Aulnay __ 9emecirconscription0005 ECOLE MATERNELLE NOUE CAILLET Avenue Jean Moulin __ 9emecirconscription0006 ECOLE MATERNELLE TERRE-SAINT-BLAISE 2 rue de la Terre Saint Blaise __ 9emecirconscription0007 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 2 rue des Ecoles __ 9emecirconscription0008 ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER 2 rue des Cing Ormes . 10èmecirconscription0009 ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 77 avenue Henri Barbusse 10èmecirconscription0010 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 134 rue Louis Auguste Blanqui | 10èmecirconscription0011 SALLE BLANQUI - ESPACE MANDELA 90 bis rue Louis Auguste Blanqui | ... 10èmecirconscription0012 ECOLE MATERNELLE ROGER SALENGRO 106 rue Roger Salengro . sèmecirconscription0013 ECOLE MATERNELLE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble . 10èmecirconscription0014 ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE 11/13 avenue de Verdun . 10èmecirconscription. 10éme0015 SALLE MAURICE PETIT JEAN 137 avenue Henri Barbusse . aecirconscription. 10éme0016 ECOLE MATERNELLE ASSIA DJEBAR 2 rue Francois Collet 1e.circonscription0017 SALLE POLYVALENTE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble _ 10èmecirconscription0018 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Square du 8 mai 1945 ___9emecirconscription0019 ECOLE ELEMENTAIRE MAINGUY-GUEHENNO 21 rue Paul Vaillant Couturier __ 9emecirconscription0020 GYMNASE AIACHE 4/3 rue Paul Vaillant Couturier | . 9èmecirconscription0021 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE 4 rue de la Terre Saint Blaise __Sèmecirconscription9ème0022 ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR 6 rue des Ecoles . 8.circonscription, 10ème0023 CENTRE DE LOISIRS -SALLE COLUCHE 35 rue de la Paix . nancirconscription0024 ECOLE ELEMENTAIRE OLYMPE DE GOUGES 1/7 avenue Maurice Benhamou . sème :circonscription0025 ECOLE ELEMENTAIRE NOUE CAILLET Avenue Jean Moulin . sèmecirconscription10ème0026 GYMNASE LEO LAGRANGE 60 avenue Pasteur . orcirconscription. 10ème0027 ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE 31 rue Georges Elie iecirconscription0028 CENTRE DE LOISIRS GUILLAUME APOLLINAIRE 16 avenue Henri Barbusse 10èmecirconscription0029 ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO 106 rue Roger Salengro . sèmecirconscription0030 ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CURIE 128 route de Villemomble _ 10èmecirconscription. . 10ème0031 MAISON MARIANNE 47/51 rue Louis Auguste Blanqui : eecirconscription: . 10ème0032 CENTRE DE LOISIRS — SALLE COLUCHE 35 allée de la PaixcirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : BV1
Elections départementales :
Elections législatives :
♦
BV1 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Square du 8 mai 1945
BV1 HOTEL DE VILLE-SALLE DES FETES Square du 8 mai 1945
♦ Bureau centralisateur 9è et 10 ème circonscription : BV 1 HOTEL DE VILLE-SALLES DES FETES - Square du 8 mai 1945
♦Bureau centralisateur : BV1
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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BOURGET (le)N° BV Lieu Adresse SEE | sae— — législative0001 Hotel de ville 65 avenue de la Division Leclerc . sème .circonscription. Le 5ème0002 Hotel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc . Lecirconscriptionne . . x . 5ème0003 Ecole élémentaire Saint-Exupéry 1, rue Buottourenville : necirconscriptionx . ene . : . 5ème0004 Lycée Germaine Tillion 48, Bis Rue Anizan Cavillon : oecirconscriptionaz . . . 5éme0005 Ecole élémentaire Jean Mermoz 27 bis, rue Edouard Vaillant . DcirconscriptionP . ce . . . 5ème0006 Lycée Germaine Tillion 48, Bis Rue Anizan Cavillon . arcirconscriptionne . soe 5éme0007 Ecole élémentaire Louis Blériot 7 avenue Marcel Dassault . aecirconscription
Elections départementales :
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – Hôtel de ville – 65, avenue de la division Leclerc
♦ Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : 1er bureau Mairie (Salle des Fêtes) – Place
de la République, 93120 La Courneuve
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – Hôtel de ville – 65, avenue de la division Leclerc
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse ALES nscriptionlégislative0001 Bâtiment de l'Orangerie Place du 11 novembre 1918 : 12ème :circonscription£ : 4. D: : 12ème0002 Ecole Maternelle Jean Macé 15 bis allée Pierre Simon . + aecirconscription0003 Ecole Maternelle du Chéne Allée du Chêne Pointu . 12èmePointu circonscription. . P . . 12ème0004 Ecole Primaire Paul Langevin Allée Maurice Audin . ercirconscription0005 Ecole maternelle Joliot Curie Allée de Gagny : 12ème :circonscription0006 Ecole primaire Paul Eluard Chemin des Postes : 12ème :circonscription0007 Ecole maternelle Marie Pape Allée des Cinq Continents . 12èmearpantier circonscription0008 Ecole élémentaireJean Jaurès 1 allée Notre Dame des Anges : 12ème :circonscription0009 Ecole maternelle Paul Vaillant Place du 11 novembre 1918 | 12ème |Couturier circonscription. ws A . 12ème0010 Groupe scolaire Claude Dilain 6 allée Henri Barbusse : ercirconscription0011 Ecole primaire Marie Pape allée Romain Rolland . 12èmeCarpantier circonscription
Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-BoisElections départementales :
Elections législatives :
♦
♦Bureau centralisateur du canton de Livry-Gargan : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne –
Allée du parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan
♦Bureau centralisateur : Espace 93, 3 place de l'Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse Circonscriptionlégislative. x 12ème0001 Salle Dacheville 137 rue Jean Jaurès, 93470 Coubron . orcirconscription0002 Ecole Elementaire Georges Mercier Chemin de la Remise, 93470 Coubron . 12ème :circonscription0003 Ecole Elementaire Paul Bert 12 rue Jean Baptiste Clément, 93470 Coubron| . 12ème .circonscription
Elections départementales :
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – salle Dacheville – 137, rue Jean Jaurès 93470 Coubron
♦Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée – 18,
Boulevard de l'Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – salle Dacheville – 137, rue Jean Jaurès 93470 Coubron
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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COURNEUVE (la)N° BV Lieu Adresse SIRSlégislative
0001 Salle des Fétes - Mairie Place de la République : 4ème :circonscription0002 Ecole Elémentaire L. Michel - 1, Rue Louise Michel | 4èmepréau circonscription0003 Ecole Maternelle Poincaré — préau Avenue de la République : 4ème .circonscription0004 Ecole Maternelle Poincaré — Rue du Chevalier de la Barre . 4ème .réfectoire circonscription0005 Ecole Maternelle C. Chaplin — salle Rue Jollois | 4ème |de jeux circonscription0006 Ecole Maternelle Rosenberg — salle Avenue Waldeck Rochet 4ème |de jeux circonscription0007 Ecole Maternelle Robespierre — 44/46 ave Roger Salengro 4èmepréau circonscription0008 Ecole Elémentaire J. Valles - préau 44/46 ave Roger Salengro : 4ème .circonscription. Le 4ème0009 Ecole MaternelleJ. Baker — hall 1-3 parvis Joséphine Baker . eecirconscription0010 Ecole Elémentaire Henri Wallon 35, rue Langevin | 4ème |préau circonscription0011 école élémentaire P. Langevin — 31, avenue du Général Leclerc . 4ème .préau circonscriptionECOTIE CTETTIETITAITÉ JOMOU CUTE dame0012 Salle de motricité accueil de 3, rue Frida Kahlo : uelnicire circonscription0013 Ecole élémentaire À. France — 66/76, rue Anatole France . 4ème .préau circonscription0014 Ecole Maternelle A. France — préau 66/76, rue Anatole France . 4ème .circonscription0015 Ecole Maternelle P. Doumer - 2-6, Rue Paul Doumer . 4ème .réfectoire circonscription0016 Ecole Elémentaire P. Doumer - 2-6, Rue Paul Doumer | 4ème |préau circonscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1 bureau - Mairie (salle des fêtes) — Place de la RépubliqueElections départementales :
Elections législatives :
♦ er
♦Bureau centralisateur : 1er bureau – Mairie (salle des fêtes) – Place de la République
♦Bureau centralisateur : 1er bureau – Mairie (salle des fêtes) – Place de la République
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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DRANCYN° BV Lieu Adresse SIRET IAElégislative0001 Espace Culturel du Parc Place Maurice Nilès . sème :circonscriptionEcole Primaire René Dewerpe 5ème0002 (REFECTOIRE) 72 RUE ANATOLE FRANCE circonscription0003 Ecole Primaire Jean-Pierre Timbaud 68 RUE ANATOLE France . Sème |(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Jean-Pierre Timbaud 5ème0004 (REFECTOIRE) 68 RUE ANATOLE France circonscriptionEcole Primaire René Dewerpe 5ème0005 (PREAU) 72 RUE ANATOLE France circonscription0006 Salle Louis Méret 22 RUE DE LA REPUBLIQUE . sèmecirconscriptionEcole Maternelle Dulcie September 5ème0007 (REFECTOIRE) 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE circonscriptionEcole Primaire Jean Jaurès 5ème0008 (REFECTOIRE) RUE CHARLOT circonscriptionEcole Primaire Jean Jaurès 5ème0008 (REFECTOIRE) RUE CHARLOT circonscriptionEcole Primaire Jean Macé ' 5ème0010 (REFECTOIRE) 29 RUE DE L'AVANT-GARDE circonscription0011 Ecole Maternelle Jean Macé(PREAU) 22 RUE DOMINIQUE ROBERTY ._ sèmecirconscriptionEcole Primaire Romain Rolland 5ème00172 (REFECTOIRE) 88 RUE SAINT-STENAY circonscriptionEcole Primaire Cristino Garcia 5ème0015 (REFECTOIRE) 88 RUE SAINT-STENAY circonscription0014 Ecole Maternelle Romain Rolland 86 RUE SAINT-STENAY | 5ème ;(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Dulcie September Sème0015 (REFECTOIRE) 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE circonscriptionEcole Primaire Dulcie September 5ème0016 (REFECTOIRE) 43/45 RUE DE LA REPUBLIQUE circonscriptionEcole Maternelle Jean Monnet » 5éme0017 (SALLE DE MOTRICITE) 1a 7 RUE MIRABEAU circonscriptionEcole Primaire Jean Monnet (SALLE 5éme0018 POLYVALENTE) 1 à 7 RUE MIRABEAU circonscription0019 Ecole Primaire Diderot (PREAU) 246/256 RUE DE LA REPUBLIQUE _ demecirconscription0020 Ecole Primaire Joliot Curie (PREAU) 105 AVENUE JEAN JAURES _ sèmecirconscriptionEcole Primaire Joliot Curie 5ème0021 (REFECTOIRE) 105 AVENUE JEAN JAURES circonscriptionEcole Primaire René Deschamps 5éme0022 (REFECTOIRE) TBIS RUE RENE DESCHAMPS circonscription0023 Ecole Primaire René Deschamps 1 BIS RUE RENE DESCHAMPS . 5éme |(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Roger Salengro Sème0024 (REFECTOIRE) 126 RUE ROGER SALENGRO circonscriptionEcole Primaire Voltaire 5ème0025 (REFECTOIRE) 126 RUE ROGER SALENGRO circonscriptionEcole Primaire Marcel Cachin 5ème0026 (REFECTOIRE) 23 RUE DES BOIS DE GROSLAY circonscription0027 Ecole Maternelle Marcel Cachin 15 RUE DES BOIS DE GROSLAY | sème |(PREAU) circonscriptionEcole Primaire Lucien Perriot > 5éme0028 (REFECTOIRE) 17 à 31 RUE RAYMOND LEFEVRE circonscriptionEcole Primaire Jacques Jorissen 5éme0029 (REFECTOIRE) 21 RUE DES BOIS DE GROSLAY circonscriptionEcole Primaire Lucien Perriot (SALLE 5éme0030 POLYVALENTE) 17 à 31 RUE RAYMOND LEFEVRE circonscriptionEcole Primaire Diderot 5ème0031 (REFECTOIRE) 246/256 RUE DE LA REPUBLIQUE circonscription0032 Ecole Primaire Voltaire (PREAU) 126 RUE ROGER SALENGRO __ sèmecirconscriptionEcole Maternelle René Dewerpe 5ème0033 (SALLE POLYVALENTE) 72 RUE ANATOLE FRANCE circonscriptionEcole Maternelle Jean-Pierre 5ème0034 Timbaud (SALLE POLYVALENTE) 68 RUE ANATOLE FRANCE circonscriptionEcole Maternelle Francine Fromond 5ème0035 (SALLE POLYVALENTE) 14 RUE FRANCINE FROMOND circonscriptionEcole Maternelle Francine Fromond 5éme0036 (SALLE POLYVALENTE) 14 RUE FRANCINE FROMOND circonscriptionElections é les, présidentielle, régionales et référendum:
Elections dépar
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilès
♦ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilès
♦ Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Espace Culturel du Parc - Place Maurice Nilès
4 bureaux de vote (9, 26,27 et 29ème) dépendent du canton n°4 Blanc-Mesnil
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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Elections départementales :Bureau centralisateur du canton-7 de la Courneuve : 1er bureau - Mairie (salle des fêtes) — Place de la République, 93120 La CourneuveElections législatives :Bureau centralisateur : 7è Bureau- Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf- avenue Ambroise Croizat
N° BV Lieu Adresse Sheil! lan— —— législativePa, 4éme0001 Ecole Nelson Mandela 1, avenue du Général de Gaulle : aecirconscription0002 Ecole Henri Wallon Rue Henri Barbusse . 4ème .circonscription. . Le é 4ème0003 Ecole Marcel Cachin 1 rue Henri et Laetitia Trédez . necirconscription. . . 4ème0004 Groupe scolaire Colonel Fabien 5 rue du Colonel Fabien . oecirconscription0005 Ecole Paul Langevin Rue Henri Barbusse : 4ème :circonscriptionx a 4ème0006 Ecole Jean Jaurès 1 avenue du Génèral de Gaulle . .circonscription. . . . . . 4ème0007 Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf avenue Ambroise Croizat . wocirconscription. . A: 4ème0008 Ecole Marie Marvingt 4 rue de l'Aire des Vents : necirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 7è Bureau- Salle Henri Salvador — Parvis Edith Piaf - avenue Ambroise Croizat
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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EPINAY-SUR-SEINEN° BV Lieu Adresse Genielégislativefat 1ère0001 MAIRIE 1-3 rue Quétigny circonscription0002 MAIRIE 1-3 rue Quétigny _ èrecirconscription0003 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot _ èrecirconscription0004 ECOLE PRIM G. MARTIN 2 rue Mulot _ èrecirconscription0005 ESPACE CULTUREL 8 rue Lacépède èrecirconscription0006 ESPACE CULTUREL 8 rue Lacépède .__ èrecirconscription0007 ECOLE MAT LACEPEDE 3 rue de la Chevrette |, erecirconscription0008 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la République | . T°" .circonscription0009 ECOLE MAT PASTEUR 136 av de la République | . 1èrecirconscription0010 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo ._ èrecirconscription0011 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo _ terecirconscription0012 ECOLE PRIM V. HUGO 17 rue Victor Hugo _ terecirconscription0013 ECOLE PRIM A. DUMAS 57 rue Félix Merlin __ 1èrecirconscription0014 ECOLE PRIM A. DUMAS 57 rue Félix Merlin _ èrecirconscription0015 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg | . (ee |circonscription0016 ECOLE MAT A. FRANCE 27 rue de Strasbourg | . Tè'e .circonscription0017 ECOLE PRIMJ.J. ROUSSEAU | square de Cherbourg | . Tè'e .circonscription0018 ECOLE PRIMJ.J. ROUSSEAU | square de Cherbourg |. 12ecirconscription0019 COLLEGE E. GALOIS 12 rue des Béatus __ èrecirconscription0020 ECOLE MAT J. JAURES 7 rue de la Justice _ èrecirconscription0021 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice terecirconscription0022 ECOLE PRIM J. JAURES 11 rue de la Justice _ èrecirconscription0023 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland | . 12e .circonscription0024 ECOLE MAT R. ROLLAND 1 rue Romain Rolland |. fecirconscription0025 ECOLE PRIM DES ECONDEAUX 6 rue des Saules èrecirconscription0026 ECOLE MAT DES ECONDEAUX 6 rue des Saules .__ èrecirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville — 1 à 3, Rue QuétignyElections départementales :Bureau centralisateur :Canton-18 de Saint-Ouen : 1er bureau - Hôtel de Ville -1 à 3, Rue QuétignyCanton-9 d'Epinay-sur-Seine 21è bureau Ecole primaire Jean Jaurès — 11, Rue de laJusticeElections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville —- 1a 3, Rue Quétigny
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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GAGNYN° BV Lieu Adresse SES nscription— — législative
. à . 8ème0001 Mairie (hall salle des fêtes) 1 esplanade Michel Teulet . aecirconscription0002 1 esplanade Michel Teulet __ Semecirconscription> . . 8ème0003 École Maternelle La Fontaine 1 avenue Jean Jaurès . acirconscription3 . 8ème0004 École Maternelle Montaigne 25 rue Carnot : oecirconscription0005 Ecole Elémentaire Blaise Pascal - réfectoire 30 Chemin des Sables . 8ème .circonscription0006 École Elémentaire Blaise Pascal - réfectoire 30 Chemin des Sables . 8ème .circonscription3 . . 8ème0007 École Maternelle Blaise Pascal - hall 30 Chemin des Sables . .circonscription2 8ème0008 École Pasteur - gymnase 136 rue Jules Guesde . eecirconscription.. . . . 8ème0009 Centre de Loisirs les Cigales 3 bis rue Jean Bouin : aecirconscription0010 Foyer Valenet avenue de Rambouillet . 8ème .circonscription0071 Foyer Valenet avenue de Rambouillet : 8ème .circonscription0012 Crèche La Palombe Bleue rue Laënnec . 8ème .circonscription0013 École Victor Hugo - réfectoire rue du 18 Juin : 8ème :circonscription. A . . 8ème0014 École Maternelle Victor Hugo (réfectoire) rue du 18 Juin . ~ oecirconscription: . 8ème0015 École Maternelle Lamartine (hall) 105 rue du 19 mars 1962 . uscirconscription0016 École Maternelle Lamartine (réfectoire) 105 rue du 19 mars 1962 . 8ème .circonscription0017 École Maternelle Lamartine (réfectoire 105 rue du 19 mars 1962 8ème |élémentaire) circonscription0018 École Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus . 8ème .circonscription> 8ème0019 École Maternelle Jules Ferry 11 rue Albert Camus : aecirconscription2 . . . 8ème0020 École Maternelle Louise Michel 2 avenue Ste Clotilde . aecirconscriptionE P . . 8ème0021 École Elémentaire Paul Laguesse 52 rue de Maison Blanche : ascirconscription2. 2. 8ème0022 Club Émile Cossonneau 20 avenue Émile Cossonneau . acirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie1 esplanade Michel TeuletElections départementales :Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie1 esplanade Michel TeuletElections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie1 esplanade Michel Teulet
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Mairie (hall hôtel de ville)
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N° BV Lieu Adresse Circo nscriptionlégislative0001 Hôtel de ville 10 avenue du Maréchal Foch . sème :circonscription: wae P 3ème0002 Maison des associations 6 promenade André Ballu : arcirconscription0003 Maison pour Tous place du marché : sème :circonscription0004 Salle Marceau 3 rue de l'alouette : sème :circonscriptionA . 3ème0005 École Paquerettes 10 boulevard de Noisy le grand . a.circonscription0006 Île aux enfants 5 rue des Paquerettes : sème :circonscription
Bureau centralisateur :1 bureau — hôtel de ville — 10 avenue du maréchal FochElections départementales :
Elections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau — hôtel de ville - 10 avenue du maréchal Foch
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♦ Bureau centralisateur :Bureau centralisateur du canton de Noisy-le-Grand :
1er bureau - Hôtel de Ville – 10, avenue Foch
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse eilreontsanl eae— ——— législative0001 Hôtel de ville 1 rue Méchin _ èrecirconscription0002 Ecole Samira Bellil Ruelle des Pêcheurs _ èrecirconscription0003 Ecole Jean Lurçat 9 rue Jean Lurçat . Tere .circonscription0004 Ecole Langevin 30 rue Arnold Géraux . 1ère .circonscription
Bureau centralisateur : Hôtel de ville —-1 rue Méchin 93450 L'Ile-Saint-DenisElections départementales :Bureau centralisateur du canton-18 de Saint-Ouen 'er bureau - Gymnase de l'Alliance - 6, rue Ampère, 93400Saint-OuenElections législatives :Bureau centralisateur: Hôtel de ville - 1 rue Méchin 93450 L'Ile-Saint-Denis
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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LES LILAS
N° BV Lieu AdresseCirconscriptionlégislativeMAIRIE . 9ème9001 (Salle des Mariages et du Conseil) 96 rue de Paris circonscriptionMAIRIE . 9ème0002 (Salle du Suffrage Universel) 96 rue de Paris circonscription0003 Gymnase Mahsa Jina Amini 1 30 Boulevard de la Liberté . sème :circonscriptionA . : A 9ème0004 Gymnase Mahsa Jina Amini 2 30 Boulevard de la Liberté : D oecirconscription0005 Ecole élémentaire Romain 49 rue Romain Rolland : sème .Rolland circonscription0006 Ecole maternelle Courcoux 139 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : sème :circonscription0007 Centre Sportif Floréal 202/204 avenue du Maréchal de Lattre de SèmeTassigny circonscription0008 Ecole maternelle Madeleine 1 Allée du Docteur Calmette . sème .Riffaud circonscriptionag : : . 9ème0009 Ecole élémentaire Paul Langevin 1 17/19 rue Paul Langevin . ascirconscriptiona . . . 9ème0010 Ecole élémentaire Paul Langevin 2 17/19 rue Paul Langevin : eecirconscription' 9ème0011 Espace d'Anglemont 35 Place Charles de Gaulle . iecirconscription0012 Ecole élémentaire Waldeck 2 avenue Waldeck Rousseau : sème :Rousseau circonscription. . 9ème0013 Ecole maternelle des Bruyéres 46 rue de Paris : Dcirconscription. . + . 9ème0014 Ecole Victor Hugo 1 5 Allée Geneviève Anthonioz de Gaulle . necirconscription. A + : 9ème0015 Ecole Victor Hugo 2 5 Allée Geneviève Anthonioz de GaullecirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de ParisElections départementales :Bureau centralisateur du canton de Bagnolet : 1er bureau - Hôtel de Ville (hall) - Place Salvador Allende, 93170 BAGNOLEElections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie (Salle des Mariages et du Conseil) - 96 rue de Paris
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse CirconscriptionlégislativeSALLE POLYVALENTE 2 12ème0001 JULES VERNE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionSALLE POLYVALENTE 2 12ème0002 JULES VERNE ALLÉE DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionSALLE POLYVALENTE 2 12éme0003 JULES VERNE ALLEE DU PARC DE LA MAIRIE circonscriptionECOLE MATERNELLE JACOB 12ème0004 (RESTAURANT SCOLAIRE) 15 RUE CAMILLE NICOLAS circonscriptionÉCOLE MATERNELLE JACOB 12ème0005 (RESTAURANT SCOLAIRE) 15 RUE CAMILLE NICOLAS circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE JACOB 12ème0006 (RESTAURANT SCOLAIRE) 718 RUE CAMILLE NICOLAS circonscriptionÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACOB 12ème0007 (RESTAURANT SCOLAIRE) 7/9 RUE CAMILLE NICOLAS circonscriptionSALLE POLYVALENTE 12ème0008 BENOIT MALON ÉLÉMENTAIRE 54 AV. BENOIT MALON circonscription0009 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON __12emecirconscription0010 RESTAURANT SCOLAIRE BENOIT MALON 54 AV. BENOIT MALON . 12ème .circonscription12ème0011 CENTRE DE LOISIRS BAYARD 79 ALLEE BAYARD . saecirconscription12ème0012 CENTRE DE LOISIRS BAYARD 79 ALLEE BAYARD . «ascirconscription12ème0013 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD . aorcirconscription12ème0014 RESTAURANT SCOLAIRE BAYARD 76 ALLEE BAYARD . «ascirconscription0015 GYMNASE DANTON 12 ALLEE DANTON . 12èmecirconscription0016 GYMNASE DANTON 12 ALLÉE DANTON . 12ème.circonscriptionECOLE ELEMENTAIRE FLORENCE ARTHAUD 12ème0017 (RESTAURANT SCOLAIRE) 22 BD GUTENBERG circonscriptionECOLE MATERNELLE FLORENCE ARTHAUD 12ème0018 (RESTAURANT SCOLAIRE) 22 BD GUTENBERG circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE x 12éme0019 EDITH PIAF 87 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE N 12ème0020 EDITH PIAF 87 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE & 12ème0021 JEAN JAURES | 80 BD JEAN JAURES circonscriptionRESTAURANT SCOLAIRE & 12ème0022 JEAN JAURES | 80 BD JEAN JAURES circonscription0023 ECOLE MATERNELLE JACOB 15 RUE CAMILLE NICOLAS . 12èmecirconscriptionSALLE POLYVALENTE 12ème0024 JOSÉPHINE BAKER 54 AV. BENOIT MALON circonscriptionGYMNASE 12ème0025 JEAN DE LA FONTAINE 4 AVENUE LUCIE AUBRAC circonscriptionGYMNASE 12ème0026 JEAN DE LA FONTAINE 4 AVENUE LUCIE AUBRAC circonscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la MairieElections départementales :Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne — Allée du parc de la Mairie
| Bureau centralisateur : 1er bureau - Salle Polyvalente Jules Verne - Allée du parc de la Mairie
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Elections législatives :
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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MONTFERMEILN° BV Lieu Adresse SSO nscriptionlégislative
0001 Hotel de Ville 7 Place Jean Mermoz . 12ème .circonscription0002 École Primaire Champy 12 rue Delagarde . 12ème .circonscription0003 École Primaire Champy 12 rue Delagarde . 12ème"circonscription0004 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe : 12ème :circonscription0005 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe . 12ème .circonscription0006 Gymnase Colette Besson 1 bd de l'Europe . 12eme :circonscription0007 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir . 12ème .circonscription0008 Gymase Maurice Baquet 57 rue du Lavoir . 12ème .circonscription0009 Salle Jules Verne 11-13 avenue du Général Morin | 12ème.circonscription0010 Salle Jules Verne 11-13 avenue du Général Morin . 12ème .circonscription0011 Espace Moulinsart 5 rue Corot . 12ème .circonscription0012 Salle des Fétes Place des Marguerites : 12ème :circonscription0013 Salle des Fêtes Place des Marguerites . 12ème .circonscription0014 Salle des Fêtes Place des Marguerites . 12ème :circonscription0015 Salle des Fêtes Place des Marguerites : 12ème :circonscription0016 Espace Moulinsart 5 rue Corot . 12ème .circonscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville — Place Jean MermozElections départementales :
Elections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville — Place Jean Mermoz
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♦ Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France :
1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée – 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville,
93290 Tremblay-en-France
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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MONTREUILN° BV Lieu Adresse ora eeségislative0001 Hôtel de ville Place Jean Jaurés . 7ème .circonscription0002 Tour Altais 1-3 place Aimé Césaire . 7emecirconscription0003 Centre Jean Lurçat 5, place du Marché . 7eme .circonscription0004 Centre Jean Lurçat 5, place du Marché : 7eme .circonscription14 . e 7ème0005 Ecole élémentaire Paul Bert 19, rue Lavoisier . Dcirconscriptionae : : 7ème0006 Ecole élémentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard : ~circonscriptiona . . 7ème0007 Ecole élémentaire Voltaire 3, rue Paul Eluard : Dcirconscription. x . : 7ème0008 Centre social Lounès Matoub 4-6 place de la République . Decirconscriptioncc . 7ème0009 Ecole élémentaire Marceau 21-29 rue Marceau : .circonscription. x £ : 7ème0010 Centre social Lounès Matoub 4-6 place de la République . Decirconscription. . 7ème0011 Gymnase René Doriant 6, rue Colonel Raynal . oocirconscriptionne . . . 7ème0012 Ecole élémentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot . Dcirconscription. . 7ème0013 Ecole maternelle Marcelin Berthelot 10, rue Marcelin Berthelot . aancirconscriptionne . . . 7ème0014 Ecole élémentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot . iecirconscriptionne . . . 7ème0015 Ecole élémentaire Marcelin Berthelot 8, rue Marcelin Berthelot : nancirconscription. eye 7ème0016 Centre Mendès France 59, rue de la Solidarité : Dcirconscription0017 Centre Pablo Picasso 8, place du 14juillet . 7ème .circonscription0018 Centre Pablo Picasso 8, place du 14juillet . 7ème .circonscription. . : 7ème0019 Ecole Louise Michel 31, boulevard Jeanne d'Arc . ancirconscription0020 Centre Pablo Picasso 8, place du 14juillet . 7ème .circonscription. . 7ème0021 Ecole maternelle Jean Moulin 2/4, avenue Jean Moulin . iecirconscription214 : 7ème0022 Ecole élémentaire Anatole France 18, rue Anatole France . .circonscription14 . 7ème0023 Ecole élémentaire Anatole France 18, rue Anatole France . iecirconscriptionne . . à 7ème0024 Ecole élémentaire 1 Daniel Renoult rue de la Côte du Nord . iecirconscriptionae . . 2 7ème0025 Ecole élémentaire 2 Daniel Renoult rue de la Côte du Nord . iecirconscription14 . 7ème0026 Ecole élémentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue . aancirconscriptiona : 7ème0027 Ecole élémentaire Paul Lafargue 5, rue Paul Lafargue . eecirconscription214 . . wos 7ème0028 Ecole élémentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains . arcirconscriptionne . . eps 7ème0029 Ecole élémentaire Romain Rolland 56, rue des Blancs Vilains . Lecirconscriptionae . . . 7ème0030 Ecole élémentaire Nanteuil 7, rue de Nanteuil . iecirconscription0031 Ecole élémentaire Odru 5 rue Henri Martin . 7ème .circonscriptionae : 7ème0032 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . . aecirconscription214 . 7ème0033 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . arcirconscription
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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7ème0034 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . -circonscriptionns . 7ème0035 Ecole élémentaire Danton 62, rue Rochebrune . _circonscriptiona 7ème0036 Ecole maternelle Grands Pêchers 15, rue Robert Legros . ancirconscription0037 Salle Polyvalente Résistance - Ecole Stéphane Hessel 50, avenue de la Résistance . 7ème .circonscriptionns . . 7ème0038 Ecole élémentaire 1 Jules Ferry 15, rue des Messiers . oscirconscriptionne . . 7ème0039 Ecole élémentaire 1 Jules Ferry 15, rue des Messiers . iecirconscription14 . . 7ème0040 Ecole élémentaire 2 Jules Ferry 56, rue Parmentier . oecirconscriptionae . . . . . 7ème0041 Ecole élémentaire Joliot Curie Rue I. et F. Joliot Curie . sascirconscriptionae . . . . , 7ème0042 Ecole élémentaire Joliot Curie Rue L. et F. Joliot Curie . -circonscription. . . . 7eme0043 Ecole maternelle Joliot Curie Rue I. et F. Joliot Curie . oscirconscriptionne . . a 7ème0044 Ecole élémentaire Jean Jaurès 12, place du Général de Gaulle . .circonscriptionne . . 2 7ème0045 Ecole élémentaire Jean Jaurès 12, place du Général de Gaulle . secirconscriptionne : . 1 . 1 7ème0046 Ecole élémentaire Estienne d'Orves 12, rue Estienne d'Orves . Lecirconscriptionae : . 1 . 1 7ème0047 Ecole élémentaire Estienne d'Orves 12, rue Estienne d'Orves . .circonscription. . 7ème0048 Ecole maternelle Danielle Casanova Rue Danielle Casanova . . oecirconscription. 7ème0049 Ecole maternelle Danielle Casanova Rue des Saules Clouets . _circonscriptiones was . 7ème0050 Gymnase Boissière 171, boulevard Aristide Briand . LucirconscriptionLe . . 7ème0051 Gymnase Boissière 171, boulevard Aristide Briand . encirconscriptionLa 7ème0052 Théâtre des Roches 10, rue des Roches . Dcirconscription0053 Salle Franklin 60, rue Franklin . 7èmecirconscriptionag . . . 7ème0054 Ecole élémentaire Odru 5 rue Henri Martin . _circonscription0055 Salle Polyvalente Résistance - Ecole Stéphane Hessel 50, avenue de la Résistance . 7ème .circonscription0056 Antenne Diabolo - Annexe école primaire Berthelot 25, rue de Vincennes . 7ème .circonscription214 . 7ème0057 Ecole élémentaire Marceau 21-29 rue Marceaucirconscription
Bureau centralisateur :[Hôtel de ville Place Jean JaurèsElections départementales :Bureau centralisateur :1 (12e canton)Hôtel de ville Place Jean Jaurès2 (13e canton)Tour Altaïs 1-3 place Aimé Césaire
Bureau centralisateur :Hôtel de ville [Place Jean Jaurés
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :
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Elections législatives :
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse ee nscription—_— —— législative0001 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . 3ème .circonscription0002 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle _ semecirconscription0003 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . 8ème .circonscription0004 Ecole du Centre 6 rue du Général de Gaulle . 3ème .circonscription0005 Ecole E. Herriot 36 avenue Daniel Perdrigé _ semecirconscription0006 Maternelle V. Hugo 36 avenue Victor Hugo . sème .circonscription3ème0007 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . Lecirconscription0008 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . 3ème .circonscription0009 Maternelle du Bel Air 11 rue Jean Bachelet . 3ème .circonscription0010 Ecole E. Herriot 36 avenue Daniel Perdrigé _ semecirconscription0011 Ecole des Cahouettes 4/6 rue Paul Letombe . 8ème .circonscription0012 Maternelle V. Hugo 36 avenue Victor Hugo _ sèmecirconscription
Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de GaulleElections départementales:Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de GaulleElections législatives :Bureau centralisateur : Bureau n°1 - Ecole du centre 6 rue du Général de Gaulle
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse Circonscriptionlégislative
0001 HOTEL DE VILLE 1 place Francois Mitterrand _ semecirconscription0002 PASTEUR| ( ) 4 rue Abel Tuffier __ semecirconscription0003 PASTEUR II- — 4 rue Abel Tuffier _ 3èmecirconscription, . 3éme0004 L'ODYSSEE - maternelle 39 avenue de Maison Blanche . . aecirconscription0005 JEAN DE LA FONTAINE (nord) 4 avenue Winston Churchill __ 3émecirconscription0006 JEAN DE LA FONTAINE (sud) 4 avenue Winston Churchill __ 3émecirconscription. 3éme0007 ROUGET DE LISLE - 1 rue de Tourville circonscription0008 ROUGET DE LISLE - 1 rue de Tourville __ sèmecirconscription' x . . 3ème0009 ANDRÉ CHENIER (Elémentaire) 1 rue de Tourville . a:circonscription0010 LES PAPILLONS - 1 rue de Touraine . 3émecirconscription0011 MARCEL CACHIN 160 rue Paul et Camille Thomoux __ 3emecirconscription0012 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL Elémentaire 110 rue Paul et Camille Thomoux _ semecirconscription0013 JEAN-BASPTISTE DU HAMEL - 110 rue Paul et Camille Thomoux _ semecirconscription. . 3éme0014 PAUL VALERY - 110 rue Paul et Camille Thomoux . .circonscription- / . 3ème0015 LOUIS AMIARD - 15 boulevard de la République . aecirconscription2 . 3ème0016 LOUIS AMIARD - 13 boulevard de la République . arcirconscription0017 JULES VERNE - 7 allée André Gide _ semecirconscription0018 JULES VERNE - 7 allée André Gide __ semecirconscription0019 PASTEUR II - 4 rue Abel Tuffier _ semecirconscriptionz . 3ème0020 LOUIS AMIARD - 13 boulevard de la République . eecirconscription0021 L'ODYSEE- 39 avenue de Maison Blanche __ sèmecirconscription
Bureau centralisateur : bureau 1 - Hôtel de ville -1 place François MitterrandElections départementales :Bureau centralisateur : 1er bureau - Mairie - 1 Esplanade Michel Teulet 93220 GAGNYElections législatives :Bureau centralisateur : bureau 1 - Hôtel de ville -1 place François Mitterrand
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Elémentaire
Élémentaire
(réfectoire)
(Préau)
(Réfectoire)
Maternelle (Préau)
(Préau)
(Réfectoire)
Élémentaire (Préau)
Élémentaire (Réfectoire)
Maternelle (Préau)
A
B (Réfectoire)
Maternelle
Maternelle (Réfectoire)
Maternelle (salle de motricité)
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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NOISY-LE-GRAND
CirconscriptionN° BV Lieu Adresse zt tat~_ — législative0001 Hôtel de Ville Place de la Libération . semecirconscription0002 Villa Cathala 1, Allée de Villeflix __ 3èmecirconscription0003 Villa Cathala 1, Allée de Villeflix __ 3èmecirconscription0004 Hôtel de Ville Place de la Libération . semecirconscription0005 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol __ semecirconscription0006 GS Clos d'Ambert 7, rue Fajol : 3éme .circonscription3ème0007 GS Jules Ferry 73, rue Jules Ferry circonscription2 . . 3ème0008 GS Les Côteaux de Noisy 5, rue du Rond Point . arcirconscription0009 GS La Varenne 16, rue de Verdun ___3emecirconscription0010 GS La Varenne 16, rue de Verdun . 3ème .circonscriptionx . . . ae 3ème0011 Espace Théophile Poilpot 17, rue Gabriel Péri . aecirconscription0012 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile . 3ème .circonscription0013 GS Paul Serelle 13, rue Paul Serelle __ semecirconscription0014 GS Paul Serelle 13, rue Paul Serelle . 3ème .circonscription0015 GS Les Yvris 16, rue du Layon . 3ème .circonscription. 2 3ème0016 GS Van Gogh Grande Allée des Bâtonnets . aecirconscriptionx 2 3ème0017 GS Les Hauts Batons Grande Allée des Hauts Bâtons : secirconscription: . : 3ème0018 GS Les Abeilles 3, allée de la Butte aux Cailles : + aecirconscription. . . 3ème0019 GS Les Abeilles 3, allée de la Butte aux Cailles . aancirconscription. 3ème0020 GS Les Charmilles 1, boulevard des Astronautes : oecirconscription0021 GS L'Oiseau Lyre 6, rue René Navier . 3ème .circonscription. 3éme0022 Maison Pour Tous Marcel Bou 10, rue du Docteur Sureau . necirconscription0023 GS Jules Verne 2, allée Jacques Brel . 3ème .circonscription3ème0024 GS Clos des Noyers 46, rue du Docteur Sureau . aecirconscription. 3ème0025 GS Alexandre Dumas 12, place Louis Aragon : eecirconscription' 3ème0026 GS Clos d'Ambert 51, rue Armand Gundhart : aecirconscription. . . . L 3ème0027 Espace Théophile Poilpot 17, rue Gabriel Péri . uecirconscription. . . 3éme0028 GS Joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier : necirconscription0029 GS La Varenne 16, rue de Verdun ___3emecirconscription. 1e 4 3ème0030 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université . necirconscription0031 GS Gavroche 5, rue de la Butte Verte . 3ème .circonscription. à 3ème0032 Maison Pour Tous Les Côteaux 30, route de Gournay . wscirconscription. . . 3éme0033 GS Joliot Curie 72, rue du Docteur Jean Vaquier . aecirconscription0034 Ecole Wallis 4, allée Anita Conti . 3ème .circonscription0035 Ecole Wallis 4, allée Anita Conti _ sèmecirconscription0036 GS Simone Veil Allée de la Citoyenneté . sème .circonscription0037 GS Simone Veil Allée de la Citoyenneté : 3ème .circonscriptionx 2 3ème0038 GS Van Gogh Grande Allée des Bâtonnetscirconscription
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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0039 Salle Stéphane Hessel Place Antoine Renard : sème :circonscription0040 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université : 3ème .circonscription0041 Gymnase Louison Bobet 7, rue de l'Université : 5ème :circonscription0042 GS Les Richardets Avenue de L'Etoile : 3ème .circonscription0043 GS L'Oiseau Lyre 6, rue René Navier __ 3èmecirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum : |Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville - Place de la Libération |Elections départementales :Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville - Place de la LibérationElections législatives :Bureau centralisateur : BV1 - Hôtel de Ville - Place de la Libération
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse Circo marier—_— ——— législativeà , . L 9ème0001 Hôtel de ville - salle des mariages Place du Maréchal Foch . aancirconscriptionne . 9ème0002 Ecole élémentaire Cottereau Rue de Chaalons . anncirconscription. 9ème0003 Ecole Alfred de Musset Avenue de Bobigny . acirconscriptionne . . 9ème0004 Ecole élémentaire Brossolette Passage rue de Moissan . necirconscription214 . , 9ème0005 Ecole élémentaire E. d'Orves 80, avenue Marceau . Secirconscription0006 Ecole maternelle E. d'Orves 125, rue Denfert-Rochereau . 2ème .circonscription0007 Ecole élémentaire Carnot 11, rue Carnot . 3ème .circonscriptionD . 9ème0008 Ecole maternelle Petit Prince 1, rue Henri Barbusse . aancirconscription9ème0009 Ecole maternelle Gambetta 11, boulevard Gambetta . aancirconscription0010 Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissiére 115, rue de l'Avenir . 9eme ,circonscriptiony ne. es 9ème0011 Ecole maternelle Aimé Césaire - Boissière Rue de la Chasse . . a.circonscription0012 Ecole maternelle - Les Anémones 11, avenue du 18 avril 1944 . 2ème .circonscription. 9ème0013 Ecole maternelle - Les Bleuets 11, avenue du 18 avril 1944 . anncirconscriptionaes . . . 9ème0014 Ecole élémentaire Quatremaire 18, rue Baudin . aaacirconscription0015 Ecole maternelle Bayard Allée Bayard . sème |circonscriptionne . . . 9ème0016 Ecole élémentaire Jean-Renoir 9, rue Jean Renoir . _circonscription, . 9éme0017 Ecole maternelle Rimbaud 20, rue Arthur Rimbaud . uecirconscriptionae . . . 9ème0018 Ecole élémentaire Rimbaud 20, rue Arthur Rimbaud . uecirconscription. 9ème0019 Ecole maternelle Condorcet 8, rue Pierre Brossolette . _circonscription0020 Salle Joséphine Baker 14, rue Léo Lagrange ._ sèmecirconscriptionAP . . es ; . 9ème0021 Ecole élémentaire Pierre Lerenard - Boissière 2 115, rue de l'Avenir . Secirconscription
Bureau centralisateur : BV1 Hôtel de ville - salle des mariages - Place du Maréchal FochElections départementales :Bureau centralisateur du canton n°5 de Bobigny : 1er bureau - Hôtel de Ville (Hall d'Honneur) - 31, Avenue du PrésidentSalvador AllendeElections législatives :Bureau centralisateur : BV1 Hôtel de ville - salle des mariages - Place du Maréchal Foch
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse "Stee ICH! Peel— — législative
0001 Ecole Elémentaire Sadi Carnot 2 rue Sadi Carnot 6ème |circonscription0002 Ecole Maternelle Eugenie Cotton 23 bis rue Auger | 6ème ;circonscription
0003 Ludothéque 12 rue Scandicci : 6ème .circonscription0004 Ecole Maternelle Liberté 9 rue de la Liberté | 6ème |circonscriptionEspace Cocteau 10/12 rue Eugène & Marie Louise 6ème0005 . aeCornet circonscriptionA . . . ; 6ème0006 Ecole Elémentaire Louis Aragon 25 quai de l'Ourcq . acirconscription0007 Ecole Saint-Exupéry 40 quai de l'Aisne __ 6èmecirconscription0008 Maison de la Petite Enfance 9 rue des Berges | 6ème ;circonscription. . . ; . 6ème0009 Ecole primaire Sophie Germain 12 rue de l'Ancien Canal : arcirconscription0010 Ecole Maternelle Joliot Curie 27 rue des Grilles | 6ème |circonscription0011 Gymnase Maurice Baquet 6-8 rue d'Estienne d'Orves . 6ème .circonscription0012 Gymnase Maurice Baquet 6-8 rue d'Estienne d'Orves : 6ème .circonscription0013 Ecole Maternelle Georges 2 avenue du 8 mai 1945 . 6ème .Brassens circonscription0014 Ecole Elémentaire Charles Auray 30 rue Charles Auray 6ème ;circonscriptionP . . 6ème0015 Ecole Elémentaire Paul Langevin 28 rue Charles Auray . eecirconscription0016 Ecole Maternelle Méhul 30 rue Méhul 6èmecirconscription0017 Maison de Quartier des 42/44 rue des Pommiers . 6ème .Pommiers circonscription0018 Ecole Maternelle Héléne Rue de Balzac 6ème ;Cochennec circonscription0019 Ecole Elémentaire Henri Wallon 30 avenue Anatole France 6ème |circonscription0020 Ecole Joséphine Baker 18/28 rue Denis Papin 6èmecirconscription0021 Gymnase Léo Lagrange 10, rue Honoré . 6ème .circonscription0022 Gymnase Léo Lagrange 10, rue Honoré . 6ème .circonscription0023 Les SHEDS 45 rue Gabrielle Josserand . 6ème .circonscription0024 Ecole Elémentaire Marcel Cachin 77 avenue de la Division Leclerc . 6ème .circonscription0025 Ecole ElémentaireJean Jaures 4 rue Barbara 6ème ;circonscription
Elections départementales :
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue Sadi Carnot
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue Sadi Carnot
♦ Bureau centralisateur : bureau 1 – 2, rue Sadi Carnot
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse Sie nscriptionlégislative
0001 Espace des Arts Place Charles de Gaulle : 10ème :circonscription0002 Espace des Arts Place Charles de Gaulle : 10ème :circonscription0003 Ecole Pierre Brossolette 6 allée Pierre Brossolette : 10ème :circonscription0004 Ecole Eugène Fischer 4 allée Pierre Brossolette : 10ème :circonscription0005 Ecole Robillard 1 à 3 allée Jules Auffret . demecirconscription0006 Ecole Fontenoy 25 allée Fontenoy . 10ème .circonscription0007 Ecole Monceau 25 allée Fontenoy . 10ème .circonscription0008 Salle Jean Moulin 140 avenue Aristide Briand . 10ème .circonscription. A as . 10ème0009 Ecole Marguerite Léopold 97 avenue Aristide Briand . orcirconscription0010 Ecole Julie Victoire Daubié 55 avenue Aristide Briand : 10ème .(entrée gymnase) circonscription0011 Ecole élémentaire Jean Macé 18 / 22 allée du Colonel Fabien : 10ème :circonscription£ : 10ème0012 Ecole maternelle Jules verne 3 allée Georges Pompidou . dercirconscription214 : P : 10ème0013 Ecole élémentaire Jules Verne 5 allée Georges Pompidou - eecirconscription0014 Salle Le Patio 6 allée de Bragance . 10èmecirconscription
Bureau centralisateur : bureau 1-1, espace des Arts — place Charles de GaulleElections départementales :Bureau centralisateur du canton n°6-Bondy : 1er bureau - Hôtel de Ville - Salle des fêtes - EsplanadeClaude FuzierElections législatives :Bureau centralisateur : bureau 1-1, espace des Arts — place Charles de Gaulle
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse ÊTES nscriptionlégislative. . 9ème0001 Ecole Pierre Brossolette 30 rue Pierre Brossolette . oecirconscription0002 Ecole Jean Jaurés 30 rue Pierre Brossolette . Sème .circonscription. 9ème0003 Gymnase Jeanne Matthey 31 Avenue Edouard Vaillant] _. nrcirconscription0004 Hôtel de ville 1 Rue Emile Augier _ sèmecirconscription0005 Ecole Anatole France (Salle 3 Place Anatole France . Sème .polyvalente) circonscription0006 Ecole Anatole France (Salle de 3 Place Anatole France . 9eme :motricité) circonscription0007 Ecole Mandela 35 Rue de Stalingrad _ demecirconscription0008 Ecole Baudin 21 Rue Henri Martin . 9éme .circonscription0009 Ecole Lacore 11 rue Jules Jacquemin . 9ème .circonscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 4ème bureau - Hôtel de ville - 1, rue Emile AugierElections départementales :Bureau centralisateur du canton-15 de Pantin : 1er bureau - Ecole élémentaire Sadi Carnot — 2, rue[Sadi Carnot, 93500 PantinElections législatives :Bureau centralisateur : 4ème bureau - Hôtel de ville -1, rue Emile Augier
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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RAINCY (le)N° BV Lieu Adresse Circo aan] etn—_— — législative0001 Hotel de Ville 121 Avenue de la résistance . 12ème .circonscription0002 Thiers Primaire 2 Avenue de Livry . 12ème .circonscription0003 Thiers Maternelle 2 Avenue de Livry . 12ème .circonscription. L a 1 12ème0004 La Fontaine Maternelle | 19 Allée du Château d'Eau . encirconscription0005 Les Fougères | 13 Boulevard de l'Ouest : 12ème :circonscription0006 Les Fougères II 13 Boulevard de l'Ouest . 12ème :circonscription0007 Les Bosquets | 44 allée des Bosquets . 12ème .circonscription0008 Les Bosquets II 44 allée des Bosquets : 12ème :circonscription: : a 1 12ème0009 La Fontaine Maternelle II 19 Allée du Château d'Eau . .circonscription0010 Thiers Maternelle II 2 Avenue de Livry . 12ème .circonscription0011 Les Fougères III 13 Boulevard de l'Ouest : 12ème :circonscription
Bureau centralisateur : Bureau 1 : Hotel de Ville - 121 Avenue de la résistanceElections départementales :Bureau centralisateur du canton-21 de Villemomble 'er bureau - Chateau Seigneurial - Place EmileDucatte, 93250 VillemombleElections législatives :Bureau centralisateur : Bureau 1: Hotel de Ville - 121 Avenue de la résistance
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N° BV Lieu Adresse Te nscriptionlégislative0001 Hôtel de Ville Place de la Laïcité . sème .circonscription0002 Ecole élémentaire Gabriel Péri 26 avenue Paul Vaillant : sème .Couturier circonscription. . x 9ème0003 Ecole maternelle Charlie Chaplin 79 rue Jean Jaurès . nrcirconscription. a, we 9ème0004 Ecole primaire Fraternité 79 rue de la Fraternité : Recirconscription. . . 9ème0005 Ecole maternelle Jeanne Gallèpe 39 rue Louis Aubin : Lecirconscription0006 Ecole élémentaire Langevin-Wallon 34 et 36 rue des Chantaloups . 9ème :circonscription. : 9ème0007 Ecole maternelle Cachin 35 rue Madeleine Odru : Lecirconscriptionns . 9ème0008 Espace de proximité Jacques Brel Rue de la Poix Verte : necirconscription. : . . 9ème0009 Ecole Paul Vaillant Couturier 24 avenue Paul Vaillant Couturier| . wecirconscription0010 Ecole primaire Charcot 2 rue Jean Charcot . 9eme .circonscriptionae . . . 9ème0011 Ecole élémentaire Henri Barbusse 96 Bd Henri Barbusse : necirconscription. . A as \ A + 9ème0012 Collège Pierre-André Houël 17 rue de l'Abbé Houël . arcirconscription0013 Ecole Maryse Bastié 11 rue des Fontaines : sème :circonscription0014 Collège Pierre-André Houël (salle de 17 rue de l'Abbé Houël | 9émesports) circonscription9ème0015 Ecole Hannah Arendt 22 rue des Chantaloups . arcirconscription9ème0016 Ecole maternelle Charcot 4 rue Jean Charcot . uecirconscription
Elections départementales :Bureau centralisateur : BV1 Hôtel de ville (hall) - Place de la Laïcité 93230 RomainvilleElections législatives :
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N° BV Lieu Adresse Slice nscription— —— législative2 . a a 8ème0001 Hôtel de Ville, Salle des Fêtes 7 rue du Général Leclerc . .circonscription2 . . a 8ème0002 Hôtel de Ville, Salle du Conseil 7 rue du Général Leclerc . D oecirconscription. . . . 8ème0003 Ecole maternelle Pauline Kergomard Mail Jean-Pierre Timbaud . eecirconscriptiona : : : 8ème0004 Ecole élémentaire du Centre 7 avenue de la République - necirconscription. . . . 8éme0005 Ecole maternelle Pauline Kergomard Mail Jean-Pierre Timbaud : iecirconscription0006 Ecole maternelle Raspail 141 rue Camélinat . 8eme .circonscription. a 8ème0007 Ecole mixte Eugénie Cotton 93 rue de la Dhuys . arcirconscription. 8éme0008 Ecole maternelle Dolet 2/4 rue Etienne Dolet . - oecirconscriptiona . 8éme0009 Gymnase Félix Eboué Rue Jacques Offenbach . ancirconscriptiona : 8ème0010 Gymnase Félix Eboué Rue Jacques Offenbach . arcirconscription. ue 8ème0011 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann . - oecirconscription. de 8ème0012 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann . uecirconscription. ue 8ème0013 Restaurant scolaire Jean Mermoz 50 rue Philibert Hoffmann . D oecirconscription+. D: . 8ème0014 Centre de Loisirs Pierre Richard Rue Jules Guesde . eecirconscription. . . . 8ème0015 Salle municipale Madeleine Barjac 24 rue Edouard Beaulieu : eecirconscription0016 Ecole mixte du Pré-Gentil 10 rue Henri Mondor . 8ème .circonscription0017 Ecole mixte du Pré-Gentil 10 rue Henri Mondor . 8ème .circonscription0018 Ecole mixte du Pré-Gentil 10 rue Henri Mondor . 8ème +circonscription0019 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin . 8ème .circonscription0020 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin . 8ème .circonscription0021 Ecole mixte Jean Moulin 9 rue Jean Moulin . 8ème :circonscription214 . L . 8ème0022 Ecole élémentaire du Centre 7 avenue de la République . gecirconscription0023 Ecole maternelle Raspail 141 rue Camélinat . ème .circonscription. . Le 8ème0024 Gymnase Gabriel Thibault Rue du 18 juin 1940 . aecirconscription. es ee 8ème0025 Centre social et culturel Boissière 317 boulevard de la Boissière . - oecirconscription. . . 8ème0026 Groupe scolaire Françoise Dolto 1 parvis Samuel Paty . waecirconscriptionPA . . a 8ème0027 Hôtel de Ville, Salle des Mariages 7 rue du Général Leclerc : necirconscription
Elections départementales :
Elections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau, Hôtel de Ville, Salle des Fêtes, 7 rue du Général Leclerc, Rosny-sous-Bois
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♦ Bureau centralisateur du canton-12 de Montreuil-1: 1er Bureau, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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SAINT-DENIS
N° BV Lieu Adresse ae— — législative0001 Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo . 2ème .circonscription0002 Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo . 2ème :circonscription4 . : : 2ème0003 Ecole ElémentaireJean Vilar 17/19, rue des Boucheries . uecirconscription. 2ème0004 Ecole Maternelle La Source 15, rue Auguste Blanqui : uscirconscriptionx : . a 2ème0005 Ecole Elémentaire Daniel Sorano 3, boulevard Félix Faure . oecirconscription. . A 2ème0006 Ecole élémentaire Paul Langevin 2, rue Guy Môquet . necirconscription; . . A 2ème0007 Ecole Elémentaire Paul Langevin 2, rue Guy Méquet : aecirconscription0008 Lycée Bartholdi 10, rue de la Liberté . 2èmecirconscriptionx . cn ae 2ème0009 Ecole Elémentaire André Diez 38, avenue Lénine . ascirconscription. . . co 2ème0010 Ecole Elémentaire Roland Madigou 34, avenue Lénine . ~circonscription. x L 2ème0011 Ecole Maternelle Saint-Léger 36, avenue Lénine . arcirconscription0012 Ecole Maternelle la Saussaie 31, allée des Saules . 2ème .' circonscription0013 Gymnase Pasteur 10, rue Pasteur . 2ème .circonscription. . x aye 2ème0014 Maison Quartier Floréal 3, promenade de la Basilique : aecirconscription0015 Ecole Maternelle Floréal Rue Chopin : 2ème :circonscription0016 Ecole Maternelle de la Vieille Mer 31, avenue Romain Rolland . 2ème :circonscriptiona : : ae 2ème0017 Ecole Elémentaire Louis Blériot 5, passage des Ecoles . «ascirconscription0018 Ecole Elémentaire Joliot Curie 2/4, chemin du Moulin Basset . 2ème :circonscription0019 Ecole Maternelle des Hautes Noëlles 5, rue Valentina Terechkova . 2ème .circonscription. . . . 2ème0020 Ecole Elémentaire Jacqueline de Chambrun 47 rue Pinel . sascirconscription0021 Ecole Elémentaire Louise Michel 35, rue Danielle Casanova . 2ème .' circonscription2 . . x 2ème0022 Ecole Elémentaire Auguste Renoir 17, allée du Languedoc .circonscriptionA : : 4 2ème0023 Ecole Elémentaire Auguste Rodin 17, allée du Languedoc . aecirconscription0024 Ecole élementaire Rachel Carson 2 rue Henri Delaunay . recirconscription0025 Ecole Maternelle du Lendit 241, avenue du Président Wilson . Tere .circonscription0026 Ecole Elémentaire Robespierre 6, avenue des Fruitiers . Tere .circonscription0027 Ecole Elémentaire Gutenberg 9, rue de la Montjoie . Tere .circonscription0028 Ecole maternelle les Drapiers 9 rue de la Montjoie : Tere :circonscription0029 Ecole Elémentaire Saint-Just 10, rue Saint-Just . Tere .circonscription0030 Ecole Elémentaire Anatole France Passage de la Harpe _ recirconscription0031 Gymnase Aimée Lallement 22 boulevard Finot . Tere .circonscription0032 Ecole Elémentaire Anatole France 107, boulevard de la Libération . Tere .circonscription0033 Ecole élémentaire Pina Bausch 55 rue Charles Michels . Tere .circonscription0034 Ecole Elémentaire Marcel Sembat 7, boulevard Marcel Sembat . 2ème .circonscriptionx . 2ème0035 Collège Pierre de Geyter 60, boulevard Marcel Sembat . acirconscription. 2ème0036 Ecole Maternelle Puy Pensot 6, rue Emile Connoy . orcirconscription. . 2ème0037 Ecole Maternelle du Corbillon 19, rue du Corbillon . + ascirconscription0038 Ecole Elémentaire Jules Vallés 55, boulevard Jules Guesde . 2ème :circonscription. . . k 2ème0039 Ecole Maternelle Brise Echalas 5, impasse Saint-Clément . ascirconscriptionx : . 2éme0040 Collége Elsa Triolet 17/19, rue des Moulins Gemeauxcirconscription
Commune nouvelle
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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0041 Ecole Maternelle de l'Ermitage 8, rue Auguste Poullain circonscriptionz . : 2ème0042 Ecole Elémentaire Victor Hugo 8, rue Jean Mermoz circonscription0043 Ecole Elémentaire Honoré de Balzac 10, rue Jean Mermoz circonscription0044 Collège Fabien 1, rue Max Jacob circonsctiptionà P 2ème0045 Ecole Maternelle Le Stade 6, rue Eugène Hénaff circonscriptionP + D: x . P 2ème0046 Ecole Elémentaire Pierre Sémard 2, rue Eugène Hénaff circonscription. 2ème0047 Ecole Maternelle des Joncherolles 4, villa des Joncherolles circonscription0048 Ecole Elémentaire Maria Casarès 9, rue Cristino Garcia circonscription0049 Ecole Elémentaire Aimé Césaire 17 rue du Bailly circonscription0050 Ecole Maternelle La Montjoie 6, rue Saint-Just circonseription0051 Mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine 2, place de la Libération (93380) circonscription2ème0052 Ecole Anatole France 1, avenue des Ecoles (93380) circonscription0053 Centre Social Maroc-Châtenay-Poètes 104, rue Jules Châtenay (93380) cireonseription0054 Ecole élémentaire Frédérick Lemaitre 28/30, rue Frédérick Lemaitre (93380) cireonseription0055 Ecole Maternelle Jean Jaurés 1/3, allée Gérard Philippe (93380) circongcription0056 Centre Social et culturel Ambroise Croizat 58, rue Nungesser et Coli (93380) circonscription0057 Ecole Maternelle Joliot Curie 10, rue Frédéric Joliot Curie (93380) cireonseiption0058 Centre Social Germaine Tillion 116, avenue Lénine (93380) circonscription. os 2ème0059 Ecole ElementaireJean Jaurès rue Briais (93380) circonscription0060 Ecole Maternelle Jacques Prévert 97, rue Jules Châtenay (93380) cireonseription0061 Collége Gustave COURBET 17, rue Francois Mitterrand (93380) circonscription0062 Ecole Elementaire Danielle Mitterrand 5, mail Georges Brassens (93380) circonscription
Elections europé icipal ésidentielle, régionales et référendum:Bureau centralisateur : 1 bureau -hôtel de ville — 2, place Victor HugoElections départementales :Bureau centralisateur : 1 bureau -hôtel de ville - 2, place Victor HugoElections législatives :Bureau centralisateur 1ère circonscription : 1 bureau -hétel de ville - 2, place Victor HugoBureau centralisateur 2è circonscription : 1 bureau -hôtel de ville — 2, place Victor Hugo
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse EncenslégislativeANG AU: 1ère0001 Gymnase de l'Alliance 4 rue de l'Alliance : Lescirconscription0002 Gymnase de l'Alliance 4 rue de l'Alliance . 1ère :circonscription0003 Espace Jacob Desvarieux 27 avenue Gabriel Péri . 1ère .circonscription0004 Groupe scolaire Andrée Chedid 1 rue Ernest Renan : 1ère :circonscription0005 École élémentaire Victor Hugo 125 boulevard Victor Hugo . Tere .circonscription0006 Ecole élémentaire Victor Hugo 125 boulevard Victor Hugo _ èrecirconscription1ére0007 Espace Gavroche 50 rue Arago : Lucirconscription0008 École élémentaire Émile Zola 3 rue Émile Zola _ èrecirconscription0009 École élémentaire Émile Zola 3 rue Émile Zola _ erecirconscriptionF : : 1ère0010 Lycée polyvalent Auguste Blanqui 54 rue Charles Schmidt circonscription£ : : 1ère0011 Lycée polyvalent Auguste Blanqui 54 rue Charles Schmidt circonscription0012 Collège Joséphine Baker 12 rue Mariton _ erecirconscription0013 Ecole primaire Jules Vallés 10 rue des Bons Enfants . Tere .circonscription0014 Ecole élémentaire Irène Joliot-Curie 2 rue Pierre Curie . Tere .circonscription0015 Ecole élémentaire Frédéric Joliot-Curie 4 rue Pierre Curie : 1ère .circonscription0016 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eugéne Berthoud . Tere .circonscription0017 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eugène Berthoud . 1ère .circonscription0018 Gymnase Tommie Smith 44 rue Eugène Berthoud : 1ère :circonscription0019 École élémentaire Jules Michelet 143 rue du Docteur Bauer . 1ère .circonscription0020 Ecole élémentaire Jules Michelet 143 rue du Docteur Baver . 1ère :circonscription0021 Salle Barbara 5 rue des Écoles : 1ère :circonscription0022 Salle Barbara 5 rue des Écoles . Tere .circonscription0023 Ecole élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset . Tere .circonscription0024 Ecole élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset . Tere .circonscription0025 Ecole élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset . Tere .circonscription0026 Ecole élémentaire Paul Langevin 5 rue du Docteur Léonce Basset : 1ère :circonscription0027 Groupe scolaire Aretha Franklin 8 rue Marcel Cachin : 1ère :circonscription0028 Gymnase du Grand Parc 7 rue Gisèle Halimi . 1ère :circonscription0029 Gymnase du Grand Parc 7 rue Gisèle Halimi _ recirconscription0030 Groupe scolaire Nelson Mandela 11 rue des Docks : 1ère :circonscription0031 Groupe scolaire Nelson Mandela 11 rue des Docks : 1ère :circonscription0032 École primaire Pef 34 rue Albert Dhalenne . Tere .circonscription
Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'AllianceElections départementales :Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de l'Alliance - 4, rue de l'AllianceElections législatives :Bureau centralisateur : bureau 1 - gymnase de I'Alliance - 4, rue de l'Alliance
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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SEVRANN° BV Lieu Adresse QUES nscription= — législative. . tos 11ème0001 Salle des Mariages 26 bis avenue du Général Leclerc| _. ercirconscription0002 École Crétier Maternelle 12 rue Roger le Maner . èmecirconscription0003 École Crétier Maternelle 12 rue Roger le Maner ._ Tlème_circonscription0004 École Sévigné 35 - 37 avenue Léon Jouhaux . Meme .circonscription0005 École Sévigné 35 — 37 avenue Léon Jouhaux _ Tèmecirconscription. x . 11ème0006 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République . + aecirconscription. P . 11ème0007 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République . oecirconscription. A . 11ème0008 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République , ascirconscription. A . 11ème0009 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République . oecirconscription. A . 11ème0010 Gymnase Victor Hugo 34 boulevard de la République . ercirconscription0011 École Jean Perrin 11 villa des Prés . Teme .circonscription0012 Ecole Jean Perrin 11 villa des Prés . Teme .circonscription0013 École Jean Perrin 11 villa des Prés . èmecirconscription0014 École Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette . Teme .circonscription0015 École Marie Curie 4 rue Pierre Brossolette . mèmecirconscription0016 École Anatole France allée Kilian . Heme |circonscription0017 Ecole Anatole France allée Kilian . Teme .circonscription0018 École Anatole France allée Kilian . Teme .circonscription0019 École Montaigne 1 allée Jan Palach . Tèmecirconscription0020 École Montaigne 1 allée Jan Palach . Teme .circonscriptionz ra 11ème0021 École Robert Desnos avenue du Général de Gaulle . ascirconscription£ a 11éme0022 Ecole Robert Desnos avenue du Général de Gaulle . ancirconscription0023 Ecole Emile Zola avenue Youri Gagarine __ Tlème_circonscriptionz . 11ème0024 École Saint Exupery avenue du Commandant Charcot] . oecirconscription0025 Ecole Francois Villon allée des Iris . Teme .circonscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :
Elections départementales :
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau – salle des mariages – 26bis avenue du général Leclerc
♦ Bureau centralisateur :1er bureau – salle des mariages – 26bis avenue du général Leclerc
♦ Bureau centralisateur :1er bureau – salle des mariages – 26bis avenue du général Leclerc
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse Circonscription— — législative
à . . 4ème0001 HOTEL DE VILLE 6 Avenue Paul Vaillant Couturier . aecirconscription0002 ECOLE MATERNELLE VICTOR RENELLE 7 rue Victor Renelle . 4èmecirconscription0003 ECOLE ELEMENTAIRE ELSA TRIOLET Place du 8 mai 1945 . èmecirconscription0004 MAISON DES ASSOCIATIONS 6 Avenue Jules Guesde . 4èmecirconscription0005 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaurès ._ 4èmecirconscription0006 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES 27 Impasse Jean Jaurès ._ 4èmecirconscription0007 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 27 ImpasseJean Jaurès ._ 4èmecirconscription0008 ECOLE MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER 60 Avenue Paul Vaillant . ème.Couturier circonscription0009 ECOLE MATERNELLE GUY MOQUET Mail des Trois Rivières . 4èmecirconscription0010 ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND 53 rue Jean Durand . 'èmecirconscription0011 CENTRE DE LOISIRS MAX JACOB Allée Max Jacob . 4èmecirconscription0012 ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN Rue du Président Harding . 4èmecirconscription0013 MAISON DU TEMPS LIBRE 30-34 avenue George Sand ._ 4èmecirconscription0014 ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE 13 Quater Avenue Louis Bordes | . Tème.circonscription0015 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK 18 rue Salvador Allende _ 4èmecirconscription0016 MAISON POUR TOUS YAMINA SETTI 40 rue du Moulin Neuf __ 4èmecirconscription0017 ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC 1 rue Wangari Muta-Maathai _ 4èmecirconscription
Elections départementales :Bureau centralisateur du canton-17 de Saint-Denis-2 : 1er bureau - Hôtel de ville — 2, Place Victor Hugo, Saint-Denis
Elections législatives :Bureau centralisateur : bureau 1, hôtel de ville — 6, avenue Paul vaillant Couturier
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la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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TREMBLAY-EN-FRANCE
CirconscriptionN° BV Lieu Adresse ye pas— —_—— législative. P ' . 11ème0001 Hotel de Ville - Rez de chaussée | 18 boulevard de l'Hotel de Ville . necirconscription0002 Espace Henri Barbusse 60 bis, 10ème avenue . Teme .circonscription0003 Ecole Honoré de Balzac Rue Hector Berlioz . Teme .circonscription0004 Ecole Eugène Varlin 4 rue Jules Ferry : Meme :circonscription. 11ème0005 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue Mozart . acirconscription. . . 1ème0006 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines . acirconscription0007 Ecole maternelle Marie Curie 8 rue de Lille . Tleme .circonscription11ème0008 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne . necirconscription1ème0009 Ecole Maternelle Anatole France 19 rue De Bourgogne . acirconscription0010 Ecole Jean Jaurés rue de Provence . Teme .circonscription0011 Ecole Jean Jaurès rue de Toulouse . Teme .circonscription. . 11ème0012 Ecole Pierre Brossolette 5 rue Pierre Brossolette . + ascirconscriptionos os 11ème0013 Ecole Maternelle Eugénie Cotton 4 rue Eugénie Cotton . Lecirconscription0014 Ecole Rosenberg 3 allée Bullant . Teme .circonscriptionP . . 11ème0015 Ecole Maternelle André Malraux Chemin de la Pissotte . «ascirconscription0016 Ecole Maternelle Danielle 51 bis, 10° av. TemeCasanova (préau couvert) circonscription0017 Ecole maternelle Jacques Prévert 48 avenue du Parc . Meme .circonscription. . . . 11ème0018 Espace Ambroise Croizat 3/5 place Pierre Curie . ercirconscription. P . \ 11ème0019 Hotel de Ville (1 étage) Esplanade des droits de l'Homme) . yscirconscriptionx . . 11ème0020 Ecole Maternelle André Malraux Chemin de la Pissotte . + gscirconscription: 11ème0021 Ecole maternelle Jacques Prévert 48 avenue du Parc . aecirconscriptionwoo. . . 11ème0022 Ecole Primaire Victor Hugo Avenue des Eglantines . acirconscription. 11ème0023 Ecole Maternelle Suzanne Buisson Avenue MozartcirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de VilleElections départementales :Bureau centralisateur : ler bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de VilleElections législatives :Bureau centralisateur : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez de chaussée — 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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N° BV Lieu Adresse alte nscriptionlégislative0001 Maison du temps libre 78 Rue de Meaux . 12ème .circonscription0002 Gymnase Paul Bert 192 rue de Meaux . 12ème .circonscription0003 Complexe sportif 1 rue Alexandre Boucher . 12ème :circonscription0004 Centre des loisirs - Chanteflandre| 36 boulevard Jacques Amyot . 12èmecirconscription
Bureau centralisateur : 1 bureau — maison du temps libre - 78, rue de Meaux 93410 VaujoursElections départementales :Bureau centralisateur du canton-20 de Tremblay-en-France : 1er bureau - Hôtel de Ville - Rez dechaussée - 18, Boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-FranceElections législatives :Bureau centralisateur : 1 bureau - maison du temps libre — 78, rue de Meaux 93410 Vaujours
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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VILLEMOMBLE
CirconscriptionN° BV Lieu Adresse parame— — législative0001 Château Seigneurial Place Emile Ducatte . 8ème .circonscription0002 Salle Erckmann 118 Grande Rue . 8ème .circonscription0003 Locaux du CCAS - Ancien Club Geneviére 7 avenue Detouche | 8ème ;Bergougniou circonscriptionos 8éme0004 Ecole Leclerc 21 avenue du Capitaine Louys . Dcirconscription0005 Ecole St Exupéry | 51 avenue des Roses . 8ème .circonscription0006 Ecole St Exupéry II 49 avenue des Roses . 8ème .circonscription0007 Ecole Foch | 73 rue Bernard Gante . 8ème .circonscription0008 Ecole Foch II 32 rue Saint-Louis __ Bemecirconscription0009 Ecole Lamartine 79 avenue des Limites . 8ème .circonscription. : we 8ème0010 Ecole François Coppée 75 avenue des Limites . aecirconscription. 8ème0011 Maternelle Montgolfier 64 rue Montgolfier . ancirconscriptionar Pa, VE 8ème0012 Maternelle Galliéni | 96 avenue du Général Galliéni . ancirconscriptionA es 8ème0013 MaternelleJ. Prévert 21 rue des Trois Frères . waecirconscriptionP 8ème0014 Maternelle St Exupéry 56 avenue des Roses . Recirconscription0015 Maternelle Pasteur 26 avenue Detouche . 8ème .circonscription+ 8ème0016 Maternelle Anne Frank 21 rue de la Carrière . Secirconscription. . . 8ème0017 Maternelle François Mauriac 4/8 impasse Charles Perrault . aecirconscriptioncas 1 8éme0018 Maternelle Galliéni 11 56 boulevard d'Aulnay . necirconscription0019 Maternelle Foch 30 rue Saint Louis 8èmecirconscriptionElections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum :
Elections départementales :
Elections législatives :
♦ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
♦ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
♦ Bureau centralisateur : Château Seigneurial - Place Emile Ducatte
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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0001 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud . wemecirconscriptionTème0002 ESPACES V Roger LEFORT avenue Jean Fourgeaud : «ascirconscription0003 CENTRE ADMINISTRATIF — SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier . Meme |circonscription0004 CENTRE ADMINISTRATIF — SALLE DES TILLEULS avenue Paul Vaillant Couturier . Memecirconscription0005 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT1 impasse du Chevalier de la Barre . Tèmecirconscription0006 ECOLE PRIMAIRE DU VERT GALANT1 impasse du Chevalier de la Barre . Tièmecirconscription0007 GYMNASE INFROIT Chemin du loup . Tèmecirconscription0008 GYMNASE INFROIT Chemin du loup . Tièmecirconscription0009 ECOLE PRIMAIRE CHARLES DE GAULLE Avenue Charles de Gaulle . Meme |circonscription0010 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier . Tèmecirconscription1ème0011 ECOLE MATERNELLE FONTAINE MALLET rue Manet . ecirconscription0012 CENTRE CULTUREL NELSON MANDELA 19 avenue Cuvier . Weme |circonscriptionL 1ème0013 ECOLE MATERNELLE PASTEUR rue Jacques Prévert . eocirconscriptioncap 1ème0014 ECOLE CHARLES PEGUY avenue Boris Vian . + aecirconscription0015 ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO 2 parc de la Noue - avenue du Président | Teme |Kennedy circonscription0016 ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY rue Marius Petipa . Tèmecirconscription0017 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux . Tèmecirconscription0018 ECOLE PRIMAIRE MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux . Heme |circonscription0019 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti __ Meme |circonscription0020 MAIRIE place de la Mairie . Tièmecirconscription0021 SALLE POLYVALENTE DE LA HAIE BERTRAND avenue Sacco et Vanzetti . TèmecirconscriptionPRES 1ème0022 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la Pépinière . eecirconscriptionPRES 1ème0023 ECOLE DE LA PEPINIERE boulevard de la Pépinière . aecirconscription. . 1ème0024 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 5 rue François Mauriac . eocirconscription. 1ème0025 ALSH MARIE LAURENCIN rue Claude Nicolas Ledoux : aecirconscription
Elections départementales :
Elections législatives :
VILLEPINTE
N° BV Lieu Adresse Circonscription
législative
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud
♦ Bureau centralisateur : canton-19 de Sevran, 1er bureau - groupe scolaire Auguste Crétier (primaire) - 7 rue Roger le Maner
93270 SEVRAN
♦ Bureau centralisateur : 1er bureau - Espaces V- avenue Jean Fourgeaud
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modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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0001 Hôtel de ville 1, place de l'Hôtel de ville . 2èmecirconscription: . . 2ème0002 École Jules Verne 105, rue Maurice Grandcoing . uecirconscription0003 École Henri Wallon rue Henri Wallon 2ème.circonscription0004 École Jules Vallès 4, rue Paul Langevin 2èmecirconscription. . 2ème0005 Ecole Jacqueline Quatremaire 11 Ter, rue Carnot . uecirconscriptionz . . . z 2éme0006 Ecole Jean-Baptiste Clément 4, place Jean-Baptiste Clément : necirconscription
Bureau centralisateur :1 bureau — Hôtel de ville — 1, place de l'Hôtel de villeElections départementales :Bureau centralisateur du canton n°9 d'Epinay-sur-Seine : 1 bureau — Hôtel de ville - 1 à 3, rueQuétigny - 93800 Epinay-sur-Seine
Elections législatives :Bureau centralisateur : 1 bureau — Hôtel de ville — 1, place de l'Hôtel de ville
VILLETANEUSE
N° BV Lieu Adresse Circonscription
législative
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-0662
modifiant l'arrêté n° 2025-3477 du 26 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour
la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02
/DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise
en demeure à l'encontre de la société Exolum
Aviation France de respecter les prescriptions
applicables aux canalisations de transport de
kérosène desservant la zone aéroportuaire de
Paris - Charles de Gaulle.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle.
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PREFET Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNE des Services de l'ÉtatLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordinationdes Politiques Publiques| a et de l'Appui TerritorialPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité Direction de la Coordination etFraternitéS| de l'Appui TerritorialPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéArf@@inver prerectoral N° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026portant mise en demeure à l'encontre de la société Exolum Aviation Francede respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport dekérosène desservant la zone aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle.
69
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 171-6, L. 171-8 et R. 554-46 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommantMonsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommantMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;VU le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 nommantMonsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du président de la République en date du 26 novembre 2024 nommantMonsieur Julien CHARLES préfet de la Seine-Saint-Denis;VU le décret du président de la République en date du 6 mars 2025 nommantMadame Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République du 28 août 2025 nommant M. LaurentSIMPLICIEN, en qualité de secrétaire général de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny;VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application duchapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de lasécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et deproduits chimiques;VU l'arrêté préfectoral n°2019/34 DCSE/BPE/EXP du 20 septembre 2019 autorisant laconstruction et l'exploitation d'une nouvelle canalisation de transport d'hydrocarbures(projet AGEN) ;VU l'arrêté complémentaire inter préfectoral n° 2023/25/DCSE/BPE EXP du 10 octobre 2023imposant des prescriptions complémentaires à la SMCA, ancien exploitant, à l'issue del'instruction de la révision quinquennale de son étude de dangers.VU l'arrêté préfectoral n° 25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-011 du28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire généralede la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de Pontoise :VU l'arrêté préfectoral n°2025-3626 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Sait-Denis,sous-préfet de Bobigny.VU l'arrêté n°25/BC/095 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance.VU l'arrêté inter préfectoral n°2025/18/DCSE/BPE/EXP du 28 mai 2025 portant autorisationconcernant la cession des droits d'exploitation de la canalisation de transport de kérosénedesservant la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle à la société Exolum AviationFrance;VU l'étude de dangers de l'oléoréseau approvisionnant |'aéroport de Roissy-CDG référencéeINERIS-182810-684252 dans sa version 2 datée du 02janvier 2023 ;
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(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle.
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VU le rapport d'examen de la modification du projet AGEN daté du 1° août 2025 :VU les précédents rapports de visites d'inspection adressés à la SMCA, ancien exploitant, endate des 04 juillet 2022, 09 mars 2023 et 25 mars 2024 ;VU le dernier rapport de visite d'inspection adressé à Exolum Aviation France en datedu 09 octobre 2025;VU le courriel du service de contrôle adressé à la société Exolum Aviation France en date du20 novembre 2025 proposant un délai de contradictoire de 15jours;VU le courriel en date du 26 novembre 2025 de la société Exolum Aviation France en réponseau contradictoire proposé par le courriel susvisé ;CONSIDÉRANT que les traversées des voies ferrées par l'oléoréseau sont réalisées sousfourreaux inclus dans des ponts, que cette configuration correspond à des tronçons dits àl'air libre de l'étude de dangers susvisée, et que ces points constituent des points singuliers del'oléoréseau car ils comprennent des risques et des enjeux spécifiques,CONSIDÉRANT que les chambres DC7-DC71 et CC3-CC4 correspondent aux extrémités destraversées des voies ferrées,CONSIDÉRANT que la traversée sous pont de la desserte T2G (entre les chambres J321 etJ322) est réalisée dans un caniveau sous pont et que cette configuration correspond à destronçons dits à l'air libre de l'étude de dangers susvisée, et que ce tronçon constitue un pointsingulier de |'oléoréseau car il comprend des risques et des enjeux spécifiques,CONSIDÉRANT les prescriptions fixées par les articles 1° et 3 de l'arrêté inter préfectoral du10 octobre 2023 susvisé, relatives à la mise en place de détecteurs permettant de détectertoutes fuites d'hydrocarbures et de stopper automatiquement et immédiatement le transfertde produit dans l''oléoréseau,CONSIDÉRANT l'obligation pour le transporteur, conformément au Ill de l'article 17 del'arrêté ministériel du O5 mars 2014 susvisé et précisé par l'article 5 de l'arrêté interpréfectoral du 10 octobre 2023 susvisé, de mettre en place des moyens afin de détecter auplus tôt les fuites notables et de faire cesser l'alimentation de la section concernée par lafuite dans un délai inférieur à 20 minutes à compter de la détection,CONSIDÉRANT que la société Exolum Aviation France exploite l'oléoréseau de l'aéroport deParis-Charles de Gaulle depuis le 4 juin 2025 suite à l'autorisation donnée par l'arrêté interpréfectoral du 28 mai 2025 susvisé,CONSIDÉRANT que l'article 8 de l'arrêté inter préfectoral du 28 mai 2025 susvisé prescrit, àla charge de la société Exolum Aviation France, la reprise des mesures résultant desinspections du transporteur SMCA, ancien exploitant, notamment les inspections en date du13 janvier 2023 et du 29 février 2024,CONSIDÉRANT qu'au jour de la visite d'inspection de la DRIEAT du 09 octobre 2025, lestraversées DC7-DC71 et CC3-CC4 ne disposaient pas de système permettant de détectertoutes fuites d'hydrocarbures et de stopper automatiquement et immédiatement le transfertde produit dans l'oléoréseau,CONSIDÉRANT qu'au jour de la visite d'inspection de la DRIEAT du 09 octobre 2025, lesouvrages situés entre les chambres J321-J322 qui transportent actuellement du carburéacteuret qui traversent une voie de desserte aéroportuaire ne sont pas équipés de systèmepermettant de détecter toutes fuites d'hydrocarbures et de stopper automatiquement etimmédiatement le transfert de produit dans l'oléoréseau,
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(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle.
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CONSIDÉRANT qu'au jour de la visite d'inspection du 09 octobre 2025, aucun élément n'aété transmis à l'administration concernant la définition de la notion de fuite notablespécifique au réseau de canalisations de transport de carburéacteur desservant l'aéroport deParis-Charles de Gaulle,CONSIDÉRANT qu'au jour de la visite d'inspection du 09 octobre 2025, aucun élément n'aété transmis à l'administration concernant l'identification des moyens permettant dedétecter au plus tôt une fuite notable puis de l'isoler en moins de 20 minutes,Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne,de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Respect des dispositionsLa société Exolum Aviation France, dont le siège social est situé Chemin de Livry àChennevières-lès-Louvres (95380), est mise en demeure de respecter les prescriptionssuivantes de l'arrêté complémentaire inter préfectoral n°2023/25/DCSE/BPE EXP du 10octobre 2023 concernant les canalisations de transport de kérosène desservant la zoneaéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle :e l'article 1" concernant spécifiquement les traversées de pont au-dessus des voiesferrées du TGV nommées DC7-DC71 et CC3-CC4 avant le 31 août 2026:e l'article 3 concernant les ouvrages situés entre les chambres J321-]322 avant le 31 août2026;e les articles 4 et 5 avant le 30 juin 2026.ARTICLE 2 : Justificatifs de remise en conformitéDans les mêmes délais que ceux précisés à l'article 1°, Exolum Aviation France transmet auservice en charge du contrôle, les justificatifs attestant d'une remise en conformité pourchacune des dispositions mentionnées dans l'article 1° du présent arrêté.ARTICLE 3 : SanctionsSi l'exploitant ne défère pas aux dispositions de l'article 1° du présent arrêté dans les délaisimposés, il pourra être pris à son encontre les sanctions prévues à l'article L. 171-8-I| du Codede l'environnement.ARTICLE 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif (par courrier auTribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle — 77 000 - MELUN ou aumoyen de l'application https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté.ARTICLE 5: FraisTous les frais occasionnés par l'application des prescriptions du présent arrêté sont a lacharge de l'exploitant.
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(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle.
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ARTICLE 6: NotificationLa présente décision est notifiée à la société Exolum Aviation France.
ARTICLE 7 : ExécutionLes secrétaires généraux de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, laDirectrice régionale et interdépartementale de l'Environnement de l'Aménagement et desTransports d'Île-de-France et les maires des communes de Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Mauregard, Le-Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Roissy-En-France et Tremblay-En-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié sur les sites internet des services de l'État de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-d'Oise.
Le Préfet de la Seine-Saint-Le Préfet de Soifif-et-Marne Le Préfet du Val-d'Oise HansPour le préf Pour le préfet et par Pour le préfet et pardélégation, délégation,La secrétaire gé
Copie pour information transmise à :Madame la cheffe de l'unité départementale de la Seine-et-Marne de la directionrégionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports d'Île-de-France,Monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de ladirection régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement etdes Transports d'Île-de-France,Monsieur le chef de l'unité départementale du Val-d'Oise de la direction régionale etinterdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France,Messieurs les sous-préfets de Raincy, Sarcelles et Torcy,Les maires des communes de Chennevières-Lès-Louvres, Epiais-Lés-Louvres,Mauregard, Le-Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Roissy-En-France et Tremblay-En-France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter préfectoral n° 2026 - 02 /DCSE/BPE/EXP du 20 janvier 2026 portant mise en demeure à l'encontre de la société
Exolum Aviation France de respecter les prescriptions applicables aux canalisations de transport de kérosène desservant la zone
aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal
Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le
giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction
d'immeuble et de création d'une aire de
chargement / déchargement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
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| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112
portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la Pigeonnière, pour des
travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0112
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 11 février 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Dugny du 11 février 2026 ;
Vu l'avis de la direction de TRANSDEV du 11 février 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 12 février
2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 février 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 février 2026, suite à
la demande formulée par l'entreprise SAS PAYSAGE le 6 février 2026 ;
Considérant que la RD50, à Dugny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement /
déchargement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 février 2026 et jusqu'au vendredi 19 février 2027 , les conditions de circulation et
de stationnement sont modifiées sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny,
entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la Pigeonnière, dans le sens le Bourget vers Dugny.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de construction d'immeuble et de création
d'une aire de chargement / déchargement.
Article 2
Au droit des travaux, dans le sens le Bourget vers Dugny de l'avenue du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque, la RD50 compte deux voies de circulation qui se rejoignent et se termine par une voie
de circulation, elle comporte également un trottoir ainsi qu'une piste cyclable.
Les travaux nécessitent la neutralisation du trottoir et de la piste cyclable.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
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Les piétons empruntent le trottoir opposé, la déviation piétonne est mise en place au droit des
passages piéton existants (installation de renvois piétons).
Les cyclistes mettent pieds à terre et empruntent le cheminement piéton (installation de panneaux
« cycliste pied à terre ») ou intègrent le régime de circulation général.
L'entreprise intervenante est tenue d'assurer le nettoyage du chantier et de ses abords. En cas de
manquement, une balayeuse de chantier doit être prévue autant de fois que nécessaire pour assurer la
propreté du site et de ses alentours.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit. Il doit être visible
de nuit.
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
L'entreprise intervenante s'occupe de la mise en place et de l'entretien de la signalisation et du
marquage réglementaires.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SAS PAYSAGE
Adresse : 34 - 40 rue Henri Régnault, 92400 Courbevoie
Contact : M. CHAUCHOIS
Téléphone : 06 98 62 19 62
Courriel : jean-christophe.chauchois@demathieu-bard.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Tél : 01 43 93 96 62
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Dugny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 février 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0112 du 13/02/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny, entre le giratoire de la Luzernière et le giratoire de la
Pigeonnière, pour des travaux de construction d'immeuble et de création d'une aire de chargement / déchargement.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026
portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
par tir de jour, tir de nuit et furetage, comme
suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de
Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France








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ARRÊTÉ N° DRIEAT-2026-0126
Portant sur l'organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage, comme suite à des
dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay -en-France


Le préfet de Seine -Saint-Denis
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;

VU la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-Saint-
Denis ;

VU l'arrêté n° 2025-DRIEAT-IF-0316 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des
dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juill et 2025 au
30 juin 2026 ;

VU l'arrêté n°2025-DRIEAT-IF/0039 fixant le nombre de circonscriptions de louveterie dans le
département de la Seine-Saint-Denis et portant nomination d'un lieutenant de louveterie du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 ;

VU le signalement par courriel en date du 27 janvier 2026, de Monsieur Damien Dubois, exploitant
agricole, qui a signalé la présence et les dommages de Lapins de garenne sur ses parcelles agricoles
situées dans la commune de Tremblay en France ;

VU le rapport en date du 03 février 2026 de Monsieur Christophe Moulin, lieutenant de louveterie
titulaire de la circonscription, confirmant la présence et des dommages de lapin de garenne sur les
parcelles de M. Dubois ;

VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France.
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CONSIDÉRANT l'importance de la surface agricole ayant subi des dégâts liés aux lapins de garenne
(6ha), sur les parcelles de M. Dubois en bordure de l'A104 dans la commune de Tremblay en France ;

CONSIDÉRANT le rapport de visite de Monsieur Christophe Moulin, confirmant la nécessité d'une
intervention sur les parcelles de Monsieur Damien Dubois, à Tremblay en France ;

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;


ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Christophe Moulin, lieutenant de louveterie titulaire de la circonscription,
est chargé d'organiser une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
Lapin de garenne ( OryctolagUs cUnicUlUs), par tir de jour, tir de nuit et furetage, dans le
périmètre indiqué en annexe 1 sur la commune de Tremblay -en-France, dans les conditions
fixées dans les articles ci -après.

Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :

Tir de jour et Tir de n Uit
- Seul le lieutenant de louveterie de Seine-Saint-Denis est habilité à tirer ;
- Le tir de jour s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure avant le lever du soleil et
jusqu'à une heure après le coucher du soleil ;
- Le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;

FUretage
- L'opération est réalisée avec l'utilisation de furets et ne peut être menée que de jour ;
- Seul le lieutenant de louveterie de Seine-Saint-Denis est habilité à tirer les animaux capturés ;
- Le tir de jour s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure avant le lever du soleil et
jusqu'à une heure après le coucher du soleil ;

Article 3 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération
de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobi lisé informe les services suivants du lieu, de la date
et du nom des personnes participant à l'intervention :
- Les services de police ou de gendarmerie compétents
- Le service interdépartemental de Paris et sa petite couronne de l'Office français de la
biodiversité ;
- La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;

Article 4 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie,
en priorité entre les participa nts et propriétaires ou possesseurs des terrains objet de
l'opération.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France.
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Article 5 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte -rendu
écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la DRIEAT, en précisant
notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés
entre les participants et les propriétaires ou possesseurs.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.

Article 7 : La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié au
lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, à la sous -
préfète de Saint -Denis, au maire de la commune de Tre mblay en France, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité
publique, au chef du service interdépartemental de Paris et sa petite couronne de l'Office
français de la biodiversité, au président de la Fédération interdépartementale des chasseurs
d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Paris, le 13/02/2026

Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Pour la directrice et par subdélégation

L'adjoint à la cheffe du service nature et paysage
Stéphane LUCET















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France.
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Modalités et voies de reco Urs :

Dans Un délai de de Ux mois à compter de la date de notification, o U de pUblication d U présent
acte, les reco Urs sUivants peUvent être introd Uits, conformément a Ux dispositions de l'article R.
421-1 et s Uivant d U code de j Ustice administrative et d U livre IV d U code des relations entre le
pUblic et l'administration :

- Un reco Urs gracie Ux, adressé à monsie Ur le préfet de Seine -Saint-Denis (1 esplanade Jean Moulin,
93007 Bobigny)
- oU Un reco Urs hiérarchiq Ue adressé à madame la ministre de la transition écologiq Ue, de la
biodiversité et des négociations internationales s Ur le climat et la nat Ure (DGALN/DEB, 92 055 Paris -
La Défense cedex). Dans ces deUx cas, le silence de l'administration vaUt rejet implicite aU terme d'Un
délai de de Ux mois. Après Un reco Urs gracie Ux o U hiérarchiqUe, le délai d U recoUrs contentie Ux ne
coUrt qU'à compter dU rejet explicite oU implicite de l'Un de ces recoUrs,
- Un recoUrs contentie Ux, en saisissant le trib Unal administratif de Montreuil ( 7 rue Catherine PUIG
93100 Montreuil).

Le trib Unal administratif pe Ut également être saisi par l'application informatiq Ue Téléreco Urs
accessible sUr le site internet www.telerecours.fr
Les recoUrs transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec acc Usé de
réception.























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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté n° DRIEAT-2026-0126 du 13/02/2026 portant sur l'organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France.
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ANNEXE 1

Périmètre d'intervention :
A l'Est du Petit Tremblay
et au Nord de la Francilienne
sur la commune de Tremblay
en France


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administrative de destruction des animaux de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) par tir de jour, tir de nuit et furetage,
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Tremblay-en-France.
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