TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-129
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-03-25-00001 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants (2 pages) Page 3
81-2024-03-22-00007 - arrêté relatif à l'introduction de lapins (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-25-00001
arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-25-00001 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 3
[P)I:JE'II:'E\LN Direction
Liberté départementale
Esalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant I'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du
Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le président de la société de chasse de Mouzieys-Panens
relative à l'autorisation d'organiser un brevet de chasse sur lièvres, sangliers et chevreuils non tirés,
les 30 et 31 mars 2024 sur les territoires des sociétés de chasse de Mouzieys-Panens, Saint-Marcel-
Campes, Milhars, Laparrouquial, Sommard, Saint-Christophe et La Camar ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse susvisées représentant
12 600 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : La société de chasse de Mouzieys-Panens en collaboration avec le club français du chien
de Saint-Hubert est autorisée à organiser un brevet de chasse pour chiens courants sur lièvres,
sangliers et chevreuils non tirés, les 30 et 31 mars 2024.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-25-00001 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 4
Article 2 : Sont attendus une dizaine de meutes de 6 à 8 chiens courants dans le milieu ouvert, sur
les prairies, les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
Les épreuves pourront avoir lieu sur les territoires des sociétés de chasse de Mouzieys-Panens,
Saint-Marcel-Campes, Milhars, Laparrouquial, Sommard, Saint-Christophe et Lacamar dont les
présidents des sociétés concernées ont donné leur accord (environ 12 600 ha).
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra étre présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Bournazel, Cordes-sur-Ciel, Les
Cabannes, Labarthe-Bleys, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Marnaves, Milhars, Mouzieys-Panens,
Saint-Marcel-Campes, Saint-Christophe et Saint Martin-Laguépie, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Albi, le 25 mars 2024, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service
e
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-25-00001 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 5
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-22-00007
arrêté relatif à l'introduction de lapins
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-22-00007 - arrêté relatif à l'introduction de lapins 6
PDIÎJE'Î'Î\-II-RN Direction
Liberté départementale
ps des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif à l'introduction de lapins
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d''honneur
Chevalier de l''Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espéces dont la chasse est autorisée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrété du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande formulée par monsieur Bernard GANIBENC, président de société de chasse, afin de
faire prélever des lapins vivants pour limiter les dégâts aux cultures agricoles sur la commune de
Mauguio 34130 ;
Vu la demande d'introduction de lapins formulée par monsieur Bernard GRANIER, propriétaire au
lieu-dit « Chemin haut» à Sorèze 81540 sur un terrain privé clos, dans le but de renforcer la
population de cette espèce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-03-14730 du 14 mars 2024 pris par la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault autorisant la capture de lapins de garenne sur la commune de
Mauguio.
Vu l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 12 mars 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-22-00007 - arrêté relatif à l'introduction de lapins 7
Article 1 : La société de chasse de Mauguio, représentée par son président monsieur Bernard
GANIBENC, est autorisée à relâcher des lapins vivants aux conditions suivantes :
- Provenance : territoire de la société de chasse de Mauguio, commune de Mauguio 34130 ;
- Finalité : Repeuplement du terrain privé clos au lieu-dit « Chemin haut » commune de Soréze dans
le Tarn avec l'accord du propriétaire monsieur Bernard GRANIER ;
- Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent être utilisés ;
- Période et nombre autorisés : du 27 mars au 14 septembre 2024 pour 50 lapins maximum.
Un bilan des lâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le 30 septembre 2024.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de |'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 22 mars 2024, Pour le directeur et par délégation,
La cheffe de service,
cmm
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-22-00007 - arrêté relatif à l'introduction de lapins 8