DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-029
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-01-30-00002 - Décision de fin d'intérim du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis MIAUX, à compter du
01/02/2024. DDFIP79 30-01-2024 (1 page) Page 3
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DDFIP 79
79-2024-01-30-00002
Décision de fin d'intérim du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis
MIAUX, à compter du 01/02/2024. DDFIP79
30-01-2024
DDFIP 79 - 79-2024-01-30-00002 - Décision de fin d'intérim du Service de Gestion Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis MIAUX,
à compter du 01/02/2024. DDFIP79 30-01-2024 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiquesdes Deux-Sèvres44 Rue Alsace LorraineBP 1914979060 NIORT CEDEX 9ddfip79@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Julien ROLLETjulien.rollet@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05.49.06.3617
L'Administrateur de l'État
TFINANCES PUBLIQUES
Niort, le 26 janvier 2024
Directeur départemental des Finances publiques des Deux SèvresVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP ;Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008;Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics; ;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la DGFIP, notamment son article 26;Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestiontnairespublics ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 portant détachement dans I'emploi de chef de service comptabled'administrateurs des finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des finances publiques etd'inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe à la Direction générale des Financespubliques.Vu la décision du 21 décembre 2023 confiant à Monsieur Denis MIAUX la gestion intérimaire duService de gestion comptable de Niort.
DÉCIDE
Article unique :Il est mis fin à compter du 1¢ février 2024 à l'intérim du Service de gestion comptable de Niort,actuellement confié à Monsieur Denis MIAUX, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
DDFIP 79 - 79-2024-01-30-00002 - Décision de fin d'intérim du Service de Gestion Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis MIAUX,
à compter du 01/02/2024. DDFIP79 30-01-2024 4