AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-025
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2024-01-31-00020 - Arrêté n°31/01/2024-1 portant réglementation de la
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-31-00020
Arrêté n°31/01/2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
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Préfecture de la zone de défenseEx 5 gPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLiberteEgaliteFraternité
Arrété n° 31/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,administrateur de l'Etat du 3ème grade ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30/01/2024-1 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 1er février 2024 sur les autoroutes A2, A22 et A27 à lafrontière belge ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France :
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ARRETE
Article 1°"Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A2 dans le sens France -Belgique est mis en place sur ordre au niveau de I'échangeur n°25 (jonction A2/RD50).La déviation consiste à emprunter la RD50 pour rejoindre la RD630 ou la RD935.Article 2Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A22 dans le sens France -Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 17 Ronca.La déviation consiste depuis l'échangeur n° 17 Roncq :- à emprunter la D191 puis la D617 (territoire belge) en direction de l'A19 ;- puis à prendre l'A19 puis 'E403 en direction de Courtrai.Lors de l'activation de cette déviation, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A22 dans le sens France-Belgique sont fermées :- au niveau de I'échangeur n°17 depuis la M191 ;- au niveau de I'échangeur n°17 depuis la M639 ;- au niveau de I'échangeur n°18 depuis la M291 (insertions nord et sud).Article 3Un dispositif de sortie obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A27 dans le sens France -Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 3.Les véhicules sont déviés par la D93 en direction de Baisieux et reprennent l'autoroute A27 par I'échangeurn°3 dans le sens Belgique-France. 'Article 4Les dispositions définies par le présent arrété ne s'appliquent pas :- aux vehicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.Article 5Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord, d'accompagner cesdispositions zonales par des mesures complémentaires.Article 6Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 1" février 2024 à 8h00. Ellesannulent et remplacent les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 30/01/2024-1 du 30 janvier 2024 portantréglementation de la circulation routière.Article 7Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, ladirectrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 8Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.Fait à Lille, le 31 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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