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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

SOUS -PREFECTURE D'ANTONY

Police administrative











N° Spécial 09 août 2024


2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Sous -préfecture d'Antony - Police administrative du 09 août 2024

SOMMAIRE






Arrêté s Date s SOUS -PREFECTURE D'ANTONY
POLICE ADMINISTRATIVE Page s
SPA/BELPA
N° 202 4-71 09.08.2024
Arrêté accordant une habilitation dans le
domaine funéraire :
 Annule et remplace l'arrêté n°2024 -47 du
28 juin 2024
3
SPA/ BELPA
N° 202 4-72 08.08.2024 Arrêté accordant une habilitation dans le
domaine funéraire 4
SPA/ BELPA
N° 202 4-73 09.08.2024 Arrêté accordant une habilitation dans le
domaine funéraire 4


3
SOUS -PREFECTURE D'ANTONY
BUREAU DES EXPULSIONS LOCATIVES ET DES POLICES ADMINISTRATIVES


Arrêté SPA/BELPA n°2024 -71 du 9 août 2024 accordant une habilitation dans le
domaine funéraire

Annule et remplace l'arrêté n°2024 -47 du 28 juin 2024


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223 -19 à L.2223 -
30 ; R.2223 -56 à R.2223 -65 ;

Vu la loi n°2008 -1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l'arrêté SGAD n° 2024 -26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous -préfet d'Antony et de Boulogne -Billancourt ;

Vu la demande d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNEBRES JABOIN » formulée
par son gérant, Monsieur Bertrand VINCENT, datée du 24 juillet 2024 ;

Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous -préfecture d'ANTONY ;


ARRETE


ARTICLE 1er

L'établissement « POMPES FUNEBRES JABOIN », sis 107 rue de Courbevoie, 92000
NANTERRE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :

- Transport de corps après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; Sous -traitance : ALLIANCE
FUNERAIRE.

ARTICLE 2

Le numéro de l'habilitation est 24 -92-0246 valable jusqu' au 09 -08-2029.

ARTICLE 3

La secrétaire générale de la sous -préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.


Le Sous -préfet d'Antony et de Boulogne -Billancourt ,
Signé
Benoît TRÉVISANI
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Arrêté SPA/BELPA n°2024 -72 du 8 août 2024 accordant une habilitation dans le
domaine funéraire


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223 -19 à L.2223 -
30 ; R.2223 -56 à R.2223 -65 ;

Vu la loi n°2008 -1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l'arrêté SGAD n° 2024 -26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous -préfet d'Antony et de Boulogne -Billancourt ;

Vu la demande d'habilitation de l'établissement « HENNER » formulée par son Président,
Monsieur ROBINET -DUFFO, datée du 30 avril 2024 ;

Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous -préfecture d'ANTONY ;


ARRETE


ARTICLE 1er

L'établissement « HENNER », sis 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 NEUILLY -SUR -
SEINE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :

- Organisation des obsèques.

ARTICLE 2

Le numéro de l'habilitation est 24 -92-0245 valable jusqu'au 08 -08-2029.

ARTICLE 3

La secrétaire générale de la sous -préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.


Le Sous -préfet d'Antony et de Boulogne -Billancourt ,
Signé
Benoît TRÉVISANI



Arrêté SPA/BELPA n°2024 -73 du 9 août 2024 accordant une habilitation dans le
domaine funéraire


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223 -19 à L.2223 -
30 ; R.2223 -56 à R.2223 -65 ;

Vu la loi n°2008 -1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024 -26 du 30 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît TRÉVISANI, Sous -préfet d'Antony et de Boulogne -Billancourt ;

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Vu la demande d'habi litation de l'établissement «Société Anonyme d'Economie Mixte des
Pompes Funèbres (SAEMPF)» formulée par sa Directrice générale, Madame Cendrine
CHAPEL, datée du 10 juillet 2024 ;

Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous -préfecture d'ANTON Y ;


ARRETE


ARTICLE 1er

L'établissement «SAEMPF», sis 106 -110, rue de Châtenay, 92160 ANTONY, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :

- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.

ARTICLE 2

Le numéro de l'habilitation est 24 -92-0247 valable jusqu'au 09 -08-2029.

ARTICLE 3

La secrétaire générale de la sous -préfecture d'Antony est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.


Le Sous -préfet d'Antony et de Boulogne -Billancourt ,
Signé
Benoît TRÉVISANI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE C EDEX



Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :


Laurent HOTTIAUX


PREFET DES HAUTS -DE-SEINE





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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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